KYB CHINA(1999年5月14日中华人民共和国国务院令第263号发布 根据2017年10月7日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)
(Publié par le décret n° 263 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 14 mai 1999, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives le 7 octobre 2017)
为了规范导游活动，保障旅游者和导游人员的合法权益，促进旅游业的健康发展，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de normaliser les activités des guides touristiques, de protéger les droits et intérêts légitimes des touristes et des guides touristiques, et de promouvoir le développement sain de l'industrie touristique.
本条例所称导游人员，是指依照本条例的规定取得导游证，接受旅行社委派，为旅游者提供向导、讲解及相关旅游服务的人员。
Au sens du présent règlement, on entend par « guide touristique » toute personne qui, conformément aux dispositions du présent règlement, obtient un permis de guide touristique, est mandatée par une agence de voyages, et fournit aux touristes des services d'orientation, d'explication et autres services touristiques connexes.
国家实行全国统一的导游人员资格考试制度。
L'État met en place un système national unifié d'examen de qualification pour les guides touristiques.
具有高级中学、中等专业学校或者以上学历，身体健康，具有适应导游需要的基本知识和语言表达能力的中华人民共和国公民，可以参加导游人员资格考试；经考试合格的，由国务院旅游行政部门或者国务院旅游行政部门委托省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门颁发导游人员资格证书。
Les citoyens de la République populaire de Chine titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, d'une école professionnelle secondaire ou d'un niveau supérieur, en bonne santé physique, possédant les connaissances de base et les capacités d'expression linguistique nécessaires à l'exercice de la profession de guide, peuvent participer à l'examen de qualification de guide touristique ; ceux qui réussissent l'examen se voient délivrer un certificat de qualification de guide touristique par le département administratif du tourisme du Conseil d'État ou par le département administratif du tourisme de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, mandaté par le département administratif du tourisme du Conseil d'État.
在中华人民共和国境内从事导游活动，必须取得导游证。
Toute personne exerçant des activités de guide touristique sur le territoire de la République populaire de Chine doit obtenir un permis de guide touristique.
取得导游人员资格证书的，经与旅行社订立劳动合同或者在相关旅游行业组织注册，方可持所订立的劳动合同或者登记证明材料，向省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门申请领取导游证。
Les personnes ayant obtenu le certificat de qualification de guide touristique, après avoir conclu un contrat de travail avec une agence de voyages ou s'être enregistrées auprès d'une organisation professionnelle du tourisme concernée, peuvent demander le permis de guide touristique auprès du département administratif du tourisme de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, en présentant le contrat de travail conclu ou les documents d'enregistrement.
导游证的样式规格，由国务院旅游行政部门规定。
Le format et les spécifications du permis de guide touristique sont déterminés par le département administratif du tourisme du Conseil d'État.
有下列情形之一的，不得颁发导游证：
Le permis de guide touristique ne peut être délivré dans les cas suivants :
(一)无民事行为能力或者限制民事行为能力的；
(1) La personne est incapable d'exercer des droits civils ou a une capacité civile limitée ;
(二)患有传染性疾病的；
(2) La personne souffre d'une maladie contagieuse ;
(三)受过刑事处罚的，过失犯罪的除外；
(3) La personne a été condamnée à une peine criminelle, sauf en cas de délit non intentionnel ;
(四)被吊销导游证的。
(4) Le permis de guide touristique de la personne a été révoqué.
省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门应当自收到申请领取导游证之日起15日内，颁发导游证；发现有本条例第五条规定情形，不予颁发导游证的，应当书面通知申请人。
Le département administratif du tourisme de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale doit délivrer le permis de guide touristique dans les 15 jours suivant la réception de la demande ; s'il constate l'une des situations prévues à l'article 5 du présent règlement et refuse de délivrer le permis, il doit en informer le demandeur par écrit.
导游人员应当不断提高自身业务素质和职业技能。
Les guides touristiques doivent continuellement améliorer leurs qualités professionnelles et leurs compétences techniques.
国家对导游人员实行等级考核制度。导游人员等级考核标准和考核办法，由国务院旅游行政部门制定。
L'État met en place un système d'évaluation par niveaux pour les guides touristiques. Les normes et méthodes d'évaluation par niveaux des guides touristiques sont établies par le département administratif du tourisme du Conseil d'État.
导游人员进行导游活动时，应当佩戴导游证。
Lorsqu'ils exercent des activités de guide, les guides touristiques doivent porter leur permis de guide touristique.
导游证的有效期限为3年。导游证持有人需要在有效期满后继续从事导游活动的，应当在有效期限届满3个月前，向省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门申请办理换发导游证手续。
La durée de validité du permis de guide touristique est de 3 ans. Les titulaires du permis qui souhaitent continuer à exercer des activités de guide après l'expiration de la période de validité doivent, 3 mois avant l'expiration de la période de validité, demander le renouvellement du permis auprès du département administratif du tourisme de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale.
导游人员进行导游活动，必须经旅行社委派。
Les guides touristiques doivent être mandatés par une agence de voyages pour exercer leurs activités.
导游人员不得私自承揽或者以其他任何方式直接承揽导游业务，进行导游活动。
Les guides touristiques ne peuvent pas solliciter ou accepter directement des missions de guide par quelque moyen que ce soit, ni exercer des activités de guide de manière indépendante.
导游人员进行导游活动时，其人格尊严应当受到尊重，其人身安全不受侵犯。
Lorsqu'ils exercent des activités de guide, la dignité personnelle des guides touristiques doit être respectée et leur sécurité physique ne doit pas être violée.
导游人员有权拒绝旅游者提出的侮辱其人格尊严或者违反其职业道德的不合理要求。
Les guides touristiques ont le droit de refuser les demandes déraisonnables des touristes qui portent atteinte à leur dignité personnelle ou qui violent leur déontologie professionnelle.
导游人员进行导游活动时，应当自觉维护国家利益和民族尊严，不得有损害国家利益和民族尊严的言行。
Lorsqu'ils exercent des activités de guide, les guides touristiques doivent consciemment défendre les intérêts nationaux et la dignité nationale, et ne doivent pas avoir de paroles ou d'actes qui portent atteinte aux intérêts nationaux et à la dignité nationale.
导游人员进行导游活动时，应当遵守职业道德，着装整洁，礼貌待人，尊重旅游者的宗教信仰、民族风俗和生活习惯。
Lorsqu'ils exercent des activités de guide, les guides touristiques doivent respecter la déontologie professionnelle, être habillés de manière soignée, être polis avec les autres, et respecter les croyances religieuses, les coutumes ethniques et les habitudes de vie des touristes.
导游人员进行导游活动时，应当向旅游者讲解旅游地点的人文和自然情况，介绍风土人情和习俗；但是，不得迎合个别旅游者的低级趣味，在讲解、介绍中掺杂庸俗下流的内容。
Lorsqu'ils exercent des activités de guide, les guides touristiques doivent expliquer aux touristes les aspects culturels et naturels des lieux visités, présenter les coutumes et les traditions locales ; toutefois, ils ne doivent pas céder aux goûts vulgaires de certains touristes en mêlant des contenus obscènes ou de mauvais goût à leurs explications et présentations.
导游人员应当严格按照旅行社确定的接待计划，安排旅游者的旅行、游览活动，不得擅自增加、减少旅游项目或者中止导游活动。
Le guide touristique doit strictement suivre le programme d'accueil déterminé par l'agence de voyages pour organiser les activités de voyage et de visite des touristes, et ne doit pas augmenter ou réduire arbitrairement les projets touristiques ni interrompre l'activité de guidage.
导游人员在引导旅游者旅行、游览过程中，遇有可能危及旅游者人身安全的紧急情形时，经征得多数旅游者的同意，可以调整或者变更接待计划，但是应当立即报告旅行社。
Lorsqu'il guide les touristes pendant le voyage ou la visite, en cas de situation d'urgence susceptible de mettre en danger la sécurité personnelle des touristes, le guide peut, après avoir obtenu le consentement de la majorité des touristes, ajuster ou modifier le programme d'accueil, mais doit immédiatement en informer l'agence de voyages.
导游人员在引导旅游者旅行、游览过程中，应当就可能发生危及旅游者人身、财物安全的情况，向旅游者作出真实说明和明确警示，并按照旅行社的要求采取防止危害发生的措施。
Lorsqu'il guide les touristes pendant le voyage ou la visite, le guide doit fournir des explications véridiques et des avertissements clairs sur les situations susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes ou des biens des touristes, et prendre des mesures pour prévenir les dangers conformément aux exigences de l'agence de voyages.
导游人员进行导游活动，不得向旅游者兜售物品或者购买旅游者的物品，不得以明示或者暗示的方式向旅游者索要小费。
Lorsqu'il exerce ses activités de guidage, le guide ne doit pas vendre des articles aux touristes ni acheter des articles aux touristes, et ne doit pas solliciter des pourboires des touristes de manière explicite ou implicite.
导游人员进行导游活动，不得欺骗、胁迫旅游者消费或者与经营者串通欺骗、胁迫旅游者消费。
Lorsqu'il exerce ses activités de guidage, le guide ne doit pas tromper ou contraindre les touristes à consommer, ni se concerter avec des opérateurs pour tromper ou contraindre les touristes à consommer.
旅游者对导游人员违反本条例规定的行为，有权向旅游行政部门投诉。
Les touristes ont le droit de porter plainte auprès de l'administration touristique contre les actes des guides qui violent les dispositions du présent règlement.
无导游证进行导游活动的，由旅游行政部门责令改正并予以公告，处1000元以上3万元以下的罚款；有违法所得的，并处没收违法所得。
Quiconque exerce des activités de guidage sans licence de guide sera sommé par l'administration touristique de corriger son comportement et fera l'objet d'une annonce publique, et se verra infliger une amende de 1 000 yuans à 30 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci seront confisqués en sus.
导游人员未经旅行社委派，私自承揽或者以其他任何方式直接承揽导游业务，进行导游活动的，由旅游行政部门责令改正，处1000元以上3万元以下的罚款；有违法所得的，并处没收违法所得；情节严重的，由省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门吊销导游证并予以公告。
Si un guide, sans avoir été mandaté par une agence de voyages, entreprend ou accepte directement des activités de guidage par tout autre moyen, l'administration touristique lui ordonnera de corriger son comportement et lui infligera une amende de 1 000 yuans à 30 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci seront confisqués en sus ; si les circonstances sont graves, l'administration touristique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central révoquera la licence de guide et en fera l'annonce publique.
导游人员进行导游活动时，有损害国家利益和民族尊严的言行的，由旅游行政部门责令改正；情节严重的，由省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门吊销导游证并予以公告；对该导游人员所在的旅行社给予警告直至责令停业整顿。
Si, lors de ses activités de guidage, un guide tient des propos portant atteinte aux intérêts nationaux et à la dignité nationale, l'administration touristique lui ordonnera de corriger son comportement ; si les circonstances sont graves, l'administration touristique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central révoquera la licence de guide et en fera l'annonce publique ; l'agence de voyages employant ce guide recevra un avertissement ou se verra ordonner de suspendre ses activités pour rectification.
导游人员进行导游活动时未佩戴导游证的，由旅游行政部门责令改正；拒不改正的，处500元以下的罚款。
Si un guide ne porte pas sa licence de guide lors de ses activités de guidage, l'administration touristique lui ordonnera de corriger son comportement ; s'il refuse de le faire, il se verra infliger une amende de 500 yuans au maximum.
导游人员有下列情形之一的，由旅游行政部门责令改正，暂扣导游证3至6个月；情节严重的，由省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门吊销导游证并予以公告：
Dans l'un des cas suivants, l'administration touristique ordonnera au guide de corriger son comportement et suspendra sa licence de guide pour une durée de 3 à 6 mois ; si les circonstances sont graves, l'administration touristique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central révoquera la licence de guide et en fera l'annonce publique :
(一)擅自增加或者减少旅游项目的；
(1) augmenter ou réduire arbitrairement les projets touristiques ;
(二)擅自变更接待计划的；
(2) modifier arbitrairement le programme d'accueil ;
(三)擅自中止导游活动的。
(3) interrompre arbitrairement l'activité de guidage.
导游人员进行导游活动，向旅游者兜售物品或者购买旅游者的物品的，或者以明示或者暗示的方式向旅游者索要小费的，由旅游行政部门责令改正，处1000元以上3万元以下的罚款；有违法所得的，并处没收违法所得；情节严重的，由省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门吊销导游证并予以公告；对委派该导游人员的旅行社给予警告直至责令停业整顿。
Si, lors de ses activités de guidage, un guide vend des articles aux touristes ou achète des articles aux touristes, ou sollicite des pourboires des touristes de manière explicite ou implicite, l'administration touristique lui ordonnera de corriger son comportement et lui infligera une amende de 1 000 yuans à 30 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci seront confisqués en sus ; si les circonstances sont graves, l'administration touristique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central révoquera la licence de guide et en fera l'annonce publique ; l'agence de voyages ayant mandaté ce guide recevra un avertissement ou se verra ordonner de suspendre ses activités pour rectification.
导游人员进行导游活动，欺骗、胁迫旅游者消费或者与经营者串通欺骗、胁迫旅游者消费的，由旅游行政部门责令改正，处1000元以上3万元以下的罚款；有违法所得的，并处没收违法所得；情节严重的，由省、自治区、直辖市人民政府旅游行政部门吊销导游证并予以公告；对委派该导游人员的旅行社给予警告直至责令停业整顿；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si, lors de ses activités de guidage, un guide trompe ou contraint les touristes à consommer, ou se concerte avec des opérateurs pour tromper ou contraindre les touristes à consommer, l'administration touristique lui ordonnera de corriger son comportement et lui infligera une amende de 1 000 yuans à 30 000 yuans ; en cas de gains illicites, ceux-ci seront confisqués en sus ; si les circonstances sont graves, l'administration touristique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central révoquera la licence de guide et en fera l'annonce publique ; l'agence de voyages ayant mandaté ce guide recevra un avertissement ou se verra ordonner de suspendre ses activités pour rectification ; si les faits constituent un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
旅游行政部门工作人员玩忽职守、滥用职权、徇私舞弊，构成犯罪的，依法追究刑事责任；尚不构成犯罪的，依法给予行政处分。
Si un agent de l'administration touristique fait preuve de négligence dans l'exercice de ses fonctions, abuse de son pouvoir ou commet des actes de favoritisme, et que ces actes constituent un délit, sa responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi ; s'ils ne constituent pas un délit, une sanction administrative sera infligée conformément à la loi.
景点景区的导游人员管理办法，由省、自治区、直辖市人民政府参照本条例制定。
Les mesures de gestion des guides touristiques dans les sites pittoresques et les zones touristiques seront élaborées par les administrations touristiques des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central en se référant au présent règlement.
本条例自1999年10月1日起施行。1987年11月14日国务院批准、1987年12月1日国家旅游局发布的《导游人员管理暂行规定》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1999. Les « Dispositions provisoires sur la gestion des guides touristiques » approuvées par le Conseil d'État le 14 novembre 1987 et publiées par l'Administration nationale du tourisme le 1er décembre 1987 sont abrogées en même temps.