KYB CHINA(2005年8月26日中华人民共和国国务院令第445号公布 根据2014年7月29日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第二次修订 根据2018年9月18日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第三次修订)
Publié par le décret n° 445 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 26 août 2005, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 29 juillet 2014, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 6 février 2016, troisième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 18 septembre 2018.
总则
Dispositions générales
为了加强易制毒化学品管理，规范易制毒化学品的生产、经营、购买、运输和进口、出口行为，防止易制毒化学品被用于制造毒品，维护经济和社会秩序，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des produits chimiques précurseurs de drogues, de réguler les activités de production, d'exploitation, d'achat, de transport, d'importation et d'exportation de ces produits, d'empêcher leur utilisation dans la fabrication de drogues, et de maintenir l'ordre économique et social.
国家对易制毒化学品的生产、经营、购买、运输和进口、出口实行分类管理和许可制度。
L'État applique une gestion par classification et un système de licence pour la production, l'exploitation, l'achat, le transport, l'importation et l'exportation des produits chimiques précurseurs de drogues.
易制毒化学品分为三类。第一类是可以用于制毒的主要原料，第二类、第三类是可以用于制毒的化学配剂。易制毒化学品的具体分类和品种，由本条例附表列示。
Les produits chimiques précurseurs de drogues sont divisés en trois catégories. La première catégorie comprend les matières premières principales pouvant être utilisées pour fabriquer des drogues ; les deuxième et troisième catégories comprennent les réactifs chimiques pouvant être utilisés pour fabriquer des drogues. La classification et les variétés spécifiques des produits chimiques précurseurs de drogues sont énumérées dans l'annexe du présent règlement.
易制毒化学品的分类和品种需要调整的，由国务院公安部门会同国务院药品监督管理部门、安全生产监督管理部门、商务主管部门、卫生主管部门和海关总署提出方案，报国务院批准。
Si des ajustements de la classification ou des variétés des produits chimiques précurseurs de drogues sont nécessaires, le département de la sécurité publique du Conseil d'État, en collaboration avec le département de la supervision des médicaments, le département de la supervision de la sécurité de la production, le département du commerce, le département de la santé et l'Administration générale des douanes, soumet une proposition au Conseil d'État pour approbation.
省、自治区、直辖市人民政府认为有必要在本行政区域内调整分类或者增加本条例规定以外的品种的，应当向国务院公安部门提出，由国务院公安部门会同国务院有关行政主管部门提出方案，报国务院批准。
Si un gouvernement populaire de province, de région autonome ou de municipalité relevant directement du gouvernement central estime nécessaire d'ajuster la classification ou d'ajouter des variétés non prévues dans le présent règlement dans sa juridiction administrative, il doit en faire la demande au département de la sécurité publique du Conseil d'État, qui, en collaboration avec les départements administratifs compétents du Conseil d'État, soumet une proposition au Conseil d'État pour approbation.
国务院公安部门、药品监督管理部门、安全生产监督管理部门、商务主管部门、卫生主管部门、海关总署、价格主管部门、铁路主管部门、交通主管部门、市场监督管理部门、生态环境主管部门在各自的职责范围内，负责全国的易制毒化学品有关管理工作；县级以上地方各级人民政府有关行政主管部门在各自的职责范围内，负责本行政区域内的易制毒化学品有关管理工作。
Le département de la sécurité publique du Conseil d'État, le département de la supervision des médicaments, le département de la supervision de la sécurité de la production, le département du commerce, le département de la santé, l'Administration générale des douanes, le département des prix, le département des chemins de fer, le département des transports, le département de la supervision du marché et le département de l'écologie et de l'environnement sont responsables, dans le cadre de leurs attributions respectives, de la gestion nationale des produits chimiques précurseurs de drogues ; les départements administratifs compétents des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables, dans le cadre de leurs attributions respectives, de la gestion des produits chimiques précurseurs de drogues dans leurs juridictions administratives.
县级以上地方各级人民政府应当加强对易制毒化学品管理工作的领导，及时协调解决易制毒化学品管理工作中的问题。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la direction de la gestion des produits chimiques précurseurs de drogues et coordonner et résoudre en temps utile les problèmes rencontrés dans la gestion de ces produits.
易制毒化学品的产品包装和使用说明书，应当标明产品的名称(含学名和通用名)、化学分子式和成分。
L'emballage et la notice d'utilisation des produits chimiques précurseurs de drogues doivent indiquer le nom du produit (y compris le nom scientifique et le nom commun), la formule chimique et la composition.
易制毒化学品的生产、经营、购买、运输和进口、出口，除应当遵守本条例的规定外，属于药品和危险化学品的，还应当遵守法律、其他行政法规对药品和危险化学品的有关规定。
La production, l'exploitation, l'achat, le transport, l'importation et l'exportation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants, en plus de se conformer aux dispositions du présent règlement, s'ils relèvent des médicaments et des produits chimiques dangereux, doivent également respecter les lois et autres règlements administratifs relatifs aux médicaments et aux produits chimiques dangereux.
禁止走私或者非法生产、经营、购买、转让、运输易制毒化学品。
Il est interdit de contrebande ou de produire, exploiter, acheter, transférer ou transporter illégalement des produits chimiques précurseurs de stupéfiants.
禁止使用现金或者实物进行易制毒化学品交易。但是，个人合法购买第一类中的药品类易制毒化学品药品制剂和第三类易制毒化学品的除外。
Il est interdit d'utiliser des espèces ou des biens matériels pour effectuer des transactions de produits chimiques précurseurs de stupéfiants. Toutefois, sont exclus les achats légitimes par des particuliers de préparations pharmaceutiques de la première catégorie de produits chimiques précurseurs de stupéfiants et de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de la troisième catégorie.
生产、经营、购买、运输和进口、出口易制毒化学品的单位，应当建立单位内部易制毒化学品管理制度。
Les unités qui produisent, exploitent, achètent, transportent, importent et exportent des produits chimiques précurseurs de stupéfiants doivent établir un système interne de gestion des produits chimiques précurseurs de stupéfiants.
国家鼓励向公安机关等有关行政主管部门举报涉及易制毒化学品的违法行为。接到举报的部门应当为举报者保密。对举报属实的，县级以上人民政府及有关行政主管部门应当给予奖励。
L'État encourage le signalement aux autorités administratives compétentes telles que les organes de sécurité publique des actes illégaux impliquant des produits chimiques précurseurs de stupéfiants. Le service qui reçoit le signalement doit préserver la confidentialité du signalant. Si le signalement est vérifié, le gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur et les autorités administratives compétentes doivent accorder une récompense.
生产、经营管理
Gestion de la production et de l'exploitation
申请生产第一类易制毒化学品，应当具备下列条件，并经本条例第八条规定的行政主管部门审批，取得生产许可证后，方可进行生产：
Pour demander la production de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie, les conditions suivantes doivent être remplies, et après approbation par l'autorité administrative compétente conformément à l'article 8 du présent règlement, l'obtention d'une licence de production est nécessaire avant de pouvoir produire :
(一)属依法登记的化工产品生产企业或者药品生产企业；
(1) Être une entreprise de production de produits chimiques ou une entreprise de production pharmaceutique légalement enregistrée ;
(二)有符合国家标准的生产设备、仓储设施和污染物处理设施；
(2) Disposer d'équipements de production, d'installations de stockage et d'installations de traitement des polluants conformes aux normes nationales ;
(三)有严格的安全生产管理制度和环境突发事件应急预案；
(3) Disposer d'un système strict de gestion de la sécurité de la production et d'un plan d'urgence pour les accidents environnementaux.
(四)企业法定代表人和技术、管理人员具有安全生产和易制毒化学品的有关知识，无毒品犯罪记录；
(4) Le représentant légal de l'entreprise ainsi que le personnel technique et de gestion possèdent des connaissances en matière de sécurité et de produits chimiques précurseurs de drogues, et n'ont pas d'antécédent de délit lié aux drogues ;
(五)法律、法规、规章规定的其他条件。
(5) Les autres conditions prévues par les lois, règlements et règles.
申请生产第一类中的药品类易制毒化学品，还应当在仓储场所等重点区域设置电视监控设施以及与公安机关联网的报警装置。
Pour demander la production de produits chimiques précurseurs de drogues de catégorie 1 de type pharmaceutique, il est également nécessaire d'installer des équipements de surveillance vidéo dans les zones clés telles que les entrepôts, ainsi que des dispositifs d'alarme connectés aux services de sécurité publique.
申请生产第一类中的药品类易制毒化学品的，由省、自治区、直辖市人民政府药品监督管理部门审批；申请生产第一类中的非药品类易制毒化学品的，由省、自治区、直辖市人民政府安全生产监督管理部门审批。
La demande de production de produits chimiques précurseurs de drogues de catégorie 1 de type pharmaceutique est approuvée par le département d'administration des médicaments du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale ; la demande de production de produits chimiques précurseurs de drogues de catégorie 1 de type non pharmaceutique est approuvée par le département d'administration de la sécurité au travail du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale.
前款规定的行政主管部门应当自收到申请之日起60日内，对申请人提交的申请材料进行审查。对符合规定的，发给生产许可证，或者在企业已经取得的有关生产许可证件上标注；不予许可的，应当书面说明理由。
Le département administratif compétent mentionné dans le paragraphe précédent doit, dans les 60 jours suivant la réception de la demande, examiner les documents soumis par le demandeur. Si les conditions sont remplies, une licence de production est délivrée, ou une mention est apposée sur la licence de production existante de l'entreprise ; en cas de refus, les raisons doivent être fournies par écrit.
审查第一类易制毒化学品生产许可申请材料时，根据需要，可以进行实地核查和专家评审。
Lors de l'examen des documents de demande de licence de production de produits chimiques précurseurs de drogues de catégorie 1, une vérification sur place et une évaluation par des experts peuvent être effectuées si nécessaire.
申请经营第一类易制毒化学品，应当具备下列条件，并经本条例第十条规定的行政主管部门审批，取得经营许可证后，方可进行经营：
Pour demander la vente de produits chimiques précurseurs de drogues de catégorie 1, les conditions suivantes doivent être remplies, et l'approbation du département administratif compétent conformément à l'article 10 du présent règlement doit être obtenue, ainsi qu'une licence d'exploitation, avant de pouvoir exercer l'activité :
(一)属依法登记的化工产品经营企业或者药品经营企业；
(1) Être une entreprise de produits chimiques ou une entreprise pharmaceutique dûment enregistrée ;
(二)有符合国家规定的经营场所，需要储存、保管易制毒化学品的，还应当有符合国家技术标准的仓储设施；
(2) Disposer d'un lieu d'exploitation conforme aux normes nationales ; si le stockage et la conservation de produits chimiques précurseurs de drogues sont nécessaires, disposer également d'installations de stockage conformes aux normes techniques nationales ;
(三)有易制毒化学品的经营管理制度和健全的销售网络；
(3) Disposer d'un système de gestion des produits chimiques précurseurs de drogues et d'un réseau de vente complet ;
(四)企业法定代表人和销售、管理人员具有易制毒化学品的有关知识，无毒品犯罪记录；
(4) Le représentant légal de l'entreprise ainsi que le personnel de vente et de gestion possèdent les connaissances nécessaires sur les produits chimiques précurseurs de stupéfiants et n'ont pas de casier judiciaire pour trafic de stupéfiants ;
(五)法律、法规、规章规定的其他条件。
(5) Les autres conditions prévues par les lois, règlements et règles.
申请经营第一类中的药品类易制毒化学品的，由省、自治区、直辖市人民政府药品监督管理部门审批；申请经营第一类中的非药品类易制毒化学品的，由省、自治区、直辖市人民政府安全生产监督管理部门审批。
La demande d'exploitation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie de type pharmaceutique est approuvée par le département administratif des médicaments du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale ; la demande d'exploitation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie de type non pharmaceutique est approuvée par le département administratif de la sécurité de la production du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale.
前款规定的行政主管部门应当自收到申请之日起30日内，对申请人提交的申请材料进行审查。对符合规定的，发给经营许可证，或者在企业已经取得的有关经营许可证件上标注；不予许可的，应当书面说明理由。
Le département administratif visé à l'alinéa précédent doit, dans les 30 jours suivant la réception de la demande, examiner les documents soumis par le demandeur. Si les conditions sont remplies, une licence d'exploitation est délivrée, ou une mention est apposée sur la licence d'exploitation existante de l'entreprise ; en cas de refus, les raisons doivent être fournies par écrit.
审查第一类易制毒化学品经营许可申请材料时，根据需要，可以进行实地核查。
Lors de l'examen des documents de demande de licence d'exploitation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie, une vérification sur place peut être effectuée si nécessaire.
取得第一类易制毒化学品生产许可或者依照本条例第十三条第一款规定已经履行第二类、第三类易制毒化学品备案手续的生产企业，可以经销自产的易制毒化学品。但是，在厂外设立销售网点经销第一类易制毒化学品的，应当依照本条例的规定取得经营许可。
Les entreprises de production ayant obtenu une licence de production de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie ou ayant accompli les formalités d'enregistrement pour les produits de deuxième et troisième catégories conformément au paragraphe 1 de l'article 13 du présent règlement peuvent commercialiser les produits chimiques précurseurs de stupéfiants qu'elles produisent. Toutefois, si elles établissent des points de vente en dehors de l'usine pour commercialiser des produits de première catégorie, elles doivent obtenir une licence d'exploitation conformément au présent règlement.
第一类中的药品类易制毒化学品药品单方制剂，由麻醉药品定点经营企业经销，且不得零售。
Les préparations unidoses de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie de type pharmaceutique sont commercialisées par les entreprises désignées pour la vente de stupéfiants, et ne peuvent être vendues au détail.
取得第一类易制毒化学品生产、经营许可的企业，应当凭生产、经营许可证到市场监督管理部门办理经营范围变更登记。未经变更登记，不得进行第一类易制毒化学品的生产、经营。
Les entreprises ayant obtenu une licence de production ou d'exploitation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie doivent, sur la base de la licence de production ou d'exploitation, procéder à l'enregistrement de la modification du champ d'activité auprès du département de la surveillance du marché. Sans cet enregistrement de modification, elles ne peuvent pas produire ou exploiter des produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie.
第一类易制毒化学品生产、经营许可证被依法吊销的，行政主管部门应当自作出吊销决定之日起5日内通知市场监督管理部门；被吊销许可证的企业，应当及时到市场监督管理部门办理经营范围变更或者企业注销登记。
Si la licence de production ou d'exploitation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie est annulée conformément à la loi, le département administratif doit, dans les 5 jours suivant la décision d'annulation, en informer le département de la surveillance du marché ; l'entreprise dont la licence a été annulée doit rapidement procéder à la modification du champ d'activité ou à l'annulation de l'enregistrement de l'entreprise auprès du département de la surveillance du marché.
生产第二类、第三类易制毒化学品的，应当自生产之日起30日内，将生产的品种、数量等情况，向所在地的设区的市级人民政府安全生产监督管理部门备案。
Les entreprises qui produisent des produits chimiques précurseurs de stupéfiants de deuxième ou troisième catégorie doivent, dans les 30 jours suivant le début de la production, déclarer les types et quantités de produits fabriqués au département administratif de la sécurité de la production du gouvernement populaire de la ville divisée en districts où elles sont situées.
经营第二类易制毒化学品的，应当自经营之日起30日内，将经营的品种、数量、主要流向等情况，向所在地的设区的市级人民政府安全生产监督管理部门备案；经营第三类易制毒化学品的，应当自经营之日起30日内，将经营的品种、数量、主要流向等情况，向所在地的县级人民政府安全生产监督管理部门备案。
Toute personne exploitant des produits chimiques précurseurs de stupéfiants de deuxième catégorie doit, dans les 30 jours suivant le début de l'exploitation, déclarer les variétés, quantités et principales destinations des produits auprès du service de gestion de la sécurité de la production du gouvernement populaire municipal au niveau de la ville divisée en districts de son lieu d'exploitation ; toute personne exploitant des produits chimiques précurseurs de stupéfiants de troisième catégorie doit, dans les 30 jours suivant le début de l'exploitation, déclarer les variétés, quantités et principales destinations des produits auprès du service de gestion de la sécurité de la production du gouvernement populaire du comté de son lieu d'exploitation.
前两款规定的行政主管部门应当于收到备案材料的当日发给备案证明。
Les services administratifs compétents mentionnés aux deux alinéas précédents doivent délivrer un certificat de déclaration le jour même de la réception des documents de déclaration.
购买管理
Gestion des achats
申请购买第一类易制毒化学品，应当提交下列证件，经本条例第十五条规定的行政主管部门审批，取得购买许可证：
Pour demander l'achat de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie, les documents suivants doivent être soumis, et après approbation par le service administratif compétent conformément à l'article 15 du présent règlement, un permis d'achat doit être obtenu :
(一)经营企业提交企业营业执照和合法使用需要证明；
(1) Les entreprises d'exploitation soumettent leur licence d'exploitation et une preuve de besoin d'utilisation légale ;
(二)其他组织提交登记证书(成立批准文件)和合法使用需要证明。
(2) Les autres organisations soumettent leur certificat d'enregistrement (document d'approbation de création) et une preuve de besoin d'utilisation légale.
申请购买第一类中的药品类易制毒化学品的，由所在地的省、自治区、直辖市人民政府药品监督管理部门审批；申请购买第一类中的非药品类易制毒化学品的，由所在地的省、自治区、直辖市人民政府公安机关审批。
La demande d'achat de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie de type pharmaceutique est approuvée par le service de gestion des médicaments du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale du lieu ; la demande d'achat de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie de type non pharmaceutique est approuvée par le service de sécurité publique du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale du lieu.
前款规定的行政主管部门应当自收到申请之日起10日内，对申请人提交的申请材料和证件进行审查。对符合规定的，发给购买许可证；不予许可的，应当书面说明理由。
Le service administratif compétent mentionné à l'alinéa précédent doit, dans les 10 jours suivant la réception de la demande, examiner les documents et pièces soumis par le demandeur. Si les conditions sont remplies, un permis d'achat est délivré ; en cas de refus, les motifs doivent être communiqués par écrit.
审查第一类易制毒化学品购买许可申请材料时，根据需要，可以进行实地核查。
Lors de l'examen des documents de demande de permis d'achat de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie, une vérification sur place peut être effectuée si nécessaire.
持有麻醉药品、第一类精神药品购买印鉴卡的医疗机构购买第一类中的药品类易制毒化学品的，无须申请第一类易制毒化学品购买许可证。
Les établissements médicaux titulaires d'un sceau d'achat de stupéfiants et de substances psychotropes de première catégorie qui achètent des produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie de type pharmaceutique ne sont pas tenus de demander un permis d'achat de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie.
个人不得购买第一类、第二类易制毒化学品。
Les particuliers ne peuvent pas acheter de produits chimiques précurseurs de première ou de deuxième catégorie.
购买第二类、第三类易制毒化学品的，应当在购买前将所需购买的品种、数量，向所在地的县级人民政府公安机关备案。个人自用购买少量高锰酸钾的，无须备案。
Pour l'achat de produits chimiques précurseurs de deuxième ou de troisième catégorie, l'acheteur doit, avant l'achat, déclarer à la sécurité publique du gouvernement populaire du district où il se trouve les types et quantités à acheter. Les particuliers qui achètent une petite quantité de permanganate de potassium pour leur propre usage n'ont pas besoin de faire cette déclaration.
经营单位销售第一类易制毒化学品时，应当查验购买许可证和经办人的身份证明。对委托代购的，还应当查验购买人持有的委托文书。
Lors de la vente de produits chimiques précurseurs de première catégorie, l'unité de vente doit vérifier le permis d'achat et la pièce d'identité du représentant. En cas d'achat par mandat, elle doit également vérifier le document de mandat détenu par l'acheteur.
经营单位在查验无误、留存上述证明材料的复印件后，方可出售第一类易制毒化学品；发现可疑情况的，应当立即向当地公安机关报告。
L'unité de vente ne peut vendre des produits chimiques précurseurs de première catégorie qu'après avoir vérifié et conservé des copies des documents susmentionnés ; en cas de suspicion, elle doit immédiatement le signaler à la sécurité publique locale.
经营单位应当建立易制毒化学品销售台账，如实记录销售的品种、数量、日期、购买方等情况。销售台账和证明材料复印件应当保存2年备查。
L'unité de vente doit établir un registre des ventes de produits chimiques précurseurs, enregistrant fidèlement les types, quantités, dates et acheteurs. Les copies du registre des ventes et des documents doivent être conservées pendant 2 ans pour inspection.
第一类易制毒化学品的销售情况，应当自销售之日起5日内报当地公安机关备案；第一类易制毒化学品的使用单位，应当建立使用台账，并保存2年备查。
Les ventes de produits chimiques précurseurs de première catégorie doivent être déclarées à la sécurité publique locale dans les 5 jours suivant la vente ; les unités utilisatrices de produits chimiques précurseurs de première catégorie doivent établir un registre d'utilisation et le conserver pendant 2 ans pour inspection.
第二类、第三类易制毒化学品的销售情况，应当自销售之日起30日内报当地公安机关备案。
Les ventes de produits chimiques précurseurs de deuxième et troisième catégories doivent être déclarées à la sécurité publique locale dans les 30 jours suivant la vente.
运输管理
Gestion du transport
跨设区的市级行政区域(直辖市为跨市界)或者在国务院公安部门确定的禁毒形势严峻的重点地区跨县级行政区域运输第一类易制毒化学品的，由运出地的设区的市级人民政府公安机关审批；运输第二类易制毒化学品的，由运出地的县级人民政府公安机关审批。经审批取得易制毒化学品运输许可证后，方可运输。
Le transport de produits chimiques précurseurs de première catégorie à travers des régions administratives au niveau de la ville (ou à travers les limites municipales pour les municipalités) ou dans les zones clés de lutte contre la drogue déterminées par le ministère de la Sécurité publique à travers des régions administratives au niveau du district est soumis à l'approbation de la sécurité publique du gouvernement populaire de la ville de départ ; le transport de produits chimiques précurseurs de deuxième catégorie est soumis à l'approbation de la sécurité publique du gouvernement populaire du district de départ. Le transport ne peut avoir lieu qu'après obtention du permis de transport de produits chimiques précurseurs.
运输第三类易制毒化学品的，应当在运输前向运出地的县级人民政府公安机关备案。公安机关应当于收到备案材料的当日发给备案证明。
Pour le transport de produits chimiques précurseurs de troisième catégorie, une déclaration doit être faite avant le transport à la sécurité publique du gouvernement populaire du district de départ. La sécurité publique doit délivrer un certificat de déclaration le jour même de la réception des documents de déclaration.
申请易制毒化学品运输许可，应当提交易制毒化学品的购销合同，货主是企业的，应当提交营业执照；货主是其他组织的，应当提交登记证书(成立批准文件)；货主是个人的，应当提交其个人身份证明。经办人还应当提交本人的身份证明。
Pour demander un permis de transport de produits chimiques précurseurs de stupéfiants, le demandeur doit fournir le contrat d'achat et de vente des produits chimiques précurseurs. Si le propriétaire de la marchandise est une entreprise, il doit fournir la licence commerciale ; s'il s'agit d'une autre organisation, il doit fournir le certificat d'enregistrement (document d'approbation de création) ; s'il s'agit d'un individu, il doit fournir sa pièce d'identité. L'agent doit également fournir sa propre pièce d'identité.
公安机关应当自收到第一类易制毒化学品运输许可申请之日起10日内，收到第二类易制毒化学品运输许可申请之日起3日内，对申请人提交的申请材料进行审查。对符合规定的，发给运输许可证；不予许可的，应当书面说明理由。
Les organes de sécurité publique doivent examiner les documents soumis par le demandeur dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de permis de transport pour les produits chimiques précurseurs de première catégorie, et dans un délai de 3 jours pour ceux de deuxième catégorie. Si les conditions sont remplies, un permis de transport est délivré ; en cas de refus, les motifs doivent être communiqués par écrit.
审查第一类易制毒化学品运输许可申请材料时，根据需要，可以进行实地核查。
Lors de l'examen des documents de demande de permis de transport pour les produits chimiques précurseurs de première catégorie, une vérification sur place peut être effectuée si nécessaire.
对许可运输第一类易制毒化学品的，发给一次有效的运输许可证。
Pour le transport autorisé de produits chimiques précurseurs de première catégorie, un permis de transport à usage unique est délivré.
对许可运输第二类易制毒化学品的，发给3个月有效的运输许可证；6个月内运输安全状况良好的，发给12个月有效的运输许可证。
Pour le transport autorisé de produits chimiques précurseurs de deuxième catégorie, un permis de transport valable 3 mois est délivré ; si la sécurité du transport est bonne pendant 6 mois, un permis valable 12 mois est délivré.
易制毒化学品运输许可证应当载明拟运输的易制毒化学品的品种、数量、运入地、货主及收货人、承运人情况以及运输许可证种类。
Le permis de transport de produits chimiques précurseurs doit mentionner le type et la quantité des produits chimiques précurseurs à transporter, la destination, le propriétaire de la marchandise et le destinataire, le transporteur, ainsi que le type de permis de transport.
运输供教学、科研使用的100克以下的麻黄素样品和供医疗机构制剂配方使用的小包装麻黄素以及医疗机构或者麻醉药品经营企业购买麻黄素片剂6万片以下、注射剂1.5万支以下，货主或者承运人持有依法取得的购买许可证明或者麻醉药品调拨单的，无须申请易制毒化学品运输许可。
Pour le transport d'échantillons d'éphédrine de moins de 100 grammes destinés à l'enseignement ou à la recherche, de petites préparations d'éphédrine destinées à la formulation de préparations hospitalières, ou de comprimés d'éphédrine (moins de 60 000 comprimés) ou d'injections (moins de 15 000 ampoules) achetés par un établissement médical ou une entreprise de stupéfiants, si le propriétaire de la marchandise ou le transporteur détient un permis d'achat légalement obtenu ou un bordereau de stupéfiants, aucune demande de permis de transport de produits chimiques précurseurs n'est requise.
接受货主委托运输的，承运人应当查验货主提供的运输许可证或者备案证明，并查验所运货物与运输许可证或者备案证明载明的易制毒化学品品种等情况是否相符；不相符的，不得承运。
Le transporteur mandaté par le propriétaire de la marchandise doit vérifier le permis de transport ou le certificat d'enregistrement fourni par le propriétaire, et s'assurer que la cargaison correspond au type de produits chimiques précurseurs indiqué sur le permis ou le certificat ; en cas de non-conformité, le transport ne peut être effectué.
运输易制毒化学品，运输人员应当自启运起全程携带运输许可证或者备案证明。公安机关应当在易制毒化学品的运输过程中进行检查。
Lors du transport de produits chimiques précurseurs, le personnel de transport doit avoir en sa possession le permis de transport ou le certificat d'enregistrement pendant tout le trajet. Les organes de sécurité publique peuvent effectuer des contrôles pendant le transport.
运输易制毒化学品，应当遵守国家有关货物运输的规定。
Le transport de produits chimiques précurseurs doit respecter les réglementations nationales en matière de transport de marchandises.
因治疗疾病需要，患者、患者近亲属或者患者委托的人凭医疗机构出具的医疗诊断书和本人的身份证明，可以随身携带第一类中的药品类易制毒化学品药品制剂，但是不得超过医用单张处方的最大剂量。
Pour les besoins d'un traitement médical, le patient, un proche du patient ou une personne mandatée par le patient peut transporter avec lui des préparations pharmaceutiques de substances chimiques précurseurs de stupéfiants de première catégorie, sur présentation d'un certificat médical délivré par un établissement médical et de sa pièce d'identité, à condition que la quantité ne dépasse pas la dose maximale d'une seule ordonnance médicale.
医用单张处方最大剂量，由国务院卫生主管部门规定、公布。
La dose maximale d'une seule ordonnance médicale est fixée et publiée par le département compétent de la santé du Conseil des Affaires d'État.
进口、出口管理
Gestion des importations et des exportations
申请进口或者出口易制毒化学品，应当提交下列材料，经国务院商务主管部门或者其委托的省、自治区、直辖市人民政府商务主管部门审批，取得进口或者出口许可证后，方可从事进口、出口活动：
Pour demander l'importation ou l'exportation de substances chimiques précurseurs de stupéfiants, les documents suivants doivent être soumis, et après approbation par le département compétent du commerce du Conseil des Affaires d'État ou par le département compétent du commerce de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, une licence d'importation ou d'exportation doit être obtenue avant de pouvoir procéder aux activités d'importation ou d'exportation :
(一)对外贸易经营者备案登记证明复印件；
(1) Une copie de l'attestation d'enregistrement de l'opérateur de commerce extérieur ;
(二)营业执照副本；
(2) Une copie de la licence d'exploitation ;
(三)易制毒化学品生产、经营、购买许可证或者备案证明；
(3) La licence ou l'attestation d'enregistrement de production, d'exploitation ou d'achat de substances chimiques précurseurs de stupéfiants ;
(四)进口或者出口合同(协议)副本；
(4) Une copie du contrat (ou de l'accord) d'importation ou d'exportation ;
(五)经办人的身份证明。
(5) La pièce d'identité de la personne en charge.
申请易制毒化学品出口许可的，还应当提交进口方政府主管部门出具的合法使用易制毒化学品的证明或者进口方合法使用的保证文件。
Pour demander une licence d'exportation de substances chimiques précurseurs de stupéfiants, il faut également soumettre un certificat d'utilisation légale des substances chimiques précurseurs de stupéfiants délivré par le département compétent du gouvernement de la partie importatrice, ou un document de garantie d'utilisation légale de la partie importatrice.
受理易制毒化学品进口、出口申请的商务主管部门应当自收到申请材料之日起20日内，对申请材料进行审查，必要时可以进行实地核查。对符合规定的，发给进口或者出口许可证；不予许可的，应当书面说明理由。
Le département du commerce compétent qui reçoit une demande d'importation ou d'exportation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants doit, dans les 20 jours suivant la réception des documents de demande, examiner les documents et, si nécessaire, procéder à une vérification sur place. Si la demande est conforme aux dispositions, une licence d'importation ou d'exportation est délivrée ; en cas de refus, les motifs doivent être fournis par écrit.
对进口第一类中的药品类易制毒化学品的，有关的商务主管部门在作出许可决定前，应当征得国务院药品监督管理部门的同意。
Pour l'importation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de catégorie 1 relevant du secteur pharmaceutique, le département du commerce compétent doit, avant de prendre une décision d'autorisation, obtenir l'accord du département d'État de l'administration des produits pharmaceutiques.
麻黄素等属于重点监控物品范围的易制毒化学品，由国务院商务主管部门会同国务院有关部门核定的企业进口、出口。
L'éphédrine et autres produits chimiques précurseurs de stupéfiants relevant de la catégorie des articles sous surveillance prioritaire sont importés et exportés par des entreprises désignées conjointement par le département du commerce du Conseil d'État et les départements concernés du Conseil d'État.
国家对易制毒化学品的进口、出口实行国际核查制度。易制毒化学品国际核查目录及核查的具体办法，由国务院商务主管部门会同国务院公安部门规定、公布。
L'État applique un système de vérification internationale pour l'importation et l'exportation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants. Le catalogue des produits chimiques précurseurs soumis à vérification internationale et les modalités spécifiques de vérification sont établis et publiés conjointement par le département du commerce du Conseil d'État et le département de la sécurité publique du Conseil d'État.
国际核查所用时间不计算在许可期限之内。
Le temps nécessaire à la vérification internationale n'est pas inclus dans le délai d'autorisation.
对向毒品制造、贩运情形严重的国家或者地区出口易制毒化学品以及本条例规定品种以外的化学品的，可以在国际核查措施以外实施其他管制措施，具体办法由国务院商务主管部门会同国务院公安部门、海关总署等有关部门规定、公布。
Pour l'exportation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants vers des pays ou régions où la fabrication et le trafic de stupéfiants sont graves, ainsi que pour l'exportation de produits chimiques autres que ceux spécifiés dans le présent règlement, d'autres mesures de contrôle peuvent être mises en œuvre en plus des mesures de vérification internationale. Les modalités spécifiques sont établies et publiées conjointement par le département du commerce du Conseil d'État, le département de la sécurité publique du Conseil d'État et l'Administration générale des douanes, entre autres départements concernés.
进口、出口或者过境、转运、通运易制毒化学品的，应当如实向海关申报，并提交进口或者出口许可证。海关凭许可证办理通关手续。
Pour l'importation, l'exportation, le transit, le transbordement ou le passage en douane de produits chimiques précurseurs de stupéfiants, une déclaration en douane doit être faite avec sincérité et la licence d'importation ou d'exportation doit être présentée. La douane traite les formalités de dédouanement sur la base de la licence.
易制毒化学品在境外与保税区、出口加工区等海关特殊监管区域、保税场所之间进出的，适用前款规定。
Lorsque des produits chimiques précurseurs de stupéfiants entrent ou sortent entre l'étranger et des zones sous douane spéciales telles que les zones franches et les zones de transformation pour l'exportation, ou des entrepôts sous douane, les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent.
易制毒化学品在境内与保税区、出口加工区等海关特殊监管区域、保税场所之间进出的，或者在上述海关特殊监管区域、保税场所之间进出的，无须申请易制毒化学品进口或者出口许可证。
Lorsque des produits chimiques précurseurs de stupéfiants entrent ou sortent entre le territoire national et des zones sous douane spéciales telles que les zones franches et les zones de transformation pour l'exportation, ou des entrepôts sous douane, ou entre ces zones sous douane spéciales et entrepôts, aucune licence d'importation ou d'exportation de produits chimiques précurseurs n'est requise.
进口第一类中的药品类易制毒化学品，还应当提交药品监督管理部门出具的进口药品通关单。
Pour l'importation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants de catégorie 1 relevant du secteur pharmaceutique, un bordereau de dédouanement d'importation délivré par le département de l'administration des produits pharmaceutiques doit également être présenté.
进出境人员随身携带第一类中的药品类易制毒化学品药品制剂和高锰酸钾，应当以自用且数量合理为限，并接受海关监管。
Les personnes entrant ou sortant du territoire peuvent transporter sur elles des préparations pharmaceutiques de la catégorie 1 des produits chimiques précurseurs de stupéfiants et du permanganate de potassium, à condition que ce soit pour un usage personnel et en quantité raisonnable, et sous contrôle douanier.
进出境人员不得随身携带前款规定以外的易制毒化学品。
Les personnes entrant ou sortant du territoire ne peuvent pas transporter sur elles d'autres produits chimiques précurseurs de stupéfiants que ceux mentionnés à l'alinéa précédent.
监督检查
Contrôle et inspection
县级以上人民政府公安机关、负责药品监督管理的部门、安全生产监督管理部门、商务主管部门、卫生主管部门、价格主管部门、铁路主管部门、交通主管部门、市场监督管理部门、生态环境主管部门和海关，应当依照本条例和有关法律、行政法规的规定，在各自的职责范围内，加强对易制毒化学品生产、经营、购买、运输、价格以及进口、出口的监督检查；对非法生产、经营、购买、运输易制毒化学品，或者走私易制毒化学品的行为，依法予以查处。
Les organes de sécurité publique des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, les départements chargés de la supervision et de la gestion des médicaments, les départements de supervision de la sécurité de la production, les départements du commerce, les départements de la santé, les départements des prix, les départements des chemins de fer, les départements des transports, les départements de supervision du marché, les départements de l'écologie et de l'environnement, ainsi que les douanes, doivent, conformément au présent règlement et aux lois et règlements administratifs applicables, renforcer le contrôle et l'inspection de la production, du commerce, de l'achat, du transport, des prix, de l'importation et de l'exportation des produits chimiques précurseurs de stupéfiants dans le cadre de leurs compétences respectives ; ils doivent enquêter et traiter conformément à la loi toute production, commerce, achat, transport illégaux de produits chimiques précurseurs de stupéfiants, ou toute contrebande de ces produits.
前款规定的行政主管部门在进行易制毒化学品监督检查时，可以依法查看现场、查阅和复制有关资料、记录有关情况、扣押相关的证据材料和违法物品；必要时，可以临时查封有关场所。
Les départements administratifs compétents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent, lors du contrôle et de l'inspection des produits chimiques précurseurs de stupéfiants, inspecter les lieux, consulter et copier les documents pertinents, enregistrer les informations pertinentes, saisir les preuves et les articles illégaux ; si nécessaire, ils peuvent fermer temporairement les lieux concernés.
被检查的单位或者个人应当如实提供有关情况和材料、物品，不得拒绝或者隐匿。
Les unités ou personnes inspectées doivent fournir fidèlement les informations, matériaux et articles pertinents, et ne peuvent refuser ou dissimuler.
对依法收缴、查获的易制毒化学品，应当在省、自治区、直辖市或者设区的市级人民政府公安机关、海关或者生态环境主管部门的监督下，区别易制毒化学品的不同情况进行保管、回收，或者依照环境保护法律、行政法规的有关规定，由有资质的单位在生态环境主管部门的监督下销毁。其中，对收缴、查获的第一类中的药品类易制毒化学品，一律销毁。
Les produits chimiques précurseurs de stupéfiants confisqués ou saisis conformément à la loi doivent être entreposés, recyclés ou détruits sous la supervision des organes de sécurité publique des gouvernements populaires au niveau provincial, régional ou municipal, des douanes ou des départements de l'écologie et de l'environnement, en fonction des différents types de produits chimiques précurseurs, ou conformément aux lois et règlements administratifs sur la protection de l'environnement, par des unités qualifiées sous la supervision des départements de l'écologie et de l'environnement. Parmi eux, les produits chimiques précurseurs de stupéfiants de la catégorie 1 confisqués ou saisis doivent être détruits dans tous les cas.
易制毒化学品违法单位或者个人无力提供保管、回收或者销毁费用的，保管、回收或者销毁的费用在回收所得中开支，或者在有关行政主管部门的禁毒经费中列支。
Si l'unité ou la personne ayant enfreint la loi en matière de produits chimiques précurseurs de stupéfiants est dans l'incapacité de payer les frais d'entreposage, de recyclage ou de destruction, ces frais sont prélevés sur le produit du recyclage ou imputés sur les fonds de lutte contre la drogue des départements administratifs compétents.
易制毒化学品丢失、被盗、被抢的，发案单位应当立即向当地公安机关报告，并同时报告当地的县级人民政府负责药品监督管理的部门、安全生产监督管理部门、商务主管部门或者卫生主管部门。接到报案的公安机关应当及时立案查处，并向上级公安机关报告；有关行政主管部门应当逐级上报并配合公安机关的查处。
En cas de perte, de vol ou de vol avec violence de produits chimiques précurseurs de stupéfiants, l'unité concernée doit immédiatement le signaler aux organes de sécurité publique locaux, et simultanément au département de supervision et de gestion des médicaments, au département de supervision de la sécurité de la production, au département du commerce ou au département de la santé du gouvernement populaire du district. Les organes de sécurité publique qui reçoivent le signalement doivent ouvrir une enquête et traiter l'affaire en temps utile, et en rendre compte aux organes de sécurité publique supérieurs ; les départements administratifs compétents doivent rendre compte à l'échelon supérieur et coopérer avec les organes de sécurité publique dans l'enquête.
有关行政主管部门应当将易制毒化学品许可以及依法吊销许可的情况通报有关公安机关和市场监督管理部门；市场监督管理部门应当将生产、经营易制毒化学品企业依法变更或者注销登记的情况通报有关公安机关和行政主管部门。
Les départements administratifs compétents doivent communiquer aux organes de sécurité publique et aux départements de supervision du marché concernés les informations relatives aux autorisations de produits chimiques précurseurs de stupéfiants et à leur révocation ; les départements de supervision du marché doivent communiquer aux organes de sécurité publique et aux départements administratifs compétents concernés les informations relatives aux modifications ou annulations d'enregistrement des entreprises produisant ou commercialisant des produits chimiques précurseurs de stupéfiants.
生产、经营、购买、运输或者进口、出口易制毒化学品的单位，应当于每年3月31日前向许可或者备案的行政主管部门和公安机关报告本单位上年度易制毒化学品的生产、经营、购买、运输或者进口、出口情况；有条件的生产、经营、购买、运输或者进口、出口单位，可以与有关行政主管部门建立计算机联网，及时通报有关经营情况。
Les unités qui produisent, exploitent, achètent, transportent, importent ou exportent des produits chimiques précurseurs de drogues doivent, avant le 31 mars de chaque année, faire rapport à l'autorité administrative compétente ayant délivré la licence ou l'enregistrement et aux organes de sécurité publique sur la production, l'exploitation, l'achat, le transport, l'importation ou l'exportation de produits chimiques précurseurs de drogues de l'année précédente ; les unités qui en ont les moyens peuvent établir une connexion informatique avec les autorités administratives compétentes pour communiquer en temps utile les informations sur leurs activités.
县级以上人民政府有关行政主管部门应当加强协调合作，建立易制毒化学品管理情况、监督检查情况以及案件处理情况的通报、交流机制。
Les autorités administratives compétentes au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer la coordination et la coopération, et établir un mécanisme de communication et d'échange d'informations sur la gestion des produits chimiques précurseurs de drogues, les inspections et les traitements des affaires.
法律责任
Responsabilités légales
违反本条例规定，未经许可或者备案擅自生产、经营、购买、运输易制毒化学品，伪造申请材料骗取易制毒化学品生产、经营、购买或者运输许可证，使用他人的或者伪造、变造、失效的许可证生产、经营、购买、运输易制毒化学品的，由公安机关没收非法生产、经营、购买或者运输的易制毒化学品、用于非法生产易制毒化学品的原料以及非法生产、经营、购买或者运输易制毒化学品的设备、工具，处非法生产、经营、购买或者运输的易制毒化学品货值10倍以上20倍以下的罚款，货值的20倍不足1万元的，按1万元罚款；有违法所得的，没收违法所得；有营业执照的，由市场监督管理部门吊销营业执照；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, notamment la production, l'exploitation, l'achat ou le transport de produits chimiques précurseurs de drogues sans licence ou enregistrement, l'obtention frauduleuse d'une licence de production, d'exploitation, d'achat ou de transport de produits chimiques précurseurs de drogues par des documents falsifiés, ou l'utilisation d'une licence d'autrui ou d'une licence falsifiée, modifiée ou expirée pour produire, exploiter, acheter ou transporter des produits chimiques précurseurs de drogues, les organes de sécurité publique confisquent les produits chimiques précurseurs de drogues produits, exploités, achetés ou transportés illégalement, les matières premières utilisées pour la production illégale de produits chimiques précurseurs de drogues, ainsi que les équipements et outils utilisés pour la production, l'exploitation, l'achat ou le transport illégaux de produits chimiques précurseurs de drogues, infligent une amende de 10 à 20 fois la valeur des marchandises illégales, et si 20 fois la valeur est inférieure à 10 000 yuans, l'amende est de 10 000 yuans ; en cas de revenus illégaux, ceux-ci sont confisqués ; si l'unité détient une licence d'exploitation, l'autorité de régulation du marché révoque la licence ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée.
对有前款规定违法行为的单位或者个人，有关行政主管部门可以自作出行政处罚决定之日起3年内，停止受理其易制毒化学品生产、经营、购买、运输或者进口、出口许可申请。
Pour les unités ou les personnes ayant commis les infractions visées à l'alinéa précédent, l'autorité administrative compétente peut, dans les trois ans à compter de la date de la décision de sanction administrative, cesser d'accepter leurs demandes de licence ou d'enregistrement pour la production, l'exploitation, l'achat, le transport, l'importation ou l'exportation de produits chimiques précurseurs de drogues.
违反本条例规定，走私易制毒化学品的，由海关没收走私的易制毒化学品；有违法所得的，没收违法所得，并依照海关法律、行政法规给予行政处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement par la contrebande de produits chimiques précurseurs de drogues, les douanes confisquent les produits chimiques précurseurs de drogues faisant l'objet de la contrebande ; en cas de revenus illégaux, ceux-ci sont confisqués, et une sanction administrative est imposée conformément aux lois et règlements douaniers ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée.
违反本条例规定，有下列行为之一的，由负有监督管理职责的行政主管部门给予警告，责令限期改正，处1万元以上5万元以下的罚款；对违反规定生产、经营、购买的易制毒化学品可以予以没收；逾期不改正的，责令限期停产停业整顿；逾期整顿不合格的，吊销相应的许可证：
En cas de violation des dispositions du présent règlement par l'un des actes suivants, l'autorité administrative compétente en charge de la supervision donne un avertissement, ordonne une correction dans un délai imparti, et inflige une amende de 10 000 à 50 000 yuans ; les produits chimiques précurseurs de drogues produits, exploités ou achetés en violation des dispositions peuvent être confisqués ; en cas de non-correction dans le délai imparti, une suspension de production et d'exploitation pour rectification est ordonnée ; si la rectification n'est pas satisfaisante après le délai, la licence correspondante est révoquée :
(一)易制毒化学品生产、经营、购买、运输或者进口、出口单位未按规定建立安全管理制度的；
(1) L'unité de production, d'exploitation, d'achat, de transport, d'importation ou d'exportation de produits chimiques précurseurs de drogues n'a pas établi de système de gestion de sécurité conformément aux dispositions ;
(二)将许可证或者备案证明转借他人使用的；
(2) La licence ou le certificat d'enregistrement est prêté à autrui ;
(三)超出许可的品种、数量生产、经营、购买易制毒化学品的；
(3) La production, l'exploitation ou l'achat de produits chimiques précurseurs de drogues dépasse les types ou quantités autorisés par la licence ;
(四)生产、经营、购买单位不记录或者不如实记录交易情况、不按规定保存交易记录或者不如实、不及时向公安机关和有关行政主管部门备案销售情况的；
(4) Les unités de production, de commerce ou d'achat qui ne tiennent pas de registre ou ne tiennent pas un registre véridique des transactions, ne conservent pas les registres conformément aux règlements, ou ne déclarent pas ou ne déclarent pas en temps voulu les ventes aux autorités de sécurité publique et aux départements administratifs compétents ;
(五)易制毒化学品丢失、被盗、被抢后未及时报告，造成严重后果的；
(5) La perte, le vol ou le pillage de produits chimiques précurseurs de drogues sans signalement en temps voulu, entraînant des conséquences graves ;
(六)除个人合法购买第一类中的药品类易制毒化学品药品制剂以及第三类易制毒化学品外，使用现金或者实物进行易制毒化学品交易的；
(6) Sauf pour l'achat légal par des particuliers de préparations pharmaceutiques de produits chimiques précurseurs de drogues de catégorie 1 et de produits chimiques précurseurs de drogues de catégorie 3, l'utilisation d'espèces ou de biens en nature pour effectuer des transactions de produits chimiques précurseurs de drogues ;
(七)易制毒化学品的产品包装和使用说明书不符合本条例规定要求的；
(7) L'emballage et la notice d'utilisation des produits chimiques précurseurs de drogues ne répondent pas aux exigences du présent règlement ;
(八)生产、经营易制毒化学品的单位不如实或者不按时向有关行政主管部门和公安机关报告年度生产、经销和库存等情况的。
(8) Les unités de production ou de commerce de produits chimiques précurseurs de drogues qui ne déclarent pas ou ne déclarent pas en temps voulu aux départements administratifs compétents et aux autorités de sécurité publique la production, la distribution et les stocks annuels.
企业的易制毒化学品生产经营许可被依法吊销后，未及时到市场监督管理部门办理经营范围变更或者企业注销登记的，依照前款规定，对易制毒化学品予以没收，并处罚款。
Si, après la révocation de la licence de production ou de commerce de produits chimiques précurseurs de drogues, l'entreprise ne procède pas en temps voulu à la modification de son champ d'activité ou à l'annulation de son enregistrement auprès du département de surveillance du marché, conformément au paragraphe précédent, les produits chimiques précurseurs de drogues sont confisqués et une amende est infligée.
运输的易制毒化学品与易制毒化学品运输许可证或者备案证明载明的品种、数量、运入地、货主及收货人、承运人等情况不符，运输许可证种类不当，或者运输人员未全程携带运输许可证或者备案证明的，由公安机关责令停运整改，处5000元以上5万元以下的罚款；有危险物品运输资质的，运输主管部门可以依法吊销其运输资质。
Si les produits chimiques précurseurs de drogues transportés ne correspondent pas aux spécifications, quantités, destination, propriétaire de la cargaison, destinataire, transporteur, etc. indiqués dans le permis de transport ou le certificat d'enregistrement, si le type de permis de transport est inapproprié, ou si le personnel de transport ne porte pas le permis de transport ou le certificat d'enregistrement pendant tout le trajet, les autorités de sécurité publique ordonnent l'arrêt du transport pour rectification et infligent une amende de 5 000 à 50 000 yuans ; si le transporteur possède une qualification pour le transport de marchandises dangereuses, l'autorité de transport peut révoquer sa qualification de transport conformément à la loi.
个人携带易制毒化学品不符合品种、数量规定的，没收易制毒化学品，处1000元以上5000元以下的罚款。
Si un particulier transporte des produits chimiques précurseurs de drogues ne correspondant pas aux spécifications et quantités prescrites, les produits sont confisqués et une amende de 1 000 à 5 000 yuans est infligée.
生产、经营、购买、运输或者进口、出口易制毒化学品的单位或者个人拒不接受有关行政主管部门监督检查的，由负有监督管理职责的行政主管部门责令改正，对直接负责的主管人员以及其他直接责任人员给予警告；情节严重的，对单位处1万元以上5万元以下的罚款，对直接负责的主管人员以及其他直接责任人员处1000元以上5000元以下的罚款；有违反治安管理行为的，依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si une unité ou un individu produisant, commerçant, achetant, transportant, important ou exportant des produits chimiques précurseurs de drogues refuse de se soumettre à l'inspection des départements administratifs compétents, le département administratif responsable ordonne la rectification, adresse un avertissement au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables ; si les circonstances sont graves, une amende de 10 000 à 50 000 yuans est infligée à l'unité, et une amende de 1 000 à 5 000 yuans au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, une sanction administrative est infligée conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
易制毒化学品行政主管部门工作人员在管理工作中有应当许可而不许可、不应当许可而滥许可，不依法受理备案，以及其他滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊行为的，依法给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un fonctionnaire du département administratif des produits chimiques précurseurs de drogues, dans le cadre de son travail, accorde une licence alors qu'il ne devrait pas, ou accorde une licence de manière abusive, n'accepte pas l'enregistrement conformément à la loi, ou commet d'autres actes d'abus de pouvoir, de négligence ou de favoritisme, une sanction administrative est infligée conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
易制毒化学品生产、经营、购买、运输和进口、出口许可证，由国务院有关行政主管部门根据各自的职责规定式样并监制。
Les licences de production, d'exploitation, d'achat, de transport, d'importation et d'exportation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants sont conçues et contrôlées par les départements administratifs compétents du Conseil des Affaires d'État selon leurs attributions respectives.
本条例自2005年11月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2005.
本条例施行前已经从事易制毒化学品生产、经营、购买、运输或者进口、出口业务的，应当自本条例施行之日起6个月内，依照本条例的规定重新申请许可。
Les entités qui exerçaient déjà des activités de production, d'exploitation, d'achat, de transport ou d'importation et d'exportation de produits chimiques précurseurs de stupéfiants avant l'entrée en vigueur du présent règlement doivent, dans les six mois suivant cette entrée en vigueur, demander une nouvelle licence conformément aux dispositions du présent règlement.
附表
Annexe
易制毒化学品的分类和品种目录
Liste de classification et de variétés des produits chimiques précurseurs de stupéfiants
第一类
Première catégorie
1．1—苯基—2—丙酮
1. 1-phényl-2-propanone
2．3，4—亚甲基二氧苯基—2—丙酮
2. 3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone
3．胡椒醛
3. Pipéronal
4．黄樟素
4. Safrole
5．黄樟油
5. Huile de sassafras
6．异黄樟素
6. Isosafrole
7．N—乙酰邻氨基苯酸
7. Acide N-acétylanthranilique
8．邻氨基苯甲酸
8. Acide anthranilique
9．麦角酸*
9. Acide lysergique*
10．麦角胺*
10. Ergotamine*
11．麦角新碱*
11. Ergobasine*
12．麻黄素、伪麻黄素、消旋麻黄素、去甲麻黄素、甲基麻黄素、麻黄浸膏、麻黄浸膏粉等麻黄素类物质*
12. Éphédrine, pseudoéphédrine, éphédrine racémique, noréphédrine, méthyléphédrine, extrait d'éphédra, poudre d'extrait d'éphédra et autres substances de type éphédrine*
第二类
Deuxième catégorie
1．苯乙酸
1. Acide phénylacétique
2．醋酸酐
2. Anhydride acétique
3．三氯甲烷
3. Chloroforme
4．乙醚
4. Éther
5．哌啶
5. Pipéridine
第三类
Troisième catégorie
1．甲苯
1. Toluène
2．丙酮
2. Acétone
3．甲基乙基酮
3. Méthyléthylcétone
4．高锰酸钾
4. Permanganate de potassium
5．硫酸
5. Acide sulfurique
6．盐酸
6. Acide chlorhydrique
说明：
Remarques :
一、第一类、第二类所列物质可能存在的盐类，也纳入管制。
I. Les sels pouvant exister des substances listées dans les première et deuxième catégories sont également soumis au contrôle.
二、带有*标记的品种为第一类中的药品类易制毒化学品，第一类中的药品类易制毒化学品包括原料药及其单方制剂。
II. Les variétés marquées d'un astérisque (*) sont des produits chimiques précurseurs de drogues de catégorie 1 à usage pharmaceutique, incluant les substances actives et leurs préparations unitaires.