Règlement sur l'éducation des personnes handicapées

(1994年8月23日中华人民共和国国务院令第161号发布　根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》修订　2017年1月11日国务院第161次常务会议修订通过)

(Publié par le décret n° 161 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 23 août 1994, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs le 8 janvier 2011, et révisé et adopté lors de la 161e réunion exécutive du Conseil d'État le 11 janvier 2017)

为了保障残疾人受教育的权利，发展残疾人教育事业，根据《中华人民共和国教育法》和《中华人民共和国残疾人保障法》，制定本条例。

Le présent règlement est élaboré conformément à la Loi sur l'éducation de la République populaire de Chine et à la Loi sur la protection des personnes handicapées de la République populaire de Chine, afin de garantir le droit à l'éducation des personnes handicapées et de développer l'éducation des personnes handicapées.

国家保障残疾人享有平等接受教育的权利，禁止任何基于残疾的教育歧视。

L'État garantit aux personnes handicapées le droit de bénéficier d'une éducation sur un pied d'égalité et interdit toute discrimination éducative fondée sur le handicap.

残疾人教育应当贯彻国家的教育方针，并根据残疾人的身心特性和需要，全面提高其素质，为残疾人平等地参与社会生活创造条件。

L'éducation des personnes handicapées doit mettre en œuvre la politique éducative nationale et, en fonction des caractéristiques physiques et mentales et des besoins des personnes handicapées, améliorer globalement leur qualité et créer les conditions pour leur participation égale à la vie sociale.

残疾人教育是国家教育事业的组成部分。

L'éducation des personnes handicapées fait partie intégrante de l'éducation nationale.

发展残疾人教育事业，实行普及与提高相结合、以普及为重点的方针，保障义务教育，着重发展职业教育，积极开展学前教育，逐步发展高级中等以上教育。

Le développement de l'éducation des personnes handicapées suit une politique de combinaison de la vulgarisation et de l'amélioration, avec un accent sur la vulgarisation, garantissant l'éducation obligatoire, mettant l'accent sur le développement de l'éducation professionnelle, promouvant activement l'éducation préscolaire et développant progressivement l'éducation au-delà du niveau secondaire supérieur.

残疾人教育应当提高教育质量，积极推进融合教育，根据残疾人的残疾类别和接受能力，采取普通教育方式或者特殊教育方式，优先采取普通教育方式。

L'éducation des personnes handicapées doit améliorer la qualité de l'enseignement, promouvoir activement l'éducation inclusive, et adopter des méthodes d'enseignement ordinaires ou spécialisées en fonction de la catégorie de handicap et de la capacité d'absorption des personnes handicapées, en privilégiant les méthodes d'enseignement ordinaires.

县级以上人民政府应当加强对残疾人教育事业的领导，将残疾人教育纳入教育事业发展规划，统筹安排实施，合理配置资源，保障残疾人教育经费投入，改善办学条件。

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer leur leadership sur l'éducation des personnes handicapées, intégrer l'éducation des personnes handicapées dans les plans de développement de l'éducation, coordonner la mise en œuvre, allouer rationnellement les ressources, garantir les investissements financiers pour l'éducation des personnes handicapées et améliorer les conditions de fonctionnement des écoles.

国务院教育行政部门主管全国的残疾人教育工作，统筹规划、协调管理全国的残疾人教育事业；国务院其他有关部门在国务院规定的职责范围内负责有关的残疾人教育工作。

Le département administratif de l'éducation du Conseil d'État est responsable de l'éducation des personnes handicapées à l'échelle nationale, planifiant et coordonnant la gestion de l'éducation des personnes handicapées dans tout le pays ; les autres départements concernés du Conseil d'État sont responsables des travaux relatifs à l'éducation des personnes handicapées dans le cadre de leurs fonctions définies par le Conseil d'État.

县级以上地方人民政府教育行政部门主管本行政区域内的残疾人教育工作；县级以上地方人民政府其他有关部门在各自的职责范围内负责有关的残疾人教育工作。

Le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus est responsable de l'éducation des personnes handicapées dans sa juridiction ; les autres départements concernés du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus sont responsables de l'éducation des personnes handicapées dans le cadre de leurs attributions respectives.

中国残疾人联合会及其地方组织应当积极促进和开展残疾人教育工作，协助相关部门实施残疾人教育，为残疾人接受教育提供支持和帮助。

La Fédération des personnes handicapées de Chine et ses organisations locales doivent activement promouvoir et développer l'éducation des personnes handicapées, aider les départements concernés à mettre en œuvre l'éducation des personnes handicapées, et fournir un soutien et une aide aux personnes handicapées pour recevoir une éducation.

学前教育机构、各级各类学校及其他教育机构应当依照本条例以及国家有关法律、法规的规定，实施残疾人教育；对符合法律、法规规定条件的残疾人申请入学，不得拒绝招收。

Les établissements préscolaires, les écoles de tous niveaux et types, et autres établissements d'enseignement doivent, conformément au présent règlement et aux lois et règlements nationaux pertinents, mettre en œuvre l'éducation des personnes handicapées ; ils ne peuvent refuser d'admettre les personnes handicapées qui demandent leur admission conformément aux conditions prévues par les lois et règlements.

残疾人家庭应当帮助残疾人接受教育。

Les familles de personnes handicapées doivent aider les personnes handicapées à recevoir une éducation.

残疾儿童、少年的父母或者其他监护人应当尊重和保障残疾儿童、少年接受教育的权利，积极开展家庭教育，使残疾儿童、少年及时接受康复训练和教育，并协助、参与有关教育机构的教育教学活动，为残疾儿童、少年接受教育提供支持。

Les parents ou autres tuteurs d'enfants et d'adolescents handicapés doivent respecter et garantir le droit des enfants et adolescents handicapés à recevoir une éducation, mener activement une éducation familiale, permettre aux enfants et adolescents handicapés de recevoir en temps opportun une réadaptation et une éducation, et aider et participer aux activités d'enseignement et d'apprentissage des établissements d'enseignement concernés, afin de fournir un soutien aux enfants et adolescents handicapés pour recevoir une éducation.

社会各界应当关心和支持残疾人教育事业。残疾人所在社区、相关社会组织和企事业单位，应当支持和帮助残疾人平等接受教育、融入社会。

Tous les secteurs de la société doivent se soucier et soutenir la cause de l'éducation des personnes handicapées. Les communautés où vivent les personnes handicapées, les organisations sociales concernées et les entreprises et institutions doivent soutenir et aider les personnes handicapées à recevoir une éducation sur un pied d'égalité et à s'intégrer dans la société.

国家对为残疾人教育事业作出突出贡献的组织和个人，按照有关规定给予表彰、奖励。

L'État accorde des éloges et des récompenses, conformément aux dispositions pertinentes, aux organisations et aux individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la cause de l'éducation des personnes handicapées.

县级以上人民政府负责教育督导的机构应当将残疾人教育实施情况纳入督导范围，并可以就执行残疾人教育法律法规情况、残疾人教育教学质量以及经费管理和使用情况等实施专项督导。

Les organes de supervision de l'éducation responsables du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus doivent inclure la mise en œuvre de l'éducation des personnes handicapées dans le champ de la supervision, et peuvent effectuer une supervision spéciale sur la mise en œuvre des lois et règlements relatifs à l'éducation des personnes handicapées, la qualité de l'enseignement de l'éducation des personnes handicapées, ainsi que la gestion et l'utilisation des fonds.

各级人民政府应当依法履行职责，保障适龄残疾儿童、少年接受义务教育的权利。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent exercer leurs fonctions conformément à la loi et garantir le droit des enfants et adolescents handicapés en âge scolaire à recevoir un enseignement obligatoire.

县级以上人民政府对实施义务教育的工作进行监督、指导、检查，应当包括对残疾儿童、少年实施义务教育工作的监督、指导、检查。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, dans le cadre de leur supervision, orientation et inspection de la mise en œuvre de l'éducation obligatoire, doivent inclure la supervision, l'orientation et l'inspection de la mise en œuvre de l'éducation obligatoire pour les enfants et adolescents handicapés.

适龄残疾儿童、少年的父母或者其他监护人，应当依法保证其残疾子女或者被监护人入学接受并完成义务教育。

Les parents ou autres tuteurs d'enfants et adolescents handicapés en âge scolaire doivent, conformément à la loi, garantir que leurs enfants ou pupilles handicapés soient inscrits à l'école et achèvent l'éducation obligatoire.

残疾儿童、少年接受义务教育的入学年龄和年限，应当与当地儿童、少年接受义务教育的入学年龄和年限相同；必要时，其入学年龄和在校年龄可以适当提高。

L'âge d'admission et la durée des études pour les enfants et adolescents handicapés recevant une éducation obligatoire doivent être les mêmes que ceux des enfants et adolescents locaux recevant une éducation obligatoire ; si nécessaire, leur âge d'admission et leur âge de scolarisation peuvent être augmentés de manière appropriée.

县级人民政府教育行政部门应当会同卫生行政部门、民政部门、残疾人联合会，根据新生儿疾病筛查和学龄前儿童残疾筛查、残疾人统计等信息，对义务教育适龄残疾儿童、少年进行入学前登记，全面掌握本行政区域内义务教育适龄残疾儿童、少年的数量和残疾情况。

Le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire au niveau du district doit, en collaboration avec le département de la santé, le département des affaires civiles et la Fédération des personnes handicapées, sur la base des informations de dépistage des maladies néonatales, du dépistage des handicaps chez les enfants d'âge préscolaire et des statistiques sur les personnes handicapées, procéder à l'enregistrement préscolaire des enfants et adolescents handicapés en âge d'éducation obligatoire, afin de connaître pleinement le nombre et la situation des handicaps des enfants et adolescents handicapés en âge d'éducation obligatoire dans leur zone administrative.

县级人民政府应当根据本行政区域内残疾儿童、少年的数量、类别和分布情况，统筹规划，优先在部分普通学校中建立特殊教育资源教室，配备必要的设备和专门从事残疾人教育的教师及专业人员，指定其招收残疾儿童、少年接受义务教育；并支持其他普通学校根据需要建立特殊教育资源教室，或者安排具备相应资源、条件的学校为招收残疾学生的其他普通学校提供必要的支持。

Le gouvernement populaire au niveau du district doit, en fonction du nombre, du type et de la répartition des enfants et adolescents handicapés dans sa zone administrative, planifier de manière globale, établir en priorité des salles de ressources spécialisées dans certaines écoles ordinaires, équiper les équipements nécessaires et les enseignants et professionnels spécialisés dans l'éducation des personnes handicapées, désigner ces écoles pour recruter des enfants et adolescents handicapés pour l'éducation obligatoire ; et soutenir d'autres écoles ordinaires pour établir des salles de ressources spécialisées selon les besoins, ou organiser des écoles disposant des ressources et conditions appropriées pour fournir le soutien nécessaire aux autres écoles ordinaires recrutant des élèves handicapés.

县级人民政府应当为实施义务教育的特殊教育学校配备必要的残疾人教育教学、康复评估和康复训练等仪器设备，并加强九年一贯制义务教育特殊教育学校建设。

Le gouvernement populaire au niveau du district doit équiper les écoles spécialisées d'éducation obligatoire avec les instruments et équipements nécessaires à l'enseignement, à l'évaluation de la réadaptation et à la formation de réadaptation pour les personnes handicapées, et renforcer la construction d'écoles spécialisées d'éducation obligatoire de neuf ans.

适龄残疾儿童、少年能够适应普通学校学习生活、接受普通教育的，依照《中华人民共和国义务教育法》的规定就近到普通学校入学接受义务教育。

Les enfants et adolescents handicapés en âge scolaire qui peuvent s'adapter à la vie scolaire ordinaire et recevoir une éducation ordinaire doivent, conformément à la loi sur l'éducation obligatoire de la République populaire de Chine, être inscrits dans une école ordinaire proche de leur domicile pour recevoir une éducation obligatoire.

适龄残疾儿童、少年能够接受普通教育，但是学习生活需要特别支持的，根据身体状况就近到县级人民政府教育行政部门在一定区域内指定的具备相应资源、条件的普通学校入学接受义务教育。

Les enfants et adolescents handicapés en âge scolaire qui peuvent recevoir une éducation ordinaire mais ont besoin d'un soutien particulier pour la vie scolaire doivent, en fonction de leur état de santé, être inscrits dans une école ordinaire disposant des ressources et conditions appropriées, désignée par le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire au niveau du district dans une certaine zone proche de leur domicile, pour recevoir une éducation obligatoire.

适龄残疾儿童、少年不能接受普通教育的，由县级人民政府教育行政部门统筹安排进入特殊教育学校接受义务教育。

Les enfants et adolescents handicapés en âge scolaire qui ne peuvent pas recevoir une éducation ordinaire doivent être organisés par le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire au niveau du district pour entrer dans une école spécialisée d'éducation obligatoire.

适龄残疾儿童、少年需要专人护理，不能到学校就读的，由县级人民政府教育行政部门统筹安排，通过提供送教上门或者远程教育等方式实施义务教育，并纳入学籍管理。

Les enfants et adolescents handicapés en âge scolaire qui ont besoin de soins personnels et ne peuvent pas se rendre à l'école doivent être organisés par le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire au niveau du district pour recevoir une éducation obligatoire par le biais de l'enseignement à domicile ou de l'enseignement à distance, et être inclus dans la gestion des inscriptions.

在特殊教育学校学习的残疾儿童、少年，经教育、康复训练，能够接受普通教育的，学校可以建议残疾儿童、少年的父母或者其他监护人将其转入或者升入普通学校接受义务教育。

Pour les enfants et adolescents handicapés étudiant dans une école spécialisée, s'ils peuvent recevoir une éducation ordinaire après éducation et réadaptation, l'école peut recommander à leurs parents ou autres tuteurs de les transférer ou de les faire passer dans une école ordinaire pour y recevoir l'éducation obligatoire.

在普通学校学习的残疾儿童、少年，难以适应普通学校学习生活的，学校可以建议残疾儿童、少年的父母或者其他监护人将其转入指定的普通学校或者特殊教育学校接受义务教育。

Pour les enfants et adolescents handicapés étudiant dans une école ordinaire, s'ils ont des difficultés à s'adapter à la vie scolaire ordinaire, l'école peut recommander à leurs parents ou autres tuteurs de les transférer dans une école ordinaire désignée ou une école spécialisée pour y recevoir l'éducation obligatoire.

适龄残疾儿童、少年接受教育的能力和适应学校学习生活的能力应当根据其残疾类别、残疾程度、补偿程度以及学校办学条件等因素判断。

La capacité des enfants et adolescents handicapés en âge scolaire à recevoir une éducation et à s'adapter à la vie scolaire doit être évaluée en fonction de facteurs tels que le type et le degré de leur handicap, le degré de compensation, ainsi que les conditions de fonctionnement de l'école.

县级人民政府教育行政部门应当会同卫生行政部门、民政部门、残疾人联合会，建立由教育、心理、康复、社会工作等方面专家组成的残疾人教育专家委员会。

Le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire du comté doit, en collaboration avec les départements administratifs de la santé, des affaires civiles et la fédération des personnes handicapées, établir un comité d'experts en éducation des personnes handicapées composé d'experts en éducation, psychologie, réadaptation et travail social.

残疾人教育专家委员会可以接受教育行政部门的委托，对适龄残疾儿童、少年的身体状况、接受教育的能力和适应学校学习生活的能力进行评估，提出入学、转学建议；对残疾人义务教育问题提供咨询，提出建议。

Le comité d'experts en éducation des personnes handicapées peut, sur mandat du département administratif de l'éducation, évaluer l'état physique, la capacité à recevoir une éducation et la capacité d'adaptation à la vie scolaire des enfants et adolescents handicapés en âge scolaire, et formuler des recommandations d'admission ou de transfert ; fournir des consultations et des suggestions sur les questions d'éducation obligatoire des personnes handicapées.

依照前款规定作出的评估结果属于残疾儿童、少年的隐私，仅可被用于对残疾儿童、少年实施教育、康复。教育行政部门、残疾人教育专家委员会、学校及其工作人员对在工作中了解的残疾儿童、少年评估结果及其他个人信息负有保密义务。

Les résultats d'évaluation effectués conformément au paragraphe précédent constituent la vie privée des enfants et adolescents handicapés et ne peuvent être utilisés que pour leur éducation et leur réadaptation. Le département administratif de l'éducation, le comité d'experts en éducation des personnes handicapées, les écoles et leur personnel ont l'obligation de garder confidentiels les résultats d'évaluation et autres informations personnelles des enfants et adolescents handicapés dont ils ont connaissance dans le cadre de leur travail.

残疾儿童、少年的父母或者其他监护人与学校就入学、转学安排发生争议的，可以申请县级人民政府教育行政部门处理。

En cas de litige entre les parents ou autres tuteurs d'un enfant ou adolescent handicapé et l'école concernant les modalités d'admission ou de transfert, ils peuvent demander au département administratif de l'éducation du gouvernement populaire du comté de traiter l'affaire.

接到申请的县级人民政府教育行政部门应当委托残疾人教育专家委员会对残疾儿童、少年的身体状况、接受教育的能力和适应学校学习生活的能力进行评估并提出入学、转学建议，并根据残疾人教育专家委员会的评估结果和提出的入学、转学建议，综合考虑学校的办学条件和残疾儿童、少年及其父母或者其他监护人的意愿，对残疾儿童、少年的入学、转学安排作出决定。

Le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire du comté qui reçoit la demande doit mandater le comité d'experts en éducation des personnes handicapées pour évaluer l'état physique, la capacité à recevoir une éducation et la capacité d'adaptation à la vie scolaire de l'enfant ou adolescent handicapé, et formuler des recommandations d'admission ou de transfert. En fonction des résultats d'évaluation et des recommandations du comité d'experts, et en tenant compte des conditions de fonctionnement de l'école ainsi que des souhaits de l'enfant ou adolescent handicapé et de ses parents ou autres tuteurs, il prend une décision concernant les modalités d'admission ou de transfert.

招收残疾学生的普通学校应当将残疾学生合理编入班级；残疾学生较多的，可以设置专门的特殊教育班级。

Les écoles ordinaires qui accueillent des élèves handicapés doivent les répartir de manière raisonnable dans les classes ; si le nombre d'élèves handicapés est important, elles peuvent créer des classes spécialisées d'éducation spécialisée.

招收残疾学生的普通学校应当安排专门从事残疾人教育的教师或者经验丰富的教师承担随班就读或者特殊教育班级的教育教学工作，并适当缩减班级学生数额，为残疾学生入学后的学习、生活提供便利和条件，保障残疾学生平等参与教育教学和学校组织的各项活动。

Les écoles ordinaires qui accueillent des élèves handicapés doivent affecter des enseignants spécialisés dans l'éducation des personnes handicapées ou des enseignants expérimentés pour assurer l'enseignement en classe ordinaire ou dans les classes spécialisées, réduire de manière appropriée le nombre d'élèves par classe, fournir des commodités et des conditions pour l'apprentissage et la vie des élèves handicapés après leur admission, et garantir leur participation égale à l'enseignement et aux activités organisées par l'école.

在普通学校随班就读残疾学生的义务教育，可以适用普通义务教育的课程设置方案、课程标准和教材，但是对其学习要求可以有适度弹性。

Pour l'éducation obligatoire des élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire dans les écoles ordinaires, les programmes d'études, les normes pédagogiques et les manuels de l'éducation obligatoire ordinaire peuvent être appliqués, mais les exigences d'apprentissage peuvent être adaptées avec une certaine flexibilité.

残疾儿童、少年特殊教育学校(班)应当坚持思想教育、文化教育、劳动技能教育与身心补偿相结合，并根据学生残疾状况和补偿程度，实施分类教学；必要时，应当听取残疾学生父母或者其他监护人的意见，制定符合残疾学生身心特性和需要的个别化教育计划，实施个别教学。

Les écoles (classes) d'éducation spécialisée pour enfants et adolescents handicapés doivent combiner l'éducation idéologique, l'éducation culturelle, la formation aux compétences professionnelles et la compensation physique et mentale, et mettre en œuvre un enseignement différencié en fonction de l'état du handicap et du degré de compensation ; si nécessaire, elles doivent écouter les avis des parents ou autres tuteurs des élèves handicapés, élaborer des plans d'éducation individualisés adaptés aux caractéristiques et aux besoins physiques et mentaux des élèves handicapés, et mettre en œuvre un enseignement individualisé.

残疾儿童、少年特殊教育学校(班)的课程设置方案、课程标准和教材，应当适合残疾儿童、少年的身心特性和需要。

Les programmes d'études, les normes pédagogiques et les manuels des écoles (classes) d'éducation spécialisée pour enfants et adolescents handicapés doivent être adaptés aux caractéristiques et aux besoins physiques et mentaux des enfants et adolescents handicapés.

残疾儿童、少年特殊教育学校(班)的课程设置方案、课程标准由国务院教育行政部门制订；教材由省级以上人民政府教育行政部门按照国家有关规定审定。

Les programmes d'études et les normes pédagogiques des écoles (classes) d'éducation spécialisée pour enfants et adolescents handicapés sont élaborés par le département administratif de l'éducation du Conseil des Affaires d'État ; les manuels sont approuvés par les départements administratifs de l'éducation des gouvernements populaires au niveau provincial ou supérieur conformément aux dispositions nationales pertinentes.

县级人民政府教育行政部门应当加强对本行政区域内的残疾儿童、少年实施义务教育工作的指导。

Le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire au niveau du district doit renforcer l'orientation du travail d'éducation obligatoire pour les enfants et adolescents handicapés dans sa juridiction.

县级以上地方人民政府教育行政部门应当统筹安排支持特殊教育学校建立特殊教育资源中心，在一定区域内提供特殊教育指导和支持服务。特殊教育资源中心可以受教育行政部门的委托承担以下工作：

Les départements administratifs de l'éducation des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou supérieur doivent coordonner et organiser le soutien aux écoles d'éducation spécialisée pour établir des centres de ressources pour l'éducation spécialisée, fournissant des services d'orientation et de soutien pour l'éducation spécialisée dans une certaine région. Les centres de ressources pour l'éducation spécialisée peuvent, sur délégation du département administratif de l'éducation, assumer les tâches suivantes :

(一)指导、评价区域内的随班就读工作；

(1) Guider et évaluer le travail de scolarisation en classe ordinaire dans la région ;

(二)为区域内承担随班就读教育教学任务的教师提供培训；

(2) Fournir une formation aux enseignants chargés des tâches d'enseignement en classe ordinaire dans la région ;

(三)派出教师和相关专业服务人员支持随班就读，为接受送教上门和远程教育的残疾儿童、少年提供辅导和支持；

(3) Envoyer des enseignants et du personnel de services professionnels pour soutenir la scolarisation en classe ordinaire, fournir un encadrement et un soutien aux enfants et adolescents handicapés bénéficiant de l'enseignement à domicile et de l'enseignement à distance ;

(四)为残疾学生父母或者其他监护人提供咨询；

(4) Fournir des consultations aux parents ou autres tuteurs des élèves handicapés ;

(五)其他特殊教育相关工作。

(cinq) Autres travaux liés à l'éducation spécialisée.

残疾人职业教育应当大力发展中等职业教育，加快发展高等职业教育，积极开展以实用技术为主的中期、短期培训，以提高就业能力为主，培养技术技能人才，并加强对残疾学生的就业指导。

La formation professionnelle des personnes handicapées doit développer vigoureusement l'enseignement secondaire professionnel, accélérer le développement de l'enseignement supérieur professionnel, et organiser activement des formations à court et moyen terme axées sur les techniques pratiques, afin d'améliorer principalement la capacité d'emploi, de former des talents techniques et qualifiés, et de renforcer l'orientation professionnelle des étudiants handicapés.

残疾人职业教育由普通职业教育机构和特殊职业教育机构实施，以普通职业教育机构为主。

La formation professionnelle des personnes handicapées est assurée par les établissements ordinaires de formation professionnelle et les établissements spécialisés de formation professionnelle, avec une prédominance des établissements ordinaires.

县级以上地方人民政府应当根据需要，合理设置特殊职业教育机构，改善办学条件，扩大残疾人中等职业学校招生规模。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction des besoins, créer raisonnablement des établissements spécialisés de formation professionnelle, améliorer les conditions de fonctionnement, et élargir l'échelle de recrutement des écoles secondaires professionnelles pour personnes handicapées.

普通职业学校不得拒绝招收符合国家规定的录取标准的残疾人入学，普通职业培训机构应当积极招收残疾人入学。

Les écoles professionnelles ordinaires ne peuvent refuser d'admettre les personnes handicapées qui satisfont aux critères d'admission fixés par l'État, et les établissements ordinaires de formation professionnelle doivent recruter activement des personnes handicapées.

县级以上地方人民政府应当采取措施，鼓励和支持普通职业教育机构积极招收残疾学生。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent prendre des mesures pour encourager et soutenir les établissements ordinaires de formation professionnelle à recruter activement des étudiants handicapés.

实施残疾人职业教育的学校和培训机构，应当根据社会需要和残疾人的身心特性合理设置专业，并与企业合作设立实习实训基地，或者根据教学需要和条件办好实习基地。

Les écoles et établissements de formation mettant en œuvre la formation professionnelle des personnes handicapées doivent, en fonction des besoins sociaux et des caractéristiques physiques et mentales des personnes handicapées, définir raisonnablement les spécialités, et coopérer avec les entreprises pour créer des bases de stage et de formation pratique, ou, selon les besoins pédagogiques et les conditions, bien gérer les bases de stage.

各级人民政府应当积极采取措施，逐步提高残疾幼儿接受学前教育的比例。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent prendre activement des mesures pour augmenter progressivement la proportion d'enfants handicapés bénéficiant d'une éducation préscolaire.

县级人民政府及其教育行政部门、民政部门等有关部门应当支持普通幼儿园创造条件招收残疾幼儿；支持特殊教育学校和具备办学条件的残疾儿童福利机构、残疾儿童康复机构等实施学前教育。

Les gouvernements populaires des districts, leurs départements d'administration de l'éducation, les départements des affaires civiles et autres départements concernés doivent soutenir les jardins d'enfants ordinaires pour créer les conditions d'accueil des enfants handicapés ; soutenir les écoles d'éducation spéciale et les institutions de protection de l'enfance handicapée, les institutions de réadaptation pour enfants handicapés ayant les conditions de fonctionnement, pour mettre en œuvre l'éducation préscolaire.

残疾幼儿的教育应当与保育、康复结合实施。

L'éducation des enfants handicapés doit être mise en œuvre en combinaison avec la garde et la réadaptation.

招收残疾幼儿的学前教育机构应当根据自身条件配备必要的康复设施、设备和专业康复人员，或者与其他具有康复设施、设备和专业康复人员的特殊教育机构、康复机构合作对残疾幼儿实施康复训练。

Les établissements d'éducation préscolaire accueillant des enfants handicapés doivent, selon leurs propres conditions, équiper les installations de réadaptation, les équipements et le personnel de réadaptation professionnel nécessaires, ou coopérer avec d'autres établissements d'éducation spéciale ou de réadaptation disposant d'installations, d'équipements et de personnel de réadaptation professionnel pour mettre en œuvre une formation de réadaptation pour les enfants handicapés.

卫生保健机构、残疾幼儿的学前教育机构、儿童福利机构和家庭，应当注重对残疾幼儿的早期发现、早期康复和早期教育。

Les établissements de soins de santé, les établissements d'éducation préscolaire pour enfants handicapés, les institutions de protection de l'enfance et les familles doivent accorder une attention à la détection précoce, à la réadaptation précoce et à l'éducation précoce des enfants handicapés.

卫生保健机构、残疾幼儿的学前教育机构、残疾儿童康复机构应当就残疾幼儿的早期发现、早期康复和早期教育为残疾幼儿家庭提供咨询、指导。

Les établissements de soins de santé, les établissements d'éducation préscolaire pour enfants handicapés et les institutions de réadaptation pour enfants handicapés doivent fournir des conseils et une orientation aux familles d'enfants handicapés concernant la détection précoce, la réadaptation précoce et l'éducation précoce.

普通高级中等学校、高等学校、继续教育机构应当招收符合国家规定的录取标准的残疾考生入学，不得因其残疾而拒绝招收。

Les écoles secondaires générales supérieures, les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation continue doivent admettre les candidats handicapés qui satisfont aux normes d'admission fixées par l'État, et ne peuvent refuser l'admission en raison de leur handicap.

设区的市级以上地方人民政府可以根据实际情况举办实施高级中等以上教育的特殊教育学校，支持高等学校设置特殊教育学院或者相关专业，提高残疾人的受教育水平。

Les gouvernements populaires locaux au niveau de la ville divisée en districts ou au-dessus peuvent, en fonction de la situation réelle, créer des écoles d'éducation spéciale dispensant un enseignement secondaire supérieur ou supérieur, et soutenir les établissements d'enseignement supérieur pour créer des facultés d'éducation spéciale ou des filières pertinentes, afin d'améliorer le niveau d'éducation des personnes handicapées.

县级以上人民政府教育行政部门以及其他有关部门、学校应当充分利用现代信息技术，以远程教育等方式为残疾人接受成人高等教育、高等教育自学考试等提供便利和帮助，根据实际情况开设适合残疾人学习的专业、课程，采取灵活开放的教学和管理模式，支持残疾人顺利完成学业。

Les départements d'administration de l'éducation des gouvernements populaires au niveau du district ou au-dessus, ainsi que les autres départements concernés et les écoles, doivent utiliser pleinement les technologies modernes de l'information, par le biais de l'enseignement à distance et d'autres moyens, pour fournir des commodités et une aide aux personnes handicapées pour suivre un enseignement supérieur pour adultes, des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur, etc., et en fonction de la situation réelle, ouvrir des filières et des cours adaptés à l'apprentissage des personnes handicapées, adopter des modes d'enseignement et de gestion flexibles et ouverts, et soutenir les personnes handicapées pour terminer leurs études avec succès.

残疾人所在单位应当对本单位的残疾人开展文化知识教育和技术培训。

L'unité où travaille une personne handicapée doit organiser une éducation culturelle et une formation technique pour les personnes handicapées de cette unité.

扫除文盲教育应当包括对年满15周岁以上的未丧失学习能力的文盲、半文盲残疾人实施的扫盲教育。

L'éducation d'alphabétisation doit inclure l'alphabétisation des personnes handicapées analphabètes ou semi-alphabètes âgées de 15 ans ou plus qui n'ont pas perdu leur capacité d'apprentissage.

国家、社会鼓励和帮助残疾人自学成才。

L'État et la société encouragent et aident les personnes handicapées à s'instruire par elles-mêmes.

县级以上人民政府应当重视从事残疾人教育的教师培养、培训工作，并采取措施逐步提高他们的地位和待遇，改善他们的工作环境和条件，鼓励教师终身从事残疾人教育事业。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent accorder de l'importance à la formation et au perfectionnement des enseignants qui s'occupent de l'éducation des personnes handicapées, et prendre des mesures pour améliorer progressivement leur statut et leur traitement, améliorer leur environnement et leurs conditions de travail, et encourager les enseignants à se consacrer à vie à l'éducation des personnes handicapées.

县级以上人民政府可以采取免费教育、学费减免、助学贷款代偿等措施，鼓励具备条件的高等学校毕业生到特殊教育学校或者其他特殊教育机构任教。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus peuvent prendre des mesures telles que l'éducation gratuite, l'exonération des frais de scolarité et le remboursement des prêts étudiants pour encourager les diplômés des établissements d'enseignement supérieur qui remplissent les conditions à enseigner dans les écoles d'éducation spéciale ou d'autres établissements d'éducation spéciale.

从事残疾人教育的教师，应当热爱残疾人教育事业，具有社会主义的人道主义精神，尊重和关爱残疾学生，并掌握残疾人教育的专业知识和技能。

Les enseignants qui s'occupent de l'éducation des personnes handicapées doivent aimer la cause de l'éducation des personnes handicapées, avoir un esprit humanitaire socialiste, respecter et prendre soin des élèves handicapés, et maîtriser les connaissances professionnelles et les compétences en matière d'éducation des personnes handicapées.

专门从事残疾人教育工作的教师(以下称特殊教育教师)应当符合下列条件：

Les enseignants qui se consacrent exclusivement à l'éducation des personnes handicapées (ci-après dénommés enseignants d'éducation spéciale) doivent remplir les conditions suivantes :

(一)依照《中华人民共和国教师法》的规定取得教师资格；

(1) Obtenir la qualification d'enseignant conformément à la loi sur les enseignants de la République populaire de Chine ;

(二)特殊教育专业毕业或者经省、自治区、直辖市人民政府教育行政部门组织的特殊教育专业培训并考核合格。

(2) Être diplômé d'une spécialité en éducation spéciale ou avoir suivi une formation professionnelle en éducation spéciale organisée par le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, et avoir réussi l'évaluation.

从事听力残疾人教育的特殊教育教师应当达到国家规定的手语等级标准，从事视力残疾人教育的特殊教育教师应当达到国家规定的盲文等级标准。

Les enseignants d'éducation spéciale qui s'occupent de l'éducation des personnes handicapées auditives doivent atteindre le niveau standard national en langue des signes, et les enseignants d'éducation spéciale qui s'occupent de l'éducation des personnes handicapées visuelles doivent atteindre le niveau standard national en braille.

省、自治区、直辖市人民政府可以根据残疾人教育发展的需求，结合当地实际为特殊教育学校和指定招收残疾学生的普通学校制定教职工编制标准。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent, en fonction des besoins de développement de l'éducation des personnes handicapées et en tenant compte des réalités locales, établir des normes d'effectifs pour les enseignants et le personnel des écoles d'éducation spécialisée et des écoles ordinaires désignées pour accueillir des élèves handicapés.

县级以上地方人民政府教育行政部门应当会同其他有关部门，在核定的编制总额内，为特殊教育学校配备承担教学、康复等工作的特殊教育教师和相关专业人员；在指定招收残疾学生的普通学校设置特殊教育教师等专职岗位。

Les services administratifs de l'éducation des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en collaboration avec d'autres services concernés, dans le cadre du nombre total d'effectifs approuvé, doter les écoles d'éducation spécialisée d'enseignants spécialisés et de personnel professionnel chargés de l'enseignement, de la réadaptation et d'autres tâches ; et créer des postes spécialisés tels que des enseignants d'éducation spécialisée dans les écoles ordinaires désignées pour accueillir des élèves handicapés.

国务院教育行政部门和省、自治区、直辖市人民政府应当根据残疾人教育发展的需要有计划地举办特殊教育师范院校，支持普通师范院校和综合性院校设置相关院系或者专业，培养特殊教育教师。

Le service administratif de l'éducation du Conseil d'État et les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale doivent, en fonction des besoins de développement de l'éducation des personnes handicapées, planifier la création d'instituts de formation des enseignants d'éducation spécialisée, et soutenir les instituts normaux ordinaires et les universités polyvalentes dans la création de départements ou de spécialités pertinents pour former des enseignants d'éducation spécialisée.

普通师范院校和综合性院校的师范专业应当设置特殊教育课程，使学生掌握必要的特殊教育的基本知识和技能，以适应对随班就读的残疾学生的教育教学需要。

Les spécialités d'enseignement dans les instituts normaux ordinaires et les universités polyvalentes doivent offrir des cours d'éducation spécialisée, afin que les étudiants acquièrent les connaissances de base et les compétences nécessaires en éducation spécialisée pour répondre aux besoins d'enseignement et d'apprentissage des élèves handicapés intégrés dans les classes ordinaires.

县级以上地方人民政府教育行政部门应当将特殊教育教师的培训纳入教师培训计划，以多种形式组织在职特殊教育教师进修提高专业水平；在普通教师培训中增加一定比例的特殊教育内容和相关知识，提高普通教师的特殊教育能力。

Les services administratifs de l'éducation des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent inclure la formation des enseignants d'éducation spécialisée dans le plan de formation des enseignants, et organiser sous diverses formes la formation continue des enseignants d'éducation spécialisée en poste pour améliorer leur niveau professionnel ; et ajouter une certaine proportion de contenu et de connaissances connexes en éducation spécialisée dans la formation des enseignants ordinaires, afin d'améliorer la capacité des enseignants ordinaires en matière d'éducation spécialisée.

特殊教育教师和其他从事特殊教育的相关专业人员根据国家有关规定享受特殊岗位补助津贴及其他待遇；普通学校的教师承担残疾学生随班就读教学、管理工作的，应当将其承担的残疾学生教学、管理工作纳入其绩效考核内容，并作为核定工资待遇和职务评聘的重要依据。

Les enseignants d'éducation spécialisée et autres professionnels concernés travaillant dans l'éducation spécialisée bénéficient d'allocations spéciales de poste et d'autres avantages conformément aux dispositions nationales pertinentes ; les enseignants des écoles ordinaires qui assurent l'enseignement et la gestion des élèves handicapés intégrés dans les classes ordinaires doivent inclure leur travail d'enseignement et de gestion des élèves handicapés dans leur évaluation de performance, et cela doit servir de base importante pour la détermination de leur salaire et de leur évaluation de poste.

县级以上人民政府教育行政部门、人力资源社会保障部门在职务评聘、培训进修、表彰奖励等方面，应当为特殊教育教师制定优惠政策、提供专门机会。

Les services administratifs de l'éducation et les services des ressources humaines et de la sécurité sociale des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en matière d'évaluation de poste, de formation continue, de récompenses et de distinctions, établir des politiques préférentielles et offrir des opportunités spéciales pour les enseignants d'éducation spécialisée.

省、自治区、直辖市人民政府应当根据残疾人教育的特殊情况，依据国务院有关行政主管部门的指导性标准，制定本行政区域内特殊教育学校的建设标准、经费开支标准、教学仪器设备配备标准等。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale doivent, en fonction des circonstances particulières de l'éducation des personnes handicapées et conformément aux normes indicatives des services administratifs compétents du Conseil d'État, établir des normes de construction, des normes de dépenses, des normes d'équipement en instruments d'enseignement, etc., pour les écoles d'éducation spécialisée dans leur région administrative.

义务教育阶段普通学校招收残疾学生，县级人民政府财政部门及教育行政部门应当按照特殊教育学校生均预算内公用经费标准足额拨付费用。

Lorsque des écoles ordinaires du cycle d'enseignement obligatoire accueillent des élèves handicapés, les services financiers et les services administratifs de l'éducation des gouvernements populaires au niveau du district doivent allouer intégralement les fonds conformément aux normes de dépenses publiques par élève des écoles d'éducation spécialisée.

各级人民政府应当按照有关规定安排残疾人教育经费，并将所需经费纳入本级政府预算。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent, conformément aux dispositions pertinentes, allouer des fonds pour l'éducation des personnes handicapées et inscrire les fonds nécessaires dans le budget du gouvernement de leur niveau.

县级以上人民政府根据需要可以设立专项补助款，用于发展残疾人教育。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus peuvent, en fonction des besoins, créer des subventions spéciales pour le développement de l'éducation des personnes handicapées.

地方各级人民政府用于义务教育的财政拨款和征收的教育费附加，应当有一定比例用于发展残疾儿童、少年义务教育。

Les allocations financières pour l'éducation obligatoire et les surtaxes éducatives perçues par les gouvernements populaires locaux doivent inclure une certaine proportion destinée au développement de l'éducation obligatoire pour les enfants et adolescents handicapés.

地方各级人民政府可以按照有关规定将依法征收的残疾人就业保障金用于特殊教育学校开展各种残疾人职业教育。

Les gouvernements populaires locaux peuvent, conformément aux dispositions pertinentes, utiliser les fonds de garantie pour l'emploi des personnes handicapées perçus légalement pour que les écoles d'éducation spécialisée puissent dispenser diverses formations professionnelles aux personnes handicapées.

县级以上地方人民政府应当根据残疾人教育发展的需要统筹规划、合理布局，设置特殊教育学校，并按照国家有关规定配备必要的残疾人教育教学、康复评估和康复训练等仪器设备。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction des besoins de développement de l'éducation des personnes handicapées, planifier de manière globale et disposer de manière rationnelle, créer des écoles d'éducation spécialisée et, conformément aux dispositions nationales pertinentes, équiper les instruments et équipements nécessaires à l'enseignement, à l'évaluation et à la réadaptation des personnes handicapées.

特殊教育学校的设置，由教育行政部门按照国家有关规定审批。

La création d'écoles d'éducation spécialisée est soumise à l'approbation du département administratif de l'éducation conformément aux dispositions nationales pertinentes.

新建、改建、扩建各级各类学校应当符合《无障碍环境建设条例》的要求。

La construction, la rénovation et l'extension d'établissements scolaires de tous niveaux et types doivent être conformes aux exigences du Règlement sur la construction d'un environnement accessible.

县级以上地方人民政府及其教育行政部门应当逐步推进各级各类学校无障碍校园环境建设。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus et leurs départements administratifs de l'éducation doivent progressivement promouvoir la construction d'un environnement de campus accessible dans les établissements scolaires de tous niveaux et types.

招收残疾学生的学校对经济困难的残疾学生，应当按照国家有关规定减免学费和其他费用，并按照国家资助政策优先给予补助。

Les établissements scolaires qui accueillent des élèves handicapés doivent, conformément aux dispositions nationales pertinentes, réduire ou exonérer les frais de scolarité et autres frais pour les élèves handicapés en situation de difficultés économiques, et leur accorder en priorité des subventions conformément à la politique nationale d'aide.

国家鼓励有条件的地方优先为经济困难的残疾学生提供免费的学前教育和高中教育，逐步实施残疾学生高中阶段免费教育。

L'État encourage les régions qui en ont les moyens à fournir en priorité une éducation préscolaire et secondaire gratuite aux élèves handicapés en situation de difficultés économiques, et à mettre progressivement en œuvre une éducation gratuite au niveau du lycée pour les élèves handicapés.

残疾人参加国家教育考试，需要提供必要支持条件和合理便利的，可以提出申请。教育考试机构、学校应当按照国家有关规定予以提供。

Les personnes handicapées qui participent aux examens nationaux d'éducation peuvent demander les conditions de soutien nécessaires et les aménagements raisonnables. Les institutions d'examen et les écoles doivent les fournir conformément aux dispositions nationales.

国家鼓励社会力量举办特殊教育机构或者捐资助学；鼓励和支持民办学校或者其他教育机构招收残疾学生。

L'État encourage les forces sociales à créer des institutions d'éducation spécialisée ou à faire des dons pour soutenir l'éducation ; il encourage et soutient les écoles privées ou autres établissements d'enseignement à recruter des élèves handicapés.

县级以上地方人民政府及其有关部门对民办特殊教育机构、招收残疾学生的民办学校，应当按照国家有关规定予以支持。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus ainsi que leurs départements concernés doivent soutenir les institutions d'éducation spécialisée privées et les écoles privées recrutant des élèves handicapés conformément aux dispositions nationales.

国家鼓励开展残疾人教育的科学研究，组织和扶持盲文、手语的研究和应用，支持特殊教育教材的编写和出版。

L'État encourage la recherche scientifique sur l'éducation des personnes handicapées, organise et soutient la recherche et l'application du braille et de la langue des signes, et soutient la compilation et la publication de manuels d'éducation spécialisée.

县级以上人民政府及其有关部门应当采取优惠政策和措施，支持研究、生产残疾人教育教学专用仪器设备、教具、学具、软件及其他辅助用品，扶持特殊教育机构兴办和发展福利企业和辅助性就业机构。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ainsi que leurs départements concernés doivent adopter des politiques et mesures préférentielles pour soutenir la recherche et la production d'équipements spéciaux, d'outils pédagogiques, de matériel didactique, de logiciels et autres accessoires pour l'éducation des personnes handicapées, et soutenir les institutions d'éducation spécialisée dans la création et le développement d'entreprises de bien-être et d'institutions d'emploi auxiliaire.

地方各级人民政府及其有关部门违反本条例规定，未履行残疾人教育相关职责的，由上一级人民政府或者其有关部门责令限期改正；情节严重的，予以通报批评，并对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分。

Si les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux ou leurs départements concernés violent les dispositions du présent règlement et ne remplissent pas leurs devoirs liés à l'éducation des personnes handicapées, le gouvernement populaire de niveau supérieur ou son département concerné leur ordonnera de se conformer dans un délai imparti ; si les circonstances sont graves, une critique sera émise par notification, et les responsables directs et autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi.

学前教育机构、学校、其他教育机构及其工作人员违反本条例规定，有下列情形之一的，由其主管行政部门责令改正，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si les institutions d'éducation préscolaire, les écoles, les autres établissements d'enseignement ou leur personnel violent les dispositions du présent règlement dans l'une des circonstances suivantes, le département administratif compétent leur ordonnera de se conformer, et les responsables directs et autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, les organes de sécurité publique imposeront des sanctions administratives conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)拒绝招收符合法律、法规规定条件的残疾学生入学的；

(1) Refuser d'admettre des élèves handicapés qui remplissent les conditions prévues par les lois et règlements ;

(二)歧视、侮辱、体罚残疾学生，或者放任对残疾学生的歧视言行，对残疾学生造成身心伤害的；

(2) Discriminer, insulter, punir physiquement les élèves handicapés, ou tolérer des propos discriminatoires envers les élèves handicapés, causant des dommages physiques ou mentaux aux élèves handicapés ;

(三)未按照国家有关规定对经济困难的残疾学生减免学费或者其他费用的。

(3) N'avoir pas réduit ou exonéré les frais de scolarité ou autres frais pour les élèves handicapés économiquement défavorisés conformément aux dispositions nationales pertinentes.

本条例下列用语的含义：

Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :

融合教育是指将对残疾学生的教育最大程度地融入普通教育。

L'éducation inclusive désigne l'intégration maximale de l'éducation des élèves handicapés dans l'enseignement ordinaire.

特殊教育资源教室是指在普通学校设置的装备有特殊教育和康复训练设施设备的专用教室。

La salle de ressources spécialisées désigne une salle spéciale équipée d'installations et d'équipements pour l'éducation spécialisée et la réadaptation, installée dans une école ordinaire.

本条例自2017年5月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2017.