KYB CHINA(1981年4月6日国务院发布)
(Publié par le Conseil des Affaires d'État le 6 avril 1981)
为了适当解决国家机关工作人员病假期间的生活困难问题，有利于病休人员早日恢复健康，根据按劳分配的原则，对国家机关工作人员病假期间生活待遇，作如下规定：
Afin de résoudre de manière appropriée les difficultés de vie des agents des organes d'État pendant les congés de maladie et de favoriser leur rétablissement rapide, conformément au principe de la répartition selon le travail, les dispositions suivantes sont prises concernant les conditions de vie des agents des organes d'État pendant les congés de maladie :
一、工作人员病假在两个月以内的，发给原工资。
I. Pour les agents dont le congé de maladie ne dépasse pas deux mois, le salaire d'origine est maintenu.
二、工作人员病假超过两个月的，从第三个月起按照下列标准发给病假期间工资：
II. Pour les agents dont le congé de maladie dépasse deux mois, à partir du troisième mois, le salaire pendant le congé de maladie est versé selon les normes suivantes :
(一)工作年限不满十年的，发给本人工资的百分之九十；
(1) Pour ceux dont la durée de service est inférieure à dix ans, 90 % de leur salaire personnel est versé ;
(二)工作年限满十年的，工资照发。
(2) Pour ceux dont la durée de service est d'au moins dix ans, le salaire est maintenu intégralement.
三、工作人员病假超过六个月的，从第七个月起按照下列标准发给病假期间工资：
III. Pour les agents dont le congé de maladie dépasse six mois, à partir du septième mois, le salaire pendant le congé de maladie est versé selon les normes suivantes :
(一)工作年限不满十年的，发给本人工资的百分之七十；
(1) Pour ceux dont la durée de service est inférieure à dix ans, 70 % de leur salaire personnel est versé ;
(二)工作年限满十年和十年以上的，发给本人工资的百分之八十；
(2) Pour ceux dont la durée de service est d'au moins dix ans, 80 % de leur salaire personnel est versé ;
(三)一九四五年九月二日以前参加革命工作的人员，发给本人工资的百分之九十。
(3) Pour les personnes ayant commencé le travail révolutionnaire avant le 2 septembre 1945, 90 % de leur salaire personnel est versé.
上述(一)、(二)、(三)项工作人员中，获得省、市、自治区人民政府和国务院各部门授予的劳动英雄、劳动模范称号，仍然保持荣誉的，病假期间的工资，经过省、市、自治区人民政府和国务院各部门批准，可以适当提高。
Parmi les agents mentionnés aux points (1), (2) et (3) ci-dessus, ceux qui ont reçu le titre de héros du travail ou de modèle du travail décerné par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, ou par les départements du Conseil des Affaires d'État, et qui conservent cet honneur, peuvent voir leur salaire pendant le congé de maladie augmenté de manière appropriée après approbation par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, ou par les départements du Conseil des Affaires d'État.
四、一九四九年九月底以前参加革命工作的行政公署副专员及相当职务或行政十四级以上的干部，一九四五年九月二日以前参加革命工作的县人民政府正副县长及相当职务或行政十八级以上的干部，一九三七年七月六日以前参加革命工作的工作人员，在病假期间工资照发。
IV. Pour les cadres ayant commencé le travail révolutionnaire avant la fin septembre 1949, occupant le poste de commissaire adjoint d'administration publique ou un poste équivalent, ou de rang administratif 14 ou supérieur ; pour les cadres ayant commencé le travail révolutionnaire avant le 2 septembre 1945, occupant le poste de chef adjoint de district du gouvernement populaire du comté ou un poste équivalent, ou de rang administratif 18 ou supérieur ; et pour les personnes ayant commencé le travail révolutionnaire avant le 6 juillet 1937, le salaire est maintenu intégralement pendant le congé de maladie.
五、病假期间工资低于三十元的按三十元发给，原工资低于三十元的发给原工资。
V. Si le salaire pendant le congé de maladie est inférieur à 30 yuans, il est porté à 30 yuans ; si le salaire d'origine est inférieur à 30 yuans, le salaire d'origine est versé.
六、工作人员在病假期间，可以继续享受所在单位的生活福利待遇。
VI. Pendant le congé de maladie, les agents peuvent continuer à bénéficier des avantages sociaux de leur unité de travail.
七、工作人员病假期间享受本规定的生活待遇，应有医疗机构证明，并经主管领导机关批准。
VII. Pour bénéficier des conditions de vie prévues par le présent règlement pendant le congé de maladie, les agents doivent fournir un certificat médical et obtenir l'approbation de l'organe dirigeant compétent.
八、工作人员工作年限的计算，按照国务院现行有关规定办理。
VIII. Le calcul de la durée de service des agents est effectué conformément aux dispositions en vigueur du Conseil des Affaires d'État.
九、国家机关所属事业单位可参照本规定执行。
IX. Les établissements publics relevant des organes d'État peuvent appliquer le présent règlement par référence.
十、本规定由国家人事局负责解释。
X. Le présent règlement est interprété par le Bureau national du personnel.
十一、本规定从发布之日起施行。一九五五年十二月二十九日国务院发布的《国家机关工作人员病假期间生活待遇试行办法》同时废止。
XI. Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date de publication. Le « Règlement provisoire sur les conditions de vie des agents des organes d'État pendant les congés de maladie » publié par le Conseil des Affaires d'État le 29 décembre 1955 est abrogé en même temps.