Règlement sur la gestion des observations et prévisions océaniques

(2012年3月1日中华人民共和国国务院令第615号公布　根据2023年7月20日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》修订)

(Promulgué par le décret n° 615 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 1er mars 2012, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certains règlements administratifs du 20 juillet 2023)

为了加强海洋观测预报管理，规范海洋观测预报活动，防御和减轻海洋灾害，为经济建设、国防建设和社会发展服务，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des observations et prévisions océaniques, de normaliser les activités d'observation et de prévision océaniques, de prévenir et d'atténuer les catastrophes maritimes, et de servir le développement économique, la construction de la défense nationale et le développement social.

在中华人民共和国领域和中华人民共和国管辖的其他海域从事海洋观测预报活动，应当遵守本条例。

Les activités d'observation et de prévision océaniques menées sur le territoire de la République populaire de Chine et dans les autres zones maritimes sous la juridiction de la République populaire de Chine sont soumises au présent règlement.

海洋观测预报事业是基础性公益事业。国务院和沿海县级以上地方人民政府应当将海洋观测预报事业纳入本级国民经济和社会发展规划，所需经费纳入本级财政预算。

L'observation et la prévision océaniques constituent un service public fondamental. Le Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux des zones côtières au niveau du district et au-dessus doivent intégrer l'observation et la prévision océaniques dans leurs plans de développement économique et social respectifs, et les dépenses nécessaires doivent être incluses dans leurs budgets financiers respectifs.

国务院海洋主管部门主管全国海洋观测预报工作。

L'autorité maritime du Conseil d'État est chargée de la gestion nationale des observations et prévisions océaniques.

国务院海洋主管部门的海区派出机构依照本条例和国务院海洋主管部门规定的权限，负责所管辖海域的海洋观测预报监督管理。

Les bureaux régionaux de l'autorité maritime du Conseil d'État, conformément au présent règlement et aux compétences définies par l'autorité maritime du Conseil d'État, sont responsables de la supervision et de la gestion des observations et prévisions océaniques dans les zones maritimes relevant de leur compétence.

沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门主管本行政区毗邻海域的海洋观测预报工作。

Les autorités maritimes des gouvernements populaires locaux des zones côtières au niveau du district et au-dessus sont chargées des observations et prévisions océaniques dans les zones maritimes adjacentes à leurs circonscriptions administratives.

国家鼓励、支持海洋观测预报科学技术的研究，推广先进的技术和设备，培养海洋观测预报人才，促进海洋观测预报业务水平的提高。

L'État encourage et soutient la recherche scientifique en matière d'observation et de prévision océaniques, promeut les technologies et équipements avancés, forme des talents en observation et prévision océaniques, et favorise l'amélioration du niveau des services d'observation et de prévision océaniques.

对在海洋观测预报工作中作出突出贡献的单位和个人，给予表彰和奖励。

Les unités et les individus ayant apporté une contribution exceptionnelle aux travaux d'observation et de prévision océaniques reçoivent des éloges et des récompenses.

国务院海洋主管部门负责编制全国海洋观测网规划。编制全国海洋观测网规划应当征求国务院有关部门和有关军事机关的意见，报国务院或者国务院授权的部门批准后实施。

L'autorité maritime du Conseil d'État est chargée d'élaborer le plan national du réseau d'observation océanique. L'élaboration du plan national du réseau d'observation océanique doit solliciter l'avis des départements concernés du Conseil d'État et des organes militaires concernés, et être soumise au Conseil d'État ou au département autorisé par le Conseil d'État pour approbation avant sa mise en œuvre.

沿海省、自治区、直辖市人民政府海洋主管部门应当根据全国海洋观测网规划和本行政区毗邻海域的实际情况，编制本省、自治区、直辖市的海洋观测网规划，在征求本级人民政府有关部门的意见后，报本级人民政府批准实施，并报国务院海洋主管部门备案。

Les autorités maritimes des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central situées en zone côtière doivent, sur la base du plan national du réseau d'observation océanique et de la situation réelle des zones maritimes adjacentes à leurs circonscriptions administratives, élaborer le plan du réseau d'observation océanique de leur province, région autonome ou municipalité. Après avoir sollicité l'avis des départements concernés du gouvernement populaire au même niveau, le plan est soumis au gouvernement populaire au même niveau pour approbation et mise en œuvre, et est rapporté à l'autorité maritime du Conseil d'État pour enregistrement.

修改海洋观测网规划，应当按照规划编制程序报原批准机关批准。

Toute modification du plan du réseau d'observation océanique doit être soumise à l'organisme d'approbation initial conformément à la procédure d'élaboration du plan.

编制海洋观测网规划，应当坚持统筹兼顾、突出重点、合理布局的原则，避免重复建设，保障国防安全。

L'élaboration du plan du réseau d'observation océanique doit respecter les principes de planification globale, de priorisation des points clés et de disposition rationnelle, éviter les constructions redondantes et garantir la sécurité de la défense nationale.

编制海洋观测网规划，应当将沿海城市和人口密集区、产业园区、滨海重大工程所在区、海洋灾害易发区和海上其他重要区域作为规划的重点。

Lors de l'élaboration du plan du réseau d'observation océanique, les zones côtières urbaines et densément peuplées, les parcs industriels, les zones où se trouvent de grands projets côtiers, les zones sujettes aux catastrophes maritimes et les autres zones importantes en mer doivent être considérées comme des priorités du plan.

海洋观测网规划主要包括规划目标、海洋观测网体系构成、海洋观测站(点)总体布局及设施建设、保障措施等内容。

Le plan du réseau d'observation océanique comprend principalement les objectifs du plan, la composition du système du réseau d'observation océanique, la disposition générale des stations (points) d'observation océanique et la construction des installations, ainsi que les mesures de soutien.

海洋观测网的建设应当符合海洋观测网规划，并按照国家固定资产投资项目建设程序组织实施。

La construction du réseau d'observation océanique doit être conforme au plan du réseau d'observation océanique et être mise en œuvre conformément aux procédures de construction des projets d'investissement en actifs fixes de l'État.

海洋观测站(点)的建设应当符合国家有关标准和技术要求，保证建设质量。

La construction des stations (points) d'observation océanique doit être conforme aux normes nationales et aux exigences techniques pertinentes, garantissant la qualité de la construction.

国务院海洋主管部门和沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门负责基本海洋观测站(点)的设立和调整。

L'autorité maritime du Conseil d'État et les autorités maritimes des gouvernements populaires locaux des zones côtières au niveau du district et au-dessus sont responsables de l'établissement et de l'ajustement des stations (points) d'observation océanique de base.

有关主管部门因水利、气象、航运等管理需要设立、调整有关观测站(点)开展海洋观测的，应当事先征求有关海洋主管部门的意见。

Lorsque les autorités compétentes concernées, en raison des besoins de gestion de l'eau, de la météorologie, de la navigation, etc., établissent ou ajustent des stations (points) d'observation pour effectuer des observations océaniques, elles doivent préalablement solliciter l'avis de l'autorité maritime concernée.

其他单位或者个人因生产、科研等活动需要设立、调整海洋观测站(点)的，应当按照国务院海洋主管部门的规定，报有关海洋主管部门备案。

Si d'autres unités ou individus, en raison de besoins de production, de recherche scientifique, etc., ont besoin d'établir ou d'ajuster des stations (points) d'observation océanique, ils doivent, conformément aux dispositions de l'autorité maritime du Conseil d'État, les rapporter à l'autorité maritime concernée pour enregistrement.

海洋观测站(点)及其设施受法律保护，任何单位和个人不得侵占、毁损或者擅自移动。

Les stations (points) d'observation océanique et leurs installations sont protégés par la loi. Aucune unité ou individu ne peut les occuper, les endommager ou les déplacer sans autorisation.

国务院海洋主管部门、沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门，应当商本级人民政府有关部门按照管理权限和国家有关标准划定基本海洋观测站(点)的海洋观测环境保护范围，予以公告，并根据需要在保护范围边界设立标志。

L'autorité maritime du Conseil d'État et les autorités maritimes des gouvernements populaires locaux des zones côtières au niveau du district et au-dessus doivent, en consultation avec les départements concernés du gouvernement populaire au même niveau, délimiter, conformément aux compétences de gestion et aux normes nationales, la zone de protection de l'environnement d'observation océanique des stations (points) d'observation océanique de base, la publier, et, si nécessaire, installer des repères aux limites de la zone de protection.

禁止在海洋观测环境保护范围内进行下列活动：

Il est interdit de mener les activités suivantes dans la zone de protection de l'environnement d'observation océanique :

(一)设置障碍物、围填海；

(1) Installer des obstacles ou procéder à des remblais maritimes ;

(二)设置影响海洋观测的高频电磁辐射装置；

(2) Installer des dispositifs de rayonnement électromagnétique haute fréquence affectant les observations océaniques ;

(三)影响海洋观测的矿产资源勘探开发、捕捞作业、水产养殖、倾倒废弃物、爆破等活动；

(3) Activités d'exploration et d'exploitation des ressources minérales, de pêche, d'aquaculture, de déversement de déchets, de dynamitage, etc., affectant les observations océaniques ;

(四)可能对海洋观测产生危害的其他活动。

(4) Autres activités susceptibles de nuire aux observations océaniques.

新建、改建、扩建建设工程，应当避免对海洋观测站(点)及其设施、观测环境造成危害；确实无法避免的，建设单位应当按照原负责或者批准设立、调整该海洋观测站(点)的主管部门的要求，在开工建设前采取增建抗干扰设施或者新建海洋观测站(点)等措施，所需费用由建设单位承担。

Lors de la construction, de la rénovation ou de l'extension d'un projet, il convient d'éviter de nuire aux stations (points) d'observation océanique, à leurs installations et à l'environnement d'observation ; s'il est impossible de l'éviter, le maître d'ouvrage doit, avant le début des travaux, prendre des mesures telles que la construction d'installations anti-interférences supplémentaires ou la création de nouvelles stations (points) d'observation, conformément aux exigences de l'autorité compétente qui a approuvé ou établi la station (point) concernée, et les frais sont à la charge du maître d'ouvrage.

从事海洋观测活动应当遵守国家海洋观测技术标准、规范和规程。

Les activités d'observation océanique doivent respecter les normes techniques, les spécifications et les procédures nationales en matière d'observation océanique.

从事海洋观测活动的单位应当建立质量保证体系和计量管理体系，加强对海洋观测资料获取和传输的质量控制，保证海洋观测资料的真实性、准确性和完整性。

Les unités effectuant des observations océaniques doivent établir un système d'assurance qualité et un système de gestion métrologique, renforcer le contrôle qualité de l'acquisition et de la transmission des données d'observation océanique, et garantir l'authenticité, l'exactitude et l'intégrité des données d'observation océanique.

海洋观测使用的仪器设备应当符合国家有关产品标准、规范和海洋观测技术要求。

Les instruments et équipements utilisés pour les observations océaniques doivent être conformes aux normes nationales de produits, aux spécifications et aux exigences techniques d'observation océanique.

海洋观测计量器具应当依法经计量检定合格。未经检定、检定不合格或者超过检定周期的计量器具，不得用于海洋观测。对不具备检定条件的海洋观测计量器具，应当通过校准保证量值溯源。

Les instruments de mesure utilisés pour les observations océaniques doivent être vérifiés conformément à la loi. Les instruments de mesure non vérifiés, non conformes ou ayant dépassé la période de vérification ne peuvent pas être utilisés pour les observations océaniques. Pour les instruments de mesure océaniques qui ne peuvent pas être vérifiés, l'étalonnage doit garantir la traçabilité des valeurs.

国家建立海上船舶、平台志愿观测制度。

L'État établit un système d'observation volontaire par les navires et plates-formes en mer.

承担志愿观测的船舶、平台所需要的海洋观测仪器设备由海洋主管部门负责购置、安装和维修；船舶、平台的所有权人或者使用权人应当予以配合，并承担日常管护责任。

Les instruments et équipements d'observation océanique nécessaires aux navires et plates-formes participant à l'observation volontaire sont achetés, installés et entretenus par les autorités maritimes ; les propriétaires ou utilisateurs des navires et plates-formes doivent coopérer et assumer la responsabilité de l'entretien quotidien.

从事海洋观测活动的单位应当按照国务院海洋主管部门的规定，将获取的海洋观测资料向有关海洋主管部门统一汇交。

Les unités effectuant des observations océaniques doivent, conformément aux dispositions de l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État, transmettre les données d'observation océanique obtenues à l'autorité maritime compétente de manière centralisée.

国务院海洋主管部门和沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门应当妥善存储、保管海洋观测资料，并根据经济建设和社会发展需要对海洋观测资料进行加工整理，建立海洋观测资料数据库，实行资料共享。

L'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et les autorités maritimes des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones côtières doivent stocker et conserver correctement les données d'observation océanique, les traiter et les organiser en fonction des besoins du développement économique et social, établir une base de données d'observation océanique et assurer le partage des données.

海洋观测资料的汇交、存储、保管、共享和使用应当遵守保守国家秘密法律、法规的规定。

La transmission, le stockage, la conservation, le partage et l'utilisation des données d'observation océanique doivent respecter les lois et règlements relatifs à la protection des secrets d'État.

国家机关决策和防灾减灾、国防建设、公共安全等公益事业需要使用海洋观测资料的，国务院海洋主管部门和沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门应当无偿提供。

Lorsque les données d'observation océanique sont nécessaires pour les décisions des organes d'État, la prévention et la réduction des catastrophes, la construction de la défense nationale, la sécurité publique et d'autres services publics, l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et les autorités maritimes des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones côtières doivent les fournir gratuitement.

国际组织、外国的组织或者个人在中华人民共和国领域和中华人民共和国管辖的其他海域从事海洋观测活动，依照《中华人民共和国涉外海洋科学研究管理规定》的规定执行。

Les organisations internationales, les organisations étrangères ou les particuliers effectuant des activités d'observation océanique sur le territoire de la République populaire de Chine et dans d'autres zones maritimes sous la juridiction de la République populaire de Chine doivent se conformer aux dispositions du Règlement sur la gestion de la recherche scientifique marine étrangère de la République populaire de Chine.

国际组织、外国的组织或者个人在中华人民共和国领域和中华人民共和国管辖的其他海域从事海洋观测活动，应当遵守中华人民共和国的法律、法规，不得危害中华人民共和国的国家安全。

Les organisations internationales, les organisations étrangères ou les particuliers effectuant des activités d'observation océanique sur le territoire de la République populaire de Chine et dans d'autres zones maritimes sous la juridiction de la République populaire de Chine doivent respecter les lois et règlements de la République populaire de Chine et ne doivent pas nuire à la sécurité nationale de la République populaire de Chine.

任何单位和个人不得擅自向国际组织、外国的组织或者个人提供属于国家秘密的海洋观测资料和成果；确需提供的，应当报国务院海洋主管部门或者沿海省、自治区、直辖市人民政府海洋主管部门批准；有关海洋主管部门在批准前，应当征求本级人民政府有关部门的意见，其中涉及军事秘密的，还应当征得有关军事机关的同意。

Aucune unité ou individu ne peut fournir sans autorisation des données et résultats d'observation océanique constituant des secrets d'État à des organisations internationales, des organisations étrangères ou des particuliers ; si une telle fourniture est nécessaire, elle doit être approuvée par l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État ou par l'autorité maritime du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central concernée ; avant d'approuver, l'autorité maritime concernée doit consulter les départements compétents du gouvernement populaire au même niveau, et si des secrets militaires sont impliqués, elle doit également obtenir le consentement des autorités militaires concernées.

国务院海洋主管部门和沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门所属的海洋预报机构应当根据海洋观测资料，分析、预测海洋状况变化趋势及其影响，及时制作海洋预报和海洋灾害警报，做好海洋预报工作。

Les organismes de prévision marine relevant de l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et des autorités maritimes des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones côtières doivent, sur la base des données d'observation océanique, analyser et prévoir les tendances des conditions océaniques et leurs impacts, élaborer en temps utile des prévisions marines et des alertes de catastrophe marine, et assurer un bon travail de prévision marine.

国务院海洋主管部门和沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门所属的海洋预报机构应当适时进行海洋预报和海洋灾害警报会商，提高海洋预报和海洋灾害警报的准确性、及时性。

Les organismes de prévision marine relevant de l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et des autorités maritimes des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones côtières doivent organiser en temps opportun des consultations sur les prévisions marines et les alertes de catastrophe marine afin d'améliorer la précision et la rapidité des prévisions marines et des alertes de catastrophe marine.

海洋预报和海洋灾害警报由国务院海洋主管部门和沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门所属的海洋预报机构按照职责向公众统一发布。其他任何单位和个人不得向公众发布海洋预报和海洋灾害警报。

Les prévisions marines et les alertes de catastrophe marine sont publiées de manière centralisée au public par les organismes de prévision marine relevant de l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et des autorités maritimes des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones côtières, conformément à leurs fonctions. Aucune autre unité ou individu ne peut publier des prévisions marines ou des alertes de catastrophe marine au public.

国务院有关部门、沿海地方各级人民政府和沿海县级以上地方人民政府有关部门应当根据海洋预报机构提供的海洋灾害警报信息采取必要措施，并根据防御海洋灾害的需要，启动相应的海洋灾害应急预案，避免或者减轻海洋灾害。

Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux dans les zones côtières et les départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones côtières doivent prendre les mesures nécessaires sur la base des informations d'alerte de catastrophe marine fournies par les organismes de prévision marine, et, en fonction des besoins de la défense contre les catastrophes marines, activer les plans d'urgence correspondants pour éviter ou atténuer les catastrophes marines.

沿海县级以上地方人民政府指定的当地广播、电视和报纸等媒体应当安排固定的时段或者版面，及时刊播海洋预报和海洋灾害警报。

Les médias désignés par les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones côtières, tels que la radio, la télévision et les journaux locaux, doivent prévoir des créneaux horaires ou des pages fixes pour diffuser en temps utile les prévisions marines et les alertes de catastrophe marine.

广播、电视等媒体改变海洋预报播发时段的，应当事先与有关海洋主管部门协商一致，但是因特殊需要，广播电视行政部门要求改变播发时段的除外。对国计民生可能产生重大影响的海洋灾害警报，应当及时增播或者插播。

Si les médias tels que la radio et la télévision modifient les horaires de diffusion des prévisions marines, ils doivent préalablement se concerter avec les autorités maritimes compétentes, sauf si, pour des besoins spéciaux, les autorités de radiodiffusion et de télévision exigent un changement d'horaire. Les alertes de catastrophe marine susceptibles d'avoir un impact majeur sur l'économie nationale et les moyens de subsistance de la population doivent être diffusées en supplément ou en insertion en temps opportun.

广播、电视和报纸等媒体刊播海洋预报和海洋灾害警报，应当使用国务院海洋主管部门和沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门所属的海洋预报机构提供的信息，并明示海洋预报机构的名称。

Les médias tels que la radio, la télévision et les journaux qui diffusent des prévisions marines et des alertes de catastrophe marine doivent utiliser les informations fournies par les organismes de prévision marine relevant de l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et des autorités maritimes des gouvernements populaires des districts et des niveaux supérieurs dans les zones côtières, et indiquer clairement le nom de l'organisme de prévision marine.

沿海县级以上地方人民政府应当建立和完善海洋灾害信息发布平台，根据海洋灾害防御需要，在沿海交通枢纽、公共活动场所等人口密集区和海洋灾害易发区建立海洋灾害警报信息接收和播发设施。

Les gouvernements populaires des districts et des niveaux supérieurs dans les zones côtières doivent établir et améliorer les plateformes de diffusion des informations sur les catastrophes marines, et, en fonction des besoins de défense contre les catastrophes marines, installer des installations de réception et de diffusion des alertes de catastrophe marine dans les nœuds de transport côtiers, les lieux publics et autres zones densément peuplées, ainsi que dans les zones sujettes aux catastrophes marines.

国务院海洋主管部门和沿海省、自治区、直辖市人民政府海洋主管部门应当根据海洋灾害分析统计结果，商本级人民政府有关部门提出确定海洋灾害重点防御区的意见，报本级人民政府批准后公布。

L'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et les autorités maritimes des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités côtières doivent, sur la base des résultats de l'analyse statistique des catastrophes marines, consulter les départements concernés du même niveau du gouvernement populaire pour proposer des avis sur la détermination des zones de défense prioritaires contre les catastrophes marines, et les soumettre à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau avant publication.

在海洋灾害重点防御区内设立产业园区、进行重大项目建设的，应当在项目可行性论证阶段，进行海洋灾害风险评估，预测和评估海啸、风暴潮等海洋灾害的影响。

Dans les zones de défense prioritaires contre les catastrophes marines, lors de la création de parcs industriels ou de la réalisation de projets majeurs, une évaluation des risques de catastrophe marine doit être effectuée pendant la phase de démonstration de faisabilité du projet, afin de prévoir et d'évaluer l'impact des tsunamis, des tempêtes et autres catastrophes marines.

国务院海洋主管部门负责组织海平面变化和影响气候变化的重大海洋现象的预测和评估，并及时公布预测意见和评估结果。

L'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État est responsable de l'organisation des prévisions et des évaluations des changements du niveau de la mer et des phénomènes marins majeurs affectant le changement climatique, et doit publier en temps opportun les avis de prévision et les résultats d'évaluation.

沿海省、自治区、直辖市人民政府海洋主管部门应当根据海洋灾害防御需要，对沿海警戒潮位进行核定，报本级人民政府批准后公布。

Les autorités maritimes des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités côtières doivent, en fonction des besoins de défense contre les catastrophes marines, vérifier les niveaux d'alerte de marée côtière et les soumettre à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau avant publication.

国务院海洋主管部门及其海区派出机构、沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门，不依法作出行政许可或者办理批准文件，发现违法行为或者接到对违法行为的举报不予查处，或者有其他未依照本条例规定履行职责的行为的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；直接负责的主管人员和其他直接责任人员构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et ses bureaux régionaux, ainsi que les autorités maritimes des gouvernements populaires des districts et des niveaux supérieurs dans les zones côtières, n'accordent pas de permis administratifs ou ne délivrent pas de documents d'approbation conformément à la loi, ne traitent pas les actes illégaux ou les signalements d'actes illégaux, ou manquent à d'autres devoirs prévus par le présent règlement, les responsables directs et les autres personnes directement responsables recevront des sanctions disciplinaires conformément à la loi ; si leurs actes constituent un crime, ils seront poursuivis pénalement conformément à la loi.

国务院海洋主管部门及其海区派出机构、沿海县级以上地方人民政府海洋主管部门所属的海洋预报机构瞒报、谎报或者由于玩忽职守导致重大漏报、错报、迟报海洋灾害警报的，由其上级机关或者监察机关责令改正；情节严重的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；直接负责的主管人员和其他直接责任人员构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si les organismes de prévision marine relevant de l'autorité maritime du Conseil des Affaires d'État et de ses bureaux régionaux, ainsi que des autorités maritimes des gouvernements populaires des districts et des niveaux supérieurs dans les zones côtières, dissimulent, falsifient ou, par négligence, entraînent des omissions majeures, des erreurs ou des retards dans les alertes de catastrophe marine, l'organisme supérieur ou l'organe de surveillance ordonnera la correction ; si les circonstances sont graves, les responsables directs et les autres personnes directement responsables recevront des sanctions disciplinaires conformément à la loi ; si leurs actes constituent un crime, ils seront poursuivis pénalement conformément à la loi.

设立、调整海洋观测站(点)未按照规定备案的，由有关海洋主管部门责令限期改正，处2万元以上10万元以下的罚款；不符合海洋观测网规划的，责令限期拆除；逾期不拆除的，依法实施强制拆除，所需费用由违法者承担。

Si la création ou l'ajustement de stations (points) d'observation marine n'est pas enregistré conformément aux dispositions, l'autorité maritime compétente ordonnera la correction dans un délai imparti et imposera une amende de 20 000 à 100 000 yuans ; si cela ne respecte pas le plan du réseau d'observation marine, l'autorité ordonnera le démantèlement dans un délai imparti ; en cas de non-respect du délai, le démantèlement forcé sera effectué conformément à la loi, et les frais seront supportés par le contrevenant.

违反本条例规定，有下列行为之一的，由有关海洋主管部门责令停止违法行为，限期恢复原状或者采取其他补救措施，处2万元以上20万元以下的罚款；逾期不恢复原状或者不采取其他补救措施的，依法强制执行；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

En cas de violation des dispositions du présent règlement par l'un des actes suivants, l'autorité maritime compétente ordonnera la cessation de l'acte illégal, la remise en état dans un délai imparti ou la prise d'autres mesures correctives, et imposera une amende de 20 000 à 200 000 yuans ; en cas de non-respect du délai de remise en état ou de prise de mesures correctives, l'exécution forcée sera effectuée conformément à la loi ; en cas de dommages, la responsabilité de réparation sera engagée conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)侵占、毁损或者擅自移动海洋观测站(点)及其设施的；

(1) Occupation, destruction ou déplacement non autorisé des stations (points) d'observation marine et de leurs installations ;

(二)在海洋观测环境保护范围内进行危害海洋观测活动的。

(2) Réalisation d'activités nuisibles à l'observation marine dans la zone de protection de l'environnement d'observation marine.

违反本条例规定，有下列行为之一的，由有关主管部门责令限期改正，给予警告；逾期不改正的，处1万元以上5万元以下的罚款：

En cas de violation des dispositions du présent règlement par l'un des actes suivants, l'autorité compétente ordonnera la correction dans un délai imparti et donnera un avertissement ; en cas de non-respect du délai, une amende de 10 000 à 50 000 yuans sera imposée :

(一)不遵守国家海洋观测技术标准、规范或者规程的；

(1) Non-respect des normes techniques, spécifications ou procédures nationales d'observation marine ;

(二)使用不符合国家有关产品标准、规范或者海洋观测技术要求的海洋观测仪器设备的；

(2) Utilisation d'instruments et d'équipements d'observation marine qui ne sont pas conformes aux normes de produits nationales, aux spécifications ou aux exigences techniques d'observation marine ;

(三)使用未经检定、检定不合格或者超过检定周期的海洋观测计量器具的。

(3) Utilisation d'instruments de mesure marine non vérifiés, vérifiés comme non conformes ou ayant dépassé la période de vérification.

违反本条第一款第二项、第三项规定的，责令限期更换有关海洋观测仪器设备、海洋观测计量器具。

En cas de violation des alinéas 2 ou 3 du premier paragraphe du présent article, il sera ordonné de remplacer les instruments et équipements d'observation marine ou les instruments de mesure marine concernés dans un délai imparti.

从事海洋观测活动的单位未按照规定汇交海洋观测资料的，由负责接收海洋观测资料的海洋主管部门责令限期汇交；逾期不汇交的，责令停止海洋观测活动，处2万元以上10万元以下的罚款。

Si une unité engagée dans des activités d'observation marine ne soumet pas les données d'observation marine conformément aux dispositions, l'autorité maritime chargée de la réception des données d'observation marine ordonnera la soumission dans un délai imparti ; en cas de non-respect du délai, il sera ordonné de cesser les activités d'observation marine et une amende de 20 000 à 100 000 yuans sera imposée.

单位或者个人未经批准，向国际组织、外国的组织或者个人提供属于国家秘密的海洋观测资料或者成果的，由有关海洋主管部门责令停止违法行为；有违法所得的，没收违法所得；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si une unité ou un individu, sans autorisation, fournit des données ou résultats d'observation marine constituant un secret d'État à des organisations internationales, des organisations étrangères ou des individus étrangers, l'autorité maritime compétente ordonnera la cessation de l'acte illégal ; s'il y a des gains illégaux, ils seront confisqués ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定发布海洋预报或者海洋灾害警报的，由有关海洋主管部门责令停止违法行为，给予警告，并处2万元以上10万元以下的罚款；构成违反治安管理行为的，依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En cas de diffusion de prévisions marines ou d'alertes de catastrophe marine en violation des dispositions du présent règlement, l'autorité maritime compétente ordonnera la cessation de l'acte illégal, donnera un avertissement et imposera une amende de 20 000 à 100 000 yuans ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, des sanctions administratives seront imposées conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

广播、电视、报纸等媒体有下列行为之一的，由有关主管部门责令限期改正，给予警告；情节严重的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分：

Si les médias tels que la radio, la télévision et les journaux commettent l'un des actes suivants, l'autorité compétente ordonnera la correction dans un délai imparti et donnera un avertissement ; si les circonstances sont graves, les responsables directs et les autres personnes directement responsables recevront des sanctions disciplinaires conformément à la loi :

(一)未依照本条例规定刊播海洋预报、海洋灾害警报的；

(1) Ne pas diffuser les prévisions marines et les alertes de catastrophe marine conformément aux dispositions du présent règlement ;

(二)未及时增播或者插播对国计民生可能产生重大影响的海洋灾害警报的；

(2) Ne pas diffuser en supplément ou en insertion en temps opportun les alertes de catastrophe marine susceptibles d'avoir un impact majeur sur l'économie nationale et les moyens de subsistance de la population.

(三)刊播海洋预报、海洋灾害警报，未使用海洋主管部门所属的海洋预报机构提供的信息的。

(3) Diffuser des prévisions marines ou des alertes de catastrophe marine sans utiliser les informations fournies par l'organisme de prévision marine relevant de l'autorité maritime compétente.

本条例下列用语的含义是：

Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :

(一)海洋观测，是指以掌握、描述海洋状况为目的，对潮汐、盐度、海温、海浪、海流、海冰、海啸波等进行的观察测量活动，以及对相关数据采集、传输、分析和评价的活动。

(1) Observation marine : désigne les activités de mesure et d'observation visant à connaître et décrire l'état de la mer, notamment la marée, la salinité, la température de l'eau de mer, les vagues, les courants marins, la glace de mer, les tsunamis, ainsi que les activités de collecte, transmission, analyse et évaluation des données correspondantes.

(二)海洋预报，是指对潮汐、盐度、海温、海浪、海流、海冰、海啸、风暴潮、海平面变化、海岸侵蚀、咸潮入侵等海洋状况和海洋现象开展的预测和信息发布的活动。

(2) Prévision marine : désigne les activités de prévision et de diffusion d'informations sur l'état et les phénomènes marins, notamment la marée, la salinité, la température de l'eau de mer, les vagues, les courants marins, la glace de mer, les tsunamis, les tempêtes, les variations du niveau de la mer, l'érosion côtière et l'intrusion d'eau salée.

(三)海洋观测站(点)，是指为获取海洋观测资料，在海洋、海岛和海岸设立的海洋观测场所。

(3) Station (point) d'observation marine : désigne les sites d'observation marine établis en mer, sur les îles et sur les côtes pour obtenir des données d'observation marine.

(四)海洋观测设施，是指海洋观测站(点)所使用的观测站房、雷达站房、观测平台、观测井、观测船、浮标、潜标、海床基、观测标志、仪器设备、通信线路等及附属设施。

(4) Installations d'observation marine : désigne les bâtiments d'observation, les bâtiments radar, les plateformes d'observation, les puits d'observation, les navires d'observation, les bouées, les bouées immergées, les fonds marins, les marques d'observation, les équipements et instruments, les lignes de communication, etc., ainsi que les installations auxiliaires utilisés dans les stations d'observation marine.

(五)海洋观测环境，是指为保证海洋观测活动正常进行，以海洋观测站(点)为中心，以获取连续、准确和具有代表性的海洋观测数据为目标所必需的最小立体空间。

(5) Environnement d'observation marine : désigne l'espace tridimensionnel minimal nécessaire pour garantir le bon déroulement des activités d'observation marine, centré sur la station (point) d'observation marine, afin d'obtenir des données d'observation marine continues, précises et représentatives.

中国人民解放军的海洋观测预报工作，按照中央军事委员会的有关规定执行。

Les travaux d'observation et de prévision marines de l'Armée populaire de libération sont exécutés conformément aux dispositions pertinentes de la Commission militaire centrale.

海洋环境监测及监测信息的发布，依照有关法律、法规和国家规定执行。

La surveillance de l'environnement marin et la diffusion des informations de surveillance sont effectuées conformément aux lois, règlements et dispositions nationales en vigueur.

本条例自2012年6月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2012.