KYB CHINA(2003年7月30日国务院第16次常务会议通过 2003年8月5日中华人民共和国国务院令第386号公布 自2004年1月1日起施行)
(Adopté lors de la 16e réunion exécutive du Conseil d'État le 30 juillet 2003, promulgué par le décret n° 386 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 5 août 2003, entré en vigueur le 1er janvier 2004)
总则
Dispositions générales
为了提高乡村医生的职业道德和业务素质，加强乡村医生从业管理，保护乡村医生的合法权益，保障村民获得初级卫生保健服务，根据《中华人民共和国执业医师法》(以下称执业医师法)的规定，制定本条例。
Afin d'améliorer la déontologie et les compétences professionnelles des médecins ruraux, de renforcer la gestion de leur exercice, de protéger leurs droits légitimes et de garantir aux villageois l'accès aux services de soins de santé primaires, le présent règlement est établi conformément aux dispositions de la Loi sur les médecins exerçant de la République populaire de Chine (ci-après dénommée la Loi sur les médecins exerçant).
本条例适用于尚未取得执业医师资格或者执业助理医师资格，经注册在村医疗卫生机构从事预防、保健和一般医疗服务的乡村医生。
Le présent règlement s'applique aux médecins ruraux qui n'ont pas encore obtenu le titre de médecin exerçant ou de médecin assistant exerçant, et qui sont enregistrés pour exercer la prévention, les soins et les services médicaux généraux dans les établissements médicaux de village.
村医疗卫生机构中的执业医师或者执业助理医师，依照执业医师法的规定管理，不适用本条例。
Les médecins exerçant ou les médecins assistants exerçant dans les établissements médicaux de village sont gérés conformément à la Loi sur les médecins exerçant et ne sont pas soumis au présent règlement.
国务院卫生行政主管部门负责全国乡村医生的管理工作。
Le département administratif de la santé du Conseil d'État est responsable de la gestion des médecins ruraux à l'échelle nationale.
县级以上地方人民政府卫生行政主管部门负责本行政区域内乡村医生的管理工作。
Les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables de la gestion des médecins ruraux dans leurs circonscriptions administratives respectives.
国家对在农村预防、保健、医疗服务和突发事件应急处理工作中做出突出成绩的乡村医生，给予奖励。
L'État accorde des récompenses aux médecins ruraux qui ont accompli des réalisations exceptionnelles dans les domaines de la prévention, des soins, des services médicaux et de la gestion des urgences en milieu rural.
地方各级人民政府应当加强乡村医生的培训工作，采取多种形式对乡村医生进行培训。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent renforcer la formation des médecins ruraux et adopter diverses formes de formation pour eux.
具有学历教育资格的医学教育机构，应当按照国家有关规定开展适应农村需要的医学学历教育，定向为农村培养适用的卫生人员。
Les établissements d'enseignement médical ayant le droit de délivrer des diplômes doivent, conformément aux dispositions nationales pertinentes, développer une formation médicale diplômante adaptée aux besoins ruraux et former de manière ciblée du personnel de santé approprié pour les zones rurales.
国家鼓励乡村医生学习中医药基本知识，运用中医药技能防治疾病。
L'État encourage les médecins ruraux à apprendre les connaissances de base de la médecine traditionnelle chinoise et à utiliser les compétences de la médecine traditionnelle chinoise pour prévenir et traiter les maladies.
国家鼓励乡村医生通过医学教育取得医学专业学历；鼓励符合条件的乡村医生申请参加国家医师资格考试。
L'État encourage les médecins ruraux à acquérir des diplômes médicaux professionnels par le biais de l'enseignement médical ; il encourage les médecins ruraux remplissant les conditions requises à demander à passer l'examen national de qualification médicale.
国家鼓励取得执业医师资格或者执业助理医师资格的人员，开办村医疗卫生机构，或者在村医疗卫生机构向村民提供预防、保健和医疗服务。
L'État encourage les personnes ayant obtenu le titre de médecin exerçant ou de médecin assistant exerçant à créer des établissements médicaux de village ou à fournir des services de prévention, de soins et de médecine aux villageois dans les établissements médicaux de village.
执业注册
Enregistrement de l'exercice
国家实行乡村医生执业注册制度。
L'État met en œuvre un système d'enregistrement de l'exercice pour les médecins ruraux.
县级人民政府卫生行政主管部门负责乡村医生执业注册工作。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire du district est responsable de l'enregistrement de l'exercice des médecins ruraux.
本条例公布前的乡村医生，取得县级以上地方人民政府卫生行政主管部门颁发的乡村医生证书，并符合下列条件之一的，可以向县级人民政府卫生行政主管部门申请乡村医生执业注册，取得乡村医生执业证书后，继续在村医疗卫生机构执业：
Les médecins ruraux avant la promulgation du présent règlement, qui ont obtenu un certificat de médecin rural délivré par le département administratif de la santé du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus et qui remplissent l'une des conditions suivantes, peuvent demander l'enregistrement de l'exercice de médecin rural auprès du département administratif de la santé du gouvernement populaire du district et, après avoir obtenu le certificat d'exercice de médecin rural, continuer à exercer dans les établissements médicaux de village :
(一)已经取得中等以上医学专业学历的；
(1) avoir déjà obtenu un diplôme d'études médicales de niveau secondaire ou supérieur ;
(二)在村医疗卫生机构连续工作20年以上的；
(2) avoir travaillé en continu dans un établissement médical de village pendant plus de 20 ans ;
(三)按照省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门制定的培训规划，接受培训取得合格证书的。
(3) avoir suivi une formation conformément au plan de formation élaboré par le département administratif de la santé du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale et avoir obtenu un certificat de qualification.
对具有县级以上地方人民政府卫生行政主管部门颁发的乡村医生证书，但不符合本条例第十条规定条件的乡村医生，县级人民政府卫生行政主管部门应当进行有关预防、保健和一般医疗服务基本知识的培训，并根据省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门确定的考试内容、考试范围进行考试。
Pour les médecins ruraux qui possèdent un certificat de médecin rural délivré par le département administratif de la santé du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus mais qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 10 du présent règlement, le département administratif de la santé du gouvernement populaire du district doit organiser une formation sur les connaissances de base en matière de prévention, de soins et de services médicaux généraux, et organiser un examen conformément au contenu et au champ d'examen déterminés par le département administratif de la santé du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale.
前款所指的乡村医生经培训并考试合格的，可以申请乡村医生执业注册；经培训但考试不合格的，县级人民政府卫生行政主管部门应当组织对其再次培训和考试。不参加再次培训或者再次考试仍不合格的，不得申请乡村医生执业注册。
Les médecins ruraux visés à l'alinéa précédent qui ont suivi la formation et réussi l'examen peuvent demander l'enregistrement de l'exercice de médecin rural ; ceux qui ont suivi la formation mais ont échoué à l'examen, le département administratif de la santé du gouvernement populaire du district doit organiser une nouvelle formation et un nouvel examen. Ceux qui ne participent pas à la nouvelle formation ou qui échouent encore au nouvel examen ne peuvent pas demander l'enregistrement de l'exercice de médecin rural.
本条所指的培训、考试，应当在本条例施行后6个月内完成。
La formation et l'examen visés au présent article doivent être achevés dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.
本条例公布之日起进入村医疗卫生机构从事预防、保健和医疗服务的人员，应当具备执业医师资格或者执业助理医师资格。
Les personnes qui entrent dans un établissement médical de village pour exercer la prévention, les soins et les services médicaux à compter de la date de promulgation du présent règlement doivent posséder le titre de médecin exerçant ou de médecin assistant exerçant.
不具备前款规定条件的地区，根据实际需要，可以允许具有中等医学专业学历的人员，或者经培训达到中等医学专业水平的其他人员申请执业注册，进入村医疗卫生机构执业。具体办法由省、自治区、直辖市人民政府制定。
Dans les régions qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'alinéa précédent, en fonction des besoins réels, il peut être permis aux personnes ayant un diplôme d'études médicales de niveau secondaire, ou à d'autres personnes ayant atteint le niveau d'études médicales de niveau secondaire par le biais d'une formation, de demander l'enregistrement de l'exercice et d'entrer dans les établissements médicaux de village pour y exercer. Les mesures spécifiques sont élaborées par les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale.
符合本条例规定申请在村医疗卫生机构执业的人员，应当持村医疗卫生机构出具的拟聘用证明和相关学历证明、证书，向村医疗卫生机构所在地的县级人民政府卫生行政主管部门申请执业注册。
Toute personne qui, conformément aux dispositions du présent règlement, demande à exercer dans un établissement de santé villageois doit présenter la preuve d'embauche délivrée par ledit établissement ainsi que les diplômes et certificats pertinents au département administratif de la santé du gouvernement populaire du district où se trouve l'établissement, afin de demander l'enregistrement d'exercice.
县级人民政府卫生行政主管部门应当自受理申请之日起15日内完成审核工作，对符合本条例规定条件的，准予执业注册，发给乡村医生执业证书；对不符合本条例规定条件的，不予注册，并书面说明理由。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire du district doit achever l'examen dans les 15 jours suivant la réception de la demande. Pour les personnes remplissant les conditions prévues par le présent règlement, l'enregistrement d'exercice est accordé et le certificat d'exercice de médecin rural est délivré ; pour celles qui ne remplissent pas les conditions, l'enregistrement est refusé et les motifs sont communiqués par écrit.
乡村医生有下列情形之一的，不予注册：
L'enregistrement n'est pas accordé aux médecins ruraux dans les cas suivants :
(一)不具有完全民事行为能力的；
(1) Ceux qui n'ont pas la pleine capacité civile ;
(二)受刑事处罚，自刑罚执行完毕之日起至申请执业注册之日止不满2年的；
(2) Ceux qui ont subi une peine pénale et dont moins de deux ans se sont écoulés depuis la fin de l'exécution de la peine jusqu'à la date de la demande d'enregistrement d'exercice ;
(三)受吊销乡村医生执业证书行政处罚，自处罚决定之日起至申请执业注册之日止不满2年的。
(3) Ceux qui ont fait l'objet d'une sanction administrative de révocation du certificat d'exercice de médecin rural et dont moins de deux ans se sont écoulés depuis la date de la décision de sanction jusqu'à la date de la demande d'enregistrement d'exercice.
乡村医生经注册取得执业证书后，方可在聘用其执业的村医疗卫生机构从事预防、保健和一般医疗服务。
Un médecin rural ne peut exercer les activités de prévention, de soins de santé et de services médicaux généraux dans l'établissement de santé villageois qui l'emploie qu'après avoir obtenu le certificat d'exercice par enregistrement.
未经注册取得乡村医生执业证书的，不得执业。
Sans enregistrement et obtention du certificat d'exercice de médecin rural, il est interdit d'exercer.
乡村医生执业证书有效期为5年。
Le certificat d'exercice de médecin rural est valable 5 ans.
乡村医生执业证书有效期满需要继续执业的，应当在有效期满前3个月申请再注册。
Si le médecin rural souhaite continuer à exercer après l'expiration de la validité du certificat, il doit demander un réenregistrement dans les 3 mois précédant l'expiration.
县级人民政府卫生行政主管部门应当自受理申请之日起15日内进行审核，对符合省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门规定条件的，准予再注册，换发乡村医生执业证书；对不符合条件的，不予再注册，由发证部门收回原乡村医生执业证书。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire du district doit procéder à l'examen dans les 15 jours suivant la réception de la demande. Pour ceux qui remplissent les conditions fixées par le département administratif de la santé du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, le réenregistrement est accordé et un nouveau certificat d'exercice de médecin rural est délivré ; pour ceux qui ne remplissent pas les conditions, le réenregistrement est refusé et le certificat d'exercice original est récupéré par l'autorité de délivrance.
乡村医生应当在聘用其执业的村医疗卫生机构执业；变更执业的村医疗卫生机构的，应当依照本条例第十三条规定的程序办理变更注册手续。
Le médecin rural doit exercer dans l'établissement de santé villageois qui l'emploie ; en cas de changement d'établissement, il doit suivre la procédure de modification d'enregistrement conformément à l'article 13 du présent règlement.
乡村医生有下列情形之一的，由原注册的卫生行政主管部门注销执业注册，收回乡村医生执业证书：
Le département administratif de la santé ayant procédé à l'enregistrement initial radie l'enregistrement d'exercice et récupère le certificat d'exercice de médecin rural dans les cas suivants :
(一)死亡或者被宣告失踪的；
(1) Décès ou déclaration de disparition ;
(二)受刑事处罚的；
(2) Condamnation pénale ;
(三)中止执业活动满2年的；
(3) Interruption de l'activité professionnelle pendant 2 ans ;
(四)考核不合格，逾期未提出再次考核申请或者经再次考核仍不合格的。
(4) Évaluation non satisfaisante, absence de demande de réévaluation dans le délai imparti ou échec à la réévaluation.
县级人民政府卫生行政主管部门应当将准予执业注册、再注册和注销注册的人员名单向其执业的村医疗卫生机构所在地的村民公告，并由设区的市级人民政府卫生行政主管部门汇总，报省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门备案。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire du district doit publier la liste des personnes ayant obtenu l'enregistrement d'exercice, le réenregistrement ou la radiation auprès des villageois de la localité où se trouve l'établissement de santé villageois employeur, et le département administratif de la santé du gouvernement populaire de la ville divisée en districts doit compiler ces informations et les soumettre au département administratif de la santé du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale pour enregistrement.
县级人民政府卫生行政主管部门办理乡村医生执业注册、再注册、注销注册，应当依据法定权限、条件和程序，遵循便民原则，提高办事效率。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire du district, lorsqu'il procède à l'enregistrement d'exercice, au réenregistrement ou à la radiation des médecins ruraux, doit agir conformément aux pouvoirs, conditions et procédures légaux, respecter le principe de commodité et améliorer l'efficacité.
村民和乡村医生发现违法办理乡村医生执业注册、再注册、注销注册的，可以向有关人民政府卫生行政主管部门反映；有关人民政府卫生行政主管部门对反映的情况应当及时核实，调查处理，并将调查处理结果予以公布。
Les villageois et les médecins ruraux qui constatent des irrégularités dans l'enregistrement d'exercice, le réenregistrement ou la radiation des médecins ruraux peuvent en informer le département administratif de la santé du gouvernement populaire concerné ; ce département doit vérifier rapidement les faits signalés, enquêter et traiter l'affaire, puis publier les résultats.
上级人民政府卫生行政主管部门应当加强对下级人民政府卫生行政主管部门办理乡村医生执业注册、再注册、注销注册的监督检查，及时纠正违法行为。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire supérieur doit renforcer la supervision et l'inspection des opérations d'enregistrement d'exercice, de réenregistrement et de radiation effectuées par le département inférieur, et corriger rapidement les actes illégaux.
执业规则
Règles d'exercice
乡村医生在执业活动中享有下列权利：
Les médecins ruraux jouissent des droits suivants dans le cadre de leurs activités professionnelles :
(一)进行一般医学处置，出具相应的医学证明；
(1) Effectuer des actes médicaux généraux et délivrer les certificats médicaux correspondants ;
(二)参与医学经验交流，参加专业学术团体；
(2) Participer à des échanges d'expériences médicales et à des sociétés savantes professionnelles ;
(三)参加业务培训和教育；
(3) Participer à la formation professionnelle et à l'éducation ;
(四)在执业活动中，人格尊严、人身安全不受侵犯；
(4) Dans l'exercice de leurs activités, leur dignité personnelle et leur sécurité physique ne doivent pas être violées ;
(五)获取报酬；
(5) Recevoir une rémunération ;
(六)对当地的预防、保健、医疗工作和卫生行政主管部门的工作提出意见和建议。
(6) Formuler des avis et des suggestions concernant les travaux locaux de prévention, de soins de santé, de traitement médical et les travaux des services administratifs de santé.
乡村医生在执业活动中应当履行下列义务：
Les médecins ruraux doivent remplir les obligations suivantes dans l'exercice de leurs activités :
(一)遵守法律、法规、规章和诊疗护理技术规范、常规；
(1) Respecter les lois, règlements, règles et les normes techniques de diagnostic et de traitement ainsi que les pratiques courantes ;
(二)树立敬业精神，遵守职业道德，履行乡村医生职责，为村民健康服务；
(2) Cultiver un esprit de dévouement, observer l'éthique professionnelle, remplir les fonctions de médecin rural et servir la santé des villageois ;
(三)关心、爱护、尊重患者，保护患者的隐私；
(3) Se soucier, protéger et respecter les patients, et protéger leur vie privée ;
(四)努力钻研业务，更新知识，提高专业技术水平；
(4) S'efforcer d'étudier les connaissances professionnelles, mettre à jour les connaissances et améliorer le niveau technique professionnel ;
(五)向村民宣传卫生保健知识，对患者进行健康教育。
(5) Promouvoir les connaissances en matière de santé auprès des villageois et dispenser une éducation sanitaire aux patients.
乡村医生应当协助有关部门做好初级卫生保健服务工作；按照规定及时报告传染病疫情和中毒事件，如实填写并上报有关卫生统计报表，妥善保管有关资料。
Les médecins ruraux doivent aider les services concernés à effectuer un bon travail de services de soins de santé primaires ; signaler en temps utile les épidémies de maladies infectieuses et les incidents d'empoisonnement conformément aux règlements, remplir et soumettre honnêtement les rapports statistiques sanitaires concernés, et conserver correctement les documents pertinents.
乡村医生在执业活动中，不得重复使用一次性医疗器械和卫生材料。对使用过的一次性医疗器械和卫生材料，应当按照规定处置。
Dans l'exercice de leurs activités, les médecins ruraux ne doivent pas réutiliser les dispositifs médicaux et les matériels sanitaires à usage unique. Les dispositifs médicaux et matériels sanitaires à usage unique déjà utilisés doivent être éliminés conformément aux règlements.
乡村医生应当如实向患者或者其家属介绍病情，对超出一般医疗服务范围或者限于医疗条件和技术水平不能诊治的病人，应当及时转诊；情况紧急不能转诊的，应当先行抢救并及时向有抢救条件的医疗卫生机构求助。
Les médecins ruraux doivent présenter honnêtement l'état de la maladie aux patients ou à leurs familles. Pour les patients dont la maladie dépasse la portée des services médicaux généraux ou qui ne peuvent être diagnostiqués et traités en raison des conditions médicales ou du niveau technique limités, ils doivent les transférer rapidement en temps utile ; en cas d'urgence où le transfert n'est pas possible, ils doivent d'abord prodiguer les premiers soins et demander rapidement de l'aide aux établissements médicaux disposant de capacités de réanimation.
乡村医生不得出具与执业范围无关或者与执业范围不相符的医学证明，不得进行实验性临床医疗活动。
Les médecins ruraux ne doivent pas délivrer de certificats médicaux sans rapport avec leur champ d'exercice ou incompatibles avec celui-ci, et ne doivent pas mener d'activités médicales cliniques expérimentales.
省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门应当按照乡村医生一般医疗服务范围，制定乡村医生基本用药目录。乡村医生应当在乡村医生基本用药目录规定的范围内用药。
Les services administratifs de santé des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent, conformément à la portée des services médicaux généraux des médecins ruraux, élaborer un catalogue de médicaments de base pour les médecins ruraux. Les médecins ruraux doivent utiliser les médicaments dans les limites fixées par le catalogue de médicaments de base pour les médecins ruraux.
县级人民政府对乡村医生开展国家规定的预防、保健等公共卫生服务，应当按照有关规定予以补助。
Les gouvernements populaires au niveau du district doivent accorder des subventions aux médecins ruraux pour la fourniture de services de santé publique tels que la prévention et les soins de santé conformément aux dispositions nationales.
培训与考核
Formation et évaluation
省、自治区、直辖市人民政府组织制定乡村医生培训规划，保证乡村医生至少每2年接受一次培训。县级人民政府根据培训规划制定本地区乡村医生培训计划。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central organisent l'élaboration de plans de formation pour les médecins ruraux, garantissant que les médecins ruraux reçoivent une formation au moins une fois tous les deux ans. Les gouvernements populaires au niveau du district élaborent des plans de formation pour les médecins ruraux dans leur région en fonction des plans de formation.
对承担国家规定的预防、保健等公共卫生服务的乡村医生，其培训所需经费列入县级财政预算。对边远贫困地区，设区的市级以上地方人民政府应当给予适当经费支持。
Pour les médecins ruraux qui assurent des services de santé publique tels que la prévention et les soins de santé conformément aux dispositions nationales, les dépenses nécessaires à leur formation sont inscrites dans le budget financier du district. Pour les zones reculées et pauvres, les gouvernements populaires locaux au niveau de la ville divisée en districts ou au-dessus doivent accorder un soutien financier approprié.
国家鼓励社会组织和个人支持乡村医生培训工作。
L'État encourage les organisations sociales et les particuliers à soutenir le travail de formation des médecins ruraux.
县级人民政府卫生行政主管部门根据乡村医生培训计划，负责组织乡村医生的培训工作。
Les services administratifs de santé des gouvernements populaires au niveau du district sont responsables de l'organisation du travail de formation des médecins ruraux conformément aux plans de formation des médecins ruraux.
乡、镇人民政府以及村民委员会应当为乡村医生开展工作和学习提供条件，保证乡村医生接受培训和继续教育。
Les gouvernements populaires des cantons et des bourgs ainsi que les comités de villageois doivent fournir des conditions pour que les médecins ruraux puissent travailler et étudier, et garantir qu'ils reçoivent une formation et une formation continue.
乡村医生应当按照培训规划的要求至少每2年接受一次培训，更新医学知识，提高业务水平。
Les médecins ruraux doivent, conformément aux exigences du plan de formation, recevoir une formation au moins une fois tous les deux ans, mettre à jour leurs connaissances médicales et améliorer leur niveau professionnel.
县级人民政府卫生行政主管部门负责组织本地区乡村医生的考核工作；对乡村医生的考核，每2年组织一次。
Les services administratifs de santé des gouvernements populaires au niveau du district sont responsables de l'organisation du travail d'évaluation des médecins ruraux dans leur région ; l'évaluation des médecins ruraux est organisée une fois tous les deux ans.
对乡村医生的考核应当客观、公正，充分听取乡村医生执业的村医疗卫生机构、乡村医生本人、所在村村民委员会和村民的意见。
L'évaluation des médecins ruraux doit être objective et équitable, en écoutant pleinement les avis de l'établissement médical du village où le médecin rural exerce, du médecin rural lui-même, du comité de villageois du village concerné et des villageois.
县级人民政府卫生行政主管部门负责检查乡村医生执业情况，收集村民对乡村医生业务水平、工作质量的评价和建议，接受村民对乡村医生的投诉，并进行汇总、分析。汇总、分析结果与乡村医生接受培训的情况作为对乡村医生进行考核的主要内容。
Le service administratif de santé publique du gouvernement populaire du district est chargé d'inspecter la pratique des médecins ruraux, de recueillir les évaluations et suggestions des villageois sur le niveau professionnel et la qualité du travail des médecins ruraux, d'accepter les plaintes des villageois contre les médecins ruraux, et de procéder à une synthèse et à une analyse. Les résultats de la synthèse et de l'analyse, ainsi que la formation reçue par les médecins ruraux, constituent le contenu principal de l'évaluation des médecins ruraux.
乡村医生经考核合格的，可以继续执业；经考核不合格的，在6个月之内可以申请进行再次考核。逾期未提出再次考核申请或者经再次考核仍不合格的乡村医生，原注册部门应当注销其执业注册，并收回乡村医生执业证书。
Les médecins ruraux qui réussissent l'évaluation peuvent continuer à exercer ; ceux qui échouent peuvent demander une nouvelle évaluation dans un délai de six mois. Si la demande de nouvelle évaluation n'est pas soumise dans les délais ou si le médecin rural échoue à nouveau à l'évaluation, l'organisme d'enregistrement initial doit annuler son enregistrement de pratique et retirer son certificat de pratique de médecin rural.
有关人民政府卫生行政主管部门对村民和乡村医生提出的意见、建议和投诉，应当及时调查处理，并将调查处理结果告知村民或者乡村医生。
Le service administratif de santé publique du gouvernement populaire concerné doit enquêter et traiter rapidement les opinions, suggestions et plaintes soumises par les villageois et les médecins ruraux, et informer les villageois ou les médecins ruraux des résultats de l'enquête et du traitement.
法律责任
Responsabilités légales
乡村医生在执业活动中，违反本条例规定，有下列行为之一的，由县级人民政府卫生行政主管部门责令限期改正，给予警告；逾期不改正的，责令暂停3个月以上6个月以下执业活动；情节严重的，由原发证部门暂扣乡村医生执业证书：
Si un médecin rural, dans le cadre de sa pratique, enfreint les dispositions du présent règlement et commet l'un des actes suivants, le service administratif de santé publique du gouvernement populaire du district lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et lui adresse un avertissement ; en cas de non-respect dans le délai imparti, sa pratique est suspendue pour une durée de trois à six mois ; si les circonstances sont graves, l'organisme de délivrance initial saisit temporairement le certificat de pratique du médecin rural :
(一)执业活动超出规定的执业范围，或者未按照规定进行转诊的；
(1) Exercer au-delà du champ de pratique prescrit ou ne pas procéder à un transfert conformément aux règles ;
(二)违反规定使用乡村医生基本用药目录以外的处方药品的；
(2) Utiliser des médicaments sur ordonnance en dehors de la liste de base des médicaments pour médecins ruraux en violation des règles ;
(三)违反规定出具医学证明，或者伪造卫生统计资料的；
(3) Délivrer des certificats médicaux en violation des règles ou falsifier des données statistiques sanitaires ;
(四)发现传染病疫情、中毒事件不按规定报告的。
(4) Ne pas signaler conformément aux règles les épidémies de maladies infectieuses ou les incidents d'empoisonnement.
乡村医生在执业活动中，违反规定进行实验性临床医疗活动，或者重复使用一次性医疗器械和卫生材料的，由县级人民政府卫生行政主管部门责令停止违法行为，给予警告，可以并处1000元以下的罚款；情节严重的，由原发证部门暂扣或者吊销乡村医生执业证书。
Si un médecin rural, dans le cadre de sa pratique, mène des activités cliniques expérimentales en violation des règles ou réutilise des dispositifs médicaux et des matériels sanitaires à usage unique, le service administratif de santé publique du gouvernement populaire du district lui ordonne de cesser les actes illégaux, lui adresse un avertissement et peut lui infliger une amende ne dépassant pas 1 000 yuans ; si les circonstances sont graves, l'organisme de délivrance initial saisit ou révoque le certificat de pratique du médecin rural.
乡村医生变更执业的村医疗卫生机构，未办理变更执业注册手续的，由县级人民政府卫生行政主管部门给予警告，责令限期办理变更注册手续。
Si un médecin rural change d'établissement de soins de santé villageois sans avoir effectué les formalités de changement d'enregistrement de pratique, le service administratif de santé publique du gouvernement populaire du district lui adresse un avertissement et lui ordonne d'effectuer les formalités de changement d'enregistrement dans un délai imparti.
以不正当手段取得乡村医生执业证书的，由发证部门收缴乡村医生执业证书；造成患者人身损害的，依法承担民事赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si une personne obtient un certificat de pratique de médecin rural par des moyens illégitimes, l'organisme de délivrance confisque le certificat de pratique du médecin rural ; si cela cause un préjudice corporel au patient, elle assume la responsabilité civile conformément à la loi ; si cela constitue un crime, elle est poursuivie pénalement conformément à la loi.
未经注册在村医疗卫生机构从事医疗活动的，由县级以上地方人民政府卫生行政主管部门予以取缔，没收其违法所得以及药品、医疗器械，违法所得5000元以上的，并处违法所得1倍以上3倍以下的罚款；没有违法所得或者违法所得不足5000元的，并处1000元以上3000元以下的罚款；造成患者人身损害的，依法承担民事赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si une personne non enregistrée exerce des activités médicales dans un établissement de soins de santé villageois, le service administratif de santé publique du gouvernement populaire du district ou d'un niveau supérieur la réprime, confisque ses gains illicites ainsi que les médicaments et dispositifs médicaux ; si les gains illicites sont supérieurs à 5 000 yuans, une amende de 1 à 3 fois le montant des gains illicites est infligée ; s'il n'y a pas de gains illicites ou si les gains sont inférieurs à 5 000 yuans, une amende de 1 000 à 3 000 yuans est infligée ; si cela cause un préjudice corporel au patient, elle assume la responsabilité civile conformément à la loi ; si cela constitue un crime, elle est poursuivie pénalement conformément à la loi.
县级人民政府卫生行政主管部门未按照乡村医生培训规划、计划组织乡村医生培训的，由本级人民政府或者上一级人民政府卫生行政主管部门责令改正；情节严重的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分。
Si le service administratif de santé publique du gouvernement populaire du district n'organise pas la formation des médecins ruraux conformément au plan et au programme de formation des médecins ruraux, le gouvernement populaire du même niveau ou le service administratif de santé publique du gouvernement populaire de niveau supérieur lui ordonne de se conformer ; si les circonstances sont graves, des sanctions administratives sont imposées au responsable direct et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi.
县级人民政府卫生行政主管部门，对不符合本条例规定条件的人员发给乡村医生执业证书，或者对符合条件的人员不发给乡村医生执业证书的，由本级人民政府或者上一级人民政府卫生行政主管部门责令改正，收回或者补发乡村医生执业证书，并对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分。
Si le service administratif de santé publique du gouvernement populaire du district délivre un certificat de pratique de médecin rural à une personne ne remplissant pas les conditions prévues par le présent règlement, ou ne délivre pas de certificat à une personne remplissant les conditions, le gouvernement populaire du même niveau ou le service administratif de santé publique du gouvernement populaire de niveau supérieur lui ordonne de se conformer, de retirer ou de délivrer le certificat de pratique du médecin rural, et impose des sanctions administratives au responsable direct et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi.
县级人民政府卫生行政主管部门对乡村医生执业注册或者再注册申请，未在规定时间内完成审核工作的，或者未按照规定将准予执业注册、再注册和注销注册的人员名单向村民予以公告的，由本级人民政府或者上一级人民政府卫生行政主管部门责令限期改正；逾期不改正的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分。
Si le service administratif de santé publique du gouvernement populaire du district n'achève pas l'examen de la demande d'enregistrement ou de réenregistrement de la pratique des médecins ruraux dans le délai prescrit, ou ne publie pas la liste des personnes autorisées à l'enregistrement, au réenregistrement ou à l'annulation de l'enregistrement auprès des villageois conformément aux règles, le gouvernement populaire du même niveau ou le service administratif de santé publique du gouvernement populaire de niveau supérieur lui ordonne de se conformer dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, des sanctions administratives sont imposées au responsable direct et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi.
卫生行政主管部门对村民和乡村医生反映的办理乡村医生执业注册、再注册、注销注册的违法活动未及时核实、调查处理或者未公布调查处理结果的，由本级人民政府或者上一级人民政府卫生行政主管部门责令限期改正；逾期不改正的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分。
Si le service administratif de santé publique ne vérifie pas, n'enquête pas ou ne traite pas en temps utile les activités illégales signalées par les villageois et les médecins ruraux concernant l'enregistrement, le réenregistrement ou l'annulation de l'enregistrement de la pratique des médecins ruraux, ou ne publie pas les résultats de l'enquête et du traitement, le gouvernement populaire du même niveau ou le service administratif de santé publique du gouvernement populaire de niveau supérieur lui ordonne de se conformer dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, des sanctions administratives sont imposées au responsable direct et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi.
寻衅滋事、阻碍乡村医生依法执业，侮辱、诽谤、威胁、殴打乡村医生，构成违反治安管理行为的，由公安机关依法予以处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Quiconque provoque des troubles, entrave la pratique légale des médecins ruraux, insulte, diffame, menace ou bat des médecins ruraux, si cela constitue une violation de l'ordre public, est puni par les organes de sécurité publique conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
乡村医生执业证书格式由国务院卫生行政主管部门规定。
Le format du certificat de pratique du médecin rural est déterminé par le service administratif de santé publique du Conseil d'État.
本条例自2004年1月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.