(公安部、总参谋部、外交部、国家旅游局制定 1982年10月9日国务院、中央军委批转)
(Élaboré par le ministère de la Sécurité publique, l'État-major général, le ministère des Affaires étrangères et l'Administration nationale du tourisme ; approuvé par le Conseil des Affaires d'État et la Commission militaire centrale le 9 octobre 1982)
为了适应我国对外开放政策的需要,简化外国人去各地旅行的审批手续,本着既要维护国家安全,保守国家机密,又要有步骤地适当放宽对外国人旅行限制的精神,特规定如下:
Afin de s'adapter aux besoins de la politique d'ouverture de la Chine et de simplifier les procédures d'approbation des voyages des étrangers dans diverses régions, tout en veillant à la sécurité nationale et à la protection des secrets d'État, et en assouplissant progressivement et de manière appropriée les restrictions de voyage pour les étrangers, les dispositions suivantes sont édictées :
一、开放地区应具备的条件
I. Conditions requises pour les zones ouvertes
1.有开放价值,能吸引外国人去的名胜、古迹旅游点、风景区或有对外贸易、文化、科技交流的大、中城市; 2.社会治安稳定,交通情况良好; 3.有接待条件(包括翻译导游和住宿、汽车、副食供应等); 4.非军事禁区。
1. Avoir une valeur d'ouverture, attirer les étrangers vers des sites pittoresques, des monuments historiques, des zones touristiques ou des grandes et moyennes villes où se déroulent des échanges commerciaux, culturels, scientifiques et technologiques ; 2. Stabilité sociale et bonnes conditions de circulation ; 3. Disposer de capacités d'accueil (y compris interprètes-guides, hébergement, véhicules, approvisionnement en produits alimentaires, etc.) ; 4. Ne pas être une zone militaire interdite.
二、开放地区的审批手续
II. Procédure d'approbation des zones ouvertes
凡具备开放条件的地区,由省、自治区、直辖市人民政府商有关大军区同意,报国务院批准,作为全国对外开放地区;凡因自然灾害或重要军事行动等原因,对某些开放城市或地区需要封闭的,由省、自治区、直辖市人民政府和大军区报国务院、中央军委审批。
Toute zone remplissant les conditions d'ouverture doit être proposée par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, après consultation avec le grand commandement militaire concerné, et soumise au Conseil des Affaires d'État pour approbation en tant que zone ouverte au niveau national ; toute zone ouverte ou ville qui doit être fermée en raison de catastrophes naturelles ou d'opérations militaires importantes doit être soumise par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité et le grand commandement militaire au Conseil des Affaires d'État et à la Commission militaire centrale pour approbation.
地区的开放或封闭的审批工作,由公安部承办并汇总公布。
Le travail d'approbation de l'ouverture ou de la fermeture des zones est pris en charge par le ministère de la Sécurité publique, qui en assure la compilation et la publication.
三、外国人旅行地区分为以下几类:
III. Les zones de voyage pour les étrangers sont classées dans les catégories suivantes :
1.甲类地区:外国人前往这类地区,不办旅行证,不需事先通知。现确定为二十九个市、县:
1. Zone de catégorie A : Les étrangers se rendant dans ces zones n'ont pas besoin de permis de voyage ni de notification préalable. Actuellement, vingt-neuf villes et comtés sont désignés :
北京市 天津市 上海市 秦皇岛市
Pékin, Tianjin, Shanghai, Qinhuangdao
太原市 沈阳市 长春市 哈尔滨市
Taiyuan, Shenyang, Changchun, Harbin
南京市 苏州市 无锡市 杭州市
Nankin, Suzhou, Wuxi, Hangzhou
济南市 青岛市 郑州市 开封市
Jinan, Qingdao, Zhengzhou, Kaifeng
洛阳市 武汉市 长沙市 广州市
Luoyang, Wuhan, Changsha, Guangzhou
佛山市 肇庆市 南宁市 桂林市
Foshan, Zhaoqing, Nanning, Guilin
西安市 成都市 重庆市 昆明市
Xi'an, Chengdu, Chongqing, Kunming
路南县(石林)
Comté de Lunan (Forêt de pierres)
2.乙类地区(见附表):是指除甲类地区外,已经对外开放、控制开放和新增加开放的地区。外国人前往这类地区,仍需办旅行证,一般均可批准。
2. Zone de catégorie B (voir annexe) : Il s'agit des zones déjà ouvertes, contrôlées ou nouvellement ouvertes, à l'exception des zones de catégorie A. Les étrangers se rendant dans ces zones doivent encore obtenir un permis de voyage, mais celui-ci est généralement accordé.
3.丙类地区:是指一般性非开放地区,有外国人经常去考察、进行科技交流、现场施工等公务活动的地区。这些地区,可准许有关的外国人前往,但要办旅行证。这类地区的名单,由各大军区审核同意,公安部汇总通报有关部门和各地公安机关掌握。
3. Zone de catégorie C : Il s'agit de zones généralement non ouvertes où des étrangers se rendent fréquemment pour des activités professionnelles telles que des études, des échanges scientifiques et technologiques, ou des travaux de construction sur site. Ces zones peuvent autoriser les étrangers concernés à s'y rendre, mais un permis de voyage est nécessaire. La liste de ces zones est examinée et approuvée par chaque grand commandement militaire, puis compilée par le ministère de la Sécurité publique et communiquée aux départements concernés et aux organes de sécurité publique locaux.
4.丁类地区:是指除甲、乙、丙三类地区以外的其它非开放地区。外国人因特殊情况需要去这类地区的,接待单位要事先征得前往地的省、自治区人民政府和大军区的同意,然后向公安机关申领旅行证,方可前往。
4. Zone de catégorie D : Il s'agit des autres zones non ouvertes, à l'exception des zones de catégorie A, B et C. Si des étrangers doivent se rendre dans ces zones pour des raisons particulières, l'unité d'accueil doit d'abord obtenir l'accord du gouvernement provincial de la zone de destination et du grand commandement militaire, puis demander un permis de voyage auprès des organes de sécurité publique avant de pouvoir s'y rendre.
四、甲、乙类地区内如有重要军事设施,则应划为非开放范围。
IV. Si des installations militaires importantes se trouvent dans les zones de catégorie A ou B, elles doivent être classées comme zones non ouvertes.
五、各国驻华外交代表机关和国际组织驻华机构人员的旅行,一般按本规定办理。必要时,视有关国家对我驻外人员的旅行是否限制而采取对等措施。
V. Les voyages du personnel des missions diplomatiques étrangères et des organisations internationales en Chine sont généralement régis par le présent règlement. Si nécessaire, des mesures de réciprocité peuvent être prises en fonction des restrictions imposées par les pays concernés aux voyages de notre personnel à l'étranger.
六、外国人旅行,除北京到天津之间允许乘自备汽车外,其他地区不准乘自备交通工具。
VI. Pour les voyages des étrangers, seuls les trajets entre Pékin et Tianjin sont autorisés en véhicule privé ; dans les autres régions, les véhicules privés ne sont pas autorisés.
七、外国人在非开放地区的活动,接待单位或有关人员应按事先规定的路线和范围安排,不得随意改变。
VII. Dans les zones non ouvertes, les activités des étrangers doivent être organisées par l'unité d'accueil ou le personnel concerné conformément à l'itinéraire et à la portée préalablement fixés, sans modification arbitraire.
八、凡在非开放地区选定与外国合资、合办、考察项目,涉及几个省、自治区、直辖市的,事先要征求公安部的意见;其中在一个大军区范围内的,应征得所在大军区的同意;超出一个大军区范围的,还应征求总参谋部的意见,尔后按规定报批。
VIII. Pour les projets de coentreprise, de coopération ou d'étude sélectionnés dans des zones non ouvertes impliquant plusieurs provinces, régions autonomes ou municipalités, l'avis du ministère de la Sécurité publique doit être sollicité au préalable ; si le projet se situe dans le ressort d'un seul grand commandement militaire, l'accord de ce grand commandement doit être obtenu ; s'il dépasse le ressort d'un grand commandement militaire, l'avis de l'État-major général doit également être sollicité, puis la procédure d'approbation doit être suivie conformément aux dispositions.
九、外籍华人去非开放地区探亲、旅行,按一九八○年国务院、中央军委批准的公安部《关于取消对海外华侨、港澳同胞旅行限制的请示》的规定办理。
Les Chinois d'outre-mer se rendant dans des zones non ouvertes pour rendre visite à des parents ou pour voyager sont traités conformément au « Rapport sur la suppression des restrictions de voyage pour les Chinois d'outre-mer et les compatriotes de Hong Kong et Macao » approuvé par le Conseil d'État et la Commission militaire centrale en 1980.
十、凡涉及国家安全的地区、单位,都要做好保密工作。凡涉及国家安全的地段和部位以及国家列为重点保护的珍贵文物,不准摄影、录像的,应事先向陪同人员和外国人宣布。
Toutes les zones et unités impliquant la sécurité nationale doivent assurer la confidentialité. Les sections et sites impliquant la sécurité nationale ainsi que les reliques culturelles précieuses classées comme protection nationale clé, où la photographie et l'enregistrement vidéo sont interdits, doivent être annoncés à l'avance aux accompagnateurs et aux étrangers.
十一、本规定自批准之日起施行。过去有关规定与本规定有抵触的,以本规定为准。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date d'approbation. En cas de conflit avec les dispositions antérieures, le présent règlement prévaut.
附表
Annexe
乙 类 地 区
Zones de catégorie B
已经开放、控制开放的地区
Zones déjà ouvertes et zones à contrôle limité
新增加的开放地区
Nouvelles zones ouvertes
各省、自治区确定的开放点
Points d'ouverture déterminés par chaque province et région autonome
河北 石家庄市、承德市、涿县、遵化县(东陵)、
Hebei : Shijiazhuang, Chengde, Zhuoxian, Zunhua (tombeaux de l'Est)
锦州市、丹东市、辽阳市、营口市、本溪市
Liaoning : Jinzhou, Dandong, Liaoyang, Yingkou, Benxi
平山县(西柏坡,岗南水库)、赵县(赵州桥)、遵化县(沙石峪)
Pingshan (Xibaipo, réservoir de Gangnan), Zhaoxian (pont Zhaozhou), Zunhua (Shashiyu)
山西 大同市
Shanxi : Datong
内蒙古 包头市、呼和浩特市
Mongolie intérieure : Baotou, Hohhot
安图县(长白山自然保护区)
Antu (réserve naturelle du mont Changbai)
辽宁 大连市、鞍山市、抚顺市
Dalian, Anshan, Fushun
齐齐哈尔市、牡丹江市、佳木斯市、伊春市
Qiqihar, Mudanjiang, Jiamusi, Yichun
吉林 吉林市
Jilin
蚌埠市、屯溪市
Bengbu, Tunxi
黑龙江 大庆市
Daqing
江苏 徐州市、扬州市、常州市、镇江市、连云港市、淮安县、宜兴县
Xuzhou, Yangzhou, Changzhou, Zhenjiang, Lianyungang, Huai'an, Yixing
浙江 绍兴市、宁波市、温州市、德清县(莫干山)
Shaoxing, Ningbo, Wenzhou, Deqing (mont Mogan)
安徽 合肥市、芜湖市、马鞍山市、青阳县(九华山)、黄山游览区
Hefei, Wuhu, Ma'anshan, Qingyang (mont Jiuhua), zone touristique de Huangshan
福建 福州市、泉州市、漳州市、厦门市
Fuzhou, Quanzhou, Zhangzhou, Xiamen
武夷山游览区
Zone touristique de Wuyishan
江西 南昌市、景德镇市、九江市(含庐山)、井冈山县
Nanchang, Jingdezhen, Jiujiang (incluant Lushan), Jinggangshan
彭泽县(龙宫洞)
Comté de Pengze (Grotte du Palais du Dragon)
山东 烟台市、淄博市、泰安市、曲阜县、垦利县(胜利油田)
Shandong : Yantai, Zibo, Tai'an, Qufu, Kenli (Champ pétrolifère de Shengli)
河南 安阳市、新乡市、林县、巩县、信阳市(鸡公山)
Henan : Anyang, Xinxiang, Linxian, Gongxian, Xinyang (Mont Jigong)
三门峡市、新乡县、辉县、禹县
Sanmenxia, Xinxiang, Huixian, Yuxian
湖北 沙市市、襄樊市、咸宁县、均县(丹江)
Hubei : Shashi, Xiangfan, Xianning, Junxian (Danjiang)
宜昌市、江陵县
Yichang, Jiangling
湖南 岳阳市、衡阳市、湘潭市、湘潭县(韶山)
Hunan : Yueyang, Hengyang, Xiangtan, Xiangtan (Shaoshan)
衡山县(衡山游览区)
Hengshan (Zone touristique du Mont Heng)
广东
Guangdong
深圳市、珠海市、江门市、海口市、南海县、中山县、顺德县
Shenzhen, Zhuhai, Jiangmen, Haikou, Nanhai, Zhongshan, Shunde
清远县、新会县
Qingyuan, Xinhui
广西 柳州市、武鸣县、宾阳县、桂平县
Guangxi : Liuzhou, Wuming, Binyang, Guiping
梧州市、兴安县
Wuzhou, Xing'an
北海市区、灵川县(青狮潭水库)、邕宁县(五圹公社)
District urbain de Beihai, Lingchuan (Réservoir de Qingshitan), Yongning (Commune de Wutang)
四川 乐山市、万县市、峨眉县(峨眉山)
Sichuan : Leshan, Wanxian, Emei (Mont Emei)
新都县、灌县、眉山县、忠县、云阳县、奉节县、巫山县、大足县
Xindu, Guanxian, Meishan, Zhongxian, Yunyang, Fengjie, Wushan, Dazu
贵州
Guizhou
贵阳市、镇宁县(黄果树)
Guiyang, Zhenning (Huangguoshu)
陕西 延安市
Shaanxi : Yan'an
咸阳市、临潼县
Xianyang, Lintong
甘肃 兰州市、嘉峪关市、酒泉县、敦煌县
Gansu : Lanzhou, Jiayuguan, Jiuquan, Dunhuang
新疆 乌鲁木齐市、石河子市、吐鲁番县
Xinjiang : Urumqi, Shihezi, Turpan
喀什市、库车县、阿克苏县(只限登山队途经、食宿)
Kashgar, Kuqa, Aksu (uniquement pour les équipes d'alpinisme en transit et hébergement)
注:河北省遵化县东陵七、八、十一月因有军事活动,不对外开放。
Note : Le tombeau oriental de Zunhua, province du Hebei, n'est pas ouvert en juillet, août et novembre en raison d'activités militaires.