KYB CHINA(2005年11月18日中华人民共和国国务院令第450号发布 根据2017年10月7日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)
(Publié par le décret n° 450 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 18 novembre 2005, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 7 octobre 2017)
总则
Dispositions générales
为了迅速控制、扑灭重大动物疫情，保障养殖业生产安全，保护公众身体健康与生命安全，维护正常的社会秩序，根据《中华人民共和国动物防疫法》，制定本条例。
Le présent règlement est établi conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la prévention des maladies animales afin de contrôler et d'éradiquer rapidement les épizooties majeures, de garantir la sécurité de la production animale, de protéger la santé publique et la sécurité des personnes, et de maintenir l'ordre social normal.
本条例所称重大动物疫情，是指高致病性禽流感等发病率或者死亡率高的动物疫病突然发生，迅速传播，给养殖业生产安全造成严重威胁、危害，以及可能对公众身体健康与生命安全造成危害的情形，包括特别重大动物疫情。
Au sens du présent règlement, on entend par « épizootie majeure » une situation où une maladie animale à taux de morbidité ou de mortalité élevé, telle que l'influenza aviaire hautement pathogène, survient soudainement et se propage rapidement, menaçant ou portant gravement atteinte à la sécurité de la production animale, et pouvant nuire à la santé publique et à la sécurité des personnes, y compris les épizooties d'une gravité exceptionnelle.
重大动物疫情应急工作应当坚持加强领导、密切配合，依靠科学、依法防治，群防群控、果断处置的方针，及时发现，快速反应，严格处理，减少损失。
Les travaux d'urgence liés aux épizooties majeures doivent suivre les principes de renforcement de la direction, de coopération étroite, de recours à la science, de prévention et de traitement conformément à la loi, de prévention et de contrôle par la mobilisation de masse, et de traitement décisif, afin de détecter rapidement, de réagir promptement, de traiter strictement et de réduire les pertes.
重大动物疫情应急工作按照属地管理的原则，实行政府统一领导、部门分工负责，逐级建立责任制。
Les travaux d'urgence liés aux épizooties majeures sont menés selon le principe de gestion territoriale, sous la direction unifiée du gouvernement, avec une répartition des responsabilités entre les départements et un système de responsabilité établi à chaque niveau.
县级以上人民政府兽医主管部门具体负责组织重大动物疫情的监测、调查、控制、扑灭等应急工作。
Le département vétérinaire du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus est spécifiquement responsable de l'organisation des travaux d'urgence tels que la surveillance, l'enquête, le contrôle et l'éradication des épizooties majeures.
县级以上人民政府林业主管部门、兽医主管部门按照职责分工，加强对陆生野生动物疫源疫病的监测。
Le département des forêts et le département vétérinaire du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus renforcent, conformément à leurs attributions respectives, la surveillance des maladies d'origine animale chez les animaux sauvages terrestres.
县级以上人民政府其他有关部门在各自的职责范围内，做好重大动物疫情的应急工作。
Les autres départements concernés du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus mènent à bien les travaux d'urgence liés aux épizooties majeures dans le cadre de leurs attributions respectives.
出入境检验检疫机关应当及时收集境外重大动物疫情信息，加强进出境动物及其产品的检验检疫工作，防止动物疫病传入和传出。兽医主管部门要及时向出入境检验检疫机关通报国内重大动物疫情。
Les autorités d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie doivent collecter en temps utile les informations sur les épizooties majeures à l'étranger, renforcer l'inspection et la quarantaine des animaux et de leurs produits à l'entrée et à la sortie, et empêcher l'introduction et la propagation des maladies animales. Le département vétérinaire doit informer en temps utile les autorités d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie des épizooties majeures sur le territoire national.
国家鼓励、支持开展重大动物疫情监测、预防、应急处理等有关技术的科学研究和国际交流与合作。
L'État encourage et soutient la recherche scientifique et les échanges et la coopération internationaux concernant les technologies de surveillance, de prévention et de traitement d'urgence des épizooties majeures.
县级以上人民政府应当对参加重大动物疫情应急处理的人员给予适当补助，对作出贡献的人员给予表彰和奖励。
Le gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus doit accorder une indemnisation appropriée aux personnes participant au traitement d'urgence des épizooties majeures et décerner des distinctions et des récompenses à celles qui ont apporté une contribution.
对不履行或者不按照规定履行重大动物疫情应急处理职责的行为，任何单位和个人有权检举控告。
Toute unité ou individu a le droit de dénoncer tout manquement ou non-respect des obligations de traitement d'urgence des épizooties majeures.
应急准备
Préparation aux situations d'urgence
国务院兽医主管部门应当制定全国重大动物疫情应急预案，报国务院批准，并按照不同动物疫病病种及其流行特点和危害程度，分别制定实施方案，报国务院备案。
Le département vétérinaire du Conseil d'État doit élaborer un plan d'urgence national pour les épizooties majeures, le soumettre au Conseil d'État pour approbation, et élaborer des plans de mise en œuvre distincts en fonction des différentes maladies animales et de leurs caractéristiques épidémiologiques et de leur degré de nocivité, et les soumettre au Conseil d'État pour enregistrement.
县级以上地方人民政府根据本地区的实际情况，制定本行政区域的重大动物疫情应急预案，报上一级人民政府兽医主管部门备案。县级以上地方人民政府兽医主管部门，应当按照不同动物疫病病种及其流行特点和危害程度，分别制定实施方案。
Le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus, en fonction de la situation réelle de sa région, élabore un plan d'urgence pour les épizooties majeures dans sa zone administrative et le soumet au département vétérinaire du gouvernement populaire du niveau supérieur pour enregistrement. Le département vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit élaborer des plans de mise en œuvre distincts en fonction des différentes maladies animales et de leurs caractéristiques épidémiologiques et de leur degré de nocivité.
重大动物疫情应急预案及其实施方案应当根据疫情的发展变化和实施情况，及时修改、完善。
Les plans d'urgence pour les épizooties majeures et leurs plans de mise en œuvre doivent être modifiés et améliorés en temps utile en fonction de l'évolution de la situation épidémique et de la mise en œuvre.
重大动物疫情应急预案主要包括下列内容：
Le plan d'urgence pour les épizooties majeures comprend principalement les éléments suivants :
(一)应急指挥部的职责、组成以及成员单位的分工；
(1) Les fonctions, la composition et la répartition des tâches des unités membres du quartier général d'urgence ;
(二)重大动物疫情的监测、信息收集、报告和通报；
(2) La surveillance, la collecte d'informations, le signalement et la diffusion des épizooties majeures ;
(三)动物疫病的确认、重大动物疫情的分级和相应的应急处理工作方案；
(3) La confirmation des maladies animales, la classification des épizooties majeures et les plans de travail de traitement d'urgence correspondants ;
(四)重大动物疫情疫源的追踪和流行病学调查分析；
(4) Le traçage des sources d'épizooties majeures et l'analyse épidémiologique ;
(五)预防、控制、扑灭重大动物疫情所需资金的来源、物资和技术的储备与调度；
(5) Les sources de financement, la réserve et la répartition des matériels et des technologies nécessaires à la prévention, au contrôle et à l'éradication des épizooties majeures ;
(六)重大动物疫情应急处理设施和专业队伍建设。
(6) Les installations de traitement d'urgence des épizooties majeures et la constitution d'équipes professionnelles.
国务院有关部门和县级以上地方人民政府及其有关部门，应当根据重大动物疫情应急预案的要求，确保应急处理所需的疫苗、药品、设施设备和防护用品等物资的储备。
Les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs départements concernés, doivent, conformément aux exigences du plan d'urgence pour les épizooties majeures, assurer la réserve de vaccins, de médicaments, d'équipements et d'installations, de fournitures de protection et d'autres matériels nécessaires au traitement d'urgence.
县级以上人民政府应当建立和完善重大动物疫情监测网络和预防控制体系，加强动物防疫基础设施和乡镇动物防疫组织建设，并保证其正常运行，提高对重大动物疫情的应急处理能力。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent établir et améliorer les réseaux de surveillance des épidémies animales majeures et les systèmes de prévention et de contrôle, renforcer les infrastructures de prévention animale et la construction des organisations de prévention animale au niveau des cantons, et assurer leur fonctionnement normal, afin d'améliorer la capacité de traitement d'urgence des épidémies animales majeures.
县级以上地方人民政府根据重大动物疫情应急需要，可以成立应急预备队，在重大动物疫情应急指挥部的指挥下，具体承担疫情的控制和扑灭任务。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus peuvent, en fonction des besoins d'urgence liés aux épidémies animales majeures, constituer des équipes d'intervention d'urgence, qui, sous le commandement du quartier général d'intervention d'urgence pour les épidémies animales majeures, assument spécifiquement les tâches de contrôle et d'éradication de l'épidémie.
应急预备队由当地兽医行政管理人员、动物防疫工作人员、有关专家、执业兽医等组成；必要时，可以组织动员社会上有一定专业知识的人员参加。公安机关、中国人民武装警察部队应当依法协助其执行任务。
Les équipes d'intervention d'urgence sont composées de personnel administratif vétérinaire local, de personnel de prévention animale, d'experts concernés, de vétérinaires praticiens, etc. ; si nécessaire, des personnes ayant certaines connaissances professionnelles dans la société peuvent être organisées et mobilisées pour y participer. Les organes de sécurité publique et le Corps armé de la police populaire de Chine doivent les assister dans l'exécution de leurs tâches conformément à la loi.
应急预备队应当定期进行技术培训和应急演练。
Les équipes d'intervention d'urgence doivent suivre régulièrement des formations techniques et des exercices d'urgence.
县级以上人民政府及其兽医主管部门应当加强对重大动物疫情应急知识和重大动物疫病科普知识的宣传，增强全社会的重大动物疫情防范意识。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus et leurs départements vétérinaires compétents doivent renforcer la diffusion des connaissances sur les urgences liées aux épidémies animales majeures et les connaissances scientifiques sur les maladies animales majeures, afin d'accroître la conscience de prévention des épidémies animales majeures dans toute la société.
监测、报告和公布
Surveillance, signalement et publication
动物防疫监督机构负责重大动物疫情的监测，饲养、经营动物和生产、经营动物产品的单位和个人应当配合，不得拒绝和阻碍。
Les organes de surveillance de la prévention animale sont responsables de la surveillance des épidémies animales majeures. Les unités et les individus qui élèvent, exploitent des animaux et produisent, exploitent des produits animaux doivent coopérer et ne peuvent refuser ni entraver.
从事动物隔离、疫情监测、疫病研究与诊疗、检验检疫以及动物饲养、屠宰加工、运输、经营等活动的有关单位和个人，发现动物出现群体发病或者死亡的，应当立即向所在地的县(市)动物防疫监督机构报告。
Les unités et les individus concernés qui exercent des activités telles que l'isolement des animaux, la surveillance des épidémies, la recherche et le diagnostic des maladies, l'inspection et la quarantaine, ainsi que l'élevage, l'abattage, la transformation, le transport et l'exploitation des animaux, qui constatent que des animaux présentent des maladies groupées ou meurent, doivent immédiatement le signaler à l'organe de surveillance de la prévention animale du district (ville) où ils se trouvent.
县(市)动物防疫监督机构接到报告后，应当立即赶赴现场调查核实。初步认为属于重大动物疫情的，应当在2小时内将情况逐级报省、自治区、直辖市动物防疫监督机构，并同时报所在地人民政府兽医主管部门；兽医主管部门应当及时通报同级卫生主管部门。
Après avoir reçu le signalement, l'organe de surveillance de la prévention animale du district (ville) doit immédiatement se rendre sur place pour enquêter et vérifier. S'il estime initialement qu'il s'agit d'une épidémie animale majeure, il doit, dans les 2 heures, signaler la situation par échelons à l'organe de surveillance de la prévention animale de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, et en même temps au département vétérinaire compétent du gouvernement populaire local ; le département vétérinaire compétent doit en informer rapidement le département de la santé au même niveau.
省、自治区、直辖市动物防疫监督机构应当在接到报告后1小时内，向省、自治区、直辖市人民政府兽医主管部门和国务院兽医主管部门所属的动物防疫监督机构报告。
L'organe de surveillance de la prévention animale de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale doit, dans l'heure suivant la réception du signalement, le signaler au département vétérinaire compétent du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, ainsi qu'à l'organe de surveillance de la prévention animale relevant du département vétérinaire compétent du Conseil des Affaires d'État.
省、自治区、直辖市人民政府兽医主管部门应当在接到报告后1小时内报本级人民政府和国务院兽医主管部门。
Le département vétérinaire compétent du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale doit, dans l'heure suivant la réception du signalement, le signaler au gouvernement populaire du même niveau et au département vétérinaire compétent du Conseil des Affaires d'État.
重大动物疫情发生后，省、自治区、直辖市人民政府和国务院兽医主管部门应当在4小时内向国务院报告。
Après la survenue d'une épidémie animale majeure, le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale et le département vétérinaire compétent du Conseil des Affaires d'État doivent, dans les 4 heures, le signaler au Conseil des Affaires d'État.
重大动物疫情报告包括下列内容：
Le signalement d'une épidémie animale majeure comprend les éléments suivants :
(一)疫情发生的时间、地点；
(1) La date et le lieu de survenue de l'épidémie ;
(二)染疫、疑似染疫动物种类和数量、同群动物数量、免疫情况、死亡数量、临床症状、病理变化、诊断情况；
(2) Les espèces et le nombre d'animaux infectés ou suspectés d'être infectés, le nombre d'animaux du même groupe, la situation immunitaire, le nombre de morts, les symptômes cliniques, les modifications pathologiques, la situation diagnostique ;
(三)流行病学和疫源追踪情况；
(3) La situation épidémiologique et la traçabilité de la source de l'épidémie ;
(四)已采取的控制措施；
(4) Les mesures de contrôle déjà prises ;
(五)疫情报告的单位、负责人、报告人及联系方式。
(5) L'unité ayant signalé l'épidémie, le responsable, le déclarant et les coordonnées.
重大动物疫情由省、自治区、直辖市人民政府兽医主管部门认定；必要时，由国务院兽医主管部门认定。
L'épidémie animale majeure est identifiée par le département vétérinaire compétent du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale ; si nécessaire, elle est identifiée par le département vétérinaire compétent du Conseil des Affaires d'État.
重大动物疫情由国务院兽医主管部门按照国家规定的程序，及时准确公布；其他任何单位和个人不得公布重大动物疫情。
L'épidémie animale majeure est publiée en temps utile et avec exactitude par le département vétérinaire compétent du Conseil des Affaires d'État conformément aux procédures prescrites par l'État ; aucune autre unité ou individu ne peut publier une épidémie animale majeure.
重大动物疫病应当由动物防疫监督机构采集病料。其他单位和个人采集病料的，应当具备以下条件：
Les prélèvements de matériel pathologique pour les maladies animales majeures doivent être effectués par les organes de surveillance de la prévention animale. Si d'autres unités ou individus prélèvent du matériel pathologique, ils doivent remplir les conditions suivantes :
(一)重大动物疫病病料采集目的、病原微生物的用途应当符合国务院兽医主管部门的规定；
(1) L'objectif du prélèvement de matériel pathologique pour les maladies animales majeures et l'utilisation des agents pathogènes microbiens doivent être conformes aux dispositions du département vétérinaire compétent du Conseil des Affaires d'État ;
(二)具有与采集病料相适应的动物病原微生物实验室条件；
(2) Disposer de conditions de laboratoire pour agents pathogènes microbiens animaux adaptées au prélèvement de matériel pathologique ;
(三)具有与采集病料所需要的生物安全防护水平相适应的设备，以及防止病原感染和扩散的有效措施。
(3) Disposer d'équipements correspondant au niveau de sécurité biologique nécessaire au prélèvement de matériel pathologique, ainsi que de mesures efficaces pour prévenir l'infection et la propagation des agents pathogènes.
从事重大动物疫病病原分离的，应当遵守国家有关生物安全管理规定，防止病原扩散。
Ceux qui effectuent l'isolement d'agents pathogènes de maladies animales majeures doivent respecter les dispositions nationales en matière de gestion de la sécurité biologique et empêcher la propagation des agents pathogènes.
国务院兽医主管部门应当及时向国务院有关部门和军队有关部门以及各省、自治区、直辖市人民政府兽医主管部门通报重大动物疫情的发生和处理情况。
Le département administratif vétérinaire du Conseil des Affaires d'État doit informer en temps utile les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, les départements militaires concernés, ainsi que les départements administratifs vétérinaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central, de la survenue et du traitement de l'épidémie animale majeure.
发生重大动物疫情可能感染人群时，卫生主管部门应当对疫区内易受感染的人群进行监测，并采取相应的预防、控制措施。卫生主管部门和兽医主管部门应当及时相互通报情况。
Lorsqu'une épidémie animale majeure est susceptible d'infecter des personnes, le département administratif de la santé doit surveiller les personnes vulnérables dans la zone infectée et prendre les mesures de prévention et de contrôle appropriées. Le département administratif de la santé et le département administratif vétérinaire doivent s'informer mutuellement en temps utile.
有关单位和个人对重大动物疫情不得瞒报、谎报、迟报，不得授意他人瞒报、谎报、迟报，不得阻碍他人报告。
Les unités et individus concernés ne doivent pas dissimuler, falsifier ou retarder la déclaration d'une épidémie animale majeure, ni inciter d'autres à le faire, ni entraver les rapports d'autrui.
在重大动物疫情报告期间，有关动物防疫监督机构应当立即采取临时隔离控制措施；必要时，当地县级以上地方人民政府可以作出封锁决定并采取扑杀、销毁等措施。有关单位和个人应当执行。
Pendant la période de déclaration d'une épidémie animale majeure, les institutions de surveillance épidémiologique animale concernées doivent immédiatement prendre des mesures de contrôle d'isolement temporaire ; si nécessaire, le gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus peut prendre une décision de confinement et adopter des mesures telles que l'abattage et la destruction. Les unités et individus concernés doivent exécuter ces mesures.
应急处理
Traitement d'urgence
重大动物疫情发生后，国务院和有关地方人民政府设立的重大动物疫情应急指挥部统一领导、指挥重大动物疫情应急工作。
Après la survenue d'une épidémie animale majeure, le quartier général d'urgence pour les épidémies animales majeures établi par le Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires locaux concernés dirige et coordonne de manière unifiée les travaux d'urgence.
重大动物疫情发生后，县级以上地方人民政府兽医主管部门应当立即划定疫点、疫区和受威胁区，调查疫源，向本级人民政府提出启动重大动物疫情应急指挥系统、应急预案和对疫区实行封锁的建议，有关人民政府应当立即作出决定。
Après la survenue d'une épidémie animale majeure, le département administratif vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus doit immédiatement délimiter le foyer, la zone infectée et la zone menacée, enquêter sur la source de l'épidémie, et soumettre au gouvernement populaire du même niveau des propositions pour activer le système de commandement d'urgence et le plan d'urgence pour les épidémies animales majeures, ainsi que pour imposer un confinement de la zone infectée. Le gouvernement populaire concerné doit prendre une décision sans délai.
疫点、疫区和受威胁区的范围应当按照不同动物疫病病种及其流行特点和危害程度划定，具体划定标准由国务院兽医主管部门制定。
L'étendue du foyer, de la zone infectée et de la zone menacée doit être délimitée en fonction des différentes maladies animales, de leurs caractéristiques épidémiques et de leur degré de nocivité. Les critères spécifiques de délimitation sont établis par le département administratif vétérinaire du Conseil des Affaires d'État.
国家对重大动物疫情应急处理实行分级管理，按照应急预案确定的疫情等级，由有关人民政府采取相应的应急控制措施。
L'État met en œuvre une gestion hiérarchisée du traitement d'urgence des épidémies animales majeures. En fonction du niveau d'épidémie déterminé par le plan d'urgence, le gouvernement populaire concerné prend les mesures de contrôle d'urgence correspondantes.
对疫点应当采取下列措施：
Les mesures suivantes doivent être prises pour le foyer :
(一)扑杀并销毁染疫动物和易感染的动物及其产品；
(1) Abattre et détruire les animaux infectés et les animaux sensibles ainsi que leurs produits ;
(二)对病死的动物、动物排泄物、被污染饲料、垫料、污水进行无害化处理；
(2) Traiter de manière inoffensive les animaux morts, les excréments animaux, les aliments contaminés, la litière et les eaux usées ;
(三)对被污染的物品、用具、动物圈舍、场地进行严格消毒。
(3) Désinfecter rigoureusement les articles contaminés, les ustensiles, les enclos animaux et les lieux.
对疫区应当采取下列措施：
Les mesures suivantes doivent être prises pour la zone infectée :
(一)在疫区周围设置警示标志，在出入疫区的交通路口设置临时动物检疫消毒站，对出入的人员和车辆进行消毒；
(1) Installer des panneaux d'avertissement autour de la zone infectée, mettre en place des postes temporaires de désinfection et d'inspection animale aux intersections routières d'entrée et de sortie de la zone infectée, et désinfecter les personnes et les véhicules entrants et sortants ;
(二)扑杀并销毁染疫和疑似染疫动物及其同群动物，销毁染疫和疑似染疫的动物产品，对其他易感染的动物实行圈养或者在指定地点放养，役用动物限制在疫区内使役；
(2) Abattre et détruire les animaux infectés et suspectés d'infection ainsi que les animaux du même groupe, détruire les produits animaux infectés et suspectés d'infection, confiner les autres animaux sensibles dans des enclos ou les faire paître dans des endroits désignés, et limiter l'utilisation des animaux de trait à l'intérieur de la zone infectée ;
(三)对易感染的动物进行监测，并按照国务院兽医主管部门的规定实施紧急免疫接种，必要时对易感染的动物进行扑杀；
(3) Surveiller les animaux sensibles et administrer une vaccination d'urgence conformément aux règlements du département administratif vétérinaire du Conseil des Affaires d'État, et si nécessaire, abattre les animaux sensibles ;
(四)关闭动物及动物产品交易市场，禁止动物进出疫区和动物产品运出疫区；
(4) Fermer les marchés de commerce d'animaux et de produits animaux, interdire l'entrée et la sortie d'animaux de la zone infectée et le transport de produits animaux hors de la zone infectée ;
(五)对动物圈舍、动物排泄物、垫料、污水和其他可能受污染的物品、场地，进行消毒或者无害化处理。
(5) Désinfecter ou traiter de manière inoffensive les enclos animaux, les excréments animaux, la litière, les eaux usées et tout autre article ou lieu potentiellement contaminé.
对受威胁区应当采取下列措施：
Les mesures suivantes doivent être prises pour la zone menacée :
(一)对易感染的动物进行监测；
(1) Surveiller les animaux sensibles ;
(二)对易感染的动物根据需要实施紧急免疫接种。
(2) Administrer une vaccination d'urgence aux animaux sensibles selon les besoins.
重大动物疫情应急处理中设置临时动物检疫消毒站以及采取隔离、扑杀、销毁、消毒、紧急免疫接种等控制、扑灭措施的，由有关重大动物疫情应急指挥部决定，有关单位和个人必须服从；拒不服从的，由公安机关协助执行。
Lors de la mise en place de postes temporaires de désinfection et d'inspection animale et de l'adoption de mesures de contrôle et d'éradication telles que l'isolement, l'abattage, la destruction, la désinfection et la vaccination d'urgence dans le cadre du traitement d'urgence des épidémies animales majeures, les décisions sont prises par le quartier général d'urgence concerné. Les unités et individus concernés doivent obéir ; en cas de refus, les organes de sécurité publique aident à l'exécution.
国家对疫区、受威胁区内易感染的动物免费实施紧急免疫接种；对因采取扑杀、销毁等措施给当事人造成的已经证实的损失，给予合理补偿。紧急免疫接种和补偿所需费用，由中央财政和地方财政分担。
L'État administre gratuitement la vaccination d'urgence aux animaux sensibles dans la zone infectée et la zone menacée ; une indemnisation raisonnable est accordée pour les pertes avérées causées aux parties concernées par les mesures d'abattage et de destruction. Les coûts de la vaccination d'urgence et de l'indemnisation sont partagés entre le budget central et les budgets locaux.
重大动物疫情应急指挥部根据应急处理需要，有权紧急调集人员、物资、运输工具以及相关设施、设备。
Le quartier général d'urgence pour les épidémies animales majeures a le droit, en fonction des besoins du traitement d'urgence, de mobiliser d'urgence du personnel, des matériaux, des moyens de transport ainsi que des installations et équipements connexes.
单位和个人的物资、运输工具以及相关设施、设备被征集使用的，有关人民政府应当及时归还并给予合理补偿。
Les matériels, moyens de transport, installations et équipements des unités et des particuliers qui sont réquisitionnés doivent être restitués en temps utile par le gouvernement populaire concerné, qui doit également accorder une indemnisation raisonnable.
重大动物疫情发生后，县级以上人民政府兽医主管部门应当及时提出疫点、疫区、受威胁区的处理方案，加强疫情监测、流行病学调查、疫源追踪工作，对染疫和疑似染疫动物及其同群动物和其他易感染动物的扑杀、销毁进行技术指导，并组织实施检验检疫、消毒、无害化处理和紧急免疫接种。
Après la survenue d'une épizootie majeure, le département administratif vétérinaire du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus doit proposer en temps utile un plan de traitement pour le foyer, la zone infectée et la zone menacée, renforcer la surveillance de l'épizootie, l'enquête épidémiologique et le traçage de la source de l'épizootie, fournir des conseils techniques pour l'abattage et la destruction des animaux infectés et suspectés d'être infectés ainsi que des animaux du même troupeau et d'autres animaux sensibles, et organiser la mise en œuvre des inspections, de la désinfection, du traitement inoffensif et de la vaccination d'urgence.
重大动物疫情应急处理中，县级以上人民政府有关部门应当在各自的职责范围内，做好重大动物疫情应急所需的物资紧急调度和运输、应急经费安排、疫区群众救济、人的疫病防治、肉食品供应、动物及其产品市场监管、出入境检验检疫和社会治安维护等工作。
Lors du traitement d'urgence d'une épizootie majeure, les départements concernés du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus doivent, dans le cadre de leurs attributions respectives, bien accomplir les tâches de répartition et de transport d'urgence des matériels nécessaires à l'urgence, de mise à disposition des fonds d'urgence, de secours à la population de la zone infectée, de prévention et de traitement des maladies humaines, d'approvisionnement en viande, de supervision du marché des animaux et de leurs produits, d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie, et de maintien de l'ordre social.
中国人民解放军、中国人民武装警察部队应当支持配合驻地人民政府做好重大动物疫情的应急工作。
L'Armée populaire de libération et la Police armée populaire doivent soutenir et coopérer avec le gouvernement populaire local pour mener à bien les travaux d'urgence liés aux épizooties majeures.
重大动物疫情应急处理中，乡镇人民政府、村民委员会、居民委员会应当组织力量，向村民、居民宣传动物疫病防治的相关知识，协助做好疫情信息的收集、报告和各项应急处理措施的落实工作。
Lors du traitement d'urgence d'une épizootie majeure, les gouvernements des cantons et des bourgs, les comités de village et les comités de résidents doivent organiser des forces pour diffuser auprès des villageois et des résidents les connaissances relatives à la prévention et au contrôle des épizooties, et aider à la collecte et au signalement des informations sur l'épizootie ainsi qu'à la mise en œuvre de toutes les mesures de traitement d'urgence.
重大动物疫情发生地的人民政府和毗邻地区的人民政府应当通力合作，相互配合，做好重大动物疫情的控制、扑灭工作。
Le gouvernement populaire de la zone où survient l'épizootie majeure et les gouvernements populaires des zones voisines doivent coopérer pleinement et se coordonner mutuellement pour bien contrôler et éradiquer l'épizootie majeure.
有关人民政府及其有关部门对参加重大动物疫情应急处理的人员，应当采取必要的卫生防护和技术指导等措施。
Le gouvernement populaire concerné et ses départements concernés doivent prendre des mesures nécessaires, telles que la protection sanitaire et les conseils techniques, à l'égard des personnes participant au traitement d'urgence de l'épizootie majeure.
自疫区内最后一头(只)发病动物及其同群动物处理完毕起，经过一个潜伏期以上的监测，未出现新的病例的，彻底消毒后，经上一级动物防疫监督机构验收合格，由原发布封锁令的人民政府宣布解除封锁，撤销疫区；由原批准机关撤销在该疫区设立的临时动物检疫消毒站。
À compter du moment où le dernier animal malade et les animaux du même troupeau dans la zone infectée ont été traités, après une période de surveillance d'au moins une période d'incubation sans nouveau cas, après une désinfection complète et après inspection et approbation par l'organisme de supervision de la prévention animale de niveau supérieur, le gouvernement populaire qui a émis l'ordre de confinement déclare la levée du confinement et supprime la zone infectée ; l'organisme d'approbation d'origine supprime le poste temporaire d'inspection et de désinfection des animaux établi dans cette zone infectée.
县级以上人民政府应当将重大动物疫情确认、疫区封锁、扑杀及其补偿、消毒、无害化处理、疫源追踪、疫情监测以及应急物资储备等应急经费列入本级财政预算。
Le gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus doit inscrire dans son budget financier au niveau correspondant les fonds d'urgence pour la confirmation de l'épizootie majeure, le confinement de la zone infectée, l'abattage et son indemnisation, la désinfection, le traitement inoffensif, le traçage de la source de l'épizootie, la surveillance de l'épizootie et le stockage des matériels d'urgence.
法律责任
Responsabilités légales
违反本条例规定，兽医主管部门及其所属的动物防疫监督机构有下列行为之一的，由本级人民政府或者上级人民政府有关部门责令立即改正、通报批评、给予警告；对主要负责人、负有责任的主管人员和其他责任人员，依法给予记大过、降级、撤职直至开除的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si le département administratif vétérinaire ou l'organisme de supervision de la prévention animale qui en dépend commet l'un des actes suivants, le gouvernement populaire au même niveau ou le département concerné du gouvernement populaire de niveau supérieur ordonne une correction immédiate, publie une critique et donne un avertissement ; impose une sanction administrative de rétrogradation, de déclassement, de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable en charge et aux autres personnes responsables conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi :
(一)不履行疫情报告职责，瞒报、谎报、迟报或者授意他人瞒报、谎报、迟报，阻碍他人报告重大动物疫情的；
(1) Ne pas remplir les obligations de signalement de l'épizootie, dissimuler, mentir, retarder le signalement ou inciter autrui à dissimuler, mentir ou retarder le signalement, ou entraver le signalement d'une épizootie majeure par autrui ;
(二)在重大动物疫情报告期间，不采取临时隔离控制措施，导致动物疫情扩散的；
(2) Pendant la période de signalement de l'épizootie majeure, ne pas prendre de mesures temporaires d'isolement et de contrôle, entraînant la propagation de l'épizootie ;
(三)不及时划定疫点、疫区和受威胁区，不及时向本级人民政府提出应急处理建议，或者不按照规定对疫点、疫区和受威胁区采取预防、控制、扑灭措施的；
(3) Ne pas délimiter en temps utile le foyer, la zone infectée et la zone menacée, ne pas soumettre en temps utile des propositions de traitement d'urgence au gouvernement populaire du même niveau, ou ne pas prendre de mesures de prévention, de contrôle et d'éradication conformément aux dispositions concernant le foyer, la zone infectée et la zone menacée ;
(四)不向本级人民政府提出启动应急指挥系统、应急预案和对疫区的封锁建议的；
(4) Ne pas soumettre au gouvernement populaire du même niveau des propositions de déclenchement du système de commandement d'urgence, du plan d'urgence et du confinement de la zone infectée ;
(五)对动物扑杀、销毁不进行技术指导或者指导不力，或者不组织实施检验检疫、消毒、无害化处理和紧急免疫接种的；
(5) Ne pas fournir de conseils techniques pour l'abattage et la destruction des animaux, ou fournir des conseils insuffisants, ou ne pas organiser la mise en œuvre des inspections, de la désinfection, du traitement inoffensif et de la vaccination d'urgence ;
(六)其他不履行本条例规定的职责，导致动物疫病传播、流行，或者对养殖业生产安全和公众身体健康与生命安全造成严重危害的。
(6) Tout autre manquement aux obligations prévues par le présent règlement, entraînant la transmission ou la propagation de l'épizootie, ou causant des dommages graves à la sécurité de la production aquacole et à la santé et à la sécurité du public.
违反本条例规定，县级以上人民政府有关部门不履行应急处理职责，不执行对疫点、疫区和受威胁区采取的措施，或者对上级人民政府有关部门的疫情调查不予配合或者阻碍、拒绝的，由本级人民政府或者上级人民政府有关部门责令立即改正、通报批评、给予警告；对主要负责人、负有责任的主管人员和其他责任人员，依法给予记大过、降级、撤职直至开除的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si un département du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus ne remplit pas ses fonctions de traitement d'urgence, n'exécute pas les mesures prises pour le foyer, la zone infectée et la zone menacée, ou ne coopère pas ou entrave ou refuse l'enquête sur l'épizootie menée par le département concerné du gouvernement populaire de niveau supérieur, le gouvernement populaire au même niveau ou le département concerné du gouvernement populaire de niveau supérieur ordonne une correction immédiate, publie une critique et donne un avertissement ; impose une sanction administrative de rétrogradation, de déclassement, de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable en charge et aux autres personnes responsables conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.
违反本条例规定，有关地方人民政府阻碍报告重大动物疫情，不履行应急处理职责，不按照规定对疫点、疫区和受威胁区采取预防、控制、扑灭措施，或者对上级人民政府有关部门的疫情调查不予配合或者阻碍、拒绝的，由上级人民政府责令立即改正、通报批评、给予警告；对政府主要领导人依法给予记大过、降级、撤职直至开除的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si le gouvernement populaire local concerné entrave le signalement d'une épizootie majeure, ne remplit pas ses fonctions de traitement d'urgence, ne prend pas de mesures de prévention, de contrôle et d'éradication conformément aux dispositions concernant le foyer, la zone infectée et la zone menacée, ou ne coopère pas ou entrave ou refuse l'enquête sur l'épizootie menée par le département concerné du gouvernement populaire de niveau supérieur, le gouvernement populaire de niveau supérieur ordonne une correction immédiate, publie une critique et donne un avertissement ; impose une sanction administrative de rétrogradation, de déclassement, de révocation ou de licenciement au principal dirigeant du gouvernement conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.
截留、挪用重大动物疫情应急经费，或者侵占、挪用应急储备物资的，按照《财政违法行为处罚处分条例》的规定处理；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Quiconque intercepte ou détourne des fonds d'urgence pour les épizooties majeures, ou occupe ou détourne des matériels de réserve d'urgence, est traité conformément au Règlement sur les sanctions et les peines pour les violations des lois financières ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.
违反本条例规定，拒绝、阻碍动物防疫监督机构进行重大动物疫情监测，或者发现动物出现群体发病或者死亡，不向当地动物防疫监督机构报告的，由动物防疫监督机构给予警告，并处2000元以上5000元以下的罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, quiconque refuse ou entrave la surveillance de l'épizootie majeure par l'organisme de supervision de la prévention animale, ou constate l'apparition de maladies ou de mortalités groupées chez les animaux sans le signaler à l'organisme local de supervision de la prévention animale, se voit infliger un avertissement par l'organisme de supervision de la prévention animale et une amende de 2 000 à 5 000 yuans ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.
违反本条例规定，不符合相应条件采集重大动物疫病病料，或者在重大动物疫病病原分离时不遵守国家有关生物安全管理规定的，由动物防疫监督机构给予警告，并处5000元以下的罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, quiconque prélève des échantillons de maladies d'épizootie majeure sans remplir les conditions correspondantes, ou ne respecte pas les dispositions nationales en matière de gestion de la biosécurité lors de l'isolement des agents pathogènes d'épizootie majeure, se voit infliger un avertissement par l'organisme de supervision de la prévention animale et une amende de 5 000 yuans au maximum ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.
在重大动物疫情发生期间，哄抬物价、欺骗消费者，散布谣言、扰乱社会秩序和市场秩序的，由价格主管部门、工商行政管理部门或者公安机关依法给予行政处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Pendant la période de survenue d'une épizootie majeure, quiconque gonfle les prix, trompe les consommateurs, répand des rumeurs ou perturbe l'ordre social et l'ordre du marché se voit infliger une sanction administrative par le département compétent en matière de prix, le département administratif de l'industrie et du commerce ou les organes de sécurité publique conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
本条例自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.