KYB CHINA(2005年12月25日中华人民共和国国务院令第454号公布 根据2022年3月29日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》修订)
(Publié par le décret n° 454 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 25 décembre 2005, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives le 29 mars 2022)
为了科学、有效地开展海关统计工作，保障海关统计的准确性、及时性、完整性，根据《中华人民共和国海关法》和《中华人民共和国统计法》的有关规定，制定本条例。
Afin de mener à bien les travaux de statistiques douanières de manière scientifique et efficace, et de garantir l'exactitude, la rapidité et l'exhaustivité des statistiques douanières, le présent règlement est établi conformément aux dispositions pertinentes de la Loi douanière de la République populaire de Chine et de la Loi statistique de la République populaire de Chine.
海关统计是海关依法对进出口货物贸易的统计，是国民经济统计的组成部分。
Les statistiques douanières sont les statistiques effectuées par les douanes conformément à la loi sur le commerce des marchandises importées et exportées, et constituent une partie des statistiques économiques nationales.
海关统计的任务是对进出口货物贸易进行统计调查、统计分析和统计监督，进行进出口监测预警，编制、管理和公布海关统计资料，提供统计服务。
La mission des statistiques douanières est de mener des enquêtes statistiques, des analyses statistiques et une supervision statistique sur le commerce des marchandises importées et exportées, d'effectuer une surveillance et un avertissement précoce des importations et des exportations, de compiler, gérer et publier les données statistiques douanières, et de fournir des services statistiques.
海关总署负责组织、管理全国海关统计工作。
L'Administration générale des douanes est responsable de l'organisation et de la gestion des travaux de statistiques douanières à l'échelle nationale.
海关统计机构、统计人员应当依照《中华人民共和国统计法》、《中华人民共和国统计法实施条例》及本条例的规定履行职责。
Les institutions statistiques douanières et les statisticiens doivent exercer leurs fonctions conformément aux dispositions de la Loi statistique de la République populaire de Chine, du Règlement d'application de la Loi statistique de la République populaire de Chine et du présent règlement.
实际进出境并引起境内物质存量增加或者减少的货物，列入海关统计。
Les marchandises qui entrent ou sortent effectivement du territoire et qui entraînent une augmentation ou une diminution de la quantité de substances matérielles à l'intérieur du territoire sont incluses dans les statistiques douanières.
进出境物品超过自用、合理数量的，列入海关统计。
Les articles entrant ou sortant du territoire qui dépassent les quantités pour usage personnel ou usage raisonnable sont inclus dans les statistiques douanières.
下列进出口货物不列入海关统计：
Les marchandises importées et exportées suivantes ne sont pas incluses dans les statistiques douanières :
(一)过境、转运和通运货物；
(1) Marchandises en transit, en transbordement et en passage ;
(二)暂时进出口货物；
(2) Marchandises temporairement importées ou exportées ;
(三)货币及货币用黄金；
(3) Monnaie et or monétaire ;
(四)租赁期1年以下的租赁进出口货物；
(4) Marchandises importées ou exportées en location pour une durée inférieure à un an ;
(五)因残损、短少、品质不良或者规格不符而免费补偿或者更换的进出口货物；
(5) Marchandises importées ou exportées fournies gratuitement ou échangées en raison de dommages, de manque, de mauvaise qualité ou de non-conformité aux spécifications ;
(六)海关总署规定的不列入海关统计的其他货物。
(6) Autres marchandises que l'Administration générale des douanes a stipulées comme n'étant pas incluses dans les statistiques douanières.
进出口货物的统计项目包括：
Les éléments statistiques des marchandises importées et exportées comprennent :
(一)品名及编码；
(1) Nom et code ;
(二)数量、价格；
(2) Quantité, prix ;
(三)进出口货物收发货人；
(3) Expéditeur ou destinataire des marchandises importées et exportées ;
(四)贸易方式；
(4) Mode de commerce ;
(五)运输方式；
(5) Mode de transport ;
(六)进口货物的原产国(地区)、启运国(地区)、境内目的地；
(6) Pays (région) d'origine, pays (région) d'expédition et destination intérieure des marchandises importées ;
(七)出口货物的最终目的国(地区)、运抵国(地区)、境内货源地；
(7) Pays (région) de destination finale, pays (région) de livraison et lieu d'origine intérieur des marchandises exportées ;
(八)进出口日期；
(8) Date d'importation ou d'exportation ;
(九)关别；
(9) Bureau de douane.
(十)海关总署规定的其他统计项目。
(10) Autres éléments statistiques prescrits par l'Administration générale des douanes.
根据国民经济发展和海关监管需要，海关总署可以对统计项目进行调整。
En fonction des besoins du développement économique national et du contrôle douanier, l'Administration générale des douanes peut ajuster les éléments statistiques.
进出口货物的品名及编码，按照《中华人民共和国海关统计商品目录》归类统计。
Les noms et codes des marchandises importées et exportées sont classés et comptabilisés conformément au « Catalogue des marchandises pour les statistiques douanières de la République populaire de Chine ».
进出口货物的数量，按照《中华人民共和国海关统计商品目录》规定的计量单位统计。
Les quantités des marchandises importées et exportées sont comptabilisées selon les unités de mesure spécifiées dans le « Catalogue des marchandises pour les statistiques douanières de la République populaire de Chine ».
《中华人民共和国海关统计商品目录》由海关总署公布。
Le « Catalogue des marchandises pour les statistiques douanières de la République populaire de Chine » est publié par l'Administration générale des douanes.
进口货物的价格，按照货价、货物运抵中华人民共和国境内输入地点起卸前的运输及其相关费用、保险费之和统计。
Le prix des marchandises importées est comptabilisé comme la somme du prix de la marchandise, du transport jusqu'au point d'entrée sur le territoire de la République populaire de Chine avant le déchargement, et des frais connexes et de l'assurance.
出口货物的价格，按照货价、货物运抵中华人民共和国境内输出地点装卸前的运输及其相关费用、保险费之和统计，其中包含的出口关税税额，应当予以扣除。
Le prix des marchandises exportées est comptabilisé comme la somme du prix de la marchandise, du transport jusqu'au point de sortie du territoire de la République populaire de Chine avant le chargement, et des frais connexes et de l'assurance, dont le montant des droits de douane à l'exportation inclus doit être déduit.
进口货物，应当分别统计其原产国(地区)、启运国(地区)和境内目的地。
Pour les marchandises importées, le pays (région) d'origine, le pays (région) d'expédition et la destination intérieure doivent être comptabilisés séparément.
出口货物，应当分别统计其最终目的国(地区)、运抵国(地区)和境内货源地。
Pour les marchandises exportées, le pays (région) de destination finale, le pays (région) d'arrivée et la source intérieure doivent être comptabilisés séparément.
进出口货物收发货人，按照从事进出口经营活动的法人、其他组织或者个人统计。
Les déclarants des marchandises importées et exportées sont comptabilisés selon les personnes morales, autres organisations ou personnes physiques exerçant des activités d'importation et d'exportation.
进出口货物的贸易方式，按照海关监管要求分类统计。
Les modes de commerce des marchandises importées et exportées sont classés et comptabilisés conformément aux exigences du contrôle douanier.
进出口货物的运输方式，按照货物进出境时的运输方式统计，包括水路运输、铁路运输、公路运输、航空运输及其他运输方式。
Les modes de transport des marchandises importées et exportées sont comptabilisés selon le mode de transport au moment de l'entrée ou de la sortie des marchandises, y compris le transport maritime, ferroviaire, routier, aérien et autres modes de transport.
进口货物的日期，按照海关放行的日期统计；出口货物的日期，按照办结海关手续的日期统计。
La date des marchandises importées est comptabilisée selon la date de mainlevée douanière ; la date des marchandises exportées est comptabilisée selon la date d'achèvement des formalités douanières.
进出口货物由接受申报的海关负责统计。
Les marchandises importées et exportées sont comptabilisées par la douane qui accepte la déclaration.
海关统计资料包括海关统计原始资料以及以原始资料为基础采集、整理的相关统计信息。
Les données statistiques douanières comprennent les données brutes des statistiques douanières ainsi que les informations statistiques connexes collectées et organisées sur la base des données brutes.
前款所称海关统计原始资料，是指经海关确认的进出口货物报关单及其他有关单证。
Les données brutes des statistiques douanières mentionnées dans le paragraphe précédent désignent les déclarations en douane des marchandises importées et exportées et autres documents pertinents confirmés par la douane.
海关总署应当定期、无偿地向国务院有关部门提供有关综合统计资料。
L'Administration générale des douanes doit fournir régulièrement et gratuitement aux départements compétents du Conseil des Affaires d'État les données statistiques globales pertinentes.
直属海关应当定期、无偿地向所在地省、自治区、直辖市人民政府有关部门提供有关综合统计资料。
Les douanes directement subordonnées doivent fournir régulièrement et gratuitement aux départements compétents des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central les données statistiques globales pertinentes.
海关应当建立统计资料定期公布制度，向社会公布海关统计信息。
La douane doit établir un système de publication régulière des données statistiques et publier les informations statistiques douanières au public.
海关可以根据社会公众的需要，提供统计服务。
La douane peut fournir des services statistiques en fonction des besoins du public.
海关统计人员对在统计过程中知悉的国家秘密、商业秘密负有保密义务。
Le personnel des statistiques douanières est tenu de garder confidentiels les secrets d'État et les secrets commerciaux dont il a connaissance au cours du processus statistique.
当事人有权在保存期限内查询自己申报的海关统计原始资料及相关信息，对查询结果有疑问的，可以向海关申请核实，海关应当予以核实，并解答有关问题。
Les parties concernées ont le droit de consulter, dans les délais de conservation, les données brutes des statistiques douanières qu'elles ont déclarées et les informations connexes. En cas de doute sur les résultats de la consultation, elles peuvent demander à la douane de vérifier ; la douane doit procéder à la vérification et répondre aux questions.
海关对当事人依法应当申报的项目有疑问的，可以向当事人提出查询，当事人应当及时作出答复。
Si la douane a des doutes sur les éléments que les parties concernées sont tenues de déclarer conformément à la loi, elle peut adresser une demande de renseignements aux parties concernées, qui doivent répondre en temps utile.
依法应当申报的项目未申报或者申报不实影响海关统计准确性的，海关应当责令当事人予以更正，需要予以行政处罚的，依照《中华人民共和国海关行政处罚实施条例》的规定予以处罚。
Si les éléments qui doivent être déclarés conformément à la loi ne sont pas déclarés ou sont déclarés de manière inexacte, affectant ainsi l'exactitude des statistiques douanières, la douane doit ordonner aux parties concernées de les corriger. Si une sanction administrative est nécessaire, elle est imposée conformément aux dispositions du « Règlement d'application des sanctions administratives douanières de la République populaire de Chine ».
本条例自2006年3月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2006.