KYB CHINA(1995年7月6日国务院第34次常务会议通过 1995年7月20日中华人民共和国国务院令第182号发布 自1995年9月1日起施行)
(Adopté lors de la 34e réunion exécutive du Conseil des Affaires d'État le 6 juillet 1995, promulgué par le décret n° 182 du Conseil des Affaires d'État de la République populaire de Chine le 20 juillet 1995, entré en vigueur le 1er septembre 1995)
总则
Dispositions générales
为维护中华人民共和国的主权、安全和社会秩序，便利出境、入境的人员和交通运输工具的通行，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de sauvegarder la souveraineté, la sécurité et l'ordre social de la République populaire de Chine, et de faciliter le passage des personnes et des moyens de transport entrant et sortant du territoire.
出境、入境边防检查工作由公安部主管。
Le travail de contrôle de l'immigration et de l'émigration aux frontières relève de la compétence du ministère de la Sécurité publique.
中华人民共和国在对外开放的港口、航空港、车站和边境通道等口岸设立出境入境边防检查站(以下简称边防检查站)。
La République populaire de Chine établit des postes de contrôle de l'immigration et de l'émigration aux frontières (ci-après dénommés postes de contrôle frontalier) dans les ports ouverts au trafic international, les aéroports, les gares et les passages frontaliers.
边防检查站为维护国家主权、安全和社会秩序，履行下列职责：
Les postes de contrôle frontalier exercent les fonctions suivantes pour sauvegarder la souveraineté nationale, la sécurité et l'ordre social :
(一)对出境、入境的人员及其行李物品、交通运输工具及其载运的货物实施边防检查；
(1) Effectuer le contrôle frontalier des personnes entrant et sortant du territoire, de leurs bagages et effets personnels, ainsi que des moyens de transport et des marchandises qu'ils transportent ;
(二)按照国家有关规定对出境、入境的交通运输工具进行监护；
(2) Assurer la surveillance des moyens de transport entrant et sortant du territoire conformément aux dispositions pertinentes de l'État ;
(三)对口岸的限定区域进行警戒，维护出境、入境秩序；
(3) Assurer la sécurité des zones délimitées du port et maintenir l'ordre à l'entrée et à la sortie du territoire ;
(四)执行主管机关赋予的和其他法律、行政法规规定的任务。
(4) Exécuter les tâches confiées par les autorités compétentes et celles prévues par d'autres lois et règlements administratifs.
出境、入境的人员和交通运输工具，必须经对外开放的口岸或者主管机关特许的地点通行，接受边防检查、监护和管理。
Les personnes et les moyens de transport qui entrent ou sortent du territoire doivent passer par les ports ouverts au trafic international ou par les points autorisés par les autorités compétentes, et se soumettre à l'inspection, à la surveillance et à la gestion des frontières.
出境、入境的人员，必须遵守中华人民共和国的法律、行政法规。
Les personnes qui entrent ou sortent du territoire doivent respecter les lois et règlements administratifs de la République populaire de Chine.
边防检查人员必须依法执行公务。
Les agents de contrôle des frontières doivent exercer leurs fonctions conformément à la loi.
任何组织和个人不得妨碍边防检查人员依法执行公务。
Aucune organisation ou individu ne peut entraver l'exercice légal des fonctions des agents de contrôle des frontières.
人员的检查和管理
Inspection et gestion des personnes
出境、入境的人员必须按照规定填写出境、入境登记卡，向边防检查站交验本人的有效护照或者其他出境、入境证件(以下简称出境、入境证件)，经查验核准后，方可出境、入境。
Les personnes qui entrent ou sortent du territoire doivent remplir les formulaires d'enregistrement d'entrée ou de sortie conformément aux dispositions, et présenter leur passeport valide ou autre document de voyage (ci-après dénommé « document de voyage ») au poste de contrôle des frontières. Après vérification et approbation, elles peuvent entrer ou sortir du territoire.
出境、入境的人员有下列情形之一的，边防检查站有权阻止其出境、入境：
Dans les cas suivants, le poste de contrôle des frontières a le droit d'interdire l'entrée ou la sortie des personnes concernées :
(一)未持出境、入境证件的；
(1) ne pas être en possession d'un document de voyage ;
(二)持有无效出境、入境证件的；
(2) être en possession d'un document de voyage invalide ;
(三)持用他人出境、入境证件的；
(3) utiliser le document de voyage d'autrui ;
(四)持用伪造或者涂改的出境、入境证件的；
(4) Utilisation de documents de sortie ou d'entrée falsifiés ou altérés ;
(五)拒绝接受边防检查的；
(5) Refus de se soumettre au contrôle frontalier ;
(六)未在限定口岸通行的；
(6) Non-passage par le port désigné ;
(七)国务院公安部门、国家安全部门通知不准出境、入境的；
(7) Personne dont la sortie ou l'entrée est interdite par notification du ministère de la Sécurité publique ou du ministère de la Sécurité d'État du Conseil des affaires d'État ;
(八)法律、行政法规规定不准出境、入境的。
(8) Personne dont la sortie ou l'entrée est interdite par la loi ou les règlements administratifs.
出境、入境的人员有前款第(三)项、第(四)项或者中国公民有前款第(七)项、第(八)项所列情形之一的，边防检查站可以扣留或者收缴其出境、入境证件。
Si une personne sortant ou entrant se trouve dans l'une des situations prévues aux alinéas (3), (4) du paragraphe précédent, ou si un citoyen chinois se trouve dans l'une des situations prévues aux alinéas (7), (8) du paragraphe précédent, le poste de contrôle frontalier peut retenir ou confisquer ses documents de sortie ou d'entrée.
对交通运输工具的随行服务员工出境、入境的边防检查、管理，适用本条例的规定。但是，中华人民共和国与有关国家或者地区订有协议的，按照协议办理。
Le contrôle et la gestion de l'immigration et de l'émigration des employés accompagnant les moyens de transport sont soumis aux dispositions du présent règlement. Toutefois, si la République populaire de Chine a conclu un accord avec le pays ou la région concerné, cet accord s'applique.
抵达中华人民共和国口岸的船舶的外国籍船员及其随行家属和香港、澳门、台湾船员及其随行家属，要求在港口城市登陆、住宿的，应当由船长或者其代理人向边防检查站申请办理登陆、住宿手续。
Les marins de nationalité étrangère et leurs familles accompagnantes, ainsi que les marins de Hong Kong, Macao et Taïwan et leurs familles accompagnantes, à bord de navires arrivant dans un port de la République populaire de Chine, qui souhaitent débarquer et séjourner dans une ville portuaire, doivent demander au poste de contrôle frontalier, par l'intermédiaire du capitaine ou de son agent, l'autorisation de débarquement et de séjour.
经批准登陆、住宿的船员及其随行家属，必须按照规定的时间返回船舶。登陆后有违法行为，尚未构成犯罪的，责令立即返回船舶，并不得再次登陆。
Les marins et leurs familles accompagnantes autorisés à débarquer et à séjourner doivent retourner à bord dans les délais prescrits. En cas d'acte illégal après le débarquement ne constituant pas un crime, il leur est ordonné de retourner immédiatement à bord et il leur est interdit de débarquer à nouveau.
从事国际航行船舶上的中国船员，凭本人的出境、入境证件登陆、住宿。
Les marins chinois à bord de navires effectuant une navigation internationale débarquent et séjournent sur présentation de leurs propres documents de sortie ou d'entrée.
申请登陆的人员有本条例第八条所列情形之一的，边防检查站有权拒绝其登陆。
Pour toute personne demandant à débarquer qui se trouve dans l'une des situations énumérées à l'article 8 du présent règlement, le poste de contrôle frontalier a le droit de refuser son débarquement.
上下外国船舶的人员，必须向边防检查人员交验出境、入境证件或者其他规定的证件，经许可后，方可上船、下船。口岸检查、检验单位的人员需要登船执行公务的，应当着制服并出示证件。
Les personnes montant à bord ou débarquant d'un navire étranger doivent présenter aux agents de contrôle frontalier leurs documents d'entrée ou de sortie ou d'autres documents requis, et ne peuvent monter à bord ou débarquer qu'après autorisation. Les agents des unités d'inspection et de contrôle portuaires qui doivent monter à bord pour exercer leurs fonctions doivent porter l'uniforme et présenter leur carte d'identité.
中华人民共和国与毗邻国家(地区)接壤地区的双方公务人员、边境居民临时出境、入境的边防检查，双方订有协议的，按照协议执行；没有协议的，适用本条例的规定。
Pour le contrôle frontalier des sorties et entrées temporaires du personnel officiel et des résidents frontaliers des zones adjacentes entre la République populaire de Chine et les pays (régions) voisins, si un accord existe entre les deux parties, il est exécuté conformément à cet accord ; en l'absence d'accord, les dispositions du présent règlement s'appliquent.
毗邻国家的边境居民按照协议临时入境的，限于在协议规定范围内活动；需要到协议规定范围以外活动的，应当事先办理入境手续。
Les résidents frontaliers des pays voisins qui entrent temporairement conformément à un accord sont limités aux activités dans le cadre défini par l'accord ; s'ils ont besoin d'activités en dehors du cadre défini, ils doivent obtenir au préalable les formalités d'entrée.
边防检查站认为必要时，可以对出境、入境的人员进行人身检查。人身检查应当由两名与受检查人同性别的边防检查人员进行。
Lorsque le poste de contrôle frontalier le juge nécessaire, il peut procéder à une fouille corporelle des personnes entrant ou sortant du territoire. La fouille corporelle doit être effectuée par deux agents de contrôle frontalier du même sexe que la personne fouillée.
出境、入境的人员有下列情形之一的，边防检查站有权限制其活动范围，进行调查或者移送有关机关处理：
Dans l'une des situations suivantes concernant une personne entrant ou sortant du territoire, le poste de contrôle frontalier a le droit de restreindre son périmètre d'activité, de mener une enquête ou de la transférer aux autorités compétentes :
(一)有持用他人出境、入境证件嫌疑的；
(1) soupçon d'utilisation de documents d'entrée ou de sortie appartenant à autrui ;
(二)有持用伪造或者涂改的出境、入境证件嫌疑的；
(2) soupçon d'utilisation de documents d'entrée ou de sortie falsifiés ou altérés ;
(三)国务院公安部门、国家安全部门和省、自治区、直辖市公安机关、国家安全机关通知有犯罪嫌疑的；
(3) notification par le ministère de la Sécurité publique du Conseil des Affaires d'État, le ministère de la Sécurité d'État, ou les organes de sécurité publique des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central, de soupçons d'activités criminelles ;
(四)有危害国家安全、利益和社会秩序嫌疑的。
(4) soupçon de menace pour la sécurité nationale, les intérêts nationaux ou l'ordre social.
交通运输工具的检查和监护
Inspection et surveillance des moyens de transport
出境、入境的交通运输工具离、抵口岸时，必须接受边防检查。对交通运输工具的入境检查，在最先抵达的口岸进行；出境检查，在最后离开的口岸进行。在特殊情况下，经主管机关批准，对交通运输工具的入境、出境检查，也可以在特许的地点进行。
Les moyens de transport à l'entrée et à la sortie doivent subir un contrôle aux frontières lorsqu'ils arrivent au port ou le quittent. L'inspection à l'entrée s'effectue au premier port d'arrivée ; l'inspection à la sortie s'effectue au dernier port de départ. Dans des circonstances particulières, avec l'approbation de l'autorité compétente, l'inspection à l'entrée et à la sortie des moyens de transport peut également être effectuée dans des lieux autorisés.
交通运输工具的负责人或者有关交通运输部门，应当事先将出境、入境的船舶、航空器、火车离、抵口岸的时间、停留地点和载运人员、货物情况，向有关的边防检查站报告。
Le responsable du moyen de transport ou le service de transport concerné doit informer à l'avance le poste de contrôle frontalier compétent de l'heure d'arrivée ou de départ, du lieu de stationnement et des informations sur les personnes et les marchandises transportées par les navires, aéronefs ou trains à l'entrée ou à la sortie.
交通运输工具抵达口岸时，船长、机长或者其代理人必须向边防检查站申报员工和旅客的名单；列车长及其他交通运输工具的负责人必须申报员工和旅客的人数。
Lorsque le moyen de transport arrive au port, le capitaine, le commandant de bord ou leur agent doit soumettre au poste de contrôle frontalier la liste de l'équipage et des passagers ; le chef de train et les responsables des autres moyens de transport doivent déclarer le nombre d'employés et de passagers.
对交通运输工具实施边防检查时，其负责人或者代理人应当到场协助边防检查人员进行检查。
Lors de l'inspection frontalière d'un moyen de transport, son responsable ou son agent doit être présent pour assister les agents de contrôle frontalier dans l'inspection.
出境、入境的交通运输工具在中国境内必须按照规定的路线、航线行驶。外国船舶未经许可不得在非对外开放的港口停靠。
Les moyens de transport à l'entrée et à la sortie doivent circuler en Chine selon les itinéraires et routes prescrits. Les navires étrangers ne sont pas autorisés à faire escale dans des ports non ouverts sans autorisation.
出境的交通运输工具自出境检查后到出境前，入境的交通运输工具自入境后到入境检查前，未经边防检查站许可，不得上下人员、装卸物品。
Les moyens de transport à la sortie, après l'inspection de sortie et avant le départ, et les moyens de transport à l'entrée, après l'arrivée et avant l'inspection d'entrée, ne sont pas autorisés à embarquer ou débarquer des personnes, ni à charger ou décharger des marchandises sans l'autorisation du poste de contrôle frontalier.
中国船舶需要搭靠外国船舶的，应当由船长或者其代理人向边防检查站申请办理搭靠手续；未办理手续的，不得擅自搭靠。
Si un navire chinois doit accoster un navire étranger, le capitaine ou son agent doit demander une autorisation d'accostage auprès du poste de contrôle frontalier ; sans cette autorisation, il est interdit d'accoster.
边防检查站对处于下列情形之一的出境、入境交通运输工具，有权进行监护：
Le poste de contrôle frontalier a le droit de surveiller les moyens de transport à l'entrée et à la sortie dans les situations suivantes :
(一)离、抵口岸的火车、外国船舶和中国客船在出境检查后到出境前、入境后到入境检查前和检查期间；
(1) Les trains, navires étrangers et navires à passagers chinois arrivant au port ou le quittant, après l'inspection de sortie et avant le départ, après l'arrivée et avant l'inspection d'entrée, ainsi que pendant l'inspection.
(二)火车及其他机动车辆在国(边)界线距边防检查站较远的区域内行驶期间；
(2) Pendant la circulation des trains et autres véhicules à moteur dans les zones proches de la frontière nationale (territoriale) éloignées du poste de contrôle frontalier ;
(三)外国船舶在中国内河航行期间；
(3) Pendant la navigation des navires étrangers dans les eaux intérieures chinoises ;
(四)边防检查站认为有必要进行监护的其他情形。
(4) Dans d'autres circonstances où le poste de contrôle frontalier estime nécessaire d'exercer une surveillance.
对随交通运输工具执行监护职务的边防检查人员，交通运输工具的负责人应当提供必要的办公、生活条件。
Pour les agents de contrôle frontalier chargés de la surveillance à bord des moyens de transport, le responsable du moyen de transport doit fournir les conditions de travail et de vie nécessaires.
被监护的交通运输工具和上下该交通运输工具的人员应当服从监护人员的检查。
Les moyens de transport sous surveillance et les personnes qui montent à bord ou en descendent doivent se soumettre aux inspections des agents de surveillance.
未实行监护措施的交通运输工具，其负责人应当自行管理，保证该交通运输工具和员工遵守本条例的规定。
Pour les moyens de transport non soumis à des mesures de surveillance, leur responsable doit assurer leur propre gestion et garantir que le moyen de transport et son personnel respectent les dispositions du présent règlement.
发现出境、入境的交通运输工具载运不准出境、入境人员，偷越国(边)境人员及未持有效出境、入境证件的人员的，交通运输工具负责人应当负责将其遣返，并承担由此发生的一切费用。
Si un moyen de transport à destination ou en provenance de l'étranger transporte des personnes non autorisées à entrer ou sortir du territoire, des personnes franchissant illégalement la frontière nationale (territoriale) ou des personnes ne détenant pas de documents de voyage valides, le responsable du moyen de transport est tenu de les rapatrier et d'assumer tous les frais en découlant.
出境、入境的交通运输工具有下列情形之一的，边防检查站有权推迟或者阻止其出境、入境：
Dans l'un des cas suivants concernant un moyen de transport à destination ou en provenance de l'étranger, le poste de contrôle frontalier a le droit de retarder ou d'empêcher son entrée ou sa sortie du territoire :
(一)离、抵口岸时，未经边防检查站同意，擅自出境、入境的；
(1) Lorsqu'il quitte ou arrive au port, il entre ou sort du territoire sans l'autorisation du poste de contrôle frontalier ;
(二)拒绝接受边防检查、监护的；
(2) Il refuse de se soumettre au contrôle frontalier ou à la surveillance ;
(三)被认为载有危害国家安全、利益和社会秩序的人员或者物品的；
(3) être considéré comme transportant des personnes ou des objets portant atteinte à la sécurité nationale, aux intérêts nationaux ou à l'ordre social ;
(四)被认为载有非法出境、入境人员的；
(4) être considéré comme transportant des personnes en situation irrégulière d'entrée ou de sortie ;
(五)拒不执行边防检查站依法作出的处罚或者处理决定的；
(5) refuser d'exécuter une sanction ou une décision prise légalement par le poste de contrôle frontalier ;
(六)未经批准擅自改变出境、入境口岸的。
(6) modifier sans autorisation le point d'entrée ou de sortie.
边防检查站在前款所列情形消失后，对有关交通运输工具应当立即放行。
Après la disparition des situations visées à l'alinéa précédent, le poste de contrôle frontalier doit immédiatement laisser passer le moyen de transport concerné.
出境、入境的船舶、航空器，由于不可预见的紧急情况或者不可抗拒的原因，驶入对外开放口岸以外地区的，必须立即向附近的边防检查站或者当地公安机关报告并接受检查和监护；在驶入原因消失后，必须立即按照通知的时间和路线离去。
Les navires et aéronefs en entrée ou sortie qui, en raison d'une situation d'urgence imprévisible ou d'une cause de force majeure, pénètrent dans une zone autre qu'un port ouvert doivent immédiatement en informer le poste de contrôle frontalier le plus proche ou les autorités de sécurité publique locales, se soumettre à l'inspection et à la surveillance, et, une fois la cause de l'incursion disparue, quitter les lieux immédiatement selon l'heure et l'itinéraire notifiés.
行李物品、货物的检查
Inspection des bagages, des articles et des marchandises
边防检查站根据维护国家安全和社会秩序的需要，可以对出境、入境人员携带的行李物品和交通运输工具载运的货物进行重点检查。
Le poste de contrôle frontalier peut, en fonction des besoins de la sécurité nationale et de l'ordre social, procéder à une inspection ciblée des bagages et articles transportés par les personnes en entrée ou sortie, ainsi que des marchandises chargées sur les moyens de transport.
出境、入境的人员和交通运输工具不得携带、载运法律、行政法规规定的危害国家安全和社会秩序的违禁物品；携带、载运违禁物品的，边防检查站应当扣留违禁物品，对携带人、载运违禁物品的交通运输工具负责人依照有关法律、行政法规的规定处理。
Les personnes et les moyens de transport en entrée ou sortie ne doivent pas transporter ou charger des articles prohibés qui portent atteinte à la sécurité nationale et à l'ordre social, conformément aux lois et règlements administratifs ; en cas de transport ou de chargement de tels articles, le poste de contrôle frontalier doit les retenir et traiter le transporteur ou le responsable du moyen de transport conformément aux lois et règlements administratifs applicables.
任何人不得非法携带属于国家秘密的文件、资料和其他物品出境；非法携带属于国家秘密的文件、资料和其他物品的，边防检查站应当予以收缴，对携带人依照有关法律、行政法规规定处理。
Nul ne peut transporter illégalement des documents, données ou autres objets relevant du secret d'État en sortie du territoire ; en cas de transport illégal de tels documents, données ou objets, le poste de contrôle frontalier doit les confisquer et traiter le transporteur conformément aux lois et règlements administratifs applicables.
出境、入境的人员携带或者托运枪支、弹药，必须遵守有关法律、行政法规的规定，向边防检查站办理携带或者托运手续；未经许可，不得携带、托运枪支、弹药出境、入境。
Les personnes qui entrent ou sortent du territoire et qui transportent ou font expédier des armes à feu ou des munitions doivent se conformer aux lois et règlements administratifs applicables et effectuer les formalités de transport ou d'expédition auprès du poste de contrôle frontalier ; sans autorisation, il est interdit de transporter ou de faire expédier des armes à feu ou des munitions lors de l'entrée ou de la sortie du territoire.
处罚
Sanctions
对违反本条例规定的处罚，由边防检查站执行。
Les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement sont exécutées par le poste de contrôle frontalier.
出境、入境的人员有下列情形之一的，处以500元以上2000元以下的罚款或者依照有关法律、行政法规的规定处以拘留：
Les personnes qui entrent ou sortent du territoire et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes se voient infliger une amende de 500 à 2 000 yuans ou une détention conformément aux lois et règlements administratifs applicables :
(一)未持出境、入境证件的；
(1) ne pas être en possession d'un document d'entrée ou de sortie ;
(二)持用无效出境、入境证件的；
(2) utiliser un document d'entrée ou de sortie invalide ;
(三)持用他人出境、入境证件的；
(3) utiliser le document d'entrée ou de sortie d'autrui ;
(四)持用伪造或者涂改的出境、入境证件的。
(4) utiliser un document d'entrée ou de sortie falsifié ou modifié.
协助他人非法出境、入境，情节轻微尚不构成犯罪的，处以2000元以上10000元以下的罚款；有非法所得的，没收非法所得。
Quiconque aide autrui à entrer ou sortir illégalement du territoire, si les circonstances sont mineures et ne constituent pas un crime, se voit infliger une amende de 2 000 à 10 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci sont confisqués.
未经批准携带或者托运枪支、弹药出境、入境的，没收其枪支、弹药，并处以1000元以上5000元以下的罚款。
Quiconque transporte ou fait expédier des armes à feu ou des munitions en entrant ou sortant du territoire sans autorisation se voit confisquer les armes à feu et les munitions et infliger une amende de 1 000 à 5 000 yuans.
有下列情形之一的，处以警告或者500元以下罚款：
Dans l'une des circonstances suivantes, un avertissement ou une amende de 500 yuans ou moins est infligé :
(一)未经批准进入口岸的限定区域或者进入后不服从管理，扰乱口岸管理秩序的；
(1) Entrer sans autorisation dans la zone réservée du port ou, après y être entré, ne pas se soumettre à la gestion et perturber l'ordre de gestion du port ;
(二)污辱边防检查人员的；
(2) Insulter les agents de contrôle des frontières ;
(三)未经批准或者未按照规定登陆、住宿的。
(3) Débarquer ou séjourner sans autorisation ou sans respecter les prescriptions.
出境、入境的交通运输工具载运不准出境、入境人员，偷越国(边)境人员及未持有效出境、入境证件的人员出境、入境的，对其负责人按每载运一人处以5000元以上10000元以下的罚款。
Si un moyen de transport à l'entrée ou à la sortie transporte des personnes non autorisées à entrer ou sortir, des personnes franchissant clandestinement la frontière (terrestre ou maritime) ou des personnes ne possédant pas de documents d'entrée ou de sortie valides, le responsable est passible d'une amende de 5 000 à 10 000 yuans par personne transportée.
交通运输工具有下列情形之一的，对其负责人处以10000元以上30000元以下的罚款：
Si un moyen de transport se trouve dans l'une des circonstances suivantes, son responsable est passible d'une amende de 10 000 à 30 000 yuans :
(一)离、抵口岸时，未经边防检查站同意，擅自出境、入境的；
(1) À l'arrivée ou au départ du port, entrer ou sortir sans autorisation du poste de contrôle des frontières ;
(二)未按照规定向边防检查站申报员工、旅客和货物情况的，或者拒绝协助检查的；
(2) Ne pas déclarer au poste de contrôle des frontières la situation de l'équipage, des passagers et des marchandises conformément aux prescriptions, ou refuser d'aider aux inspections ;
(三)交通运输工具在入境后到入境检查前、出境检查后到出境前，未经边防检查站许可，上下人员、装卸物品的。
(3) Après l'entrée du moyen de transport et avant l'inspection d'entrée, ou après l'inspection de sortie et avant la sortie, faire monter ou descendre des personnes, ou charger ou décharger des marchandises sans autorisation du poste de contrôle des frontières.
交通运输工具有下列情形之一的，对其负责人给予警告并处500元以上5000元以下的罚款：
Si un moyen de transport se trouve dans l'une des circonstances suivantes, son responsable est passible d'un avertissement et d'une amende de 500 à 5 000 yuans :
(一)出境、入境的交通运输工具在中国境内不按照规定的路线行驶的；
(1) Les moyens de transport entrant ou sortant du territoire qui ne suivent pas l'itinéraire prescrit en Chine ;
(二)外国船舶未经许可停靠在非对外开放港口的；
(2) Les navires étrangers qui accostent sans autorisation dans un port non ouvert au trafic international ;
(三)中国船舶未经批准擅自搭靠外国籍船舶的。
(3) Les navires chinois qui accostent sans autorisation un navire étranger.
出境、入境的船舶、航空器，由于不可预见的紧急情况或者不可抗拒的原因，驶入对外开放口岸对外地区，没有正当理由不向附近边防检查站或者当地公安机关报告的；或者在驶入原因消失后，没有按照通知的时间和路线离去的，对其负责人处以10000元以下的罚款。
Si un navire ou un aéronef entrant ou sortant du territoire, en raison d'une situation d'urgence imprévisible ou d'une cause de force majeure, pénètre dans une zone extérieure d'un port ouvert au trafic international et ne signale pas sans motif valable au poste de contrôle frontalier le plus proche ou aux autorités de sécurité publique locales, ou ne quitte pas les lieux selon l'heure et l'itinéraire notifiés après la disparition de la cause de l'entrée, le responsable se verra infliger une amende ne dépassant pas 10 000 yuans.
边防检查站执行罚没款处罚，应当向被处罚人出具收据。罚没款应当按照规定上缴国库。
Lorsque le poste de contrôle frontalier exécute une sanction de confiscation ou d'amende, il doit délivrer un reçu à la personne sanctionnée. Les sommes confisquées ou les amendes doivent être versées au Trésor public conformément aux dispositions.
出境、入境的人员违反本条例的规定，构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si une personne entrant ou sortant du territoire enfreint les dispositions du présent règlement et constitue un délit, elle sera poursuivie pénalement conformément à la loi.
被处罚人对边防检查站作出的处罚决定不服的，可以自接到处罚决定书之日起15日内，向边防检查站所在地的县级公安机关申请复议；有关县级公安机关应当自接到复议申请书之日起15日内作出复议决定；被处罚人对复议决定不服的，可以自接到复议决定书之日起15日内，向人民法院提起诉讼。
Si la personne sanctionnée conteste la décision de sanction prise par le poste de contrôle frontalier, elle peut, dans les 15 jours suivant la réception de la décision de sanction, demander un réexamen auprès du bureau de sécurité publique du district où se trouve le poste de contrôle frontalier ; le bureau de sécurité publique du district concerné doit rendre une décision de réexamen dans les 15 jours suivant la réception de la demande de réexamen ; si la personne sanctionnée conteste la décision de réexamen, elle peut, dans les 15 jours suivant la réception de la décision de réexamen, intenter une action en justice devant le tribunal populaire.
附则
Dispositions complémentaires
对享有外交特权与豁免权的外国人入境、出境的边防检查，法律有特殊规定的，从其规定。
En ce qui concerne le contrôle aux frontières des étrangers bénéficiant de privilèges et d'immunités diplomatiques, si la loi prévoit des dispositions spéciales, celles-ci s'appliquent.
外国对中华人民共和国公民和交通运输工具入境、过境、出境的检查和管理有特别规定的，边防检查站可以根据主管机关的决定采取相应的措施。
Si un pays étranger a des dispositions particulières concernant le contrôle et la gestion de l'entrée, du transit et de la sortie des citoyens chinois et des moyens de transport chinois, le poste de contrôle frontalier peut prendre des mesures correspondantes conformément à la décision de l'autorité compétente.
对往返香港、澳门、台湾的中华人民共和国公民和交通运输工具的边防检查，适用本条例的规定；法律、行政法规有专门规定的，从其规定。
Le contrôle aux frontières des citoyens de la République populaire de Chine et des moyens de transport effectuant des trajets aller-retour vers Hong Kong, Macao et Taïwan est soumis aux dispositions du présent règlement ; si des lois ou règlements administratifs prévoient des dispositions spéciales, celles-ci prévalent.
本条例下列用语的含义：
Aux fins du présent règlement, les termes ci-après ont la signification suivante :
“出境、入境的人员”，是指一切离开、进入或者通过中华人民共和国国(边)境的中国籍、外国籍和无国籍人；
« Personnes sortant ou entrant sur le territoire » désigne toute personne de nationalité chinoise, étrangère ou apatride qui quitte, entre ou transite par la frontière (ou la limite territoriale) de la République populaire de Chine ;
“出境、入境的交通运输工具”，是指一切离开、进入或者通过中华人民共和国国(边)境的船舶、航空器、火车和机动车辆、非机动车辆以及驮畜；
« Moyens de transport sortant ou entrant sur le territoire » désigne tout navire, aéronef, train, véhicule motorisé, véhicule non motorisé et animal de bât qui quitte, entre ou transite par la frontière (ou la limite territoriale) de la République populaire de Chine ;
“员工”，是指出境、入境的船舶、航空器、火车和机动车辆的负责人、驾驶员、服务员和其他工作人员。
« Personnel » désigne le responsable, le conducteur, le steward et tout autre employé d'un navire, aéronef, train ou véhicule motorisé sortant ou entrant sur le territoire.
本条例自1995年9月1日起施行。1952年7月29日中央人民政府政务院批准实施的《出入国境治安检查暂行条例》和1965年4月30日国务院发布的《边防检查条例》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1995. Le Règlement provisoire sur le contrôle de la sécurité à l'entrée et à la sortie du territoire, approuvé et mis en œuvre par le Conseil administratif du Gouvernement populaire central le 29 juillet 1952, et le Règlement sur le contrôle aux frontières, promulgué par le Conseil d'État le 30 avril 1965, sont abrogés simultanément.