Règlement sur la supervision et la gestion de la métrologie de défense nationale

(1990年4月5日中华人民共和国国务院、中华人民共和国中央军事委员会令第54号发布　自发布之日起施行)

(Publié par le décret n° 54 du Conseil d'État de la République populaire de Chine et de la Commission militaire centrale de la République populaire de Chine le 5 avril 1990, entré en vigueur le jour de sa publication)

为了加强国防计量工作的监督管理，保证军工产品(含航天产品，下同)的量值准确一致，根据《中华人民共和国计量法》第三十三条的规定，制定本条例。

Afin de renforcer la supervision et la gestion du travail de métrologie de défense nationale, et de garantir l'exactitude et l'uniformité des valeurs des quantités des produits militaires (y compris les produits aérospatiaux, de même ci-après), le présent règlement est établi conformément à l'article 33 de la Loi de la République populaire de Chine sur la métrologie.

中国人民解放军和国防科技工业系统的军工产品研制、试验、生产、使用部门和单位(以下简称军工产品研制、试验、生产、使用部门和单位)必须执行本条例。

Les départements et unités de l'Armée populaire de libération et du système de l'industrie et de la technologie de défense nationale qui sont impliqués dans le développement, les essais, la production et l'utilisation des produits militaires (ci-après dénommés départements et unités de développement, d'essai, de production et d'utilisation de produits militaires) doivent se conformer au présent règlement.

国防计量是指军工产品研制、试验、生产、使用全过程中的计量工作。国防计量工作是国家计量工作的组成部分，在业务上接受国务院计量行政部门的指导。

La métrologie de défense nationale désigne le travail de métrologie dans l'ensemble du processus de développement, d'essai, de production et d'utilisation des produits militaires. Le travail de métrologie de défense nationale fait partie intégrante du travail national de métrologie et reçoit, sur le plan professionnel, les directives de l'administration métrologique du Conseil d'État.

国防计量实行国家法定计量单位。对军工产品特殊需要保留的非法定计量单位，由主管部门提出，经国防科学技术工业委员会(以下简称国防科工委)批准，报国务院计量行政部门备案。

La métrologie de défense nationale adopte les unités de mesure légales nationales. Les unités de mesure non légales qui sont nécessaires pour les besoins spéciaux des produits militaires doivent être proposées par le département compétent, approuvées par la Commission de la science, de la technologie et de l'industrie pour la défense nationale (ci-après dénommée COSTIND), et enregistrées auprès de l'administration métrologique du Conseil d'État.

国防科工委计量管理机构，对中国人民解放军和国防科技工业系统国防计量工作实施统一监督管理，其职责是：

L'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND exerce une supervision et une gestion unifiées sur le travail de métrologie de défense nationale de l'Armée populaire de libération et du système de l'industrie et de la technologie de défense nationale. Ses responsabilités sont les suivantes :

(一)贯彻执行国家计量法律、法规，制定国防计量工作方针、政策及规章制度；

(1) Mettre en œuvre les lois et règlements nationaux en matière de métrologie, et élaborer les politiques, orientations et règles relatives au travail de métrologie de défense nationale ;

(二)编制与组织实施国防计量规划、计划；

(2) Élaborer et organiser la mise en œuvre des plans et programmes de métrologie de défense nationale ;

(三)负责国防计量考核认可工作，组织建立、调整国防计量管理与量值传递系统；

(3) Être responsable du travail d'évaluation et de certification de la métrologie de défense nationale, et organiser l'établissement et l'ajustement du système de gestion et de transmission des valeurs de la métrologie de défense nationale ;

(四)组织与检查国防计量工作；

(4) Organiser et inspecter le travail de métrologie de défense nationale ;

(五)组织研讨国内外国防计量新技术发展动态。

(5) Organiser l'étude des tendances de développement des nouvelles technologies de métrologie nationale et étrangère.

军工产品研制、试验、生产、使用部门计量管理机构，对本部门(行业)的国防计量工作实施监督管理，其职责是：

Les organismes de gestion de la métrologie des départements de développement, d'essai, de production et d'utilisation des produits militaires exercent une supervision et une gestion sur le travail de métrologie de défense nationale de leur département (secteur). Leurs responsabilités sont les suivantes :

(一)贯彻执行国家计量法律、法规和国防计量工作方针、政策及规章制度，制定本部门(行业)计量工作规章制度；

(1) Mettre en œuvre les lois et règlements nationaux en matière de métrologie ainsi que les politiques, orientations et règles relatives au travail de métrologie de défense nationale, et élaborer les règles de travail de métrologie de leur département (secteur) ;

(二)编制与组织实施本部门(行业)国防计量规划、计划；

(2) Élaborer et organiser la mise en œuvre des plans et programmes de métrologie de défense nationale de leur département (secteur) ;

(三)根据国防科工委计量管理机构授权，负责本部门(行业)国防计量考核认可工作；

(3) Sur délégation de l'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND, être responsable du travail d'évaluation et de certification de la métrologie de défense nationale de leur département (secteur) ;

(四)监督检查本部门(行业)的国防计量工作；

(4) Superviser et inspecter le travail de métrologie de défense nationale de leur département (secteur) ;

(五)承办国防科工委计量管理机构交办的其他计量工作。

(5) Entreprendre d'autres travaux de métrologie confiés par l'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND.

省、自治区、直辖市主管军工任务的部门的计量管理机构，对本地区的国防计量工作实施监督管理，其职责是：

Les organismes de gestion de la métrologie des départements chargés des tâches militaires dans les provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central exercent une supervision et une gestion sur le travail de métrologie de défense nationale de leur région. Leurs responsabilités sont les suivantes :

(一)贯彻执行国家计量法律、法规和国防计量工作方针、政策及规章制度；

(1) Mettre en œuvre les lois et règlements nationaux en matière de métrologie ainsi que les politiques, orientations et règles relatives au travail de métrologie de défense nationale ;

(二)根据国防科工委计量管理机构授权，负责本地区国防计量考核认可工作；

(2) Sur délégation de l'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND, être responsable du travail d'évaluation et de certification de la métrologie de défense nationale de leur région ;

(三)监督检查和协调本地区的国防计量工作；

(3) Superviser, inspecter et coordonner le travail de métrologie de défense nationale de leur région ;

(四)承办国防科工委计量管理机构交办的其他计量工作。

(4) Entreprendre d'autres travaux de métrologie confiés par l'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND.

国防计量技术机构分为三级：

Les organismes techniques de métrologie de défense nationale sont divisés en trois niveaux :

(一)经国防科工委批准设置的国防计量测试研究中心、计量一级站为一级，负责建立国防特殊需要的最高计量标准器具，负责国防计量量值传递和技术业务工作；

(1) Le centre de recherche et d'essai en métrologie de défense nationale et la station de premier niveau de métrologie, approuvés par la COSTIND, constituent le premier niveau. Ils sont responsables de l'établissement des étalons de mesure les plus élevés nécessaires aux besoins spéciaux de la défense nationale, ainsi que de la transmission des valeurs et du travail technique et professionnel de la métrologie de défense nationale ;

(二)经国防科工委批准设置的国防计量区域计量站、专业计量站和军工产品研制、试验、生产、使用部门批准设置的计量站为二级，接受一级计量技术机构的业务指导，负责建立本地区、本部门的最高计量标准器具，负责本地区、本部门国防计量量值传递和技术业务工作；

(2) Les stations régionales de métrologie de défense nationale, les stations spécialisées de métrologie approuvées par la COSTIND, et les stations de métrologie approuvées par les départements de développement, d'essai, de production et d'utilisation des produits militaires constituent le deuxième niveau. Elles reçoivent les directives professionnelles des organismes techniques de métrologie de premier niveau, sont responsables de l'établissement des étalons de mesure les plus élevés de leur région ou département, ainsi que de la transmission des valeurs et du travail technique et professionnel de la métrologie de défense nationale de leur région ou département ;

(三)经国防科工委计量管理机构考核认可的军工产品研制、试验、生产、使用单位计量技术机构为三级，接受一、二级计量技术机构的业务指导，负责建立本单位最高计量标准器具，负责本单位计量技术业务工作。

(3) Les organismes techniques de métrologie des unités de développement, d'essai, de production et d'utilisation des produits militaires, évalués et certifiés par l'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND, constituent le troisième niveau. Ils reçoivent les directives professionnelles des organismes techniques de métrologie de premier et deuxième niveaux, sont responsables de l'établissement des étalons de mesure les plus élevés de leur unité, ainsi que du travail technique et professionnel de métrologie de leur unité.

中国人民解放军和国防科技工业系统所属的国防计量技术机构，执行本系统内的强制检定和其他检定测试任务。

Les organismes techniques de métrologie de défense nationale relevant de l'Armée populaire de libération et du système de l'industrie et de la technologie de défense nationale effectuent les tâches de vérification obligatoire et d'autres vérifications et essais au sein de leur propre système.

军工产品研制、试验、生产、使用部门和单位生产民品的，其各项最高计量标准器具和列入国家强制检定目录的工作计量器具，根据有利生产、方便管理的原则，可由国防计量技术机构执行强制检定，也可按经济合理，就地就近的原则送当地人民政府计量行政部门执行强制检定。

Pour les départements et unités de développement, d'essai, de production et d'utilisation de produits militaires qui produisent des produits civils, leurs étalons de mesure les plus élevés et les instruments de mesure de travail inscrits au catalogue national de vérification obligatoire peuvent être soumis à la vérification obligatoire par les organismes techniques de métrologie de défense nationale, conformément au principe de favoriser la production et de faciliter la gestion, ou peuvent être soumis à la vérification obligatoire par l'administration métrologique du gouvernement populaire local, conformément au principe de rationalité économique et de proximité.

国防计量技术机构承担本系统以外的强制检定和其他检定测试任务，由国防科工委和国务院计量行政部门统筹规划，根据实际需要，按规定分级授权，并接受同级政府计量行政部门的监督。

Lorsque les organismes techniques de métrologie de défense nationale entreprennent des tâches de vérification obligatoire et d'autres vérifications et essais en dehors de leur propre système, la COSTIND et l'administration métrologique du Conseil d'État planifient globalement, en fonction des besoins réels, et délèguent l'autorité par niveaux conformément aux règlements, et ces organismes sont soumis à la supervision de l'administration métrologique du gouvernement au même niveau.

一级国防计量技术机构的各项最高计量标准器具，由国务院计量行政部门组织考核合格后使用。

Les étalons de mesure les plus élevés des organismes techniques de métrologie de défense nationale de premier niveau ne peuvent être utilisés qu'après avoir été évalués et jugés qualifiés par l'administration métrologique du Conseil d'État.

一级国防计量技术机构的最高计量标准器具，接受国家计量基准器具的量值传递。

Les étalons de mesure les plus élevés des organismes techniques de métrologie de défense nationale de premier niveau reçoivent la transmission des valeurs des étalons nationaux de mesure.

二级国防计量技术机构的各项最高计量标准器具，由国防科工委计量管理机构组织考核合格后使用，并向国务院计量行政部门备案。

Les étalons de mesure les plus élevés des organismes techniques de métrologie de défense nationale de deuxième niveau ne peuvent être utilisés qu'après avoir été évalués et jugés qualifiés par l'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND, et enregistrés auprès de l'administration métrologique du Conseil d'État.

三级国防计量技术机构的各项最高计量标准器具，由省、自治区、直辖市主管军工任务的部门的计量管理机构组织考核合格后使用，并向所在省、自治区、直辖市计量行政部门备案。

Les étalons de mesure les plus élevés des organismes techniques de métrologie de défense nationale de troisième niveau ne peuvent être utilisés qu'après avoir été évalués et jugés qualifiés par l'organisme de gestion de la métrologie du département chargé des tâches militaires de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, et enregistrés auprès de l'administration métrologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité concernée.

军工产品研制、试验、生产、使用部门和单位的计量标准器具以及用于军工产品质量管理、性能评定、定型鉴定和保证武器使用安全的工作计量器具，必须按规定实行计量检定，检定不合格的，不得使用。

Les étalons de mesure ainsi que les instruments de mesure de travail utilisés pour la gestion de la qualité des produits militaires, l'évaluation des performances, la certification de type et la garantie de la sécurité d'utilisation des armes, dans les départements et unités de développement, d'essai, de production et d'utilisation des produits militaires, doivent être soumis à une vérification métrologique conformément aux règlements. Ceux qui ne sont pas qualifiés lors de la vérification ne peuvent pas être utilisés.

国防计量技术机构的计量检定人员，必须经国防科工委计量管理机构或其指定的计量管理机构按技术干部和国家关于计量检定人员的要求组织考核合格。

Le personnel de vérification métrologique des organismes techniques de métrologie de défense nationale doit être évalué et jugé qualifié par l'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND ou par l'organisme de gestion de la métrologie désigné par celui-ci, conformément aux exigences relatives au personnel technique et aux vérificateurs métrologiques nationaux.

计量检定必须按照国家计量检定系统表和计量检定规程进行。国家未制定计量检定规程的，由国防科工委制定国防计量检定规程，并向国务院计量行政部门备案。

La vérification métrologique doit être effectuée conformément au système national de tableaux de vérification métrologique et aux procédures de vérification métrologique. Si aucune procédure de vérification métrologique n'a été établie au niveau national, la COSTIND établit des procédures de vérification métrologique de défense nationale et les enregistre auprès de l'administration métrologique du Conseil d'État.

军工产品研制、试验、生产、使用部门和单位的计量技术机构的计量标准器具、计量检定人员、环境条件和规章制度，经国防科工委计量管理机构或其指定的机构组织国防计量考核认可并发给证书后，方可承担军工产品研制、试验、生产、使用任务。

Les étalons de mesure, le personnel de vérification métrologique, les conditions environnementales et les règles et règlements des organismes techniques de métrologie des départements et unités de développement, d'essai, de production et d'utilisation des produits militaires ne peuvent entreprendre les tâches de développement, d'essai, de production et d'utilisation des produits militaires qu'après avoir été évalués et certifiés par l'organisme de gestion de la métrologie de la COSTIND ou par l'organisme désigné par celui-ci, et après avoir reçu un certificat.

军工产品研制阶段的计量保证与监督：

Assurance et supervision métrologiques pendant la phase de développement des produits militaires :

(一)大型型号总体应由一名副总设计师兼任型号总计量师；

(1) Pour les grands systèmes complets, un concepteur en chef adjoint doit également assumer les fonctions de métrologue en chef du modèle ;

(二)型号计量师根据型号总体或分系统的技术指标，对型号研制单位计量技术机构提出计量测试的技术指标要求；

(2) Le métrologue du modèle, en fonction des spécifications techniques du système complet ou des sous-systèmes, propose des exigences d'indicateurs techniques de mesure et d'essai à l'organisme technique de métrologie de l'unité de développement du modèle ;

(三)型号计量师应提出型号总体或分系统研制过程中需要研制的计量标准器具和专用测试设备的预研课题，并组织落实承担单位及有关条件；

(3) Le métrologue du modèle doit proposer des sujets de recherche préliminaire pour les étalons de mesure et les équipements d'essai spécialisés qui doivent être développés pendant le processus de développement du système complet ou des sous-systèmes, et organiser la mise en œuvre des unités responsables et des conditions connexes ;

(四)型号研制单位的计量技术机构，根据型号计量师的计量测试技术指标提出可行性论证方案，并组织实施；

(4) L'organisme technique de métrologie de l'unité de développement du modèle, en fonction des indicateurs techniques de mesure et d'essai du métrologue du modèle, propose un plan de démonstration de faisabilité et le met en œuvre ;

(五)军工产品设计定型，应当对定型委员会批准的专用测试设备和计量技术文件(包括计量检定规程)进行验收。

(5) Lors de la certification de type des produits militaires, les équipements d'essai spécialisés et les documents techniques de métrologie (y compris les procédures de vérification métrologique) approuvés par le comité de certification de type doivent être réceptionnés.

军工产品试验阶段的计量保证与监督：

Assurance et supervision métrologiques pendant la phase d'essai des produits militaires :

(一)在军工产品试验阶段中，型号计量师应提出型号总体和分系统对计量工作的要求，由相应的国防计量管理机构和技术机构组织实施。

(1) Pendant la phase d'essai des produits militaires, le métrologue du modèle doit proposer les exigences du système complet et des sous-systèmes en matière de travail métrologique, qui sont mises en œuvre par l'organisme de gestion de la métrologie de défense nationale compétent et les organismes techniques.

军工产品的计量工作应列入型号的试验大纲或试验计划；

Le travail métrologique des produits militaires doit être inclus dans le programme d'essai ou le plan d'essai du modèle ;

(二)计量器具和专用测试设备进入试验基地(靶场)，必须进行计量复查。

(2) Les instruments de mesure et les équipements d'essai spécialisés qui entrent dans la base d'essai (champ de tir) doivent subir une révision métrologique.

军工产品生产阶段的计量保证与监督：

Assurance et supervision métrologiques pendant la phase de production des produits militaires :

(一)生产单位必须按照产品的技术标准、工艺规范的要求，配备相应的计量器具和检测手段；

(1) L'unité de production doit, conformément aux spécifications techniques du produit et aux normes de processus, équiper les instruments de mesure et les moyens de détection correspondants ;

(二)生产单位计量机构配备的和向使用单位验收代表提供的计量器具和检测手段，生产和使用单位应对其计量性能进行验收。

(2) Les instruments de mesure et les moyens de détection fournis par l'organisme de métrologie de l'unité de production et ceux fournis au représentant de l'unité utilisatrice pour réception doivent être soumis à une réception de leurs performances métrologiques par l'unité de production et l'unité utilisatrice.

军工产品使用阶段的计量保证与监督：

Assurance et supervision métrologiques pendant la phase d'utilisation des produits militaires :

(一)军工产品研制单位应当向使用单位提出需要配备的计量测试手段和相应的计量技术文件。使用单位在接收军工产品时，必须对配套的专用测试设备及技术文件进行验收。

(1) L'unité de développement des produits militaires doit proposer à l'unité utilisatrice les moyens de mesure et d'essai nécessaires ainsi que les documents techniques métrologiques correspondants. Lors de la réception des produits militaires, l'unité utilisatrice doit réceptionner les équipements d'essai spécialisés et les documents techniques correspondants.

(二)超过存储期需要延寿或进行技术改进的大型武器系统，必须有计量人员参与技术性能计量保证方案的论证工作。

(2) Pour les grands systèmes d'armes qui dépassent la période de stockage et nécessitent une prolongation de durée de vie ou des améliorations techniques, du personnel métrologique doit participer aux travaux de démonstration du plan d'assurance métrologique des performances techniques.

军工产品的设计定型和生产定型，凡涉及产品技术指标量值的准确度，必须经国防计量技术机构签署意见后，方为有效。

Pour la certification de type et la certification de production des produits militaires, si l'exactitude des valeurs des indicateurs techniques du produit est concernée, elle n'est valable qu'après avoir été signée par l'organisme technique de métrologie de défense nationale.

军工产品的质量评定、成果鉴定，必须经相应的国防计量技术机构进行计量审查，在确认测量方法正确、数据准确可靠并签署意见后，其结论方为有效。

Pour l'évaluation de la qualité et la certification des résultats des produits militaires, un examen métrologique doit être effectué par l'organisme technique de métrologie de défense nationale compétent. Ce n'est qu'après avoir confirmé que la méthode de mesure est correcte, que les données sont exactes et fiables, et après avoir signé l'avis, que la conclusion est valable.

用于军工产品质量评定、成果鉴定的计量器具，必须经国防计量技术机构或其认可的其他计量技术机构检定合格，并在检定证书注明的有效期内使用。

Les instruments de mesure utilisés pour l'évaluation de la qualité et la certification des résultats des produits militaires doivent être vérifiés et jugés qualifiés par un organisme technique de métrologie de défense nationale ou un autre organisme technique de métrologie reconnu par celui-ci, et utilisés dans la période de validité indiquée sur le certificat de vérification.

引进军事技术和进口武器装备以及重大仪器设备，应同时引进必要的计量测试手段和技术资料。

Lors de l'introduction de technologies militaires étrangères et de l'importation d'équipements d'armement ainsi que d'instruments et d'équipements importants, les moyens de mesure et d'essai nécessaires ainsi que les documents techniques doivent être importés en même temps.

军工产品因计量器具准确度引起的纠纷，由国防计量管理机构组织仲裁检定，并负责处理。

Les litiges concernant les produits militaires causés par l'exactitude des instruments de mesure sont tranchés par l'organisme de gestion de la métrologie de défense nationale, qui organise une vérification arbitrale et traite l'affaire.

违反本条例的，由国防计量管理机构依照《中华人民共和国计量法》的有关规定进行处理；构成犯罪的，由司法机关依法追究刑事责任。

Les violations du présent règlement sont traitées par l'organisme de gestion de la métrologie de défense nationale conformément aux dispositions pertinentes de la Loi de la République populaire de Chine sur la métrologie ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie par les organes judiciaires conformément à la loi.

国防科工委可以根据本条例制定具体实施办法。

La COSTIND peut, sur la base du présent règlement, élaborer des mesures d'application spécifiques.

本条例由国防科工委负责解释。

Le présent règlement est interprété par la COSTIND.

本条例自发布之日起施行。一九八四年九月十日国务院、中央军委发布的《国防计量工作管理条例》即行废止。

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Le Règlement sur la gestion du travail de métrologie de défense nationale publié le 10 septembre 1984 par le Conseil d'État et la Commission militaire centrale est abrogé en même temps.