KYB CHINA关于国家机关工作人员
Dispositions provisoires relatives à la gestion et à l'utilisation des fonds de bien-être des agents des organes d'État
福利费掌管使用的暂行规定
Dispositions provisoires relatives à la gestion et à l'utilisation des fonds de bien-être
(1957年5月22日)
(22 mai 1957)
为了适当地解决国家机关工作人员(以下简称工作人员)的生活困难，特作以下的规定：
Afin de résoudre de manière appropriée les difficultés de vie des agents des organes d'État (ci-après dénommés agents), les dispositions suivantes sont édictées :
一、工作人员的福利费标准，根据各级机关工作人员工资水平和城乡生活水平的不同情况，另作具体规定。
I. Le montant des fonds de bien-être des agents est fixé séparément en fonction des différences de niveaux de salaire des agents des divers échelons et des conditions de vie urbaines et rurales.
二、中央机关工作人员的福利费，经过国务院人事局作必要的调剂以后，由各机关的人事工作部门掌管使用；地方机关工作人员的福利费，经过各省、自治区、直辖市人民委员会的人事局(处)在本省、区、市辖区内作必要的调剂以后，由县级以上各级的人事工作部门统一掌管使用。
II. Les fonds de bien-être des agents des organes centraux, après les ajustements nécessaires effectués par le Bureau du personnel du Conseil d'État, sont gérés et utilisés par les services du personnel de chaque organe ; les fonds de bien-être des agents des organes locaux, après les ajustements nécessaires effectués par les bureaux du personnel des comités populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale dans leur ressort, sont gérés et utilisés de manière centralisée par les services du personnel au niveau du district et au-dessus.
工作人员福利费年终结余，一律不再上缴，但不能挪作别用。
Les reliquats annuels des fonds de bien-être des agents ne sont en aucun cas reversés, mais ne peuvent être affectés à d'autres usages.
三、福利费的使用范围，包括：
III. Le champ d'utilisation des fonds de bien-être comprend :
(一)解决工作人员的家属生活费困难；
(1) Résoudre les difficultés de subsistance des familles des agents ;
(二)解决工作人员的家属患病医药费困难；
(2) Résoudre les difficultés liées aux frais médicaux des familles des agents ;
(三)解决工作人员的家属死亡埋葬费困难；
(3) Résoudre les difficultés liées aux frais funéraires en cas de décès d'un membre de la famille des agents ;
(四)解决工作人员的其他特殊困难；
(4) Résoudre les autres difficultés particulières des agents ;
(五)补助集体福利事业费用。
(5) Subventionner les dépenses des œuvres sociales collectives.
四、工作人员的工资收入和其他经济收入，负担本人生活费(职务不同，生活费用应有所区别)和他(她)们家属生活费(一般根据家属居住地的人民生活水平确定)有困难的，或者因家属治病医药费、家属死亡埋葬费有困难的，以及有其他特殊困难的，都应该根据“困难大的多补助，困难小的少补助”的原则，酌予定期或者临时补助。
IV. Si les revenus salariaux et autres revenus des agents, après déduction des frais de subsistance personnels (qui doivent varier selon les fonctions) et des frais de subsistance des membres de leur famille (généralement déterminés en fonction du niveau de vie du lieu de résidence de la famille), sont insuffisants, ou s'ils rencontrent des difficultés pour les frais médicaux des membres de leur famille ou les frais funéraires en cas de décès, ou d'autres difficultés particulières, une aide périodique ou ponctuelle doit être accordée selon le principe « plus la difficulté est grande, plus l'aide est importante ; plus la difficulté est petite, moins l'aide est importante ».
福利费解决了工作人员各项困难，还有结余的时候，对集体福利所需费用，可以适当地给予补助。
Lorsque les fonds de bien-être, après avoir résolu les diverses difficultés des agents, présentent un reliquat, une subvention appropriée peut être accordée pour les dépenses nécessaires aux œuvres sociales collectives.
五、工作人员的各项困难补助，由本人申请，经过本机关福利组织评议以后，商请本机关人事工作部门确定。
V. Les demandes d'aide pour diverses difficultés des agents sont soumises par l'intéressé, examinées par l'organisation de bien-être de l'organe concerné, puis déterminées en consultation avec le service du personnel de cet organe.
六、各省、自治区、直辖市人民委员会可以根据本规定的精神，结合当地具体情况作具体的规定。
VI. Les comités populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent, conformément à l'esprit du présent règlement et en fonction des conditions locales, édicter des dispositions spécifiques.
七、本规定自一九五七年六月一日起实行。原中央人民政府政务院于一九五四年三月所发《关于各级人民政府工作人员福利费掌管使用办法的通知》和本院一九五四年十二月所发《关于各级人民政府工作人员福利费掌管使用问题的补充通知》都同时废止。
VII. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1957. La circulaire du Conseil administratif du Gouvernement populaire central du mars 1954 concernant les modalités de gestion et d'utilisation des fonds de bien-être des agents des administrations populaires à tous les échelons et la circulaire complémentaire du Conseil d'État de décembre 1954 concernant la gestion et l'utilisation des fonds de bien-être des agents des administrations populaires à tous les échelons sont simultanément abrogées.