KYB CHINA(1997年12月19日中华人民共和国国务院令第238号公布 2008年5月25日中华人民共和国国务院令第525号第一次修订 根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第二次修订 根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第三次修订 2021年6月25日中华人民共和国国务院令第742号第四次修订)
(Promulgué par le décret n° 238 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 19 décembre 1997, première révision par le décret n° 525 du Conseil d'État le 25 mai 2008, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs le 8 janvier 2011, troisième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 6 février 2016, quatrième révision par le décret n° 742 du Conseil d'État le 25 juin 2021)
总 则
Dispositions générales
为了加强生猪屠宰管理，保证生猪产品质量安全，保障人民身体健康，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion de l'abattage des porcs, d'assurer la sécurité et la qualité des produits porcins et de protéger la santé publique.
国家实行生猪定点屠宰、集中检疫制度。
L'État met en œuvre un système d'abattage agréé et d'inspection centralisée des porcs.
除农村地区个人自宰自食的不实行定点屠宰外，任何单位和个人未经定点不得从事生猪屠宰活动。
Sauf pour l'abattage personnel et la consommation personnelle dans les zones rurales, aucun abattage de porcs n'est autorisé sans agrément.
在边远和交通不便的农村地区，可以设置仅限于向本地市场供应生猪产品的小型生猪屠宰场点，具体管理办法由省、自治区、直辖市制定。
Dans les zones rurales éloignées et mal desservies, de petits abattoirs de porcs peuvent être établis pour approvisionner uniquement le marché local ; les mesures de gestion spécifiques sont élaborées par les provinces, régions autonomes et municipalités.
国务院农业农村主管部门负责全国生猪屠宰的行业管理工作。县级以上地方人民政府农业农村主管部门负责本行政区域内生猪屠宰活动的监督管理。
Le département de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État est responsable de la gestion de l'industrie de l'abattage des porcs à l'échelle nationale. Les départements de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus sont responsables de la supervision et de la gestion des activités d'abattage des porcs dans leurs juridictions.
县级以上人民政府有关部门在各自职责范围内负责生猪屠宰活动的相关管理工作。
Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus sont responsables de la gestion connexe des activités d'abattage des porcs dans le cadre de leurs attributions respectives.
县级以上地方人民政府应当加强对生猪屠宰监督管理工作的领导，及时协调、解决生猪屠宰监督管理工作中的重大问题。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer la direction du travail de supervision et de gestion de l'abattage des porcs, et coordonner et résoudre en temps utile les problèmes majeurs dans ce travail.
乡镇人民政府、街道办事处应当加强生猪定点屠宰的宣传教育，协助做好生猪屠宰监督管理工作。
Les gouvernements des cantons et les bureaux des sous-districts doivent renforcer la publicité et l'éducation sur l'abattage agréé des porcs, et aider à la supervision et à la gestion de l'abattage des porcs.
国家鼓励生猪养殖、屠宰、加工、配送、销售一体化发展，推行标准化屠宰，支持建设冷链流通和配送体系。
L'État encourage le développement intégré de l'élevage, de l'abattage, de la transformation, de la distribution et de la vente de porcs, promeut l'abattage standardisé et soutient la construction de systèmes de chaîne du froid et de distribution.
国家根据生猪定点屠宰厂（场）的规模、生产和技术条件以及质量安全管理状况，推行生猪定点屠宰厂（场）分级管理制度，鼓励、引导、扶持生猪定点屠宰厂（场）改善生产和技术条件，加强质量安全管理，提高生猪产品质量安全水平。生猪定点屠宰厂（场）分级管理的具体办法由国务院农业农村主管部门制定。
En fonction de la taille, des conditions de production et techniques, ainsi que de la situation de gestion de la sécurité et de la qualité des abattoirs agréés de porcs, l'État met en œuvre un système de gestion par classification des abattoirs agréés de porcs, encourage, guide et soutient les abattoirs agréés de porcs à améliorer leurs conditions de production et techniques, à renforcer la gestion de la sécurité et de la qualité, et à améliorer le niveau de sécurité et de qualité des produits porcins. Les mesures spécifiques pour la gestion par classification des abattoirs agréés de porcs sont élaborées par le département de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État.
县级以上人民政府农业农村主管部门应当建立生猪定点屠宰厂（场）信用档案，记录日常监督检查结果、违法行为查处等情况，并依法向社会公示。
Les départements de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent établir des dossiers de crédit pour les abattoirs agréés de porcs, enregistrer les résultats des inspections de routine et les sanctions pour violations, et les rendre publics conformément à la loi.
生猪定点屠宰
Abattage agréé des porcs
省、自治区、直辖市人民政府农业农村主管部门会同生态环境主管部门以及其他有关部门，按照科学布局、集中屠宰、有利流通、方便群众的原则，结合生猪养殖、动物疫病防控和生猪产品消费实际情况制订生猪屠宰行业发展规划，报本级人民政府批准后实施。
Les départements de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités, en collaboration avec les départements de l'écologie et de l'environnement et d'autres départements concernés, élaborent des plans de développement de l'industrie de l'abattage des porcs conformément aux principes de disposition scientifique, d'abattage centralisé, de circulation favorable et de commodité pour le public, en tenant compte de la situation réelle de l'élevage porcin, de la prévention et du contrôle des maladies animales et de la consommation de produits porcins, et les soumettent à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau avant leur mise en œuvre.
生猪屠宰行业发展规划应当包括发展目标、屠宰厂（场）设置、政策措施等内容。
Les plans de développement de l'industrie de l'abattage des porcs doivent inclure des objectifs de développement, la disposition des abattoirs, des mesures politiques, etc.
生猪定点屠宰厂（场）由设区的市级人民政府根据生猪屠宰行业发展规划，组织农业农村、生态环境主管部门以及其他有关部门，依照本条例规定的条件进行审查，经征求省、自治区、直辖市人民政府农业农村主管部门的意见确定，并颁发生猪定点屠宰证书和生猪定点屠宰标志牌。
Les abattoirs agréés de porcs sont déterminés par le gouvernement populaire de la ville divisée en districts, sur la base du plan de développement de l'industrie de l'abattage des porcs, après examen par les départements de l'agriculture et des affaires rurales, de l'écologie et de l'environnement et d'autres départements concernés conformément aux conditions prévues par le présent règlement, après consultation du département de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité, et délivrance du certificat d'abattage agréé de porcs et de la plaque d'abattage agréé de porcs.
生猪定点屠宰证书应当载明屠宰厂（场）名称、生产地址和法定代表人（负责人）等事项。
Le certificat d'abattage agréé de porcs doit indiquer le nom de l'abattoir, l'adresse de production et le représentant légal (responsable), etc.
生猪定点屠宰厂（场）变更生产地址的，应当依照本条例的规定，重新申请生猪定点屠宰证书；变更屠宰厂（场）名称、法定代表人（负责人）的，应当在市场监督管理部门办理变更登记手续后15个工作日内，向原发证机关办理变更生猪定点屠宰证书。
Si un abattoir agréé de porcs change d'adresse de production, il doit demander un nouveau certificat d'abattage agréé de porcs conformément au présent règlement ; s'il change de nom ou de représentant légal (responsable), il doit, dans les 15 jours ouvrables suivant l'enregistrement de la modification auprès du département de la supervision du marché, demander la modification du certificat d'abattage agréé de porcs auprès de l'autorité émettrice d'origine.
设区的市级人民政府应当将其确定的生猪定点屠宰厂（场）名单及时向社会公布，并报省、自治区、直辖市人民政府备案。
Le gouvernement populaire de la ville divisée en districts doit publier en temps utile la liste des abattoirs agréés de porcs qu'il a déterminés et la soumettre au gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité pour enregistrement.
生猪定点屠宰厂（场）应当将生猪定点屠宰标志牌悬挂于厂（场）区的显著位置。
Les abattoirs agréés de porcs doivent afficher la plaque d'abattage agréé de porcs à un endroit visible de l'abattoir.
生猪定点屠宰证书和生猪定点屠宰标志牌不得出借、转让。任何单位和个人不得冒用或者使用伪造的生猪定点屠宰证书和生猪定点屠宰标志牌。
Le certificat d'abattage agréé de porcs et la plaque d'abattage agréé de porcs ne doivent pas être prêtés ou transférés. Nul ne peut utiliser ou utiliser un certificat d'abattage agréé de porcs ou une plaque d'abattage agréé de porcs contrefaits.
生猪定点屠宰厂（场）应当具备下列条件：
Les abattoirs agréés de porcs doivent remplir les conditions suivantes :
（一）有与屠宰规模相适应、水质符合国家规定标准的水源条件；
(1) Disposer d'une source d'eau adaptée à l'échelle d'abattage et conforme aux normes nationales ;
（二）有符合国家规定要求的待宰间、屠宰间、急宰间、检验室以及生猪屠宰设备和运载工具；
(2) Disposer de locaux d'attente, d'abattage, d'abattage d'urgence, de laboratoire d'inspection, ainsi que d'équipements d'abattage de porcs et de moyens de transport conformes aux exigences nationales ;
（三）有依法取得健康证明的屠宰技术人员；
(3) Disposer de techniciens d'abattage titulaires d'un certificat médical valide ;
（四）有经考核合格的兽医卫生检验人员；
(4) Disposer d'inspecteurs vétérinaires de la qualité de la viande ayant réussi un examen ;
（五）有符合国家规定要求的检验设备、消毒设施以及符合环境保护要求的污染防治设施；
(5) Disposer d'équipements d'inspection, d'installations de désinfection et d'installations de prévention de la pollution conformes aux exigences nationales ;
（六）有病害生猪及生猪产品无害化处理设施或者无害化处理委托协议；
(6) Disposer d'installations de traitement des porcs malades et des produits porcins, ou d'un accord de sous-traitance pour ce traitement ;
（七）依法取得动物防疫条件合格证。
(7) Avoir obtenu un certificat de conformité aux conditions de prévention des maladies animales.
生猪定点屠宰厂（场）屠宰的生猪，应当依法经动物卫生监督机构检疫合格，并附有检疫证明。
Les porcs abattus dans un abattoir agréé doivent avoir été inspectés et certifiés conformes par l'organisme d'inspection sanitaire animale, et être accompagnés d'un certificat d'inspection.
生猪定点屠宰厂（场）应当建立生猪进厂（场）查验登记制度。
L'abattoir agréé doit établir un système d'enregistrement et de vérification à l'entrée des porcs.
生猪定点屠宰厂（场）应当依法查验检疫证明等文件，利用信息化手段核实相关信息，如实记录屠宰生猪的来源、数量、检疫证明号和供货者名称、地址、联系方式等内容，并保存相关凭证。发现伪造、变造检疫证明的，应当及时报告农业农村主管部门。发生动物疫情时，还应当查验、记录运输车辆基本情况。记录、凭证保存期限不得少于2年。
L'abattoir agréé doit vérifier les certificats d'inspection et autres documents, utiliser des moyens informatiques pour vérifier les informations, enregistrer fidèlement l'origine, la quantité, le numéro du certificat d'inspection, le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur, et conserver les pièces justificatives. En cas de certificat falsifié, il doit le signaler rapidement aux autorités agricoles. En cas d'épidémie animale, il doit également vérifier et enregistrer les informations de base du véhicule de transport. La durée de conservation des enregistrements et des pièces justificatives est d'au moins 2 ans.
生猪定点屠宰厂（场）接受委托屠宰的，应当与委托人签订委托屠宰协议，明确生猪产品质量安全责任。委托屠宰协议自协议期满后保存期限不得少于2年。
Si l'abattoir agréé effectue un abattage pour le compte d'un tiers, il doit conclure un contrat d'abattage précisant les responsabilités en matière de sécurité sanitaire des produits porcins. Le contrat doit être conservé au moins 2 ans après son expiration.
生猪定点屠宰厂（场）屠宰生猪，应当遵守国家规定的操作规程、技术要求和生猪屠宰质量管理规范，并严格执行消毒技术规范。发生动物疫情时，应当按照国务院农业农村主管部门的规定，开展动物疫病检测，做好动物疫情排查和报告。
L'abattoir agréé doit respecter les procédures opérationnelles, les exigences techniques et les normes de gestion de la qualité de l'abattage des porcs établies par l'État, et appliquer strictement les normes de désinfection. En cas d'épidémie animale, il doit effectuer des tests de maladies animales et signaler les cas conformément aux dispositions du ministère de l'Agriculture.
生猪定点屠宰厂（场）应当建立严格的肉品品质检验管理制度。肉品品质检验应当遵守生猪屠宰肉品品质检验规程，与生猪屠宰同步进行，并如实记录检验结果。检验结果记录保存期限不得少于2年。
L'abattoir agréé doit établir un système strict de contrôle de la qualité de la viande. Ce contrôle doit suivre les procédures d'inspection de la qualité de la viande porcine, être effectué simultanément à l'abattage, et les résultats doivent être enregistrés fidèlement. Les enregistrements doivent être conservés au moins 2 ans.
经肉品品质检验合格的生猪产品，生猪定点屠宰厂（场）应当加盖肉品品质检验合格验讫印章，附具肉品品质检验合格证。未经肉品品质检验或者经肉品品质检验不合格的生猪产品，不得出厂（场）。经检验不合格的生猪产品，应当在兽医卫生检验人员的监督下，按照国家有关规定处理，并如实记录处理情况；处理情况记录保存期限不得少于2年。
Les produits porcins ayant passé le contrôle de qualité doivent être marqués d'un tampon de conformité et accompagnés d'un certificat de qualité. Les produits non inspectés ou non conformes ne peuvent quitter l'abattoir. Les produits non conformes doivent être traités sous la supervision des inspecteurs vétérinaires conformément aux réglementations nationales, et le traitement doit être enregistré ; les enregistrements doivent être conservés au moins 2 ans.
生猪屠宰肉品品质检验规程由国务院农业农村主管部门制定。
Les procédures d'inspection de la qualité de la viande porcine sont établies par le ministère de l'Agriculture.
生猪屠宰的检疫及其监督，依照动物防疫法和国务院的有关规定执行。县级以上地方人民政府按照本级政府职责，将生猪、生猪产品的检疫和监督管理所需经费纳入本级预算。
L'inspection et la supervision de l'abattage des porcs sont effectuées conformément à la loi sur la prévention des maladies animales et aux dispositions du Conseil d'État. Les gouvernements locaux au niveau du district et au-dessus doivent inclure dans leur budget les fonds nécessaires à l'inspection et à la supervision des porcs et des produits porcins.
县级以上地方人民政府农业农村主管部门应当按照规定足额配备农业农村主管部门任命的兽医，由其监督生猪定点屠宰厂（场）依法查验检疫证明等文件。
Les autorités agricoles au niveau du district et au-dessus doivent nommer un nombre suffisant de vétérinaires pour superviser la vérification des certificats d'inspection par l'abattoir agréé.
农业农村主管部门任命的兽医对屠宰的生猪实施检疫。检疫合格的，出具检疫证明、加施检疫标志，并在检疫证明、检疫标志上签字或者盖章，对检疫结论负责。未经检疫或者经检疫不合格的生猪产品，不得出厂（场）。经检疫不合格的生猪及生猪产品，应当在农业农村主管部门的监督下，按照国家有关规定处理。
Les vétérinaires nommés par les autorités agricoles effectuent l'inspection des porcs abattus. Si l'inspection est conforme, ils délivrent un certificat d'inspection, apposent une marque d'inspection, signent ou tamponnent le certificat et la marque, et sont responsables de la conclusion de l'inspection. Les produits porcins non inspectés ou non conformes ne peuvent quitter l'abattoir. Les porcs et produits porcins non conformes doivent être traités sous la supervision des autorités agricoles conformément aux réglementations nationales.
生猪定点屠宰厂（场）应当建立生猪产品出厂（场）记录制度，如实记录出厂（场）生猪产品的名称、规格、数量、检疫证明号、肉品品质检验合格证号、屠宰日期、出厂（场）日期以及购货者名称、地址、联系方式等内容，并保存相关凭证。记录、凭证保存期限不得少于2年。
L'abattoir agréé doit établir un système d'enregistrement des produits porcins sortant de l'abattoir, enregistrant fidèlement le nom, les spécifications, la quantité, le numéro du certificat d'inspection, le numéro du certificat de qualité, la date d'abattage, la date de sortie, ainsi que le nom, l'adresse et les coordonnées de l'acheteur, et conserver les pièces justificatives. La durée de conservation des enregistrements et des pièces justificatives est d'au moins 2 ans.
生猪定点屠宰厂（场）对其生产的生猪产品质量安全负责，发现其生产的生猪产品不符合食品安全标准、有证据证明可能危害人体健康、染疫或者疑似染疫的，应当立即停止屠宰，报告农业农村主管部门，通知销售者或者委托人，召回已经销售的生猪产品，并记录通知和召回情况。
L'abattoir agréé est responsable de la sécurité sanitaire des produits porcins qu'il produit. S'il constate que ses produits ne sont pas conformes aux normes de sécurité alimentaire, qu'il existe des preuves qu'ils peuvent nuire à la santé humaine, ou qu'ils sont infectés ou suspectés de l'être, il doit immédiatement cesser l'abattage, signaler aux autorités agricoles, informer les vendeurs ou les mandants, rappeler les produits déjà vendus, et enregistrer les notifications et les rappels.
生猪定点屠宰厂（场）应当对召回的生猪产品采取无害化处理等措施，防止其再次流入市场。
L'abattoir agréé doit prendre des mesures telles que le traitement inoffensif des produits rappelés pour éviter qu'ils ne réintègrent le marché.
生猪定点屠宰厂（场）对病害生猪及生猪产品进行无害化处理的费用和损失，由地方各级人民政府结合本地实际予以适当补贴。
Les frais et pertes liés au traitement inoffensif des porcs malades et des produits porcins par l'abattoir agréé sont partiellement subventionnés par les gouvernements locaux en fonction de la situation réelle.
严禁生猪定点屠宰厂（场）以及其他任何单位和个人对生猪、生猪产品注水或者注入其他物质。
Il est strictement interdit à l'abattoir agréé et à toute autre personne ou entité d'injecter de l'eau ou d'autres substances dans les porcs ou les produits porcins.
严禁生猪定点屠宰厂（场）屠宰注水或者注入其他物质的生猪。
Il est strictement interdit à l'abattoir agréé d'abattre des porcs ayant reçu une injection d'eau ou d'autres substances.
生猪定点屠宰厂（场）对未能及时出厂（场）的生猪产品，应当采取冷冻或者冷藏等必要措施予以储存。
L'abattoir agréé doit conserver les produits porcins qui ne peuvent être expédiés immédiatement par congélation ou réfrigération.
严禁任何单位和个人为未经定点违法从事生猪屠宰活动的单位和个人提供生猪屠宰场所或者生猪产品储存设施，严禁为对生猪、生猪产品注水或者注入其他物质的单位和个人提供场所。
Il est strictement interdit à toute personne ou entité de fournir des installations d'abattage ou de stockage de produits porcins à des personnes ou entités pratiquant illégalement l'abattage de porcs, et de fournir des locaux à des personnes ou entités injectant de l'eau ou d'autres substances dans les porcs ou les produits porcins.
从事生猪产品销售、肉食品生产加工的单位和个人以及餐饮服务经营者、集中用餐单位生产经营的生猪产品，必须是生猪定点屠宰厂（场）经检疫和肉品品质检验合格的生猪产品。
Les personnes et entités vendant des produits porcins, transformant de la viande, ou exploitant des services de restauration et des cantines doivent utiliser des produits porcins provenant d'abattoirs agréés et ayant passé l'inspection sanitaire et le contrôle de qualité.
地方人民政府及其有关部门不得限制外地生猪定点屠宰厂（场）经检疫和肉品品质检验合格的生猪产品进入本地市场。
Les gouvernements locaux et leurs départements ne doivent pas restreindre l'entrée sur le marché local des produits porcins provenant d'abattoirs agréés d'autres localités, à condition qu'ils aient passé les inspections sanitaires et de qualité.
监督管理
Supervision et gestion
国家实行生猪屠宰质量安全风险监测制度。国务院农业农村主管部门负责组织制定国家生猪屠宰质量安全风险监测计划，对生猪屠宰环节的风险因素进行监测。
L'État met en place un système de surveillance des risques pour la sécurité sanitaire de l'abattage des porcs. Le département de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État est responsable de l'élaboration d'un plan national de surveillance des risques pour la sécurité sanitaire de l'abattage des porcs, afin de surveiller les facteurs de risque dans le processus d'abattage.
省、自治区、直辖市人民政府农业农村主管部门根据国家生猪屠宰质量安全风险监测计划，结合本行政区域实际情况，制定本行政区域生猪屠宰质量安全风险监测方案并组织实施，同时报国务院农业农村主管部门备案。
Les départements de l'agriculture et des affaires rurales des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central, en fonction du plan national de surveillance des risques et de la situation locale, élaborent et mettent en œuvre des plans de surveillance des risques pour la sécurité sanitaire de l'abattage des porcs dans leurs régions, et les soumettent au département de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État pour enregistrement.
县级以上地方人民政府农业农村主管部门应当根据生猪屠宰质量安全风险监测结果和国务院农业农村主管部门的规定，加强对生猪定点屠宰厂（场）质量安全管理状况的监督检查。
Les départements de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements locaux au niveau du comté et au-dessus doivent, en fonction des résultats de la surveillance des risques et des dispositions du département de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État, renforcer l'inspection et la supervision de la gestion de la sécurité sanitaire des abattoirs agréés.
农业农村主管部门应当依照本条例的规定严格履行职责，加强对生猪屠宰活动的日常监督检查，建立健全随机抽查机制。
Les départements de l'agriculture et des affaires rurales doivent exercer leurs fonctions conformément aux dispositions du présent règlement, renforcer les inspections quotidiennes des activités d'abattage des porcs, et établir un mécanisme d'inspection aléatoire.
农业农村主管部门依法进行监督检查，可以采取下列措施：
Lors des inspections, les départements de l'agriculture et des affaires rurales peuvent prendre les mesures suivantes :
（一）进入生猪屠宰等有关场所实施现场检查；
(1) Pénétrer dans les lieux d'abattage et autres endroits pour effectuer des inspections sur place ;
（二）向有关单位和个人了解情况；
(2) Se renseigner auprès des unités et des personnes concernées ;
（三）查阅、复制有关记录、票据以及其他资料；
(3) Consulter et copier les registres, reçus et autres documents pertinents ;
（四）查封与违法生猪屠宰活动有关的场所、设施，扣押与违法生猪屠宰活动有关的生猪、生猪产品以及屠宰工具和设备。
(4) Sceller les lieux et équipements liés aux activités illégales d'abattage de porcs, et saisir les porcs, produits porcins, outils et équipements d'abattage liés aux activités illégales.
农业农村主管部门进行监督检查时，监督检查人员不得少于2人，并应当出示执法证件。
Lors des inspections, au moins deux inspecteurs doivent être présents et présenter leurs cartes de service.
对农业农村主管部门依法进行的监督检查，有关单位和个人应当予以配合，不得拒绝、阻挠。
Les unités et personnes concernées doivent coopérer aux inspections légales et ne doivent pas refuser ou entraver.
农业农村主管部门应当建立举报制度，公布举报电话、信箱或者电子邮箱，受理对违反本条例规定行为的举报，并及时依法处理。
Les départements de l'agriculture et des affaires rurales doivent établir un système de signalement, publier les numéros de téléphone, boîtes aux lettres ou adresses électroniques pour recevoir les signalements de violations du présent règlement, et les traiter rapidement conformément à la loi.
农业农村主管部门发现生猪屠宰涉嫌犯罪的，应当按照有关规定及时将案件移送同级公安机关。
Si les départements de l'agriculture et des affaires rurales découvrent des activités d'abattage de porcs suspectées de constituer un crime, ils doivent transférer le dossier aux organes de sécurité publique compétents en temps opportun.
公安机关在生猪屠宰相关犯罪案件侦查过程中认为没有犯罪事实或者犯罪事实显著轻微，不需要追究刑事责任的，应当及时将案件移送同级农业农村主管部门。公安机关在侦查过程中，需要农业农村主管部门给予检验、认定等协助的，农业农村主管部门应当给予协助。
Si, lors de l'enquête sur des crimes liés à l'abattage de porcs, les organes de sécurité publique estiment qu'il n'y a pas de crime ou que le crime est insignifiant et ne nécessite pas de responsabilité pénale, ils doivent transférer le dossier au département de l'agriculture et des affaires rurales compétent en temps opportun. Si les organes de sécurité publique ont besoin d'une assistance pour des tests ou des certifications, le département de l'agriculture et des affaires rurales doit fournir cette assistance.
法律责任
Responsabilités légales
农业农村主管部门在监督检查中发现生猪定点屠宰厂（场）不再具备本条例规定条件的，应当责令停业整顿，并限期整改；逾期仍达不到本条例规定条件的，由设区的市级人民政府吊销生猪定点屠宰证书，收回生猪定点屠宰标志牌。
Si, lors des inspections, les départements de l'agriculture et des affaires rurales constatent qu'un abattoir agréé ne remplit plus les conditions requises par le présent règlement, ils doivent ordonner la suspension des activités et la mise en conformité dans un délai imparti ; si l'abattoir ne se met pas en conformité dans ce délai, le gouvernement municipal au niveau de la ville divisée en districts révoque le certificat d'abattage agréé et retire la plaque signalétique correspondante.
违反本条例规定，未经定点从事生猪屠宰活动的，由农业农村主管部门责令关闭，没收生猪、生猪产品、屠宰工具和设备以及违法所得；货值金额不足1万元的，并处5万元以上10万元以下的罚款；货值金额1万元以上的，并处货值金额10倍以上20倍以下的罚款。
Quiconque, en violation du présent règlement, abat des porcs sans agrément, se verra ordonner la fermeture par le département de l'agriculture et des affaires rurales, et ses porcs, produits porcins, outils et équipements d'abattage ainsi que les revenus illégaux seront confisqués ; si la valeur des marchandises est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 50 000 à 100 000 yuans sera infligée ; si elle est supérieure à 10 000 yuans, une amende de 10 à 20 fois la valeur des marchandises sera infligée.
冒用或者使用伪造的生猪定点屠宰证书或者生猪定点屠宰标志牌的，依照前款的规定处罚。
Quiconque utilise frauduleusement ou contrefait un certificat d'abattage agréé ou une plaque signalétique sera puni conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
生猪定点屠宰厂（场）出借、转让生猪定点屠宰证书或者生猪定点屠宰标志牌的，由设区的市级人民政府吊销生猪定点屠宰证书，收回生猪定点屠宰标志牌；有违法所得的，由农业农村主管部门没收违法所得，并处5万元以上10万元以下的罚款。
Si un abattoir agréé prête ou transfère son certificat d'abattage agréé ou sa plaque signalétique, le gouvernement municipal au niveau de la ville divisée en districts révoque le certificat et retire la plaque ; s'il y a des revenus illégaux, le département de l'agriculture et des affaires rurales les confisque et inflige une amende de 50 000 à 100 000 yuans.
违反本条例规定，生猪定点屠宰厂（场）有下列情形之一的，由农业农村主管部门责令改正，给予警告；拒不改正的，责令停业整顿，处5000元以上5万元以下的罚款，对其直接负责的主管人员和其他直接责任人员处2万元以上5万元以下的罚款；情节严重的，由设区的市级人民政府吊销生猪定点屠宰证书，收回生猪定点屠宰标志牌：
En violation du présent règlement, si un abattoir agréé se trouve dans l'une des situations suivantes, le département de l'agriculture et des affaires rurales ordonne la correction et donne un avertissement ; en cas de refus de correction, il ordonne la suspension des activités et inflige une amende de 5 000 à 50 000 yuans, et une amende de 20 000 à 50 000 yuans au responsable direct et aux autres personnes directement responsables ; si les circonstances sont graves, le gouvernement municipal au niveau de la ville divisée en districts révoque le certificat d'abattage agréé et retire la plaque signalétique :
（一）未按照规定建立并遵守生猪进厂（场）查验登记制度、生猪产品出厂（场）记录制度的；
(1) Ne pas avoir établi et respecté le système d'enregistrement et d'inspection à l'entrée des porcs et le système d'enregistrement à la sortie des produits porcins ;
（二）未按照规定签订、保存委托屠宰协议的；
(2) Ne pas avoir signé et conservé les contrats d'abattage sous-traités conformément aux dispositions ;
（三）屠宰生猪不遵守国家规定的操作规程、技术要求和生猪屠宰质量管理规范以及消毒技术规范的；
(3) Abattre des porcs sans respecter les procédures opérationnelles, les exigences techniques, les normes de gestion de la qualité de l'abattage et les normes de désinfection prescrites par l'État.
（四）未按照规定建立并遵守肉品品质检验制度的；
(4) Ne pas avoir établi et respecté le système d'inspection de la qualité de la viande conformément aux dispositions ;
（五）对经肉品品质检验不合格的生猪产品未按照国家有关规定处理并如实记录处理情况的。
(5) Ne pas avoir traité les produits porcins non conformes à l'inspection de la qualité de la viande conformément aux dispositions nationales et n'avoir pas enregistré fidèlement les traitements effectués.
发生动物疫情时，生猪定点屠宰厂（场）未按照规定开展动物疫病检测的，由农业农村主管部门责令停业整顿，并处5000元以上5万元以下的罚款，对其直接负责的主管人员和其他直接责任人员处2万元以上5万元以下的罚款；情节严重的，由设区的市级人民政府吊销生猪定点屠宰证书，收回生猪定点屠宰标志牌。
En cas d'épizootie, si l'abattoir agréé ne procède pas à la détection des maladies animales conformément aux dispositions, le département administratif de l'agriculture et des affaires rurales lui ordonne de suspendre ses activités pour rectification et lui inflige une amende de 5 000 à 50 000 yuans, et inflige une amende de 20 000 à 50 000 yuans aux personnes directement responsables et aux autres personnes directement responsables ; si les circonstances sont graves, le gouvernement populaire de la ville divisée en districts révoque le certificat d'abattage agréé et retire la plaque signalétique d'abattage agréé.
违反本条例规定，生猪定点屠宰厂（场）出厂（场）未经肉品品质检验或者经肉品品质检验不合格的生猪产品的，由农业农村主管部门责令停业整顿，没收生猪产品和违法所得；货值金额不足1万元的，并处10万元以上15万元以下的罚款；货值金额1万元以上的，并处货值金额15倍以上30倍以下的罚款；对其直接负责的主管人员和其他直接责任人员处5万元以上10万元以下的罚款；情节严重的，由设区的市级人民政府吊销生猪定点屠宰证书，收回生猪定点屠宰标志牌，并可以由公安机关依照《中华人民共和国食品安全法》的规定，对其直接负责的主管人员和其他直接责任人员处5日以上15日以下拘留。
En violation des dispositions du présent règlement, si un abattoir agréé commercialise des produits porcins qui n'ont pas été soumis à l'inspection de la qualité de la viande ou qui ont été jugés non conformes, le département administratif de l'agriculture et des affaires rurales lui ordonne de suspendre ses activités pour rectification, confisque les produits porcins et les revenus illicites ; si la valeur des marchandises est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 100 000 à 150 000 yuans est infligée ; si la valeur des marchandises est supérieure ou égale à 10 000 yuans, une amende de 15 à 30 fois la valeur des marchandises est infligée ; une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée aux personnes directement responsables et aux autres personnes directement responsables ; si les circonstances sont graves, le gouvernement populaire de la ville divisée en districts révoque le certificat d'abattage agréé et retire la plaque signalétique d'abattage agréé, et les organes de sécurité publique peuvent, conformément à la Loi sur la sécurité alimentaire de la République populaire de Chine, imposer une détention de 5 à 15 jours aux personnes directement responsables et aux autres personnes directement responsables.
生猪定点屠宰厂（场）依照本条例规定应当召回生猪产品而不召回的，由农业农村主管部门责令召回，停止屠宰；拒不召回或者拒不停止屠宰的，责令停业整顿，没收生猪产品和违法所得；货值金额不足1万元的，并处5万元以上10万元以下的罚款；货值金额1万元以上的，并处货值金额10倍以上20倍以下的罚款；对其直接负责的主管人员和其他直接责任人员处5万元以上10万元以下的罚款；情节严重的，由设区的市级人民政府吊销生猪定点屠宰证书，收回生猪定点屠宰标志牌。
Si un abattoir agréé ne rappelle pas les produits porcins qu'il est tenu de rappeler conformément au présent règlement, le département administratif de l'agriculture et des affaires rurales lui ordonne de procéder au rappel et de cesser l'abattage ; en cas de refus de rappel ou de refus de cesser l'abattage, il lui ordonne de suspendre ses activités pour rectification, confisque les produits porcins et les revenus illicites ; si la valeur des marchandises est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée ; si la valeur des marchandises est supérieure ou égale à 10 000 yuans, une amende de 10 à 20 fois la valeur des marchandises est infligée ; une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée aux personnes directement responsables et aux autres personnes directement responsables ; si les circonstances sont graves, le gouvernement populaire de la ville divisée en districts révoque le certificat d'abattage agréé et retire la plaque signalétique d'abattage agréé.
委托人拒不执行召回规定的，依照前款规定处罚。
Si le mandant refuse d'exécuter la décision de rappel, il est sanctionné conformément aux dispositions de l'alinéa précédent.
违反本条例规定，生猪定点屠宰厂（场）、其他单位和个人对生猪、生猪产品注水或者注入其他物质的，由农业农村主管部门没收注水或者注入其他物质的生猪、生猪产品、注水工具和设备以及违法所得；货值金额不足1万元的，并处5万元以上10万元以下的罚款；货值金额1万元以上的，并处货值金额10倍以上20倍以下的罚款；对生猪定点屠宰厂（场）或者其他单位的直接负责的主管人员和其他直接责任人员处5万元以上10万元以下的罚款。注入其他物质的，还可以由公安机关依照《中华人民共和国食品安全法》的规定，对其直接负责的主管人员和其他直接责任人员处5日以上15日以下拘留。
En violation des dispositions du présent règlement, si un abattoir agréé, une autre unité ou un individu injecte de l'eau ou d'autres substances dans des porcs ou des produits porcins, le département administratif de l'agriculture et des affaires rurales confisque les porcs, les produits porcins, les outils et équipements d'injection ainsi que les revenus illicites ; si la valeur des marchandises est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée ; si la valeur des marchandises est supérieure ou égale à 10 000 yuans, une amende de 10 à 20 fois la valeur des marchandises est infligée ; une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée aux personnes directement responsables et aux autres personnes directement responsables de l'abattoir agréé ou de l'autre unité. En cas d'injection d'autres substances, les organes de sécurité publique peuvent, conformément à la Loi sur la sécurité alimentaire de la République populaire de Chine, imposer une détention de 5 à 15 jours aux personnes directement responsables et aux autres personnes directement responsables.
生猪定点屠宰厂（场）对生猪、生猪产品注水或者注入其他物质的，除依照前款规定处罚外，还应当由农业农村主管部门责令停业整顿；情节严重的，由设区的市级人民政府吊销生猪定点屠宰证书，收回生猪定点屠宰标志牌。
Si un abattoir agréé injecte de l'eau ou d'autres substances dans des porcs ou des produits porcins, en plus de la sanction prévue à l'alinéa précédent, le département administratif de l'agriculture et des affaires rurales lui ordonne de suspendre ses activités pour rectification ; si les circonstances sont graves, le gouvernement populaire de la ville divisée en districts révoque le certificat d'abattage agréé et retire la plaque signalétique d'abattage agréé.
违反本条例规定，生猪定点屠宰厂（场）屠宰注水或者注入其他物质的生猪的，由农业农村主管部门责令停业整顿，没收注水或者注入其他物质的生猪、生猪产品和违法所得；货值金额不足1万元的，并处5万元以上10万元以下的罚款；货值金额1万元以上的，并处货值金额10倍以上20倍以下的罚款；对其直接负责的主管人员和其他直接责任人员处5万元以上10万元以下的罚款；情节严重的，由设区的市级人民政府吊销生猪定点屠宰证书，收回生猪定点屠宰标志牌。
En violation des dispositions du présent règlement, si un abattoir agréé abat des porcs ayant subi une injection d'eau ou d'autres substances, le département administratif de l'agriculture et des affaires rurales lui ordonne de suspendre ses activités pour rectification, confisque les porcs, les produits porcins ayant subi une injection d'eau ou d'autres substances ainsi que les revenus illicites ; si la valeur des marchandises est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée ; si la valeur des marchandises est supérieure ou égale à 10 000 yuans, une amende de 10 à 20 fois la valeur des marchandises est infligée ; une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée aux personnes directement responsables et aux autres personnes directement responsables ; si les circonstances sont graves, le gouvernement populaire de la ville divisée en districts révoque le certificat d'abattage agréé et retire la plaque signalétique d'abattage agréé.
违反本条例规定，为未经定点违法从事生猪屠宰活动的单位和个人提供生猪屠宰场所或者生猪产品储存设施，或者为对生猪、生猪产品注水或者注入其他物质的单位和个人提供场所的，由农业农村主管部门责令改正，没收违法所得，并处5万元以上10万以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, si une personne fournit des locaux d'abattage ou des installations de stockage de produits porcins à des unités ou des individus qui se livrent illégalement à des activités d'abattage sans agrément, ou fournit des locaux à des unités ou des individus qui injectent de l'eau ou d'autres substances dans des porcs ou des produits porcins, le département administratif de l'agriculture et des affaires rurales lui ordonne de rectifier, confisque les revenus illicites et inflige une amende de 50 000 à 100 000 yuans.
违反本条例规定，生猪定点屠宰厂（场）被吊销生猪定点屠宰证书的，其法定代表人（负责人）、直接负责的主管人员和其他直接责任人员自处罚决定作出之日起5年内不得申请生猪定点屠宰证书或者从事生猪屠宰管理活动；因食品安全犯罪被判处有期徒刑以上刑罚的，终身不得从事生猪屠宰管理活动。
En violation des dispositions du présent règlement, si le certificat d'abattage agréé d'un abattoir agréé est révoqué, son représentant légal (responsable), les personnes directement responsables et les autres personnes directement responsables ne peuvent pas demander un certificat d'abattage agréé ou exercer des activités de gestion d'abattage de porcs pendant 5 ans à compter de la date de la décision de sanction ; en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme pour un crime lié à la sécurité alimentaire, ils sont interdits à vie d'exercer des activités de gestion d'abattage de porcs.
农业农村主管部门和其他有关部门的工作人员在生猪屠宰监督管理工作中滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊，尚不构成犯罪的，依法给予处分。
Si les fonctionnaires du département administratif de l'agriculture et des affaires rurales et d'autres départements concernés abusent de leurs pouvoirs, négligent leurs devoirs ou commettent des actes de favoritisme dans le cadre de la supervision et de la gestion de l'abattage des porcs, sans constituer un crime, ils se voient infliger une sanction administrative.
本条例规定的货值金额按照同类检疫合格及肉品品质检验合格的生猪、生猪产品的市场价格计算。
La valeur des marchandises mentionnée dans le présent règlement est calculée sur la base du prix du marché des porcs et des produits porcins ayant passé l'inspection de la quarantaine et l'inspection de la qualité de la viande.
违反本条例规定，构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En violation des dispositions du présent règlement, si un crime est constitué, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
附 则
Dispositions complémentaires
省、自治区、直辖市人民政府确定实行定点屠宰的其他动物的屠宰管理办法，由省、自治区、直辖市根据本地区的实际情况，参照本条例制定。
Les mesures de gestion de l'abattage agréé d'autres animaux déterminées par les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central sont élaborées par ces gouvernements en fonction de la situation réelle de leur région, en se référant au présent règlement.
本条例所称生猪产品，是指生猪屠宰后未经加工的胴体、肉、脂、脏器、血液、骨、头、蹄、皮。
Au sens du présent règlement, on entend par produits porcins les carcasses, la viande, la graisse, les abats, le sang, les os, la tête, les pieds et la peau des porcs après abattage, non transformés.
生猪定点屠宰证书、生猪定点屠宰标志牌以及肉品品质检验合格验讫印章和肉品品质检验合格证的式样，由国务院农业农村主管部门统一规定。
Les modèles du certificat d'abattage agréé, de la plaque signalétique d'abattage agréé, du sceau de contrôle de qualité de la viande et du certificat de conformité de la qualité de la viande sont uniformément déterminés par le département administratif de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil des affaires d'État.
本条例自2021年8月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2021.