KYB CHINA(2005年8月31日中华人民共和国国务院令第447号公布 根据2013年7月18日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第二次修订 根据2017年3月1日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第三次修订 根据2019年3月2日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第四次修订 根据2022年3月29日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第五次修订)
(Publié par le décret n° 447 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 31 août 2005, modifié pour la première fois le 18 juillet 2013 conformément à la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certaines réglementations administratives, modifié pour la deuxième fois le 6 février 2016 conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives, modifié pour la troisième fois le 1er mars 2017 conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives, modifié pour la quatrième fois le 2 mars 2019 conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives, modifié pour la cinquième fois le 29 mars 2022 conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives)
总 则
Dispositions générales
根据《中华人民共和国进出口商品检验法》(以下简称商检法)的规定，制定本条例。
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des marchandises importées et exportées (ci-après dénommée la Loi sur le contrôle).
海关总署主管全国进出口商品检验工作。
L'Administration générale des douanes est chargée de la gestion du contrôle des marchandises importées et exportées sur l'ensemble du territoire national.
海关总署设在省、自治区、直辖市以及进出口商品的口岸、集散地的出入境检验检疫机构及其分支机构(以下简称出入境检验检疫机构)，管理所负责地区的进出口商品检验工作。
Les institutions d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties (ci-après dénommées institutions d'inspection et de quarantaine) établies par l'Administration générale des douanes dans les provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central, ainsi que dans les ports et les lieux de distribution des marchandises importées et exportées, gèrent le contrôle des marchandises importées et exportées dans leurs zones de compétence respectives.
海关总署应当依照商检法第四条规定，制定、调整必须实施检验的进出口商品目录(以下简称目录)并公布实施。
L'Administration générale des douanes doit, conformément à l'article 4 de la Loi sur le contrôle, établir et ajuster le catalogue des marchandises importées et exportées soumises à inspection obligatoire (ci-après dénommé le catalogue) et le publier pour mise en œuvre.
目录应当至少在实施之日30日前公布；在紧急情况下，应当不迟于实施之日公布。
Le catalogue doit être publié au moins 30 jours avant sa date d'entrée en vigueur ; en cas d'urgence, il doit être publié au plus tard à la date d'entrée en vigueur.
海关总署制定、调整目录时，应当征求国务院对外贸易主管部门等有关方面的意见。
Lors de l'établissement ou de l'ajustement du catalogue, l'Administration générale des douanes doit consulter les avis du département en charge du commerce extérieur du Conseil d'État et d'autres parties concernées.
出入境检验检疫机构对列入目录的进出口商品以及法律、行政法规规定须经出入境检验检疫机构检验的其他进出口商品实施检验(以下称法定检验)。
Les institutions d'inspection et de quarantaine effectuent l'inspection des marchandises importées et exportées figurant au catalogue ainsi que des autres marchandises importées et exportées soumises à inspection par les lois et règlements administratifs (ci-après dénommée inspection obligatoire).
出入境检验检疫机构对法定检验以外的进出口商品，根据国家规定实施抽查检验。
Les institutions d'inspection et de quarantaine effectuent des inspections par sondage sur les marchandises importées et exportées non soumises à l'inspection obligatoire, conformément aux dispositions nationales.
进出口药品的质量检验、计量器具的量值检定、锅炉压力容器的安全监督检验、船舶(包括海上平台、主要船用设备及材料)和集装箱的规范检验、飞机(包括飞机发动机、机载设备)的适航检验以及核承压设备的安全检验等项目，由有关法律、行政法规规定的机构实施检验。
Les inspections de qualité des médicaments importés et exportés, la vérification de la valeur des instruments de mesure, les inspections de sécurité des chaudières et des récipients sous pression, les inspections de conformité des navires (y compris les plates-formes offshore, les principaux équipements et matériaux navals) et des conteneurs, les inspections de navigabilité des aéronefs (y compris les moteurs d'avion et les équipements embarqués) ainsi que les inspections de sécurité des équipements sous pression nucléaires sont effectuées par les institutions désignées par les lois et règlements administratifs pertinents.
进出境的样品、礼品、暂时进出境的货物以及其他非贸易性物品，免予检验。但是，法律、行政法规另有规定的除外。
Les échantillons, les cadeaux, les marchandises temporairement importées ou exportées et autres articles non commerciaux sont exemptés d'inspection, sauf disposition contraire des lois et règlements administratifs.
列入目录的进出口商品符合国家规定的免予检验条件的，由收货人、发货人或者生产企业申请，经海关总署审查批准，出入境检验检疫机构免予检验。
Pour les marchandises importées et exportées figurant dans le catalogue qui remplissent les conditions d'exemption d'inspection prévues par l'État, le destinataire, l'expéditeur ou l'entreprise de production peut en faire la demande. Après approbation par l'Administration générale des douanes, l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie les exempte d'inspection.
免予检验的具体办法，由海关总署商有关部门制定。
Les mesures spécifiques relatives à l'exemption d'inspection sont élaborées par l'Administration générale des douanes en consultation avec les départements concernés.
法定检验的进出口商品，由出入境检验检疫机构依照商检法第七条规定实施检验。
Les marchandises importées et exportées soumises à un contrôle obligatoire sont inspectées par les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie conformément à l'article 7 de la loi sur le contrôle des marchandises importées et exportées.
海关总署根据进出口商品检验工作的实际需要和国际标准，可以制定进出口商品检验方法的技术规范和行业标准。
L'Administration générale des douanes peut, en fonction des besoins réels du travail d'inspection des marchandises importées et exportées et des normes internationales, élaborer des spécifications techniques et des normes sectorielles pour les méthodes d'inspection des marchandises importées et exportées.
进出口商品检验依照或者参照的技术规范、标准以及检验方法的技术规范和标准，应当至少在实施之日6个月前公布；在紧急情况下，应当不迟于实施之日公布。
Les spécifications techniques, les normes et les spécifications techniques des méthodes d'inspection appliquées ou référencées pour l'inspection des marchandises importées et exportées doivent être publiées au moins six mois avant la date de mise en œuvre ; en cas d'urgence, elles doivent être publiées au plus tard à la date de mise en œuvre.
出入境检验检疫机构根据便利对外贸易的需要，对进出口企业实施分类管理，并按照根据国际通行的合格评定程序确定的检验监管方式，对进出口商品实施检验。
Les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie, en fonction des besoins de facilitation du commerce extérieur, mettent en œuvre une gestion par classification des entreprises d'importation et d'exportation, et effectuent l'inspection des marchandises importées et exportées selon les modes de contrôle déterminés par les procédures d'évaluation de la conformité internationalement acceptées.
出入境检验检疫机构对进出口商品实施检验的内容，包括是否符合安全、卫生、健康、环境保护、防止欺诈等要求以及相关的品质、数量、重量等项目。
Le contenu de l'inspection des marchandises importées et exportées par les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie comprend la conformité aux exigences de sécurité, d'hygiène, de santé, de protection de l'environnement, de prévention de la fraude, ainsi que les éléments connexes de qualité, de quantité et de poids.
出入境检验检疫机构依照商检法的规定，对实施许可制度和国家规定必须经过认证的进出口商品实行验证管理，查验单证，核对证货是否相符。
Les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie, conformément aux dispositions de la loi sur le contrôle des marchandises importées et exportées, effectuent une gestion par vérification des marchandises importées et exportées soumises à un système de licence ou à une certification obligatoire prévue par l'État, en vérifiant les documents et en s'assurant de la concordance entre les certificats et les marchandises.
实行验证管理的进出口商品目录，由海关总署商有关部门后制定、调整并公布。
Le catalogue des marchandises importées et exportées soumises à une gestion par vérification est élaboré, ajusté et publié par l'Administration générale des douanes après consultation des départements concernés.
进出口商品的收货人或者发货人可以自行办理报检手续，也可以委托代理报检企业办理报检手续；采用快件方式进出口商品的，收货人或者发货人应当委托出入境快件运营企业办理报检手续。
Le destinataire ou l'expéditeur de marchandises importées ou exportées peut effectuer lui-même les formalités de déclaration, ou confier cette tâche à une entreprise de déclaration en douane agréée ; pour les marchandises importées ou exportées par courrier express, le destinataire ou l'expéditeur doit confier les formalités de déclaration à une entreprise d'exploitation de courrier express transfrontalier.
进出口商品的收货人或者发货人办理报检手续，应当依法向出入境检验检疫机构备案。
Le destinataire ou l'expéditeur de marchandises importées ou exportées, lorsqu'il effectue les formalités de déclaration, doit s'enregistrer auprès de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties conformément à la loi.
代理报检企业接受进出口商品的收货人或者发货人的委托，以委托人的名义办理报检手续的，应当向出入境检验检疫机构提交授权委托书，遵守本条例对委托人的各项规定；以自己的名义办理报检手续的，应当承担与收货人或者发货人相同的法律责任。
Lorsqu'une entreprise de déclaration en douane agréée, mandatée par le destinataire ou l'expéditeur de marchandises importées ou exportées, effectue les formalités de déclaration au nom du mandant, elle doit soumettre à l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties une procuration écrite et respecter toutes les dispositions du présent règlement applicables au mandant ; si elle effectue les formalités de déclaration en son propre nom, elle assume les mêmes responsabilités légales que le destinataire ou l'expéditeur.
出入境快件运营企业接受进出口商品的收货人或者发货人的委托，应当以自己的名义办理报检手续，承担与收货人或者发货人相同的法律责任。
L'entreprise d'exploitation de courrier express transfrontalier, mandatée par le destinataire ou l'expéditeur de marchandises importées ou exportées, doit effectuer les formalités de déclaration en son propre nom et assumer les mêmes responsabilités légales que le destinataire ou l'expéditeur.
委托人委托代理报检企业、出入境快件运营企业办理报检手续的，应当向代理报检企业、出入境快件运营企业提供所委托报检事项的真实情况；代理报检企业、出入境快件运营企业接受委托人的委托办理报检手续的，应当对委托人所提供情况的真实性进行合理审查。
Le mandant qui confie à une entreprise de déclaration en douane agréée ou à une entreprise d'exploitation de courrier express transfrontalier les formalités de déclaration doit fournir à cette entreprise des informations véridiques sur les éléments déclarés ; l'entreprise de déclaration en douane agréée ou l'entreprise d'exploitation de courrier express transfrontalier, lorsqu'elle accepte le mandat, doit procéder à un examen raisonnable de la véracité des informations fournies par le mandant.
海关总署建立进出口商品风险预警机制，通过收集进出口商品检验方面的信息，进行风险评估，确定风险的类型，采取相应的风险预警措施及快速反应措施。
L'Administration générale des douanes met en place un mécanisme d'alerte précoce pour les risques liés aux marchandises importées et exportées, en collectant des informations sur le contrôle des marchandises importées et exportées, en procédant à une évaluation des risques, en déterminant les types de risques et en prenant des mesures d'alerte précoce et des mesures de réaction rapide appropriées.
海关总署和出入境检验检疫机构应当及时向有关方面提供进出口商品检验方面的信息。
L'Administration générale des douanes et les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties doivent fournir en temps utile aux parties concernées des informations relatives au contrôle des marchandises importées et exportées.
出入境检验检疫机构工作人员依法执行职务，有关单位和个人应当予以配合，任何单位和个人不得非法干预和阻挠。
Lorsque les agents des organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties exercent leurs fonctions conformément à la loi, les personnes physiques et morales concernées doivent coopérer, et nul ne peut interférer ou entraver illégalement leurs activités.
进口商品的检验
Contrôle des marchandises importées
法定检验的进口商品的收货人应当持合同、发票、装箱单、提单等必要的凭证和相关批准文件，向报关地的出入境检验检疫机构报检；通关放行后20日内，收货人应当依照本条例第十八条的规定，向出入境检验检疫机构申请检验。法定检验的进口商品未经检验的，不准销售，不准使用。
Le destinataire des marchandises importées soumises à un contrôle obligatoire doit présenter les documents nécessaires tels que le contrat, la facture, la liste de colisage, le connaissement et les documents d'approbation correspondants à l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties du lieu de dédouanement pour la déclaration en douane ; dans les 20 jours suivant le dédouanement, le destinataire doit demander l'inspection à l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties conformément à l'article 18 du présent règlement. Les marchandises importées soumises à un contrôle obligatoire qui n'ont pas été inspectées ne peuvent être vendues ni utilisées.
进口实行验证管理的商品，收货人应当向报关地的出入境检验检疫机构申请验证。出入境检验检疫机构按照海关总署的规定实施验证。
Pour les marchandises importées soumises à une gestion de vérification, le destinataire doit demander la vérification auprès de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties du lieu de dédouanement. L'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties effectue la vérification conformément aux dispositions de l'Administration générale des douanes.
法定检验的进口商品、实行验证管理的进口商品，海关按照规定办理海关通关手续。
Pour les marchandises importées soumises à un contrôle obligatoire et celles soumises à une gestion de vérification, les douanes traitent les formalités de dédouanement conformément aux dispositions.
法定检验的进口商品应当在收货人报检时申报的目的地检验。
Les marchandises importées soumises à un contrôle obligatoire doivent être inspectées au lieu de destination déclaré par le destinataire lors de la déclaration en douane.
大宗散装商品、易腐烂变质商品、可用作原料的固体废物以及已发生残损、短缺的商品，应当在卸货口岸检验。
Les marchandises en vrac, les marchandises périssables, les déchets solides pouvant être utilisés comme matières premières et les marchandises déjà endommagées ou manquantes doivent être inspectées au port de déchargement.
对前两款规定的进口商品，海关总署可以根据便利对外贸易和进出口商品检验工作的需要，指定在其他地点检验。
Pour les marchandises importées visées aux deux alinéas précédents, l'Administration générale des douanes peut désigner d'autres lieux d'inspection en fonction des besoins du commerce extérieur et du travail d'inspection des marchandises importées et exportées.
除法律、行政法规另有规定外，法定检验的进口商品经检验，涉及人身财产安全、健康、环境保护项目不合格的，由出入境检验检疫机构责令当事人销毁，或者出具退货处理通知单，办理退运手续；其他项目不合格的，可以在出入境检验检疫机构的监督下进行技术处理，经重新检验合格的，方可销售或者使用。当事人申请出入境检验检疫机构出证的，出入境检验检疫机构应当及时出证。
Sauf disposition contraire des lois et règlements administratifs, si les marchandises importées soumises à un contrôle obligatoire, après inspection, présentent des non-conformités concernant la sécurité des personnes et des biens, la santé ou la protection de l'environnement, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ordonne à la partie concernée de les détruire ou délivre un avis de traitement de retour pour effectuer les formalités de réexpédition ; si les non-conformités concernent d'autres éléments, un traitement technique peut être effectué sous la supervision de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, et après une nouvelle inspection qualifiée, les marchandises peuvent être vendues ou utilisées. Si la partie concernée demande à l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties de délivrer un certificat, celui-ci doit le délivrer en temps utile.
出入境检验检疫机构对检验不合格的进口成套设备及其材料，签发不准安装使用通知书。经技术处理，并经出入境检验检疫机构重新检验合格的，方可安装使用。
L'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties délivre un avis d'interdiction d'installation et d'utilisation pour les équipements complets importés et leurs matériaux qui ne sont pas conformes à l'inspection. Après un traitement technique et une nouvelle inspection qualifiée par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, ils peuvent être installés et utilisés.
法定检验以外的进口商品，经出入境检验检疫机构抽查检验不合格的，依照本条例第十九条的规定处理。
Si les marchandises importées non soumises à un contrôle obligatoire sont jugées non conformes après une inspection par sondage de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, elles sont traitées conformément à l'article 19 du présent règlement.
实行验证管理的进口商品，经出入境检验检疫机构验证不合格的，参照本条例第十九条的规定处理或者移交有关部门处理。
Si les marchandises importées soumises à une gestion de vérification sont jugées non conformes après vérification par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, elles sont traitées par référence à l'article 19 du présent règlement ou transférées aux départements concernés pour traitement.
法定检验以外的进口商品的收货人，发现进口商品质量不合格或者残损、短缺，申请出证的，出入境检验检疫机构或者其他检验机构应当在检验后及时出证。
Pour les marchandises importées ne relevant pas de l'inspection obligatoire, si le destinataire constate une non-conformité qualitative, des avaries ou des manquants et demande un certificat, l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie ou un autre organisme d'inspection doit délivrer le certificat rapidement après inspection.
对属于法定检验范围内的关系国计民生、价值较高、技术复杂的以及其他重要的进口商品和大型成套设备，应当按照对外贸易合同约定监造、装运前检验或者监装。收货人保留到货后最终检验和索赔的权利。
Pour les marchandises importées importantes relevant de l'inspection obligatoire, de valeur élevée, techniquement complexes ou d'autres marchandises importantes et les équipements de grande taille, une supervision de fabrication, une inspection avant expédition ou une supervision de chargement doivent être effectuées conformément au contrat de commerce extérieur. Le destinataire conserve le droit d'inspection finale et de réclamation après l'arrivée des marchandises.
出入境检验检疫机构可以根据需要派出检验人员参加或者组织实施监造、装运前检验或者监装。
L'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie peut, selon les besoins, envoyer des inspecteurs pour participer ou organiser la supervision de fabrication, l'inspection avant expédition ou la supervision de chargement.
国家对进口可用作原料的固体废物的国外供货商、国内收货人实行注册登记制度，国外供货商、国内收货人在签订对外贸易合同前，应当取得海关总署或者出入境检验检疫机构的注册登记。国家对进口可用作原料的固体废物实行装运前检验制度，进口时，收货人应当提供出入境检验检疫机构或者检验机构出具的装运前检验证书。
L'État applique un système d'enregistrement pour les fournisseurs étrangers et les destinataires nationaux de déchets solides importés comme matières premières. Avant de conclure un contrat de commerce extérieur, les fournisseurs étrangers et les destinataires nationaux doivent obtenir l'enregistrement auprès de l'Administration générale des douanes ou de l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie. L'État applique un système d'inspection avant expédition pour les déchets solides importés comme matières premières. Lors de l'importation, le destinataire doit fournir le certificat d'inspection avant expédition délivré par l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie ou un autre organisme d'inspection.
对价值较高，涉及人身财产安全、健康、环境保护项目的高风险进口旧机电产品，应当依照国家有关规定实施装运前检验，进口时，收货人应当提供出入境检验检疫机构或者检验机构出具的装运前检验证书。
Pour les machines et équipements d'occasion importés à haut risque, de valeur élevée, impliquant la sécurité des personnes et des biens, la santé et la protection de l'environnement, une inspection avant expédition doit être effectuée conformément aux dispositions nationales. Lors de l'importation, le destinataire doit fournir le certificat d'inspection avant expédition délivré par l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie ou un autre organisme d'inspection.
进口可用作原料的固体废物、国家允许进口的旧机电产品到货后，由出入境检验检疫机构依法实施检验。
Après l'arrivée des déchets solides importés comme matières premières et des machines et équipements d'occasion dont l'importation est autorisée par l'État, l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie effectue l'inspection conformément à la loi.
进口机动车辆到货后，收货人凭出入境检验检疫机构签发的进口机动车辆检验证单以及有关部门签发的其他单证向车辆管理机关申领行车牌证。在使用过程中发现有涉及人身财产安全的质量缺陷的，出入境检验检疫机构应当及时作出相应处理。
Après l'arrivée des véhicules à moteur importés, le destinataire, muni du certificat d'inspection des véhicules à moteur importés délivré par l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie et d'autres documents délivrés par les autorités compétentes, demande la plaque d'immatriculation et le permis de conduire auprès de l'organisme de gestion des véhicules. Si des défauts de qualité affectant la sécurité des personnes et des biens sont découverts pendant l'utilisation, l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie doit prendre les mesures appropriées en temps utile.
出口商品的检验
Inspection des marchandises exportées
法定检验的出口商品的发货人应当在海关总署统一规定的地点和期限内，持合同等必要的凭证和相关批准文件向出入境检验检疫机构报检。法定检验的出口商品未经检验或者经检验不合格的，不准出口。
L'expéditeur de marchandises exportées soumises à l'inspection obligatoire doit, dans le délai et au lieu fixés uniformément par l'Administration générale des douanes, présenter le contrat et autres documents nécessaires ainsi que les documents d'approbation pertinents à l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie pour déclaration en douane. Les marchandises exportées soumises à l'inspection obligatoire ne peuvent être exportées si elles n'ont pas été inspectées ou si elles ont été jugées non conformes.
出口商品应当在商品的生产地检验。海关总署可以根据便利对外贸易和进出口商品检验工作的需要，指定在其他地点检验。
Les marchandises exportées doivent être inspectées sur le lieu de production. L'Administration générale des douanes peut, en fonction des besoins de facilitation du commerce extérieur et du contrôle des marchandises importées et exportées, désigner d'autres lieux d'inspection.
出口实行验证管理的商品，发货人应当向出入境检验检疫机构申请验证。出入境检验检疫机构按照海关总署的规定实施验证。
Pour les marchandises exportées soumises à une gestion de vérification, l'expéditeur doit demander la vérification auprès de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties. L'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties effectue la vérification conformément aux dispositions de l'Administration générale des douanes.
在商品生产地检验的出口商品需要在口岸换证出口的，由商品生产地的出入境检验检疫机构按照规定签发检验换证凭单。发货人应当在规定的期限内持检验换证凭单和必要的凭证，向口岸出入境检验检疫机构申请查验。经查验合格的，由口岸出入境检验检疫机构签发货物通关单。
Pour les marchandises exportées inspectées sur le lieu de production et nécessitant un échange de certificat au port pour l'exportation, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties du lieu de production délivre un certificat de vérification pour réexpédition conformément aux dispositions. L'expéditeur doit, dans le délai prescrit, présenter le certificat de vérification pour réexpédition et les documents nécessaires à l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties du port pour demande d'examen. Après examen conforme, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties du port délivre un certificat de dédouanement des marchandises.
法定检验的出口商品、实行验证管理的出口商品，海关按照规定办理海关通关手续。
Pour les marchandises exportées soumises à inspection obligatoire et les marchandises exportées soumises à gestion de vérification, les douanes effectuent les procédures de dédouanement conformément aux dispositions.
法定检验的出口商品经出入境检验检疫机构检验或者经口岸出入境检验检疫机构查验不合格的，可以在出入境检验检疫机构的监督下进行技术处理，经重新检验合格的，方准出口；不能进行技术处理或者技术处理后重新检验仍不合格的，不准出口。
Si les marchandises exportées soumises à inspection obligatoire ne sont pas conformes après inspection par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ou après examen par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties du port, elles peuvent être soumises à un traitement technique sous la supervision de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties. Elles ne sont autorisées à l'exportation qu'après avoir été réinspectées et jugées conformes. Si le traitement technique est impossible ou si la réinspection après traitement technique reste non conforme, l'exportation est interdite.
法定检验以外的出口商品，经出入境检验检疫机构抽查检验不合格的，依照本条例第二十七条的规定处理。
Pour les marchandises exportées non soumises à inspection obligatoire, si elles sont jugées non conformes après inspection par sondage par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, elles sont traitées conformément aux dispositions de l'article 27 du présent règlement.
实行验证管理的出口商品，经出入境检验检疫机构验证不合格的，参照本条例第二十七条的规定处理或者移交有关部门处理。
Pour les marchandises exportées soumises à gestion de vérification, si elles sont jugées non conformes après vérification par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, elles sont traitées par référence aux dispositions de l'article 27 du présent règlement ou transférées aux autorités compétentes pour traitement.
出口危险货物包装容器的生产企业，应当向出入境检验检疫机构申请包装容器的性能鉴定。包装容器经出入境检验检疫机构鉴定合格并取得性能鉴定证书的，方可用于包装危险货物。
L'entreprise productrice d'emballages pour marchandises dangereuses exportées doit demander à l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties l'évaluation des performances des emballages. Les emballages ne peuvent être utilisés pour emballer des marchandises dangereuses qu'après avoir été évalués conformes et avoir obtenu un certificat d'évaluation des performances par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties.
出口危险货物的生产企业，应当向出入境检验检疫机构申请危险货物包装容器的使用鉴定。使用未经鉴定或者经鉴定不合格的包装容器的危险货物，不准出口。
L'entreprise productrice de marchandises dangereuses exportées doit demander à l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties l'évaluation de l'utilisation des emballages pour marchandises dangereuses. Les marchandises dangereuses utilisant des emballages non évalués ou évalués non conformes ne sont pas autorisées à l'exportation.
对装运出口的易腐烂变质食品、冷冻品的集装箱、船舱、飞机、车辆等运载工具，承运人、装箱单位或者其代理人应当在装运前向出入境检验检疫机构申请清洁、卫生、冷藏、密固等适载检验。未经检验或者经检验不合格的，不准装运。
Pour les conteneurs, cales, avions, véhicules et autres moyens de transport utilisés pour le transport de denrées alimentaires périssables et de produits congelés destinés à l'exportation, le transporteur, l'unité de chargement ou son agent doit demander avant le chargement à l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties une inspection d'aptitude au transport concernant la propreté, l'hygiène, la réfrigération, l'étanchéité, etc. Sans inspection ou en cas d'inspection non conforme, le chargement est interdit.
监督管理
Contrôle et gestion
出入境检验检疫机构根据便利对外贸易的需要，可以对列入目录的出口商品进行出厂前的质量监督管理和检验。
Les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, en fonction des besoins du commerce extérieur, peuvent effectuer une supervision et un contrôle de qualité ainsi que des inspections avant expédition pour les marchandises exportées figurant sur la liste.
出入境检验检疫机构进行出厂前的质量监督管理和检验的内容，包括对生产企业的质量保证工作进行监督检查，对出口商品进行出厂前的检验。
Le contenu de la supervision et du contrôle de qualité ainsi que des inspections avant expédition effectués par les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties comprend l'inspection et la supervision du travail d'assurance qualité des entreprises de production, ainsi que l'inspection avant expédition des marchandises exportées.
国家对进出口食品生产企业实施卫生注册登记管理。获得卫生注册登记的出口食品生产企业，方可生产、加工、储存出口食品。获得卫生注册登记的进出口食品生产企业生产的食品，方可进口或者出口。
L'État met en œuvre un système d'enregistrement sanitaire pour les entreprises produisant des denrées alimentaires destinées à l'importation et à l'exportation. Seules les entreprises de production de denrées alimentaires destinées à l'exportation ayant obtenu un enregistrement sanitaire peuvent produire, transformer et stocker des denrées alimentaires destinées à l'exportation. Seules les denrées alimentaires produites par les entreprises de production de denrées alimentaires destinées à l'importation et à l'exportation ayant obtenu un enregistrement sanitaire peuvent être importées ou exportées.
实施卫生注册登记管理的进口食品生产企业，应当按照规定向海关总署申请卫生注册登记。
Les entreprises de production de denrées alimentaires destinées à l'importation soumises à l'enregistrement sanitaire doivent demander l'enregistrement sanitaire auprès de l'Administration générale des douanes conformément aux dispositions.
实施卫生注册登记管理的出口食品生产企业，应当按照规定向出入境检验检疫机构申请卫生注册登记。
Les entreprises de production de denrées alimentaires destinées à l'exportation soumises à l'enregistrement sanitaire doivent demander l'enregistrement sanitaire auprès des organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties conformément aux dispositions.
出口食品生产企业需要在国外卫生注册的，依照本条第三款规定进行卫生注册登记后，由海关总署统一对外办理。
Si une entreprise de production de denrées alimentaires destinées à l'exportation a besoin d'un enregistrement sanitaire à l'étranger, après avoir obtenu l'enregistrement sanitaire conformément aux dispositions du troisième paragraphe du présent article, l'Administration générale des douanes procède à l'enregistrement à l'étranger de manière unifiée.
出入境检验检疫机构根据需要，对检验合格的进出口商品加施商检标志，对检验合格的以及其他需要加施封识的进出口商品加施封识。具体办法由海关总署制定。
Les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, en fonction des besoins, apposent une marque de contrôle sur les marchandises importées et exportées ayant satisfait à l'inspection, et apposent un scellé sur les marchandises importées et exportées ayant satisfait à l'inspection ainsi que sur celles nécessitant l'apposition d'un scellé pour d'autres raisons. Les modalités spécifiques sont établies par l'Administration générale des douanes.
出入境检验检疫机构按照有关规定对检验的进出口商品抽取样品。验余的样品，出入境检验检疫机构应当通知有关单位在规定的期限内领回；逾期不领回的，由出入境检验检疫机构处理。
Les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties prélèvent des échantillons sur les marchandises importées et exportées inspectées conformément aux dispositions en vigueur. Les échantillons restants après inspection doivent être récupérés par les unités concernées dans un délai fixé, sur notification de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ; à défaut de récupération dans ce délai, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties en dispose.
进出口商品的报检人对出入境检验检疫机构作出的检验结果有异议的，可以自收到检验结果之日起15日内，向作出检验结果的出入境检验检疫机构或者其上级出入境检验检疫机构以至海关总署申请复验，受理复验的出入境检验检疫机构或者海关总署应当自收到复验申请之日起60日内作出复验结论。技术复杂，不能在规定期限内作出复验结论的，经本机构负责人批准，可以适当延长，但是延长期限最多不超过30日。
Si le déclarant de marchandises importées et exportées conteste les résultats d'inspection rendus par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, il peut, dans les 15 jours suivant la réception des résultats d'inspection, demander une contre-expertise auprès de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ayant rendu les résultats, ou auprès de son organisme supérieur, voire auprès de l'Administration générale des douanes. L'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ou l'Administration générale des douanes saisi de la demande de contre-expertise doit rendre une conclusion de contre-expertise dans les 60 jours suivant la réception de la demande. Si la complexité technique ne permet pas de rendre une conclusion dans ce délai, ce délai peut être prolongé de manière appropriée avec l'approbation du responsable de l'organisme, mais la prolongation ne peut excéder 30 jours au maximum.
海关总署或者出入境检验检疫机构根据进出口商品检验工作的需要，可以指定符合规定资质条件的国内外检测机构承担出入境检验检疫机构委托的进出口商品检测。被指定的检测机构经检查不符合规定要求的，海关总署或者出入境检验检疫机构可以取消指定。
L'Administration générale des douanes ou les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties peuvent, en fonction des besoins du travail de contrôle des marchandises importées et exportées, désigner des organismes de contrôle nationaux ou étrangers répondant aux conditions de qualification requises pour effectuer les tests de marchandises importées et exportées confiés par les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties. Si l'organisme de contrôle désigné ne satisfait plus aux conditions requises après vérification, l'Administration générale des douanes ou l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties peut annuler la désignation.
对检验机构的检验鉴定业务活动有异议的，可以向海关总署或者出入境检验检疫机构投诉。
En cas de contestation des activités d'inspection et d'identification d'un organisme d'inspection, il est possible de déposer une réclamation auprès de l'Administration générale des douanes ou de l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie.
海关总署、出入境检验检疫机构实施监督管理或者对涉嫌违反进出口商品检验法律、行政法规的行为进行调查，有权查阅、复制当事人的有关合同、发票、账簿以及其他有关资料。出入境检验检疫机构对有根据认为涉及人身财产安全、健康、环境保护项目不合格的进出口商品，经本机构负责人批准，可以查封或者扣押。
L'Administration générale des douanes et les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie, lorsqu'ils exercent un contrôle de surveillance ou enquêtent sur des actes suspectés de violer les lois et règlements administratifs relatifs au contrôle des marchandises importées et exportées, ont le droit de consulter et de copier les contrats, factures, livres comptables et autres documents pertinents de la partie concernée. Les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie peuvent, sur la base d'éléments suffisants pour estimer que des marchandises importées ou exportées sont non conformes aux exigences de sécurité des personnes et des biens, de santé ou de protection de l'environnement, et après approbation du responsable de l'organisme, procéder à leur saisie ou à leur mise sous séquestre.
海关总署、出入境检验检疫机构应当根据便利对外贸易的需要，采取有效措施，简化程序，方便进出口。
L'Administration générale des douanes et les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie doivent, en fonction des besoins du commerce extérieur, prendre des mesures efficaces pour simplifier les procédures et faciliter les importations et exportations.
办理进出口商品报检、检验、鉴定等手续，符合条件的，可以采用电子数据文件的形式。
Pour les formalités de déclaration en douane, d'inspection et d'identification des marchandises importées et exportées, si les conditions sont remplies, il est possible d'utiliser des fichiers de données électroniques.
出入境检验检疫机构依照有关法律、行政法规的规定，签发出口货物普惠制原产地证明、区域性优惠原产地证明、专用原产地证明。
Les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie délivrent, conformément aux lois et règlements administratifs applicables, les certificats d'origine préférentiels du Système généralisé de préférences (SGP), les certificats d'origine préférentiels régionaux et les certificats d'origine spéciaux pour les marchandises exportées.
出口货物一般原产地证明的签发，依照有关法律、行政法规的规定执行。
La délivrance des certificats d'origine ordinaires pour les marchandises exportées est effectuée conformément aux lois et règlements administratifs applicables.
出入境检验检疫机构对进出保税区、出口加工区等海关特殊监管区域的货物以及边境小额贸易进出口商品的检验管理，由海关总署另行制定办法。
La gestion de l'inspection par les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie des marchandises entrant et sortant des zones spéciales de surveillance douanière telles que les zones franches et les zones de transformation à l'exportation, ainsi que des marchandises importées et exportées dans le cadre du commerce frontalier de faible valeur, est régie par des mesures distinctes élaborées par l'Administration générale des douanes.
法律责任
Responsabilités juridiques
擅自销售、使用未报检或者未经检验的属于法定检验的进口商品，或者擅自销售、使用应当申请进口验证而未申请的进口商品的，由出入境检验检疫机构没收违法所得，并处商品货值金额5%以上20%以下罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Quiconque vend ou utilise, sans autorisation, des marchandises importées soumises à inspection obligatoire qui n'ont pas été déclarées ou inspectées, ou qui vend ou utilise, sans autorisation, des marchandises importées pour lesquelles une demande de vérification à l'importation aurait dû être déposée mais ne l'a pas été, se verra confisquer les revenus illicites par l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie, et se verra infliger une amende comprise entre 5 % et 20 % de la valeur des marchandises. Si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
擅自出口未报检或者未经检验的属于法定检验的出口商品，或者擅自出口应当申请出口验证而未申请的出口商品的，由出入境检验检疫机构没收违法所得，并处商品货值金额5%以上20%以下罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Quiconque exporte, sans autorisation, des marchandises soumises à inspection obligatoire qui n'ont pas été déclarées ou inspectées, ou qui exporte, sans autorisation, des marchandises pour lesquelles une demande de vérification à l'exportation aurait dû être déposée mais ne l'a pas été, se verra confisquer les revenus illicites par l'organisme d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie, et se verra infliger une amende comprise entre 5 % et 20 % de la valeur des marchandises. Si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
销售、使用经法定检验、抽查检验或者验证不合格的进口商品，或者出口经法定检验、抽查检验或者验证不合格的商品的，由出入境检验检疫机构责令停止销售、使用或者出口，没收违法所得和违法销售、使用或者出口的商品，并处违法销售、使用或者出口的商品货值金额等值以上3倍以下罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Quiconque vend, utilise ou exporte des marchandises importées ayant échoué à l'inspection obligatoire, à l'inspection par sondage ou à la vérification, ou exporte des marchandises ayant échoué à l'inspection obligatoire, à l'inspection par sondage ou à la vérification, se verra ordonner par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties de cesser la vente, l'utilisation ou l'exportation, de confisquer les gains illégaux et les marchandises vendues, utilisées ou exportées illégalement, et de payer une amende d'un montant compris entre une et trois fois la valeur des marchandises vendues, utilisées ou exportées illégalement ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
进出口商品的收货人、发货人、代理报检企业或者出入境快件运营企业、报检人员不如实提供进出口商品的真实情况，取得出入境检验检疫机构的有关证单，或者对法定检验的进出口商品不予报检，逃避进出口商品检验的，由出入境检验检疫机构没收违法所得，并处商品货值金额5%以上20%以下罚款。
Si le destinataire, l'expéditeur, l'entreprise de déclaration en douane mandatée ou l'entreprise de courrier express des entrées et sorties, ou le déclarant, ne fournit pas fidèlement la situation réelle des marchandises importées et exportées, obtient des certificats ou documents pertinents de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, ou ne déclare pas les marchandises soumises à l'inspection obligatoire, échappant ainsi à l'inspection des marchandises importées et exportées, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties confisquera les gains illégaux et imposera une amende comprise entre 5 % et 20 % de la valeur des marchandises.
进出口商品的收货人或者发货人委托代理报检企业、出入境快件运营企业办理报检手续，未按照规定向代理报检企业、出入境快件运营企业提供所委托报检事项的真实情况，取得出入境检验检疫机构的有关证单的，对委托人依照前款规定予以处罚。
Si le destinataire ou l'expéditeur des marchandises importées et exportées mandate une entreprise de déclaration en douane ou une entreprise de courrier express pour effectuer les formalités de déclaration, et ne fournit pas à l'entreprise mandatée la situation réelle des éléments déclarés conformément aux règlements, obtenant ainsi des certificats ou documents pertinents de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, le mandant sera sanctionné conformément aux dispositions de l'alinéa précédent.
代理报检企业、出入境快件运营企业、报检人员对委托人所提供情况的真实性未进行合理审查或者因工作疏忽，导致骗取出入境检验检疫机构有关证单的结果的，由出入境检验检疫机构对代理报检企业、出入境快件运营企业处2万元以上20万元以下罚款。
Si l'entreprise de déclaration en douane mandatée, l'entreprise de courrier express des entrées et sorties ou le déclarant n'a pas procédé à un examen raisonnable de la véracité des informations fournies par le mandant, ou en raison d'une négligence professionnelle, a conduit à l'obtention frauduleuse de certificats ou documents pertinents de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties imposera à l'entreprise de déclaration en douane mandatée ou à l'entreprise de courrier express des entrées et sorties une amende de 20 000 à 200 000 yuans.
伪造、变造、买卖或者盗窃检验证单、印章、标志、封识、货物通关单或者使用伪造、变造的检验证单、印章、标志、封识、货物通关单，构成犯罪的，依法追究刑事责任；尚不够刑事处罚的，由出入境检验检疫机构责令改正，没收违法所得，并处商品货值金额等值以下罚款。
Quiconque contrefait, falsifie, achète ou vole des certificats d'inspection, des sceaux, des marques, des scellés, des documents de dédouanement, ou utilise des certificats d'inspection, des sceaux, des marques, des scellés ou des documents de dédouanement contrefaits ou falsifiés, si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi ; si cela ne constitue pas une infraction pénale, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ordonnera la correction, confisquera les gains illégaux et imposera une amende d'un montant inférieur ou égal à la valeur des marchandises.
擅自调换出入境检验检疫机构抽取的样品或者出入境检验检疫机构检验合格的进出口商品的，由出入境检验检疫机构责令改正，给予警告；情节严重的，并处商品货值金额10%以上50%以下罚款。
Quiconque, sans autorisation, échange des échantillons prélevés par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ou des marchandises importées et exportées ayant été inspectées et jugées conformes par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, se verra ordonner par cet organisme de corriger et recevra un avertissement ; si les circonstances sont graves, une amende supplémentaire de 10 % à 50 % de la valeur des marchandises sera imposée.
进口或者出口国家实行卫生注册登记管理而未获得卫生注册登记的生产企业生产的食品的，由出入境检验检疫机构责令停止进口或者出口，没收违法所得，并处商品货值金额10%以上50%以下罚款。
Si des aliments produits par une entreprise de production qui n'a pas obtenu l'enregistrement sanitaire obligatoire géré par l'État sont importés ou exportés, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ordonnera l'arrêt de l'importation ou de l'exportation, confisquera les gains illégaux et imposera une amende de 10 % à 50 % de la valeur des marchandises.
已获得卫生注册登记的进出口食品生产企业，经检查不符合规定要求的，由海关总署或者出入境检验检疫机构责令限期整改；整改仍未达到规定要求或者有其他违法行为，情节严重的，吊销其卫生注册登记证书。
Si une entreprise de production d'aliments importés et exportés ayant obtenu l'enregistrement sanitaire ne satisfait pas aux exigences réglementaires lors d'une inspection, l'Administration générale des douanes ou l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ordonnera une mise en conformité dans un délai imparti ; si la mise en conformité n'est toujours pas atteinte ou s'il existe d'autres actes illégaux graves, le certificat d'enregistrement sanitaire sera révoqué.
进口可用作原料的固体废物，国外供货商、国内收货人未取得注册登记，或者未进行装运前检验的，按照国家有关规定责令退货；情节严重的，由出入境检验检疫机构并处10万元以上100万元以下罚款。
Si des déchets solides importés destinés à être utilisés comme matières premières sont importés sans que le fournisseur étranger ou le destinataire national ait obtenu l'enregistrement, ou sans inspection avant expédition, le retour des marchandises sera ordonné conformément aux règlements nationaux ; si les circonstances sont graves, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties imposera en outre une amende de 100 000 à 1 000 000 de yuans.
已获得注册登记的可用作原料的固体废物的国外供货商、国内收货人违反国家有关规定，情节严重的，由出入境检验检疫机构撤销其注册登记。
Si un fournisseur étranger ou un destinataire national de déchets solides destinés à être utilisés comme matières premières, ayant obtenu l'enregistrement, enfreint les règlements nationaux et que les circonstances sont graves, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties annulera son enregistrement.
进口国家允许进口的旧机电产品未按照规定进行装运前检验的，按照国家有关规定予以退货；情节严重的，由出入境检验检疫机构并处100万元以下罚款。
Les produits mécaniques et électriques d'occasion dont l'importation est autorisée par le pays importateur, qui n'ont pas été soumis à une inspection avant expédition conformément aux dispositions, seront retournés conformément aux dispositions nationales pertinentes ; si les circonstances sont graves, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties imposera en outre une amende ne dépassant pas 1 million de yuans.
提供或者使用未经出入境检验检疫机构鉴定的出口危险货物包装容器的，由出入境检验检疫机构处10万元以下罚款。
Quiconque fournit ou utilise des récipients pour emballage de marchandises dangereuses à l'exportation qui n'ont pas été certifiés par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties se verra infliger une amende ne dépassant pas 100 000 yuans par cet organisme.
提供或者使用经出入境检验检疫机构鉴定不合格的包装容器装运出口危险货物的，由出入境检验检疫机构处20万元以下罚款。
Quiconque fournit ou utilise des récipients pour emballage de marchandises dangereuses à l'exportation qui ont été jugés non conformes par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties se verra infliger une amende ne dépassant pas 200 000 yuans par cet organisme.
提供或者使用未经出入境检验检疫机构适载检验的集装箱、船舱、飞机、车辆等运载工具装运易腐烂变质食品、冷冻品出口的，由出入境检验检疫机构处10万元以下罚款。
Quiconque fournit ou utilise des conteneurs, cales, avions, véhicules ou autres moyens de transport qui n'ont pas été soumis à l'inspection d'aptitude au transport par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties pour transporter des denrées alimentaires périssables ou des produits congelés à l'exportation se verra infliger une amende ne dépassant pas 100 000 yuans par cet organisme.
提供或者使用经出入境检验检疫机构检验不合格的集装箱、船舱、飞机、车辆等运载工具装运易腐烂变质食品、冷冻品出口的，由出入境检验检疫机构处20万元以下罚款。
Quiconque fournit ou utilise des conteneurs, cales, avions, véhicules ou autres moyens de transport qui ont été jugés non conformes par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties pour transporter des denrées alimentaires périssables ou des produits congelés à l'exportation se verra infliger une amende ne dépassant pas 200 000 yuans par cet organisme.
擅自调换、损毁出入境检验检疫机构加施的商检标志、封识的，由出入境检验检疫机构处5万元以下罚款。
Quiconque, sans autorisation, échange ou endommage les marques ou sceaux d'inspection des marchandises apposés par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties se verra infliger une amende ne dépassant pas 50 000 yuans par cet organisme.
从事进出口商品检验鉴定业务的检验机构违反国家有关规定，扰乱检验鉴定秩序的，由出入境检验检疫机构责令改正，没收违法所得，可以并处10万元以下罚款，海关总署或者出入境检验检疫机构可以暂停其6个月以内检验鉴定业务。
Si un organisme d'inspection exerçant des activités d'inspection et de certification des marchandises importées et exportées enfreint les dispositions nationales pertinentes et perturbe l'ordre de l'inspection et de la certification, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties lui ordonnera de corriger, confisquera les recettes illégales, pourra en outre lui infliger une amende ne dépassant pas 100 000 yuans, et l'Administration générale des douanes ou l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties pourra suspendre ses activités d'inspection et de certification pour une période ne dépassant pas six mois.
代理报检企业、出入境快件运营企业违反国家有关规定，扰乱报检秩序的，由出入境检验检疫机构责令改正，没收违法所得，可以处10万元以下罚款，海关总署或者出入境检验检疫机构可以暂停其6个月以内代理报检业务。
Si une entreprise de déclaration en douane agréée ou une entreprise d'exploitation de courrier express aux entrées et sorties enfreint les dispositions nationales pertinentes et perturbe l'ordre de la déclaration en douane, l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties lui ordonnera de corriger, confisquera les recettes illégales, pourra lui infliger une amende ne dépassant pas 100 000 yuans, et l'Administration générale des douanes ou l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties pourra suspendre ses activités de déclaration en douane agréée pour une période ne dépassant pas six mois.
出入境检验检疫机构的工作人员滥用职权，故意刁难当事人的，徇私舞弊，伪造检验结果的，或者玩忽职守，延误检验出证的，依法给予行政处分；违反有关法律、行政法规规定签发出口货物原产地证明的，依法给予行政处分，没收违法所得；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un agent de l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties abuse de ses pouvoirs, cause délibérément des difficultés aux parties, commet des actes de favoritisme, falsifie les résultats d'inspection, ou fait preuve de négligence dans ses fonctions, retardant la délivrance des certificats d'inspection, il fera l'objet de sanctions disciplinaires conformément à la loi ; s'il enfreint les lois et règlements administratifs pertinents en délivrant des certificats d'origine pour les marchandises exportées, il fera l'objet de sanctions disciplinaires conformément à la loi et ses recettes illégales seront confisquées ; si les faits constituent un crime, il sera poursuivi pénalement conformément à la loi.
出入境检验检疫机构对没收的商品依法予以处理所得价款、没收的违法所得、收缴的罚款，全部上缴国库。
Le produit de la vente des marchandises confisquées, les recettes illégales confisquées et les amendes perçues par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties seront entièrement reversés au Trésor public.
附 则
Dispositions complémentaires
当事人对出入境检验检疫机构、海关总署作出的复验结论、处罚决定不服的，可以依法申请行政复议，也可以依法向人民法院提起诉讼。
Si une partie conteste la conclusion d'un réexamen ou une décision de sanction prise par l'organisme d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties ou l'Administration générale des douanes, elle peut demander un réexamen administratif conformément à la loi, ou intenter une action en justice devant un tribunal populaire conformément à la loi.
当事人逾期不履行处罚决定，又不申请行政复议或者向人民法院提起诉讼的，作出处罚决定的机构可以申请人民法院强制执行。
Si une partie n'exécute pas la décision de sanction dans le délai imparti et ne demande pas de réexamen administratif ni n'intente d'action en justice devant un tribunal populaire, l'organisme qui a rendu la décision de sanction peut demander au tribunal populaire l'exécution forcée.
出入境检验检疫机构实施法定检验、依法设立的检验机构办理检验鉴定业务，按照国家有关规定收取费用。
Les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties effectuent les inspections obligatoires, et les organismes d'inspection établis conformément à la loi effectuent les opérations d'inspection et de certification, et perçoivent des frais conformément aux dispositions nationales pertinentes.
本条例自2005年12月1日起施行。1992年10月7日国务院批准、1992年10月23日原国家进出口商品检验局发布的《中华人民共和国进出口商品检验法实施条例》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2005. Le Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur le contrôle des marchandises importées et exportées, approuvé par le Conseil d'État le 7 octobre 1992 et publié par l'ancien Bureau national d'inspection des marchandises importées et exportées le 23 octobre 1992, est abrogé en même temps.