KYB CHINA(2006年5月18日中华人民共和国国务院令第467号公布 自公布之日起施行)
(Publié par le décret n° 467 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 18 mai 2006, entré en vigueur à la date de publication)
为了继承和发扬中华民族优秀文化传统，全面、客观、系统地编纂地方志，科学、合理地开发利用地方志，发挥地方志在促进经济社会发展中的作用，制定本条例。
Afin de perpétuer et de développer les excellentes traditions culturelles de la nation chinoise, de compiler les annales locales de manière complète, objective et systématique, de les développer et de les utiliser de manière scientifique et rationnelle, et de jouer leur rôle dans la promotion du développement économique et social, le présent règlement est établi.
中华人民共和国境内地方志的组织编纂、管理、开发利用工作，适用本条例。
Le présent règlement s'applique à l'organisation de la compilation, à la gestion, au développement et à l'utilisation des annales locales sur le territoire de la République populaire de Chine.
本条例所称地方志，包括地方志书、地方综合年鉴。
Les annales locales au sens du présent règlement comprennent les livres d'annales locales et les annuaires complets locaux.
地方志书，是指全面系统地记述本行政区域自然、政治、经济、文化和社会的历史与现状的资料性文献。
Les livres d'annales locales sont des documents de référence qui décrivent de manière complète et systématique l'histoire et l'état actuel de la nature, de la politique, de l'économie, de la culture et de la société de la région administrative concernée.
地方综合年鉴，是指系统记述本行政区域自然、政治、经济、文化、社会等方面情况的年度资料性文献。
Les annuaires complets locaux sont des documents de référence annuels qui décrivent systématiquement la nature, la politique, l'économie, la culture, la société, etc., de la région administrative concernée.
地方志分为：省(自治区、直辖市)编纂的地方志，设区的市(自治州)编纂的地方志，县(自治县、不设区的市、市辖区)编纂的地方志。
Les annales locales sont divisées en : annales compilées par la province (région autonome, municipalité relevant directement du gouvernement central), annales compilées par la ville divisée en districts (préfecture autonome), et annales compilées par le district (district autonome, ville non divisée en districts, district municipal).
县级以上地方人民政府应当加强对本行政区域地方志工作的领导。地方志工作所需经费列入本级财政预算。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la direction du travail des annales locales dans leur région administrative. Les dépenses nécessaires au travail des annales locales sont incluses dans le budget financier du même niveau.
国家地方志工作指导机构统筹规划、组织协调、督促指导全国地方志工作。
L'organe national de direction du travail des annales locales planifie globalement, organise et coordonne, supervise et guide le travail des annales locales à l'échelle nationale.
县级以上地方人民政府负责地方志工作的机构主管本行政区域的地方志工作，履行下列职责：
Les organes responsables du travail des annales locales des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont compétents pour le travail des annales locales dans leur région administrative et exercent les fonctions suivantes :
(一)组织、指导、督促和检查地方志工作；
(1) Organiser, guider, superviser et inspecter le travail des annales locales ;
(二)拟定地方志工作规划和编纂方案；
(2) Élaborer des plans de travail et des programmes de compilation pour les annales locales ;
(三)组织编纂地方志书、地方综合年鉴；
(3) Organiser la compilation des livres d'annales locales et des annuaires complets locaux ;
(四)搜集、保存地方志文献和资料，组织整理旧志，推动方志理论研究；
(4) Collecter et conserver les documents et matériaux des annales locales, organiser la révision des anciennes annales, et promouvoir la recherche théorique sur les annales locales ;
(五)组织开发利用地方志资源。
(5) Organiser le développement et l'utilisation des ressources des annales locales.
编纂地方志应当做到存真求实，确保质量，全面、客观地记述本行政区域自然、政治、经济、文化和社会的历史与现状。
La compilation des annales locales doit être fidèle à la réalité, garantir la qualité, et décrire de manière complète et objective l'histoire et l'état actuel de la nature, de la politique, de l'économie, de la culture et de la société de la région administrative concernée.
省、自治区、直辖市人民政府制定本行政区域地方志编纂的总体工作规划(以下简称规划)，并报国家地方志工作指导机构备案。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central élaborent le plan global de travail pour la compilation des annales locales dans leur région administrative (ci-après dénommé le plan) et le soumettent à l'organe national de direction du travail des annales locales pour enregistrement.
以县级以上行政区域名称冠名的地方志书、地方综合年鉴，分别由本级人民政府负责地方志工作的机构按照规划组织编纂，其他组织和个人不得编纂。
Les livres d'annales locales et les annuaires complets locaux dont le nom est précédé du nom de la région administrative au niveau du district et au-dessus sont compilés par l'organe responsable du travail des annales locales du gouvernement populaire du même niveau conformément au plan. Aucune autre organisation ou individu ne peut les compiler.
编纂地方志应当吸收有关方面的专家、学者参加。地方志编纂人员实行专兼职相结合，专职编纂人员应当具备相应的专业知识。
La compilation des annales locales doit impliquer des experts et des universitaires des domaines concernés. Le personnel de compilation des annales locales combine des postes spécialisés et à temps partiel. Le personnel de compilation spécialisé doit posséder les connaissances professionnelles correspondantes.
地方志书每20年左右编修一次。每一轮地方志书编修工作完成后，负责地方志工作的机构在编纂地方综合年鉴、搜集资料以及向社会提供咨询服务的同时，启动新一轮地方志书的续修工作。
Les livres d'annales locales sont révisés environ tous les 20 ans. Une fois la compilation de chaque série de livres d'annales locales achevée, l'organe responsable du travail des annales locales, tout en compilant les annuaires complets locaux, en collectant des matériaux et en fournissant des services de conseil à la société, lance le travail de continuation de la nouvelle série de livres d'annales locales.
县级以上地方人民政府负责地方志工作的机构可以向机关、社会团体、企业事业单位、其他组织以及个人征集有关地方志资料，有关单位和个人应当提供支持。负责地方志工作的机构可以对有关资料进行查阅、摘抄、复制，但涉及国家秘密、商业秘密和个人隐私以及不符合档案开放条件的除外。
Les organes responsables du travail des annales locales des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus peuvent collecter des matériaux relatifs aux annales locales auprès des organes, des groupes sociaux, des entreprises et institutions, d'autres organisations et des particuliers. Les unités et les particuliers concernés doivent fournir un soutien. Les organes responsables du travail des annales locales peuvent consulter, extraire et copier les matériaux concernés, sauf en ce qui concerne les secrets d'État, les secrets commerciaux et la vie privée, ainsi que les documents qui ne répondent pas aux conditions d'ouverture des archives.
地方志资料所有人或者持有人提供有关资料，可以获得适当报酬。地方志资料所有人或者持有人不得故意提供虚假资料。
Les propriétaires ou détenteurs de matériaux d'annales locales qui fournissent les matériaux concernés peuvent recevoir une rémunération appropriée. Les propriétaires ou détenteurs de matériaux d'annales locales ne doivent pas fournir intentionnellement des matériaux faux.
以县级以上行政区域名称冠名、列入规划的地方志书经审查验收，方可以公开出版。
Les livres d'annales locales dont le nom est précédé du nom de la région administrative au niveau du district et au-dessus et qui sont inclus dans le plan ne peuvent être publiés qu'après examen et approbation.
对地方志书进行审查验收，应当组织有关保密、档案、历史、法律、经济、军事等方面的专家参加，重点审查地方志书的内容是否符合宪法和保密、档案等法律、法规的规定，是否全面、客观地反映本行政区域自然、政治、经济、文化和社会的历史与现状。
Pour l'examen et l'approbation des livres d'annales locales, des experts en matière de confidentialité, d'archives, d'histoire, de droit, d'économie, de militaire, etc., doivent être organisés pour participer. L'examen porte principalement sur la conformité du contenu des livres d'annales locales avec la Constitution et les lois et règlements en matière de confidentialité et d'archives, et sur la question de savoir s'ils reflètent de manière complète et objective l'histoire et l'état actuel de la nature, de la politique, de l'économie, de la culture et de la société de la région administrative concernée.
对地方志书进行审查验收的主体、程序等由省、自治区、直辖市人民政府规定。
Les modalités et procédures d'examen et d'approbation des livres d'annales locales sont déterminées par les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central.
以县级以上行政区域名称冠名的地方综合年鉴，经本级人民政府或者其确定的部门批准，方可以公开出版。
Les annales complètes locales dont le nom est précédé du nom d'une division administrative au niveau du district ou au-dessus ne peuvent être publiées qu'avec l'approbation du gouvernement populaire du même niveau ou du département désigné par celui-ci.
地方志应当在出版后3个月内报送上级人民政府负责地方志工作的机构备案。
Les annales locales doivent être soumises pour enregistrement à l'organisme responsable du travail des annales locales du gouvernement populaire supérieur dans les 3 mois suivant leur publication.
在地方志编纂过程中收集到的文字资料、图表、照片、音像资料、实物等以及形成的地方志文稿，由本级人民政府负责地方志工作的机构指定专职人员集中统一管理，妥善保存，不得损毁；修志工作完成后，应当依法移交本级国家档案馆或者方志馆保存、管理，个人不得据为己有或者出租、出让、转借。
Les documents écrits, tableaux, photos, documents audiovisuels, objets matériels, etc. collectés au cours de la compilation des annales locales, ainsi que les manuscrits d'annales formés, sont gérés de manière centralisée par l'organisme responsable du travail des annales locales du gouvernement populaire du même niveau, qui désigne un personnel spécialisé pour les conserver correctement et éviter tout dommage ; une fois le travail de compilation terminé, ils doivent être transférés conformément à la loi aux archives nationales du même niveau ou à la salle des annales pour conservation et gestion, et les individus ne peuvent pas se les approprier, les louer, les vendre ou les prêter.
以县级以上行政区域名称冠名的地方志书、地方综合年鉴为职务作品，依照《中华人民共和国著作权法》第十六条第二款的规定，其著作权由组织编纂的负责地方志工作的机构享有，参与编纂的人员享有署名权。
Les livres d'annales locales et les annales complètes locales dont le nom est précédé du nom d'une division administrative au niveau du district ou au-dessus sont des œuvres de service. Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine, le droit d'auteur est détenu par l'organisme responsable du travail des annales locales qui a organisé la compilation, et les personnes ayant participé à la compilation ont le droit de mentionner leur nom.
地方志工作应当为地方经济社会的全面发展服务。县级以上地方人民政府负责地方志工作的机构应当积极开拓社会用志途径，可以通过建设资料库、网站等方式，加强地方志工作的信息化建设。公民、法人和其他组织可以利用上述资料库、网站查阅、摘抄地方志。
Le travail des annales locales doit servir le développement global de l'économie et de la société locales. Les organismes responsables du travail des annales locales des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus doivent activement développer des voies d'utilisation sociale des annales, et peuvent renforcer la construction informatique du travail des annales locales en créant des bases de données, des sites Web, etc. Les citoyens, les personnes morales et les autres organisations peuvent consulter et extraire des annales locales en utilisant les bases de données et sites Web susmentionnés.
县级以上地方人民政府对在地方志工作中作出突出成绩和贡献的单位、个人，给予表彰和奖励。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus accordent des éloges et des récompenses aux unités et aux individus qui ont réalisé des résultats et des contributions exceptionnels dans le travail des annales locales.
违反本条例规定，擅自编纂出版以县级以上行政区域名称冠名的地方志书、地方综合年鉴的，由县级以上地方人民政府负责地方志工作的机构提请本级人民政府出版行政部门依法查处。
En cas de violation des dispositions du présent règlement par la compilation et la publication non autorisées de livres d'annales locales ou d'annales complètes locales dont le nom est précédé du nom d'une division administrative au niveau du district ou au-dessus, l'organisme responsable du travail des annales locales du gouvernement populaire local du même niveau demande au département de publication du gouvernement populaire du même niveau de traiter l'affaire conformément à la loi.
违反本条例规定，未经审查验收、批准将地方志文稿交付出版，或者地方志存在违反宪法、法律、法规规定内容的，由上级人民政府或者本级人民政府责令采取相应措施予以纠正，并视情节追究有关单位和个人的责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement par la remise pour publication de manuscrits d'annales locales sans examen, approbation ou autorisation, ou si les annales locales contiennent des contenus contraires à la Constitution, aux lois ou aux règlements, le gouvernement populaire supérieur ou le gouvernement populaire du même niveau ordonne la prise de mesures appropriées pour corriger la situation, et selon la gravité des faits, engage la responsabilité des unités et des individus concernés ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.
负责地方志工作的机构的工作人员违反本条例第十四条第二款规定的，由其所在单位责令改正，依法给予处分。
Si un employé de l'organisme responsable du travail des annales locales viole les dispositions du deuxième alinéa de l'article 14 du présent règlement, son unité lui ordonne de corriger la situation et lui inflige une sanction conformément à la loi.
编纂地方志涉及军事内容的，还应当遵守中央军委关于军事志编纂的有关规定。
Si la compilation des annales locales implique un contenu militaire, elle doit également respecter les dispositions pertinentes de la Commission militaire centrale concernant la compilation des annales militaires.
国务院部门志书的编纂，参照本条例的相关规定执行。
La compilation des annales des départements du Conseil des affaires d'État est effectuée en référence aux dispositions pertinentes du présent règlement.
本条例自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.