KYB CHINA(1987年4月15日国务院批准发布)
(Approuvé et publié par le Conseil des Affaires d'État le 15 avril 1987)
为了搞好口岸管理工作，根据国务院《关于进一步加强口岸工作领导的通知》精神，现对地方口岸管理委员会、口岸办公室的职责范围作如下规定：
Afin d'améliorer la gestion des ports, conformément à l'esprit de l'« Avis du Conseil des Affaires d'État sur le renforcement de la direction du travail portuaire », les attributions des commissions et bureaux locaux de gestion des ports sont définies comme suit :
一、地方口岸管理委员会、口岸办公室是口岸所在地的省(区)、市人民政府直接领导的口岸管理机构，负责管理和协调处理本地区的海、陆、空口岸工作。
I. La commission locale de gestion des ports et le bureau local de gestion des ports sont les organes de gestion des ports placés sous la direction directe du gouvernement populaire de la province (région autonome) ou de la municipalité où se trouve le port. Ils sont chargés de gérer et de coordonner le travail des ports maritimes, terrestres et aériens dans leur région.
二、负责贯彻执行党中央、国务院有关口岸工作的方针、政策和规定，并根据本地区口岸的具体情况制定实施细则。
II. Ils sont chargés de mettre en œuvre les politiques, principes et règlements du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d'État concernant le travail portuaire, et d'élaborer des règles d'application en fonction des conditions spécifiques du port local.
三、主持平衡所管辖口岸的外贸运输计划，检查和贯彻执行经中央平衡下达的运输计划，并加强预报、预测工作。
III. Ils président à l'équilibre des plans de transport du commerce extérieur des ports sous leur juridiction, vérifient et assurent l'exécution des plans de transport équilibrés et approuvés par le gouvernement central, et renforcent le travail de prévision et de pronostic.
四、组织口岸的集疏运工作。组织有关方面签订经济协议。组织路、港、贸的协作配合，加强车、船、货的衔接，加速车船周转和货物集散，保证口岸畅通。
IV. Ils organisent le travail de collecte et de distribution des marchandises dans les ports. Ils organisent la signature d'accords économiques entre les parties concernées. Ils organisent la coopération et la coordination entre les chemins de fer, les ports et le commerce, renforcent la liaison entre les wagons, les navires et les marchandises, accélèrent la rotation des wagons et des navires ainsi que la collecte et la distribution des marchandises, et assurent la fluidité du port.
五、督促检查口岸检查检验单位，按各自的职责和规定，对出入境人员、交通工具、货物和行李物品进行监督管理以及检查、检验、检疫等工作。
V. Ils supervisent et inspectent les unités de contrôle et d'inspection portuaires afin qu'elles exercent, conformément à leurs attributions et règlements respectifs, la supervision, le contrôle, l'inspection et la quarantaine des personnes, des moyens de transport, des marchandises et des bagages entrant et sortant du territoire.
六、负责协调处理口岸各单位(包括外贸运输、船货代理、装卸理货、仓储转运、检查检验、公证鉴定、对外索赔、供应服务、接待宣传等有关单位)之间的矛盾，具有仲裁职能。协调处理口岸各单位矛盾时，应遵循以下几项原则：
VI. Ils sont chargés de coordonner et de traiter les contradictions entre les différentes unités portuaires (y compris le transport du commerce extérieur, l'agence maritime et le transport de marchandises, le chargement et le déchargement, l'entreposage et le transbordement, le contrôle et l'inspection, la certification notariale, la réclamation auprès de l'étranger, les services d'approvisionnement, l'accueil et la publicité, etc.) et disposent d'une fonction d'arbitrage. Lors de la coordination et du traitement des contradictions entre les unités portuaires, les principes suivants doivent être respectés :
(一) 凡属国务院几个部门联合下达的规定，应共同贯彻执行。对于未征得原联合下达部门同意，单方改变规定的，地方口岸管理机构有权不予执行。
(1) Les règlements émis conjointement par plusieurs ministères du Conseil des Affaires d'État doivent être mis en œuvre conjointement. Si une partie modifie unilatéralement ces règlements sans l'accord des ministères qui les ont émis conjointement, l'organe local de gestion des ports a le droit de ne pas les appliquer.
(二) 因国务院各主管部门之间的规章制度不一致而造成的争议，地方口岸管理机构应及时提出处理意见，报国务院口岸领导小组办公室解决。
(2) En cas de litige dû à des divergences entre les règles et règlements des différents départements compétents du Conseil des Affaires d'État, l'organe local de gestion des ports doit soumettre rapidement un avis de traitement au bureau du Groupe de pilotage du travail portuaire du Conseil des Affaires d'État pour décision.
(三) 地方口岸管理机构对于在工作中发生的涉外问题，必须严格执行请示报告制度。属于口岸各单位不能自行决定的一般的涉外问题，应请示省(自治区、直辖市)有关单位研究处理。属于重大的涉外问题，应连同省(自治区、直辖市)有关单位的意见一起报请国务院主管部门研究处理。对时间非常紧急的重大涉外问题，可以直接请示国务院主管部门并报告省(自治区、直辖市)有关单位。
(3) L'organe local de gestion des ports doit strictement appliquer le système de rapport et de demande d'instructions pour les questions impliquant des étrangers survenant dans le travail. Les questions générales impliquant des étrangers que les unités portuaires ne peuvent pas décider seules doivent être soumises aux unités concernées de la province (région autonome, municipalité) pour étude et traitement. Les questions importantes impliquant des étrangers doivent être soumises, accompagnées de l'avis des unités concernées de la province (région autonome, municipalité), au département compétent du Conseil des Affaires d'État pour étude et traitement. En cas de questions importantes et urgentes impliquant des étrangers, il est possible de s'adresser directement au département compétent du Conseil des Affaires d'État et d'en informer les unités concernées de la province (région autonome, municipalité).
(四) 口岸各单位在工作中有认识不一致的问题，应遵循国家有关规定，首先协商解决对外问题。如不能协商一致，由地方口岸管理机构或由地方口岸管理机构请示当地人民政府作出决定。
(4) En cas de divergences de vues entre les unités portuaires dans leur travail, elles doivent, conformément aux règlements nationaux en vigueur, d'abord résoudre les problèmes par voie de négociation. Si aucun accord n'est trouvé, l'organe local de gestion des ports ou, sur demande de celui-ci, le gouvernement populaire local prend une décision.
(五) 属于协作配合方面的矛盾和纠纷，当地口岸管理机构应及时组织协调，遇有紧急情况有权作出仲裁。
(5) Les contradictions et litiges liés à la coopération et à la coordination doivent être résolus rapidement par l'organe local de gestion des ports par le biais d'une coordination. En cas d'urgence, il a le droit de rendre une décision d'arbitrage.
口岸各有关单位对于地方口岸管理机构按上述原则作出的决定，必须执行。
Les différentes unités portuaires concernées doivent exécuter les décisions prises par l'organe local de gestion des ports conformément aux principes ci-dessus.
七、负责组织口岸各单位对职工进行涉外政策、纪律和加强治安的宣传教育，并会同有关部门对口岸重大涉外问题和严重违反纪律的情况进行检查，提出处理意见。
VII. Ils sont chargés d'organiser les unités portuaires pour mener une éducation et une publicité auprès des employés sur les politiques, la discipline et le renforcement de l'ordre public en matière d'affaires étrangères, et, en collaboration avec les départements concernés, d'inspecter les questions importantes impliquant des étrangers et les violations graves de la discipline dans le port, et de soumettre des avis de traitement.
八、检查督促本地区的口岸规划、建设和技术改造配套工作的组织实施，并促使其同步进行。
VIII. Ils supervisent et promeuvent la mise en œuvre de la planification, de la construction et de la transformation technique des ports dans leur région, et veillent à ce qu'elles soient réalisées de manière synchronisée.
九、按国家关于口岸开放的各项政策和规定，负责一、二类口岸开放或关闭的审查、报批工作，并负责组织落实有关具体事宜。
IX. Conformément aux politiques et règlements nationaux sur l'ouverture des ports, ils sont chargés de l'examen et de la soumission pour approbation de l'ouverture ou de la fermeture des ports de première et deuxième catégories, et d'organiser la mise en œuvre des détails concrets.
十、开展调查研究，总结交流经验，向上级有关部门反映口岸工作出现的重大矛盾和问题，并提出解决意见。
X. Ils mènent des enquêtes et des études, résument et échangent des expériences, signalent aux départements supérieurs concernés les contradictions et problèmes majeurs survenant dans le travail portuaire, et soumettent des avis de solution.
十一、承办上级领导部门交办的其他事项。
XI. Ils exécutent d'autres tâches confiées par les autorités dirigeantes supérieures.
十二、本规定适用于一类口岸所在省、市的口岸管理委员会或口岸办公室。二类口岸管理机构的职责范围，可根据当地口岸的具体情况由省(自治区、直辖市)人民政府作出规定。
XII. Le présent règlement s'applique aux commissions ou bureaux de gestion des ports des provinces et municipalités où se trouvent les ports de première catégorie. Les attributions des organes de gestion des ports de deuxième catégorie peuvent être définies par le gouvernement populaire de la province (région autonome, municipalité) en fonction des conditions spécifiques du port local.