KYB CHINA(1990年12月31日国务院批准 1991年2月22日国家文物局令第1号发布 根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第二次修订)
(Approuvé par le Conseil d'État le 31 décembre 1990, publié par le décret n° 1 de l'Administration nationale du patrimoine culturel le 22 février 1991, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs du 8 janvier 2011, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs du 6 février 2016)
为了加强考古涉外工作管理，保护我国的古代文化遗产，促进我国与外国的考古学术交流，制定本办法。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des activités archéologiques impliquant des étrangers, de protéger le patrimoine culturel ancien de la Chine et de promouvoir les échanges académiques archéologiques entre la Chine et les pays étrangers.
本办法适用于在中国境内陆地、内水和领海以及由中国管辖的其他海域，中国有关单位(以下简称中方)同外国组织和国际组织(以下简称外方)所进行的考古调查、勘探、发掘和与之有关的研究、科技保护及其他活动。
Le présent règlement s'applique aux activités de prospection, d'exploration, de fouille archéologiques et aux recherches, protections techniques et autres activités connexes menées par des unités chinoises (ci-après dénommées partie chinoise) avec des organisations étrangères et des organisations internationales (ci-après dénommées partie étrangère) sur les terres, les eaux intérieures, la mer territoriale et les autres zones maritimes sous juridiction chinoise.
任何外国组织、国际组织在中国境内进行考古调查、勘探、发掘，都应当采取与中国合作的形式。
Toute organisation étrangère ou organisation internationale qui effectue des prospections, explorations ou fouilles archéologiques en Chine doit le faire sous forme de coopération avec la partie chinoise.
国家文物局统一管理全国考古涉外工作。
L'Administration nationale du patrimoine culturel est chargée de la gestion unifiée des activités archéologiques impliquant des étrangers à l'échelle nationale.
本办法下列用语的含义是：
Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :
(一)考古调查是指以获取考古资料为目的，对古文化遗址、古墓葬、古建筑、石窟寺和其他地下、水下文物进行的考古记录和收集文物、自然标本等活动；
(1) Prospection archéologique : désigne les activités visant à obtenir des données archéologiques, comprenant l'enregistrement archéologique et la collecte de vestiges culturels et de spécimens naturels sur les sites culturels anciens, les tombes anciennes, les bâtiments anciens, les grottes-temples et autres vestiges souterrains ou sous-marins.
(二)考古勘探是指为了解地下、水下历史文化遗存的性质、结构、范围等基本情况而进行的探测活动；
(2) Exploration archéologique : désigne les activités de détection visant à comprendre la nature, la structure, l'étendue et d'autres caractéristiques de base des vestiges historiques et culturels souterrains ou sous-marins.
(三)考古发掘是指以获取考古资料为目的，对古文化遗址、古墓葬和其他地下、水下文物进行的科学揭露、考古记录和收集文物、自然标本等活动；
(3) Fouille archéologique : désigne les activités visant à obtenir des données archéologiques, comprenant la mise au jour scientifique, l'enregistrement archéologique et la collecte de vestiges culturels et de spécimens naturels sur les sites culturels anciens, les tombes anciennes et autres vestiges souterrains ou sous-marins.
(四)考古记录是指系统的文字描述、测量、绘图、拓印、照相、拍摄电影和录像活动；
(4) Enregistrement archéologique : désigne les activités de description textuelle systématique, de mesure, de dessin, d'estampage, de photographie, de tournage de films et de vidéos.
(五)自然标本是指考古调查、勘探、发掘中所获取的自然遗存物。
(5) Spécimens naturels : désigne les vestiges naturels obtenus lors des prospections, explorations et fouilles archéologiques.
中外合作进行考古调查、勘探、发掘活动，应当遵守下列原则：
Les activités de prospection, d'exploration et de fouille archéologiques en coopération sino-étrangère doivent respecter les principes suivants :
(一)合作双方共同实施考古调查、勘探、发掘项目，并组成联合考古队，由中方专家主持全面工作；
(1) Les deux parties coopérantes mettent en œuvre conjointement le projet de prospection, d'exploration ou de fouille archéologique et constituent une équipe archéologique conjointe, dirigée par un expert chinois qui supervise l'ensemble des travaux.
(二)合作双方应当在中国境内共同整理考古调查、勘探、发掘所获取的资料并编写报告。报告由合作双方共同署名，中方有权优先发表；
(2) Les deux parties coopérantes doivent traiter ensemble en Chine les données obtenues lors de la prospection, de l'exploration ou de la fouille archéologique et rédiger un rapport. Le rapport est signé conjointement par les deux parties, la partie chinoise ayant le droit de le publier en priorité.
(三)合作考古调查、勘探、发掘活动所获取的文物、自然标本以及考古记录的原始资料，均归中国所有，并确保其安全；
(3) Les vestiges culturels, les spécimens naturels et les données originales de l'enregistrement archéologique obtenus lors des activités de prospection, d'exploration ou de fouille en coopération appartiennent tous à la Chine, et leur sécurité doit être assurée.
(四)合作双方都应当遵守中国的法律、法规和规章。
(4) Les deux parties coopérantes doivent respecter les lois, règlements et règles de la Chine.
外方申请与中方合作进行考古调查、勘探、发掘时，应当按照下列规定向国家文物局提出书面申请：
Lorsqu'une partie étrangère demande à coopérer avec la partie chinoise pour des prospections, explorations ou fouilles archéologiques, elle doit soumettre une demande écrite à l'Administration nationale du patrimoine culturel conformément aux dispositions suivantes :
(一)合作意向；
(1) L'intention de coopération.
(二)对象、范围和目的；
(2) L'objet, la portée et l'objectif.
(三)组队方案；
(3) Le plan de constitution de l'équipe.
(四)工作步骤和文物的安全、技术保护措施等；
(4) Les étapes de travail et les mesures de sécurité et de protection technique des vestiges culturels.
(五)经费、设备的来源及管理方式；
(5) La source et le mode de gestion des fonds et de l'équipement.
(六)意外事故的处理及风险承担。
(6) Le traitement des accidents et la répartition des risques.
申请合作考古调查、勘探、发掘的项目应当同时具备下列条件：
Les projets de prospection, d'exploration ou de fouille archéologiques en coopération doivent satisfaire simultanément aux conditions suivantes :
(一)有利于促进中国文物保护和考古学研究，有利于促进国际文化学术交流；
(1) Être favorables à la promotion de la protection du patrimoine culturel et de la recherche archéologique en Chine, ainsi qu'à la promotion des échanges académiques et culturels internationaux.
(二)中方已有一定的工作基础和研究成果，有从事该课题方向研究的专家；
(2) La partie chinoise dispose déjà d'une certaine base de travail et de résultats de recherche, et possède des experts spécialisés dans la direction du sujet concerné ;
(三)外方应当是专业考古研究机构，有从事该课题方向或者相近方向研究的专家，并具有一定的实际考古工作经历；
(3) La partie étrangère doit être un institut de recherche archéologique professionnel, disposant d'experts dans la direction du sujet concerné ou dans une direction similaire, et ayant une certaine expérience pratique en archéologie ;
(四)有可靠的措施使发掘后的文物得到保护。
(4) Des mesures fiables doivent être en place pour assurer la protection des vestiges après les fouilles.
国家文物局会同中国社会科学院对外方的申请进行初步审查后，由国家文物局按照国家有关规定送请国防、外交、公安、国家安全等有关部门审查，经审查合格的，由国家文物局报请国务院特别许可。
Après que l'Administration nationale du patrimoine culturel, conjointement avec l'Académie chinoise des sciences sociales, a procédé à un examen préliminaire de la demande de la partie étrangère, l'Administration nationale du patrimoine culturel soumet la demande, conformément aux dispositions pertinentes de l'État, aux ministères de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de la Sécurité publique, de la Sécurité nationale et autres pour examen. Si l'examen est concluant, l'Administration nationale du patrimoine culturel soumet la demande au Conseil des Affaires d'État pour une autorisation spéciale.
合作考古调查、勘探、发掘项目获得国务院特别许可的，合作双方应当就批准的合作项目的具体事宜签订协议书。
Une fois que le projet de prospection, de sondage ou de fouille archéologique en coopération a obtenu l'autorisation spéciale du Conseil des Affaires d'État, les deux parties coopérantes doivent signer un accord sur les détails spécifiques du projet approuvé.
合作考古调查、勘探、发掘的文物或者自然标本需要送到中国境外进行分析化验或者技术鉴定的，应当报经国家文物局批准。化验、鉴定完毕后，除测试损耗外，原标本应当全部运回中国境内。
Si des vestiges archéologiques ou des spécimens naturels issus de la prospection, du sondage ou des fouilles en coopération doivent être envoyés à l'étranger pour des analyses ou des expertises techniques, une approbation préalable de l'Administration nationale du patrimoine culturel est requise. Une fois les analyses ou expertises terminées, à l'exception des pertes dues aux tests, tous les spécimens originaux doivent être rapatriés en Chine.
外国留学人员(含本科生、研究生和进修生)以及外国研究学者在中国学习、研究考古学的批准期限在1年以上者，可以随同学习所在单位参加中方单独或者中外合作进行的考古调查、勘探、发掘活动。但须由其学习、研究所在单位征得考古调查、勘探、发掘单位的同意后，报国家文物局批准。
Les étudiants étrangers (y compris les étudiants de premier cycle, les étudiants diplômés et les étudiants en formation continue) ainsi que les chercheurs étrangers qui étudient ou effectuent des recherches en archéologie en Chine pour une période approuvée d'un an ou plus peuvent participer aux activités de prospection, de sondage ou de fouille archéologique menées uniquement par la partie chinoise ou en coopération sino-étrangère, accompagnant l'unité où ils étudient ou effectuent leurs recherches. Cependant, l'unité d'étude ou de recherche doit obtenir le consentement de l'unité responsable de la prospection, du sondage ou des fouilles, puis soumettre une demande à l'Administration nationale du patrimoine culturel pour approbation.
外国公民、外国组织和国际组织在中国境内参观尚未公开接待参观者的文物点，在开放地区的，需由文物点所在地的管理单位或者接待参观者的中央国家机关及其直属单位，在参观一个月以前向文物点所在地的省、自治区、直辖市人民政府文物行政管理部门申报参观计划，经批准后方可进行；在未开放地区的，需由文物点所在地的管理单位或者接待参观者的中央国家机关及其直属单位，在参观一个月以前向文物点所在地的省、自治区、直辖市人民政府文物行政管理部门申报参观计划，经批准并按照有关涉外工作管理规定向有关部门办理手续后方可进行。
Les citoyens étrangers, les organisations étrangères et les organisations internationales qui souhaitent visiter en Chine des sites archéologiques non encore ouverts au public doivent, s'ils se trouvent dans des zones ouvertes, soumettre un plan de visite à l'administration provinciale du patrimoine culturel de la région où se trouve le site, par l'intermédiaire de l'unité de gestion du site ou de l'organisme central de l'État qui reçoit les visiteurs, au moins un mois avant la visite. Après approbation, la visite peut avoir lieu. S'ils se trouvent dans des zones non ouvertes, ils doivent également, après approbation, accomplir les formalités auprès des autorités compétentes conformément aux règlements pertinents sur les affaires étrangères.
参观正在进行工作的考古发掘现场，接待单位须征求主持发掘单位的意见，经考古发掘现场所在地的省、自治区、直辖市人民政府文物行政管理部门批准后方可进行。
Pour visiter un site de fouilles archéologiques en cours, l'unité d'accueil doit solliciter l'avis de l'unité dirigeant les fouilles, et la visite ne peut avoir lieu qu'après approbation de l'administration provinciale du patrimoine culturel de la région où se trouve le site de fouilles.
外国公民、外国组织和国际组织在参观过程中不得收集任何文物、自然标本和进行考古记录。
Les citoyens étrangers, les organisations étrangères et les organisations internationales ne doivent pas collecter de vestiges archéologiques ou de spécimens naturels, ni effectuer d'enregistrements archéologiques au cours de la visite.
国家文物局可以对合作考古调查、勘探、发掘工作实施检查，对工作质量达不到《田野考古工作规程》或者其他有关技术规范的要求的，责令暂停作业，限期改正。
L'Administration nationale du patrimoine culturel peut inspecter les travaux de prospection, de sondage ou de fouille archéologique en coopération. Si la qualité des travaux ne répond pas aux exigences du « Règlement sur les travaux archéologiques de terrain » ou d'autres normes techniques pertinentes, elle peut ordonner la suspension des opérations et imposer un délai pour les corrections.
违反本办法第六条、第七条、第八条、第十条、第十一条的规定，根据情节轻重，由国家文物局给予警告、暂停作业、撤销项目、罚款1000元至1万元、没收其非法所得文物或者责令赔偿损失。
En cas de violation des articles 6, 7, 8, 10 et 11 du présent règlement, selon la gravité des faits, l'Administration nationale du patrimoine culturel peut infliger un avertissement, une suspension des opérations, l'annulation du projet, une amende de 1 000 à 10 000 yuans, la confiscation des vestiges obtenus illicitement ou ordonner la réparation des pertes.
违反本办法第十二条的规定，擅自接收外国留学人员、研究学者参加考古调查、勘探、发掘活动或者延长其工作期限的，国家文物局可以给予警告或者暂停该接收单位的团体考古发掘资格。
En cas de violation de l'article 12 du présent règlement, en accueillant sans autorisation des étudiants étrangers ou des chercheurs étrangers pour participer à des activités de prospection, de sondage ou de fouille archéologique, ou en prolongeant leur durée de travail, l'Administration nationale du patrimoine culturel peut infliger un avertissement ou suspendre l'éligibilité aux fouilles archéologiques en groupe de l'unité d'accueil.
外国公民、外国组织和国际组织违反本办法第十三条的规定，擅自参观文物点或者擅自收集文物、自然标本、进行考古记录的，文物行政管理部门可以停止其参观，没收其收集的文物、自然标本和考古记录。
Si des citoyens étrangers, des organisations étrangères ou des organisations internationales violent l'article 13 du présent règlement en visitant sans autorisation des sites archéologiques ou en collectant sans autorisation des vestiges, des spécimens naturels ou en effectuant des enregistrements archéologiques, l'administration du patrimoine culturel peut interrompre leur visite, confisquer les vestiges, les spécimens naturels et les enregistrements archéologiques collectés.
违反本办法的规定，构成违反治安管理的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation du présent règlement constituant une infraction à l'ordre public, les sanctions sont appliquées conformément à la « Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions en matière de sécurité publique » ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
台湾、香港、澳门地区的考古团体与大陆合作进行考古调查、勘探、发掘，可以参照本办法执行。
Les groupes archéologiques de Taïwan, de Hong Kong et de Macao qui coopèrent avec le continent pour effectuer des prospections, des sondages ou des fouilles archéologiques peuvent se référer au présent règlement pour leur exécution.
文物研究、科技保护涉外工作的管理办法，由国家文物局根据本办法的原则制定。
Les règlements sur la gestion des affaires étrangères concernant la recherche sur les vestiges culturels et la protection scientifique et technologique sont élaborés par l'Administration nationale du patrimoine culturel conformément aux principes du présent règlement.
本办法由国家文物局负责解释。
Le présent règlement est interprété par l'Administration nationale du patrimoine culturel.
本办法自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.