KYB CHINA(2003年5月9日中华人民共和国国务院令第376号公布 根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》修订)
Promulgué par le décret n° 376 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 9 mai 2003, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs le 8 janvier 2011.
总则
Dispositions générales
为了有效预防、及时控制和消除突发公共卫生事件的危害，保障公众身体健康与生命安全，维护正常的社会秩序，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de prévenir efficacement, contrôler en temps utile et éliminer les dangers des urgences de santé publique, de protéger la santé et la sécurité du public, et de maintenir l'ordre social normal.
本条例所称突发公共卫生事件(以下简称突发事件)，是指突然发生，造成或者可能造成社会公众健康严重损害的重大传染病疫情、群体性不明原因疾病、重大食物和职业中毒以及其他严重影响公众健康的事件。
Au sens du présent règlement, une urgence de santé publique (ci-après dénommée « urgence ») désigne tout événement soudain qui cause ou peut causer des dommages graves à la santé publique, notamment les épidémies de maladies infectieuses graves, les maladies d'origine inconnue survenant en groupe, les intoxications alimentaires et professionnelles graves, ainsi que tout autre événement affectant gravement la santé publique.
突发事件发生后，国务院设立全国突发事件应急处理指挥部，由国务院有关部门和军队有关部门组成，国务院主管领导人担任总指挥，负责对全国突发事件应急处理的统一领导、统一指挥。
Après la survenance d'une urgence, le Conseil d'État met en place un quartier général national de traitement des urgences, composé des départements concernés du Conseil d'État et des départements militaires concernés. Le dirigeant principal du Conseil d'État en est le commandant en chef, chargé de la direction et du commandement unifiés du traitement des urgences à l'échelle nationale.
国务院卫生行政主管部门和其他有关部门，在各自的职责范围内做好突发事件应急处理的有关工作。
Le département administratif de la santé du Conseil d'État et les autres départements concernés accomplissent, dans le cadre de leurs attributions respectives, les travaux relatifs au traitement des urgences.
突发事件发生后，省、自治区、直辖市人民政府成立地方突发事件应急处理指挥部，省、自治区、直辖市人民政府主要领导人担任总指挥，负责领导、指挥本行政区域内突发事件应急处理工作。
Après la survenance d'une urgence, les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale mettent en place un quartier général local de traitement des urgences. Le dirigeant principal du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité en est le commandant en chef, chargé de diriger et de commander les travaux de traitement des urgences dans sa zone administrative.
县级以上地方人民政府卫生行政主管部门，具体负责组织突发事件的调查、控制和医疗救治工作。
Les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont spécifiquement responsables de l'organisation des enquêtes, du contrôle et des soins médicaux liés aux urgences.
县级以上地方人民政府有关部门，在各自的职责范围内做好突发事件应急处理的有关工作。
Les départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus accomplissent, dans le cadre de leurs attributions respectives, les travaux relatifs au traitement des urgences.
突发事件应急工作，应当遵循预防为主、常备不懈的方针，贯彻统一领导、分级负责、反应及时、措施果断、依靠科学、加强合作的原则。
Les travaux d'urgence doivent suivre le principe de la prévention prioritaire et de la préparation constante, et appliquer les principes de direction unifiée, de responsabilité hiérarchique, de réaction rapide, de mesures décisives, de recours à la science et de renforcement de la coopération.
县级以上各级人民政府应当组织开展防治突发事件相关科学研究，建立突发事件应急流行病学调查、传染源隔离、医疗救护、现场处置、监督检查、监测检验、卫生防护等有关物资、设备、设施、技术与人才资源储备，所需经费列入本级政府财政预算。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux au-dessus du district doivent organiser des recherches scientifiques sur les événements d'urgence, établir des réserves de matériel, équipements, installations, technologies et ressources humaines pour les enquêtes épidémiologiques d'urgence, l'isolement des sources d'infection, les soins médicaux, le traitement sur place, la supervision et l'inspection, les tests de surveillance et la protection sanitaire, et les dépenses nécessaires doivent être incluses dans le budget financier du gouvernement de ce niveau.
国家对边远贫困地区突发事件应急工作给予财政支持。
L'État fournit un soutien financier pour le travail d'urgence dans les zones reculées et pauvres.
国家鼓励、支持开展突发事件监测、预警、反应处理有关技术的国际交流与合作。
L'État encourage et soutient les échanges et la coopération internationaux sur les technologies liées à la surveillance, à l'alerte et à la réponse aux événements d'urgence.
国务院有关部门和县级以上地方人民政府及其有关部门，应当建立严格的突发事件防范和应急处理责任制，切实履行各自的职责，保证突发事件应急处理工作的正常进行。
Les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs départements concernés, doivent établir un système strict de responsabilité pour la prévention et la réponse aux événements d'urgence, remplir leurs devoirs respectifs et assurer le bon déroulement du travail de réponse aux urgences.
县级以上各级人民政府及其卫生行政主管部门，应当对参加突发事件应急处理的医疗卫生人员，给予适当补助和保健津贴；对参加突发事件应急处理作出贡献的人员，给予表彰和奖励；对因参与应急处理工作致病、致残、死亡的人员，按照国家有关规定，给予相应的补助和抚恤。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux au-dessus du district et leurs départements administratifs de la santé doivent accorder des subventions appropriées et des allocations de santé au personnel médical participant à la réponse aux urgences ; donner des éloges et des récompenses à ceux qui ont contribué à la réponse aux urgences ; et accorder des subventions et des pensions correspondantes conformément aux réglementations nationales à ceux qui tombent malades, deviennent handicapés ou meurent en raison de leur participation au travail de réponse aux urgences.
预防与应急准备
Prévention et Préparation
国务院卫生行政主管部门按照分类指导、快速反应的要求，制定全国突发事件应急预案，报请国务院批准。
Le département administratif de la santé du Conseil d'État, conformément aux exigences de classification et de réponse rapide, élabore un plan d'urgence national pour les événements d'urgence et le soumet au Conseil d'État pour approbation.
省、自治区、直辖市人民政府根据全国突发事件应急预案，结合本地实际情况，制定本行政区域的突发事件应急预案。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, sur la base du plan d'urgence national et en tenant compte de leurs conditions locales, élaborent des plans d'urgence pour les événements d'urgence dans leurs zones administratives.
全国突发事件应急预案应当包括以下主要内容：
Le plan d'urgence national pour les événements d'urgence doit inclure les éléments principaux suivants :
(一)突发事件应急处理指挥部的组成和相关部门的职责；
(1) La composition du quartier général de réponse aux urgences et les responsabilités des départements concernés ;
(二)突发事件的监测与预警；
(2) Surveillance et alerte précoce des situations d'urgence ;
(三)突发事件信息的收集、分析、报告、通报制度；
(3) Système de collecte, d'analyse, de rapport et de notification des informations sur les situations d'urgence ;
(四)突发事件应急处理技术和监测机构及其任务；
(4) Technologies et organismes de traitement d'urgence des situations d'urgence et leurs missions ;
(五)突发事件的分级和应急处理工作方案；
(5) Classification des situations d'urgence et plans de travail pour le traitement d'urgence ;
(六)突发事件预防、现场控制，应急设施、设备、救治药品和医疗器械以及其他物资和技术的储备与调度；
(6) Prévention des situations d'urgence, contrôle sur site, stockage et répartition des installations d'urgence, équipements, médicaments et dispositifs médicaux, ainsi que d'autres matériels et technologies ;
(七)突发事件应急处理专业队伍的建设和培训。
(7) Constitution et formation d'équipes professionnelles de traitement d'urgence.
突发事件应急预案应当根据突发事件的变化和实施中发现的问题及时进行修订、补充。
Les plans d'urgence pour les situations d'urgence doivent être révisés et complétés en temps opportun en fonction des changements dans les situations d'urgence et des problèmes découverts lors de leur mise en œuvre.
地方各级人民政府应当依照法律、行政法规的规定，做好传染病预防和其他公共卫生工作，防范突发事件的发生。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent, conformément aux lois et règlements administratifs, bien mener la prévention des maladies infectieuses et d'autres travaux de santé publique, afin de prévenir la survenue de situations d'urgence.
县级以上各级人民政府卫生行政主管部门和其他有关部门，应当对公众开展突发事件应急知识的专门教育，增强全社会对突发事件的防范意识和应对能力。
Les départements administratifs de la santé et les autres départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent organiser une éducation spécialisée sur les connaissances d'urgence pour le public, afin de renforcer la conscience de prévention et la capacité de réponse de toute la société face aux situations d'urgence.
国家建立统一的突发事件预防控制体系。
L'État établit un système unifié de prévention et de contrôle des situations d'urgence.
县级以上地方人民政府应当建立和完善突发事件监测与预警系统。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent établir et améliorer un système de surveillance et d'alerte précoce pour les situations d'urgence.
县级以上各级人民政府卫生行政主管部门，应当指定机构负责开展突发事件的日常监测，并确保监测与预警系统的正常运行。
Les départements administratifs de santé des gouvernements populaires à tous les niveaux au-dessus du district doivent désigner des organismes responsables de la surveillance quotidienne des situations d'urgence et assurer le fonctionnement normal du système de surveillance et d'alerte précoce.
监测与预警工作应当根据突发事件的类别，制定监测计划，科学分析、综合评价监测数据。对早期发现的潜在隐患以及可能发生的突发事件，应当依照本条例规定的报告程序和时限及时报告。
Le travail de surveillance et d'alerte précoce doit, en fonction de la catégorie de la situation d'urgence, élaborer un plan de surveillance, analyser scientifiquement et évaluer de manière exhaustive les données de surveillance. Les dangers potentiels détectés précocement et les situations d'urgence susceptibles de se produire doivent être signalés en temps opportun conformément aux procédures et délais de signalement prévus par le présent règlement.
国务院有关部门和县级以上地方人民政府及其有关部门，应当根据突发事件应急预案的要求，保证应急设施、设备、救治药品和医疗器械等物资储备。
Les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs départements concernés, doivent, conformément aux exigences des plans d'urgence pour les situations d'urgence, garantir le stock de matériel d'urgence, d'équipements, de médicaments de traitement et de dispositifs médicaux.
县级以上各级人民政府应当加强急救医疗服务网络的建设，配备相应的医疗救治药物、技术、设备和人员，提高医疗卫生机构应对各类突发事件的救治能力。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux au-dessus du district doivent renforcer la construction du réseau de services médicaux d'urgence, doter les établissements de médicaments, technologies, équipements et personnel de traitement médical appropriés, et améliorer la capacité des établissements médicaux et de santé à faire face à divers types de situations d'urgence.
设区的市级以上地方人民政府应当设置与传染病防治工作需要相适应的传染病专科医院，或者指定具备传染病防治条件和能力的医疗机构承担传染病防治任务。
Les gouvernements populaires locaux au niveau de la ville divisée en districts et au-dessus doivent créer des hôpitaux spécialisés dans les maladies infectieuses adaptés aux besoins de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, ou désigner des établissements médicaux possédant les conditions et capacités nécessaires pour assumer les tâches de prévention et de contrôle des maladies infectieuses.
县级以上地方人民政府卫生行政主管部门，应当定期对医疗卫生机构和人员开展突发事件应急处理相关知识、技能的培训，定期组织医疗卫生机构进行突发事件应急演练，推广最新知识和先进技术。
Les départements administratifs de santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent organiser régulièrement des formations sur les connaissances et compétences pertinentes en matière de traitement d'urgence des situations d'urgence pour les établissements médicaux et le personnel, organiser régulièrement des exercices d'urgence pour les établissements médicaux, et promouvoir les dernières connaissances et technologies avancées.
报告与信息发布
Signalement et publication d'informations
国家建立突发事件应急报告制度。
L'État établit un système de signalement d'urgence pour les situations d'urgence.
国务院卫生行政主管部门制定突发事件应急报告规范，建立重大、紧急疫情信息报告系统。
Le département administratif de santé du Conseil d'État élabore des normes de signalement d'urgence pour les situations d'urgence et établit un système de signalement des informations sur les épidémies majeures et urgentes.
有下列情形之一的，省、自治区、直辖市人民政府应当在接到报告1小时内，向国务院卫生行政主管部门报告：
Dans l'une des circonstances suivantes, le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale doit, dans l'heure qui suit la réception du rapport, faire rapport au département administratif de la santé du Conseil d'État :
(一)发生或者可能发生传染病暴发、流行的；
(1) Survenance ou risque de survenance d'une épidémie ou d'une pandémie de maladie infectieuse ;
(二)发生或者发现不明原因的群体性疾病的；
(2) Survenance ou découverte d'une maladie collective de cause inconnue ;
(三)发生传染病菌种、毒种丢失的；
(3) Perte de souches ou de toxines de maladies infectieuses ;
(四)发生或者可能发生重大食物和职业中毒事件的。
(4) Survenance ou risque de survenance d'incidents majeurs d'intoxication alimentaire ou professionnelle.
国务院卫生行政主管部门对可能造成重大社会影响的突发事件，应当立即向国务院报告。
Le département administratif de la santé du Conseil d'État doit immédiatement faire rapport au Conseil d'État pour tout incident susceptible d'avoir un impact social majeur.
突发事件监测机构、医疗卫生机构和有关单位发现有本条例第十九条规定情形之一的，应当在2小时内向所在地县级人民政府卫生行政主管部门报告；接到报告的卫生行政主管部门应当在2小时内向本级人民政府报告，并同时向上级人民政府卫生行政主管部门和国务院卫生行政主管部门报告。
Les institutions de surveillance des incidents, les institutions médicales et sanitaires et les unités concernées qui découvrent l'une des circonstances prévues à l'article 19 du présent règlement doivent, dans les 2 heures, faire rapport au département administratif de la santé du gouvernement populaire du comté où elles se trouvent ; le département administratif de la santé qui reçoit le rapport doit, dans les 2 heures, faire rapport au gouvernement populaire du même niveau et simultanément au département administratif de la santé du gouvernement populaire de niveau supérieur et au département administratif de la santé du Conseil d'État.
县级人民政府应当在接到报告后2小时内向设区的市级人民政府或者上一级人民政府报告；设区的市级人民政府应当在接到报告后2小时内向省、自治区、直辖市人民政府报告。
Le gouvernement populaire du comté doit, dans les 2 heures suivant la réception du rapport, faire rapport au gouvernement populaire de la ville divisée en districts ou au gouvernement populaire de niveau supérieur ; le gouvernement populaire de la ville divisée en districts doit, dans les 2 heures, faire rapport au gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale.
任何单位和个人对突发事件，不得隐瞒、缓报、谎报或者授意他人隐瞒、缓报、谎报。
Aucune unité ou individu ne peut dissimuler, retarder le signalement, faire un faux rapport ou inciter d'autres à dissimuler, retarder le signalement ou faire un faux rapport concernant un incident.
接到报告的地方人民政府、卫生行政主管部门依照本条例规定报告的同时，应当立即组织力量对报告事项调查核实、确证，采取必要的控制措施，并及时报告调查情况。
Le gouvernement populaire local et le département administratif de la santé qui reçoivent le rapport, tout en faisant rapport conformément au présent règlement, doivent immédiatement organiser des forces pour enquêter, vérifier et confirmer les faits rapportés, prendre les mesures de contrôle nécessaires et rendre compte en temps utile de la situation de l'enquête.
国务院卫生行政主管部门应当根据发生突发事件的情况，及时向国务院有关部门和各省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门以及军队有关部门通报。
Le département administratif de la santé du Conseil d'État doit, en fonction de la situation de l'événement survenu, informer en temps utile les départements concernés du Conseil d'État, les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale, ainsi que les départements militaires concernés.
突发事件发生地的省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门，应当及时向毗邻省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门通报。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale où se produit l'événement doit informer en temps utile les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités voisines.
接到通报的省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门，必要时应当及时通知本行政区域内的医疗卫生机构。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale qui reçoit la notification doit, si nécessaire, informer en temps utile les établissements médicaux et de santé situés dans sa zone administrative.
县级以上地方人民政府有关部门，已经发生或者发现可能引起突发事件的情形时，应当及时向同级人民政府卫生行政主管部门通报。
Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, lorsqu'ils ont déjà eu connaissance ou ont découvert une situation susceptible de provoquer un événement, doivent informer en temps utile le département administratif de la santé du même niveau du gouvernement populaire.
国家建立突发事件举报制度，公布统一的突发事件报告、举报电话。
L'État établit un système de signalement des événements et publie un numéro de téléphone unifié pour le signalement et la dénonciation des événements.
任何单位和个人有权向人民政府及其有关部门报告突发事件隐患，有权向上级人民政府及其有关部门举报地方人民政府及其有关部门不履行突发事件应急处理职责，或者不按照规定履行职责的情况。接到报告、举报的有关人民政府及其有关部门，应当立即组织对突发事件隐患、不履行或者不按照规定履行突发事件应急处理职责的情况进行调查处理。
Toute unité ou individu a le droit de signaler aux gouvernements populaires et à leurs départements concernés les risques d'événements, et a le droit de dénoncer aux gouvernements populaires supérieurs et à leurs départements concernés le fait que les gouvernements populaires locaux et leurs départements concernés ne remplissent pas leurs fonctions de traitement d'urgence des événements ou ne les remplissent pas conformément aux dispositions. Le gouvernement populaire ou le département concerné qui reçoit le signalement ou la dénonciation doit immédiatement organiser une enquête et un traitement sur les risques d'événements, le non-respect ou le non-respect des dispositions relatives au traitement d'urgence des événements.
对举报突发事件有功的单位和个人，县级以上各级人民政府及其有关部门应当予以奖励。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus et leurs départements concernés doivent récompenser les unités et les individus qui ont contribué de manière méritoire au signalement des événements.
国家建立突发事件的信息发布制度。
L'État établit un système de diffusion des informations sur les événements.
国务院卫生行政主管部门负责向社会发布突发事件的信息。必要时，可以授权省、自治区、直辖市人民政府卫生行政主管部门向社会发布本行政区域内突发事件的信息。
Le département administratif de la santé du Conseil d'État est responsable de la diffusion au public des informations sur les événements. En cas de besoin, il peut autoriser les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale à diffuser au public les informations sur les événements survenus dans leur zone administrative.
信息发布应当及时、准确、全面。
La diffusion des informations doit être rapide, précise et complète.
应急处理
Traitement d'Urgence
突发事件发生后，卫生行政主管部门应当组织专家对突发事件进行综合评估，初步判断突发事件的类型，提出是否启动突发事件应急预案的建议。
Après la survenue d'un événement, le département administratif de la santé doit organiser des experts pour évaluer globalement l'événement, déterminer préliminairement son type et proposer s'il convient de déclencher le plan d'urgence.
在全国范围内或者跨省、自治区、直辖市范围内启动全国突发事件应急预案，由国务院卫生行政主管部门报国务院批准后实施。省、自治区、直辖市启动突发事件应急预案，由省、自治区、直辖市人民政府决定，并向国务院报告。
Le déclenchement du plan d'urgence national à l'échelle nationale ou interprovinciale est soumis par le département administratif de la santé du Conseil d'État à l'approbation du Conseil d'État. Le déclenchement d'un plan d'urgence provincial est décidé par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité et est rapporté au Conseil d'État.
全国突发事件应急处理指挥部对突发事件应急处理工作进行督察和指导，地方各级人民政府及其有关部门应当予以配合。
Le quartier général national de traitement d'urgence supervise et guide le travail de traitement d'urgence, et les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux ainsi que leurs départements concernés doivent coopérer.
省、自治区、直辖市突发事件应急处理指挥部对本行政区域内突发事件应急处理工作进行督察和指导。
Le quartier général provincial de traitement d'urgence supervise et guide le travail de traitement d'urgence dans sa zone administrative.
省级以上人民政府卫生行政主管部门或者其他有关部门指定的突发事件应急处理专业技术机构，负责突发事件的技术调查、确证、处置、控制和评价工作。
Les institutions techniques professionnelles désignées par le département administratif de la santé au niveau provincial ou supérieur sont responsables de l'enquête technique, de la confirmation, du traitement, du contrôle et de l'évaluation de l'événement.
国务院卫生行政主管部门对新发现的突发传染病，根据危害程度、流行强度，依照《中华人民共和国传染病防治法》的规定及时宣布为法定传染病；宣布为甲类传染病的，由国务院决定。
Le département administratif de la santé du Conseil d'État, pour les maladies infectieuses émergentes, en fonction de leur degré de danger et de leur intensité épidémique, les déclare comme maladies infectieuses légales conformément à la Loi sur la Prévention et le Contrôle des Maladies Infectieuses de la République populaire de Chine ; la déclaration comme maladie infectieuse de catégorie A est décidée par le Conseil d'État.
应急预案启动前，县级以上各级人民政府有关部门应当根据突发事件的实际情况，做好应急处理准备，采取必要的应急措施。
Avant le déclenchement du plan d'urgence, les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent se préparer au traitement d'urgence et prendre les mesures d'urgence nécessaires en fonction de la situation réelle de l'événement.
应急预案启动后，突发事件发生地的人民政府有关部门，应当根据预案规定的职责要求，服从突发事件应急处理指挥部的统一指挥，立即到达规定岗位，采取有关的控制措施。
Après le déclenchement du plan d'urgence, les départements concernés du gouvernement populaire du lieu de l'événement doivent, conformément aux exigences de fonctions définies dans le plan, obéir aux ordres unifiés du quartier général de traitement d'urgence, se rendre immédiatement aux postes désignés et prendre les mesures de contrôle appropriées.
医疗卫生机构、监测机构和科学研究机构，应当服从突发事件应急处理指挥部的统一指挥，相互配合、协作，集中力量开展相关的科学研究工作。
Les institutions médicales et de santé, les institutions de surveillance et les institutions de recherche scientifique doivent obéir aux ordres unifiés du quartier général de traitement d'urgence, coopérer et collaborer mutuellement, et concentrer leurs efforts pour mener des travaux de recherche scientifique pertinents.
突发事件发生后，国务院有关部门和县级以上地方人民政府及其有关部门，应当保证突发事件应急处理所需的医疗救护设备、救治药品、医疗器械等物资的生产、供应；铁路、交通、民用航空行政主管部门应当保证及时运送。
Après la survenue d'un événement d'urgence, les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs départements concernés, doivent garantir la production et l'approvisionnement des équipements médicaux de secours, des médicaments de traitement, des dispositifs médicaux et autres matériels nécessaires à la gestion des urgences ; les départements administratifs des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile doivent garantir le transport en temps opportun.
根据突发事件应急处理的需要，突发事件应急处理指挥部有权紧急调集人员、储备的物资、交通工具以及相关设施、设备；必要时，对人员进行疏散或者隔离，并可以依法对传染病疫区实行封锁。
Selon les besoins de la gestion des urgences, le quartier général d'intervention d'urgence a le droit de mobiliser d'urgence du personnel, des matériels stockés, des moyens de transport ainsi que des installations et équipements connexes ; si nécessaire, il peut procéder à l'évacuation ou à l'isolement des personnes, et peut imposer un confinement des zones épidémiques conformément à la loi.
突发事件应急处理指挥部根据突发事件应急处理的需要，可以对食物和水源采取控制措施。
Le quartier général d'intervention d'urgence peut, selon les besoins de la gestion des urgences, prendre des mesures de contrôle sur les aliments et les sources d'eau.
县级以上地方人民政府卫生行政主管部门应当对突发事件现场等采取控制措施，宣传突发事件防治知识，及时对易受感染的人群和其他易受损害的人群采取应急接种、预防性投药、群体防护等措施。
Les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent prendre des mesures de contrôle sur les sites d'urgence, diffuser des connaissances sur la prévention des urgences, et administrer en temps opportun des vaccinations d'urgence, des médicaments prophylactiques et des mesures de protection collective aux personnes vulnérables à l'infection et autres personnes vulnérables.
参加突发事件应急处理的工作人员，应当按照预案的规定，采取卫生防护措施，并在专业人员的指导下进行工作。
Le personnel participant à la gestion des urgences doit prendre des mesures de protection sanitaire conformément aux dispositions du plan et travailler sous la direction de professionnels.
国务院卫生行政主管部门或者其他有关部门指定的专业技术机构，有权进入突发事件现场进行调查、采样、技术分析和检验，对地方突发事件的应急处理工作进行技术指导，有关单位和个人应当予以配合；任何单位和个人不得以任何理由予以拒绝。
Les institutions techniques professionnelles désignées par le département administratif de la santé du Conseil d'État ou d'autres départements concernés ont le droit d'entrer sur les sites d'urgence pour mener des enquêtes, des prélèvements, des analyses techniques et des tests, et de fournir des conseils techniques pour la gestion des urgences locales ; les unités et individus concernés doivent coopérer ; aucune unité ou individu ne peut refuser pour quelque raison que ce soit.
对新发现的突发传染病、不明原因的群体性疾病、重大食物和职业中毒事件，国务院卫生行政主管部门应当尽快组织力量制定相关的技术标准、规范和控制措施。
Pour les maladies infectieuses émergentes, les maladies collectives de cause inconnue, les intoxications alimentaires et professionnelles graves, le département administratif de la santé du Conseil d'État doit organiser rapidement des équipes pour élaborer les normes techniques, les spécifications et les mesures de contrôle correspondantes.
交通工具上发现根据国务院卫生行政主管部门的规定需要采取应急控制措施的传染病病人、疑似传染病病人，其负责人应当以最快的方式通知前方停靠点，并向交通工具的营运单位报告。交通工具的前方停靠点和营运单位应当立即向交通工具营运单位行政主管部门和县级以上地方人民政府卫生行政主管部门报告。卫生行政主管部门接到报告后，应当立即组织有关人员采取相应的医学处置措施。
Si un patient atteint d'une maladie infectieuse ou un patient suspect nécessitant des mesures de contrôle d'urgence conformément aux dispositions du département administratif de la santé du Conseil d'État est découvert à bord d'un moyen de transport, le responsable doit en informer par le moyen le plus rapide le point d'arrêt suivant et le signaler à l'unité d'exploitation du moyen de transport. Le point d'arrêt suivant et l'unité d'exploitation doivent immédiatement signaler au département administratif de l'unité d'exploitation du moyen de transport et au département administratif de la santé du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus. Après avoir reçu le signalement, le département administratif de la santé doit immédiatement organiser le personnel concerné pour prendre les mesures médicales appropriées.
交通工具上的传染病病人密切接触者，由交通工具停靠点的县级以上各级人民政府卫生行政主管部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门，根据各自的职责，依照传染病防治法律、行政法规的规定，采取控制措施。
Les contacts étroits des patients atteints de maladies infectieuses à bord du moyen de transport sont soumis à des mesures de contrôle par les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus du point d'arrêt du moyen de transport, ou par les départements administratifs des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile, conformément à leurs responsabilités respectives et aux lois et règlements sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses.
涉及国境口岸和入出境的人员、交通工具、货物、集装箱、行李、邮包等需要采取传染病应急控制措施的，依照国境卫生检疫法律、行政法规的规定办理。
En ce qui concerne les postes frontières et les personnes, moyens de transport, marchandises, conteneurs, bagages, colis postaux, etc., qui entrent ou sortent du territoire et nécessitent des mesures de contrôle d'urgence des maladies infectieuses, les procédures sont effectuées conformément aux lois et règlements sur la quarantaine sanitaire aux frontières.
医疗卫生机构应当对因突发事件致病的人员提供医疗救护和现场救援，对就诊病人必须接诊治疗，并书写详细、完整的病历记录；对需要转送的病人，应当按照规定将病人及其病历记录的复印件转送至接诊的或者指定的医疗机构。
Les établissements médicaux et de santé doivent fournir des soins médicaux et des secours sur place aux personnes atteintes par un incident, prendre en charge et traiter les patients qui consultent, et rédiger des dossiers médicaux détaillés et complets ; pour les patients nécessitant un transfert, ils doivent transférer le patient et une copie de son dossier médical à l'établissement médical receveur ou désigné conformément aux dispositions.
医疗卫生机构内应当采取卫生防护措施，防止交叉感染和污染。
Des mesures de protection sanitaire doivent être prises dans les établissements médicaux et de santé pour prévenir les infections croisées et la contamination.
医疗卫生机构应当对传染病病人密切接触者采取医学观察措施，传染病病人密切接触者应当予以配合。
Les établissements médicaux et de santé doivent prendre des mesures d'observation médicale pour les contacts étroits des patients atteints de maladies infectieuses, et ces contacts étroits doivent coopérer.
医疗机构收治传染病病人、疑似传染病病人，应当依法报告所在地的疾病预防控制机构。接到报告的疾病预防控制机构应当立即对可能受到危害的人员进行调查，根据需要采取必要的控制措施。
Lorsqu'un établissement médical admet un patient atteint d'une maladie infectieuse ou suspecté de l'être, il doit le signaler conformément à la loi à l'organisme local de prévention et de contrôle des maladies. L'organisme de prévention et de contrôle des maladies qui reçoit le signalement doit immédiatement enquêter sur les personnes susceptibles d'être exposées et prendre les mesures de contrôle nécessaires en fonction des besoins.
传染病暴发、流行时，街道、乡镇以及居民委员会、村民委员会应当组织力量，团结协作，群防群治，协助卫生行政主管部门和其他有关部门、医疗卫生机构做好疫情信息的收集和报告、人员的分散隔离、公共卫生措施的落实工作，向居民、村民宣传传染病防治的相关知识。
En cas d'éclosion ou d'épidémie de maladie infectieuse, les sous-districts, les cantons, les comités de résidents et les comités de villageois doivent organiser les forces, coopérer solidairement, mettre en œuvre une prévention et un contrôle collectifs, aider les autorités administratives sanitaires et les autres départements concernés ainsi que les établissements médicaux et de santé à collecter et signaler les informations épidémiques, à isoler et disperser les personnes, à mettre en œuvre les mesures de santé publique, et à informer les résidents et les villageois des connaissances pertinentes sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses.
对传染病暴发、流行区域内流动人口，突发事件发生地的县级以上地方人民政府应当做好预防工作，落实有关卫生控制措施；对传染病病人和疑似传染病病人，应当采取就地隔离、就地观察、就地治疗的措施。对需要治疗和转诊的，应当依照本条例第三十九条第一款的规定执行。
Pour les populations mobiles dans les zones d'éclosion ou d'épidémie de maladie infectieuse, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus du lieu de l'incident doivent mettre en œuvre des mesures de prévention et appliquer les mesures de contrôle sanitaire pertinentes ; pour les patients atteints de maladies infectieuses et les patients suspectés, des mesures d'isolement sur place, d'observation sur place et de traitement sur place doivent être prises. Pour ceux qui nécessitent un traitement et un transfert, les dispositions du premier paragraphe de l'article 39 du présent règlement doivent être suivies.
有关部门、医疗卫生机构应当对传染病做到早发现、早报告、早隔离、早治疗，切断传播途径，防止扩散。
Les départements concernés et les établissements médicaux et de santé doivent détecter, signaler, isoler et traiter les maladies infectieuses le plus tôt possible, couper les voies de transmission et empêcher la propagation.
县级以上各级人民政府应当提供必要资金，保障因突发事件致病、致残的人员得到及时、有效的救治。具体办法由国务院财政部门、卫生行政主管部门和劳动保障行政主管部门制定。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux au-dessus du district doivent fournir les fonds nécessaires pour garantir que les personnes atteintes d'incapacité ou de maladie dues à un incident reçoivent des soins rapides et efficaces. Les mesures spécifiques sont élaborées par le département des finances du Conseil d'État, le département administratif sanitaire et le département du travail et de la sécurité sociale.
在突发事件中需要接受隔离治疗、医学观察措施的病人、疑似病人和传染病病人密切接触者在卫生行政主管部门或者有关机构采取医学措施时应当予以配合；拒绝配合的，由公安机关依法协助强制执行。
Les patients, les patients suspectés et les contacts étroits des patients atteints de maladies infectieuses qui doivent recevoir un traitement d'isolement ou une observation médicale lors d'un incident doivent coopérer lorsque les autorités administratives sanitaires ou les organismes concernés prennent des mesures médicales ; en cas de refus de coopérer, les organes de sécurité publique assistent à l'exécution forcée conformément à la loi.
法律责任
Responsabilités légales
县级以上地方人民政府及其卫生行政主管部门未依照本条例的规定履行报告职责，对突发事件隐瞒、缓报、谎报或者授意他人隐瞒、缓报、谎报的，对政府主要领导人及其卫生行政主管部门主要负责人，依法给予降级或者撤职的行政处分；造成传染病传播、流行或者对社会公众健康造成其他严重危害后果的，依法给予开除的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ou son département administratif de santé ne remplit pas ses obligations de signalement conformément au présent règlement, dissimule, retarde ou falsifie un rapport, ou incite d'autres à le faire, le principal dirigeant du gouvernement et le principal responsable du département administratif de santé se verront imposer une sanction administrative de rétrogradation ou de révocation ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves pour la santé publique, une sanction administrative de licenciement sera imposée ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée.
国务院有关部门、县级以上地方人民政府及其有关部门未依照本条例的规定，完成突发事件应急处理所需要的设施、设备、药品和医疗器械等物资的生产、供应、运输和储备的，对政府主要领导人和政府部门主要负责人依法给予降级或者撤职的行政处分；造成传染病传播、流行或者对社会公众健康造成其他严重危害后果的，依法给予开除的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si les départements concernés du Conseil d'État, les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou supérieur ou leurs départements concernés ne produisent, fournissent, transportent ou stockent pas les installations, équipements, médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la gestion des urgences conformément au présent règlement, le principal dirigeant du gouvernement et le principal responsable du département gouvernemental se verront imposer une sanction administrative de rétrogradation ou de révocation ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves pour la santé publique, une sanction administrative de licenciement sera imposée ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée.
突发事件发生后，县级以上地方人民政府及其有关部门对上级人民政府有关部门的调查不予配合，或者采取其他方式阻碍、干涉调查的，对政府主要领导人和政府部门主要负责人依法给予降级或者撤职的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si, après la survenue d'une urgence, un gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ou ses départements concernés ne coopèrent pas à l'enquête menée par les départements concernés du gouvernement populaire supérieur, ou entravent ou interfèrent avec l'enquête par d'autres moyens, le principal dirigeant du gouvernement et le principal responsable du département gouvernemental se verront imposer une sanction administrative de rétrogradation ou de révocation ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée.
县级以上各级人民政府卫生行政主管部门和其他有关部门在突发事件调查、控制、医疗救治工作中玩忽职守、失职、渎职的，由本级人民政府或者上级人民政府有关部门责令改正、通报批评、给予警告；对主要负责人、负有责任的主管人员和其他责任人员依法给予降级、撤职的行政处分；造成传染病传播、流行或者对社会公众健康造成其他严重危害后果的，依法给予开除的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si le département administratif de santé et les autres départements concernés des gouvernements populaires à tous les niveaux au niveau du district ou supérieur font preuve de négligence, manquent à leurs devoirs ou abusent de leurs fonctions dans les travaux d'enquête, de contrôle et de traitement médical des urgences, le gouvernement populaire du même niveau ou les départements concernés du gouvernement populaire supérieur ordonneront des corrections, émettront une critique circulaire et donneront un avertissement ; le principal responsable, le responsable en charge et les autres personnes responsables se verront imposer une sanction administrative de rétrogradation ou de révocation ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves pour la santé publique, une sanction administrative de licenciement sera imposée ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée.
县级以上各级人民政府有关部门拒不履行应急处理职责的，由同级人民政府或者上级人民政府有关部门责令改正、通报批评、给予警告；对主要负责人、负有责任的主管人员和其他责任人员依法给予降级、撤职的行政处分；造成传染病传播、流行或者对社会公众健康造成其他严重危害后果的，依法给予开除的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si les départements concernés des gouvernements populaires à tous les niveaux au niveau du district ou supérieur refusent de remplir leurs fonctions de gestion des urgences, le gouvernement populaire du même niveau ou les départements concernés du gouvernement populaire supérieur ordonneront des corrections, émettront une critique circulaire et donneront un avertissement ; le principal responsable, le responsable en charge et les autres personnes responsables se verront imposer une sanction administrative de rétrogradation ou de révocation ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves pour la santé publique, une sanction administrative de licenciement sera imposée ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée.
医疗卫生机构有下列行为之一的，由卫生行政主管部门责令改正、通报批评、给予警告；情节严重的，吊销《医疗机构执业许可证》；对主要负责人、负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予降级或者撤职的纪律处分；造成传染病传播、流行或者对社会公众健康造成其他严重危害后果，构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Si une institution médicale commet l'un des actes suivants, le département administratif de santé ordonnera des corrections, émettra une critique circulaire et donnera un avertissement ; si les circonstances sont graves, le permis d'exercice de l'institution médicale sera révoqué ; le principal responsable, le responsable en charge et les autres personnes directement responsables se verront imposer une sanction disciplinaire de rétrogradation ou de révocation ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves pour la santé publique et constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée :
(一)未依照本条例的规定履行报告职责，隐瞒、缓报或者谎报的；
(1) Ne pas remplir les obligations de signalement conformément au présent règlement, dissimuler, retarder ou falsifier un rapport ;
(二)未依照本条例的规定及时采取控制措施的；
(2) Ne pas prendre de mesures de contrôle en temps opportun conformément au présent règlement ;
(三)未依照本条例的规定履行突发事件监测职责的；
(3) Ne pas remplir les obligations de surveillance des urgences conformément au présent règlement ;
(四)拒绝接诊病人的；
(4) Refuser d'accepter des patients ;
(五)拒不服从突发事件应急处理指挥部调度的。
(cinq)refusant d'obéir aux ordres du quartier général des interventions d'urgence en cas d'incident soudain。
在突发事件应急处理工作中，有关单位和个人未依照本条例的规定履行报告职责，隐瞒、缓报或者谎报，阻碍突发事件应急处理工作人员执行职务，拒绝国务院卫生行政主管部门或者其他有关部门指定的专业技术机构进入突发事件现场，或者不配合调查、采样、技术分析和检验的，对有关责任人员依法给予行政处分或者纪律处分；触犯《中华人民共和国治安管理处罚法》，构成违反治安管理行为的，由公安机关依法予以处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Dans le cadre du traitement des urgences, les unités et individus concernés qui ne remplissent pas leurs obligations de déclaration conformément au présent règlement, dissimulent, retardent ou falsifient les déclarations, entravent l'exécution des fonctions du personnel de traitement des urgences, refusent l'accès au site d'urgence aux institutions techniques désignées par le département administratif de la santé du Conseil d'État ou d'autres départements compétents, ou ne coopèrent pas aux enquêtes, prélèvements, analyses techniques et inspections, se verront imposer des sanctions administratives ou disciplinaires conformément à la loi ; si cela constitue une violation de la Loi sur les sanctions administratives de la République populaire de Chine, les organes de sécurité publique imposeront des sanctions conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
在突发事件发生期间，散布谣言、哄抬物价、欺骗消费者，扰乱社会秩序、市场秩序的，由公安机关或者工商行政管理部门依法给予行政处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Pendant la période de survenance d'une urgence, la propagation de rumeurs, la hausse artificielle des prix, la tromperie des consommateurs, la perturbation de l'ordre social et de l'ordre du marché seront sanctionnées par les organes de sécurité publique ou les départements administratifs de l'industrie et du commerce conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
中国人民解放军、武装警察部队医疗卫生机构参与突发事件应急处理的，依照本条例的规定和军队的相关规定执行。
Les institutions médicales de l'Armée populaire de libération et des forces de police armée participant au traitement des urgences exécuteront les dispositions conformément au présent règlement et aux règlements pertinents de l'armée.
本条例自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.