KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
19 textes
Propriété et ressources · 2024-05-01
不动产登记暂行条例
Ce règlement établit les règles pour l'enregistrement unifié des droits immobiliers en Chine, couvrant l'organisation, les procédures et la gestion du registre foncier.
Traduction →Propriété et ressources · 2020-11-29
城市房地产开发经营管理条例
Ce règlement encadre les activités de développement et d'exploitation immobilière dans les zones urbaines en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2026-06-15
中华人民共和国矿产资源法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les ressources minérales, notamment la classification des minéraux, la planification de l'exploration, l'attribution des droits miniers, la protection de l'environnement et la gestion des réserves stratégiques.
Traduction →Propriété et ressources · 2026-03-20
中华人民共和国注册建筑师条例
Ce règlement régit l'examen, l'enregistrement et l'exercice des architectes enregistrés en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 1989-10-17
石油地震勘探损害补偿规定
Ce règlement fixe les modalités d'indemnisation des dommages causés par l'exploration sismique pétrolière sur terre en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 1983-12-29
中华人民共和国海洋石油勘探开发环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de protection de l'environnement pour l'exploration et l'exploitation pétrolières en mer dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Propriété et ressources · 2021-09-01
中华人民共和国土地管理法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des terres, notamment en matière de planification spatiale, de protection des terres agricoles et de contrôle des constructions.
Traduction →Propriété et ressources · 2020-11-29
中华人民共和国城镇国有土地使用权出让和转让暂行条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la cession et le transfert des droits d'utilisation des terrains urbains appartenant à l'État en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2019-03-02
电力供应与使用条例
Ce règlement définit les règles de gestion de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'électricité en Chine, protégeant les droits des fournisseurs et des utilisateurs.
Traduction →Propriété et ressources · 2018-03-19
土地调查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre des enquêtes foncières en Chine, afin d'obtenir des données précises sur les terres et leur utilisation.
Traduction →Propriété et ressources · 2013-07-18
中华人民共和国对外合作开采陆上石油资源条例
Ce règlement régit les activités de coopération sino-étrangère pour l'exploitation des ressources pétrolières terrestres en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2013-07-18
中华人民共和国对外合作开采海洋石油资源条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la participation d'entreprises étrangères à l'exploitation des ressources pétrolières offshore de la Chine, sous réserve de la souveraineté nationale et des intérêts économiques.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-09-01
电力安全事故应急处置和调查处理条例
Ce règlement établit les procédures d'urgence et d'enquête pour les accidents de sécurité électrique en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-03-05
土地复垦条例
Ce règlement définit les principes, les obligations et les procédures pour la remise en état des terres endommagées par les activités de production et de construction ainsi que par les catastrophes naturelles.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-01-21
国有土地上房屋征收与补偿条例
Ce règlement régit l'expropriation et l'indemnisation des bâtiments sur terrains d'État pour des besoins d'intérêt public.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-01-08
电力设施保护条例
Ce règlement établit les règles de protection des installations électriques en Chine pour garantir la sécurité de la production et de la construction électriques.
Traduction →Propriété et ressources · 2008-10-01
民用建筑节能条例
Ce règlement vise à renforcer la gestion de l'efficacité énergétique des bâtiments civils, à réduire la consommation d'énergie lors de leur utilisation et à améliorer l'efficacité énergétique.
Traduction →Propriété et ressources · 2005-05-01
电力监管条例
Ce règlement établit le cadre de la supervision de l'industrie électrique en Chine, visant à maintenir l'ordre du marché, protéger les droits des parties prenantes et assurer la sécurité du système électrique.
Traduction →Propriété et ressources · 2025-11-01
军用土地管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique de la gestion, de la protection et de l'utilisation des terres militaires en Chine, afin de répondre aux besoins de la défense nationale et de la construction des forces armées.
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