KYB CHINA(1994年1月31日中华人民共和国国务院令第144号发布 自发布之日起施行)
(Promulgué par le décret n° 144 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 31 janvier 1994, entré en vigueur le jour de sa promulgation)
为了保障中华人民共和国境内外国人的宗教信仰自由，维护社会公共利益，根据宪法，制定本规定。
Afin de garantir la liberté de croyance religieuse des étrangers en République populaire de Chine et de protéger l'intérêt public social, le présent règlement est établi conformément à la Constitution.
中华人民共和国尊重在中国境内的外国人的宗教信仰自由，保护外国人在宗教方面同中国宗教界进行的友好往来和文化学术交流活动。
La République populaire de Chine respecte la liberté de croyance religieuse des étrangers se trouvant sur son territoire et protège les échanges amicaux et les activités de coopération académique et culturelle entre les étrangers et les milieux religieux chinois dans le domaine religieux.
外国人可以在中国境内的寺院、宫观、清真寺、教堂等宗教活动场所参加宗教活动。经省、自治区、直辖市以上宗教团体的邀请，外国人可以在中国宗教活动场所讲经、讲道。
Les étrangers peuvent participer à des activités religieuses dans les temples bouddhistes, temples taoïstes, mosquées, églises et autres lieux d'activité religieuse en Chine. Sur invitation des groupes religieux au niveau provincial, des régions autonomes ou des municipalités relevant directement du gouvernement central, les étrangers peuvent prêcher ou donner des sermons dans les lieux d'activité religieuse en Chine.
外国人可以在县级以上人民政府宗教事务部门认可的场所举行外国人参加的宗教活动。
Les étrangers peuvent organiser des activités religieuses auxquelles participent des étrangers dans des lieux approuvés par les départements des affaires religieuses des gouvernements populaires au niveau du district ou au-dessus.
外国人在中国境内，可以邀请中国宗教教职人员为其举行洗礼、婚礼、葬礼和道场法会等宗教仪式。
En Chine, les étrangers peuvent inviter des membres du clergé religieux chinois à célébrer des baptêmes, mariages, funérailles, et des cérémonies religieuses telles que les rituels taoïstes ou bouddhistes.
外国人进入中国国境，可以携带本人自用的宗教印刷品、宗教音像制品和其他宗教用品；携带超出本人自用的宗教印刷品、宗教音像制品和其他宗教用品入境，按照中国海关的有关规定办理。
Les étrangers entrant en Chine peuvent apporter des imprimés religieux, des produits audiovisuels religieux et d'autres articles religieux pour leur usage personnel. L'importation d'imprimés religieux, de produits audiovisuels religieux et d'autres articles religieux dépassant l'usage personnel est soumise aux dispositions pertinentes de la douane chinoise.
禁止携带有危害中国社会公共利益内容的宗教印刷品和宗教音像制品入境。
Il est interdit d'importer des imprimés religieux et des produits audiovisuels religieux contenant un contenu nuisible à l'intérêt public social de la Chine.
外国人在中国境内招收为培养宗教教职人员的留学人员或者到中国宗教院校留学和讲学，按照中国的有关规定办理。
Les étrangers qui recrutent en Chine des étudiants destinés à devenir des membres du clergé religieux, ou qui étudient ou enseignent dans des institutions religieuses chinoises, doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la Chine.
外国人在中国境内进行宗教活动，应当遵守中国的法律、法规，不得在中国境内成立宗教组织、设立宗教办事机构、设立宗教活动场所或者开办宗教院校，不得在中国公民中发展教徒、委任宗教教职人员和进行其他传教活动。
Les étrangers menant des activités religieuses en Chine doivent respecter les lois et règlements chinois. Ils ne peuvent pas établir d'organisations religieuses, de bureaux religieux, de lieux d'activité religieuse ou d'institutions religieuses en Chine, ni recruter des fidèles parmi les citoyens chinois, nommer des membres du clergé religieux ou mener d'autres activités de prosélytisme.
外国人违反本规定进行宗教活动的，县级以上人民政府宗教事务部门和其他有关部门应当予以劝阻、制止；构成违反外国人入境出境管理行为或者治安管理行为的，由公安机关依法进行处罚；构成犯罪的，由司法机关依法追究刑事责任。
Si des étrangers mènent des activités religieuses en violation du présent règlement, les départements des affaires religieuses des gouvernements populaires au niveau du district ou au-dessus et d'autres départements concernés doivent les dissuader et les arrêter. Si l'acte constitue une violation de la gestion de l'entrée et de la sortie des étrangers ou une violation de l'ordre public, les organes de sécurité publique imposeront des sanctions conformément à la loi. Si l'acte constitue un crime, les organes judiciaires engageront la responsabilité pénale conformément à la loi.
外国组织在中华人民共和国境内的宗教活动适用本规定。
Le présent règlement s'applique aux activités religieuses des organisations étrangères en République populaire de Chine.
侨居国外的中国公民在中国境内，台湾居民在大陆，香港、澳门居民在内地进行宗教活动，参照本规定执行。
Les citoyens chinois résidant à l'étranger, les résidents de Taïwan sur le continent, et les résidents de Hong Kong et de Macao à l'intérieur du continent qui mènent des activités religieuses se réfèrent au présent règlement pour leur exécution.
本规定由国务院宗教事务部门负责解释。
Le présent règlement est interprété par le département des affaires religieuses du Conseil d'État.
本规定自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa promulgation.