KYB CHINA（1983年1月3日国务院发布 根据1992年5月13日《国务院关于修改〈植物检疫条例〉的决定》第一次修订 根据2017年10月7日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第二次修订 根据2026年1月30日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第三次修订）
(Publié par le Conseil d'État le 3 janvier 1983, première révision selon la Décision du Conseil d'État portant modification du Règlement sur la quarantaine végétale du 13 mai 1992, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État portant modification de certaines réglementations administratives du 7 octobre 2017, troisième révision selon la Décision du Conseil d'État portant modification et abrogation de certaines réglementations administratives du 30 janvier 2026)
为了防止危害植物的危险性病、虫、杂草传播蔓延，保护农业、林业生产安全，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de prévenir la propagation et l'extension des maladies, insectes et mauvaises herbes dangereux pour les végétaux, et de protéger la sécurité de la production agricole et forestière.
国务院农业主管部门、林业主管部门主管全国的植物检疫工作，各省、自治区、直辖市农业主管部门、林业主管部门主管本地区的植物检疫工作。
Les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État sont chargées de la quarantaine végétale au niveau national ; les autorités agricoles et forestières des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central sont chargées de la quarantaine végétale dans leurs régions respectives.
县级以上地方各级农业主管部门、林业主管部门所属的植物检疫机构，负责执行国家的植物检疫任务。
Les organismes de quarantaine végétale relevant des autorités agricoles et forestières au niveau du district et au-dessus sont responsables de l'exécution des missions nationales de quarantaine végétale.
植物检疫人员进入车站、机场、港口、仓库以及其他有关场所执行植物检疫任务，应穿着检疫制服和佩带检疫标志。
Le personnel de quarantaine végétale pénétrant dans les gares, aéroports, ports, entrepôts et autres lieux concernés pour exécuter des missions de quarantaine végétale doit porter l'uniforme de quarantaine et l'insigne de quarantaine.
凡局部地区发生的危险性大、能随植物及其产品传播的病、虫、杂草，应定为植物检疫对象。农业、林业植物检疫对象和应施检疫的植物、植物产品名单，由国务院农业主管部门、林业主管部门制定。各省、自治区、直辖市农业主管部门、林业主管部门可以根据本地区的需要，制定本省、自治区、直辖市的补充名单，并报国务院农业主管部门、林业主管部门备案。
Les maladies, insectes et mauvaises herbes qui surviennent localement, présentent un grand danger et peuvent se propager par les végétaux et leurs produits sont désignés comme organismes de quarantaine végétale. La liste des organismes de quarantaine végétale agricole et forestière ainsi que des végétaux et produits végétaux soumis à quarantaine est établie par les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État. Les autorités agricoles et forestières des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, en fonction des besoins de leur région, établir des listes complémentaires pour leur province, région autonome ou municipalité, et les soumettre aux autorités agricoles et forestières du Conseil d'État pour enregistrement.
局部地区发生植物检疫对象的，应划为疫区，采取封锁、消灭措施，防止植物检疫对象传出；发生地区已比较普遍的，则应将未发生地区划为保护区，防止植物检疫对象传入。
Les zones où surviennent localement des organismes de quarantaine végétale doivent être délimitées comme zones infectées, et des mesures de confinement et d'éradication doivent être prises pour empêcher la sortie des organismes de quarantaine végétale ; si les zones d'occurrence sont déjà relativement étendues, les zones non touchées doivent être délimitées comme zones protégées pour empêcher l'introduction des organismes de quarantaine végétale.
疫区应根据植物检疫对象的传播情况、当地的地理环境、交通状况以及采取封锁、消灭措施的需要来划定，其范围应严格控制。
Les zones infectées doivent être délimitées en fonction de la situation de propagation des organismes de quarantaine végétale, de l'environnement géographique local, des conditions de transport et des besoins de confinement et d'éradication ; leur étendue doit être strictement contrôlée.
在发生疫情的地区，植物检疫机构可以派人参加当地的道路联合检查站或者木材检查站；发生特大疫情时，经省、自治区、直辖市人民政府批准，可以设立植物检疫检查站，开展植物检疫工作。
Dans les zones touchées par une épidémie, les organismes de quarantaine végétale peuvent envoyer du personnel participer aux postes de contrôle routier conjoints locaux ou aux postes de contrôle du bois ; en cas d'épidémie majeure, avec l'approbation du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, des postes de contrôle de quarantaine végétale peuvent être établis pour effectuer des travaux de quarantaine végétale.
疫区和保护区的划定，由省、自治区、直辖市农业主管部门、林业主管部门提出，报省、自治区、直辖市人民政府批准，并报国务院农业主管部门、林业主管部门备案。
La délimitation des zones infectées et des zones protégées est proposée par les autorités agricoles et forestières de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, soumise à l'approbation du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, et soumise aux autorités agricoles et forestières du Conseil d'État pour enregistrement.
疫区和保护区的范围涉及两省、自治区、直辖市以上的，由有关省、自治区、直辖市农业主管部门、林业主管部门共同提出，报国务院农业主管部门、林业主管部门批准后划定。
Si l'étendue des zones infectées et des zones protégées concerne deux provinces, régions autonomes ou municipalités relevant directement du gouvernement central ou plus, elle est proposée conjointement par les autorités agricoles et forestières des provinces, régions autonomes ou municipalités concernées, et délimitée après approbation par les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État.
疫区、保护区的改变和撤销的程序，与划定时同。
La procédure de modification et de suppression des zones infectées et des zones protégées est la même que celle de leur délimitation.
调运植物和植物产品，属于下列情况的，必须经过检疫：
Le transport de végétaux et de produits végétaux dans les cas suivants doit être soumis à la quarantaine :
(一)列入应施检疫的植物、植物产品名单的，运出发生疫情的县级行政区域之前，必须经过检疫；
(1) S'ils figurent sur la liste des végétaux et produits végétaux soumis à quarantaine, ils doivent être soumis à la quarantaine avant d'être transportés hors de la zone administrative au niveau du district touchée par l'épidémie ;
(二)凡种子、苗木和其他繁殖材料，不论是否列入应施检疫的植物、植物产品名单和运往何地，在调运之前，都必须经过检疫。
(2) Toutes les semences, plants et autres matériels de reproduction, qu'ils figurent ou non sur la liste des végétaux et produits végétaux soumis à quarantaine et quelle que soit leur destination, doivent être soumis à la quarantaine avant le transport.
按照本条例第七条的规定必须检疫的植物和植物产品，经检疫未发现植物检疫对象的，发给植物检疫证书。发现有植物检疫对象，但能彻底消毒处理的，托运人应按植物检疫机构的要求，在指定地点作消毒处理，经检查合格后发给植物检疫证书；无法消毒处理的，应停止调运。
Pour les végétaux et produits végétaux qui doivent être soumis à la quarantaine conformément à l'article 7 du présent règlement, si aucun organisme de quarantaine végétale n'est détecté après inspection, un certificat phytosanitaire est délivré. Si des organismes de quarantaine végétale sont détectés mais peuvent être complètement traités par désinfection, l'expéditeur doit effectuer le traitement de désinfection à l'endroit désigné conformément aux exigences de l'organisme de quarantaine végétale ; après vérification de la conformité, un certificat phytosanitaire est délivré ; si le traitement de désinfection est impossible, le transport doit être interrompu.
植物检疫证书的格式由国务院农业主管部门、林业主管部门制定。
Le format du certificat phytosanitaire est établi par les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État.
对可能被植物检疫对象污染的包装材料、运载工具、场地、仓库等，也应实施检疫。如已被污染，托运人应按植物检疫机构的要求处理。
Les matériaux d'emballage, moyens de transport, sites, entrepôts, etc., susceptibles d'être contaminés par des organismes de quarantaine végétale doivent également être soumis à la quarantaine. S'ils sont contaminés, l'expéditeur doit les traiter conformément aux exigences de l'organisme de quarantaine végétale.
因实施检疫需要的车船停留、货物搬运、开拆、取样、储存、消毒处理等费用，由托运人负责。
Les frais d'immobilisation des véhicules et navires, de manutention des marchandises, d'ouverture, d'échantillonnage, de stockage, de traitement de désinfection, etc., nécessités par la quarantaine, sont à la charge de l'expéditeur.
按照本条例第七条的规定必须检疫的植物和植物产品，交通运输部门和邮政部门一律凭植物检疫证书承运或收寄。植物检疫证书应随货运寄。具体办法由国务院农业主管部门、林业主管部门会同铁道、交通、民航、邮政部门制定。
Pour les végétaux et produits végétaux qui doivent être soumis à la quarantaine conformément à l'article 7 du présent règlement, les services de transport et les services postaux ne peuvent les accepter pour le transport ou l'envoi que sur présentation d'un certificat phytosanitaire. Le certificat phytosanitaire doit accompagner l'envoi. Les modalités spécifiques sont établies par les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État en collaboration avec les ministères des chemins de fer, des transports, de l'aviation civile et des postes.
省、自治区、直辖市间调运本条例第七条规定必须经过检疫的植物和植物产品的，调入单位必须事先征得所在地的省、自治区、直辖市植物检疫机构同意，并向调出单位提出检疫要求；调出单位必须根据该检疫要求向所在地的省、自治区、直辖市植物检疫机构申请检疫。对调入的植物和植物产品，调入单位所在地的省、自治区、直辖市的植物检疫机构应当查验检疫证书，必要时可以复检。
Pour le transport entre provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central de végétaux et produits végétaux qui doivent être soumis à la quarantaine conformément à l'article 7 du présent règlement, l'unité destinataire doit obtenir au préalable l'accord de l'organisme de quarantaine végétale de la province, région autonome ou municipalité où elle est située, et soumettre des exigences de quarantaine à l'unité expéditrice ; l'unité expéditrice doit, conformément à ces exigences de quarantaine, demander la quarantaine auprès de l'organisme de quarantaine végétale de sa province, région autonome ou municipalité. Pour les végétaux et produits végétaux reçus, l'organisme de quarantaine végétale de la province, région autonome ou municipalité de l'unité destinataire doit vérifier le certificat phytosanitaire et peut procéder à une contre-expertise si nécessaire.
省、自治区、直辖市内调运植物和植物产品的检疫办法，由省、自治区、直辖市人民政府规定。
Les mesures de quarantaine pour le transport de végétaux et produits végétaux à l'intérieur d'une province, région autonome ou municipalité relevant directement du gouvernement central sont établies par le gouvernement populaire de la province, région autonome ou municipalité.
种子、苗木和其他繁殖材料的繁育单位，必须有计划地建立无植物检疫对象的种苗繁育基地、母树林基地。试验、推广的种子、苗木和其他繁殖材料，不得带有植物检疫对象。植物检疫机构应实施产地检疫。
Les unités de multiplication de semences, plants et autres matériels de reproduction doivent établir de manière planifiée des bases de production de semences et plants et des forêts de semenciers exemptes d'organismes de quarantaine végétale. Les semences, plants et autres matériels de reproduction expérimentaux ou destinés à la vulgarisation ne doivent pas être porteurs d'organismes de quarantaine végétale. Les organismes de quarantaine végétale doivent effectuer une quarantaine sur le lieu de production.
从国外引进种子、苗木，引进单位应当向所在地的省、自治区、直辖市植物检疫机构提出申请，办理检疫审批手续。但是，国务院有关部门所属的在京单位从国外引进种子、苗木，应当向国务院农业主管部门、林业主管部门所属的植物检疫机构提出申请，办理检疫审批手续。具体办法由国务院农业主管部门、林业主管部门制定。
Pour l'importation de semences et plants de l'étranger, l'unité importatrice doit soumettre une demande à l'organisme de quarantaine végétale de la province, région autonome ou municipalité où elle est située, et effectuer les formalités d'approbation de quarantaine. Toutefois, pour les unités relevant des départements du Conseil d'État situées à Pékin qui importent des semences et plants de l'étranger, elles doivent soumettre une demande à l'organisme de quarantaine végétale relevant des autorités agricoles et forestières du Conseil d'État pour effectuer les formalités d'approbation de quarantaine. Les modalités spécifiques sont établies par les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État.
从国外引进、可能潜伏有危险性病、虫的种子、苗木和其他繁殖材料，必须隔离试种，植物检疫机构应进行调查、观察和检疫，证明确实不带危险性病、虫的，方可分散种植。
Les semences, plants et autres matériels de reproduction importés de l'étranger qui peuvent héberger des maladies ou insectes dangereux doivent être mis en quarantaine en culture isolée ; l'organisme de quarantaine végétale doit procéder à des enquêtes, observations et inspections ; ce n'est qu'après avoir confirmé qu'ils ne sont pas porteurs de maladies ou insectes dangereux qu'ils peuvent être dispersés pour la plantation.
农林院校和试验研究单位对植物检疫对象的研究，不得在检疫对象的非疫区进行。因教学、科研确需在非疫区进行时，应当遵守国务院农业主管部门、林业主管部门的规定。
Les établissements d'enseignement agricole et forestier et les unités de recherche expérimentale ne doivent pas mener de recherches sur les organismes de quarantaine végétale dans les zones non infectées par ces organismes. Si, pour des raisons d'enseignement ou de recherche scientifique, il est nécessaire de le faire dans des zones non infectées, ils doivent se conformer aux dispositions des autorités agricoles et forestières du Conseil d'État.
植物检疫机构对于新发现的检疫对象和其他危险性病、虫、杂草，必须及时查清情况，立即报告省、自治区、直辖市农业主管部门、林业主管部门，采取措施，彻底消灭，并报告国务院农业主管部门、林业主管部门。
Les organismes de quarantaine végétale, pour tout organisme de quarantaine nouvellement découvert et toute autre maladie, insecte ou mauvaise herbe dangereux, doivent rapidement clarifier la situation, en informer immédiatement les autorités agricoles et forestières de la province, région autonome ou municipalité relevant directement du gouvernement central, prendre des mesures pour une éradication complète, et en informer les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État.
疫情由国务院农业主管部门、林业主管部门发布。
Les informations sur les épidémies sont publiées par les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État.
按照本条例第五条第一款和第十四条的规定，进行疫情调查和采取消灭措施所需的紧急防治费和补助费，由省、自治区、直辖市在每年的植物保护费、森林保护费或者国营农场生产费中安排。特大疫情的防治费，国家酌情给予补助。
Les fonds d'urgence nécessaires aux enquêtes épidémiques et aux mesures d'éradication conformément à l'article 5, alinéa 1, et à l'article 14 du présent règlement, ainsi que les subventions, sont prévus par la province, la région autonome ou la municipalité relevant directement du gouvernement central dans le cadre des dépenses annuelles de protection des végétaux, de protection des forêts ou de production des fermes d'État. Pour les épidémies majeures, l'État accorde des subventions selon les circonstances.
在植物检疫工作中作出显著成绩的单位和个人，由人民政府给予奖励。
Les unités et les personnes qui obtiennent des résultats remarquables dans les travaux de quarantaine végétale sont récompensées par le gouvernement populaire.
有下列行为之一的，植物检疫机构应当责令纠正，可以处以罚款；造成损失的，应当负责赔偿；构成犯罪的，由司法机关依法追究刑事责任：
En cas de l'un des actes suivants, l'organisme de quarantaine végétale doit ordonner la correction et peut infliger une amende ; en cas de dommages, la responsabilité de l'indemnisation doit être assumée ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi par les organes judiciaires :
(一)未依照本条例规定办理植物检疫证书或者在报检过程中弄虚作假的；
(1) Ne pas avoir demandé un certificat phytosanitaire conformément au présent règlement ou avoir falsifié les informations lors de la déclaration de quarantaine ;
(二)伪造、涂改、买卖、转让植物检疫单证、印章、标志、封识的；
(2) Avoir falsifié, modifié, vendu ou transféré des documents, sceaux, marques ou scellés de quarantaine végétale ;
(三)未依照本条例规定调运、隔离试种或者生产应施检疫的植物、植物产品的；
(3) Ne pas avoir transporté, mis en quarantaine en culture isolée ou produit des végétaux et produits végétaux soumis à quarantaine conformément au présent règlement ;
(四)违反本条例规定，擅自开拆植物、植物产品包装，调换植物、植物产品，或者擅自改变植物、植物产品的规定用途的；
(4) En violation du présent règlement, avoir ouvert sans autorisation l'emballage de végétaux ou de produits végétaux, avoir échangé des végétaux ou produits végétaux, ou avoir modifié sans autorisation l'usage prévu des végétaux ou produits végétaux ;
(五)违反本条例规定，引起疫情扩散的。
(5) En violation du présent règlement, avoir provoqué la propagation d'une épidémie.
有前款第(一)、(二)、(三)、(四)项所列情形之一，尚不构成犯罪的，植物检疫机构可以没收非法所得。
En cas de l'un des actes visés aux alinéas (1), (2), (3) ou (4) du présent article, si l'acte ne constitue pas un crime, l'organisme de quarantaine végétale peut confisquer les gains illicites.
对违反本条例规定调运的植物和植物产品，植物检疫机构有权予以封存、没收、销毁或者责令改变用途。销毁所需费用由责任人承担。
Pour les végétaux et produits végétaux transportés en violation du présent règlement, l'organisme de quarantaine végétale a le droit de les sceller, de les confisquer, de les détruire ou d'ordonner un changement d'usage. Les frais de destruction sont à la charge de la personne responsable.
植物检疫人员在植物检疫工作中，交通运输部门和邮政部门有关工作人员在植物、植物产品的运输、邮寄工作中，徇私舞弊、玩忽职守的，由其所在单位或者上级主管机关依法给予处分；构成犯罪的，由司法机关依法追究刑事责任。
Si le personnel de quarantaine végétale dans l'exercice de ses fonctions, ou le personnel concerné des services de transport et des services postaux dans le transport ou l'envoi de végétaux et produits végétaux, commet des actes de favoritisme ou de négligence, il est sanctionné par son unité ou l'autorité compétente supérieure conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi par les organes judiciaires.
当事人对行政处罚决定不服的，可以依法申请行政复议，也可以依法提起行政诉讼。当事人逾期不申请行政复议或者不起诉又不履行行政处罚决定的，由作出行政处罚决定的机关申请人民法院强制执行。
Les parties qui contestent une décision de sanction administrative peuvent demander un réexamen administratif conformément à la loi, ou intenter une action en justice administrative conformément à la loi. Si la partie ne demande pas de réexamen administratif ou n'intente pas d'action en justice dans le délai imparti et n'exécute pas la décision de sanction administrative, l'organe ayant rendu la décision de sanction demande à la cour populaire l'exécution forcée.
植物检疫机构执行检疫任务可以收取检疫费，具体办法由国务院农业主管部门、林业主管部门制定。
Les organismes de quarantaine végétale peuvent percevoir des frais de quarantaine pour l'exécution des missions de quarantaine ; les modalités spécifiques sont établies par les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État.
进出口植物的检疫，按照《中华人民共和国进出境动植物检疫法》的规定执行。
La quarantaine des végétaux importés et exportés est effectuée conformément aux dispositions de la Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie.
本条例的实施细则由国务院农业主管部门、林业主管部门制定。各省、自治区、直辖市可根据本条例及其实施细则，结合当地具体情况，制定实施办法。
Les règlements d'application du présent règlement sont établis par les autorités agricoles et forestières du Conseil d'État. Les provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, sur la base du présent règlement et de ses règlements d'application, et en fonction des conditions locales spécifiques, établir des mesures d'application.
本条例自发布之日起施行。国务院批准，农业部一九五七年十二月四日发布的《国内植物检疫试行办法》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication. Les Mesures provisoires pour la quarantaine végétale intérieure publiées par le ministère de l'Agriculture le 4 décembre 1957 avec l'approbation du Conseil d'État sont simultanément abrogées.