Règlement sur le traitement d'urgence et l'enquête sur les accidents de sécurité électrique

电力安全事故应急处置和

Règlement sur le traitement d'urgence et l'enquête sur les accidents de sécurité électrique

调查处理条例

Règlement sur le traitement d'urgence et l'enquête sur les accidents de sécurité électrique

(2011年6月15日国务院第159次常务会议通过　2011年7月7日中华人民共和国国务院令第599号公布　自2011年9月1日起施行)

(Adopté lors de la 159e réunion exécutive du Conseil d'État le 15 juin 2011, promulgué par le décret n° 599 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 7 juillet 2011, entré en vigueur le 1er septembre 2011)

为了加强电力安全事故的应急处置工作，规范电力安全事故的调查处理，控制、减轻和消除电力安全事故损害，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer le traitement d'urgence des accidents de sécurité électrique, de normaliser l'enquête et le traitement des accidents de sécurité électrique, et de contrôler, atténuer et éliminer les dommages causés par les accidents de sécurité électrique.

本条例所称电力安全事故，是指电力生产或者电网运行过程中发生的影响电力系统安全稳定运行或者影响电力正常供应的事故(包括热电厂发生的影响热力正常供应的事故)。

Au sens du présent règlement, on entend par accident de sécurité électrique tout accident survenant au cours de la production d'électricité ou de l'exploitation du réseau électrique qui affecte le fonctionnement sûr et stable du système électrique ou l'approvisionnement normal en électricité (y compris les accidents survenant dans les centrales de cogénération qui affectent l'approvisionnement normal en chaleur).

根据电力安全事故(以下简称事故)影响电力系统安全稳定运行或者影响电力(热力)正常供应的程度，事故分为特别重大事故、重大事故、较大事故和一般事故。事故等级划分标准由本条例附表列示。事故等级划分标准的部分项目需要调整的，由国务院电力监管机构提出方案，报国务院批准。

Selon le degré d'impact des accidents de sécurité électrique (ci-après dénommés accidents) sur le fonctionnement sûr et stable du système électrique ou sur l'approvisionnement normal en électricité (chaleur), les accidents sont classés en accidents particulièrement graves, accidents graves, accidents relativement graves et accidents ordinaires. Les critères de classification des accidents sont énumérés dans l'annexe du présent règlement. Si certains éléments des critères de classification des accidents doivent être ajustés, l'organe de régulation électrique du Conseil d'État soumet une proposition au Conseil d'État pour approbation.

由独立的或者通过单一输电线路与外省连接的省级电网供电的省级人民政府所在地城市，以及由单一输电线路或者单一变电站供电的其他设区的市、县级市，其电网减供负荷或者造成供电用户停电的事故等级划分标准，由国务院电力监管机构另行制定，报国务院批准。

Pour les villes sièges de gouvernements populaires provinciaux alimentées par un réseau électrique provincial indépendant ou connecté à d'autres provinces par une seule ligne de transport, ainsi que pour les autres villes divisées en districts et villes au niveau du comté alimentées par une seule ligne de transport ou un seul poste de transformation, les critères de classification des accidents de réduction de charge du réseau ou de coupure d'alimentation des utilisateurs sont établis séparément par l'organe de régulation électrique du Conseil d'État et soumis au Conseil d'État pour approbation.

国务院电力监管机构应当加强电力安全监督管理，依法建立健全事故应急处置和调查处理的各项制度，组织或者参与事故的调查处理。

L'organe de régulation électrique du Conseil d'État doit renforcer la supervision de la sécurité électrique, établir conformément à la loi des systèmes complets de traitement d'urgence et d'enquête sur les accidents, et organiser ou participer à l'enquête et au traitement des accidents.

国务院电力监管机构、国务院能源主管部门和国务院其他有关部门、地方人民政府及有关部门按照国家规定的权限和程序，组织、协调、参与事故的应急处置工作。

L'organe de régulation électrique du Conseil d'État, le département de l'énergie du Conseil d'État et les autres départements concernés du Conseil d'État, les gouvernements populaires locaux et les départements concernés organisent, coordonnent et participent au traitement d'urgence des accidents conformément aux pouvoirs et procédures prescrits par l'État.

电力企业、电力用户以及其他有关单位和个人，应当遵守电力安全管理规定，落实事故预防措施，防止和避免事故发生。

Les entreprises électriques, les utilisateurs d'électricité et les autres unités et individus concernés doivent respecter les règlements de gestion de la sécurité électrique, mettre en œuvre des mesures de prévention des accidents et éviter la survenue d'accidents.

县级以上地方人民政府有关部门确定的重要电力用户，应当按照国务院电力监管机构的规定配置自备应急电源，并加强安全使用管理。

Les utilisateurs d'électricité importants déterminés par les départements compétents des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément aux dispositions de l'organisme de régulation électrique du Conseil d'État, configurer des générateurs de secours autonomes et renforcer la gestion de leur utilisation en toute sécurité.

事故发生后，电力企业和其他有关单位应当按照规定及时、准确报告事故情况，开展应急处置工作，防止事故扩大，减轻事故损害。电力企业应当尽快恢复电力生产、电网运行和电力(热力)正常供应。

Après la survenue d'un accident, les entreprises électriques et les autres unités concernées doivent, conformément aux dispositions, signaler la situation de l'accident en temps opportun et avec précision, mener des travaux d'intervention d'urgence pour empêcher l'aggravation de l'accident et réduire les dommages causés par l'accident. Les entreprises électriques doivent rétablir dès que possible la production d'électricité, l'exploitation du réseau électrique et l'approvisionnement normal en électricité (chaleur).

任何单位和个人不得阻挠和干涉对事故的报告、应急处置和依法调查处理。

Aucune unité ou individu ne peut entraver ou interférer avec le signalement, l'intervention d'urgence et l'enquête légale de l'accident.

事故发生后，事故现场有关人员应当立即向发电厂、变电站运行值班人员、电力调度机构值班人员或者本企业现场负责人报告。有关人员接到报告后，应当立即向上一级电力调度机构和本企业负责人报告。本企业负责人接到报告后，应当立即向国务院电力监管机构设在当地的派出机构(以下称事故发生地电力监管机构)、县级以上人民政府安全生产监督管理部门报告；热电厂事故影响热力正常供应的，还应当向供热管理部门报告；事故涉及水电厂(站)大坝安全的，还应当同时向有管辖权的水行政主管部门或者流域管理机构报告。

Après la survenue d'un accident, les personnes concernées sur les lieux de l'accident doivent immédiatement signaler au personnel de service des centrales électriques et des postes de transformation, au personnel de service du centre de dispatching électrique ou au responsable sur place de leur entreprise. Après avoir reçu le rapport, le personnel concerné doit immédiatement le signaler au centre de dispatching électrique de niveau supérieur et au responsable de leur entreprise. Après avoir reçu le rapport, le responsable de l'entreprise doit immédiatement le signaler à l'agence locale de l'organisme de régulation électrique du Conseil d'État (ci-après dénommée l'agence de régulation électrique du lieu de l'accident) et au département de gestion de la sécurité de la production du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus ; si l'accident dans une centrale de cogénération affecte l'approvisionnement normal en chaleur, il doit également être signalé au département de gestion de l'approvisionnement en chaleur ; si l'accident implique la sécurité du barrage d'une centrale hydroélectrique (station), il doit également être signalé simultanément au département administratif de l'eau ou à l'organisme de gestion du bassin compétent.

电力企业及其有关人员不得迟报、漏报或者瞒报、谎报事故情况。

Les entreprises électriques et leur personnel concerné ne doivent pas signaler tardivement, omettre, dissimuler ou faire de faux rapports sur la situation de l'accident.

事故发生地电力监管机构接到事故报告后，应当立即核实有关情况，向国务院电力监管机构报告；事故造成供电用户停电的，应当同时通报事故发生地县级以上地方人民政府。

Après avoir reçu le rapport d'accident, l'agence de régulation électrique du lieu de l'accident doit immédiatement vérifier les informations pertinentes et le signaler à l'organisme de régulation électrique du Conseil d'État ; si l'accident provoque une panne de courant pour les utilisateurs, elle doit également en informer simultanément le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus du lieu de l'accident.

对特别重大事故、重大事故，国务院电力监管机构接到事故报告后应当立即报告国务院，并通报国务院安全生产监督管理部门、国务院能源主管部门等有关部门。

Pour les accidents particulièrement graves et les accidents majeurs, après avoir reçu le rapport d'accident, l'organisme de régulation électrique du Conseil d'État doit immédiatement le signaler au Conseil d'État et en informer le département de gestion de la sécurité de la production du Conseil d'État, le département de l'énergie du Conseil d'État et d'autres départements concernés.

事故报告应当包括下列内容：

Le rapport d'accident doit inclure le contenu suivant :

(一)事故发生的时间、地点(区域)以及事故发生单位；

(1) Le moment, le lieu (zone) de l'accident et l'unité où l'accident s'est produit ;

(二)已知的电力设备、设施损坏情况，停运的发电(供热)机组数量、电网减供负荷或者发电厂减少出力的数值、停电(停热)范围；

(2) Les dommages connus aux équipements et installations électriques, le nombre de groupes électrogènes (de chauffage) à l'arrêt, la valeur de la réduction de charge du réseau ou de la réduction de puissance de la centrale, et l'étendue de la coupure de courant (de chauffage) ;

(三)事故原因的初步判断；

(3) L'estimation préliminaire de la cause de l'accident ;

(四)事故发生后采取的措施、电网运行方式、发电机组运行状况以及事故控制情况；

(4) Les mesures prises après l'accident, le mode de fonctionnement du réseau, l'état de fonctionnement des groupes électrogènes et la situation de contrôle de l'accident ;

(五)其他应当报告的情况。

(5) Toute autre situation qui doit être signalée.

事故报告后出现新情况的，应当及时补报。

Si de nouvelles circonstances surviennent après le signalement de l'accident, un rapport complémentaire doit être fait en temps utile.

事故发生后，有关单位和人员应当妥善保护事故现场以及工作日志、工作票、操作票等相关材料，及时保存故障录波图、电力调度数据、发电机组运行数据和输变电设备运行数据等相关资料，并在事故调查组成立后将相关材料、资料移交事故调查组。

Après la survenance d'un accident, les unités et personnes concernées doivent protéger correctement la scène de l'accident ainsi que les journaux de travail, les fiches de travail, les fiches d'opération et autres documents pertinents, et conserver en temps utile les enregistrements de défauts, les données de dispatching électrique, les données de fonctionnement des groupes électrogènes et les données de fonctionnement des équipements de transport et de transformation d'électricité, et après la constitution du groupe d'enquête sur l'accident, remettre les documents et données pertinents au groupe d'enquête.

因抢救人员或者采取恢复电力生产、电网运行和电力供应等紧急措施，需要改变事故现场、移动电力设备的，应当作出标记、绘制现场简图，妥善保存重要痕迹、物证，并作出书面记录。

Si, pour secourir des personnes ou prendre des mesures d'urgence telles que la reprise de la production électrique, du fonctionnement du réseau et de l'approvisionnement en électricité, il est nécessaire de modifier la scène de l'accident ou de déplacer des équipements électriques, des marques doivent être faites, un croquis de la scène doit être dessiné, les traces et preuves matérielles importantes doivent être conservées correctement, et un enregistrement écrit doit être effectué.

任何单位和个人不得故意破坏事故现场，不得伪造、隐匿或者毁灭相关证据。

Aucune unité ou individu ne doit délibérément détruire la scène de l'accident, ni falsifier, dissimuler ou détruire les preuves pertinentes.

国务院电力监管机构依照《中华人民共和国突发事件应对法》和《国家突发公共事件总体应急预案》，组织编制国家处置电网大面积停电事件应急预案，报国务院批准。

L'organisme de régulation électrique du Conseil des Affaires d'État, conformément à la Loi sur la réponse aux urgences de la République populaire de Chine et au Plan d'ensemble national d'urgence pour les incidents de sécurité publique, organise l'élaboration du plan d'urgence national pour le traitement des pannes généralisées du réseau électrique, et le soumet au Conseil des Affaires d'État pour approbation.

有关地方人民政府应当依照法律、行政法规和国家处置电网大面积停电事件应急预案，组织制定本行政区域处置电网大面积停电事件应急预案。

Les gouvernements populaires locaux concernés doivent, conformément aux lois, règlements administratifs et au plan d'urgence national pour le traitement des pannes généralisées du réseau électrique, organiser l'élaboration de plans d'urgence pour le traitement des pannes généralisées du réseau électrique dans leurs circonscriptions administratives.

处置电网大面积停电事件应急预案应当对应急组织指挥体系及职责，应急处置的各项措施，以及人员、资金、物资、技术等应急保障作出具体规定。

Les plans d'urgence pour le traitement des pannes généralisées du réseau électrique doivent prévoir des dispositions spécifiques concernant le système de commandement et les responsabilités de l'organisation d'urgence, les diverses mesures de traitement d'urgence, ainsi que les garanties d'urgence en personnel, fonds, matériel et technologie.

电力企业应当按照国家有关规定，制定本企业事故应急预案。

Les entreprises électriques doivent, conformément aux dispositions nationales pertinentes, élaborer leurs propres plans d'urgence en cas d'accident.

电力监管机构应当指导电力企业加强电力应急救援队伍建设，完善应急物资储备制度。

L'organisme de régulation électrique doit guider les entreprises électriques dans le renforcement de la construction d'équipes de secours d'urgence électrique et améliorer le système de stockage des matériels d'urgence.

事故发生后，有关电力企业应当立即采取相应的紧急处置措施，控制事故范围，防止发生电网系统性崩溃和瓦解；事故危及人身和设备安全的，发电厂、变电站运行值班人员可以按照有关规定，立即采取停运发电机组和输变电设备等紧急处置措施。

Après la survenance d'un accident, l'entreprise électrique concernée doit immédiatement prendre les mesures de traitement d'urgence appropriées pour contrôler l'étendue de l'accident et empêcher l'effondrement et la désintégration systémiques du réseau électrique ; si l'accident met en danger la sécurité des personnes et des équipements, le personnel de service des centrales électriques et des postes de transformation peut, conformément aux dispositions pertinentes, prendre immédiatement des mesures de traitement d'urgence telles que l'arrêt des groupes électrogènes et des équipements de transport et de transformation d'électricité.

事故造成电力设备、设施损坏的，有关电力企业应当立即组织抢修。

Si l'accident cause des dommages aux équipements et installations électriques, l'entreprise électrique concernée doit immédiatement organiser les réparations.

根据事故的具体情况，电力调度机构可以发布开启或者关停发电机组、调整发电机组有功和无功负荷、调整电网运行方式、调整供电调度计划等电力调度命令，发电企业、电力用户应当执行。

En fonction des circonstances spécifiques de l'accident, l'organisme de dispatching électrique peut émettre des ordres de dispatching électrique tels que la mise en marche ou l'arrêt des groupes électrogènes, l'ajustement des charges active et réactive des groupes électrogènes, l'ajustement du mode de fonctionnement du réseau, l'ajustement du plan de dispatching de l'alimentation électrique, etc. Les entreprises de production d'électricité et les utilisateurs d'électricité doivent exécuter ces ordres.

事故可能导致破坏电力系统稳定和电网大面积停电的，电力调度机构有权决定采取拉限负荷、解列电网、解列发电机组等必要措施。

Si l'accident risque de perturber la stabilité du système électrique et de provoquer une panne généralisée du réseau, l'organisme de dispatching électrique a le droit de décider de prendre des mesures nécessaires telles que le délestage, le dégroupage du réseau, le dégroupage des groupes électrogènes, etc.

事故造成电网大面积停电的，国务院电力监管机构和国务院其他有关部门、有关地方人民政府、电力企业应当按照国家有关规定，启动相应的应急预案，成立应急指挥机构，尽快恢复电网运行和电力供应，防止各种次生灾害的发生。

Si l'accident provoque une panne généralisée du réseau électrique, l'organisme de régulation électrique du Conseil des Affaires d'État, les autres départements concernés du Conseil des Affaires d'État, les gouvernements populaires locaux concernés et les entreprises électriques doivent, conformément aux dispositions nationales pertinentes, activer les plans d'urgence correspondants, établir un organe de commandement d'urgence, rétablir le fonctionnement du réseau et l'alimentation électrique dès que possible, et prévenir la survenance de diverses catastrophes secondaires.

事故造成电网大面积停电的，有关地方人民政府及有关部门应当立即组织开展下列应急处置工作：

En cas de panne de courant à grande échelle causée par un accident, le gouvernement populaire local concerné et les départements concernés doivent immédiatement organiser les travaux de traitement d'urgence suivants :

(一)加强对停电地区关系国计民生、国家安全和公共安全的重点单位的安全保卫，防范破坏社会秩序的行为，维护社会稳定；

(1) Renforcer la sécurité des unités clés liées à l'économie nationale, à la sécurité nationale et à la sécurité publique dans la zone touchée par la panne, prévenir les actes perturbant l'ordre social et maintenir la stabilité sociale ;

(二)及时排除因停电发生的各种险情；

(2) Éliminer rapidement les divers dangers survenus en raison de la panne de courant ;

(三)事故造成重大人员伤亡或者需要紧急转移、安置受困人员的，及时组织实施救治、转移、安置工作；

(3) En cas de pertes humaines importantes ou de nécessité de transférer et d'héberger d'urgence les personnes piégées, organiser rapidement les travaux de sauvetage, de transfert et d'hébergement ;

(四)加强停电地区道路交通指挥和疏导，做好铁路、民航运输以及通信保障工作；

(4) Renforcer la direction et la régulation de la circulation routière dans la zone touchée par la panne, et assurer le transport ferroviaire, aérien ainsi que les communications ;

(五)组织应急物资的紧急生产和调用，保证电网恢复运行所需物资和居民基本生活资料的供给。

(5) Organiser la production d'urgence et la mobilisation de matériel d'urgence, et garantir l'approvisionnement en matériel nécessaire à la restauration du réseau électrique et en biens de première nécessité pour les résidents.

事故造成重要电力用户供电中断的，重要电力用户应当按照有关技术要求迅速启动自备应急电源；启动自备应急电源无效的，电网企业应当提供必要的支援。

En cas d'interruption de l'alimentation électrique d'un utilisateur d'électricité important causée par un accident, l'utilisateur d'électricité important doit rapidement démarrer son alimentation de secours conformément aux exigences techniques pertinentes ; si le démarrage de l'alimentation de secours est inefficace, l'entreprise de réseau doit fournir un soutien nécessaire.

事故造成地铁、机场、高层建筑、商场、影剧院、体育场馆等人员聚集场所停电的，应当迅速启用应急照明，组织人员有序疏散。

En cas de panne de courant dans des lieux très fréquentés tels que le métro, les aéroports, les immeubles de grande hauteur, les centres commerciaux, les cinémas, les stades, etc., l'éclairage de secours doit être rapidement activé et les personnes doivent être évacuées de manière ordonnée.

恢复电网运行和电力供应，应当优先保证重要电厂厂用电源、重要输变电设备、电力主干网架的恢复，优先恢复重要电力用户、重要城市、重点地区的电力供应。

Pour la restauration du réseau électrique et de l'alimentation électrique, la priorité doit être donnée à la restauration de l'alimentation des centrales électriques importantes, des équipements de transport d'électricité importants et du réseau principal ; la priorité doit être donnée à la restauration de l'alimentation électrique des utilisateurs d'électricité importants, des villes importantes et des zones clés.

事故应急指挥机构或者电力监管机构应当按照有关规定，统一、准确、及时发布有关事故影响范围、处置工作进度、预计恢复供电时间等信息。

L'organe de commandement d'urgence de l'accident ou l'organisme de régulation électrique doit, conformément aux dispositions pertinentes, publier de manière unifiée, précise et en temps opportun des informations sur l'étendue de l'impact de l'accident, l'avancement des travaux de traitement et l'heure prévue de la restauration de l'alimentation électrique.

特别重大事故由国务院或者国务院授权的部门组织事故调查组进行调查。

Les accidents particulièrement graves sont enquêtés par une commission d'enquête constituée par le Conseil des Affaires d'État ou un organe autorisé par celui-ci.

重大事故由国务院电力监管机构组织事故调查组进行调查。

Les accidents graves sont enquêtés par une commission d'enquête constituée par l'organe de régulation électrique du Conseil des Affaires d'État.

较大事故、一般事故由事故发生地电力监管机构组织事故调查组进行调查。国务院电力监管机构认为必要的，可以组织事故调查组对较大事故进行调查。

Les accidents moyens et les accidents ordinaires sont enquêtés par une commission d'enquête constituée par l'organe de régulation électrique du lieu de l'accident. Si l'organe de régulation électrique du Conseil des Affaires d'État le juge nécessaire, il peut constituer une commission d'enquête pour enquêter sur les accidents moyens.

未造成供电用户停电的一般事故，事故发生地电力监管机构也可以委托事故发生单位调查处理。

Pour les accidents ordinaires n'ayant pas causé de coupure d'alimentation des utilisateurs, l'organe de régulation électrique du lieu de l'accident peut également déléguer l'enquête et le traitement à l'unité où l'accident s'est produit.

根据事故的具体情况，事故调查组由电力监管机构、有关地方人民政府、安全生产监督管理部门、负有安全生产监督管理职责的有关部门派人组成；有关人员涉嫌失职、渎职或者涉嫌犯罪的，应当邀请监察机关、公安机关、人民检察院派人参加。

En fonction des circonstances spécifiques de l'accident, la commission d'enquête est composée de membres désignés par l'organe de régulation électrique, le gouvernement populaire local concerné, le département de supervision de la sécurité de production, et les départements compétents en matière de supervision de la sécurité de production ; si des personnes concernées sont soupçonnées de négligence, de manquement au devoir ou de crime, les organes de contrôle disciplinaire, de sécurité publique et le parquet populaire doivent être invités à participer.

根据事故调查工作的需要，事故调查组可以聘请有关专家协助调查。

En fonction des besoins de l'enquête, la commission d'enquête peut engager des experts pour assister à l'enquête.

事故调查组组长由组织事故调查组的机关指定。

Le président de la commission d'enquête est désigné par l'organe qui a constitué la commission d'enquête.

事故调查组应当按照国家有关规定开展事故调查，并在下列期限内向组织事故调查组的机关提交事故调查报告：

La commission d'enquête doit mener l'enquête conformément aux dispositions nationales pertinentes et soumettre un rapport d'enquête à l'organe qui a constitué la commission d'enquête dans les délais suivants :

(一)特别重大事故和重大事故的调查期限为60日；特殊情况下，经组织事故调查组的机关批准，可以适当延长，但延长的期限不得超过60日。

(1) Le délai d'enquête pour les accidents particulièrement graves et les accidents graves est de 60 jours ; dans des circonstances particulières, avec l'approbation de l'organe qui a constitué la commission d'enquête, ce délai peut être prolongé de manière appropriée, mais la prolongation ne doit pas dépasser 60 jours.

(二)较大事故和一般事故的调查期限为45日；特殊情况下，经组织事故调查组的机关批准，可以适当延长，但延长的期限不得超过45日。

(2) La durée d'enquête pour les accidents graves et les accidents généraux est de 45 jours ; dans des circonstances particulières, avec l'approbation de l'organe ayant constitué le groupe d'enquête sur l'accident, elle peut être prolongée de manière appropriée, mais la durée de la prolongation ne doit pas dépasser 45 jours.

事故调查期限自事故发生之日起计算。

La durée d'enquête est calculée à compter de la date de survenance de l'accident.

事故调查报告应当包括下列内容：

Le rapport d'enquête sur l'accident doit comprendre les éléments suivants :

(一)事故发生单位概况和事故发生经过；

(1) Aperçu de l'unité où l'accident s'est produit et déroulement de l'accident ;

(二)事故造成的直接经济损失和事故对电网运行、电力(热力)正常供应的影响情况；

(2) Pertes économiques directes causées par l'accident et impact de l'accident sur le fonctionnement du réseau électrique et l'approvisionnement normal en électricité (chaleur) ;

(三)事故发生的原因和事故性质；

(3) Causes de l'accident et nature de l'accident ;

(四)事故应急处置和恢复电力生产、电网运行的情况；

(4) Traitement d'urgence de l'accident et rétablissement de la production d'électricité et du fonctionnement du réseau électrique ;

(五)事故责任认定和对事故责任单位、责任人的处理建议；

(5) Détermination des responsabilités de l'accident et propositions de traitement pour les unités et les personnes responsables de l'accident ;

(六)事故防范和整改措施。

(6) Mesures de prévention et de correction des accidents.

事故调查报告应当附具有关证据材料和技术分析报告。事故调查组成员应当在事故调查报告上签字。

Le rapport d'enquête sur l'accident doit être accompagné des éléments de preuve pertinents et du rapport d'analyse technique. Les membres du groupe d'enquête sur l'accident doivent signer le rapport d'enquête sur l'accident.

事故调查报告报经组织事故调查组的机关同意，事故调查工作即告结束；委托事故发生单位调查的一般事故，事故调查报告应当报经事故发生地电力监管机构同意。

Le rapport d'enquête sur l'accident est soumis à l'approbation de l'organisme ayant constitué le groupe d'enquête sur l'accident, ce qui met fin aux travaux d'enquête ; pour les accidents ordinaires dont l'enquête est confiée à l'unité où l'accident s'est produit, le rapport d'enquête doit être soumis à l'approbation de l'organisme de régulation électrique local.

有关机关应当依法对事故发生单位和有关人员进行处罚，对负有事故责任的国家工作人员给予处分。

Les autorités compétentes doivent, conformément à la loi, imposer des sanctions à l'unité où l'accident s'est produit et aux personnes concernées, et infliger des sanctions disciplinaires aux fonctionnaires d'État responsables de l'accident.

事故发生单位应当对本单位负有事故责任的人员进行处理。

L'unité où l'accident s'est produit doit traiter les personnes responsables de l'accident au sein de son organisation.

事故发生单位和有关人员应当认真吸取事故教训，落实事故防范和整改措施，防止事故再次发生。

L'unité où l'accident s'est produit et les personnes concernées doivent tirer les leçons de l'accident, mettre en œuvre des mesures de prévention et de correction pour éviter que l'accident ne se reproduise.

电力监管机构、安全生产监督管理部门和负有安全生产监督管理职责的有关部门应当对事故发生单位和有关人员落实事故防范和整改措施的情况进行监督检查。

L'organisme de régulation électrique, le département de supervision de la sécurité au travail et les départements compétents chargés de la supervision de la sécurité au travail doivent superviser et inspecter la mise en œuvre des mesures de prévention et de correction par l'unité où l'accident s'est produit et les personnes concernées.

发生事故的电力企业主要负责人有下列行为之一的，由电力监管机构处其上一年年收入40%至80%的罚款；属于国家工作人员的，并依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si le principal responsable d'une entreprise électrique où un accident s'est produit commet l'un des actes suivants, l'organisme de régulation électrique lui inflige une amende comprise entre 40 % et 80 % de son revenu annuel de l'année précédente ; s'il s'agit d'un fonctionnaire d'État, une sanction disciplinaire est également imposée conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :

(一)不立即组织事故抢救的；

(1) Ne pas organiser immédiatement les secours après l'accident ;

(二)迟报或者漏报事故的；

(2) Signaler tardivement ou omettre de signaler l'accident ;

(三)在事故调查处理期间擅离职守的。

(3) Quitter son poste sans autorisation pendant l'enquête et le traitement de l'accident.

发生事故的电力企业及其有关人员有下列行为之一的，由电力监管机构对电力企业处100万元以上500万元以下的罚款；对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员处其上一年年收入60%至100%的罚款，属于国家工作人员的，并依法给予处分；构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si une entreprise électrique impliquée dans un accident ou son personnel commet l'un des actes suivants, l'autorité de régulation électrique impose à l'entreprise une amende de 1 à 5 millions de yuans ; au responsable principal, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables, une amende de 60 % à 100 % de leur revenu annuel de l'année précédente ; si la personne est un fonctionnaire, une sanction disciplinaire est également infligée conformément à la loi ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, la sécurité publique impose une sanction administrative conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :

(一)谎报或者瞒报事故的；

(1) Fausse déclaration ou dissimulation de l'accident ;

(二)伪造或者故意破坏事故现场的；

(2) Falsification ou destruction intentionnelle de la scène de l'accident ;

(三)转移、隐匿资金、财产，或者销毁有关证据、资料的；

(3) Transfert, dissimulation de fonds ou de biens, ou destruction de preuves ou de documents pertinents ;

(四)拒绝接受调查或者拒绝提供有关情况和资料的；

(4) Refus de se soumettre à l'enquête ou de fournir des informations et des documents pertinents ;

(五)在事故调查中作伪证或者指使他人作伪证的；

(5) Faux témoignage ou incitation d'autrui à faire un faux témoignage lors de l'enquête sur l'accident ;

(六)事故发生后逃匿的。

(6) Fuite après la survenance de l'accident.

电力企业对事故发生负有责任的，由电力监管机构依照下列规定处以罚款：

Si une entreprise électrique est responsable d'un accident, l'autorité de régulation électrique impose une amende conformément aux dispositions suivantes :

(一)发生一般事故的，处10万元以上20万元以下的罚款；

(1) En cas d'accident ordinaire, une amende de 100 000 à 200 000 yuans ;

(二)发生较大事故的，处20万元以上50万元以下的罚款；

(2) En cas d'accident grave, une amende de 200 000 à 500 000 yuans ;

(三)发生重大事故的，处50万元以上200万元以下的罚款；

(3) En cas d'accident grave, une amende de 500 000 à 2 millions de RMB est imposée ;

(四)发生特别重大事故的，处200万元以上500万元以下的罚款。

(4) En cas d'accident particulièrement grave, une amende de 2 à 5 millions de RMB est imposée.

电力企业主要负责人未依法履行安全生产管理职责，导致事故发生的，由电力监管机构依照下列规定处以罚款；属于国家工作人员的，并依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si le principal responsable d'une entreprise électrique ne remplit pas ses devoirs de gestion de la sécurité de la production conformément à la loi, entraînant un accident, l'autorité de régulation électrique lui imposera une amende conformément aux dispositions suivantes ; s'il s'agit d'un fonctionnaire, il sera également sanctionné conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)发生一般事故的，处其上一年年收入30%的罚款；

(1) En cas d'accident ordinaire, une amende de 30 % de son revenu annuel de l'année précédente est imposée ;

(二)发生较大事故的，处其上一年年收入40%的罚款；

(2) En cas d'accident relativement grave, une amende de 40 % de son revenu annuel de l'année précédente est imposée ;

(三)发生重大事故的，处其上一年年收入60%的罚款；

(3) En cas d'accident grave, une amende de 60 % de son revenu annuel de l'année précédente est imposée ;

(四)发生特别重大事故的，处其上一年年收入80%的罚款。

(4) En cas d'accident particulièrement grave, une amende de 80 % de son revenu annuel de l'année précédente est imposée.

电力企业主要负责人依照本条例第二十七条、第二十八条、第三十条规定受到撤职处分或者刑事处罚的，自受处分之日或者刑罚执行完毕之日起5年内，不得担任任何生产经营单位主要负责人。

Si le principal responsable d'une entreprise électrique est sanctionné par une révocation ou une peine pénale conformément aux articles 27, 28 et 30 du présent règlement, il ne peut occuper le poste de principal responsable d'aucune unité de production et d'exploitation pendant une période de 5 ans à compter de la date de la sanction ou de la fin de l'exécution de la peine.

电力监管机构、有关地方人民政府以及其他负有安全生产监督管理职责的有关部门有下列行为之一的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；直接负责的主管人员和其他直接责任人员构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si l'autorité de régulation électrique, le gouvernement populaire local concerné ou d'autres départements responsables de la supervision et de la gestion de la sécurité de la production commettent l'un des actes suivants, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi ; si les responsables directs et les autres personnes directement responsables constituent un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)不立即组织事故抢救的；

(1) Ne pas organiser immédiatement les secours en cas d'accident ;

(二)迟报、漏报或者瞒报、谎报事故的；

(2) Retard, omission, dissimulation ou fausse déclaration de l'accident ;

(三)阻碍、干涉事故调查工作的；

(3) Entrave ou ingérence dans le travail d'enquête sur l'accident ;

(四)在事故调查中作伪证或者指使他人作伪证的。

(4) Faux témoignage ou incitation d'autrui à faire un faux témoignage lors de l'enquête sur l'accident.

参与事故调查的人员在事故调查中有下列行为之一的，依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Les personnes participant à l'enquête sur l'accident qui commettent l'un des actes suivants au cours de l'enquête se verront imposer des sanctions conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)对事故调查工作不负责任，致使事故调查工作有重大疏漏的；

(1) Négligence dans le travail d'enquête sur l'accident, entraînant des lacunes importantes dans l'enquête ;

(二)包庇、袒护负有事故责任的人员或者借机打击报复的。

(2) Couvrir ou protéger les personnes responsables de l'accident, ou profiter de l'occasion pour exercer des représailles.

发生本条例规定的事故，同时造成人员伤亡或者直接经济损失，依照本条例确定的事故等级与依照《生产安全事故报告和调查处理条例》确定的事故等级不相同的，按事故等级较高者确定事故等级，依照本条例的规定调查处理；事故造成人员伤亡，构成《生产安全事故报告和调查处理条例》规定的重大事故或者特别重大事故的，依照《生产安全事故报告和调查处理条例》的规定调查处理。

En cas d'accident relevant du présent règlement, entraînant simultanément des pertes humaines ou des pertes économiques directes, si le niveau d'accident déterminé conformément au présent règlement diffère de celui déterminé conformément au « Règlement sur le signalement et le traitement des accidents de production », le niveau d'accident le plus élevé sera retenu et l'enquête sera menée conformément au présent règlement ; si l'accident entraîne des pertes humaines et constitue un accident majeur ou un accident particulièrement grave au sens du « Règlement sur le signalement et le traitement des accidents de production », l'enquête et le traitement seront effectués conformément à ce dernier règlement.

电力生产或者电网运行过程中发生发电设备或者输变电设备损坏，造成直接经济损失的事故，未影响电力系统安全稳定运行以及电力正常供应的，由电力监管机构依照《生产安全事故报告和调查处理条例》的规定组成事故调查组对重大事故、较大事故、一般事故进行调查处理。

En cas d'accident survenant lors de la production d'électricité ou de l'exploitation du réseau électrique, entraînant des dommages aux équipements de production ou de transport d'électricité et des pertes économiques directes, sans affecter la sécurité et la stabilité du système électrique ni l'approvisionnement normal en électricité, l'organisme de régulation électrique constituera une équipe d'enquête conformément au « Règlement sur le signalement et le traitement des accidents de production » pour enquêter et traiter les accidents majeurs, les accidents relativement graves et les accidents ordinaires.

本条例对事故报告和调查处理未作规定的，适用《生产安全事故报告和调查处理条例》的规定。

Pour les aspects non couverts par le présent règlement concernant le signalement et l'enquête des accidents, les dispositions du « Règlement sur le signalement et le traitement des accidents de production » s'appliquent.

核电厂核事故的应急处置和调查处理，依照《核电厂核事故应急管理条例》的规定执行。

Le traitement d'urgence et l'enquête des accidents nucléaires dans les centrales nucléaires sont effectués conformément au Règlement sur la gestion d'urgence des accidents nucléaires dans les centrales nucléaires.

本条例自2011年9月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2011.