Règlement sur la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux

(2003年3月11日中华人民共和国国务院令第373号公布　根据2009年1月24日《国务院关于修改〈特种设备安全监察条例〉的决定》修订)

Promulgué par le décret n° 373 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 11 mars 2003, révisé conformément à la décision du Conseil d'État portant modification du Règlement sur la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du 24 janvier 2009.

为了加强特种设备的安全监察，防止和减少事故，保障人民群众生命和财产安全，促进经济发展，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux, de prévenir et de réduire les accidents, de garantir la sécurité des personnes et des biens, et de promouvoir le développement économique.

本条例所称特种设备是指涉及生命安全、危险性较大的锅炉、压力容器(含气瓶，下同)、压力管道、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施和场(厂)内专用机动车辆。

Au sens du présent règlement, on entend par équipements spéciaux les chaudières, les récipients sous pression (y compris les bouteilles à gaz, ci-après de même), les canalisations sous pression, les ascenseurs, les engins de levage, les téléphériques, les grandes installations de loisirs et les véhicules à moteur spéciaux utilisés dans les usines et les chantiers, qui présentent un risque pour la sécurité des personnes et un danger élevé.

前款特种设备的目录由国务院负责特种设备安全监督管理的部门(以下简称国务院特种设备安全监督管理部门)制订，报国务院批准后执行。

Le catalogue des équipements spéciaux mentionnés à l'alinéa précédent est établi par le département chargé de la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État (ci-après dénommé le département de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État) et soumis à l'approbation du Conseil d'État avant d'être mis en œuvre.

特种设备的生产(含设计、制造、安装、改造、维修，下同)、使用、检验检测及其监督检查，应当遵守本条例，但本条例另有规定的除外。

La production (y compris la conception, la fabrication, l'installation, la modification et la réparation, ci-après de même), l'utilisation, l'inspection et le contrôle des équipements spéciaux doivent être conformes au présent règlement, sauf disposition contraire du présent règlement.

军事装备、核设施、航空航天器、铁路机车、海上设施和船舶以及矿山井下使用的特种设备、民用机场专用设备的安全监察不适用本条例。

La surveillance de la sécurité des équipements spéciaux utilisés dans les équipements militaires, les installations nucléaires, les aéronefs et engins spatiaux, les locomotives ferroviaires, les installations maritimes et les navires, ainsi que dans les mines, et les équipements spéciaux des aéroports civils, n'est pas soumise au présent règlement.

房屋建筑工地和市政工程工地用起重机械、场(厂)内专用机动车辆的安装、使用的监督管理，由建设行政主管部门依照有关法律、法规的规定执行。

La supervision et la gestion de l'installation et de l'utilisation des engins de levage et des véhicules à moteur spéciaux utilisés dans les chantiers de construction de bâtiments et les chantiers de travaux municipaux sont exercées par le département administratif de la construction conformément aux lois et règlements applicables.

国务院特种设备安全监督管理部门负责全国特种设备的安全监察工作，县以上地方负责特种设备安全监督管理的部门对本行政区域内特种设备实施安全监察(以下统称特种设备安全监督管理部门)。

Le département de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État est responsable de la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux à l'échelle nationale, et les départements de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux au niveau du district et au-dessus exercent la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux dans leurs circonscriptions administratives respectives (ci-après dénommés collectivement les départements de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux).

特种设备生产、使用单位应当建立健全特种设备安全、节能管理制度和岗位安全、节能责任制度。

Les unités de production et d'utilisation d'équipements spéciaux doivent établir et améliorer les systèmes de gestion de la sécurité et de l'économie d'énergie des équipements spéciaux, ainsi que les systèmes de responsabilité en matière de sécurité et d'économie d'énergie au niveau des postes.

特种设备生产、使用单位的主要负责人应当对本单位特种设备的安全和节能全面负责。

Le principal responsable de l'unité de production et d'utilisation des équipements spéciaux doit assumer l'entière responsabilité de la sécurité et de l'économie d'énergie des équipements spéciaux de son unité.

特种设备生产、使用单位和特种设备检验检测机构，应当接受特种设备安全监督管理部门依法进行的特种设备安全监察。

Les unités de production et d'utilisation des équipements spéciaux ainsi que les organismes d'inspection et de vérification des équipements spéciaux doivent accepter la surveillance de la sécurité effectuée conformément à la loi par le département administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux.

特种设备检验检测机构，应当依照本条例规定，进行检验检测工作，对其检验检测结果、鉴定结论承担法律责任。

Les organismes d'inspection et de vérification des équipements spéciaux doivent, conformément aux dispositions du présent règlement, effectuer les travaux d'inspection et de vérification et assumer la responsabilité légale de leurs résultats d'inspection et de vérification ainsi que de leurs conclusions d'expertise.

县级以上地方人民政府应当督促、支持特种设备安全监督管理部门依法履行安全监察职责，对特种设备安全监察中存在的重大问题及时予以协调、解决。

Le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit superviser et soutenir le département administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux dans l'exercice de ses fonctions de surveillance de la sécurité conformément à la loi, et coordonner et résoudre en temps utile les problèmes majeurs existant dans la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux.

国家鼓励推行科学的管理方法，采用先进技术，提高特种设备安全性能和管理水平，增强特种设备生产、使用单位防范事故的能力，对取得显著成绩的单位和个人，给予奖励。

L'État encourage la mise en œuvre de méthodes de gestion scientifique et l'adoption de technologies avancées pour améliorer les performances de sécurité et le niveau de gestion des équipements spéciaux, renforcer la capacité des unités de production et d'utilisation à prévenir les accidents, et récompenser les unités et les individus ayant obtenu des résultats remarquables.

国家鼓励特种设备节能技术的研究、开发、示范和推广，促进特种设备节能技术创新和应用。

L'État encourage la recherche, le développement, la démonstration et la promotion des technologies d'économie d'énergie pour les équipements spéciaux, et favorise l'innovation et l'application des technologies d'économie d'énergie pour les équipements spéciaux.

特种设备生产、使用单位和特种设备检验检测机构，应当保证必要的安全和节能投入。

Les unités de production et d'utilisation des équipements spéciaux ainsi que les organismes d'inspection et de vérification des équipements spéciaux doivent garantir les investissements nécessaires en matière de sécurité et d'économie d'énergie.

国家鼓励实行特种设备责任保险制度，提高事故赔付能力。

L'État encourage la mise en place d'un système d'assurance responsabilité civile pour les équipements spéciaux afin d'améliorer la capacité d'indemnisation en cas d'accident.

任何单位和个人对违反本条例规定的行为，有权向特种设备安全监督管理部门和行政监察等有关部门举报。

Toute unité ou tout individu a le droit de signaler aux départements administratifs de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux et aux départements de surveillance administrative compétents tout acte violant les dispositions du présent règlement.

特种设备安全监督管理部门应当建立特种设备安全监察举报制度，公布举报电话、信箱或者电子邮件地址，受理对特种设备生产、使用和检验检测违法行为的举报，并及时予以处理。

Le département administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux doit établir un système de dénonciation pour la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux, publier le numéro de téléphone de dénonciation, la boîte aux lettres ou l'adresse e-mail, recevoir les dénonciations des actes illégaux dans la production, l'utilisation, l'inspection et la vérification des équipements spéciaux, et les traiter en temps utile.

特种设备安全监督管理部门和行政监察等有关部门应当为举报人保密，并按照国家有关规定给予奖励。

Les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux et les autorités de contrôle administratif concernées doivent préserver la confidentialité des signalements et accorder des récompenses conformément aux réglementations nationales.

特种设备生产单位，应当依照本条例规定以及国务院特种设备安全监督管理部门制订并公布的安全技术规范(以下简称安全技术规范)的要求，进行生产活动。

Les unités de production d'équipements spéciaux doivent mener leurs activités de production conformément aux dispositions du présent règlement et aux spécifications techniques de sécurité (ci-après dénommées spécifications techniques de sécurité) établies et publiées par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État.

特种设备生产单位对其生产的特种设备的安全性能和能效指标负责，不得生产不符合安全性能要求和能效指标的特种设备，不得生产国家产业政策明令淘汰的特种设备。

Les unités de production d'équipements spéciaux sont responsables des performances de sécurité et des indicateurs d'efficacité énergétique des équipements spéciaux qu'elles produisent. Elles ne doivent pas produire d'équipements spéciaux qui ne répondent pas aux exigences de performance de sécurité et aux indicateurs d'efficacité énergétique, ni produire d'équipements spéciaux dont la production est expressément interdite par la politique industrielle nationale.

压力容器的设计单位应当经国务院特种设备安全监督管理部门许可，方可从事压力容器的设计活动。

Les unités de conception de récipients sous pression doivent obtenir une autorisation de l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État avant de pouvoir exercer des activités de conception de récipients sous pression.

压力容器的设计单位应当具备下列条件：

Les unités de conception de récipients sous pression doivent satisfaire aux conditions suivantes :

(一)有与压力容器设计相适应的设计人员、设计审核人员；

(1) Disposer de personnel de conception et de personnel de vérification de conception adaptés à la conception de récipients sous pression ;

(二)有与压力容器设计相适应的场所和设备；

(2) Disposer de locaux et d'équipements adaptés à la conception de récipients sous pression ;

(三)有与压力容器设计相适应的健全的管理制度和责任制度。

(3) Disposer de systèmes de gestion et de responsabilité complets adaptés à la conception de récipients sous pression.

锅炉、压力容器中的气瓶(以下简称气瓶)、氧舱和客运索道、大型游乐设施以及高耗能特种设备的设计文件，应当经国务院特种设备安全监督管理部门核准的检验检测机构鉴定，方可用于制造。

Les documents de conception des bouteilles de gaz (ci-après dénommées bouteilles de gaz) utilisées dans les chaudières et les récipients sous pression, des caissons hyperbares, des téléphériques, des grandes installations de loisirs et des équipements spéciaux à haute consommation d'énergie doivent être approuvés par un organisme d'inspection et d'essai agréé par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État avant de pouvoir être utilisés pour la fabrication.

按照安全技术规范的要求，应当进行型式试验的特种设备产品、部件或者试制特种设备新产品、新部件、新材料，必须进行型式试验和能效测试。

Conformément aux exigences des spécifications techniques de sécurité, les produits, composants ou nouveaux produits, nouveaux composants et nouveaux matériaux d'équipements spéciaux soumis à des essais de type doivent subir des essais de type et des tests d'efficacité énergétique.

锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施及其安全附件、安全保护装置的制造、安装、改造单位，以及压力管道用管子、管件、阀门、法兰、补偿器、安全保护装置等(以下简称压力管道元件)的制造单位和场(厂)内专用机动车辆的制造、改造单位，应当经国务院特种设备安全监督管理部门许可，方可从事相应的活动。

Les unités de fabrication, d'installation et de modification de chaudières, de récipients sous pression, d'ascenseurs, de grues, de téléphériques, de manèges et de leurs accessoires de sécurité et dispositifs de protection de sécurité, ainsi que les unités de fabrication de tubes, raccords, vannes, brides, compensateurs, dispositifs de protection de sécurité (ci-après dénommés composants de canalisations sous pression) pour canalisations sous pression et les unités de fabrication et de modification de véhicules à moteur spéciaux dans les usines (chantiers) doivent obtenir une licence de l'administration de la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État avant de pouvoir exercer les activités correspondantes.

前款特种设备的制造、安装、改造单位应当具备下列条件：

Les unités de fabrication, d'installation et de modification des équipements spéciaux visées à l'alinéa précédent doivent satisfaire aux conditions suivantes :

(一)有与特种设备制造、安装、改造相适应的专业技术人员和技术工人；

(1) Disposer de techniciens professionnels et d'ouvriers qualifiés adaptés à la fabrication, à l'installation et à la modification des équipements spéciaux ;

(二)有与特种设备制造、安装、改造相适应的生产条件和检测手段；

(2) Disposer de conditions de production et de moyens de détection adaptés à la fabrication, à l'installation et à la modification des équipements spéciaux ;

(三)有健全的质量管理制度和责任制度。

(3) Disposer d'un système de gestion de la qualité et d'un système de responsabilité solides.

特种设备出厂时，应当附有安全技术规范要求的设计文件、产品质量合格证明、安装及使用维修说明、监督检验证明等文件。

Lors de la sortie d'usine d'un équipement spécial, celui-ci doit être accompagné des documents exigés par les spécifications techniques de sécurité, notamment les documents de conception, le certificat de conformité de la qualité du produit, les instructions d'installation et de maintenance, et le certificat d'inspection de surveillance.

锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施、场(厂)内专用机动车辆的维修单位，应当有与特种设备维修相适应的专业技术人员和技术工人以及必要的检测手段，并经省、自治区、直辖市特种设备安全监督管理部门许可，方可从事相应的维修活动。

Les unités de réparation de chaudières, de récipients sous pression, d'ascenseurs, de grues, de téléphériques, de manèges et de véhicules à moteur spéciaux dans les usines (chantiers) doivent disposer de techniciens professionnels et d'ouvriers qualifiés adaptés à la réparation des équipements spéciaux ainsi que des moyens de détection nécessaires, et doivent obtenir une licence de l'administration de la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central avant de pouvoir exercer les activités de réparation correspondantes.

锅炉、压力容器、起重机械、客运索道、大型游乐设施的安装、改造、维修以及场(厂)内专用机动车辆的改造、维修，必须由依照本条例取得许可的单位进行。

L'installation, la modification et la réparation des chaudières, des récipients sous pression, des grues, des téléphériques et des manèges, ainsi que la modification et la réparation des véhicules à moteur spéciaux dans les usines (chantiers), doivent être effectuées par des unités ayant obtenu une licence conformément au présent règlement.

电梯的安装、改造、维修，必须由电梯制造单位或者其通过合同委托、同意的依照本条例取得许可的单位进行。电梯制造单位对电梯质量以及安全运行涉及的质量问题负责。

L'installation, la modification et la réparation des ascenseurs doivent être effectuées par le fabricant de l'ascenseur ou par une unité ayant obtenu une licence conformément au présent règlement et mandatée ou agréée par contrat par le fabricant. Le fabricant de l'ascenseur est responsable de la qualité de l'ascenseur et des problèmes de qualité affectant la sécurité de fonctionnement.

特种设备安装、改造、维修的施工单位应当在施工前将拟进行的特种设备安装、改造、维修情况书面告知直辖市或者设区的市的特种设备安全监督管理部门，告知后即可施工。

L'entreprise de construction chargée de l'installation, de la transformation ou de la réparation d'un équipement spécial doit, avant le début des travaux, informer par écrit l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux de la municipalité relevant directement du gouvernement central ou de la ville divisée en arrondissements, et peut ensuite commencer les travaux.

电梯井道的土建工程必须符合建筑工程质量要求。电梯安装施工过程中，电梯安装单位应当遵守施工现场的安全生产要求，落实现场安全防护措施。电梯安装施工过程中，施工现场的安全生产监督，由有关部门依照有关法律、行政法规的规定执行。

Les travaux de génie civil de la gaine d'ascenseur doivent satisfaire aux exigences de qualité des projets de construction. Pendant l'installation de l'ascenseur, l'installateur doit respecter les exigences de sécurité du chantier et mettre en œuvre les mesures de protection sur place. La supervision de la sécurité du chantier pendant l'installation de l'ascenseur est effectuée par les autorités compétentes conformément aux lois et règlements administratifs.

电梯安装施工过程中，电梯安装单位应当服从建筑施工总承包单位对施工现场的安全生产管理，并订立合同，明确各自的安全责任。

Pendant l'installation de l'ascenseur, l'installateur doit se soumettre à la gestion de la sécurité du chantier par l'entrepreneur général du bâtiment et conclure un contrat précisant leurs responsabilités respectives en matière de sécurité.

电梯的制造、安装、改造和维修活动，必须严格遵守安全技术规范的要求。电梯制造单位委托或者同意其他单位进行电梯安装、改造、维修活动的，应当对其安装、改造、维修活动进行安全指导和监控。电梯的安装、改造、维修活动结束后，电梯制造单位应当按照安全技术规范的要求对电梯进行校验和调试，并对校验和调试的结果负责。

Les activités de fabrication, d'installation, de transformation et de réparation des ascenseurs doivent strictement respecter les exigences des spécifications techniques de sécurité. Si le fabricant d'ascenseurs mandate ou autorise une autre entreprise à effectuer l'installation, la transformation ou la réparation, il doit fournir des conseils de sécurité et un contrôle de ces activités. Après l'achèvement de l'installation, de la transformation ou de la réparation, le fabricant doit effectuer la vérification et le réglage conformément aux spécifications techniques de sécurité et en assumer la responsabilité.

锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施的安装、改造、维修以及场(厂)内专用机动车辆的改造、维修竣工后，安装、改造、维修的施工单位应当在验收后30日内将有关技术资料移交使用单位，高耗能特种设备还应当按照安全技术规范的要求提交能效测试报告。使用单位应当将其存入该特种设备的安全技术档案。

Après l'achèvement de l'installation, de la transformation ou de la réparation des chaudières, récipients sous pression, ascenseurs, engins de levage, téléphériques, grandes installations de loisirs, ainsi que la transformation ou la réparation des véhicules spéciaux à usage interne dans les usines (chantiers), l'entreprise de construction doit, dans les 30 jours suivant la réception, remettre les documents techniques pertinents à l'utilisateur. Pour les équipements spéciaux à haute consommation d'énergie, un rapport d'essai d'efficacité énergétique doit également être soumis conformément aux spécifications techniques de sécurité. L'utilisateur doit les conserver dans le dossier technique de sécurité de l'équipement spécial.

锅炉、压力容器、压力管道元件、起重机械、大型游乐设施的制造过程和锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施的安装、改造、重大维修过程，必须经国务院特种设备安全监督管理部门核准的检验检测机构按照安全技术规范的要求进行监督检验；未经监督检验合格的不得出厂或者交付使用。

Les processus de fabrication des chaudières, récipients sous pression, composants de canalisations sous pression, engins de levage, grandes installations de loisirs, ainsi que les processus d'installation, de transformation et de réparation majeure des chaudières, récipients sous pression, ascenseurs, engins de levage, téléphériques et grandes installations de loisirs, doivent être soumis à une inspection de surveillance par un organisme d'inspection et d'essai agréé par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil des Affaires d'État, conformément aux spécifications techniques de sécurité. Les équipements non inspectés avec succès ne peuvent être mis en service ou livrés.

移动式压力容器、气瓶充装单位应当经省、自治区、直辖市的特种设备安全监督管理部门许可，方可从事充装活动。

Les unités de remplissage de récipients sous pression mobiles et de bouteilles de gaz doivent obtenir une autorisation de l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central avant de pouvoir effectuer des opérations de remplissage.

充装单位应当具备下列条件：

L'unité de remplissage doit remplir les conditions suivantes :

(一)有与充装和管理相适应的管理人员和技术人员；

(1) Disposer de personnel de gestion et technique adapté au remplissage et à la gestion ;

(二)有与充装和管理相适应的充装设备、检测手段、场地厂房、器具、安全设施；

(2) Disposer d'équipements de remplissage, de moyens de détection, de locaux, d'installations et de dispositifs de sécurité adaptés au remplissage et à la gestion.

(三)有健全的充装管理制度、责任制度、紧急处理措施。

(3) Disposer d'un système de gestion de remplissage, d'un système de responsabilité et de mesures d'urgence complets.

气瓶充装单位应当向气体使用者提供符合安全技术规范要求的气瓶，对使用者进行气瓶安全使用指导，并按照安全技术规范的要求办理气瓶使用登记，提出气瓶的定期检验要求。

L'unité de remplissage de bouteilles de gaz doit fournir aux utilisateurs de gaz des bouteilles conformes aux exigences des spécifications techniques de sécurité, donner des instructions sur l'utilisation sécurisée des bouteilles de gaz, et effectuer l'enregistrement de l'utilisation des bouteilles de gaz conformément aux spécifications techniques de sécurité, ainsi que proposer les exigences d'inspection périodique des bouteilles de gaz.

特种设备使用单位，应当严格执行本条例和有关安全生产的法律、行政法规的规定，保证特种设备的安全使用。

L'unité utilisatrice d'équipements spéciaux doit strictement respecter les dispositions du présent règlement et des lois et règlements administratifs pertinents en matière de sécurité, et garantir l'utilisation sécurisée des équipements spéciaux.

特种设备使用单位应当使用符合安全技术规范要求的特种设备。特种设备投入使用前，使用单位应当核对其是否附有本条例第十五条规定的相关文件。

L'unité utilisatrice d'équipements spéciaux doit utiliser des équipements spéciaux conformes aux exigences des spécifications techniques de sécurité. Avant la mise en service d'un équipement spécial, l'unité utilisatrice doit vérifier s'il est accompagné des documents pertinents prévus à l'article 15 du présent règlement.

特种设备在投入使用前或者投入使用后30日内，特种设备使用单位应当向直辖市或者设区的市的特种设备安全监督管理部门登记。登记标志应当置于或者附着于该特种设备的显著位置。

Dans les 30 jours précédant ou suivant la mise en service d'un équipement spécial, l'unité utilisatrice doit l'enregistrer auprès de l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux de la municipalité relevant directement du gouvernement central ou de la ville divisée en districts. La marque d'enregistrement doit être placée ou fixée à un endroit visible de l'équipement spécial.

特种设备使用单位应当建立特种设备安全技术档案。安全技术档案应当包括以下内容：

L'unité utilisatrice d'équipements spéciaux doit établir un dossier technique de sécurité pour les équipements spéciaux. Le dossier technique de sécurité doit comprendre les éléments suivants :

(一)特种设备的设计文件、制造单位、产品质量合格证明、使用维护说明等文件以及安装技术文件和资料；

(1) Les documents de conception de l'équipement spécial, le fabricant, le certificat de conformité de la qualité du produit, les instructions d'utilisation et de maintenance, ainsi que les documents et informations d'installation technique ;

(二)特种设备的定期检验和定期自行检查的记录；

(2) Les enregistrements des inspections périodiques et des auto-inspections périodiques de l'équipement spécial ;

(三)特种设备的日常使用状况记录；

(3) Les enregistrements de l'état d'utilisation quotidienne de l'équipement spécial ;

(四)特种设备及其安全附件、安全保护装置、测量调控装置及有关附属仪器仪表的日常维护保养记录；

(4) Les enregistrements d'entretien et de maintenance quotidiens des équipements spéciaux et de leurs accessoires de sécurité, dispositifs de protection de sécurité, dispositifs de mesure et de régulation, ainsi que des instruments et compteurs auxiliaires connexes ;

(五)特种设备运行故障和事故记录；

(5) Les enregistrements des pannes de fonctionnement et des accidents des équipements spéciaux ;

(六)高耗能特种设备的能效测试报告、能耗状况记录以及节能改造技术资料。

(6) Les rapports de test de performance énergétique, les enregistrements de la consommation d'énergie et les données techniques de transformation pour l'économie d'énergie des équipements spéciaux à haute consommation d'énergie.

特种设备使用单位应当对在用特种设备进行经常性日常维护保养，并定期自行检查。

L'utilisateur d'équipements spéciaux doit effectuer un entretien et une maintenance quotidiens réguliers des équipements spéciaux en service, et procéder à des inspections régulières par lui-même.

特种设备使用单位对在用特种设备应当至少每月进行一次自行检查，并作出记录。特种设备使用单位在对在用特种设备进行自行检查和日常维护保养时发现异常情况的，应当及时处理。

L'utilisateur d'équipements spéciaux doit effectuer une auto-inspection au moins une fois par mois des équipements spéciaux en service et en faire l'enregistrement. Si une situation anormale est découverte lors de l'auto-inspection et de l'entretien quotidien des équipements spéciaux en service, l'utilisateur doit la traiter en temps opportun.

特种设备使用单位应当对在用特种设备的安全附件、安全保护装置、测量调控装置及有关附属仪器仪表进行定期校验、检修，并作出记录。

L'utilisateur d'équipements spéciaux doit procéder à l'étalonnage et à la révision périodiques des accessoires de sécurité, des dispositifs de protection de sécurité, des dispositifs de mesure et de régulation, ainsi que des instruments et compteurs auxiliaires connexes des équipements spéciaux en service, et en faire l'enregistrement.

锅炉使用单位应当按照安全技术规范的要求进行锅炉水(介)质处理，并接受特种设备检验检测机构实施的水(介)质处理定期检验。

L'utilisateur de chaudières doit effectuer le traitement de l'eau (ou du milieu) de la chaudière conformément aux exigences des spécifications techniques de sécurité, et accepter l'inspection périodique du traitement de l'eau (ou du milieu) effectuée par l'organisme d'inspection et de test des équipements spéciaux.

从事锅炉清洗的单位，应当按照安全技术规范的要求进行锅炉清洗，并接受特种设备检验检测机构实施的锅炉清洗过程监督检验。

L'unité effectuant le nettoyage des chaudières doit procéder au nettoyage conformément aux exigences des spécifications techniques de sécurité, et accepter l'inspection de surveillance du processus de nettoyage effectuée par l'organisme d'inspection et de test des équipements spéciaux.

特种设备使用单位应当按照安全技术规范的定期检验要求，在安全检验合格有效期届满前1个月向特种设备检验检测机构提出定期检验要求。

L'utilisateur d'équipements spéciaux doit, conformément aux exigences d'inspection périodique des spécifications techniques de sécurité, soumettre une demande d'inspection périodique à l'organisme d'inspection et de test des équipements spéciaux un mois avant l'expiration de la validité de l'inspection de sécurité.

检验检测机构接到定期检验要求后，应当按照安全技术规范的要求及时进行安全性能检验和能效测试。

Après avoir reçu la demande d'inspection périodique, l'organisme d'inspection et de test doit effectuer en temps opportun l'inspection de performance de sécurité et le test de performance énergétique conformément aux exigences des spécifications techniques de sécurité.

未经定期检验或者检验不合格的特种设备，不得继续使用。

Les équipements spéciaux qui n'ont pas été inspectés périodiquement ou qui ont été jugés non conformes lors de l'inspection ne peuvent plus être utilisés.

特种设备出现故障或者发生异常情况，使用单位应当对其进行全面检查，消除事故隐患后，方可重新投入使用。

En cas de panne ou de situation anormale d'un équipement spécial, l'unité utilisatrice doit procéder à une inspection complète et éliminer les risques d'accident avant de le remettre en service.

特种设备不符合能效指标的，特种设备使用单位应当采取相应措施进行整改。

Si un équipement spécial ne respecte pas les indicateurs d'efficacité énergétique, l'unité utilisatrice doit prendre les mesures appropriées pour y remédier.

特种设备存在严重事故隐患，无改造、维修价值，或者超过安全技术规范规定使用年限，特种设备使用单位应当及时予以报废，并应当向原登记的特种设备安全监督管理部门办理注销。

Si un équipement spécial présente un risque grave d'accident, n'a pas de valeur de transformation ou de réparation, ou dépasse la durée de vie spécifiée par les normes techniques de sécurité, l'unité utilisatrice doit le mettre au rebut en temps utile et en informer l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux initialement enregistrée pour annulation.

电梯的日常维护保养必须由依照本条例取得许可的安装、改造、维修单位或者电梯制造单位进行。

La maintenance quotidienne des ascenseurs doit être effectuée par une unité d'installation, de transformation ou de réparation agréée conformément au présent règlement, ou par le fabricant de l'ascenseur.

电梯应当至少每15日进行一次清洁、润滑、调整和检查。

Les ascenseurs doivent être nettoyés, lubrifiés, ajustés et inspectés au moins tous les 15 jours.

电梯的日常维护保养单位应当在维护保养中严格执行国家安全技术规范的要求，保证其维护保养的电梯的安全技术性能，并负责落实现场安全防护措施，保证施工安全。

L'unité de maintenance quotidienne des ascenseurs doit, lors de la maintenance, appliquer strictement les exigences des normes nationales de sécurité technique, garantir les performances de sécurité technique de l'ascenseur entretenu, et être responsable de la mise en œuvre des mesures de protection de sécurité sur site pour assurer la sécurité des travaux.

电梯的日常维护保养单位，应当对其维护保养的电梯的安全性能负责。接到故障通知后，应当立即赶赴现场，并采取必要的应急救援措施。

L'unité de maintenance quotidienne des ascenseurs est responsable de la sécurité des performances de l'ascenseur qu'elle entretient. Dès réception d'une notification de panne, elle doit se rendre immédiatement sur les lieux et prendre les mesures de secours d'urgence nécessaires.

电梯、客运索道、大型游乐设施等为公众提供服务的特种设备运营使用单位，应当设置特种设备安全管理机构或者配备专职的安全管理人员；其他特种设备使用单位，应当根据情况设置特种设备安全管理机构或者配备专职、兼职的安全管理人员。

Les unités exploitant des équipements spéciaux destinés au public, tels que les ascenseurs, les téléphériques et les manèges de grande envergure, doivent mettre en place une structure de gestion de la sécurité des équipements spéciaux ou désigner un gestionnaire de sécurité à temps plein ; les autres unités utilisatrices d'équipements spéciaux doivent, selon les circonstances, mettre en place une structure de gestion de la sécurité des équipements spéciaux ou désigner un gestionnaire de sécurité à temps plein ou à temps partiel.

特种设备的安全管理人员应当对特种设备使用状况进行经常性检查，发现问题的应当立即处理；情况紧急时，可以决定停止使用特种设备并及时报告本单位有关负责人。

Les gestionnaires de sécurité des équipements spéciaux doivent effectuer des inspections régulières de l'état d'utilisation des équipements spéciaux et traiter immédiatement tout problème découvert ; en cas d'urgence, ils peuvent décider d'arrêter l'utilisation de l'équipement spécial et en informer rapidement le responsable concerné de l'unité.

客运索道、大型游乐设施的运营使用单位在客运索道、大型游乐设施每日投入使用前，应当进行试运行和例行安全检查，并对安全装置进行检查确认。

Avant la mise en service quotidienne des téléphériques et des manèges de grande envergure, l'exploitant doit effectuer un essai de fonctionnement et une inspection de sécurité de routine, et vérifier les dispositifs de sécurité.

电梯、客运索道、大型游乐设施的运营使用单位应当将电梯、客运索道、大型游乐设施的安全注意事项和警示标志置于易于为乘客注意的显著位置。

Les exploitants d'ascenseurs, de téléphériques et de manèges de grande envergure doivent placer les consignes de sécurité et les panneaux d'avertissement dans un endroit visible et facilement remarquable pour les passagers.

客运索道、大型游乐设施的运营使用单位的主要负责人应当熟悉客运索道、大型游乐设施的相关安全知识，并全面负责客运索道、大型游乐设施的安全使用。

Le responsable principal de l'exploitant de téléphériques et de manèges de grande envergure doit connaître les connaissances en matière de sécurité liées à ces équipements et être pleinement responsable de leur utilisation en toute sécurité.

客运索道、大型游乐设施的运营使用单位的主要负责人至少应当每月召开一次会议，督促、检查客运索道、大型游乐设施的安全使用工作。

Le responsable principal de l'exploitant de téléphériques et de manèges de grande envergure doit tenir au moins une réunion par mois pour superviser et vérifier le travail de sécurité de ces équipements.

客运索道、大型游乐设施的运营使用单位，应当结合本单位的实际情况，配备相应数量的营救装备和急救物品。

L'exploitant de téléphériques et de manèges de grande envergure doit, en fonction de sa situation réelle, disposer d'un nombre approprié d'équipements de sauvetage et de fournitures de premiers secours.

电梯、客运索道、大型游乐设施的乘客应当遵守使用安全注意事项的要求，服从有关工作人员的指挥。

Les passagers des ascenseurs, téléphériques et manèges de grande envergure doivent respecter les consignes de sécurité et obéir aux instructions du personnel concerné.

电梯投入使用后，电梯制造单位应当对其制造的电梯的安全运行情况进行跟踪调查和了解，对电梯的日常维护保养单位或者电梯的使用单位在安全运行方面存在的问题，提出改进建议，并提供必要的技术帮助。发现电梯存在严重事故隐患的，应当及时向特种设备安全监督管理部门报告。电梯制造单位对调查和了解的情况，应当作出记录。

Après la mise en service d'un ascenseur, le fabricant doit suivre et comprendre son fonctionnement en toute sécurité, proposer des améliorations et fournir une assistance technique nécessaire à l'entreprise de maintenance ou à l'utilisateur en cas de problèmes de sécurité. En cas de danger grave, il doit en informer rapidement l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux. Le fabricant doit consigner les informations recueillies.

锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施、场(厂)内专用机动车辆的作业人员及其相关管理人员(以下统称特种设备作业人员)，应当按照国家有关规定经特种设备安全监督管理部门考核合格，取得国家统一格式的特种作业人员证书，方可从事相应的作业或者管理工作。

Les opérateurs et le personnel de gestion des chaudières, récipients sous pression, ascenseurs, grues, téléphériques, manèges de grande envergure et véhicules spéciaux dans les usines (ci-après dénommés opérateurs d'équipements spéciaux) doivent, conformément aux réglementations nationales, réussir l'examen de l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux et obtenir un certificat d'opérateur d'équipements spéciaux de format national unifié avant de pouvoir effectuer les opérations ou la gestion correspondantes.

特种设备使用单位应当对特种设备作业人员进行特种设备安全、节能教育和培训，保证特种设备作业人员具备必要的特种设备安全、节能知识。

L'utilisateur d'équipements spéciaux doit former les opérateurs à la sécurité et aux économies d'énergie des équipements spéciaux, afin de garantir qu'ils possèdent les connaissances nécessaires en matière de sécurité et d'économie d'énergie.

特种设备作业人员在作业中应当严格执行特种设备的操作规程和有关的安全规章制度。

Les opérateurs d'équipements spéciaux doivent strictement respecter les procédures d'exploitation et les règles de sécurité applicables lors de leur travail.

特种设备作业人员在作业过程中发现事故隐患或者其他不安全因素，应当立即向现场安全管理人员和单位有关负责人报告。

Les opérateurs d'équipements spéciaux, lorsqu'ils découvrent en cours d'opération des dangers cachés ou d'autres facteurs d'insécurité, doivent immédiatement les signaler au personnel de gestion de la sécurité sur place et aux responsables concernés de l'unité.

从事本条例规定的监督检验、定期检验、型式试验以及专门为特种设备生产、使用、检验检测提供无损检测服务的特种设备检验检测机构，应当经国务院特种设备安全监督管理部门核准。

Les organismes d'inspection et d'essai d'équipements spéciaux qui effectuent les inspections de surveillance, les inspections périodiques, les essais de type et les services de contrôle non destructif spécifiquement pour la production, l'utilisation, l'inspection et l'essai d'équipements spéciaux prévus par le présent règlement doivent être agréés par le département de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État.

特种设备使用单位设立的特种设备检验检测机构，经国务院特种设备安全监督管理部门核准，负责本单位核准范围内的特种设备定期检验工作。

Les organismes d'inspection et d'essai d'équipements spéciaux établis par les unités utilisatrices d'équipements spéciaux, après agrément par le département de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État, sont responsables des inspections périodiques des équipements spéciaux relevant de leur domaine d'agrément.

特种设备检验检测机构，应当具备下列条件：

Les organismes d'inspection et d'essai d'équipements spéciaux doivent satisfaire aux conditions suivantes :

(一)有与所从事的检验检测工作相适应的检验检测人员；

(1) Disposer de personnel d'inspection et d'essai adapté aux travaux d'inspection et d'essai effectués ;

(二)有与所从事的检验检测工作相适应的检验检测仪器和设备；

(2) Disposer d'instruments et d'équipements d'inspection et d'essai adaptés aux travaux d'inspection et d'essai effectués ;

(三)有健全的检验检测管理制度、检验检测责任制度。

(3) Disposer d'un système de gestion d'inspection et d'essai et d'un système de responsabilité d'inspection et d'essai complets.

特种设备的监督检验、定期检验、型式试验和无损检测应当由依照本条例经核准的特种设备检验检测机构进行。

Les inspections de surveillance, les inspections périodiques, les essais de type et les contrôles non destructifs des équipements spéciaux doivent être effectués par des organismes d'inspection et d'essai d'équipements spéciaux agréés conformément au présent règlement.

特种设备检验检测工作应当符合安全技术规范的要求。

Les travaux d'inspection et d'essai des équipements spéciaux doivent satisfaire aux exigences des spécifications techniques de sécurité.

从事本条例规定的监督检验、定期检验、型式试验和无损检测的特种设备检验检测人员应当经国务院特种设备安全监督管理部门组织考核合格，取得检验检测人员证书，方可从事检验检测工作。

Le personnel de contrôle et d'essai des équipements spéciaux effectuant les inspections obligatoires, les inspections périodiques, les essais de type et les essais non destructifs prévus par le présent règlement doit réussir l'examen organisé par le département d'administration de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État et obtenir un certificat de personnel de contrôle et d'essai avant de pouvoir effectuer les travaux de contrôle et d'essai.

检验检测人员从事检验检测工作，必须在特种设备检验检测机构执业，但不得同时在两个以上检验检测机构中执业。

Le personnel de contrôle et d'essai exerçant des activités de contrôle et d'essai doit travailler dans un organisme de contrôle et d'essai des équipements spéciaux, mais ne peut pas exercer simultanément dans deux ou plusieurs organismes de contrôle et d'essai.

特种设备检验检测机构和检验检测人员进行特种设备检验检测，应当遵循诚信原则和方便企业的原则，为特种设备生产、使用单位提供可靠、便捷的检验检测服务。

Les organismes de contrôle et d'essai des équipements spéciaux et leur personnel doivent, lors de l'exécution des contrôles et essais, respecter les principes de bonne foi et de commodité pour les entreprises, et fournir des services de contrôle et d'essai fiables et pratiques aux unités de production et d'utilisation des équipements spéciaux.

特种设备检验检测机构和检验检测人员对涉及的被检验检测单位的商业秘密，负有保密义务。

Les organismes de contrôle et d'essai des équipements spéciaux et leur personnel sont tenus de garder confidentiels les secrets commerciaux des unités contrôlées ou testées.

特种设备检验检测机构和检验检测人员应当客观、公正、及时地出具检验检测结果、鉴定结论。检验检测结果、鉴定结论经检验检测人员签字后，由检验检测机构负责人签署。

Les organismes de contrôle et d'essai des équipements spéciaux et leur personnel doivent fournir de manière objective, juste et rapide les résultats de contrôle et d'essai ainsi que les conclusions d'évaluation. Les résultats de contrôle et d'essai et les conclusions d'évaluation sont signés par le personnel de contrôle et d'essai, puis contresignés par le responsable de l'organisme de contrôle et d'essai.

特种设备检验检测机构和检验检测人员对检验检测结果、鉴定结论负责。

Les organismes de contrôle et d'essai des équipements spéciaux et leur personnel sont responsables des résultats de contrôle et d'essai et des conclusions d'évaluation.

国务院特种设备安全监督管理部门应当组织对特种设备检验检测机构的检验检测结果、鉴定结论进行监督抽查。县以上地方负责特种设备安全监督管理的部门在本行政区域内也可以组织监督抽查，但是要防止重复抽查。监督抽查结果应当向社会公布。

Le département d'administration de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État doit organiser des inspections aléatoires de surveillance des résultats de contrôle et d'essai et des conclusions d'évaluation des organismes de contrôle et d'essai des équipements spéciaux. Les départements locaux chargés de la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux au niveau du comté et au-dessus peuvent également organiser des inspections aléatoires de surveillance dans leur zone administrative, mais doivent éviter les inspections redondantes. Les résultats des inspections aléatoires de surveillance doivent être publiés.

特种设备检验检测机构和检验检测人员不得从事特种设备的生产、销售，不得以其名义推荐或者监制、监销特种设备。

Les organismes de contrôle et d'essai des équipements spéciaux et leur personnel ne peuvent pas se livrer à la production ou à la vente d'équipements spéciaux, ni recommander, superviser la fabrication ou superviser la vente d'équipements spéciaux en leur nom.

特种设备检验检测机构进行特种设备检验检测，发现严重事故隐患或者能耗严重超标的，应当及时告知特种设备使用单位，并立即向特种设备安全监督管理部门报告。

Lorsqu'un organisme de contrôle et d'essai des équipements spéciaux effectue des contrôles et essais et découvre un danger grave ou une consommation d'énergie excessivement élevée, il doit en informer rapidement l'unité utilisatrice de l'équipement spécial et signaler immédiatement au département d'administration de la sécurité des équipements spéciaux.

特种设备检验检测机构和检验检测人员利用检验检测工作故意刁难特种设备生产、使用单位，特种设备生产、使用单位有权向特种设备安全监督管理部门投诉，接到投诉的特种设备安全监督管理部门应当及时进行调查处理。

Si un organisme de contrôle et d'essai des équipements spéciaux ou son personnel utilise délibérément les travaux de contrôle et d'essai pour entraver les unités de production ou d'utilisation des équipements spéciaux, ces unités ont le droit de porter plainte auprès du département d'administration de la sécurité des équipements spéciaux, qui doit alors mener une enquête et traiter l'affaire en temps opportun.

特种设备安全监督管理部门依照本条例规定，对特种设备生产、使用单位和检验检测机构实施安全监察。

Les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux, conformément au présent règlement, effectuent une surveillance de sécurité sur les unités de production, d'utilisation et les organismes d'inspection et de test des équipements spéciaux.

对学校、幼儿园以及车站、客运码头、商场、体育场馆、展览馆、公园等公众聚集场所的特种设备，特种设备安全监督管理部门应当实施重点安全监察。

Pour les équipements spéciaux dans les écoles, jardins d'enfants, gares, quais de transport de passagers, centres commerciaux, stades, centres d'exposition, parcs et autres lieux publics très fréquentés, les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux doivent effectuer une surveillance de sécurité prioritaire.

特种设备安全监督管理部门根据举报或者取得的涉嫌违法证据，对涉嫌违反本条例规定的行为进行查处时，可以行使下列职权：

Lorsque les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux, sur la base de signalements ou de preuves de violation présumée, enquêtent sur des actes suspectés de violer les dispositions du présent règlement, elles peuvent exercer les pouvoirs suivants :

(一)向特种设备生产、使用单位和检验检测机构的法定代表人、主要负责人和其他有关人员调查、了解与涉嫌从事违反本条例的生产、使用、检验检测有关的情况；

(1) Enquêter et comprendre auprès des représentants légaux, des responsables principaux et d'autres personnes concernées des unités de production, d'utilisation et des organismes d'inspection et de test des équipements spéciaux, les circonstances liées à la production, à l'utilisation, à l'inspection et aux tests suspectés de violer le présent règlement ;

(二)查阅、复制特种设备生产、使用单位和检验检测机构的有关合同、发票、账簿以及其他有关资料；

(2) Consulter et copier les contrats, factures, livres comptables et autres documents pertinents des unités de production, d'utilisation et des organismes d'inspection et de test des équipements spéciaux ;

(三)对有证据表明不符合安全技术规范要求的或者有其他严重事故隐患、能耗严重超标的特种设备，予以查封或者扣押。

(3) Saisir ou confisquer les équipements spéciaux pour lesquels il existe des preuves qu'ils ne sont pas conformes aux exigences des spécifications techniques de sécurité, ou qui présentent d'autres risques graves d'accident ou une consommation d'énergie excessive.

依照本条例规定实施许可、核准、登记的特种设备安全监督管理部门，应当严格依照本条例规定条件和安全技术规范要求对有关事项进行审查；不符合本条例规定条件和安全技术规范要求的，不得许可、核准、登记；在申请办理许可、核准期间，特种设备安全监督管理部门发现申请人未经许可从事特种设备相应活动或者伪造许可、核准证书的，不予受理或者不予许可、核准，并在1年内不再受理其新的许可、核准申请。

Les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux qui délivrent des permis, des approbations ou des enregistrements conformément au présent règlement doivent examiner les questions concernées strictement selon les conditions prévues par le présent règlement et les exigences des spécifications techniques de sécurité ; si les conditions du présent règlement et les exigences des spécifications techniques de sécurité ne sont pas remplies, le permis, l'approbation ou l'enregistrement ne doivent pas être accordés ; pendant la période de demande de permis ou d'approbation, si l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux constate que le demandeur exerce des activités correspondantes sans permis ou falsifie des certificats de permis ou d'approbation, la demande ne sera pas acceptée ou le permis ou l'approbation ne sera pas accordé, et aucune nouvelle demande de permis ou d'approbation ne sera acceptée dans un délai d'un an.

未依法取得许可、核准、登记的单位擅自从事特种设备的生产、使用或者检验检测活动的，特种设备安全监督管理部门应当依法予以处理。

Si une unité qui n'a pas obtenu légalement un permis, une approbation ou un enregistrement entreprend la production, l'utilisation ou l'inspection et les tests d'équipements spéciaux, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux doit traiter l'affaire conformément à la loi.

违反本条例规定，被依法撤销许可的，自撤销许可之日起3年内，特种设备安全监督管理部门不予受理其新的许可申请。

En cas de violation des dispositions du présent règlement entraînant la révocation légale d'un permis, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux n'acceptera aucune nouvelle demande de permis dans un délai de trois ans à compter de la date de la révocation.

特种设备安全监督管理部门在办理本条例规定的有关行政审批事项时，其受理、审查、许可、核准的程序必须公开，并应当自受理申请之日起30日内，作出许可、核准或者不予许可、核准的决定；不予许可、核准的，应当书面向申请人说明理由。

Lorsque les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux traitent les affaires d'approbation administrative prévues par le présent règlement, les procédures de réception, d'examen, d'autorisation et d'approbation doivent être publiques, et une décision d'autorisation, d'approbation ou de refus doit être rendue dans les 30 jours suivant la réception de la demande ; en cas de refus, les motifs doivent être communiqués par écrit au demandeur.

地方各级特种设备安全监督管理部门不得以任何形式进行地方保护和地区封锁，不得对已经依照本条例规定在其他地方取得许可的特种设备生产单位重复进行许可，也不得要求对依照本条例规定在其他地方检验检测合格的特种设备，重复进行检验检测。

Les autorités locales de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux ne doivent en aucune manière pratiquer le protectionnisme local ou le cloisonnement régional, ne doivent pas réautoriser les unités de production d'équipements spéciaux déjà autorisées ailleurs conformément au présent règlement, et ne doivent pas exiger de nouveaux contrôles pour les équipements spéciaux déjà inspectés et qualifiés ailleurs conformément au présent règlement.

特种设备安全监督管理部门的安全监察人员(以下简称特种设备安全监察人员)应当熟悉相关法律、法规、规章和安全技术规范，具有相应的专业知识和工作经验，并经国务院特种设备安全监督管理部门考核，取得特种设备安全监察人员证书。

Les agents de contrôle de sécurité des autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux (ci-après dénommés agents de contrôle de sécurité des équipements spéciaux) doivent connaître les lois, règlements, règles et normes techniques de sécurité pertinents, posséder les connaissances professionnelles et l'expérience de travail correspondantes, et avoir réussi l'examen organisé par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État pour obtenir le certificat d'agent de contrôle de sécurité des équipements spéciaux.

特种设备安全监察人员应当忠于职守、坚持原则、秉公执法。

Les agents de contrôle de sécurité des équipements spéciaux doivent être dévoués à leurs fonctions, respecter les principes et appliquer la loi avec impartialité.

特种设备安全监督管理部门对特种设备生产、使用单位和检验检测机构实施安全监察时，应当有两名以上特种设备安全监察人员参加，并出示有效的特种设备安全监察人员证件。

Lorsque les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux effectuent des contrôles de sécurité auprès des unités de production, d'utilisation et des organismes d'inspection et d'essai des équipements spéciaux, au moins deux agents de contrôle de sécurité des équipements spéciaux doivent y participer et présenter leurs cartes d'agent de contrôle de sécurité des équipements spéciaux en cours de validité.

特种设备安全监督管理部门对特种设备生产、使用单位和检验检测机构实施安全监察，应当对每次安全监察的内容、发现的问题及处理情况，作出记录，并由参加安全监察的特种设备安全监察人员和被检查单位的有关负责人签字后归档。被检查单位的有关负责人拒绝签字的，特种设备安全监察人员应当将情况记录在案。

Lorsque les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux effectuent des contrôles de sécurité auprès des unités de production, d'utilisation et des organismes d'inspection et d'essai des équipements spéciaux, elles doivent consigner par écrit le contenu de chaque contrôle, les problèmes découverts et leur traitement, et faire signer le document par les agents de contrôle de sécurité des équipements spéciaux participants et les responsables concernés de l'unité inspectée avant de l'archiver. Si le responsable concerné de l'unité inspectée refuse de signer, l'agent de contrôle de sécurité des équipements spéciaux doit en consigner la mention.

特种设备安全监督管理部门对特种设备生产、使用单位和检验检测机构进行安全监察时，发现有违反本条例规定和安全技术规范要求的行为或者在用的特种设备存在事故隐患、不符合能效指标的，应当以书面形式发出特种设备安全监察指令，责令有关单位及时采取措施，予以改正或者消除事故隐患。紧急情况下需要采取紧急处置措施的，应当随后补发书面通知。

Lorsque les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux effectuent des contrôles de sécurité auprès des unités de production, d'utilisation et des organismes d'inspection et d'essai des équipements spéciaux, si elles constatent des actes contraires au présent règlement ou aux normes techniques de sécurité, ou si les équipements spéciaux en service présentent des risques d'accident ou ne respectent pas les indicateurs d'efficacité énergétique, elles doivent émettre par écrit une directive de contrôle de sécurité des équipements spéciaux, ordonnant à l'unité concernée de prendre rapidement des mesures pour corriger ou éliminer les risques d'accident. En cas d'urgence nécessitant des mesures immédiates, un avis écrit doit être délivré ultérieurement.

特种设备安全监督管理部门对特种设备生产、使用单位和检验检测机构进行安全监察，发现重大违法行为或者严重事故隐患时，应当在采取必要措施的同时，及时向上级特种设备安全监督管理部门报告。接到报告的特种设备安全监督管理部门应当采取必要措施，及时予以处理。

Lorsque les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux effectuent des contrôles de sécurité auprès des unités de production, d'utilisation et des organismes d'inspection et d'essai des équipements spéciaux et découvrent des actes illégaux graves ou des risques d'accident sérieux, elles doivent, tout en prenant les mesures nécessaires, signaler rapidement à l'autorité supérieure de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux. L'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux qui reçoit le signalement doit prendre les mesures nécessaires pour traiter rapidement la situation.

对违法行为、严重事故隐患或者不符合能效指标的处理需要当地人民政府和有关部门的支持、配合时，特种设备安全监督管理部门应当报告当地人民政府，并通知其他有关部门。当地人民政府和其他有关部门应当采取必要措施，及时予以处理。

Lorsque le traitement des actes illégaux, des risques d'accident sérieux ou du non-respect des indicateurs d'efficacité énergétique nécessite le soutien et la coopération du gouvernement populaire local et des départements concernés, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux doit en informer le gouvernement populaire local et notifier les autres départements concernés. Le gouvernement populaire local et les autres départements concernés doivent prendre les mesures nécessaires pour traiter rapidement la situation.

国务院特种设备安全监督管理部门和省、自治区、直辖市特种设备安全监督管理部门应当定期向社会公布特种设备安全以及能效状况。

L'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État et les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central doivent publier régulièrement au public la situation de la sécurité et de l'efficacité énergétique des équipements spéciaux.

公布特种设备安全以及能效状况，应当包括下列内容：

La publication de l'état de la sécurité et de l'efficacité énergétique des équipements spéciaux doit inclure le contenu suivant :

(一)特种设备质量安全状况；

(1) L'état de la qualité et de la sécurité des équipements spéciaux ;

(二)特种设备事故的情况、特点、原因分析、防范对策；

(2) Les circonstances, caractéristiques, analyses des causes et mesures de prévention des accidents d'équipements spéciaux ;

(三)特种设备能效状况；

(3) L'état de l'efficacité énergétique des équipements spéciaux ;

(四)其他需要公布的情况。

(4) Toute autre situation nécessitant d'être publiée.

有下列情形之一的，为特别重大事故：

Les circonstances suivantes constituent des accidents particulièrement graves :

(一)特种设备事故造成30人以上死亡，或者100人以上重伤(包括急性工业中毒，下同)，或者1亿元以上直接经济损失的；

(1) Un accident d'équipement spécial causant la mort de 30 personnes ou plus, ou blessant gravement 100 personnes ou plus (y compris l'intoxication industrielle aiguë, de même ci-après), ou entraînant une perte économique directe de 100 millions de yuans ou plus ;

(二)600兆瓦以上锅炉爆炸的；

(2) L'explosion d'une chaudière de 600 MW ou plus ;

(三)压力容器、压力管道有毒介质泄漏，造成15万人以上转移的；

(3) Une fuite de substances toxiques d'un récipient sous pression ou d'un pipeline sous pression, entraînant le déplacement de 150 000 personnes ou plus.

(四)客运索道、大型游乐设施高空滞留100人以上并且时间在48小时以上的。

(4) Les téléphériques et les grandes installations de loisirs restent bloqués en hauteur avec plus de 100 personnes pendant plus de 48 heures.

有下列情形之一的，为重大事故：

Les circonstances suivantes constituent un accident majeur :

(一)特种设备事故造成10人以上30人以下死亡，或者50人以上100人以下重伤，或者5000万元以上1亿元以下直接经济损失的；

(1) L'accident d'équipement spécial cause la mort de 10 à 30 personnes, ou blesse gravement 50 à 100 personnes, ou entraîne une perte économique directe de 50 à 100 millions de yuans ;

(二)600兆瓦以上锅炉因安全故障中断运行240小时以上的；

(2) Une chaudière de plus de 600 MW est interrompue en raison d'une panne de sécurité pendant plus de 240 heures ;

(三)压力容器、压力管道有毒介质泄漏，造成5万人以上15万人以下转移的；

(3) Une fuite de substances toxiques d'un récipient sous pression ou d'un pipeline sous pression entraîne le déplacement de 50 000 à 150 000 personnes ;

(四)客运索道、大型游乐设施高空滞留100人以上并且时间在24小时以上48小时以下的。

(4) Les téléphériques et les grandes installations de loisirs restent bloqués en hauteur avec plus de 100 personnes pendant 24 à 48 heures.

有下列情形之一的，为较大事故：

Les circonstances suivantes constituent un accident relativement grave :

(一)特种设备事故造成3人以上10人以下死亡，或者10人以上50人以下重伤，或者1000万元以上5000万元以下直接经济损失的；

(1) L'accident d'équipement spécial cause la mort de 3 à 10 personnes, ou blesse gravement 10 à 50 personnes, ou entraîne une perte économique directe de 10 à 50 millions de yuans ;

(二)锅炉、压力容器、压力管道爆炸的；

(2) Une explosion de chaudière, de récipient sous pression ou de pipeline sous pression ;

(三)压力容器、压力管道有毒介质泄漏，造成1万人以上5万人以下转移的；

(3) Une fuite de substances toxiques d'un récipient sous pression ou d'un pipeline sous pression entraîne le déplacement de 10 000 à 50 000 personnes.

(四)起重机械整体倾覆的；

(4) Renversement complet d'un engin de levage ;

(五)客运索道、大型游乐设施高空滞留人员12小时以上的。

(5) Rétention de personnes en hauteur dans un téléphérique ou une grande installation de loisirs pendant plus de 12 heures.

有下列情形之一的，为一般事故：

Sont considérés comme accidents ordinaires les cas suivants :

(一)特种设备事故造成3人以下死亡，或者10人以下重伤，或者1万元以上1000万元以下直接经济损失的；

(1) Un accident d'équipement spécial entraînant moins de 3 décès, ou moins de 10 blessés graves, ou des pertes économiques directes comprises entre 10 000 yuans et 10 millions de yuans ;

(二)压力容器、压力管道有毒介质泄漏，造成500人以上1万人以下转移的；

(2) Fuite de substances toxiques d'un récipient sous pression ou d'une canalisation sous pression, entraînant le déplacement de 500 à 10 000 personnes ;

(三)电梯轿厢滞留人员2小时以上的；

(3) Rétention de personnes dans une cabine d'ascenseur pendant plus de 2 heures ;

(四)起重机械主要受力结构件折断或者起升机构坠落的；

(4) Rupture d'un élément structurel principal d'un engin de levage ou chute d'un mécanisme de levage ;

(五)客运索道高空滞留人员3.5小时以上12小时以下的；

(5) Rétention de personnes en hauteur dans un téléphérique pendant une durée comprise entre 3,5 heures et 12 heures ;

(六)大型游乐设施高空滞留人员1小时以上12小时以下的。

(6) Rétention de personnes en hauteur dans une grande installation de loisirs pendant une durée comprise entre 1 heure et 12 heures.

除前款规定外，国务院特种设备安全监督管理部门可以对一般事故的其他情形做出补充规定。

Outre les dispositions précédentes, le département de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil des Affaires d'État peut établir des dispositions complémentaires pour d'autres situations d'accidents ordinaires.

特种设备安全监督管理部门应当制定特种设备应急预案。特种设备使用单位应当制定事故应急专项预案，并定期进行事故应急演练。

Les autorités de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux doivent élaborer des plans d'urgence pour les équipements spéciaux. Les utilisateurs d'équipements spéciaux doivent élaborer des plans d'urgence spéciaux pour les accidents et effectuer régulièrement des exercices d'urgence.

压力容器、压力管道发生爆炸或者泄漏，在抢险救援时应当区分介质特性，严格按照相关预案规定程序处理，防止二次爆炸。

En cas d'explosion ou de fuite de récipients sous pression ou de canalisations sous pression, lors des opérations de secours, il convient de distinguer les caractéristiques du fluide et de traiter strictement conformément aux procédures prévues dans les plans pertinents, afin d'éviter une seconde explosion.

特种设备事故发生后，事故发生单位应当立即启动事故应急预案，组织抢救，防止事故扩大，减少人员伤亡和财产损失，并及时向事故发生地县以上特种设备安全监督管理部门和有关部门报告。

Après la survenue d'un accident d'équipement spécial, l'unité où l'accident s'est produit doit immédiatement activer le plan d'urgence, organiser les secours, empêcher l'aggravation de l'accident, réduire les pertes humaines et matérielles, et signaler rapidement à l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux au niveau du comté ou supérieur ainsi qu'aux autorités compétentes.

县以上特种设备安全监督管理部门接到事故报告，应当尽快核实有关情况，立即向所在地人民政府报告，并逐级上报事故情况。必要时，特种设备安全监督管理部门可以越级上报事故情况。对特别重大事故、重大事故，国务院特种设备安全监督管理部门应当立即报告国务院并通报国务院安全生产监督管理部门等有关部门。

L'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux au niveau du comté ou supérieur, après avoir reçu le signalement d'accident, doit vérifier les faits dans les plus brefs délais, signaler immédiatement au gouvernement local du lieu où elle se trouve, et rapporter la situation de l'accident par échelons successifs. En cas de besoin, l'autorité de surveillance peut signaler l'accident par-dessus les échelons. Pour les accidents particulièrement graves et les accidents majeurs, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil des Affaires d'État doit immédiatement signaler au Conseil des Affaires d'État et en informer les autorités compétentes telles que l'autorité de surveillance de la sécurité de la production du Conseil des Affaires d'État.

特别重大事故由国务院或者国务院授权有关部门组织事故调查组进行调查。

Les accidents particulièrement graves sont enquêtés par une commission d'enquête constituée par le Conseil des Affaires d'État ou par une autorité déléguée par celui-ci.

重大事故由国务院特种设备安全监督管理部门会同有关部门组织事故调查组进行调查。

Les accidents majeurs sont enquêtés par une commission d'enquête constituée par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil des Affaires d'État en collaboration avec les autorités compétentes.

较大事故由省、自治区、直辖市特种设备安全监督管理部门会同有关部门组织事故调查组进行调查。

Les accidents relativement graves sont enquêtés par une commission d'enquête constituée par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale en collaboration avec les autorités compétentes.

一般事故由设区的市的特种设备安全监督管理部门会同有关部门组织事故调查组进行调查。

Les accidents ordinaires sont enquêtés par une commission d'enquête constituée par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux de la ville divisée en districts en collaboration avec les autorités compétentes.

事故调查报告应当由负责组织事故调查的特种设备安全监督管理部门的所在地人民政府批复，并报上一级特种设备安全监督管理部门备案。

Le rapport d'enquête sur l'accident doit être approuvé par le gouvernement local du lieu où se trouve l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux chargée de l'enquête, et soumis à l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du niveau supérieur pour enregistrement.

有关机关应当按照批复，依照法律、行政法规规定的权限和程序，对事故责任单位和有关人员进行行政处罚，对负有事故责任的国家工作人员进行处分。

Les autorités compétentes, conformément à l'approbation, doivent, dans les limites de leurs pouvoirs et selon les procédures prévues par les lois et règlements administratifs, imposer des sanctions administratives à l'unité responsable de l'accident et aux personnes concernées, et prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires d'État responsables de l'accident.

特种设备安全监督管理部门应当在有关地方人民政府的领导下，组织开展特种设备事故调查处理工作。

Les services administratifs de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux doivent, sous la direction du gouvernement populaire local concerné, organiser et mener les enquêtes et le traitement des accidents d'équipements spéciaux.

有关地方人民政府应当支持、配合上级人民政府或者特种设备安全监督管理部门的事故调查处理工作，并提供必要的便利条件。

Le gouvernement populaire local concerné doit soutenir et coopérer avec le gouvernement populaire supérieur ou les services administratifs de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux dans le traitement des enquêtes sur les accidents, et fournir les conditions nécessaires.

特种设备安全监督管理部门应当对发生事故的原因进行分析，并根据特种设备的管理和技术特点、事故情况对相关安全技术规范进行评估；需要制定或者修订相关安全技术规范的，应当及时制定或者修订。

Les services administratifs de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux doivent analyser les causes des accidents et, en fonction des caractéristiques de gestion et techniques des équipements spéciaux ainsi que des circonstances de l'accident, évaluer les spécifications techniques de sécurité pertinentes ; s'il est nécessaire d'élaborer ou de réviser des spécifications techniques de sécurité, elles doivent être élaborées ou révisées en temps opportun.

本章所称的“以上”包括本数，所称的“以下”不包括本数。

Dans le présent chapitre, le terme « au-dessus » inclut le nombre lui-même, et le terme « au-dessous » exclut le nombre lui-même.

未经许可，擅自从事压力容器设计活动的，由特种设备安全监督管理部门予以取缔，处5万元以上20万元以下罚款；有违法所得的，没收违法所得；触犯刑律的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于非法经营罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Quiconque, sans autorisation, se livre à des activités de conception de récipients sous pression, sera réprimé par le service administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux, qui ordonnera la cessation de l'activité et imposera une amende de 50 000 à 200 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci seront confisqués ; si les faits constituent un crime, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront poursuivis pénalement conformément aux dispositions du droit pénal relatives au délit d'exploitation illégale ou à d'autres délits.

锅炉、气瓶、氧舱和客运索道、大型游乐设施以及高耗能特种设备的设计文件，未经国务院特种设备安全监督管理部门核准的检验检测机构鉴定，擅自用于制造的，由特种设备安全监督管理部门责令改正，没收非法制造的产品，处5万元以上20万元以下罚款；触犯刑律的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于生产、销售伪劣产品罪、非法经营罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Si les documents de conception des chaudières, bouteilles de gaz, caissons hyperbares, téléphériques, grandes installations de loisirs et équipements spéciaux à haute consommation d'énergie, sans avoir été approuvés par un organisme d'inspection et d'essai agréé par le service administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État, sont utilisés pour la fabrication, le service administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux ordonnera la rectification, confisquera les produits fabriqués illégalement et imposera une amende de 50 000 à 200 000 yuans ; si les faits constituent un crime, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront poursuivis pénalement conformément aux dispositions du droit pénal relatives aux délits de production et de vente de produits contrefaits et de qualité inférieure, d'exploitation illégale ou à d'autres délits.

按照安全技术规范的要求应当进行型式试验的特种设备产品、部件或者试制特种设备新产品、新部件，未进行整机或者部件型式试验的，由特种设备安全监督管理部门责令限期改正；逾期未改正的，处2万元以上10万元以下罚款。

Si, conformément aux exigences des spécifications techniques de sécurité, des produits, composants d'équipements spéciaux ou de nouveaux produits, nouveaux composants d'équipements spéciaux soumis à des essais de type n'ont pas subi d'essais de type complets ou de composants, le service administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux ordonnera la rectification dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, une amende de 20 000 à 100 000 yuans sera imposée.

未经许可，擅自从事锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施、场(厂)内专用机动车辆及其安全附件、安全保护装置的制造、安装、改造以及压力管道元件的制造活动的，由特种设备安全监督管理部门予以取缔，没收非法制造的产品，已经实施安装、改造的，责令恢复原状或者责令限期由取得许可的单位重新安装、改造，处10万元以上50万元以下罚款；触犯刑律的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于生产、销售伪劣产品罪、非法经营罪、重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Quiconque, sans autorisation, se livre à la fabrication, à l'installation, à la modification de chaudières, de récipients sous pression, d'ascenseurs, d'appareils de levage, de téléphériques, de grandes installations de loisirs, de véhicules à moteur spéciaux dans les usines (chantiers) ainsi que de leurs accessoires de sécurité et dispositifs de protection, ou à la fabrication de composants de canalisations sous pression, sera réprimé par le service administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux, qui ordonnera la cessation de l'activité, confisquera les produits fabriqués illégalement, et si l'installation ou la modification a déjà été effectuée, ordonnera la remise en état ou la réinstallation ou la modification dans un délai imparti par une entreprise autorisée, et imposera une amende de 100 000 à 500 000 yuans ; si les faits constituent un crime, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront poursuivis pénalement conformément aux dispositions du droit pénal relatives aux délits de production et de vente de produits contrefaits et de qualité inférieure, d'exploitation illégale, de délit de responsabilité en cas d'accident majeur ou à d'autres délits.

特种设备出厂时，未按照安全技术规范的要求附有设计文件、产品质量合格证明、安装及使用维修说明、监督检验证明等文件的，由特种设备安全监督管理部门责令改正；情节严重的，责令停止生产、销售，处违法生产、销售货值金额30%以下罚款；有违法所得的，没收违法所得。

Si, lors de la sortie d'usine d'un équipement spécial, les documents de conception, les certificats de qualité du produit, les instructions d'installation et d'utilisation et d'entretien, les certificats d'inspection de surveillance et autres documents ne sont pas fournis conformément aux exigences des spécifications techniques de sécurité, le service administratif de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux ordonnera la rectification ; si les circonstances sont graves, il ordonnera la cessation de la production et de la vente, et imposera une amende ne dépassant pas 30 % de la valeur des marchandises produites ou vendues illégalement ; en cas de gains illicites, ceux-ci seront confisqués.

未经许可，擅自从事锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施、场(厂)内专用机动车辆的维修或者日常维护保养的，由特种设备安全监督管理部门予以取缔，处1万元以上5万元以下罚款；有违法所得的，没收违法所得；触犯刑律的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于非法经营罪、重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Quiconque, sans autorisation, se livre à la réparation ou à la maintenance quotidienne de chaudières, récipients sous pression, ascenseurs, appareils de levage, téléphériques, grandes installations de loisirs ou véhicules spéciaux dans les usines (chantiers) est réprimé par l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux qui ordonne la cessation de l'activité et inflige une amende de 10 000 à 50 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci sont confisqués ; si les faits constituent un délit pénal, les responsables directs et les autres personnes directement responsables sont poursuivis pénalement conformément aux dispositions du droit pénal relatives au délit d'exploitation illégale, au délit d'accident majeur de responsabilité ou à d'autres délits.

锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施的安装、改造、维修的施工单位以及场(厂)内专用机动车辆的改造、维修单位，在施工前未将拟进行的特种设备安装、改造、维修情况书面告知直辖市或者设区的市的特种设备安全监督管理部门即行施工的，或者在验收后30日内未将有关技术资料移交锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施的使用单位的，由特种设备安全监督管理部门责令限期改正；逾期未改正的，处2000元以上1万元以下罚款。

Si l'entreprise de construction chargée de l'installation, de la modification ou de la réparation de chaudières, récipients sous pression, ascenseurs, appareils de levage, téléphériques, grandes installations de loisirs, ainsi que l'entreprise de modification ou de réparation de véhicules spéciaux dans les usines (chantiers), commence les travaux sans avoir informé par écrit l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux de la municipalité relevant directement du gouvernement central ou de la ville divisée en districts, ou ne remet pas les documents techniques pertinents à l'utilisateur des chaudières, récipients sous pression, ascenseurs, appareils de levage, téléphériques ou grandes installations de loisirs dans les 30 jours suivant la réception, l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de se mettre en conformité dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans ce délai, une amende de 2 000 à 10 000 yuans est infligée.

锅炉、压力容器、压力管道元件、起重机械、大型游乐设施的制造过程和锅炉、压力容器、电梯、起重机械、客运索道、大型游乐设施的安装、改造、重大维修过程，以及锅炉清洗过程，未经国务院特种设备安全监督管理部门核准的检验检测机构按照安全技术规范的要求进行监督检验的，由特种设备安全监督管理部门责令改正，已经出厂的，没收违法生产、销售的产品，已经实施安装、改造、重大维修或者清洗的，责令限期进行监督检验，处5万元以上20万元以下罚款；有违法所得的，没收违法所得；情节严重的，撤销制造、安装、改造或者维修单位已经取得的许可，并由工商行政管理部门吊销其营业执照；触犯刑律的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于生产、销售伪劣产品罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Si le processus de fabrication des chaudières, récipients sous pression, composants de canalisations sous pression, appareils de levage, grandes installations de loisirs, le processus d'installation, de modification, de réparation majeure des chaudières, récipients sous pression, ascenseurs, appareils de levage, téléphériques, grandes installations de loisirs, ainsi que le processus de nettoyage des chaudières, n'ont pas fait l'objet d'une inspection de surveillance par un organisme d'inspection et d'essai agréé par l'organe central de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux conformément aux spécifications techniques de sécurité, l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux ordonne la correction ; si les produits ont déjà été livrés, les produits fabriqués ou vendus illicitement sont confisqués ; si l'installation, la modification, la réparation majeure ou le nettoyage ont déjà été effectués, une inspection de surveillance est ordonnée dans un délai imparti, et une amende de 50 000 à 200 000 yuans est infligée ; en cas de gains illicites, ceux-ci sont confisqués ; si les circonstances sont graves, le permis déjà obtenu par l'entreprise de fabrication, d'installation, de modification ou de réparation est révoqué, et l'administration industrielle et commerciale annule sa licence d'exploitation ; si les faits constituent un délit pénal, les responsables directs et les autres personnes directement responsables sont poursuivis pénalement conformément aux dispositions du droit pénal relatives au délit de production et de vente de produits contrefaits ou de qualité inférieure ou à d'autres délits.

未经许可，擅自从事移动式压力容器或者气瓶充装活动的，由特种设备安全监督管理部门予以取缔，没收违法充装的气瓶，处10万元以上50万元以下罚款；有违法所得的，没收违法所得；触犯刑律的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于非法经营罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Quiconque, sans autorisation, se livre à des activités de remplissage de réservoirs mobiles sous pression ou de bouteilles de gaz est réprimé par l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux qui ordonne la cessation de l'activité, confisque les bouteilles de gaz remplies illicitement et inflige une amende de 100 000 à 500 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci sont confisqués ; si les faits constituent un délit pénal, les responsables directs et les autres personnes directement responsables sont poursuivis pénalement conformément aux dispositions du droit pénal relatives au délit d'exploitation illégale ou à d'autres délits.

移动式压力容器、气瓶充装单位未按照安全技术规范的要求进行充装活动的，由特种设备安全监督管理部门责令改正，处2万元以上10万元以下罚款；情节严重的，撤销其充装资格。

Si l'unité de remplissage de réservoirs mobiles sous pression ou de bouteilles de gaz n'effectue pas les opérations de remplissage conformément aux spécifications techniques de sécurité, l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de se mettre en conformité et inflige une amende de 20 000 à 100 000 yuans ; si les circonstances sont graves, sa qualification de remplissage est révoquée.

电梯制造单位有下列情形之一的，由特种设备安全监督管理部门责令限期改正；逾期未改正的，予以通报批评：

Si le fabricant d'ascenseurs se trouve dans l'une des situations suivantes, l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de se mettre en conformité dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans ce délai, une critique est adressée par voie de communication :

(一)未依照本条例第十九条的规定对电梯进行校验、调试的；

(1) Ne pas avoir procédé à la vérification et au réglage de l'ascenseur conformément à l'article 19 du présent règlement ;

(二)对电梯的安全运行情况进行跟踪调查和了解时，发现存在严重事故隐患，未及时向特种设备安全监督管理部门报告的。

(2) Lors du suivi et de l'enquête sur les conditions de fonctionnement en sécurité de l'ascenseur, avoir constaté un risque grave d'accident sans en avoir informé en temps utile l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux.

已经取得许可、核准的特种设备生产单位、检验检测机构有下列行为之一的，由特种设备安全监督管理部门责令改正，处2万元以上10万元以下罚款；情节严重的，撤销其相应资格：

Si une unité de production d'équipements spéciaux ou un organisme d'inspection et d'essai déjà titulaire d'un permis ou d'une approbation commet l'un des actes suivants, l'organe de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de se mettre en conformité et inflige une amende de 20 000 à 100 000 yuans ; si les circonstances sont graves, sa qualification correspondante est révoquée :

(一)未按照安全技术规范的要求办理许可证变更手续的；

(1) Ne pas avoir effectué les formalités de modification du permis conformément aux spécifications techniques de sécurité ;

(二)不再符合本条例规定或者安全技术规范要求的条件，继续从事特种设备生产、检验检测的；

(2) Ne plus satisfaire aux conditions prévues par le présent règlement ou aux exigences des spécifications techniques de sécurité, et continuer à produire, inspecter ou tester des équipements spéciaux ;

(三)未依照本条例规定或者安全技术规范要求进行特种设备生产、检验检测的；

(3) Ne pas effectuer la production, l'inspection ou le test des équipements spéciaux conformément au présent règlement ou aux exigences des spécifications techniques de sécurité ;

(四)伪造、变造、出租、出借、转让许可证书或者监督检验报告的。

(4) Falsifier, modifier, louer, prêter ou transférer des certificats de licence ou des rapports d'inspection de surveillance.

特种设备使用单位有下列情形之一的，由特种设备安全监督管理部门责令限期改正；逾期未改正的，处2000元以上2万元以下罚款；情节严重的，责令停止使用或者停产停业整顿：

Si un utilisateur d'équipements spéciaux se trouve dans l'une des situations suivantes, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de se mettre en conformité dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai, une amende de 2 000 à 20 000 yuans est infligée ; si les circonstances sont graves, l'utilisation est suspendue ou la production et l'exploitation sont arrêtées pour réorganisation :

(一)特种设备投入使用前或者投入使用后30日内，未向特种设备安全监督管理部门登记，擅自将其投入使用的；

(1) Avant la mise en service ou dans les 30 jours suivant la mise en service d'un équipement spécial, ne pas l'enregistrer auprès de l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux et le mettre en service sans autorisation ;

(二)未依照本条例第二十六条的规定，建立特种设备安全技术档案的；

(2) Ne pas établir de dossier technique de sécurité pour les équipements spéciaux conformément à l'article 26 du présent règlement ;

(三)未依照本条例第二十七条的规定，对在用特种设备进行经常性日常维护保养和定期自行检查的，或者对在用特种设备的安全附件、安全保护装置、测量调控装置及有关附属仪器仪表进行定期校验、检修，并作出记录的；

(3) Ne pas effectuer l'entretien courant régulier et les auto-inspections périodiques des équipements spéciaux en service conformément à l'article 27 du présent règlement, ou ne pas procéder à l'étalonnage et à la réparation périodiques des accessoires de sécurité, des dispositifs de protection de sécurité, des dispositifs de mesure et de régulation et des instruments et compteurs auxiliaires connexes des équipements spéciaux en service, et ne pas en tenir de registres ;

(四)未按照安全技术规范的定期检验要求，在安全检验合格有效期届满前1个月向特种设备检验检测机构提出定期检验要求的；

(4) Ne pas soumettre une demande d'inspection périodique à l'organisme d'inspection et de test des équipements spéciaux un mois avant l'expiration de la période de validité du certificat d'inspection de sécurité, conformément aux exigences d'inspection périodique des spécifications techniques de sécurité ;

(五)使用未经定期检验或者检验不合格的特种设备的；

(5) Utiliser des équipements spéciaux qui n'ont pas été inspectés périodiquement ou qui ont été jugés non conformes lors de l'inspection ;

(六)特种设备出现故障或者发生异常情况，未对其进行全面检查、消除事故隐患，继续投入使用的；

(6) En cas de panne ou de situation anormale d'un équipement spécial, ne pas procéder à une inspection complète, éliminer les risques d'accident et continuer à l'utiliser.

(七)未制定特种设备事故应急专项预案的；

(7) Ne pas avoir élaboré de plan d'urgence spécifique pour les accidents d'équipements spéciaux ;

(八)未依照本条例第三十一条第二款的规定，对电梯进行清洁、润滑、调整和检查的；

(8) Ne pas avoir procédé au nettoyage, à la lubrification, au réglage et à l'inspection des ascenseurs conformément à l'article 31, paragraphe 2 du présent règlement ;

(九)未按照安全技术规范要求进行锅炉水(介)质处理的；

(9) Ne pas avoir effectué le traitement de l'eau (ou du milieu) des chaudières conformément aux exigences des spécifications techniques de sécurité ;

(十)特种设备不符合能效指标，未及时采取相应措施进行整改的。

(10) Les équipements spéciaux ne répondent pas aux indicateurs d'efficacité énergétique et les mesures correctives n'ont pas été prises en temps utile.

特种设备使用单位使用未取得生产许可的单位生产的特种设备或者将非承压锅炉、非压力容器作为承压锅炉、压力容器使用的，由特种设备安全监督管理部门责令停止使用，予以没收，处2万元以上10万元以下罚款。

Si un utilisateur d'équipements spéciaux utilise des équipements spéciaux fabriqués par une entreprise non autorisée, ou utilise des chaudières non sous pression ou des récipients non sous pression comme chaudières sous pression ou récipients sous pression, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de cesser l'utilisation, confisque les équipements et impose une amende de 20 000 à 100 000 yuans.

特种设备存在严重事故隐患，无改造、维修价值，或者超过安全技术规范规定的使用年限，特种设备使用单位未予以报废，并向原登记的特种设备安全监督管理部门办理注销的，由特种设备安全监督管理部门责令限期改正；逾期未改正的，处5万元以上20万元以下罚款。

Si un équipement spécial présente un risque grave d'accident, n'a pas de valeur de transformation ou de réparation, ou dépasse la durée de vie spécifiée par les normes techniques de sécurité, et que l'utilisateur ne le met pas au rebut ni ne procède à l'annulation auprès de l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux initialement enregistrée, l'autorité de surveillance ordonne une correction dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai, une amende de 50 000 à 200 000 yuans est imposée.

电梯、客运索道、大型游乐设施的运营使用单位有下列情形之一的，由特种设备安全监督管理部门责令限期改正；逾期未改正的，责令停止使用或者停产停业整顿，处1万元以上5万元以下罚款：

Si l'exploitant d'un ascenseur, d'un téléphérique ou d'une grande installation de loisirs se trouve dans l'une des situations suivantes, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de corriger dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai, il est ordonné de cesser l'utilisation ou de suspendre la production pour réorganisation, et une amende de 10 000 à 50 000 yuans est imposée :

(一)客运索道、大型游乐设施每日投入使用前，未进行试运行和例行安全检查，并对安全装置进行检查确认的；

(1) Avant la mise en service quotidienne des téléphériques et des grandes installations de loisirs, n'avoir pas effectué d'essai de fonctionnement ni d'inspection de sécurité de routine, ni vérifié les dispositifs de sécurité ;

(二)未将电梯、客运索道、大型游乐设施的安全注意事项和警示标志置于易于为乘客注意的显著位置的。

(2) Ne pas avoir placé les consignes de sécurité et les panneaux d'avertissement des ascenseurs, téléphériques et grandes installations de loisirs dans des endroits bien visibles pour les passagers.

特种设备使用单位有下列情形之一的，由特种设备安全监督管理部门责令限期改正；逾期未改正的，责令停止使用或者停产停业整顿，处2000元以上2万元以下罚款：

Si un utilisateur d'équipements spéciaux se trouve dans l'une des situations suivantes, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de corriger dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai, il est ordonné de cesser l'utilisation ou de suspendre la production pour réorganisation, et une amende de 2 000 à 20 000 yuans est imposée :

(一)未依照本条例规定设置特种设备安全管理机构或者配备专职、兼职的安全管理人员的；

(1) Ne pas avoir mis en place une structure de gestion de la sécurité des équipements spéciaux ou n'avoir pas désigné de gestionnaires de sécurité à temps plein ou à temps partiel conformément au présent règlement ;

(二)从事特种设备作业的人员，未取得相应特种作业人员证书，上岗作业的；

(2) Les personnes effectuant des opérations sur des équipements spéciaux sans avoir obtenu le certificat correspondant d'opérateur d'équipement spécial ;

(三)未对特种设备作业人员进行特种设备安全教育和培训的。

(3) Ne pas avoir dispensé de formation et d'éducation en matière de sécurité des équipements spéciaux aux opérateurs d'équipements spéciaux.

发生特种设备事故，有下列情形之一的，对单位，由特种设备安全监督管理部门处5万元以上20万元以下罚款；对主要负责人，由特种设备安全监督管理部门处4000元以上2万元以下罚款；属于国家工作人员的，依法给予处分；触犯刑律的，依照刑法关于重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：

En cas d'accident d'équipement spécial dans l'une des circonstances suivantes, l'unité concernée se verra infliger une amende de 50 000 à 200 000 RMB par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux ; le principal responsable se verra infliger une amende de 4 000 à 20 000 RMB par la même autorité ; s'il s'agit d'un fonctionnaire, une sanction disciplinaire sera imposée conformément à la loi ; si les faits constituent un délit pénal, la responsabilité pénale sera engagée conformément au droit pénal pour le délit de négligence grave ayant causé un accident ou tout autre délit :

(一)特种设备使用单位的主要负责人在本单位发生特种设备事故时，不立即组织抢救或者在事故调查处理期间擅离职守或者逃匿的；

(1) Le principal responsable de l'unité utilisatrice d'équipements spéciaux, en cas d'accident d'équipement spécial dans son unité, n'organise pas immédiatement les secours ou s'absente sans autorisation ou se soustrait pendant l'enquête sur l'accident ;

(二)特种设备使用单位的主要负责人对特种设备事故隐瞒不报、谎报或者拖延不报的。

(2) Le principal responsable de l'unité utilisatrice d'équipements spéciaux dissimule, fait un faux rapport ou retarde le signalement de l'accident d'équipement spécial.

对事故发生负有责任的单位，由特种设备安全监督管理部门依照下列规定处以罚款：

L'unité responsable de la survenance d'un accident se verra infliger une amende par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux conformément aux dispositions suivantes :

(一)发生一般事故的，处10万元以上20万元以下罚款；

(1) En cas d'accident général, une amende de 100 000 à 200 000 RMB ;

(二)发生较大事故的，处20万元以上50万元以下罚款；

(2) En cas d'accident relativement grave, une amende de 200 000 à 500 000 RMB ;

(三)发生重大事故的，处50万元以上200万元以下罚款。

(3) En cas d'accident majeur, une amende de 500 000 à 2 000 000 RMB.

对事故发生负有责任的单位的主要负责人未依法履行职责，导致事故发生的，由特种设备安全监督管理部门依照下列规定处以罚款；属于国家工作人员的，并依法给予处分；触犯刑律的，依照刑法关于重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：

Si le principal responsable d'une unité responsable d'un accident n'a pas rempli ses fonctions conformément à la loi, entraînant ainsi l'accident, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui inflige une amende conformément aux dispositions suivantes ; s'il s'agit d'un fonctionnaire, une sanction disciplinaire est également imposée conformément à la loi ; si les faits constituent un délit pénal, la responsabilité pénale est engagée conformément aux dispositions du droit pénal relatives au crime de négligence grave ayant causé un accident ou à d'autres crimes.

(一)发生一般事故的，处上一年年收入30%的罚款；

(1) En cas d'accident ordinaire, une amende égale à 30 % du revenu annuel de l'année précédente est infligée ;

(二)发生较大事故的，处上一年年收入40%的罚款；

(2) En cas d'accident grave, une amende égale à 40 % du revenu annuel de l'année précédente est infligée ;

(三)发生重大事故的，处上一年年收入60%的罚款。

(3) En cas d'accident majeur, une amende égale à 60 % du revenu annuel de l'année précédente est infligée.

特种设备作业人员违反特种设备的操作规程和有关的安全规章制度操作，或者在作业过程中发现事故隐患或者其他不安全因素，未立即向现场安全管理人员和单位有关负责人报告的，由特种设备使用单位给予批评教育、处分；情节严重的，撤销特种设备作业人员资格；触犯刑律的，依照刑法关于重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Si un opérateur d'équipement spécial enfreint les procédures d'exploitation et les règles de sécurité applicables aux équipements spéciaux, ou ne signale pas immédiatement au gestionnaire de sécurité sur site et au responsable concerné de l'unité tout danger ou facteur d'insécurité découvert pendant l'exploitation, l'unité utilisatrice de l'équipement spécial lui adresse des critiques éducatives ou une sanction disciplinaire ; en cas de circonstances graves, la qualification de l'opérateur d'équipement spécial est révoquée ; si les faits constituent un délit pénal, la responsabilité pénale est engagée conformément aux dispositions du droit pénal relatives au crime de négligence grave ayant causé un accident ou à d'autres crimes.

未经核准，擅自从事本条例所规定的监督检验、定期检验、型式试验以及无损检测等检验检测活动的，由特种设备安全监督管理部门予以取缔，处5万元以上20万元以下罚款；有违法所得的，没收违法所得；触犯刑律的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于非法经营罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Quiconque, sans autorisation, se livre à des activités d'inspection et de test telles que l'inspection de supervision, l'inspection périodique, les essais de type et les tests non destructifs prévus par le présent règlement, se voit ordonner la cessation de ses activités par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux, et une amende de 50 000 à 200 000 yuans est infligée ; tout gain illégal est confisqué ; si les faits constituent un délit pénal, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal relatives au crime d'exploitation illégale ou à d'autres crimes.

特种设备检验检测机构，有下列情形之一的，由特种设备安全监督管理部门处2万元以上10万元以下罚款；情节严重的，撤销其检验检测资格：

Si un organisme d'inspection et de test d'équipements spéciaux se trouve dans l'une des situations suivantes, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui inflige une amende de 20 000 à 100 000 yuans ; en cas de circonstances graves, sa qualification d'inspection et de test est révoquée :

(一)聘用未经特种设备安全监督管理部门组织考核合格并取得检验检测人员证书的人员，从事相关检验检测工作的；

(1) Embaucher des personnes qui n'ont pas réussi l'examen organisé par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux et n'ont pas obtenu le certificat d'inspecteur ou de testeur pour effectuer des travaux d'inspection et de test ;

(二)在进行特种设备检验检测中，发现严重事故隐患或者能耗严重超标，未及时告知特种设备使用单位，并立即向特种设备安全监督管理部门报告的。

(2) Lors de l'inspection et du test d'équipements spéciaux, découvrir un danger grave ou une consommation d'énergie excessivement élevée sans en informer rapidement l'unité utilisatrice de l'équipement spécial et sans le signaler immédiatement à l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux.

特种设备检验检测机构和检验检测人员，出具虚假的检验检测结果、鉴定结论或者检验检测结果、鉴定结论严重失实的，由特种设备安全监督管理部门对检验检测机构没收违法所得，处5万元以上20万元以下罚款，情节严重的，撤销其检验检测资格；对检验检测人员处5000元以上5万元以下罚款，情节严重的，撤销其检验检测资格，触犯刑律的，依照刑法关于中介组织人员提供虚假证明文件罪、中介组织人员出具证明文件重大失实罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Si un organisme d'inspection et de test d'équipements spéciaux ou un inspecteur ou testeur produit des résultats d'inspection et de test ou des conclusions d'expertise falsifiés, ou si les résultats d'inspection et de test ou les conclusions d'expertise sont gravement inexacts, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux confisque les gains illégaux de l'organisme d'inspection et de test, lui inflige une amende de 50 000 à 200 000 yuans, et en cas de circonstances graves, révoque sa qualification d'inspection et de test ; pour l'inspecteur ou le testeur, une amende de 5 000 à 50 000 yuans est infligée, et en cas de circonstances graves, sa qualification d'inspection et de test est révoquée ; si les faits constituent un délit pénal, la responsabilité pénale est engagée conformément aux dispositions du droit pénal relatives au crime de fourniture de faux documents par une organisation intermédiaire, au crime de production de documents gravement inexacts par une organisation intermédiaire, ou à d'autres crimes.

特种设备检验检测机构和检验检测人员，出具虚假的检验检测结果、鉴定结论或者检验检测结果、鉴定结论严重失实，造成损害的，应当承担赔偿责任。

Les organismes de contrôle et les agents de contrôle des équipements spéciaux qui produisent des résultats de contrôle, des conclusions d'expertise faux ou gravement inexacts, causant un préjudice, doivent assumer la responsabilité indemnitaire.

特种设备检验检测机构或者检验检测人员从事特种设备的生产、销售，或者以其名义推荐或者监制、监销特种设备的，由特种设备安全监督管理部门撤销特种设备检验检测机构和检验检测人员的资格，处5万元以上20万元以下罚款；有违法所得的，没收违法所得。

Si un organisme de contrôle ou un agent de contrôle des équipements spéciaux se livre à la production ou à la vente d'équipements spéciaux, ou recommande, supervise ou contrôle la production ou la vente d'équipements spéciaux en son nom, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux révoque la qualification de l'organisme ou de l'agent et inflige une amende de 50 000 à 200 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci sont confisqués.

特种设备检验检测机构和检验检测人员利用检验检测工作故意刁难特种设备生产、使用单位，由特种设备安全监督管理部门责令改正；拒不改正的，撤销其检验检测资格。

Si un organisme de contrôle ou un agent de contrôle des équipements spéciaux abuse de son pouvoir de contrôle pour délibérément entraver les unités de production ou d'utilisation d'équipements spéciaux, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de corriger ; en cas de refus, sa qualification de contrôle est révoquée.

检验检测人员，从事检验检测工作，不在特种设备检验检测机构执业或者同时在两个以上检验检测机构中执业的，由特种设备安全监督管理部门责令改正，情节严重的，给予停止执业6个月以上2年以下的处罚；有违法所得的，没收违法所得。

Si un agent de contrôle exerce des activités de contrôle sans être employé par un organisme de contrôle des équipements spéciaux, ou exerce simultanément dans deux ou plusieurs organismes de contrôle, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de corriger ; si les circonstances sont graves, une sanction de suspension d'exercice de 6 mois à 2 ans est infligée ; en cas de gains illicites, ceux-ci sont confisqués.

特种设备安全监督管理部门及其特种设备安全监察人员，有下列违法行为之一的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予降级或者撤职的处分；触犯刑律的，依照刑法关于受贿罪、滥用职权罪、玩忽职守罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：

Si l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux ou ses agents de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux commettent l'un des actes illégaux suivants, les responsables directs et les autres personnes directement responsables se voient infliger une sanction de rétrogradation ou de destitution conformément à la loi ; si les faits constituent un délit pénal, la responsabilité pénale est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant les délits de corruption, d'abus de pouvoir, de négligence ou autres :

(一)不按照本条例规定的条件和安全技术规范要求，实施许可、核准、登记的；

(1) Délivrer des permis, des agréments ou des enregistrements sans respecter les conditions et les exigences techniques de sécurité prévues par le présent règlement ;

(二)发现未经许可、核准、登记擅自从事特种设备的生产、使用或者检验检测活动不予取缔或者不依法予以处理的；

(2) Ne pas interdire ou ne pas traiter conformément à la loi les activités de production, d'utilisation ou de contrôle d'équipements spéciaux exercées sans permis, agrément ou enregistrement ;

(三)发现特种设备生产、使用单位不再具备本条例规定的条件而不撤销其原许可，或者发现特种设备生产、使用违法行为不予查处的；

(3) Ne pas révoquer le permis d'une unité de production ou d'utilisation d'équipements spéciaux qui ne remplit plus les conditions prévues par le présent règlement, ou ne pas enquêter sur les infractions à la production ou à l'utilisation d'équipements spéciaux ;

(四)发现特种设备检验检测机构不再具备本条例规定的条件而不撤销其原核准，或者对其出具虚假的检验检测结果、鉴定结论或者检验检测结果、鉴定结论严重失实的行为不予查处的；

(4) Ne pas révoquer l'agrément d'un organisme de contrôle qui ne remplit plus les conditions prévues par le présent règlement, ou ne pas enquêter sur la production de résultats de contrôle ou de conclusions d'expertise faux ou gravement inexacts ;

(五)对依照本条例规定在其他地方取得许可的特种设备生产单位重复进行许可，或者对依照本条例规定在其他地方检验检测合格的特种设备，重复进行检验检测的；

(5) Délivrer un nouveau permis à une unité de production d'équipements spéciaux déjà autorisée ailleurs conformément au présent règlement, ou effectuer un nouveau contrôle sur des équipements spéciaux déjà contrôlés et déclarés conformes ailleurs conformément au présent règlement.

(六)发现有违反本条例和安全技术规范的行为或者在用的特种设备存在严重事故隐患，不立即处理的；

(6) Ne pas traiter immédiatement les actes contraires au présent règlement et aux normes techniques de sécurité, ou l'existence de risques graves d'accident sur un équipement spécial en service ;

(七)发现重大的违法行为或者严重事故隐患，未及时向上级特种设备安全监督管理部门报告，或者接到报告的特种设备安全监督管理部门不立即处理的；

(7) Ne pas signaler rapidement à l'autorité supérieure de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux les actes illégaux graves ou les risques graves d'accident, ou, pour l'autorité de surveillance ayant reçu le signalement, ne pas traiter immédiatement ;

(八)迟报、漏报、瞒报或者谎报事故的；

(8) Retarder, omettre, dissimuler ou falsifier le signalement d'un accident ;

(九)妨碍事故救援或者事故调查处理的。

(9) Entraver les secours ou l'enquête sur un accident.

特种设备的生产、使用单位或者检验检测机构，拒不接受特种设备安全监督管理部门依法实施的安全监察的，由特种设备安全监督管理部门责令限期改正；逾期未改正的，责令停产停业整顿，处2万元以上10万元以下罚款；触犯刑律的，依照刑法关于妨害公务罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。

Si une unité de production, d'utilisation ou un organisme d'inspection et de test d'équipements spéciaux refuse de se soumettre à la surveillance de sécurité exercée conformément à la loi par l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux, cette autorité lui ordonne de se mettre en conformité dans un délai imparti ; en cas de non-respect à l'expiration du délai, elle ordonne la cessation de la production ou de l'activité pour rectification et inflige une amende de 20 000 à 100 000 yuans ; si les faits constituent une infraction pénale, la responsabilité pénale est engagée conformément aux dispositions du droit pénal relatives au délit d'entrave à l'exercice des fonctions publiques ou à d'autres délits.

特种设备生产、使用单位擅自动用、调换、转移、损毁被查封、扣押的特种设备或者其主要部件的，由特种设备安全监督管理部门责令改正，处5万元以上20万元以下罚款；情节严重的，撤销其相应资格。

Si une unité de production ou d'utilisation d'équipements spéciaux utilise, échange, déplace ou détruit sans autorisation un équipement spécial ou ses composants principaux qui ont été saisis ou mis sous scellés, l'autorité de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux lui ordonne de se mettre en conformité et inflige une amende de 50 000 à 200 000 yuans ; si les circonstances sont graves, elle lui retire ses qualifications correspondantes.

本条例下列用语的含义是：

Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :

(一)锅炉，是指利用各种燃料、电或者其他能源，将所盛装的液体加热到一定的参数，并对外输出热能的设备，其范围规定为容积大于或者等于30L的承压蒸汽锅炉；出口水压大于或者等于0.1MPa(表压)，且额定功率大于或者等于0.1MW的承压热水锅炉；有机热载体锅炉。

(1) Chaudière : équipement qui utilise divers combustibles, l'électricité ou d'autres sources d'énergie pour chauffer un liquide qu'il contient jusqu'à certains paramètres et fournir de l'énergie thermique à l'extérieur. Son champ d'application est défini comme suit : chaudière à vapeur sous pression d'un volume supérieur ou égal à 30 L ; chaudière à eau chaude sous pression avec une pression de sortie d'eau supérieure ou égale à 0,1 MPa (pression manométrique) et une puissance nominale supérieure ou égale à 0,1 MW ; chaudière à caloporteur organique.

(二)压力容器，是指盛装气体或者液体，承载一定压力的密闭设备，其范围规定为最高工作压力大于或者等于0.1MPa(表压)，且压力与容积的乘积大于或者等于2.5MPa·L的气体、液化气体和最高工作温度高于或者等于标准沸点的液体的固定式容器和移动式容器；盛装公称工作压力大于或者等于0.2MPa(表压)，且压力与容积的乘积大于或者等于1.0MPa·L的气体、液化气体和标准沸点等于或者低于60℃液体的气瓶；氧舱等。

(2) Récipient sous pression : équipement fermé contenant un gaz ou un liquide et supportant une certaine pression. Son champ d'application est défini comme suit : récipient fixe ou mobile pour gaz, gaz liquéfié et liquide dont la température maximale de service est supérieure ou égale au point d'ébullition standard, avec une pression maximale de service supérieure ou égale à 0,1 MPa (pression manométrique) et un produit pression-volume supérieur ou égal à 2,5 MPa·L ; bouteille de gaz pour gaz, gaz liquéfié et liquide dont le point d'ébullition standard est inférieur ou égal à 60 °C, avec une pression nominale de service supérieure ou égale à 0,2 MPa (pression manométrique) et un produit pression-volume supérieur ou égal à 1,0 MPa·L ; caisson hyperbare, etc.

(三)压力管道，是指利用一定的压力，用于输送气体或者液体的管状设备，其范围规定为最高工作压力大于或者等于0.1MPa(表压)的气体、液化气体、蒸汽介质或者可燃、易爆、有毒、有腐蚀性、最高工作温度高于或者等于标准沸点的液体介质，且公称直径大于25mm的管道。

(3) Canalisations sous pression : désigne les équipements tubulaires utilisés pour transporter des gaz ou des liquides sous une certaine pression. Leur champ d'application est défini comme suit : canalisations transportant des gaz, gaz liquéfiés, vapeur ou des liquides combustibles, explosifs, toxiques, corrosifs ou dont la température maximale de service est supérieure ou égale au point d'ébullition standard, avec une pression de service maximale supérieure ou égale à 0,1 MPa (pression manométrique) et un diamètre nominal supérieur à 25 mm.

(四)电梯，是指动力驱动，利用沿刚性导轨运行的箱体或者沿固定线路运行的梯级(踏步)，进行升降或者平行运送人、货物的机电设备，包括载人(货)电梯、自动扶梯、自动人行道等。

(4) Ascenseurs : désigne les équipements électromécaniques entraînés par une force motrice, utilisant une cabine se déplaçant le long de guides rigides ou des marches (palettes) suivant un trajet fixe, pour le transport vertical ou horizontal de personnes ou de marchandises. Cela inclut les ascenseurs (pour personnes ou marchandises), les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants.

(五)起重机械，是指用于垂直升降或者垂直升降并水平移动重物的机电设备，其范围规定为额定起重量大于或者等于0.5t的升降机；额定起重量大于或者等于1t，且提升高度大于或者等于2m的起重机和承重形式固定的电动葫芦等。

(5) Appareils de levage : désigne les équipements électromécaniques utilisés pour le levage vertical ou le levage vertical combiné à un déplacement horizontal de charges. Leur champ d'application est défini comme suit : monte-charge d'une capacité nominale supérieure ou égale à 0,5 t ; grues d'une capacité nominale supérieure ou égale à 1 t et d'une hauteur de levage supérieure ou égale à 2 m ; palans électriques à support fixe, etc.

(六)客运索道，是指动力驱动，利用柔性绳索牵引箱体等运载工具运送人员的机电设备，包括客运架空索道、客运缆车、客运拖牵索道等。

(6) Téléphériques : désigne les équipements électromécaniques entraînés par une force motrice, utilisant des câbles flexibles pour tracter des cabines ou autres véhicules transportant des personnes. Cela inclut les téléphériques aériens, les funiculaires, les remontées mécaniques par câble, etc.

(七)大型游乐设施，是指用于经营目的，承载乘客游乐的设施，其范围规定为设计最大运行线速度大于或者等于2m/s，或者运行高度距地面高于或者等于2m的载人大型游乐设施。

(7) Manèges de grande envergure : désigne les installations destinées à des fins commerciales, transportant des passagers pour des loisirs. Leur champ d'application est défini comme suit : manèges de grande envergure transportant des personnes, avec une vitesse linéaire maximale de conception supérieure ou égale à 2 m/s, ou une hauteur de fonctionnement par rapport au sol supérieure ou égale à 2 m.

(八)场(厂)内专用机动车辆，是指除道路交通、农用车辆以外仅在工厂厂区、旅游景区、游乐场所等特定区域使用的专用机动车辆。

(8) Véhicules spéciaux utilisés dans les sites (usines, parcs) : désigne les véhicules motorisés spéciaux utilisés uniquement dans des zones spécifiques telles que les usines, les sites touristiques, les parcs d'attractions, à l'exclusion des véhicules routiers et agricoles.

特种设备包括其所用的材料、附属的安全附件、安全保护装置和与安全保护装置相关的设施。

Les équipements spéciaux comprennent les matériaux utilisés, les accessoires de sécurité attachés, les dispositifs de protection de sécurité et les installations liées aux dispositifs de protection de sécurité.

压力管道设计、安装、使用的安全监督管理办法由国务院另行制定。

Les mesures de surveillance de la sécurité pour la conception, l'installation et l'utilisation des canalisations sous pression seront formulées séparément par le Conseil d'État.

国务院特种设备安全监督管理部门可以授权省、自治区、直辖市特种设备安全监督管理部门负责本条例规定的特种设备行政许可工作，具体办法由国务院特种设备安全监督管理部门制定。

Le département de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État peut autoriser les départements de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central à assumer les travaux d'autorisation administrative des équipements spéciaux prévus par le présent règlement. Les mesures spécifiques seront formulées par le département de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux du Conseil d'État.

特种设备行政许可、检验检测，应当按照国家有关规定收取费用。

Les frais d'autorisation administrative et d'inspection des équipements spéciaux doivent être perçus conformément aux dispositions nationales en vigueur.

本条例自2003年6月1日起施行。1982年2月6日国务院发布的《锅炉压力容器安全监察暂行条例》同时废止。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2003. Le Règlement provisoire sur la surveillance de la sécurité des chaudières et des récipients sous pression publié par le Conseil d'État le 6 février 1982 est simultanément abrogé.