KYB CHINA(1990年6月23日国务院批准 1990年7月12日劳动部令第1号发布 自发布之日起施行)
(Approuvé par le Conseil d'État le 23 juin 1990, promulgué par le décret n° 1 du ministère du Travail le 12 juillet 1990, entré en vigueur à la date de sa promulgation)
总则
Dispositions générales
为了考察工人的思想政治表现和生产工作成绩，鉴定实际技术业务水平，调动工人生产劳动和学习政治、技术业务的积极性，全面提高工人队伍素质，适应我国社会主义现代化建设的需要，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin d'examiner les performances idéologiques et politiques ainsi que les résultats de production et de travail des travailleurs, d'évaluer leur niveau technique et professionnel réel, de stimuler leur enthousiasme pour le travail et l'étude de la politique, de la technique et des compétences professionnelles, d'améliorer globalement la qualité de la main-d'œuvre et de répondre aux besoins de la modernisation socialiste de la Chine.
本条例适用于全民所有制企业、事业单位和国家机关。
Le présent règlement s'applique aux entreprises publiques, aux institutions publiques et aux organes d'État.
国家实行工人考核制度。对工人的考核应当与使用相结合，并按照国家有关规定确定其工资待遇。
L'État met en œuvre un système d'évaluation des travailleurs. L'évaluation des travailleurs doit être combinée à leur utilisation, et leur rémunération est déterminée conformément aux dispositions nationales pertinentes.
工人考核工作应从实际出发，统筹安排，严格标准，保证质量。
Le travail d'évaluation des travailleurs doit être basé sur la réalité, planifié de manière globale, avec des normes strictes et une qualité garantie.
考核种类
Types d'évaluation
工人考核分为录用考核、转正定级考核、上岗转岗考核、本等级考核、升级考核，以及技师、高级技师(以下统称技师)任职资格的考评。
L'évaluation des travailleurs comprend l'évaluation de recrutement, l'évaluation de confirmation de poste et de niveau, l'évaluation de prise de poste et de changement de poste, l'évaluation de niveau actuel, l'évaluation de promotion, ainsi que l'évaluation de qualification pour les postes de technicien et de technicien supérieur (ci-après dénommés techniciens).
企业、事业单位和国家机关从社会招收录用新工人，包括录用技工学校、职业学校、职业高中的毕业生，以及就业训练中心和其他各种就业训练班结业的学生，须经工人考核组织的录用考核，方能择优录用。
Les entreprises, institutions publiques et organes d'État qui recrutent de nouveaux travailleurs dans la société, y compris les diplômés des écoles techniques, des écoles professionnelles, des lycées professionnels, ainsi que les étudiants diplômés des centres de formation professionnelle et de divers autres cours de formation professionnelle, doivent passer par l'évaluation de recrutement de l'organisation d'évaluation des travailleurs avant de pouvoir être recrutés sur la base de leurs mérites.
学徒(培训生)学习期满和工人见习、试用期满时，须经转正定级考核。经考核合格发给相应的《技术等级证书》或者《岗位合格证书》或者《特种作业人员操作证》之后，方能上生产工作岗位独立操作，并根据其思想政治表现、生产工作成绩和实际技能按照国家有关规定确定工资等级。考核不合格者准予延期补考。补考仍不合格者应当解除劳动合同或者调换其他工作。学徒、见习、试用期各方面表现优秀的，可以提前进行转正定级考核。
À la fin de la période d'apprentissage (formation) et à la fin de la période de stage ou d'essai, les travailleurs doivent passer une évaluation de confirmation de poste et de niveau. Après avoir réussi l'évaluation, ils reçoivent le « Certificat de niveau technique », le « Certificat de qualification de poste » ou le « Permis d'opérateur pour travaux spéciaux » correspondant, avant de pouvoir travailler de manière indépendante sur le poste de production. Leur niveau de salaire est déterminé conformément aux dispositions nationales en fonction de leurs performances idéologiques et politiques, de leurs résultats de production et de travail, et de leurs compétences réelles. Ceux qui échouent à l'évaluation peuvent bénéficier d'un report pour un examen de rattrapage. En cas de nouvel échec, le contrat de travail doit être résilié ou un autre poste doit être attribué. Ceux qui se distinguent pendant la période d'apprentissage, de stage ou d'essai peuvent passer l'évaluation de confirmation de poste et de niveau par anticipation.
工人改变工种，调换新的岗位，或者操作新的先进设备时，应经过技术业务培训和上岗转岗考核合格后方能上岗。在精密稀有设备上工作和从事特种作业的工人，离开生产工作岗位一年以上，重新回到原岗位，应有一定的熟悉期，期满经技术业务考核合格后方能上岗，并按考核成绩，重新确定技术等级。
Lorsqu'un travailleur change de métier, est muté à un nouveau poste ou utilise un nouvel équipement avancé, il doit suivre une formation technique et professionnelle et réussir l'évaluation de prise de poste ou de changement de poste avant de pouvoir occuper le poste. Les travailleurs qui travaillent sur des équipements de précision rares ou effectuent des travaux spéciaux, et qui quittent leur poste de travail pendant plus d'un an avant d'y revenir, doivent bénéficier d'une période de familiarisation. Après cette période, ils doivent réussir une évaluation technique et professionnelle avant de pouvoir reprendre leur poste, et leur niveau technique est redéterminé en fonction des résultats de l'évaluation.
企业、事业单位和国家机关根据生产经营活动或者工作需要，对本单位的工人定期进行本等级的技术业务考核。考核不合格者允许补考。补考仍不合格者，应降低其技术等级或者调换工作岗位，重新确定技术等级和工资待遇。
Les entreprises, institutions publiques et organes d'État organisent périodiquement des évaluations techniques et professionnelles de niveau actuel pour leurs travailleurs, en fonction des activités de production et d'exploitation ou des besoins de travail. Ceux qui échouent à l'évaluation peuvent bénéficier d'un examen de rattrapage. En cas de nouvel échec, leur niveau technique doit être abaissé ou ils doivent être mutés à un autre poste, et leur niveau technique et leur rémunération sont redéterminés.
工人经本等级考核合格的，可以申请参加升级考核。升级考核一般二至三年进行一次。有特殊贡献者经班组推荐和工人考核组织批准，可以提前参加升级考核或者越级考核。考核合格者发给相应的《技术等级证书》，作为使用和调整工资的依据。
Les travailleurs qui réussissent l'évaluation de niveau actuel peuvent demander à participer à l'évaluation de promotion. L'évaluation de promotion a généralement lieu tous les deux à trois ans. Ceux qui ont des contributions spéciales, sur recommandation de l'équipe et avec l'approbation de l'organisation d'évaluation des travailleurs, peuvent participer à l'évaluation de promotion par anticipation ou à une évaluation par saut de niveau. Ceux qui réussissent reçoivent le « Certificat de niveau technique » correspondant, qui sert de base pour l'utilisation et l'ajustement des salaires.
优秀的高级技术工人，可以按照国家有关规定申请参加技师任职资格的考评。有突出贡献的技师，可以按照国家有关规定参加高级技师任职资格的考评。考评合格，分别发给相应的《技师合格证书》，作为应聘职务的凭证。
Les travailleurs techniques hautement qualifiés exceptionnels peuvent, conformément aux dispositions nationales, demander à participer à l'évaluation de qualification pour le poste de technicien. Les techniciens ayant des contributions exceptionnelles peuvent, conformément aux dispositions nationales, participer à l'évaluation de qualification pour le poste de technicien supérieur. Ceux qui réussissent reçoivent respectivement le « Certificat de qualification de technicien » correspondant, qui sert de preuve pour la nomination au poste.
考核内容
Contenu de l'évaluation
工人考核的内容包括思想政治表现、生产工作成绩和技术业务水平。
Le contenu de l'évaluation des travailleurs comprend les performances idéologiques et politiques, les résultats de production et de travail, ainsi que le niveau technique et professionnel.
工人思想政治表现的考核，主要包括遵守宪法、法律和国家政策以及本单位的规章制度，树立良好的职业道德、劳动态度等方面。
L'évaluation des performances idéologiques et politiques des travailleurs comprend principalement le respect de la Constitution, des lois, des politiques nationales et des règlements internes de l'unité, l'établissement d'une bonne éthique professionnelle et d'une bonne attitude de travail.
工人生产工作成绩的考核，主要包括完成生产任务的数量和质量，解决生产工作中技术业务问题的成果，传授技术、经验的成绩以及安全生产的情况等方面。
L'évaluation des résultats de production et de travail des travailleurs comprend principalement la quantité et la qualité de l'exécution des tâches de production, les résultats de la résolution de problèmes techniques et professionnels dans le travail de production, les résultats de la transmission de techniques et d'expériences, ainsi que la situation en matière de sécurité au travail.
工人技术业务水平的考核，主要是按照现行《工人技术等级标准》或者《岗位规范》进行技术业务理论和实际操作技能的考核。
L'évaluation du niveau technique et professionnel des travailleurs est principalement effectuée conformément à la « Norme de niveau technique des travailleurs » ou au « Règlement de poste » en vigueur, en testant les connaissances théoriques et les compétences pratiques.
工人技师任职资格的考评，应当按照国家有关规定进行。
L'évaluation de qualification pour les postes de technicien doit être effectuée conformément aux dispositions nationales pertinentes.
考核方法
Méthodes d'évaluation
工人思想政治表现的考核，在加强班组日常管理的基础上，定期进行。
L'évaluation des performances idéologiques et politiques des travailleurs est effectuée périodiquement, sur la base du renforcement de la gestion quotidienne des équipes.
工人生产工作成绩的考核，在加强班组日常管理的基础上，可以采用定量为主、定性为辅的方法，明确评分标准，定期进行。
L'évaluation des résultats de production et de travail des travailleurs, sur la base du renforcement de la gestion quotidienne des équipes, peut utiliser une méthode principalement quantitative et complétée par une méthode qualitative, avec des critères de notation clairs, et être effectuée périodiquement.
工人技术业务理论考核以笔试为主，操作技能考核可以结合生产或者作业项目分期分批进行，也可以选择典型工件或作业项目专门组织进行。技术业务水平考核评定采用百分制，六十分为合格。
L'évaluation théorique technique et professionnelle des travailleurs est principalement écrite, tandis que l'évaluation des compétences pratiques peut être organisée par lots en combinaison avec des projets de production ou de travail, ou peut être organisée spécialement en sélectionnant des pièces ou des projets de travail typiques. L'évaluation du niveau technique et professionnel utilise un système de notation sur 100 points, avec 60 points comme note de passage.
工人思想政治表现、生产工作成绩和技术业务水平三项考核成绩均合格的，即为考核合格。
Lorsque les trois évaluations (performances idéologiques et politiques, résultats de production et de travail, niveau technique et professionnel) sont toutes réussies, l'évaluation est considérée comme réussie.
考核组织和管理
Organisation et gestion de l'évaluation
全国工人考核工作由劳动部综合管理，并负责制定有关规定，指导协调工人考核工作。
Le travail national d'évaluation des travailleurs est géré de manière globale par le Ministère du Travail, qui est également responsable de l'élaboration des règlements pertinents et de la coordination de l'évaluation des travailleurs.
各省、自治区、直辖市及计划单列市劳动行政部门和国务院有关部门的劳动工资机构，制定实施办法，分别负责综合管理本地区、本部门的工人考核工作。
Les départements administratifs du travail des provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement du gouvernement central et villes à planification distincte, ainsi que les institutions de salaire et de travail des départements concernés du Conseil des Affaires d'État, élaborent des mesures de mise en œuvre et sont respectivement responsables de la gestion globale de l'évaluation des travailleurs dans leurs régions et départements.
各省、自治区、直辖市及计划单列市劳动行政部门会同本地区有关行业主管部门，国务院有关部门的劳动工资机构会同本部门的有关业务机构，分别成立工人考核委员会，负责组织本地区、本部门的工人考核工作。
Les départements administratifs du travail des provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement du gouvernement central et villes à planification distincte, en collaboration avec les départements industriels compétents de la région, et les institutions de salaire et de travail des départements concernés du Conseil des Affaires d'État, en collaboration avec les agences professionnelles concernées du même département, créent respectivement des comités d'évaluation des travailleurs, chargés d'organiser l'évaluation des travailleurs dans leurs régions et départements.
企业、事业单位或者企业主管部门应当根据实际情况组成不同专业(工种)的考核组织，负责具体考核工作。各专业工种的考核组织成员中，应当有三分之二以上的专业技术人员、技师、高级技术工人。
Les entreprises, institutions ou départements de tutelle des entreprises doivent, en fonction de la situation réelle, constituer des organisations d'évaluation pour différentes spécialités (métiers), chargées des travaux d'évaluation spécifiques. Parmi les membres des organisations d'évaluation de chaque spécialité et métier, au moins deux tiers doivent être des techniciens professionnels, des techniciens qualifiés ou des ouvriers hautement qualifiés.
《技师合格证书》，地方所属单位由省、自治区、直辖市及计划单列市劳动行政部门核发；国务院各部门所属单位由其主管部门的劳动工资机构核发。
Le « Certificat de qualification de technicien » est délivré, pour les unités relevant des autorités locales, par le département administratif du travail de la province, région autonome, municipalité relevant directement du gouvernement central ou ville à planification distincte ; pour les unités relevant des départements du Conseil des Affaires d'État, par l'institution de salaire et de travail de leur département de tutelle.
《技术等级证书》的核发办法，地方所属单位由省、自治区、直辖市及计划单列市劳动行政部门规定；国务院各部门所属单位由其主管部门的劳动工资机构规定。
Les modalités de délivrance du « Certificat de niveau technique » sont déterminées, pour les unités relevant des autorités locales, par le département administratif du travail de la province, région autonome, municipalité relevant directement du gouvernement central ou ville à planification distincte ; pour les unités relevant des départements du Conseil des Affaires d'État, par l'institution de salaire et de travail de leur département de tutelle.
企业内部的《岗位合格证书》的核发办法，由企业自行规定，但企业主管部门有统一规定的，应当按照统一规定办理。
Les modalités de délivrance du « Certificat de qualification de poste » au sein de l'entreprise sont déterminées par l'entreprise elle-même, mais si le département de tutelle de l'entreprise a des dispositions uniformes, celles-ci doivent être suivies.
《技师合格证书》由劳动部统一印制。
Le « Certificat de qualification de technicien » est imprimé de manière uniforme par le Ministère du Travail.
《技术等级证书》由劳动部统一规定式样。
Le « Certificat de niveau technique » a un modèle uniforme fixé par le Ministère du Travail.
《岗位合格证书》的式样，企业主管部门有规定的，按规定办；企业主管部门无规定的，由企业自行规定。
Le modèle du « Certificat de qualification de poste » est déterminé conformément aux dispositions du département de tutelle de l'entreprise si celui-ci en a ; sinon, il est déterminé par l'entreprise elle-même.
《特种作业人员操作证》的式样、印制和核发办法，按照国家有关规定办理。
Le modèle, l'impression et les modalités de délivrance du « Permis d'opérateur de travaux spéciaux » sont déterminés conformément aux dispositions nationales pertinentes.
罚则
Sanctions
企业、事业单位和国家机关违反本条例第六条规定招收录用新工人的，当地劳动部门不予办理招收录用手续。
Si une entreprise, une institution ou un organe d'État recrute ou embauche de nouveaux travailleurs en violation de l'article 6 du présent règlement, le département du travail local ne traitera pas les formalités de recrutement ou d'embauche.
各级工人考核组织成员，企业、事业单位和国家机关的工作人员在工人考核、评审过程中弄虚作假、徇私舞弊的，应当视情节轻重，由其所在单位或者上级主管部门根据人事管理权限对直接责任人员给予行政处分。
Si des membres des organisations d'évaluation des travailleurs à tous les niveaux, ou des employés d'entreprises, d'institutions ou d'organes d'État, commettent des falsifications ou des actes de favoritisme dans le processus d'évaluation et de certification des travailleurs, selon la gravité des faits, leur unité ou le département de tutelle supérieur doit imposer des sanctions administratives aux personnes directement responsables, conformément à la compétence en matière de gestion du personnel.
违反《技师合格证书》、《技术等级证书》、《特种作业人员操作证》的核发办法和规定，滥发上述证书的，除应当宣布其所发证书无效外，还应视情节轻重，由其上级主管部门或者监察机关对有关责任人员给予行政处分；对其中通过滥发证书获取非法收入的，应当没收其非法所得，并可处以非法所得五倍以下的罚款；构成犯罪的，应当依法追究其刑事责任。
En cas de violation des modalités et dispositions relatives à la délivrance du « Certificat de qualification de technicien », du « Certificat de niveau technique » ou du « Permis d'opérateur de travaux spéciaux », et de délivrance abusive desdits certificats, non seulement les certificats délivrés doivent être déclarés invalides, mais aussi, selon la gravité des faits, le département de tutelle supérieur ou l'organe de contrôle doit imposer des sanctions administratives aux personnes responsables ; si des revenus illégaux ont été obtenus par la délivrance abusive de certificats, ces revenus doivent être confisqués, et une amende pouvant aller jusqu'à cinq fois le montant des revenus illégaux peut être infligée ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale doit être engagée conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
集体所有制和私营企业、事业单位的工人考核工作参照本条例执行。
L'évaluation des travailleurs dans les entreprises et institutions de propriété collective et privée est effectuée par référence au présent règlement.
工人考核工作所需经费由财政部会同劳动部另行规定。
Les fonds nécessaires aux travaux d'évaluation des travailleurs sont déterminés séparément par le Ministère des Finances en collaboration avec le Ministère du Travail.
本条例由劳动部负责解释。
Le présent règlement est interprété par le Ministère du Travail.
劳动部可以根据本条例制定实施细则。
Le Ministère du Travail peut élaborer des règles d'application en vertu du présent règlement.
本条例自发布之日起施行。原劳动人事部一九八三年发布的《工人技术考核暂行条例》(试行)同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication. Le « Règlement provisoire sur l'évaluation technique des travailleurs » (à titre d'essai) publié en 1983 par l'ancien Ministère du Travail et du Personnel est abrogé en même temps.