KYB CHINA(1988年10月31日国务院批准 1988年11月14日国家科学技术委员会令第2号发布 根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2013年7月18日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第二次修订 根据2017年3月1日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第三次修订)
(Approuvé par le Conseil d'État le 31 octobre 1988, promulgué par le décret n° 2 de la Commission nationale des sciences et technologies le 14 novembre 1988, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs du 8 janvier 2011, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs du 18 juillet 2013, troisième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certains règlements administratifs du 1er mars 2017)
总则
Dispositions générales
为了加强实验动物的管理工作，保证实验动物质量，适应科学研究、经济建设和社会发展的需要，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des animaux de laboratoire, d'assurer la qualité des animaux de laboratoire et de répondre aux besoins de la recherche scientifique, du développement économique et du progrès social.
本条例所称实验动物，是指经人工饲育，对其携带的微生物实行控制，遗传背景明确或者来源清楚的，用于科学研究、教学、生产、检定以及其他科学实验的动物。
Au sens du présent règlement, on entend par « animaux de laboratoire » les animaux élevés artificiellement, dont les micro-organismes portés sont contrôlés, dont le fond génétique est clair ou la source est connue, et qui sont utilisés pour la recherche scientifique, l'enseignement, la production, le contrôle et d'autres expériences scientifiques.
本条例适用于从事实验动物的研究、保种、饲育、供应、应用、管理和监督的单位和个人。
Le présent règlement s'applique aux unités et aux personnes physiques qui se livrent à la recherche, à la conservation des souches, à l'élevage, à la fourniture, à l'utilisation, à la gestion et à la supervision des animaux de laboratoire.
实验动物的管理，应当遵循统一规划、合理分工，有利于促进实验动物科学研究和应用的原则。
La gestion des animaux de laboratoire doit suivre les principes de planification unifiée, de répartition rationnelle du travail et de promotion de la recherche scientifique et de l'application des animaux de laboratoire.
国家科学技术委员会主管全国实验动物工作。
La Commission nationale des sciences et technologies est responsable du travail relatif aux animaux de laboratoire à l'échelle nationale.
省、自治区、直辖市科学技术委员会主管本地区的实验动物工作。
Les commissions provinciales, autonomes et municipales des sciences et technologies sont responsables du travail relatif aux animaux de laboratoire dans leurs régions respectives.
国务院各有关部门负责管理本部门的实验动物工作。
Les départements concernés du Conseil d'État sont responsables de la gestion des animaux de laboratoire dans leurs secteurs respectifs.
国家实行实验动物的质量监督和质量合格认证制度。具体办法由国家科学技术委员会另行制定。
L'État met en œuvre un système de supervision de la qualité et de certification de conformité pour les animaux de laboratoire. Les modalités spécifiques seront établies séparément par la Commission nationale des sciences et technologies.
实验动物遗传学、微生物学、营养学和饲育环境等方面的国家标准由国家技术监督局制定。
Les normes nationales concernant la génétique, la microbiologie, la nutrition et l'environnement d'élevage des animaux de laboratoire sont établies par le Bureau national de surveillance technique.
实验动物的饲育管理
Gestion de l'élevage des animaux de laboratoire
从事实验动物饲育工作的单位，必须根据遗传学、微生物学、营养学和饲育环境方面的标准，定期对实验动物进行质量监测。各项作业过程和监测数据应有完整、准确的记录，并建立统计报告制度。
Les unités qui se livrent à l'élevage d'animaux de laboratoire doivent, conformément aux normes en matière de génétique, de microbiologie, de nutrition et d'environnement d'élevage, effectuer régulièrement un contrôle de qualité des animaux de laboratoire. Tous les processus opérationnels et les données de contrôle doivent faire l'objet d'enregistrements complets et précis, et un système de rapports statistiques doit être établi.
实验动物的饲育室、实验室应设在不同区域，并进行严格隔离。
Les salles d'élevage et les laboratoires pour animaux de laboratoire doivent être situés dans des zones distinctes et strictement isolés.
实验动物饲育室、实验室要有科学的管理制度和操作规程。
Les salles d'élevage et les laboratoires pour animaux de laboratoire doivent disposer de systèmes de gestion scientifique et de procédures opérationnelles.
实验动物的保种、饲育应采用国内或国外认可的品种、品系，并持有效的合格证书。
La conservation des souches et l'élevage des animaux de laboratoire doivent utiliser des races et des lignées reconnues au niveau national ou international, et détenir des certificats de conformité valides.
实验动物必须按照不同来源，不同品种、品系和不同的实验目的，分开饲养。
Les animaux de laboratoire doivent être élevés séparément en fonction de leur origine, de leur race, de leur lignée et des objectifs expérimentaux.
实验动物分为四级：一级，普通动物；二级，清洁动物；三级，无特定病原体动物；四级，无菌动物。
Les animaux de laboratoire sont classés en quatre niveaux : niveau 1, animaux conventionnels ; niveau 2, animaux propres ; niveau 3, animaux exempts d'organismes pathogènes spécifiques ; niveau 4, animaux axéniques.
对不同等级的实验动物，应当按照相应的微生物控制标准进行管理。
Les animaux de laboratoire de différents niveaux doivent être gérés conformément aux normes de contrôle microbiologique correspondantes.
实验动物必须饲喂质量合格的全价饲料。霉烂、变质、虫蛀、污染的饲料，不得用于饲喂实验动物。直接用作饲料的蔬菜、水果等，要经过清洗消毒，并保持新鲜。
Les animaux de laboratoire doivent être nourris avec des aliments complets de qualité conforme. Les aliments moisis, avariés, infestés d'insectes ou contaminés ne doivent pas être utilisés pour nourrir les animaux de laboratoire. Les légumes, fruits, etc., utilisés directement comme aliments doivent être lavés et désinfectés, et maintenus frais.
一级实验动物的饮水，应当符合城市生活饮水的卫生标准。二、三、四级实验动物的饮水，应当符合城市生活饮水的卫生标准并经灭菌处理。
L'eau de boisson pour les animaux de laboratoire de niveau 1 doit être conforme aux normes sanitaires de l'eau potable urbaine. L'eau de boisson pour les animaux de laboratoire de niveaux 2, 3 et 4 doit être conforme aux normes sanitaires de l'eau potable urbaine et être stérilisée.
实验动物的垫料应当按照不同等级实验动物的需要，进行相应处理，达到清洁、干燥、吸水、无毒、无虫、无感染源、无污染。
La litière pour animaux de laboratoire doit être traitée en fonction des besoins des différents niveaux d'animaux de laboratoire, afin d'être propre, sèche, absorbante, non toxique, exempte d'insectes, de sources d'infection et de contamination.
实验动物的检疫和传染病控制
Quarantaine et contrôle des maladies infectieuses des animaux de laboratoire
对引入的实验动物，必须进行隔离检疫。
Les animaux de laboratoire introduits doivent être soumis à une quarantaine d'isolement.
为补充种源或开发新品种而捕捉的野生动物，必须在当地进行隔离检疫，并取得动物检疫部门出具的证明。野生动物运抵实验动物处所，需经再次检疫，方可进入实验动物饲育室。
Les animaux sauvages capturés pour compléter les sources de reproduction ou développer de nouvelles races doivent être soumis à une quarantaine d'isolement sur place et obtenir un certificat délivré par le service de quarantaine animale. Les animaux sauvages arrivés dans l'établissement d'animaux de laboratoire doivent être soumis à une nouvelle quarantaine avant de pouvoir entrer dans la salle d'élevage.
对必须进行预防接种的实验动物，应当根据实验要求或者按照《中华人民共和国动物防疫法》的有关规定，进行预防接种，但用作生物制品原料的实验动物除外。
Les animaux de laboratoire devant être vaccinés doivent l'être conformément aux exigences expérimentales ou aux dispositions de la Loi de la République populaire de Chine sur la prévention des maladies animales, à l'exception des animaux de laboratoire utilisés comme matières premières pour les produits biologiques.
实验动物患病死亡的，应当及时查明原因，妥善处理，并记录在案。
En cas de décès d'un animal de laboratoire dû à une maladie, la cause doit être rapidement identifiée, l'animal traité de manière appropriée, et l'incident enregistré.
实验动物患有传染性疾病的，必须立即视情况分别予以销毁或者隔离治疗。对可能被传染的实验动物，进行紧急预防接种，对饲育室内外可能被污染的区域采取严格消毒措施，并报告上级实验动物管理部门和当地动物检疫、卫生防疫单位，采取紧急预防措施，防止疫病蔓延。
Si un animal de laboratoire est atteint d'une maladie infectieuse, il doit être immédiatement détruit ou mis en quarantaine selon le cas. Les animaux susceptibles d'être infectés doivent recevoir une vaccination d'urgence, les zones potentiellement contaminées à l'intérieur et à l'extérieur de la salle d'élevage doivent faire l'objet de mesures de désinfection strictes, et le département supérieur de gestion des animaux de laboratoire ainsi que les unités locales de quarantaine animale et de prévention sanitaire doivent être informés afin de prendre des mesures d'urgence pour empêcher la propagation de la maladie.
实验动物的应用
Utilisation des animaux de laboratoire
应用实验动物应当根据不同的实验目的，选用相应的合格实验动物。申报科研课题和鉴定科研成果，应当把应用合格实验动物作为基本条件。应用不合格实验动物取得的检定或者安全评价结果无效，所生产的制品不得使用。
L'utilisation d'animaux de laboratoire doit être adaptée aux différents objectifs expérimentaux, en sélectionnant des animaux de laboratoire qualifiés correspondants. La soumission de projets de recherche scientifique et l'évaluation des résultats de recherche scientifique doivent avoir comme condition de base l'utilisation d'animaux de laboratoire qualifiés. Les résultats d'inspection ou d'évaluation de sécurité obtenus avec des animaux de laboratoire non qualifiés sont invalides, et les produits fabriqués ne peuvent pas être utilisés.
供应用的实验动物应当具备下列完整的资料：
Les animaux de laboratoire destinés à l'utilisation doivent disposer des informations complètes suivantes :
(一)品种、品系及亚系的确切名称；
(1) Le nom exact de la variété, de la souche et de la sous-souche ;
(二)遗传背景或其来源；
(2) Le fond génétique ou l'origine ;
(三)微生物检测状况；
(3) L'état des tests microbiologiques ;
(四)合格证书；
(4) Le certificat de qualification ;
(五)饲育单位负责人签名。
(5) La signature du responsable de l'unité d'élevage.
无上述资料的实验动物不得应用。
Les animaux de laboratoire dépourvus des informations ci-dessus ne peuvent pas être utilisés.
实验动物的运输工作应当有专人负责。实验动物的装运工具应当安全、可靠。不得将不同品种、品系或者不同等级的实验动物混合装运。
Le transport des animaux de laboratoire doit être confié à une personne responsable. Les conteneurs de transport des animaux de laboratoire doivent être sûrs et fiables. Il est interdit de mélanger différentes variétés, souches ou différents grades d'animaux de laboratoire dans un même transport.
实验动物的进口与出口管理
Gestion de l'importation et de l'exportation des animaux de laboratoire
从国外进口作为原种的实验动物，应附有饲育单位负责人签发的品系和亚系名称以及遗传和微生物状况等资料。
L'importation d'animaux de laboratoire en tant que souches originales en provenance de l'étranger doit être accompagnée d'informations telles que le nom de la souche et de la sous-souche, ainsi que l'état génétique et microbiologique, signées par le responsable de l'unité d'élevage.
无上述资料的实验动物不得进口和应用。
Les animaux de laboratoire dépourvus des informations ci-dessus ne peuvent pas être importés ni utilisés.
出口应用国家重点保护的野生动物物种开发的实验动物，必须按照国家的有关规定，取得出口许可证后，方可办理出口手续。
L'exportation d'animaux de laboratoire développés à partir d'espèces sauvages protégées par l'État doit être effectuée conformément aux réglementations nationales, après obtention d'une licence d'exportation, avant de pouvoir procéder aux formalités d'exportation.
进口、出口实验动物的检疫工作，按照《中华人民共和国进出境动植物检疫法》的规定办理。
Les opérations de quarantaine pour l'importation et l'exportation d'animaux de laboratoire sont effectuées conformément aux dispositions de la Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine des animaux et des plantes à l'entrée et à la sortie.
从事实验动物工作的人员
Personnel travaillant avec des animaux de laboratoire
实验动物工作单位应当根据需要，配备科技人员和经过专业培训的饲育人员。各类人员都要遵守实验动物饲育管理的各项制度，熟悉、掌握操作规程。
Les unités travaillant avec des animaux de laboratoire doivent, selon les besoins, employer du personnel scientifique et technique ainsi que du personnel d'élevage ayant suivi une formation professionnelle. Tous les employés doivent respecter les diverses réglementations relatives à la gestion de l'élevage des animaux de laboratoire et connaître et maîtriser les procédures opérationnelles.
实验动物工作单位对直接接触实验动物的工作人员，必须定期组织体格检查。对患有传染性疾病，不宜承担所做工作的人员，应当及时调换工作。
Les unités travaillant avec des animaux de laboratoire doivent organiser régulièrement des examens médicaux pour le personnel en contact direct avec les animaux de laboratoire. Les personnes atteintes de maladies infectieuses et inaptes à effectuer le travail qui leur est confié doivent être rapidement réaffectées.
从事实验动物工作的人员对实验动物必须爱护，不得戏弄或虐待。
Le personnel travaillant avec des animaux de laboratoire doit traiter les animaux de laboratoire avec soin, sans les taquiner ni les maltraiter.
奖励与处罚
Récompenses et sanctions
对长期从事实验动物饲育管理，取得显著成绩的单位或者个人，由管理实验动物工作的部门给予表彰或奖励。
Les unités ou les personnes qui se consacrent depuis longtemps à la gestion de l'élevage des animaux de laboratoire et obtiennent des résultats remarquables recevront des éloges ou des récompenses de la part du département de gestion des animaux de laboratoire.
对违反本条例规定的单位，由管理实验动物工作的部门视情节轻重，分别给予警告、限期改进、责令关闭的行政处罚。
Les unités qui enfreignent les dispositions du présent règlement se verront infliger, par le département de gestion des animaux de laboratoire, selon la gravité des faits, des sanctions administratives telles qu'un avertissement, une injonction de s'améliorer dans un délai imparti, ou une ordonnance de fermeture.
对违反本条例规定的有关工作人员，由其所在单位视情节轻重，根据国家有关规定，给予行政处分。
Les membres du personnel concernés qui enfreignent les dispositions du présent règlement se verront infliger des sanctions administratives par leur unité en fonction de la gravité des faits et conformément aux dispositions nationales pertinentes.
附则
Dispositions complémentaires
省、自治区、直辖市人民政府和国务院有关部门，可以根据本条例，结合具体情况，制定实施办法。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, ainsi que les départements concernés du Conseil des affaires d'État, peuvent, sur la base du présent règlement et en fonction des circonstances spécifiques, élaborer des mesures d'application.
军队系统的实验动物管理工作参照本条例执行。
La gestion des animaux de laboratoire dans le système militaire est effectuée en référence au présent règlement.
本条例由国家科学技术委员会负责解释。
Le présent règlement est interprété par la Commission nationale des sciences et de la technologie.
本条例自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.