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Administration publique

Mesures de mise en œuvre pour l'évaluation et l'attribution des grades de police au personnel de la police populaire

评定授予人民警察警衔实施办法

Ces mesures précisent le champ d'application, les critères et les procédures pour l'évaluation et l'attribution initiale des grades de police au personnel de la police populaire en Chine.

Autorité émettrice
Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine中华人民共和国国务院
Publié
1992-09-10
En vigueur depuis
1992-09-10
Statut
En vigueur
Ouvrir la source officielle ↗Source vérifiée: 2026-07-30
Chinois originalTraduction
Chinois original

(1992年8月6日公安部制定 1992年9月10日国务院批转 国发〔1992〕49号)

Traduction

(Élaboré par le ministère de la Sécurité publique le 6 août 1992, approuvé par le Conseil d'État le 10 septembre 1992, Document du Conseil d'État n° [1992] 49)

Chinois original

《中华人民共和国人民警察警衔条例》(以下简称《条例》)已经第七届全国人民代表大会常务委员会第二十六次会议通过,并于一九九二年七月一日公布施行。根据《条例》规定和国务院指示,拟定本实施办法。

Traduction

Le « Règlement sur les grades de police de la police populaire de la République populaire de Chine » (ci-après dénommé le « Règlement ») a été adopté par la 26e session du Comité permanent de la 7e Assemblée populaire nationale et promulgué pour mise en œuvre le 1er juillet 1992. Conformément aux dispositions du Règlement et aux instructions du Conseil d'État, les présentes mesures de mise en œuvre sont établies.

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一、评定授予警衔的范围

Traduction

I. Champ d'application de l'évaluation et de l'attribution des grades de police

Chinois original

评定授予警衔的人员,必须是属于人民警察建制的在编在职的人民警察。凡不具有人民警察性质的单位和不担任人民警察职务的人员,不实行警衔制度。

Traduction

Les personnes éligibles à l'évaluation et à l'attribution des grades de police doivent être des membres de la police populaire en service actif et inscrits dans les effectifs de la police populaire. Les unités qui n'ont pas la nature de la police populaire et les personnes qui n'exercent pas de fonctions de police populaire ne sont pas soumises au système des grades de police.

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(一)评定授予警衔的人员为:各级公安部门(包括公安部门设在铁道、交通、民航、林业部门的公安机构)、国家安全部门和劳动改造劳动教养管理部门中,从事指挥决策、监督保障和业务工作的人民警察;各级人民法院、人民检察院的司法警察;警察专业技术单位、院校、报社、医院中担任人民警察职务的人员。

Traduction

(1) Les personnes éligibles à l'évaluation et à l'attribution des grades de police sont : les membres de la police populaire occupant des postes de commandement et de décision, de supervision et de soutien, et de travail opérationnel dans les départements de sécurité publique à tous les niveaux (y compris les organes de sécurité publique établis dans les départements des chemins de fer, des transports, de l'aviation civile et des forêts), les départements de sécurité nationale et les départements d'administration du travail correctionnel et du travail d'éducation ; les agents de police judiciaire des tribunaux populaires et des parquets populaires à tous les niveaux ; les personnes occupant des postes de police populaire dans les unités techniques de police, les écoles, les journaux et les hôpitaux.

Chinois original

评定授予警衔范围内的人员,由于目前有某种情况,如职务未定、出国留学进修、已连续病休二年以上未恢复工作、工作不称职、因违纪违法正在受审查等,暂缓评定授予警衔。

Traduction

Les personnes relevant du champ d'application de l'évaluation et de l'attribution des grades de police qui se trouvent actuellement dans certaines situations, telles qu'un poste non encore déterminé, des études ou une formation à l'étranger, une maladie continue de plus de deux ans sans reprise du travail, une incompétence au travail, ou une enquête en cours pour violation de la discipline ou de la loi, peuvent voir leur évaluation et attribution des grades de police différées.

Chinois original

以工代警的人员,待办理干部录用手续后再评定授予警衔。

Traduction

Les personnes employées comme ouvriers mais exerçant des fonctions de police (remplacer la police par le travail) se verront attribuer les grades de police après avoir accompli les formalités de recrutement en tant que cadres.

Chinois original

(二)不评定授予警衔的人员为:已批准离休、退休或在一九九二年六月三十日前已到离休、退休年龄的人民警察;不服从组织分配、拒不到职的人民警察;已决定调离人民警察工作岗位的人员;企业单位的人员;事业单位中不担任人民警察职务的人员;群众性学术团体的人员;合同制民警;所有工勤人员;其他不担任人民警察职务的人员。

Traduction

(2) Les personnes non éligibles à l'évaluation et à l'attribution des grades de police sont : les membres de la police populaire qui ont été approuvés pour prendre leur retraite ou qui ont atteint l'âge de la retraite avant le 30 juin 1992 ; les membres de la police populaire qui refusent de se conformer aux affectations organisationnelles ou de prendre leurs fonctions ; les personnes qui ont été décidées à être transférées des postes de police populaire ; le personnel des entreprises ; le personnel des institutions publiques qui n'exercent pas de fonctions de police populaire ; le personnel des associations académiques de masse ; les policiers sous contrat ; tout le personnel de soutien ; et les autres personnes qui n'exercent pas de fonctions de police populaire.

Chinois original

(三)企事业单位中政企(事)职能不分的公安机构及其人员,待清理整顿、理顺体制后,再确定是否实行警衔制度。各有关主管部门要做好思想政治工作,要求他们坚守岗位、忠于职守,继续做好维护治安秩序工作。

Traduction

(3) Pour les organes de sécurité publique dans les entreprises et institutions publiques dont les fonctions gouvernementales et d'entreprise (ou institutionnelles) ne sont pas séparées, et leur personnel, la décision d'appliquer ou non le système des grades de police sera prise après un nettoyage, une réorganisation et une rationalisation du système. Les départements compétents concernés doivent mener un travail idéologique et politique, exiger qu'ils restent à leur poste, soient fidèles à leurs devoirs et continuent à maintenir l'ordre public.

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二、首次评定授予警衔的标准

Traduction

II. Critères pour l'évaluation et l'attribution initiale des grades de police

Chinois original

评定授予警衔,应以人民警察的现任职务、德才表现、担任现职时间和工作年限为依据,通盘考虑,全面衡量。

Traduction

L'évaluation et l'attribution des grades de police doivent être basées sur le poste actuel, les performances morales et professionnelles, la durée d'occupation du poste actuel et les années de service du membre de la police populaire, en tenant compte de tous les facteurs et en effectuant une évaluation complète.

Chinois original

(一)“德才表现”,是指人民警察政治品质、思想觉悟、遵纪守法、联系群众、实事求是、公道正派、廉洁奉公、英勇献身等表现和知识化、专业化程度,实际工作能力,执法水平。

Traduction

(1) « Performances morales et professionnelles » désigne les manifestations de la qualité politique, de la conscience idéologique, du respect de la discipline et de la loi, des liens avec les masses, de la recherche de la vérité, de l'impartialité, de l'intégrité, du dévouement et de l'esprit de sacrifice du membre de la police populaire, ainsi que son niveau de connaissance et de spécialisation, sa capacité de travail pratique et son niveau d'application de la loi.

Chinois original

“现任职务”,是指按干部管理权限由主管部门正式任命的职务,不是指临时委派或暂时指定代理的职务。

Traduction

« Poste actuel » désigne le poste officiellement nommé par le département compétent conformément à l'autorité de gestion du personnel, et non un poste temporairement assigné ou désigné par intérim.

Chinois original

“担任现职时间”,是指现任职务从某主管部门正式下达任命通知之日起计算的任职的时间。连续担任同一等级职务的时间可以合并计算。

Traduction

« Durée d'occupation du poste actuel » désigne la période de service dans le poste actuel à compter de la date de notification officielle de nomination par le département compétent. Les périodes de service continu dans des postes de même niveau peuvent être cumulées.

Chinois original

“工作年限”,是指按国家有关规定计算的正式参加工作时间的总和。工作满十二个月为工作年限一年。

Traduction

« Années de service » désigne le total des années de travail officiel calculé conformément aux dispositions nationales pertinentes. Douze mois de travail complets comptent comme une année de service.

Chinois original

(二)在警察专业技术单位、院校、报社、医院等事业单位从事专业技术工作的人民警察,已经评聘了专业技术职务的,可以按照专业技术职务等级评定授予专业技术警衔。其中担任行政职务兼任专业技术职务的人民警察,原则上按行政职务评定授予警衔,如低于按其专业技术职务评定授予的警衔,也可按专业技术职务评定授予警衔。

Traduction

(2) Les membres de la police populaire qui effectuent un travail technique professionnel dans des unités techniques de police, des écoles, des journaux, des hôpitaux et d'autres institutions publiques, et qui ont déjà été évalués et nommés à un poste technique professionnel, peuvent se voir attribuer des grades de police technique conformément au niveau de leur poste technique professionnel. Pour ceux qui occupent à la fois un poste administratif et un poste technique professionnel, le grade de police sera attribué en principe en fonction du poste administratif ; si le grade attribué en fonction du poste administratif est inférieur à celui qui serait attribué en fonction du poste technique professionnel, le grade peut être attribué en fonction du poste technique professionnel.

Chinois original

鉴于目前国家机关未开展专业技术职务聘任工作,公安部门、国家安全部门、劳动改造劳动教养管理部门行政机关中从事专业技术工作的人民警察,不论是否评聘了专业技术职务,均先按照行政职务等级评定授予警衔。关于按照专业技术职务评定授予专业技术警衔的问题,另行研究确定。

Traduction

Étant donné que le système de nomination aux postes techniques professionnels n'a pas encore été mis en œuvre dans les organes d'État, les membres de la police populaire effectuant un travail technique professionnel dans les départements administratifs des départements de sécurité publique, des départements de sécurité nationale et des départements d'administration du travail correctionnel et du travail d'éducation, qu'ils aient ou non été évalués et nommés à un poste technique professionnel, se verront d'abord attribuer des grades de police conformément au niveau de leur poste administratif. La question de l'attribution de grades de police technique conformément aux postes techniques professionnels sera étudiée et déterminée séparément.

Chinois original

(三)各有关部门在执行评定授予警衔标准中遇有特殊问题,由主管部门提出处理意见,经公安部组织研究、协调处理,或报经国务院同意后办理。

Traduction

(3) En cas de problèmes particuliers rencontrés par les départements concernés dans l'application des critères d'évaluation et d'attribution des grades de police, le département compétent soumettra un avis de traitement, qui sera étudié et coordonné par le ministère de la Sécurité publique, ou soumis au Conseil d'État pour approbation avant d'être mis en œuvre.

Chinois original

(四)对个别特殊情况,需要在警察职务等级编制警衔的幅度内高评一级警衔的,应当严格控制,并按批准权限单独报批。

Traduction

(4) Pour des cas individuels exceptionnels nécessitant une attribution d'un grade de police supérieur d'un niveau dans la fourchette des grades de police correspondant à la catégorie de poste de police, cela doit être strictement contrôlé et soumis séparément pour approbation conformément à l'autorité d'approbation.

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三、首次评定授予警衔工作的步骤安排

Traduction

III. Planification des étapes pour l'évaluation et l'attribution initiale des grades de police

Chinois original

为有利于加强领导,保证工作顺利开展,首次评定授予警衔工作分期分批进行。

Traduction

Afin de renforcer la direction et d'assurer le bon déroulement des travaux, l'évaluation et l'attribution initiale des grades de police seront effectuées par phases et par lots.

Chinois original

第一批:公安部机关(包括铁道、交通、民航、林业公安局机关),国家安全部机关,司法部劳改局、劳教局机关,各省、自治区公安厅机关、国家安全厅机关和劳改局、劳教局(处)机关,北京、天津、上海市以及省、自治区政府所在市和重庆、深圳、珠海、厦门市上述部门中行政单位的人民警察。

Traduction

Premier lot : les organes du ministère de la Sécurité publique (y compris les bureaux de sécurité publique des chemins de fer, des transports, de l'aviation civile et des forêts), les organes du ministère de la Sécurité nationale, les organes du Bureau de la réforme par le travail et du Bureau de l'éducation par le travail du ministère de la Justice, les organes des départements de sécurité publique, des départements de sécurité nationale et des bureaux de la réforme par le travail et de l'éducation par le travail (divisions) des provinces et des régions autonomes, les départements de sécurité publique de Pékin, Tianjin, Shanghai, ainsi que des villes où se trouvent les gouvernements des provinces et des régions autonomes, et des villes de Chongqing, Shenzhen, Zhuhai et Xiamen, pour les membres de la police populaire des unités administratives.

Chinois original

第二批:地市上述部门的人民警察和各警察专业技术单位、院校、报社、医院中的人民警察。

Traduction

Deuxième lot : les membres de la police populaire des départements susmentionnés au niveau de la préfecture et de la ville, ainsi que les membres de la police populaire des unités techniques de police, des écoles, des journaux et des hôpitaux.

Chinois original

第三批:公安部门、国家安全部门和劳动改造劳动教养管理部门中属于授予警衔范围,未安排在第一批和第二批的人民警察。

Traduction

Troisième lot : les membres de la police populaire des départements de sécurité publique, des départements de sécurité nationale et des départements d'administration du travail correctionnel et du travail d'éducation qui relèvent du champ d'application de l'attribution des grades de police et qui n'ont pas été inclus dans le premier ou le deuxième lot.

Chinois original

司法警察评定授予警衔工作的步骤安排,分别由最高人民法院、最高人民检察院规定。

Traduction

La planification des étapes pour l'évaluation et l'attribution des grades de police judiciaire sera respectivement déterminée par la Cour suprême populaire et le Parquet suprême populaire.

Chinois original

首次评定授予警衔工作,要求在一九九三年三月底以前基本完成。

Traduction

Les travaux de première évaluation et d'attribution des grades de police doivent être essentiellement achevés avant la fin mars 1993.

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四、首次评定授予警衔的组织实施

Traduction

IV. Mise en œuvre de la première évaluation et attribution des grades de police

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(一)依照《条例》和国家的有关规定,在认真核定警察建制、编制员额和人民警察职务等级的基础上,明确应授、缓授和不授警衔的具体对象。

Traduction

(1) Conformément au Règlement et aux dispositions nationales pertinentes, sur la base d'une vérification sérieuse de la structure de la police, des effectifs autorisés et des niveaux de poste du personnel de la police populaire, déterminer clairement les personnes spécifiques qui doivent se voir attribuer un grade, celles dont l'attribution est différée et celles qui n'en bénéficient pas.

Chinois original

(二)严肃整顿人民警察的纪律作风和警容风纪,坚决清理不合格人员。对工作不称职的人民警察组织集中培训;培训合格的可授予警衔,不合格的调出人民警察队伍。

Traduction

(2) Procéder à un redressement rigoureux de la discipline et de l'apparence du personnel de la police populaire, et éliminer résolument les éléments inaptes. Organiser une formation intensive pour le personnel de police jugé incompétent ; ceux qui réussissent la formation peuvent se voir attribuer un grade, les autres sont exclus des rangs de la police populaire.

Chinois original

(三)搞好思想动员和宣传教育,使人民警察明确实行警衔制度的目的和意义,了解《条例》和有关规定的内容,统一思想认识,正确对待警衔的评定授予。尤其是各级领导干部要以身作则,严以律己,在评定授予警衔中起表率作用。

Traduction

(3) Bien mener la mobilisation idéologique et l'éducation de sensibilisation, afin que le personnel de la police populaire comprenne le but et la signification du système des grades de police, connaisse le contenu du Règlement et des dispositions pertinentes, unifie les idées et les perceptions, et aborde correctement l'évaluation et l'attribution des grades. En particulier, les cadres dirigeants à tous les niveaux doivent donner l'exemple, être stricts avec eux-mêmes et jouer un rôle de modèle dans l'évaluation et l'attribution des grades.

Chinois original

(四)坚持实事求是,客观、准确、全面地进行组织鉴定。部级正副职人民警察由干部主管部门鉴定;担任省、地、县三级警察机构正副职的人民警察,按照下管一级的原则,分别由上一级人民警察主管部门鉴定;其余的人民警察,由所在单位政治工作部门鉴定。鉴定的内容包括德、才、绩三个方面,以近几年的表现为主。

Traduction

(4) Persévérer dans la recherche de la vérité à partir des faits, et procéder à une évaluation organisationnelle objective, précise et complète. Les cadres dirigeants au niveau ministériel (positif et adjoint) sont évalués par le département compétent des cadres ; les cadres dirigeants des organes de police aux niveaux provincial, préfectoral et de district (positifs et adjoints) sont évalués par l'organe supérieur de gestion du personnel de police, conformément au principe de gestion par l'échelon supérieur ; les autres membres du personnel de police sont évalués par le service politique de leur unité. Le contenu de l'évaluation comprend trois aspects : la vertu, la compétence et les réalisations, en mettant l'accent sur les performances récentes.

Chinois original

(五)负责组织鉴定的机关逐人填写评定授予警衔审批表,经干部主管部门审查后,按照批准权限逐级上报审批,并下达授予警衔命令。首次授予警衔命令的时间统一填写为一九九二年九月一日。

Traduction

(5) L'organe chargé de l'évaluation organisationnelle remplit un formulaire d'approbation d'évaluation et d'attribution de grade pour chaque personne, qui, après examen par le département compétent des cadres, est soumis par paliers pour approbation conformément à l'autorité d'approbation, et un ordre d'attribution de grade est émis. La date de l'ordre de première attribution de grade est uniformément fixée au 1er septembre 1992.

Chinois original

凡拟评定授予三级警监以上警衔的人员名单及其审批表,由公安部和有关部门进行汇总研究、统一平衡后,确定拟授三级警监以上警衔的人数和控制指标,提出授予二级警监以上警衔的名单预案,提请国务院总理审批。

Traduction

Pour toute personne proposée pour l'attribution d'un grade de commissaire supérieur de troisième classe ou plus, la liste nominative et le formulaire d'approbation sont soumis au ministère de la Sécurité publique et aux départements concernés pour compilation et étude, équilibrage global, puis détermination du nombre et des indices de contrôle pour les grades de commissaire supérieur de troisième classe ou plus, et proposition d'une liste prévisionnelle pour l'attribution des grades de commissaire supérieur de deuxième classe ou plus, soumise à l'approbation du Premier ministre du Conseil des Affaires d'État.

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(六)首次授予总警监、副总警监、一级警监、二级警监警衔的仪式,由国务院组织实施。授予三级警监和警督警衔的仪式,分别由公安部和有关部门组织实施。授予警司、警员警衔的仪式,分别由省、自治区、直辖市公安厅(局)和有关部门组织实施。

Traduction

(6) La cérémonie de première attribution des grades de commissaire général, commissaire général adjoint, commissaire supérieur de première classe et commissaire supérieur de deuxième classe est organisée par le Conseil des Affaires d'État. La cérémonie d'attribution des grades de commissaire supérieur de troisième classe et de commissaire est organisée respectivement par le ministère de la Sécurité publique et les départements concernés. La cérémonie d'attribution des grades d'inspecteur et d'agent est organisée respectivement par les départements (bureaux) de la sécurité publique des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central, et les départements concernés.

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附件:

Traduction

Annexe :

Chinois original

首次评定授予人民警察警衔的标准

Traduction

Critères pour la première évaluation et attribution des grades de police au personnel de la police populaire

Chinois original

一、担任行政职务的人民警察依据下列标准评定授予警衔:

Traduction

I. Le personnel de la police populaire occupant des postes administratifs se voit attribuer un grade de police selon les critères suivants :

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(一)正部级职务人员:可授予总警监。

Traduction

(1) Personnel occupant un poste de niveau ministériel positif : peut se voir attribuer le grade de commissaire général.

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(二)副部级职务人员:可授予副总警监。

Traduction

(2) Personnel occupant un poste de niveau ministériel adjoint : peut se voir attribuer le grade de commissaire général adjoint.

Chinois original

(三)正厅级职务人员:现任部长助理职务的,德才表现较好,可授予一级警监。

Traduction

(3) Personnel occupant un poste de niveau de direction générale positif : pour ceux qui occupent actuellement le poste d'assistant du ministre, avec une bonne vertu et compétence, peut se voir attribuer le grade de commissaire supérieur de première classe.

Chinois original

其他正厅级职务人员,德才表现较好,任现职满三年、参加工作满三十年的,或者任现职不满三年、参加工作满三十五年的,可授予一级警监;

Traduction

Autre personnel de niveau de direction générale positif, avec une bonne vertu et compétence, occupant le poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant trente ans de service accomplis, ou occupant le poste actuel depuis moins de trois ans mais ayant trente-cinq ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire supérieur de première classe ;

Chinois original

其余的可授予二级警监。

Traduction

les autres peuvent se voir attribuer le grade de commissaire supérieur de deuxième classe.

Chinois original

(四)副厅级职务人员:德才表现较好,任现职满六年、参加工作满二十二年的,或者任现职满三年、参加工作满三十年的,或者任现职不满三年、参加工作满三十五年的,可授予二级警监;

Traduction

(4) Personnel occupant un poste de niveau de direction générale adjoint : avec une bonne vertu et compétence, occupant le poste actuel depuis six ans accomplis et ayant vingt-deux ans de service accomplis, ou occupant le poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant trente ans de service accomplis, ou occupant le poste actuel depuis moins de trois ans mais ayant trente-cinq ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire supérieur de deuxième classe ;

Chinois original

其余的可授予三级警监。

Traduction

les autres peuvent se voir attribuer le grade de commissaire supérieur de troisième classe.

Chinois original

(五)正处级职务人员:现任省会(自治区首府)市和人口较多、治安任务重的地级市公安局局长,德才表现较好,任现职满三年、参加工作满二十二年的,或者任现职不满三年、参加工作满二十六年的,可授予三级警监;其余的可授予一级警督。

Traduction

(5) Personnel occupant un poste de niveau de division positif : pour ceux qui occupent actuellement le poste de directeur du bureau de sécurité publique d'une ville chef-lieu de province (chef-lieu de région autonome) ou d'une ville préfectorale à forte population et à lourde charge de sécurité publique, avec une bonne vertu et compétence, occupant le poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant vingt-deux ans de service accomplis, ou occupant le poste actuel depuis moins de trois ans mais ayant vingt-six ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire supérieur de troisième classe ; les autres peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de première classe.

Chinois original

其他正处级职务人员,德才表现较好,任现职满五年、参加工作满三十二年的,或者任现职不满五年、参加工作满三十八年的,可授予三级警监;

Traduction

Autre personnel de niveau de division positif, avec une bonne vertu et compétence, occupant le poste actuel depuis cinq ans accomplis et ayant trente-deux ans de service accomplis, ou occupant le poste actuel depuis moins de cinq ans mais ayant trente-huit ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire supérieur de troisième classe ;

Chinois original

任现职满三年、参加工作满十八年的,或者任现职不满三年、参加工作满二十二年的,可授予一级警督;

Traduction

occupant le poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant dix-huit ans de service accomplis, ou occupant le poste actuel depuis moins de trois ans mais ayant vingt-deux ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire de première classe ;

Chinois original

其余的可授予二级警督。

Traduction

les autres peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de deuxième classe.

Chinois original

(六)副处级职务人员:德才表现较好,任现职满三年、参加工作满二十二年的,或者任现职不满三年、参加工作满二十六年的,可授予一级警督;

Traduction

(6) Personnel occupant un poste de niveau de division adjoint : avec une bonne vertu et compétence, occupant le poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant vingt-deux ans de service accomplis, ou occupant le poste actuel depuis moins de trois ans mais ayant vingt-six ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire de première classe ;

Chinois original

任现职满三年、参加工作满十六年的,或者任现职不满三年、参加工作满二十年的,可授予二级警督;

Traduction

occupant le poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant seize ans de service accomplis, ou occupant le poste actuel depuis moins de trois ans mais ayant vingt ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire de deuxième classe ;

Chinois original

其余的可授予三级警督。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de troisième classe.

Chinois original

(七)正科级职务人员:现任县(市)公安局和地级市下设的公安分局的局长、政委、德才表现较好,任现职满三年、参加工作满二十二年的,或者任现职不满三年、参加工作满二十六年的,可授予一级警督;其余的可授予二级警督。

Traduction

(7) Personnel occupant un poste de niveau chef de section principal : les directeurs et commissaires politiques des bureaux de sécurité publique de district (ville) et des sous-bureaux de sécurité publique des villes préfectorales, ayant fait preuve de bonnes qualités morales et professionnelles, occupant leur poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant vingt-deux ans de service accomplis, ou occupant leur poste actuel depuis moins de trois ans et ayant vingt-six ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de première classe ; les autres peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de deuxième classe.

Chinois original

其他正科级职务人员,德才表现较好,任现职满五年、参加工作满三十二年的,或者任现职不满五年、参加工作满三十八年的,可授予一级警督;

Traduction

Les autres personnels occupant un poste de niveau chef de section principal, ayant fait preuve de bonnes qualités morales et professionnelles, occupant leur poste actuel depuis cinq ans accomplis et ayant trente-deux ans de service accomplis, ou occupant leur poste actuel depuis moins de cinq ans et ayant trente-huit ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de première classe ;

Chinois original

任现职满二年、参加工作满二十年的,或者任现职不满二年、参加工作满二十四年的,可授予二级警督;

Traduction

occupant leur poste actuel depuis deux ans accomplis et ayant vingt ans de service accomplis, ou occupant leur poste actuel depuis moins de deux ans et ayant vingt-quatre ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de deuxième classe ;

Chinois original

任现职满二年、参加工作满十年,或者任现职不满二年、参加工作满十四年的,可授予三级警督。

Traduction

occupant leur poste actuel depuis deux ans accomplis et ayant dix ans de service accomplis, ou occupant leur poste actuel depuis moins de deux ans et ayant quatorze ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de troisième classe.

Chinois original

其余的可授予一级警司。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de première classe.

Chinois original

(八)副科级职务人员:德才表现较好,任现职满二年、参加工作满二十六年的,或者任现职不满二年、参加工作满三十年的,可授予二级警督;

Traduction

(8) Personnel occupant un poste de niveau chef de section adjoint : ayant fait preuve de bonnes qualités morales et professionnelles, occupant leur poste actuel depuis deux ans accomplis et ayant vingt-six ans de service accomplis, ou occupant leur poste actuel depuis moins de deux ans et ayant trente ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de deuxième classe ;

Chinois original

任现职满二年、参加工作满十六年的,或者任现职不满二年、参加工作满二十年的,可授予三级警督;

Traduction

occupant leur poste actuel depuis deux ans accomplis et ayant seize ans de service accomplis, ou occupant leur poste actuel depuis moins de deux ans et ayant vingt ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de troisième classe ;

Chinois original

任现职满二年、参加工作满八年,或者任现职不满二年、参加工作满十二年的,可授予一级警司;

Traduction

occupant leur poste actuel depuis deux ans accomplis et ayant huit ans de service accomplis, ou occupant leur poste actuel depuis moins de deux ans et ayant douze ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de première classe ;

Chinois original

其余的可授予二级警司。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de deuxième classe.

Chinois original

(九)科员(警长)职务人员:德才表现较好,参加工作满三十年的,或者现任县(市)公安局股、所、队长,参加工作满二十二年的,可授予三级警督;

Traduction

(9) Personnel occupant un poste de commis (chef de patrouille) : ayant fait preuve de bonnes qualités morales et professionnelles, ayant trente ans de service accomplis, ou étant actuellement chef de section, de bureau ou de brigade dans un bureau de sécurité publique de district (ville) et ayant vingt-deux ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de troisième classe ;

Chinois original

参加工作满十八年的,或者现任县(市)公安局股、所、队长,参加工作满十四年的可授予一级警司;

Traduction

ayant dix-huit ans de service accomplis, ou étant actuellement chef de section, de bureau ou de brigade dans un bureau de sécurité publique de district (ville) et ayant quatorze ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de première classe ;

Chinois original

参加工作满八年的,或者现任县(市)公司局股、所、队长,不具备授予一级警司条件的,可授予二级警司;

Traduction

ayant huit ans de service accomplis, ou étant actuellement chef de section, de bureau ou de brigade dans un bureau de sécurité publique de district (ville) et ne remplissant pas les conditions pour se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de première classe, peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de deuxième classe ;

Chinois original

其余的可授予三级警司。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de troisième classe.

Chinois original

(十)办事员(警员)职务人员:德才表现较好,参加工作满二十年的,可授予一级警司;

Traduction

(10) Personnel occupant un poste d'agent (policier) : ayant fait preuve de bonnes qualités morales et professionnelles, ayant vingt ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de première classe ;

Chinois original

参加工作满十二年的,可授予二级警司;

Traduction

ayant douze ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de deuxième classe ;

Chinois original

参加工作满八年的,可授予三级警司;

Traduction

ayant huit ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de troisième classe ;

Chinois original

参加工作满四年的,可授予一级警员;

Traduction

ayant quatre ans de service accomplis, peuvent se voir attribuer le grade d'agent de police de première classe ;

Chinois original

其余的可授予二级警员。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade d'agent de police de deuxième classe.

Chinois original

二、担任专业技术职务的人民警察依据下列标准评定授予警衔:

Traduction

2. Le personnel de la police populaire occupant des postes techniques et professionnels se voit attribuer des grades de police selon les normes suivantes :

Chinois original

(一)教授、研究员等高级专业技术职务人员:德才表现较好,在专业技术工作中作出特别突出贡献,同时任现职满八年的,或者任现职满三年、参加工作满三十年的,或者任现职不满三年、参加工作满三十五年的,可授予一级警监;

Traduction

(1) Personnel occupant des postes techniques et professionnels supérieurs tels que professeur, chercheur : ayant fait preuve de bonnes qualités morales et professionnelles, ayant apporté une contribution particulièrement exceptionnelle dans le travail technique et professionnel, et occupant son poste actuel depuis huit ans accomplis, ou occupant son poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant trente ans de service accomplis, ou occupant son poste actuel depuis moins de trois ans et ayant trente-cinq ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire de police de première classe ;

Chinois original

任现职满八年的,或者任现职满三年、参加工作满三十年的,或者任现职不满三年、参加工作满三十五年的,可授予二级警监;

Traduction

occupant son poste actuel depuis huit ans accomplis, ou occupant son poste actuel depuis trois ans accomplis et ayant trente ans de service accomplis, ou occupant son poste actuel depuis moins de trois ans et ayant trente-cinq ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire de police de deuxième classe ;

Chinois original

其余的可授予三级警监。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de troisième classe.

Chinois original

(二)副教授、副研究员等高级专业技术职务人员:德才表现较好,在专业技术工作中作出突出贡献,同时任现职满五年、参加工作满三十二年的,或者任现职不满五年、参加工作满三十八年的,可授予二级警监;

Traduction

(2) Personnel occupant des postes techniques et professionnels supérieurs tels que professeur adjoint, chercheur adjoint : ayant fait preuve de bonnes qualités morales et professionnelles, ayant apporté une contribution exceptionnelle dans le travail technique et professionnel, et occupant son poste actuel depuis cinq ans accomplis et ayant trente-deux ans de service accomplis, ou occupant son poste actuel depuis moins de cinq ans et ayant trente-huit ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire de police de deuxième classe ;

Chinois original

任现职满五年、参加工作满三十二年的,或者任现职不满五年、参加工作满三十八年的,可授予三级警监;

Traduction

occupant son poste actuel depuis cinq ans accomplis et ayant trente-deux ans de service accomplis, ou occupant son poste actuel depuis moins de cinq ans et ayant trente-huit ans de service accomplis, peut se voir attribuer le grade de commissaire de police de troisième classe ;

Chinois original

任现职满三年、参加工作满十八年的,或者任现职不满三年、参加工作满二十二年的,可授予一级警督;

Traduction

Ceux qui occupent leur poste actuel depuis trois ans et ont travaillé pendant dix-huit ans, ou qui occupent leur poste actuel depuis moins de trois ans et ont travaillé pendant vingt-deux ans, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de première classe ;

Chinois original

其余的可授予二级警督。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de deuxième classe.

Chinois original

(三)讲师、助理研究员、工程师等中级专业技术职务人员:德才表现较好,任现职满五年、参加工作满二十四年的,或者任现职不满五年、参加工作满三十年的,可授予一级警督;

Traduction

(3) Personnel technique professionnel de niveau intermédiaire tel que chargé de cours, chercheur adjoint, ingénieur : ceux qui ont une bonne conduite et compétence, occupent leur poste actuel depuis cinq ans et ont travaillé pendant vingt-quatre ans, ou qui occupent leur poste actuel depuis moins de cinq ans et ont travaillé pendant trente ans, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de première classe ;

Chinois original

任现职满三年、参加工作满十八年的,或者任现职不满三年、参加工作满二十二年的,可授予二级警督;

Traduction

Ceux qui occupent leur poste actuel depuis trois ans et ont travaillé pendant dix-huit ans, ou qui occupent leur poste actuel depuis moins de trois ans et ont travaillé pendant vingt-deux ans, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de deuxième classe ;

Chinois original

任现职满二年、参加工作满十二年的,或者任现职不满二年、参加工作满十六年的,可授予三级警督;

Traduction

Ceux qui occupent leur poste actuel depuis deux ans et ont travaillé pendant douze ans, ou qui occupent leur poste actuel depuis moins de deux ans et ont travaillé pendant seize ans, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de troisième classe ;

Chinois original

任现职满二年,参加工作满六年的,或者任现职不满二年、参加工作满十年的,可授予一级警司;

Traduction

Ceux qui occupent leur poste actuel depuis deux ans et ont travaillé pendant six ans, ou qui occupent leur poste actuel depuis moins de deux ans et ont travaillé pendant dix ans, peuvent se voir attribuer le grade de superintendant de police de première classe ;

Chinois original

其余的可授予二级警司。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade de superintendant de police de deuxième classe.

Chinois original

(四)助教、研究实习员、助理工程师等初级专业技术职务人员:德才表现较好,任现职满三年、参加工作满二十二年的,或者任现职不满三年、参加工作满二十六年的,可授予三级警督;

Traduction

(4) Personnel technique professionnel de niveau débutant tel qu'assistant, stagiaire de recherche, ingénieur assistant : ceux qui ont une bonne conduite et compétence, occupent leur poste actuel depuis trois ans et ont travaillé pendant vingt-deux ans, ou qui occupent leur poste actuel depuis moins de trois ans et ont travaillé pendant vingt-six ans, peuvent se voir attribuer le grade de commissaire de police de troisième classe ;

Chinois original

任现职满二年、参加工作满十年的,或者任现职不满二年、参加工作满十六年的,可授予一级警司;

Traduction

Ceux qui occupent leur poste actuel depuis deux ans et ont travaillé pendant dix ans, ou qui occupent leur poste actuel depuis moins de deux ans et ont travaillé pendant seize ans, peuvent se voir attribuer le grade de superintendant de police de première classe ;

Chinois original

参加工作满六年的,可授予二级警司;

Traduction

Ceux qui ont travaillé pendant six ans peuvent se voir attribuer le grade de superintendant de police de deuxième classe ;

Chinois original

其余的可授予三级警司。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade de superintendant de police de troisième classe.

Chinois original

(五)技术员、实验员等初级专业技术职务人员:德才表现较好,任现职满二年、参加工作满十二年的,或者任现职不满二年、参加工作满十八年的,可授予一级警司;

Traduction

(5) Personnel technique professionnel de niveau débutant tel que technicien, expérimentateur : ceux qui ont une bonne conduite et compétence, occupent leur poste actuel depuis deux ans et ont travaillé pendant douze ans, ou qui occupent leur poste actuel depuis moins de deux ans et ont travaillé pendant dix-huit ans, peuvent se voir attribuer le grade de superintendant de police de première classe ;

Chinois original

参加工作满十年的,可授予二级警司;

Traduction

Ceux qui ont travaillé pendant dix ans peuvent se voir attribuer le grade de superintendant de police de deuxième classe ;

Chinois original

参加工作满六年的,可授予三级警司;

Traduction

Ceux qui ont travaillé pendant six ans peuvent se voir attribuer le grade de superintendant de police de troisième classe ;

Chinois original

其余的可授予一级警员。

Traduction

Les autres peuvent se voir attribuer le grade d'inspecteur de police de première classe.