KYB CHINA(1996年10月11日国务院批准 1996年10月30日劳动部令第4号发布 自发布之日起施行)
(Approuvé par le Conseil d'État le 11 octobre 1996, publié par le décret n° 4 du ministère du Travail le 30 octobre 1996, en vigueur à compter de la date de publication)
总则
Dispositions générales
根据《中华人民共和国矿山安全法》(以下简称《矿山安全法》)，制定本条例。
Le présent règlement est établi conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la sécurité minière (ci-après dénommée « loi sur la sécurité minière »).
《矿山安全法》及本条例中下列用语的含义：
Dans la loi sur la sécurité minière et le présent règlement, les termes suivants ont la signification indiquée :
矿山，是指在依法批准的矿区范围内从事矿产资源开采活动的场所及其附属设施。
Mine : désigne le lieu et les installations auxiliaires où se déroulent les activités d'exploitation des ressources minérales dans une zone minière légalement approuvée.
矿产资源开采活动，是指在依法批准的矿区范围内从事矿产资源勘探和矿山建设、生产、闭坑及有关活动。
Activités d'exploitation des ressources minérales : désignent les activités de prospection des ressources minérales, de construction minière, de production, de fermeture de mine et les activités connexes menées dans une zone minière légalement approuvée.
国家采取政策和措施，支持发展矿山安全教育，鼓励矿山安全开采技术、安全管理方法、安全设备与仪器的研究和推广，促进矿山安全科学技术进步。
L'État adopte des politiques et des mesures pour soutenir le développement de l'éducation en matière de sécurité minière, encourager la recherche et la promotion des technologies d'exploitation minière sûre, des méthodes de gestion de la sécurité, des équipements et instruments de sécurité, et promouvoir le progrès scientifique et technologique en matière de sécurité minière.
各级人民政府、政府有关部门或者企业事业单位对有下列情形之一的单位和个人，按照国家有关规定给予奖励：
Les gouvernements populaires à tous les niveaux, les départements gouvernementaux concernés ou les entreprises et institutions publiques accordent des récompenses conformément aux dispositions nationales applicables aux unités ou individus qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
(一)在矿山安全管理和监督工作中，忠于职守，作出显著成绩的；
(1) Faire preuve de loyauté dans leurs fonctions et obtenir des résultats remarquables dans le travail de gestion et de supervision de la sécurité minière ;
(二)防止矿山事故或者抢险救护有功的；
(2) Avoir contribué à la prévention des accidents miniers ou au sauvetage et aux secours.
(三)在推广矿山安全技术、改进矿山安全设施方面，作出显著成绩的；
(3) avoir réalisé des résultats remarquables dans la promotion de la technologie de sécurité minière et l'amélioration des installations de sécurité minière ;
(四)在矿山安全生产方面提出合理化建议，效果显著的；
(4) avoir proposé des suggestions rationnelles en matière de sécurité de production minière avec des effets significatifs ;
(五)在改善矿山劳动条件或者预防矿山事故方面有发明创造和科研成果，效果显著的。
(5) avoir réalisé des inventions, des créations et des résultats de recherche scientifique dans l'amélioration des conditions de travail dans les mines ou la prévention des accidents miniers, avec des effets significatifs.
矿山建设的安全保障
Garanties de sécurité pour la construction minière
矿山设计使用的地质勘探报告书，应当包括下列技术资料：
Le rapport d'exploration géologique utilisé pour la conception de la mine doit inclure les données techniques suivantes :
(一)较大的断层、破碎带、滑坡、泥石流的性质和规模；
(1) la nature et l'étendue des failles majeures, des zones de fracture, des glissements de terrain et des coulées de boue ;
(二)含水层(包括溶洞)和隔水层的岩性、层厚、产状，含水层之间、地面水和地下水之间的水力联系，地下水的潜水位、水质、水量和流向，地面水流系统和有关水利工程的疏水能力以及当地历年降水量和最高洪水位；
(2) la lithologie, l'épaisseur et l'attitude des aquifères (y compris les grottes) et des couches imperméables, les relations hydrauliques entre les aquifères, entre les eaux de surface et les eaux souterraines, le niveau piézométrique, la qualité, la quantité et la direction d'écoulement des eaux souterraines, le système d'écoulement des eaux de surface et la capacité de drainage des ouvrages hydrauliques concernés, ainsi que les précipitations historiques locales et le niveau d'inondation maximal ;
(三)矿山设计范围内原有小窑、老窑的分布范围、开采深度和积水情况；
(3) la répartition, la profondeur d'exploitation et l'accumulation d'eau des anciennes mines et des petites mines dans la zone de conception de la mine ;
(四)沼气、二氧化碳赋存情况，矿物自然发火和矿尘爆炸的可能性；
(4) la présence de méthane et de dioxyde de carbone, la possibilité d'auto-inflammation des minéraux et d'explosion de poussières minières ;
(五)对人体有害的矿物组份、含量和变化规律，勘探区至少一年的天然放射性本底数据；
(5) les composants minéraux nocifs pour le corps humain, leur teneur et leurs lois de variation, ainsi que les données de fond de radioactivité naturelle d'au moins un an dans la zone d'exploration.
(六)地温异常和热水矿区的岩石热导率、地温梯度、热水来源、水温、水压和水量，以及圈定的热害区范围；
Conductivité thermique des roches, gradient géothermique, source d'eau chaude, température de l'eau, pression hydraulique et débit dans les zones à température anormale et les zones d'eau chaude, ainsi que l'étendue de la zone de dommages thermiques délimitée ;
(七)工业、生活用水的水源和水质；
Source et qualité de l'eau pour l'usage industriel et domestique ;
(八)钻孔封孔资料；
Données de scellement des forages ;
(九)矿山设计需要的其他资料。
Autres données nécessaires à la conception de la mine.
编制矿山建设项目的可行性研究报告和总体设计，应当对矿山开采的安全条件进行论证。
Lors de la préparation du rapport d'étude de faisabilité et de la conception générale d'un projet de construction minière, les conditions de sécurité de l'exploitation minière doivent être démontrées.
矿山建设项目的初步设计，应当编制安全专篇。安全专篇的编写要求，由国务院劳动行政主管部门规定。
La conception préliminaire du projet de construction minière doit inclure un chapitre spécial sur la sécurité. Les exigences de rédaction du chapitre spécial sur la sécurité sont déterminées par le département administratif du travail du Conseil d'État.
根据《矿山安全法》第八条的规定，矿山建设单位在向管理矿山企业的主管部门报送审批矿山建设工程安全设施设计文件时，应当同时报送劳动行政主管部门审查；没有劳动行政主管部门的审查意见，管理矿山企业的主管部门不得批准。
Conformément à l'article 8 de la loi sur la sécurité minière, lorsqu'un promoteur minier soumet les documents de conception des installations de sécurité du projet de construction minière à l'autorité compétente de gestion des entreprises minières pour approbation, il doit simultanément les soumettre au département administratif du travail pour examen ; en l'absence d'avis d'examen du département administratif du travail, l'autorité compétente de gestion des entreprises minières ne peut approuver.
经批准的矿山建设工程安全设施设计需要修改时，应当征求原参加审查的劳动行政主管部门的意见。
Si la conception approuvée des installations de sécurité du projet de construction minière doit être modifiée, l'avis du département administratif du travail ayant participé à l'examen initial doit être sollicité.
矿山建设工程应当按照经批准的设计文件施工，保证施工质量；工程竣工后，应当按照国家有关规定申请验收。
Le projet de construction minière doit être exécuté conformément aux documents de conception approuvés, garantissant la qualité de la construction ; après l'achèvement du projet, une demande d'inspection et d'acceptation doit être déposée conformément aux dispositions nationales pertinentes.
建设单位应当在验收前60日向管理矿山企业的主管部门、劳动行政主管部门报送矿山建设工程安全设施施工、竣工情况的综合报告。
Le promoteur doit, 60 jours avant l'inspection, soumettre à l'autorité compétente de gestion des entreprises minières et au département administratif du travail un rapport complet sur la construction et l'achèvement des installations de sécurité du projet de construction minière.
管理矿山企业的主管部门、劳动行政主管部门应当自收到建设单位报送的矿山建设工程安全设施施工、竣工情况的综合报告之日起30日内，对矿山建设工程的安全设施进行检查；不符合矿山安全规程、行业技术规范的，不得验收，不得投入生产或者使用。
L'autorité administrative compétente pour la gestion des entreprises minières et l'autorité administrative du travail doivent, dans les 30 jours suivant la réception du rapport complet sur la construction et l'achèvement des installations de sécurité des projets miniers soumis par l'unité de construction, inspecter les installations de sécurité des projets miniers ; si elles ne sont pas conformes aux règles de sécurité minière et aux normes techniques de l'industrie, elles ne doivent pas être acceptées et ne doivent pas être mises en production ou en service.
矿山应当有保障安全生产、预防事故和职业危害的安全设施，并符合下列基本要求：
Les mines doivent disposer d'installations de sécurité garantissant une production sûre, la prévention des accidents et des risques professionnels, et répondre aux exigences de base suivantes :
(一)每个矿井至少有两个独立的能行人的直达地面的安全出口。矿井的每个生产水平(中段)和各个采区(盘区)至少有两个能行人的安全出口，并与直达地面的出口相通。
(1) Chaque mine doit avoir au moins deux issues de sécurité indépendantes accessibles à pied menant directement à la surface. Chaque niveau de production (étage) et chaque zone d'exploitation (panneau) de la mine doit avoir au moins deux issues de sécurité accessibles à pied, reliées aux issues menant à la surface.
(二)每个矿井有独立的采用机械通风的通风系统，保证井下作业场所有足够的风量；但是，小型非沼气矿井在保证井下作业场所所需风量的前提下，可以采用自然通风。
(2) Chaque mine doit disposer d'un système de ventilation mécanique indépendant garantissant un volume d'air suffisant dans les zones de travail souterraines ; toutefois, pour les petites mines non grisouteuses, la ventilation naturelle peut être utilisée à condition que le volume d'air nécessaire dans les zones de travail souterraines soit assuré.
(三)井巷断面能满足行人、运输、通风和安全设施、设备的安装、维修及施工需要。
(3) La section des puits et galeries doit répondre aux besoins de circulation des personnes, du transport, de la ventilation, ainsi que de l'installation, de la maintenance et de la construction des équipements de sécurité.
(四)井巷支护和采场顶板管理能保证作业场所的安全。
(4) Le soutènement des puits et galeries et la gestion du toit des chantiers doivent garantir la sécurité des zones de travail.
(五)相邻矿井之间、矿井与露天矿之间、矿井与老窑之间留有足够的安全隔离矿柱。矿山井巷布置留有足够的保障井上和井下安全的矿柱或者岩柱。
(5) Des piliers de sécurité suffisants doivent être laissés entre les mines adjacentes, entre les mines et les mines à ciel ouvert, et entre les mines et les anciennes galeries. La disposition des puits et galeries doit laisser suffisamment de piliers ou de piliers rocheux pour garantir la sécurité souterraine et de surface.
(六)露天矿山的阶段高度、平台宽度和边坡角能满足安全作业和边坡稳定的需要。船采沙矿的采池边界与地面建筑物、设备之间有足够的安全距离。
(6) La hauteur des gradins, la largeur des plates-formes et l'angle des talus des mines à ciel ouvert doivent répondre aux besoins de sécurité et de stabilité des talus. Pour l'exploitation par drague, une distance de sécurité suffisante doit être maintenue entre la limite de la zone d'extraction et les bâtiments et équipements de surface.
(七)有地面和井下的防水、排水系统，有防止地表水泄入井下和露天采场的措施。
(7) Des systèmes de drainage et d'étanchéité de surface et souterrains doivent être en place, avec des mesures pour empêcher l'infiltration des eaux de surface dans les mines souterraines et les mines à ciel ouvert.
(八)溜矿井有防止和处理堵塞的安全措施。
(8) Des mesures de sécurité doivent être prévues pour prévenir et traiter les blocages dans les cheminées à minerai.
(九)有自然发火可能性的矿井，主要运输巷道布置在岩层或者不易自然发火的矿层内，并采用预防性灌浆或者其他有效的预防自然发火的措施。
Pour les mines présentant un risque d'auto-inflammation, les voies de transport principales doivent être situées dans des couches rocheuses ou des couches minérales non sujettes à l'auto-inflammation, et des mesures de prévention telles que l'injection préventive de boue ou d'autres mesures efficaces doivent être adoptées.
(十)矿山地面消防设施符合国家有关消防的规定。矿井有防灭火设施和器材。
Les installations de protection incendie en surface de la mine doivent être conformes à la réglementation nationale en matière de lutte contre l'incendie. La mine doit être équipée d'installations et de matériels de prévention et d'extinction des incendies.
(十一)地面及井下供配电系统符合国家有关规定。
Les systèmes de distribution d'électricité en surface et souterrains doivent être conformes à la réglementation nationale en vigueur.
(十二)矿山提升运输设备、装置及设施符合下列要求：
Les équipements, dispositifs et installations de levage et de transport de la mine doivent satisfaire aux exigences suivantes :
1．钢丝绳、连接装置、提升容器以及保险链有足够的安全系数；
Les câbles métalliques, les dispositifs de raccordement, les bennes de levage et les chaînes de sécurité doivent présenter un coefficient de sécurité suffisant.
2．提升容器与井壁、罐道梁之间及两个提升容器之间有足够的间隙；
Un espace suffisant doit être ménagé entre la benne de levage et la paroi du puits, les poutres de guidage, ainsi qu'entre deux bennes de levage.
3．提升绞车和提升容器有可靠的安全保护装置；
Le treuil de levage et la benne de levage doivent être équipés de dispositifs de protection de sécurité fiables.
4．电机车、架线、轨道的选型能满足安全要求；
Le choix du type de locomotive électrique, de la ligne aérienne de contact et de la voie doit répondre aux exigences de sécurité.
5．运送人员的机械设备有可靠的安全保护装置；
Les équipements mécaniques de transport de personnes doivent être dotés de dispositifs de protection de sécurité fiables.
6．提升运输设备有灵敏可靠的信号装置。
Les équipements de levage et de transport doivent être munis de dispositifs de signalisation sensibles et fiables.
(十三)每个矿井有防尘供水系统。地面和井下所有产生粉尘的作业地点有综合防尘措施。
Chaque mine dispose d'un système d'alimentation en eau pour la prévention des poussières. Tous les lieux de travail au sol et souterrains produisant de la poussière doivent être équipés de mesures intégrées de prévention des poussières.
(十四)有瓦斯、矿尘爆炸可能性的矿井，采用防爆电器设备，并采取防尘和隔爆措施。
Les mines présentant un risque d'explosion de gaz ou de poussière de charbon doivent utiliser des équipements électriques antidéflagrants et prendre des mesures de prévention des poussières et d'isolation contre les explosions.
(十五)开采放射性矿物的矿井，符合下列要求：
Les mines exploitant des minerais radioactifs doivent satisfaire aux exigences suivantes :
1．矿井进风量和风质能满足降氡的需要，避免串联通风和污风循环；
Le débit et la qualité de l'air entrant dans la mine doivent être suffisants pour réduire le radon, en évitant la ventilation en série et la recirculation de l'air vicié.
2．主要进风道开在矿脉之外，穿矿脉或者岩体裂隙发育的进风巷道有防止氡析出的措施；
Les voies d'entrée d'air principales doivent être creusées en dehors du filon minéralisé ; les voies d'entrée traversant le filon ou les zones de fractures rocheuses doivent être équipées de mesures empêchant le dégagement de radon.
3．采用后退式回采；
L'exploitation doit être réalisée en méthode de dépilage par retrait.
4．能防止井下污水散流，并采取封闭的排放污水系统。
Il faut empêcher la dispersion des eaux usées souterraines et mettre en place un système fermé d'évacuation des eaux usées.
(十六)矿山储存爆破材料的场所符合国家有关规定。
Les lieux de stockage des explosifs dans la mine doivent être conformes aux réglementations nationales en vigueur.
(十七)排土场、矸石山有防止发生泥石流和其他危害的安全措施，尾矿库有防止溃坝等事故的安全设施。
Les terrils et les crassiers doivent être dotés de mesures de sécurité contre les coulées de boue et autres dangers ; les parcs à résidus doivent être équipés d'installations de sécurité contre les ruptures de digues.
(十八)有防止山体滑坡和因采矿活动引起地表塌陷造成危害的预防措施。
Des mesures préventives doivent être prises contre les glissements de terrain et les affaissements de surface causés par les activités minières.
(十九)每个矿井配置足够数量的通风检测仪表和有毒有害气体与井下环境检测仪器。开采有瓦斯突出的矿井，装备监测系统或者检测仪器。
(19) Chaque mine est équipée d'un nombre suffisant d'instruments de mesure de la ventilation et de détecteurs de gaz toxiques et nocifs ainsi que de l'environnement souterrain. Les mines sujettes aux dégagements de gaz sont équipées de systèmes de surveillance ou d'instruments de détection.
(二十)有与外界相通的、符合安全要求的运输设施和通讯设施。
(20) Disposer d'installations de transport et de communication conformes aux exigences de sécurité et reliées à l'extérieur.
(二十一)有更衣室、浴室等设施。
(21) Disposer d'installations telles que vestiaires et salles de bains.
矿山开采的安全保障
Garanties de sécurité pour l'exploitation minière
采掘作业应当编制作业规程，规定保证作业人员安全的技术措施和组织措施，并在情况变化时及时予以修改和补充。
Les opérations d'excavation et d'extraction doivent être planifiées dans un règlement d'exploitation, qui définit les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des travailleurs, et qui doit être modifié et complété en temps utile en cas de changement de situation.
矿山开采应当有下列图纸资料：
L'exploitation minière doit disposer des documents et plans suivants :
(一)地质图(包括水文地质图和工程地质图)；
(1) Cartes géologiques (y compris les cartes hydrogéologiques et les cartes de géologie de l'ingénieur) ;
(二)矿山总布置图和矿井井上、井下对照图；
(2) Plan général de la mine et plan de comparaison entre le dessus et le dessous du puits de mine ;
(三)矿井、巷道、采场布置图；
(3) Plans d'implantation des puits, des galeries et des chantiers ;
(四)矿山生产和安全保障的主要系统图。
(4) Principaux schémas des systèmes de production et de sécurité de la mine.
矿山企业应当在采矿许可证批准的范围开采，禁止越层、越界开采。
Les entreprises minières doivent exploiter dans les limites approuvées par le permis d'exploitation minière. Il est interdit d'exploiter au-delà des couches ou des limites.
矿山使用的下列设备、器材、防护用品和安全检测仪器，应当符合国家安全标准或者行业安全标准；不符合国家安全标准或者行业安全标准的，不得使用：
Les équipements, matériels, articles de protection et instruments de détection de sécurité suivants utilisés dans les mines doivent être conformes aux normes de sécurité nationales ou sectorielles ; ceux qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité nationales ou sectorielles ne doivent pas être utilisés :
(一)采掘、支护、装载、运输、提升、通风、排水、瓦斯抽放、压缩空气和起重设备；
(1) Équipements d'excavation, de soutènement, de chargement, de transport, de levage, de ventilation, de drainage, d'extraction de gaz, de compression d'air et de levage ;
(二)电动机、变压器、配电柜、电器开关、电控装置；
(2) Moteurs électriques, transformateurs, armoires de distribution, interrupteurs électriques, dispositifs de commande électrique ;
(三)爆破器材、通讯器材、矿灯、电缆、钢丝绳、支护材料、防火材料；
(3) Matériels de dynamitage, équipements de communication, lampes de mine, câbles, câbles métalliques, matériaux de soutènement, matériaux ignifuges ;
(四)各种安全卫生检测仪器仪表；
(4) Divers instruments et compteurs de détection de sécurité et d'hygiène ;
(五)自救器、安全帽、防尘防毒口罩或者面罩、防护服、防护鞋等防护用品和救护设备；
(5) Appareils de sauvetage, casques de sécurité, masques ou écrans anti-poussière et anti-toxiques, vêtements de protection, chaussures de protection et autres articles de protection et équipements de secours ;
(六)经有关主管部门认定的其他有特殊安全要求的设备和器材。
(6) Autres équipements et matériels ayant des exigences de sécurité particulières reconnus par les autorités compétentes.
矿山企业应当对机电设备及其防护装置、安全检测仪器定期检查、维修，并建立技术档案，保证使用安全。
Les entreprises minières doivent inspecter et entretenir régulièrement les équipements électromécaniques et leurs dispositifs de protection, ainsi que les instruments de détection de sécurité, et établir des archives techniques pour garantir la sécurité d'utilisation.
非负责设备运行的人员，不得操作设备。非值班电气人员，不得进行电气作业。操作电气设备的人员，应当有可靠的绝缘保护。检修电气设备时，不得带电作业。
Les personnes non responsables de l'exploitation des équipements ne doivent pas les utiliser. Le personnel non électrique de service ne doit pas effectuer de travaux électriques. Les personnes manipulant des équipements électriques doivent disposer d'une protection isolante fiable. Lors de la réparation d'équipements électriques, il est interdit de travailler sous tension.
矿山作业场所空气中的有毒有害物质的浓度，不得超过国家标准或者行业标准；矿山企业应当按照国家规定的方法，按照下列要求定期检测：
La concentration de substances toxiques et nocives dans l'air des lieux de travail miniers ne doit pas dépasser les normes nationales ou sectorielles ; les entreprises minières doivent, conformément aux méthodes prescrites par l'État, effectuer des détections périodiques selon les exigences suivantes :
(一)粉尘作业点，每月至少检测两次；
(1) Pour les postes de travail exposés aux poussières, au moins deux détections par mois ;
(二)三硝基甲苯作业点，每月至少检测一次；
(2) Pour les postes de travail exposés au trinitrotoluène, au moins une détection par mois ;
(三)放射性物质作业点，每月至少检测三次；
(3) Pour les postes de travail exposés aux substances radioactives, au moins trois détections par mois ;
(四)其他有毒有害物质作业点，井下每月至少检测一次，地面每季度至少检测一次；
(4) Pour les postes de travail exposés à d'autres substances toxiques et nocives, au moins une détection par mois pour les travaux souterrains, et au moins une détection par trimestre pour les travaux de surface ;
(五)采用个体采样方法检测呼吸性粉尘的，每季度至少检测一次。
(5) Lorsque la méthode d'échantillonnage individuel est utilisée pour détecter les poussières respirables, au moins une détection par trimestre.
井下采掘作业，必须按照作业规程的规定管理顶帮。采掘作业通过地质破碎带或者其他顶帮破碎地点时，应当加强支护。
Lors des opérations d'abattage souterrain, la gestion du toit et des parois doit être effectuée conformément aux prescriptions du règlement opératoire. Lorsque les opérations d'abattage traversent des zones de fracture géologique ou d'autres endroits où le toit et les parois sont fracturés, le soutènement doit être renforcé.
露天采剥作业，应当按照设计规定，控制采剥工作面的阶段高度、宽度、边坡角和最终边坡角。采剥作业和排土作业，不得对深部或者邻近井巷造成危害。
Lors des opérations d'abattage à ciel ouvert, la hauteur, la largeur, l'angle de talus et l'angle final des gradins de la face d'abattage doivent être contrôlés conformément aux prescriptions de conception. Les opérations d'abattage et de mise en décharge ne doivent pas causer de dommages aux puits ou galeries profonds ou adjacents.
煤矿和其他有瓦斯爆炸可能性的矿井，应当严格执行瓦斯检查制度，任何人不得携带烟草和点火用具下井。
Dans les mines de charbon et autres mines présentant un risque d'explosion de gaz, le système d'inspection du gaz doit être strictement appliqué, et personne n'est autorisé à descendre dans la mine avec du tabac ou des dispositifs d'allumage.
在下列条件下从事矿山开采，应当编制专门设计文件，并报管理矿山企业的主管部门批准：
Lorsque l'exploitation minière est réalisée dans les conditions suivantes, des documents de conception spéciaux doivent être préparés et soumis à l'approbation de l'autorité compétente chargée de la gestion des entreprises minières :
(一)有瓦斯突出的；
(1) Présence de dégagement de gaz ;
(二)有冲击地压的；
(2) Présence de coups de terrain ;
(三)在需要保护的建筑物、构筑物和铁路下面开采的；
(3) Exploitation sous des bâtiments, ouvrages et voies ferrés à protéger ;
(四)在水体下面开采的；
(4) Exploitation sous des plans d'eau ;
(五)在地温异常或者有热水涌出的地区开采的。
(5) Exploitation dans des zones à température anormale ou avec venue d'eau chaude.
有自然发火可能性的矿井，应当采取下列措施：
Les mines présentant un risque d'incendie spontané doivent prendre les mesures suivantes :
(一)及时清出采场浮矿和其他可燃物质，回采结束后及时封闭采空区；
(1) Enlever rapidement les minerais flottants et autres matières combustibles de la zone d'exploitation, et fermer la zone exploitée dès la fin de l'extraction ;
(二)采取防火灌浆或者其他有效的预防自然发火的措施；
(2) Prendre des mesures de remblayage par injection ou d'autres mesures efficaces de prévention des incendies spontanés ;
(三)定期检查井巷和采区封闭情况，测定可能自然发火地点的温度和风量；定期检测火区内的温度、气压和空气成份。
(3) Inspecter régulièrement l'état de fermeture des galeries et des zones d'exploitation, mesurer la température et le débit d'air aux endroits susceptibles de s'enflammer spontanément ; détecter régulièrement la température, la pression atmosphérique et la composition de l'air dans les zones d'incendie.
井下采掘作业遇下列情形之一时，应当探水前进：
Lorsque les opérations d'excavation souterraine rencontrent l'une des situations suivantes, il convient de procéder à un forage de reconnaissance avant d'avancer :
(一)接近承压含水层或者含水的断层、流砂层、砾石层、溶洞、陷落柱时；
(1) Lorsqu'on s'approche d'un aquifère sous pression ou d'une faille, de sables mouvants, de couches de gravier, de cavités karstiques ou de colonnes d'effondrement contenant de l'eau ;
(二)接近与地表水体相通的地质破碎带或者接近连通承压层的未封钻孔时；
(2) Lorsqu'on s'approche d'une zone de fracture géologique communiquant avec un plan d'eau de surface ou d'un forage non bouché communiquant avec un aquifère sous pression ;
(三)接近积水的老窑、旧巷或者灌过泥浆的采空区时；
(3) Lorsqu'on s'approche d'anciennes galeries inondées, de vieilles galeries ou de zones d'exploitation remplies de boue ;
(四)发现有出水征兆时；
(4) Lorsque des signes d'arrivée d'eau sont détectés ;
(五)掘开隔离矿柱或者岩柱放水时。
(5) Lors de l'ouverture d'un pilier ou d'une colonne de roche isolant l'eau pour drainage.
井下风量、风质、风速和作业环境的气候，必须符合矿山安全规程的规定。
Le débit d'air, la qualité de l'air, la vitesse du vent et le climat de l'environnement de travail dans la mine doivent être conformes aux dispositions des règlements de sécurité minière.
采掘工作面进风风流中，按照体积计算，氧气不得低于20%，二氧化碳不得超过0.5%。
Dans le courant d'air entrant des fronts de taille et des galeries, la teneur en oxygène ne doit pas être inférieure à 20 % et la teneur en dioxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,5 % en volume.
井下作业地点的空气温度不得超过28℃；超过时，应当采取降温或者其他防护措施。
La température de l'air aux postes de travail souterrains ne doit pas dépasser 28 °C ; si elle dépasse, des mesures de refroidissement ou d'autres mesures de protection doivent être prises.
开采放射性矿物的矿井，必须采取下列措施，减少氡气析出量：
Les mines exploitant des minéraux radioactifs doivent prendre les mesures suivantes pour réduire l'émanation de radon :
(一)及时封闭采空区和已经报废或者暂时不用的井巷；
(1) Fermer rapidement les zones d'exploitation vides et les galeries abandonnées ou temporairement inutilisées ;
(二)用留矿法作业的采场采用下行通风；
(2) Les chantiers utilisant la méthode de stockage doivent être ventilés par courant descendant ;
(三)严格管理井下污水。
(3) Gérer strictement les eaux usées souterraines.
矿山的爆破作业和爆破材料的制造、储存、运输、试验及销毁，必须严格执行国家有关规定。
Les opérations de dynamitage et la fabrication, le stockage, le transport, les essais et la destruction des explosifs dans les mines doivent être strictement conformes aux réglementations nationales en vigueur.
矿山企业对地面、井下产生粉尘的作业，应当采取综合防尘措施，控制粉尘危害。
Les entreprises minières doivent prendre des mesures globales de prévention de la poussière pour les opérations générant de la poussière en surface et sous terre, afin de contrôler les risques liés à la poussière.
井下风动凿岩，禁止干打眼。
Le forage pneumatique souterrain à sec est interdit.
矿山企业应当建立、健全对地面陷落区、排土场、矸石山、尾矿库的检查和维护制度；对可能发生的危害，应当采取预防措施。
Les entreprises minières doivent établir et perfectionner un système d'inspection et d'entretien des zones d'affaissement de surface, des terrils, des crassiers et des bassins de résidus ; des mesures préventives doivent être prises contre les dangers potentiels.
矿山企业应当按照国家有关规定关闭矿山，对关闭矿山后可能引起的危害采取预防措施。关闭矿山报告应当包括下列内容：
Les entreprises minières doivent fermer les mines conformément aux réglementations nationales en vigueur et prendre des mesures préventives contre les dangers pouvant résulter de la fermeture de la mine. Le rapport de fermeture de la mine doit inclure les éléments suivants :
(一)采掘范围及采空区处理情况；
(1) L'étendue de l'exploitation et le traitement des zones vides ;
(二)对矿井采取的封闭措施；
(2) Les mesures de fermeture prises pour le puits ;
(三)对其他不安全因素的处理办法。
(3) Les méthodes de traitement des autres facteurs d'insécurité.
矿山企业的安全管理
Gestion de la sécurité dans les entreprises minières
矿山企业应当建立、健全下列安全生产责任制：
Les entreprises minières doivent établir et perfectionner les systèmes de responsabilité de sécurité suivants :
(一)行政领导岗位安全生产责任制；
(1) Système de responsabilité de sécurité pour les postes de direction administrative ;
(二)职能机构安全生产责任制；
(2) Système de responsabilité de sécurité pour les organes fonctionnels ;
(三)岗位人员的安全生产责任制。
(3) Système de responsabilité de sécurité pour le personnel des postes.
矿长(含矿务局局长、矿山公司经理，下同)对本企业的安全生产工作负有下列责任：
Le directeur de mine (y compris le directeur du bureau des mines, le directeur de la société minière, ci-après dénommé de la même manière) assume les responsabilités suivantes en matière de sécurité au travail de l'entreprise :
(一)认真贯彻执行《矿山安全法》和本条例以及其他法律、法规中有关矿山安全生产的规定；
(1) Appliquer sérieusement la loi sur la sécurité minière et le présent règlement ainsi que d'autres lois et règlements relatifs à la sécurité minière ;
(二)制定本企业安全生产管理制度；
(2) Établir le système de gestion de la sécurité de l'entreprise ;
(三)根据需要配备合格的安全工作人员，对每个作业场所进行跟班检查；
(3) Recruter du personnel de sécurité qualifié selon les besoins et effectuer des inspections de suivi sur chaque lieu de travail ;
(四)采取有效措施，改善职工劳动条件，保证安全生产所需要的材料、设备、仪器和劳动防护用品的及时供应；
(4) Prendre des mesures efficaces pour améliorer les conditions de travail des employés et assurer la fourniture en temps voulu des matériaux, équipements, instruments et équipements de protection individuelle nécessaires à la sécurité.
(五)依照本条例的规定，对职工进行安全教育、培训；
(5) Conformément aux dispositions du présent règlement, dispenser une éducation et une formation en matière de sécurité aux employés ;
(六)制定矿山灾害的预防和应急计划；
(6) Élaborer des plans de prévention et d'urgence en cas de catastrophe minière ;
(七)及时采取措施，处理矿山存在的事故隐患；
(7) Prendre rapidement des mesures pour traiter les dangers existants dans la mine ;
(八)及时、如实向劳动行政主管部门和管理矿山企业的主管部门报告矿山事故。
(8) Signaler rapidement et fidèlement les accidents miniers au département administratif du travail et au département compétent de l'entreprise minière.
矿山企业应当根据需要，设置安全机构或者配备专职安全工作人员。专职安全工作人员应当经过培训，具备必要的安全专业知识和矿山安全工作经验，能胜任现场安全检查工作。
Les entreprises minières doivent, en fonction des besoins, mettre en place un service de sécurité ou employer des agents de sécurité à temps plein. Les agents de sécurité à temps plein doivent suivre une formation, posséder les connaissances professionnelles nécessaires en matière de sécurité et une expérience du travail de sécurité minière, et être capables d'effectuer des inspections de sécurité sur le site.
矿长应当定期向职工代表大会或者职工大会报告下列事项，接受民主监督：
Le directeur de la mine doit régulièrement rendre compte des questions suivantes à l'assemblée des représentants des travailleurs ou à l'assemblée générale des travailleurs, et accepter un contrôle démocratique :
(一)企业安全生产重大决策；
(1) Les décisions majeures de l'entreprise en matière de sécurité de la production ;
(二)企业安全技术措施计划及其执行情况；
(2) Le plan de mesures techniques de sécurité de l'entreprise et son état d'exécution ;
(三)职工安全教育、培训计划及其执行情况；
(3) Le plan d'éducation et de formation à la sécurité des employés et son état d'exécution ;
(四)职工提出的改善劳动条件的建议和要求的处理情况；
(4) Le traitement des suggestions et demandes des employés visant à améliorer les conditions de travail.
(五)重大事故处理情况；
(5) Traitement des accidents majeurs ;
(六)有关安全生产的其他重要事项。
(6) Autres questions importantes relatives à la sécurité au travail.
矿山企业职工享有下列权利：
Les travailleurs des entreprises minières jouissent des droits suivants :
(一)有权获得作业场所安全与职业危害方面的信息；
(1) Droit d'obtenir des informations sur la sécurité du lieu de travail et les risques professionnels ;
(二)有权向有关部门和工会组织反映矿山安全状况和存在的问题；
(2) Droit de signaler aux autorités compétentes et aux organisations syndicales l'état de la sécurité minière et les problèmes existants ;
(三)对任何危害职工安全健康的决定和行为，有权提出批评、检举和控告。
(3) Droit de critiquer, de dénoncer et de porter plainte contre toute décision ou action mettant en danger la santé et la sécurité des travailleurs.
矿山企业职工应当履行下列义务：
Les travailleurs des entreprises minières doivent remplir les obligations suivantes :
(一)遵守有关矿山安全的法律、法规和企业规章制度；
(1) Respecter les lois, règlements et règles d'entreprise relatifs à la sécurité minière ;
(二)维护矿山企业的生产设备、设施；
(2) Entretenir les équipements et installations de production de l'entreprise minière ;
(三)接受安全教育和培训；
(3) Recevoir une éducation et une formation en matière de sécurité.
(四)及时报告危险情况，参加抢险救护。
(4) Signaler rapidement les situations dangereuses et participer aux opérations de sauvetage.
矿山企业工会有权督促企业行政方面加强职工的安全教育、培训工作，开展安全宣传活动，提高职工的安全生产意识和技术素质。
Le syndicat d'une entreprise minière a le droit d'exiger que la direction renforce la formation et l'éducation des travailleurs en matière de sécurité, mène des activités de sensibilisation à la sécurité et améliore la conscience de la sécurité au travail et les compétences techniques des travailleurs.
矿山企业应当按照下列规定对职工进行安全教育、培训：
Les entreprises minières doivent dispenser une formation et une éducation en matière de sécurité aux travailleurs conformément aux dispositions suivantes :
(一)新进矿山的井下作业职工，接受安全教育、培训的时间不得少于72小时，考试合格后，必须在有安全工作经验的职工带领下工作满4个月，然后经再次考核合格，方可独立工作；
(1) Les nouveaux travailleurs souterrains doivent recevoir au moins 72 heures de formation et d'éducation en matière de sécurité. Après avoir réussi l'examen, ils doivent travailler sous la supervision d'un travailleur expérimenté en sécurité pendant 4 mois, puis réussir un nouvel examen avant de pouvoir travailler de manière indépendante.
(二)新进露天矿的职工，接受安全教育、培训的时间不得少于40小时，经考试合格后，方可上岗作业；
(2) Les nouveaux travailleurs des mines à ciel ouvert doivent recevoir au moins 40 heures de formation et d'éducation en matière de sécurité. Après avoir réussi l'examen, ils peuvent commencer à travailler.
(三)对调换工种和采用新工艺作业的人员，必须重新培训，经考试合格后，方可上岗作业；
(3) Les travailleurs qui changent de poste ou qui utilisent de nouveaux procédés doivent suivre une nouvelle formation et réussir l'examen avant de pouvoir commencer à travailler.
(四)所有生产作业人员，每年接受在职安全教育、培训的时间不少于20小时。
(4) Tous les travailleurs de production doivent recevoir au moins 20 heures de formation et d'éducation en matière de sécurité en cours d'emploi chaque année.
职工安全教育、培训期间，矿山企业应当支付工资。
Pendant la période de formation et d'éducation en matière de sécurité, l'entreprise minière doit verser un salaire.
职工安全教育、培训情况和考核结果，应当记录存档。
Les détails de la formation et de l'éducation en matière de sécurité ainsi que les résultats des examens doivent être enregistrés et archivés.
矿山企业对职工的安全教育、培训，应当包括下列内容：
La formation et l'éducation en matière de sécurité dispensées par les entreprises minières aux travailleurs doivent inclure le contenu suivant :
(一)《矿山安全法》及本条例赋予矿山职工的权利与义务；
(1) Les droits et obligations conférés aux travailleurs miniers par la loi sur la sécurité minière et le présent règlement ;
(二)矿山安全规程及矿山企业有关安全管理的规章制度；
(2) Les règles de sécurité minière et les règlements internes de l'entreprise minière en matière de gestion de la sécurité ;
(三)与职工本职工作有关的安全知识；
(3) Les connaissances en sécurité liées au travail propre du travailleur ;
(四)各种事故征兆的识别、发生紧急危险情况时的应急措施和撤退路线；
(4) L'identification des signes avant-coureurs de divers accidents, les mesures d'urgence en cas de danger imminent et les voies d'évacuation ;
(五)自救装备的使用和有关急救方面的知识；
(5) L'utilisation de l'équipement de sauvetage et les connaissances en matière de premiers secours ;
(六)有关主管部门规定的其他内容。
(6) Tout autre contenu prescrit par les autorités compétentes.
瓦斯检查工、爆破工、通风工、信号工、拥罐工、电工、金属焊接(切割)工、矿井泵工、瓦斯抽放工、主扇风机操作工、主提升机操作工、绞车操作工、输送机操作工、尾矿工、安全检查工和矿内机动车司机等特种作业人员应当接受专门技术培训，经考核合格取得操作资格证书后，方可上岗作业。特种作业人员的考核、发证工作按照国家有关规定执行。
Les inspecteurs de gaz, les dynamiteurs, les ventilateurs, les signaleurs, les conducteurs de berlines, les électriciens, les soudeurs (coupeurs) métalliques, les pompiers de mine, les extracteurs de gaz, les opérateurs de ventilateur principal, les opérateurs de treuil principal, les opérateurs de treuil, les opérateurs de convoyeur, les agents de gestion des résidus, les inspecteurs de sécurité et les conducteurs de véhicules miniers, ainsi que d'autres personnels spécialisés, doivent suivre une formation technique spécialisée et, après avoir réussi l'examen et obtenu un certificat de qualification, peuvent prendre leur poste. L'examen et la délivrance des certificats pour les personnels spécialisés sont effectués conformément aux dispositions nationales en vigueur.
对矿长安全资格的考核，应当包括下列内容：
L'évaluation des qualifications de sécurité du chef de mine doit inclure le contenu suivant :
(一)《矿山安全法》和有关法律、法规及矿山安全规程；
(1) La loi sur la sécurité minière et les lois, règlements ainsi que les règles de sécurité minière applicables ;
(二)矿山安全知识；
(2) Les connaissances en matière de sécurité minière ;
(三)安全生产管理能力；
(trois) Capacité de gestion de la sécurité de la production ;
(四)矿山事故处理能力；
(quatre) Capacité de traitement des accidents miniers ;
(五)安全生产业绩。
(cinq) Résultats en matière de sécurité de la production.
矿山企业向职工发放的劳动防护用品应当是经过鉴定和检验合格的产品。劳动防护用品的发放标准由国务院劳动行政主管部门制定。
Les équipements de protection du travail distribués par les entreprises minières à leurs employés doivent être des produits certifiés et ayant passé les tests. Les normes de distribution des équipements de protection du travail sont établies par le département administratif du travail du Conseil des Affaires d'État.
矿山企业应当每年编制矿山灾害预防和应急计划；在每季度末，应当根据实际情况对计划及时进行修改，制定相应的措施。
Les entreprises minières doivent élaborer chaque année un plan de prévention des catastrophes minières et d'urgence ; à la fin de chaque trimestre, elles doivent modifier le plan en temps utile en fonction de la situation réelle et élaborer les mesures correspondantes.
矿山企业应当使每个职工熟悉矿山灾害预防和应急计划，并且每年至少组织一次矿山救灾演习。
Les entreprises minières doivent faire en sorte que chaque employé connaisse le plan de prévention des catastrophes minières et d'urgence, et organiser au moins un exercice de sauvetage minier par an.
矿山企业应当根据国家有关规定，按照不同作业场所的要求，设置矿山安全标志。
Les entreprises minières doivent, conformément aux dispositions nationales en vigueur et selon les exigences des différents lieux de travail, installer des signaux de sécurité miniers.
矿山企业应当建立由专职的或者兼职的人员组成的矿山救护和医疗急救组织。不具备单独建立专业救护和医疗急救组织的小型矿山企业，除应当建立兼职的救护和医疗急救组织外，还应当与邻近的有专业的救护和医疗急救组织的矿山企业签订救护和急救协议，或者与邻近的矿山企业联合建立专业救护和医疗急救组织。
Les entreprises minières doivent mettre en place une organisation de secours minier et de premiers secours médicaux composée de personnel à temps plein ou à temps partiel. Les petites entreprises minières qui ne peuvent pas établir seules une organisation professionnelle de secours et de premiers secours médicaux doivent, en plus de créer une organisation de secours et de premiers secours médicaux à temps partiel, signer un accord de secours et de premiers secours avec une entreprise minière voisine disposant d'une organisation professionnelle de secours et de premiers secours médicaux, ou créer conjointement avec une entreprise minière voisine une organisation professionnelle de secours et de premiers secours médicaux.
矿山救护和医疗急救组织应当有固定场所、训练器械和训练场地。
Les organisations de secours minier et de premiers secours médicaux doivent disposer de locaux fixes, d'équipements d'entraînement et de terrains d'entraînement.
矿山救护和医疗急救组织的规模和装备标准，由国务院管理矿山企业的有关主管部门规定。
Les normes de taille et d'équipement des organisations de secours minier et de premiers secours médicaux sont fixées par les départements compétents du Conseil des Affaires d'État chargés de la gestion des entreprises minières.
矿山企业必须按照国家规定的安全条件进行生产，并安排一部分资金，用于下列改善矿山安全生产条件的项目：
Les entreprises minières doivent produire conformément aux conditions de sécurité fixées par l'État et allouer une partie des fonds aux projets suivants visant à améliorer les conditions de sécurité de la production minière :
(一)预防矿山事故的安全技术措施；
(1) Mesures techniques de sécurité pour prévenir les accidents miniers ;
(二)预防职业危害的劳动卫生技术措施；
(2) Mesures techniques d'hygiène du travail pour prévenir les risques professionnels ;
(三)职工的安全培训；
(3) Formation à la sécurité des travailleurs ;
(四)改善矿山安全生产条件的其他技术措施。
(4) Autres mesures techniques pour améliorer les conditions de sécurité de la production minière.
前款所需资金，由矿山企业按矿山维简费的20%的比例具实列支；没有矿山维简费的矿山企业，按固定资产折旧费的20%的比例具实列支。
Les fonds nécessaires au paragraphe précédent sont prélevés par l'entreprise minière à hauteur de 20 % des frais de maintien de la mine, ou, à défaut de tels frais, à hauteur de 20 % des amortissements des immobilisations.
矿山安全的监督和管理
Supervision et gestion de la sécurité minière
县级以上各级人民政府劳动行政主管部门，应当根据矿山安全监督工作的实际需要，配备矿山安全监督人员。
Les départements administratifs du travail des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction des besoins réels du travail de supervision de la sécurité minière, doter des inspecteurs de sécurité minière.
矿山安全监督人员必须熟悉矿山安全技术知识，具有矿山安全工作经验，能胜任矿山安全检查工作。
Les inspecteurs de sécurité minière doivent maîtriser les connaissances techniques en matière de sécurité minière, avoir une expérience professionnelle en sécurité minière et être capables d'effectuer des inspections de sécurité minière.
矿山安全监督证件和专用标志由国务院劳动行政主管部门统一制作。
Les certificats et insignes spéciaux des inspecteurs de sécurité minière sont fabriqués de manière uniforme par le département administratif du travail du Conseil des affaires d'État.
矿山安全监督人员在执行职务时，有权进入现场检查，参加有关会议，无偿调阅有关资料，向有关单位和人员了解情况。
Dans l'exercice de leurs fonctions, les inspecteurs de la sécurité minière ont le droit de pénétrer sur les lieux pour effectuer des inspections, de participer aux réunions concernées, de consulter gratuitement les documents pertinents et de se renseigner auprès des unités et personnes concernées.
矿山安全监督人员进入现场检查，发现有危及职工安全健康的情况时，有权要求矿山企业立即改正或者限期解决；情况紧急时，有权要求矿山企业立即停止作业，从危险区内撤出作业人员。
Lorsque les inspecteurs de la sécurité minière constatent, lors d'une inspection sur place, une situation mettant en danger la sécurité et la santé des travailleurs, ils ont le droit d'exiger de l'entreprise minière qu'elle y remédie immédiatement ou dans un délai déterminé ; en cas d'urgence, ils ont le droit d'exiger l'arrêt immédiat des travaux et l'évacuation des travailleurs de la zone dangereuse.
劳动行政主管部门可以委托检测机构对矿山作业场所和危险性较大的在用设备、仪器、器材进行抽检。
L'autorité administrative du travail peut mandater un organisme de contrôle pour effectuer des inspections par sondage des lieux de travail miniers et des équipements, instruments et matériels en service présentant un danger important.
劳动行政主管部门对检查中发现的违反《矿山安全法》和本条例以及其他法律、法规有关矿山安全的规定的情况，应当依法提出处理意见。
L'autorité administrative du travail doit, conformément à la loi, formuler un avis de traitement concernant les violations de la loi sur la sécurité minière, du présent règlement et d'autres lois et règlements relatifs à la sécurité minière constatées lors des inspections.
矿山安全监督人员执行公务时，应当出示矿山安全监督证件，秉公执法，并遵守有关规定。
Les inspecteurs de la sécurité minière, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent présenter leur carte d'inspecteur de la sécurité minière, agir en toute impartialité et respecter les dispositions en vigueur.
矿山事故处理
Traitement des accidents miniers
矿山发生事故后，事故现场有关人员应当立即报告矿长或者有关主管人员；矿长或者有关主管人员接到事故报告后，必须立即采取有效措施，组织抢救，防止事故扩大，尽力减少人员伤亡和财产损失。
Après la survenance d'un accident minier, les personnes présentes sur les lieux doivent immédiatement en informer le directeur de la mine ou le responsable compétent ; après avoir reçu le rapport d'accident, le directeur de la mine ou le responsable compétent doit immédiatement prendre des mesures efficaces pour organiser les secours, empêcher l'aggravation de l'accident et réduire au maximum les pertes humaines et matérielles.
矿山发生重伤、死亡事故后，矿山企业应当在24小时内如实向劳动行政主管部门和管理矿山企业的主管部门报告。
En cas d'accident grave ou mortel dans une mine, l'entreprise minière doit, dans les 24 heures, faire un rapport fidèle à l'autorité administrative du travail et à l'autorité compétente en charge des entreprises minières.
劳动行政主管部门和管理矿山企业的主管部门接到死亡事故或者一次重伤3人以上的事故报告后，应当立即报告本级人民政府，并报各自的上一级主管部门。
Après avoir reçu un rapport d'accident mortel ou d'accident ayant causé au moins trois blessés graves, l'autorité administrative du travail et l'autorité compétente en charge des entreprises minières doivent immédiatement en informer le gouvernement populaire du même niveau et faire rapport à leurs autorités supérieures respectives.
发生伤亡事故，矿山企业和有关单位应当保护事故现场；因抢救事故，需要移动现场部分物品时，必须作出标志，绘制事故现场图，并详细记录；在消除现场危险，采取防范措施后，方可恢复生产。
En cas d'accident avec blessures ou décès, l'entreprise minière et les unités concernées doivent protéger la scène de l'accident ; si, pour les besoins des secours, il est nécessaire de déplacer certains objets sur les lieux, des repères doivent être posés, un plan des lieux de l'accident doit être dressé et un enregistrement détaillé doit être effectué ; la production ne peut reprendre qu'après avoir éliminé les dangers sur les lieux et pris des mesures de prévention.
矿山事故发生后，有关部门应当按照国家有关规定，进行事故调查处理。
Après la survenue d'un accident minier, les autorités compétentes doivent, conformément aux dispositions nationales, procéder à l'enquête et au traitement de l'accident.
矿山事故调查处理工作应当自事故发生之日起90日内结束；遇有特殊情况，可以适当延长，但是不得超过180日。矿山事故处理结案后，应当公布处理结果。
Les travaux d'enquête et de traitement d'un accident minier doivent être achevés dans les 90 jours suivant la date de l'accident ; en cas de circonstances particulières, ce délai peut être prolongé de manière appropriée, sans toutefois excéder 180 jours. Une fois l'affaire close, les résultats du traitement doivent être rendus publics.
法律责任
Responsabilités légales
依照《矿山安全法》第四十条规定处以罚款的，分别按照下列规定执行：
Les amendes infligées conformément à l'article 40 de la loi sur la sécurité minière sont exécutées selon les dispositions suivantes :
(一)未对职工进行安全教育、培训，分配职工上岗作业的，处4万元以下的罚款；
(1) Si les travailleurs n'ont pas reçu d'éducation ou de formation en sécurité et sont affectés à des postes de travail, une amende d'un montant maximal de 40 000 yuans est infligée ;
(二)使用不符合国家安全标准或者行业安全标准的设备、器材、防护用品和安全检测仪器的，处5万元以下的罚款；
(2) Si des équipements, matériels, équipements de protection ou instruments de détection de sécurité non conformes aux normes nationales ou sectorielles de sécurité sont utilisés, une amende d'un montant maximal de 50 000 yuans est infligée ;
(三)未按照规定提取或者使用安全技术措施专项费用的，处5万元以下的罚款；
(3) Si les fonds spéciaux pour les mesures techniques de sécurité ne sont pas prélevés ou utilisés conformément aux dispositions, une amende d'un montant maximal de 50 000 yuans est infligée ;
(四)拒绝矿山安全监督人员现场检查或者在被检查时隐瞒事故隐患，不如实反映情况的，处2万元以下的罚款；
(4) Si l'inspection sur place par les agents de contrôle de la sécurité minière est refusée ou si, lors de l'inspection, les risques d'accident sont dissimulés ou la situation réelle n'est pas rapportée fidèlement, une amende d'un montant maximal de 20 000 yuans est infligée ;
(五)未按照规定及时、如实报告矿山事故的，处3万元以下的罚款。
(5) Si les accidents miniers ne sont pas signalés en temps utile et de manière véridique conformément aux dispositions, une amende d'un montant maximal de 30 000 yuans est infligée.
依照《矿山安全法》第四十三条规定处以罚款的，罚款幅度为5万元以上10万元以下。
Les amendes infligées conformément à l'article 43 de la loi sur la sécurité minière sont d'un montant compris entre 50 000 et 100 000 yuans.
违反本条例第十五条、第十六条、第十七条、第十八条、第十九条、第二十条、第二十一条、第二十二条、第二十三条、第二十五条规定的，由劳动行政主管部门责令改正，可以处2万元以下的罚款。
Toute violation des articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 25 du présent règlement sera sanctionnée par l'organe administratif du travail, qui ordonnera la correction et pourra infliger une amende ne dépassant pas 20 000 yuans.
当事人收到罚款通知书后，应当在15日内到指定的金融机构缴纳罚款；逾期不缴纳的，自逾期之日起每日加收3‰的滞纳金。
La partie ayant reçu un avis de paiement d'amende doit payer l'amende auprès de l'institution financière désignée dans les 15 jours ; en cas de non-paiement dans les délais, une pénalité de retard de 3‰ par jour sera appliquée à compter de la date d'échéance.
矿山企业主管人员有下列行为之一，造成矿山事故的，按照规定给予纪律处分；构成犯罪的，由司法机关依法追究刑事责任：
Si un cadre dirigeant d'une entreprise minière commet l'un des actes suivants et provoque un accident minier, il se verra imposer une sanction disciplinaire conformément aux dispositions ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera poursuivie par les organes judiciaires conformément à la loi :
(一)违章指挥、强令工人违章、冒险作业的；
(1) Donner des ordres en violation des règles, contraindre les travailleurs à enfreindre les règles ou à travailler en situation dangereuse ;
(二)对工人屡次违章作业熟视无睹，不加制止的；
(2) Fermer les yeux sur les infractions répétées des travailleurs aux règles de sécurité sans intervenir ;
(三)对重大事故预兆或者已发现的隐患不及时采取措施的；
(3) Ne pas prendre de mesures en temps opportun face à des signes avant-coureurs d'accident majeur ou à des dangers déjà identifiés ;
(四)不执行劳动行政主管部门的监督指令或者不采纳有关部门提出的整顿意见，造成严重后果的。
(4) Ne pas exécuter les instructions de supervision de l'organe administratif du travail ou ne pas adopter les avis de rectification émis par les départements concernés, entraînant des conséquences graves.
附则
Dispositions complémentaires
国务院管理矿山企业的主管部门根据《矿山安全法》和本条例修订或者制定的矿山安全规程和行业技术规范，报国务院劳动行政主管部门备案。
Les départements compétents de l'administration minière du Conseil des Affaires d'État, conformément à la loi sur la sécurité minière et au présent règlement, révisent ou élaborent les procédures de sécurité minière et les normes techniques sectorielles, et les soumettent à l'organe administratif du travail du Conseil des Affaires d'État pour enregistrement.
石油天然气开采的安全规定，由国务院劳动行政主管部门会同石油工业主管部门制定，报国务院批准后施行。
Les dispositions de sécurité pour l'extraction pétrolière et gazière seront élaborées par l'organe administratif du travail du Conseil des Affaires d'État en collaboration avec le département compétent de l'industrie pétrolière, et soumises au Conseil des Affaires d'État pour approbation avant leur mise en œuvre.
本条例自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.