KYB CHINA(1999年1月3日经国务院批准 1999年3月10日海关总署发布)
(Approuvé par le Conseil d'État le 3 janvier 1999, publié par l'Administration générale des douanes le 10 mars 1999)
为了贯彻对外开放政策、加强对外交流、促进对外经济贸易的发展，特制定本规定。
Le présent règlement est établi en vue de mettre en œuvre la politique d'ouverture, de renforcer les échanges avec l'étranger et de promouvoir le développement du commerce extérieur et de la coopération économique.
经中华人民共和国主管部门批准的境外企业、新闻、经贸机构、文化团体及境外法人在我国境内设立的常驻机构(以下简称“常驻机构”)，其获准进境并在我国境内居留一年以上的外国公民、华侨和港、澳、台居民(包括与其共同生活的配偶及未成年子女)等常驻人员(以下简称“常住人员”)，进口的自用物品，适用于本规定。这些人员具体是指：
Le présent règlement s'applique aux articles à usage personnel importés par les citoyens étrangers, les compatriotes de Hong Kong, Macao et Taïwan (y compris leurs conjoints et enfants mineurs vivant avec eux) qui sont des résidents permanents (ci-après dénommés « résidents permanents ») des bureaux permanents (ci-après dénommés « bureaux permanents ») établis en Chine par des entreprises étrangères, des agences de presse, des organisations économiques et commerciales, des groupes culturels et des personnes morales étrangères approuvés par les autorités compétentes de la République populaire de Chine, et qui sont autorisés à entrer en Chine et à y résider pendant plus d'un an. Ces personnes sont spécifiquement :
(一)外国企业和其他经济贸易及文化等组织在华常驻机构的常住人员；
(1) Les résidents permanents des bureaux permanents en Chine d'entreprises étrangères et d'autres organisations économiques, commerciales et culturelles ;
(二)外国民间经济贸易和文化团体在华常驻机构的常住人员；
(2) Les résidents permanents des bureaux permanents en Chine d'organisations économiques, commerciales et culturelles non gouvernementales étrangères ;
(三)外国在华常驻新闻机构的常驻记者；
(3) Les correspondants permanents des bureaux permanents de presse étrangère en Chine ;
(四)在华的中外合资、合作企业及外方独资企业的外方常住人员；
(4) Les résidents permanents étrangers des entreprises à capitaux mixtes, coopératifs et exclusivement étrangers en Chine ;
(五)长期来华工作的外籍专家(含港、澳、台地区专家)和华侨专家；
(5) Les experts étrangers (y compris ceux de Hong Kong, Macao et Taïwan) et les experts chinois d'outre-mer venant travailler en Chine pour une longue durée ;
(六)长期来华学习的外国留学生和华侨留学生。
(6) Les étudiants étrangers et les étudiants chinois d'outre-mer venant étudier en Chine pour une longue durée.
上述六类常住人员在华居住一年以上者(即：工作或留学签证有效期超过一年的)，在签证有效期内初次来华携带进境的个人自用的家用摄像机、照相机、便携式收录机、便携式激光唱机、便携式计算机，报经所在地主管海关审核，在每个品种一台的数量限制内，予以免征进口税，超出部分照章征税。
Pour les résidents permanents des six catégories ci-dessus qui résident en Chine depuis plus d'un an (c'est-à-dire dont la validité du visa de travail ou d'études dépasse un an), les caméscopes, appareils photo, magnétophones portables, lecteurs de disques laser portables et ordinateurs portables à usage personnel apportés en Chine lors de leur première entrée pendant la période de validité du visa, dans la limite d'un appareil par catégorie, après vérification par la douane compétente, sont exonérés des droits d'importation ; les quantités excédentaires sont soumises aux droits conformément à la loi.
对符合第二条规定的外籍专家(含港、澳、台地区专家)或华侨专家携运进境的图书资料、科研仪器、工具、样品、试剂等教学、科研物品，在自用合理数量范围内，免征进口税。
Pour les experts étrangers (y compris ceux de Hong Kong, Macao et Taïwan) ou les experts chinois d'outre-mer répondant aux conditions de l'article 2, les livres, documents, instruments scientifiques, outils, échantillons, réactifs et autres articles d'enseignement et de recherche scientifique apportés en Chine, dans des quantités raisonnables pour un usage personnel, sont exonérés des droits d'importation.
以上外国人员在华生活、学习、工作期间携带进境的第三条、第四条规定以外的行李物品，按《中华人民共和国海关对进出境旅客行李物品监管办法》执行。
Pour les bagages autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 apportés par les personnes étrangères susmentionnées pendant leur séjour, leurs études ou leur travail en Chine, les dispositions du « Règlement de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine sur le contrôle des bagages des voyageurs entrants et sortants » s'appliquent.
以上规定进口的免税物品，按海关对免税进口物品的有关规定接受海关监管。
Les articles exonérés importés conformément aux dispositions ci-dessus sont soumis au contrôle douanier conformément aux dispositions pertinentes de la douane concernant les articles importés en franchise.
外国(包括地区)驻华使(领)馆、联合国专门机构及国际组织常驻(代表)机构的常驻人员(包括与其同行来华居驻的配偶及未成年子女)携带进境的物品，仍按现行有关规定执行。
Pour les articles apportés par les résidents permanents (y compris leurs conjoints et enfants mineurs qui les accompagnent et résident avec eux en Chine) des ambassades et consulats étrangers (y compris ceux des régions) en Chine, des institutions spécialisées des Nations Unies et des bureaux permanents (de représentation) d'organisations internationales, les dispositions existantes continuent de s'appliquer.
此前的有关政策、规定，凡与本规定不符的，按本规定执行。
Les politiques et règlements antérieurs qui ne sont pas conformes au présent règlement sont remplacés par le présent règlement.
中华人民共和国海关总署依据本规定，制定实施细则。
L'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine élabore des règles d'application en vertu du présent règlement.
本规定自1999年4月1日起执行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1999.