KYB CHINA(2006年1月29日中华人民共和国国务院令第457号公布 根据2019年3月2日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)
(Publié par le décret n° 457 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 29 janvier 2006, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 2 mars 2019)
总则
Dispositions générales
为了预防、控制艾滋病的发生与流行，保障人体健康和公共卫生，根据传染病防治法，制定本条例。
Afin de prévenir et de contrôler l'apparition et la propagation du sida, de protéger la santé humaine et la santé publique, le présent règlement est établi conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses.
艾滋病防治工作坚持预防为主、防治结合的方针，建立政府组织领导、部门各负其责、全社会共同参与的机制，加强宣传教育，采取行为干预和关怀救助等措施，实行综合防治。
Le travail de prévention et de traitement du sida adhère à la politique de prévention prioritaire et de combinaison de la prévention et du traitement, établit un mécanisme de direction par le gouvernement, de responsabilités partagées entre les départements et de participation de toute la société, renforce l'éducation et la sensibilisation, adopte des mesures telles que l'intervention comportementale, les soins et l'assistance, et met en œuvre une prévention et un traitement complets.
任何单位和个人不得歧视艾滋病病毒感染者、艾滋病病人及其家属。艾滋病病毒感染者、艾滋病病人及其家属享有的婚姻、就业、就医、入学等合法权益受法律保护。
Aucune unité ou individu ne doit discriminer les personnes infectées par le VIH, les patients atteints du sida et leurs familles. Les droits et intérêts légitimes des personnes infectées par le VIH, des patients atteints du sida et de leurs familles en matière de mariage, d'emploi, d'accès aux soins médicaux et à l'éducation sont protégés par la loi.
县级以上人民政府统一领导艾滋病防治工作，建立健全艾滋病防治工作协调机制和工作责任制，对有关部门承担的艾滋病防治工作进行考核、监督。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus dirigent de manière unifiée le travail de prévention et de traitement du sida, établissent et améliorent le mécanisme de coordination et le système de responsabilité du travail de prévention et de traitement du sida, et évaluent et supervisent le travail de prévention et de traitement du sida entrepris par les départements concernés.
县级以上人民政府有关部门按照职责分工负责艾滋病防治及其监督管理工作。
Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus sont responsables de la prévention et du traitement du sida ainsi que du travail de supervision et de gestion conformément à la répartition des fonctions.
国务院卫生主管部门会同国务院其他有关部门制定国家艾滋病防治规划；县级以上地方人民政府依照本条例规定和国家艾滋病防治规划，制定并组织实施本行政区域的艾滋病防治行动计划。
Le département de la santé du Conseil d'État, en collaboration avec les autres départements concernés du Conseil d'État, élabore le plan national de prévention et de traitement du sida ; les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, conformément aux dispositions du présent règlement et au plan national de prévention et de traitement du sida, élaborent et mettent en œuvre des plans d'action de prévention et de traitement du sida dans leurs circonscriptions administratives.
国家鼓励和支持工会、共产主义青年团、妇女联合会、红十字会等团体协助各级人民政府开展艾滋病防治工作。
L'État encourage et soutient les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste, les fédérations de femmes, la Croix-Rouge et d'autres organisations pour aider les gouvernements populaires à tous les niveaux à mener le travail de prévention et de traitement du sida.
居民委员会和村民委员会应当协助地方各级人民政府和政府有关部门开展有关艾滋病防治的法律、法规、政策和知识的宣传教育，发展有关艾滋病防治的公益事业，做好艾滋病防治工作。
Les comités de résidents et les comités de villageois doivent aider les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements gouvernementaux concernés à mener l'éducation et la sensibilisation sur les lois, règlements, politiques et connaissances relatifs à la prévention et au traitement du sida, à développer les œuvres d'intérêt public liées à la prévention et au traitement du sida, et à bien faire le travail de prévention et de traitement du sida.
各级人民政府和政府有关部门应当采取措施，鼓励和支持有关组织和个人依照本条例规定以及国家艾滋病防治规划和艾滋病防治行动计划的要求，参与艾滋病防治工作，对艾滋病防治工作提供捐赠，对有易感染艾滋病病毒危险行为的人群进行行为干预，对艾滋病病毒感染者、艾滋病病人及其家属提供关怀和救助。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux et les départements gouvernementaux concernés doivent prendre des mesures pour encourager et soutenir les organisations et les individus concernés à participer aux travaux de prévention et de traitement du SIDA conformément aux dispositions du présent règlement et aux exigences du plan national de prévention et de traitement du SIDA et du plan d'action, à fournir des dons pour les travaux de prévention et de traitement du SIDA, à effectuer des interventions comportementales auprès des groupes à risque d'infection par le VIH, et à fournir soins et assistance aux personnes infectées par le VIH, aux patients atteints du SIDA et à leurs familles.
国家鼓励和支持开展与艾滋病预防、诊断、治疗等有关的科学研究，提高艾滋病防治的科学技术水平；鼓励和支持开展传统医药以及传统医药与现代医药相结合防治艾滋病的临床治疗与研究。
L'État encourage et soutient la réalisation de recherches scientifiques liées à la prévention, au diagnostic et au traitement du SIDA, afin d'améliorer le niveau scientifique et technologique de la prévention et du traitement du SIDA ; encourage et soutient la recherche et le traitement clinique du SIDA utilisant la médecine traditionnelle ainsi que la combinaison de la médecine traditionnelle et de la médecine moderne.
国家鼓励和支持开展艾滋病防治工作的国际合作与交流。
L'État encourage et soutient la coopération et les échanges internationaux dans le domaine de la prévention et du traitement du SIDA.
县级以上人民政府和政府有关部门对在艾滋病防治工作中做出显著成绩和贡献的单位和个人，给予表彰和奖励。
Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus ainsi que les départements gouvernementaux concernés doivent accorder des éloges et des récompenses aux unités et aux individus qui ont réalisé des réalisations et des contributions significatives dans les travaux de prévention et de traitement du SIDA.
对因参与艾滋病防治工作或者因执行公务感染艾滋病病毒，以及因此致病、丧失劳动能力或者死亡的人员，按照有关规定给予补助、抚恤。
Les personnes qui sont infectées par le VIH en raison de leur participation aux travaux de prévention et de traitement du SIDA ou de l'exercice de leurs fonctions, et qui en tombent malades, perdent leur capacité de travail ou décèdent, doivent recevoir des subventions et des indemnités conformément aux dispositions pertinentes.
宣传教育
Éducation et sensibilisation
地方各级人民政府和政府有关部门应当组织开展艾滋病防治以及关怀和不歧视艾滋病病毒感染者、艾滋病病人及其家属的宣传教育，提倡健康文明的生活方式，营造良好的艾滋病防治的社会环境。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements gouvernementaux concernés doivent organiser et mener des activités d'éducation et de sensibilisation sur la prévention et le traitement du SIDA, ainsi que sur la sollicitude et la non-discrimination envers les personnes infectées par le VIH, les patients atteints du SIDA et leurs familles, promouvoir un mode de vie sain et civilisé, et créer un environnement social favorable à la prévention et au traitement du SIDA.
地方各级人民政府和政府有关部门应当在车站、码头、机场、公园等公共场所以及旅客列车和从事旅客运输的船舶等公共交通工具显著位置，设置固定的艾滋病防治广告牌或者张贴艾滋病防治公益广告，组织发放艾滋病防治宣传材料。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements gouvernementaux concernés doivent installer des panneaux publicitaires fixes sur la prévention du SIDA ou afficher des publicités d'intérêt public sur la prévention du SIDA dans des lieux publics tels que les gares, les ports, les aéroports, les parcs, ainsi que dans les trains de voyageurs et les navires de transport de passagers, et organiser la distribution de matériel de sensibilisation à la prévention du SIDA.
县级以上人民政府卫生主管部门应当加强艾滋病防治的宣传教育工作，对有关部门、组织和个人开展艾滋病防治的宣传教育工作提供技术支持。
Les départements de santé compétents des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer le travail d'éducation et de sensibilisation à la prévention du SIDA, et fournir un soutien technique aux départements, organisations et individus concernés pour mener des activités d'éducation et de sensibilisation à la prévention du SIDA.
医疗卫生机构应当组织工作人员学习有关艾滋病防治的法律、法规、政策和知识；医务人员在开展艾滋病、性病等相关疾病咨询、诊断和治疗过程中，应当对就诊者进行艾滋病防治的宣传教育。
Les établissements médicaux et de santé doivent organiser le personnel pour étudier les lois, règlements, politiques et connaissances relatifs à la prévention et au traitement du SIDA ; les personnels médicaux, lors de la consultation, du diagnostic et du traitement des maladies liées au SIDA et aux MST, doivent fournir une éducation et une sensibilisation à la prévention du SIDA aux patients.
县级以上人民政府教育主管部门应当指导、督促高等院校、中等职业学校和普通中学将艾滋病防治知识纳入有关课程，开展有关课外教育活动。
Les autorités éducatives des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent guider et superviser les établissements d'enseignement supérieur, les écoles professionnelles secondaires et les écoles secondaires ordinaires pour intégrer les connaissances sur la prévention et le traitement du SIDA dans les cours pertinents et organiser des activités éducatives parascolaires.
高等院校、中等职业学校和普通中学应当组织学生学习艾滋病防治知识。
Les établissements d'enseignement supérieur, les écoles professionnelles secondaires et les écoles secondaires ordinaires doivent organiser les étudiants pour apprendre les connaissances sur la prévention et le traitement du SIDA.
县级以上人民政府卫生主管部门应当利用计划生育宣传和技术服务网络，组织开展艾滋病防治的宣传教育。
Les autorités sanitaires des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent utiliser le réseau de planification familiale et de services techniques pour organiser la sensibilisation et l'éducation sur la prévention et le traitement du SIDA.
计划生育技术服务机构向育龄人群提供计划生育技术服务和生殖健康服务时，应当开展艾滋病防治的宣传教育。
Lorsque les institutions de services techniques de planification familiale fournissent des services de planification familiale et de santé reproductive aux personnes en âge de procréer, elles doivent mener une sensibilisation et une éducation sur la prévention et le traitement du SIDA.
县级以上人民政府有关部门和从事劳务中介服务的机构，应当对进城务工人员加强艾滋病防治的宣传教育。
Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus et les institutions fournissant des services d'intermédiation de main-d'œuvre doivent renforcer la sensibilisation et l'éducation sur la prévention et le traitement du SIDA pour les travailleurs migrants.
出入境检验检疫机构应当在出入境口岸加强艾滋病防治的宣传教育工作，对出入境人员有针对性地提供艾滋病防治咨询和指导。
Les institutions d'inspection et de quarantaine d'entrée-sortie doivent renforcer le travail de sensibilisation et d'éducation sur la prévention et le traitement du SIDA aux ports d'entrée-sortie, et fournir des conseils et des orientations ciblés sur la prévention et le traitement du SIDA aux personnes entrant et sortant du pays.
国家鼓励和支持妇女联合会、红十字会开展艾滋病防治的宣传教育，将艾滋病防治的宣传教育纳入妇女儿童工作内容，提高妇女预防艾滋病的意识和能力，组织红十字会会员和红十字会志愿者开展艾滋病防治的宣传教育。
L'État encourage et soutient les fédérations de femmes et la Croix-Rouge à mener une sensibilisation et une éducation sur la prévention et le traitement du SIDA, à intégrer la sensibilisation et l'éducation sur la prévention et le traitement du SIDA dans le contenu du travail des femmes et des enfants, à améliorer la conscience et la capacité des femmes à prévenir le SIDA, et à organiser les membres et les bénévoles de la Croix-Rouge pour mener des activités de sensibilisation et d'éducation sur la prévention et le traitement du SIDA.
地方各级人民政府和政府有关部门应当采取措施，鼓励和支持有关组织和个人对有易感染艾滋病病毒危险行为的人群开展艾滋病防治的咨询、指导和宣传教育。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements concernés du gouvernement doivent prendre des mesures pour encourager et soutenir les organisations et les individus concernés à fournir des conseils, des orientations et une sensibilisation sur la prévention et le traitement du SIDA aux personnes ayant des comportements à risque d'infection par le VIH.
广播、电视、报刊、互联网等新闻媒体应当开展艾滋病防治的公益宣传。
Les médias d'information tels que la radio, la télévision, les journaux et Internet doivent mener des campagnes d'intérêt public sur la prévention et le traitement du SIDA.
机关、团体、企业事业单位、个体经济组织应当组织本单位从业人员学习有关艾滋病防治的法律、法规、政策和知识，支持本单位从业人员参与艾滋病防治的宣传教育活动。
Les organes, les groupes, les entreprises, les institutions et les organisations économiques individuelles doivent organiser leurs employés pour apprendre les lois, règlements, politiques et connaissances pertinents sur la prévention et le traitement du SIDA, et soutenir la participation de leurs employés aux activités de sensibilisation et d'éducation sur la prévention et le traitement du SIDA.
县级以上地方人民政府应当在医疗卫生机构开通艾滋病防治咨询服务电话，向公众提供艾滋病防治咨询服务和指导。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent mettre en place des lignes téléphoniques de conseil sur la prévention et le traitement du sida dans les établissements médicaux et de santé, afin de fournir au public des services de conseil et d'orientation.
预防与控制
Prévention et contrôle
国家建立健全艾滋病监测网络。
L'État établit et améliore un réseau de surveillance du sida.
国务院卫生主管部门制定国家艾滋病监测规划和方案。省、自治区、直辖市人民政府卫生主管部门根据国家艾滋病监测规划和方案，制定本行政区域的艾滋病监测计划和工作方案，组织开展艾滋病监测和专题调查，掌握艾滋病疫情变化情况和流行趋势。
Le département de la santé du Conseil d'État élabore le plan national de surveillance du sida et les programmes correspondants. Les départements de la santé des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, conformément au plan national de surveillance du sida et aux programmes, élaborent les plans et programmes de surveillance du sida pour leurs régions administratives, organisent la surveillance du sida et des enquêtes spéciales, et maîtrisent les changements de la situation épidémique du sida et les tendances de propagation.
疾病预防控制机构负责对艾滋病发生、流行以及影响其发生、流行的因素开展监测活动。
Les institutions de prévention et de contrôle des maladies sont responsables de la réalisation d'activités de surveillance concernant l'apparition, la propagation et les facteurs influençant l'apparition et la propagation du sida.
出入境检验检疫机构负责对出入境人员进行艾滋病监测，并将监测结果及时向卫生主管部门报告。
Les institutions d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie sont responsables de la surveillance du sida pour les personnes entrant et sortant du territoire, et doivent rapporter rapidement les résultats de la surveillance au département de la santé compétent.
国家实行艾滋病自愿咨询和自愿检测制度。
L'État met en œuvre un système de conseil et de dépistage volontaires du sida.
县级以上地方人民政府卫生主管部门指定的医疗卫生机构，应当按照国务院卫生主管部门会同国务院其他有关部门制定的艾滋病自愿咨询和检测办法，为自愿接受艾滋病咨询、检测的人员免费提供咨询和初筛检测。
Les établissements médicaux et de santé désignés par le département de la santé du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus, conformément aux méthodes de conseil et de dépistage volontaires du sida élaborées par le département de la santé du Conseil d'État en collaboration avec d'autres départements concernés du Conseil d'État, doivent fournir gratuitement des conseils et des tests de dépistage préliminaire aux personnes qui acceptent volontairement le conseil et le dépistage du sida.
国务院卫生主管部门会同国务院其他有关部门根据预防、控制艾滋病的需要，可以规定应当进行艾滋病检测的情形。
Le département de la santé du Conseil d'État, en collaboration avec d'autres départements concernés du Conseil d'État, peut, en fonction des besoins de prévention et de contrôle du sida, stipuler les situations dans lesquelles un test de dépistage du sida doit être effectué.
省级以上人民政府卫生主管部门根据医疗卫生机构布局和艾滋病流行情况，按照国家有关规定确定承担艾滋病检测工作的实验室。
Les départements de la santé des gouvernements populaires au niveau provincial et au-dessus, en fonction de la répartition des établissements médicaux et de santé et de la situation épidémique du sida, conformément aux dispositions nationales pertinentes, déterminent les laboratoires chargés des tests de dépistage du sida.
国家出入境检验检疫机构按照国务院卫生主管部门规定的标准和规范，确定承担出入境人员艾滋病检测工作的实验室。
Les organismes nationaux d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties déterminent, conformément aux normes et spécifications établies par l'autorité sanitaire compétente du Conseil d'État, les laboratoires chargés du dépistage du VIH chez les personnes entrant et sortant du territoire.
县级以上地方人民政府和政府有关部门应当依照本条例规定，根据本行政区域艾滋病的流行情况，制定措施，鼓励和支持居民委员会、村民委员会以及其他有关组织和个人推广预防艾滋病的行为干预措施，帮助有易感染艾滋病病毒危险行为的人群改变行为。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que les services gouvernementaux concernés, doivent, conformément aux dispositions du présent règlement et en fonction de la situation épidémique du SIDA dans leur région administrative, élaborer des mesures pour encourager et soutenir les comités de résidents, les comités villageois et d'autres organisations et individus à promouvoir des mesures d'intervention comportementale pour prévenir le SIDA, et aider les personnes ayant des comportements à risque d'infection par le VIH à modifier leurs comportements.
有关组织和个人对有易感染艾滋病病毒危险行为的人群实施行为干预措施，应当符合本条例的规定以及国家艾滋病防治规划和艾滋病防治行动计划的要求。
Les organisations et individus concernés qui mettent en œuvre des mesures d'intervention comportementale auprès des personnes ayant des comportements à risque d'infection par le VIH doivent se conformer aux dispositions du présent règlement ainsi qu'aux exigences du plan national de prévention et de traitement du SIDA et du plan d'action pour la prévention et le traitement du SIDA.
县级以上人民政府应当建立艾滋病防治工作与禁毒工作的协调机制，组织有关部门落实针对吸毒人群的艾滋病防治措施。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent établir un mécanisme de coordination entre le travail de prévention et de traitement du SIDA et le travail de lutte contre la drogue, et organiser les services concernés pour mettre en œuvre des mesures de prévention et de traitement du SIDA ciblant les toxicomanes.
省、自治区、直辖市人民政府卫生、公安和药品监督管理部门应当互相配合，根据本行政区域艾滋病流行和吸毒者的情况，积极稳妥地开展对吸毒成瘾者的药物维持治疗工作，并有计划地实施其他干预措施。
Les services de santé, de sécurité publique et de contrôle des médicaments des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central doivent coopérer mutuellement, en fonction de la situation épidémique du SIDA et de la situation des toxicomanes dans leur région administrative, pour mener activement et prudemment un travail de traitement de maintenance médicamenteuse pour les toxicomanes dépendants, et mettre en œuvre d'autres mesures d'intervention de manière planifiée.
县级以上人民政府卫生、市场监督管理、药品监督管理、广播电视等部门应当组织推广使用安全套，建立和完善安全套供应网络。
Les services de santé, de surveillance du marché, de contrôle des médicaments, de radio et de télévision des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent organiser la promotion de l'utilisation des préservatifs, et établir et améliorer le réseau de distribution de préservatifs.
省、自治区、直辖市人民政府确定的公共场所的经营者应当在公共场所内放置安全套或者设置安全套发售设施。
Les exploitants de lieux publics désignés par les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central doivent placer des préservatifs ou installer des dispositifs de vente de préservatifs dans les lieux publics.
公共场所的服务人员应当依照《公共场所卫生管理条例》的规定，定期进行相关健康检查，取得健康合格证明；经营者应当查验其健康合格证明，不得允许未取得健康合格证明的人员从事服务工作。
Les employés de service des lieux publics doivent, conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion sanitaire des lieux publics, subir régulièrement des examens de santé pertinents et obtenir un certificat de bonne santé ; les exploitants doivent vérifier leur certificat de bonne santé et ne peuvent pas autoriser les personnes n'ayant pas obtenu de certificat de bonne santé à exercer des activités de service.
公安、司法行政机关对被依法逮捕、拘留和在监狱中执行刑罚以及被依法收容教育、强制戒毒和劳动教养的艾滋病病毒感染者和艾滋病病人，应当采取相应的防治措施，防止艾滋病传播。
Les organes de sécurité publique et d'administration judiciaire doivent prendre des mesures de prévention et de contrôle appropriées pour les personnes infectées par le VIH et les patients atteints du SIDA qui sont légalement arrêtés, détenus, purgeant une peine en prison, ou soumis à une éducation correctionnelle, un sevrage forcé ou une rééducation par le travail, afin de prévenir la propagation du SIDA.
对公安、司法行政机关依照前款规定采取的防治措施，县级以上地方人民政府应当给予经费保障，疾病预防控制机构应当予以技术指导和配合。
Pour les mesures de prévention et de contrôle prises par les organes de sécurité publique et d'administration judiciaire conformément au paragraphe précédent, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent fournir un financement garanti, et les institutions de prévention et de contrôle des maladies doivent fournir une orientation technique et une coopération.
对卫生技术人员和在执行公务中可能感染艾滋病病毒的人员，县级以上人民政府卫生主管部门和其他有关部门应当组织开展艾滋病防治知识和专业技能的培训，有关单位应当采取有效的卫生防护措施和医疗保健措施。
Les autorités sanitaires compétentes au niveau du district et au-dessus, ainsi que les autres départements concernés, doivent organiser la formation sur les connaissances et les compétences techniques en matière de prévention et de traitement du sida à l'intention des personnels de santé et des personnes susceptibles d'être infectées par le VIH dans l'exercice de leurs fonctions. Les unités concernées doivent prendre des mesures efficaces de protection sanitaire et de soins médicaux.
医疗卫生机构和出入境检验检疫机构应当按照国务院卫生主管部门的规定，遵守标准防护原则，严格执行操作规程和消毒管理制度，防止发生艾滋病医院感染和医源性感染。
Les établissements médicaux et de santé, ainsi que les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire, doivent, conformément aux dispositions de l'autorité sanitaire du Conseil d'État, respecter les principes de protection standard, appliquer strictement les procédures opérationnelles et le système de gestion de la désinfection, afin de prévenir les infections nosocomiales et iatrogènes liées au VIH.
疾病预防控制机构应当按照属地管理的原则，对艾滋病病毒感染者和艾滋病病人进行医学随访。
Les institutions de prévention et de contrôle des maladies doivent, conformément au principe de gestion territoriale, effectuer un suivi médical des personnes infectées par le VIH et des patients atteints du sida.
血站、单采血浆站应当对采集的人体血液、血浆进行艾滋病检测；不得向医疗机构和血液制品生产单位供应未经艾滋病检测或者艾滋病检测阳性的人体血液、血浆。
Les banques de sang et les centres de plasmaphérèse doivent effectuer un dépistage du VIH sur le sang et le plasma humains collectés ; ils ne peuvent fournir aux établissements médicaux et aux fabricants de produits sanguins du sang ou du plasma humains non testés pour le VIH ou testés positifs.
血液制品生产单位应当在原料血浆投料生产前对每一份血浆进行艾滋病检测；未经艾滋病检测或者艾滋病检测阳性的血浆，不得作为原料血浆投料生产。
Les fabricants de produits sanguins doivent effectuer un dépistage du VIH sur chaque échantillon de plasma avant sa mise en production ; le plasma non testé pour le VIH ou testé positif ne peut être utilisé comme matière première pour la production.
医疗机构应当对因应急用血而临时采集的血液进行艾滋病检测，对临床用血艾滋病检测结果进行核查；对未经艾滋病检测、核查或者艾滋病检测阳性的血液，不得采集或者使用。
Les établissements médicaux doivent effectuer un dépistage du VIH sur le sang collecté en urgence pour transfusion, et vérifier les résultats du dépistage du VIH pour le sang destiné à un usage clinique ; le sang non testé, non vérifié ou testé positif pour le VIH ne peut être collecté ou utilisé.
采集或者使用人体组织、器官、细胞、骨髓等的，应当进行艾滋病检测；未经艾滋病检测或者艾滋病检测阳性的，不得采集或者使用。但是，用于艾滋病防治科研、教学的除外。
La collecte ou l'utilisation de tissus, organes, cellules, moelle osseuse, etc., humains doit être précédée d'un dépistage du VIH ; les éléments non testés ou testés positifs ne peuvent être collectés ou utilisés, sauf à des fins de recherche scientifique ou d'enseignement sur la prévention et le traitement du sida.
进口人体血液制品，应当依照药品管理法的规定，经国务院药品监督管理部门批准，取得进口药品注册证书。
L'importation de produits sanguins humains doit être approuvée par l'autorité de régulation des médicaments du Conseil d'État conformément à la loi sur la gestion des médicaments, et un certificat d'enregistrement de médicament importé doit être obtenu.
禁止进出口用于临床医疗的人体血液、血浆、组织、器官、细胞、骨髓等。但是，出于人道主义、救死扶伤目的，可以进出口临床急需、捐献配型的特殊血型血液、骨髓造血干细胞、外周血造血干细胞、脐带血造血干细胞，由中国红十字会总会办理出入境手续；具体办法由国务院卫生主管部门会同国家出入境检验检疫机构制定。
Il est interdit d'importer ou d'exporter du sang, du plasma, des tissus, des organes, des cellules, de la moelle osseuse, etc., humains destinés à un usage clinique. Toutefois, à des fins humanitaires et de sauvetage, il est possible d'importer ou d'exporter du sang de groupes sanguins rares, des cellules souches hématopoïétiques de moelle osseuse, des cellules souches hématopoïétiques du sang périphérique, des cellules souches hématopoïétiques du sang de cordon ombilical, qui sont cliniquement urgentes et compatibles pour le don, sous réserve que les formalités d'entrée et de sortie soient effectuées par la Croix-Rouge de Chine ; les modalités spécifiques sont établies par l'autorité sanitaire du Conseil d'État en collaboration avec l'organisme national d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie.
依照前款规定进出口的特殊血型血液、骨髓造血干细胞、外周血造血干细胞、脐带血造血干细胞，应当依照国境卫生检疫法律、行政法规的有关规定，接受出入境检验检疫机构的检疫。未经检疫或者检疫不合格的，不得进出口。
Le sang de groupes sanguins rares, les cellules souches hématopoïétiques de moelle osseuse, les cellules souches hématopoïétiques du sang périphérique et les cellules souches hématopoïétiques du sang de cordon ombilical importés ou exportés conformément au paragraphe précédent doivent être soumis à l'inspection et à la quarantaine des organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie, conformément aux lois et règlements en matière de quarantaine sanitaire aux frontières. Ceux qui n'ont pas été inspectés ou qui ne sont pas conformes ne peuvent être importés ou exportés.
艾滋病病毒感染者和艾滋病病人应当履行下列义务：
Les personnes infectées par le VIH et les patients atteints du SIDA doivent remplir les obligations suivantes :
(一)接受疾病预防控制机构或者出入境检验检疫机构的流行病学调查和指导；
(1) Accepter l'enquête épidémiologique et les conseils des institutions de contrôle des maladies ou des institutions d'inspection et de quarantaine aux frontières ;
(二)将感染或者发病的事实及时告知与其有性关系者；
(2) Informer rapidement leurs partenaires sexuels du fait de l'infection ou de la maladie ;
(三)就医时，将感染或者发病的事实如实告知接诊医生；
(3) Lors d'une consultation médicale, informer honnêtement le médecin traitant du fait de l'infection ou de la maladie ;
(四)采取必要的防护措施，防止感染他人。
(4) Prendre les mesures de protection nécessaires pour éviter d'infecter autrui.
艾滋病病毒感染者和艾滋病病人不得以任何方式故意传播艾滋病。
Les personnes infectées par le VIH et les patients atteints du SIDA ne doivent en aucun cas transmettre délibérément le SIDA.
疾病预防控制机构和出入境检验检疫机构进行艾滋病流行病学调查时，被调查单位和个人应当如实提供有关情况。
Lorsque les institutions de contrôle des maladies et les institutions d'inspection et de quarantaine aux frontières mènent une enquête épidémiologique sur le SIDA, les unités et les personnes enquêtées doivent fournir honnêtement les informations pertinentes.
未经本人或者其监护人同意，任何单位或者个人不得公开艾滋病病毒感染者、艾滋病病人及其家属的姓名、住址、工作单位、肖像、病史资料以及其他可能推断出其具体身份的信息。
Sans le consentement de la personne concernée ou de son tuteur, aucune unité ou personne ne peut divulguer le nom, l'adresse, l'unité de travail, le portrait, les antécédents médicaux ou toute autre information pouvant permettre d'identifier les personnes infectées par le VIH, les patients atteints du SIDA ou leurs familles.
县级以上人民政府卫生主管部门和出入境检验检疫机构可以封存有证据证明可能被艾滋病病毒污染的物品，并予以检验或者进行消毒。经检验，属于被艾滋病病毒污染的物品，应当进行卫生处理或者予以销毁；对未被艾滋病病毒污染的物品或者经消毒后可以使用的物品，应当及时解除封存。
Les autorités sanitaires des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, ainsi que les institutions d'inspection et de quarantaine aux frontières, peuvent sceller les objets dont il est prouvé qu'ils sont susceptibles d'être contaminés par le VIH, et les soumettre à un test ou à une désinfection. Après test, les objets contaminés par le VIH doivent être traités hygiéniquement ou détruits ; les objets non contaminés par le VIH ou pouvant être utilisés après désinfection doivent être rapidement libérés du scellé.
治疗与救助
Traitement et assistance
医疗机构应当为艾滋病病毒感染者和艾滋病病人提供艾滋病防治咨询、诊断和治疗服务。
Les établissements médicaux doivent fournir des services de conseil, de diagnostic et de traitement pour la prévention et le traitement du SIDA aux personnes infectées par le VIH et aux patients atteints du SIDA.
医疗机构不得因就诊的病人是艾滋病病毒感染者或者艾滋病病人，推诿或者拒绝对其其他疾病进行治疗。
Les établissements médicaux ne doivent pas refuser ou rejeter le traitement d'autres maladies pour un patient parce qu'il est infecté par le VIH ou atteint du SIDA.
对确诊的艾滋病病毒感染者和艾滋病病人，医疗卫生机构的工作人员应当将其感染或者发病的事实告知本人；本人为无行为能力人或者限制行为能力人的，应当告知其监护人。
Pour les personnes infectées par le VIH et les patients atteints du SIDA confirmés, le personnel des établissements médicaux doit informer la personne elle-même du fait de son infection ou de sa maladie ; si la personne est incapable ou a une capacité limitée, son tuteur doit en être informé.
医疗卫生机构应当按照国务院卫生主管部门制定的预防艾滋病母婴传播技术指导方案的规定，对孕产妇提供艾滋病防治咨询和检测，对感染艾滋病病毒的孕产妇及其婴儿，提供预防艾滋病母婴传播的咨询、产前指导、阻断、治疗、产后访视、婴儿随访和检测等服务。
Les établissements médicaux doivent, conformément aux dispositions du guide technique de prévention de la transmission mère-enfant du VIH élaboré par l'autorité sanitaire du Conseil d'État, fournir des conseils et des tests de prévention du SIDA aux femmes enceintes, et fournir des conseils, des soins prénatals, un blocage, un traitement, des visites post-partum, un suivi et des tests du nourrisson pour la prévention de la transmission mère-enfant du VIH aux femmes enceintes infectées par le VIH et à leurs nourrissons.
县级以上人民政府应当采取下列艾滋病防治关怀、救助措施：
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent prendre les mesures de soins et de secours suivantes pour la prévention et le traitement du SIDA :
(一)向农村艾滋病病人和城镇经济困难的艾滋病病人免费提供抗艾滋病病毒治疗药品；
(1) Fournir gratuitement des médicaments antirétroviraux aux patients atteints du SIDA dans les zones rurales et aux patients atteints du SIDA en difficulté économique dans les zones urbaines ;
(二)对农村和城镇经济困难的艾滋病病毒感染者、艾滋病病人适当减免抗机会性感染治疗药品的费用；
(2) Réduire de manière appropriée les frais des médicaments de traitement des infections opportunistes pour les personnes infectées par le VIH et les patients atteints du SIDA en difficulté économique dans les zones rurales et urbaines ;
(三)向接受艾滋病咨询、检测的人员免费提供咨询和初筛检测；
(3) Fournir gratuitement des conseils et des tests de dépistage initial aux personnes qui reçoivent des conseils et des tests de dépistage du SIDA ;
(四)向感染艾滋病病毒的孕产妇免费提供预防艾滋病母婴传播的治疗和咨询。
(4) Fournir gratuitement un traitement et des conseils pour la prévention de la transmission mère-enfant du VIH aux femmes enceintes infectées par le VIH.
生活困难的艾滋病病人遗留的孤儿和感染艾滋病病毒的未成年人接受义务教育的，应当免收杂费、书本费；接受学前教育和高中阶段教育的，应当减免学费等相关费用。
Les orphelins laissés par des patients atteints du SIDA en difficulté de vie et les mineurs infectés par le VIH qui reçoivent une éducation obligatoire doivent être exonérés des frais divers et des frais de livres ; ceux qui reçoivent une éducation préscolaire et une éducation secondaire supérieure doivent bénéficier d'une réduction des frais de scolarité et autres frais connexes.
县级以上地方人民政府应当对生活困难并符合社会救助条件的艾滋病病毒感染者、艾滋病病人及其家属给予生活救助。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent fournir une aide sociale aux personnes infectées par le VIH, aux patients atteints du sida et à leurs familles qui vivent dans la difficulté et répondent aux conditions d'aide sociale.
县级以上地方人民政府有关部门应当创造条件，扶持有劳动能力的艾滋病病毒感染者和艾滋病病人，从事力所能及的生产和工作。
Les départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent créer des conditions pour soutenir les personnes infectées par le VIH et les patients atteints du sida ayant une capacité de travail, afin qu'ils puissent s'engager dans des travaux et productions à leur portée.
保障措施
Mesures de garantie
县级以上人民政府应当将艾滋病防治工作纳入国民经济和社会发展规划，加强和完善艾滋病预防、检测、控制、治疗和救助服务网络的建设，建立健全艾滋病防治专业队伍。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent intégrer le travail de prévention et de traitement du sida dans le plan de développement économique et social national, renforcer et améliorer la construction du réseau de services de prévention, de dépistage, de contrôle, de traitement et d'aide en matière de sida, et établir et perfectionner l'équipe professionnelle de prévention et de traitement du sida.
各级人民政府应当根据艾滋病防治工作需要，将艾滋病防治经费列入本级财政预算。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent, en fonction des besoins du travail de prévention et de traitement du sida, inscrire les fonds de prévention et de traitement du sida dans le budget financier de leur niveau.
县级以上地方人民政府按照本级政府的职责，负责艾滋病预防、控制、监督工作所需经费。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, conformément aux responsabilités de leur niveau, sont chargés des fonds nécessaires aux travaux de prévention, de contrôle et de supervision du sida.
国务院卫生主管部门会同国务院其他有关部门，根据艾滋病流行趋势，确定全国与艾滋病防治相关的宣传、培训、监测、检测、流行病学调查、医疗救治、应急处置以及监督检查等项目。中央财政对在艾滋病流行严重地区和贫困地区实施的艾滋病防治重大项目给予补助。
Le département de la santé du Conseil d'État, en collaboration avec d'autres départements concernés du Conseil d'État, détermine, en fonction des tendances épidémiques du sida, les projets liés à la prévention et au traitement du sida au niveau national, tels que la sensibilisation, la formation, la surveillance, le dépistage, l'enquête épidémiologique, le traitement médical, la gestion des urgences et le contrôle. Le budget central accorde des subventions pour les grands projets de prévention et de traitement du sida mis en œuvre dans les zones gravement touchées par l'épidémie et les zones pauvres.
省、自治区、直辖市人民政府根据本行政区域的艾滋病防治工作需要和艾滋病流行趋势，确定与艾滋病防治相关的项目，并保障项目的实施经费。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central déterminent, en fonction des besoins du travail de prévention et de traitement du sida et des tendances épidémiques dans leur région administrative, les projets liés à la prévention et au traitement du sida, et garantissent les fonds de mise en œuvre des projets.
县级以上人民政府应当根据艾滋病防治工作需要和艾滋病流行趋势，储备抗艾滋病病毒治疗药品、检测试剂和其他物资。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction des besoins du travail de prévention et de traitement du sida et des tendances épidémiques, stocker des médicaments antirétroviraux, des réactifs de dépistage et d'autres fournitures.
地方各级人民政府应当制定扶持措施，对有关组织和个人开展艾滋病防治活动提供必要的资金支持和便利条件。有关组织和个人参与艾滋病防治公益事业，依法享受税收优惠。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent élaborer des mesures de soutien pour fournir un soutien financier nécessaire et des conditions favorables aux organisations et individus concernés qui mènent des activités de prévention et de traitement du sida. Les organisations et individus concernés qui participent à des œuvres d'intérêt public de prévention et de traitement du sida bénéficient d'avantages fiscaux conformément à la loi.
法律责任
Responsabilités légales
地方各级人民政府未依照本条例规定履行组织、领导、保障艾滋病防治工作职责，或者未采取艾滋病防治和救助措施的，由上级人民政府责令改正，通报批评；造成艾滋病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员依法给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux ne remplissent pas leurs fonctions d'organisation, de direction et de garantie du travail de prévention et de traitement du SIDA conformément aux dispositions du présent règlement, ou ne prennent pas de mesures de prévention et de traitement du SIDA et d'assistance, le gouvernement populaire supérieur leur ordonnera de corriger et émettra une critique par circulaire ; si cela entraîne la transmission ou la propagation du SIDA ou d'autres conséquences graves, des sanctions administratives seront imposées conformément à la loi au personnel dirigeant responsable ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
县级以上人民政府卫生主管部门违反本条例规定，有下列情形之一的，由本级人民政府或者上级人民政府卫生主管部门责令改正，通报批评；造成艾滋病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Si le département de la santé du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus enfreint les dispositions du présent règlement et se trouve dans l'une des situations suivantes, le gouvernement populaire du même niveau ou le département de la santé du gouvernement populaire supérieur lui ordonnera de corriger et émettra une critique par circulaire ; si cela entraîne la transmission ou la propagation du SIDA ou d'autres conséquences graves, des sanctions administratives seront imposées conformément à la loi au personnel dirigeant responsable et aux autres personnes directement responsables ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :
(一)未履行艾滋病防治宣传教育职责的；
(1) Ne pas remplir les fonctions d'éducation et de sensibilisation à la prévention et au traitement du SIDA ;
(二)对有证据证明可能被艾滋病病毒污染的物品，未采取控制措施的；
(2) Ne pas prendre de mesures de contrôle sur les objets susceptibles d'être contaminés par le virus du SIDA, sur la base de preuves ;
(三)其他有关失职、渎职行为。
(3) Autres actes de négligence ou d'abus de pouvoir.
出入境检验检疫机构有前款规定情形的，由其上级主管部门依照本条规定予以处罚。
Si les organismes d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie se trouvent dans l'une des situations prévues au paragraphe précédent, leur département supérieur compétent imposera des sanctions conformément aux dispositions du présent article.
县级以上人民政府有关部门未依照本条例规定履行宣传教育、预防控制职责的，由本级人民政府或者上级人民政府有关部门责令改正，通报批评；造成艾滋病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si les départements concernés du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus ne remplissent pas leurs fonctions d'éducation, de sensibilisation, de prévention et de contrôle conformément aux dispositions du présent règlement, le gouvernement populaire du même niveau ou les départements concernés du gouvernement populaire supérieur leur ordonneront de corriger et émettront une critique par circulaire ; si cela entraîne la transmission ou la propagation du SIDA ou d'autres conséquences graves, des sanctions administratives seront imposées conformément à la loi au personnel dirigeant responsable et aux autres personnes directement responsables ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
医疗卫生机构未依照本条例规定履行职责，有下列情形之一的，由县级以上人民政府卫生主管部门责令限期改正，通报批评，给予警告；造成艾滋病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予降级、撤职、开除的处分，并可以依法吊销有关机构或者责任人员的执业许可证件；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Si un établissement médical ne remplit pas ses fonctions conformément aux dispositions du présent règlement et se trouve dans l'une des situations suivantes, le département de la santé du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus lui ordonnera de corriger dans un délai imparti, émettra une critique par circulaire et donnera un avertissement ; si cela entraîne la transmission ou la propagation du SIDA ou d'autres conséquences graves, des sanctions de rétrogradation, de révocation ou de licenciement seront imposées conformément à la loi au personnel dirigeant responsable et aux autres personnes directement responsables, et le permis d'exercice de l'établissement ou de la personne responsable pourra être révoqué conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :
(一)未履行艾滋病监测职责的；
(1) Ne pas remplir les fonctions de surveillance du SIDA ;
(二)未按照规定免费提供咨询和初筛检测的；
(2) Ne pas avoir fourni gratuitement des conseils et des tests de dépistage préliminaire conformément aux dispositions ;
(三)对临时应急采集的血液未进行艾滋病检测，对临床用血艾滋病检测结果未进行核查，或者将艾滋病检测阳性的血液用于临床的；
(3) Ne pas avoir effectué de test de dépistage du VIH sur le sang prélevé en urgence temporaire, ne pas avoir vérifié les résultats des tests de dépistage du VIH pour le sang destiné à un usage clinique, ou avoir utilisé du sang positif au VIH en clinique ;
(四)未遵守标准防护原则，或者未执行操作规程和消毒管理制度，发生艾滋病医院感染或者医源性感染的；
(4) Ne pas avoir respecté les principes de protection standard, ou ne pas avoir exécuté les procédures opérationnelles et le système de gestion de la désinfection, entraînant une infection hospitalière ou nosocomiale par le VIH ;
(五)未采取有效的卫生防护措施和医疗保健措施的；
(5) Ne pas avoir pris des mesures efficaces de protection sanitaire et de soins médicaux ;
(六)推诿、拒绝治疗艾滋病病毒感染者或者艾滋病病人的其他疾病，或者对艾滋病病毒感染者、艾滋病病人未提供咨询、诊断和治疗服务的；
(6) Avoir refusé ou rejeté le traitement d'autres maladies chez les personnes infectées par le VIH ou les patients atteints du sida, ou ne pas avoir fourni de conseils, de diagnostic et de services de traitement aux personnes infectées par le VIH ou aux patients atteints du sida ;
(七)未对艾滋病病毒感染者或者艾滋病病人进行医学随访的；
(7) Ne pas avoir effectué de suivi médical pour les personnes infectées par le VIH ou les patients atteints du sida ;
(八)未按照规定对感染艾滋病病毒的孕产妇及其婴儿提供预防艾滋病母婴传播技术指导的。
(8) Ne pas avoir fourni de conseils techniques sur la prévention de la transmission mère-enfant du VIH aux femmes enceintes infectées par le VIH et à leurs nourrissons conformément aux dispositions.
出入境检验检疫机构有前款第(一)项、第(四)项、第(五)项规定情形的，由其上级主管部门依照前款规定予以处罚。
Si les services d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire se trouvent dans les situations prévues aux points (1), (4) et (5) de l'alinéa précédent, leur autorité supérieure compétente imposera des sanctions conformément aux dispositions de l'alinéa précédent.
医疗卫生机构违反本条例第三十九条第二款规定，公开艾滋病病毒感染者、艾滋病病人或者其家属的信息的，依照传染病防治法的规定予以处罚。
Si un établissement médical ou de santé, en violation des dispositions du deuxième alinéa de l'article 39 du présent règlement, divulgue des informations sur les personnes infectées par le VIH, les patients atteints du sida ou leurs familles, il sera sanctionné conformément aux dispositions de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses.
出入境检验检疫机构、计划生育技术服务机构或者其他单位、个人违反本条例第三十九条第二款规定，公开艾滋病病毒感染者、艾滋病病人或者其家属的信息的，由其上级主管部门责令改正，通报批评，给予警告，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；情节严重的，由原发证部门吊销有关机构或者责任人员的执业许可证件。
Si les services d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire, les services techniques de planification familiale ou d'autres unités ou individus, en violation des dispositions du deuxième alinéa de l'article 39 du présent règlement, divulguent des informations sur les personnes infectées par le VIH, les patients atteints du sida ou leurs familles, leur autorité supérieure compétente ordonnera la correction, émettra une critique publique, donnera un avertissement, et imposera des sanctions disciplinaires aux responsables et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi ; si les circonstances sont graves, l'autorité de délivrance initiale révoquera la licence d'exercice de l'unité ou de la personne responsable concernée.
血站、单采血浆站违反本条例规定，有下列情形之一，构成犯罪的，依法追究刑事责任；尚不构成犯罪的，由县级以上人民政府卫生主管部门依照献血法和《血液制品管理条例》的规定予以处罚；造成艾滋病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予降级、撤职、开除的处分，并可以依法吊销血站、单采血浆站的执业许可证：
Les banques de sang et les centres de plasmaphérèse qui enfreignent les dispositions du présent règlement, dans l'une des situations suivantes, si cela constitue un crime, engagent leur responsabilité pénale conformément à la loi ; si cela ne constitue pas un crime, l'autorité sanitaire compétente du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur impose des sanctions conformément à la loi sur le don de sang et au Règlement sur la gestion des produits sanguins ; si cela entraîne la transmission ou l'épidémie du sida ou d'autres conséquences graves, les responsables directs et les autres personnes directement responsables se voient infliger des sanctions disciplinaires de rétrogradation, révocation ou licenciement conformément à la loi, et le permis d'exercice de la banque de sang ou du centre de plasmaphérèse peut être révoqué conformément à la loi :
(一)对采集的人体血液、血浆未进行艾滋病检测，或者发现艾滋病检测阳性的人体血液、血浆仍然采集的；
(1) Ne pas effectuer de test de dépistage du VIH sur le sang humain ou le plasma collecté, ou collecter du sang humain ou du plasma dont le test de dépistage du VIH est positif ;
(二)将未经艾滋病检测的人体血液、血浆，或者艾滋病检测阳性的人体血液、血浆供应给医疗机构和血液制品生产单位的。
(2) Fournir du sang humain ou du plasma non testé pour le VIH, ou du sang humain ou du plasma testé positif au VIH, aux établissements médicaux et aux unités de production de produits sanguins.
违反本条例第三十六条规定采集或者使用人体组织、器官、细胞、骨髓等的，由县级人民政府卫生主管部门责令改正，通报批评，给予警告；情节严重的，责令停业整顿，有执业许可证件的，由原发证部门暂扣或者吊销其执业许可证件。
En cas de collecte ou d'utilisation de tissus, organes, cellules, moelle osseuse, etc. humains en violation de l'article 36 du présent règlement, l'autorité sanitaire compétente du gouvernement populaire au niveau du district ordonne la rectification, adresse une critique par circulaire et donne un avertissement ; si les circonstances sont graves, ordonne la suspension des activités pour rectification ; si un permis d'exercice est détenu, l'autorité de délivrance initiale suspend ou révoque le permis d'exercice.
对不符合本条例第三十七条第二款规定进出口的人体血液、血浆、组织、器官、细胞、骨髓等，进出口口岸出入境检验检疫机构应当禁止出入境或者监督销毁。提供、使用未经出入境检验检疫机构检疫的进口人体血液、血浆、组织、器官、细胞、骨髓等的，由县级以上人民政府卫生主管部门没收违法物品以及违法所得，并处违法物品货值金额3倍以上5倍以下的罚款；对负有责任的主管人员和其他直接责任人员由其所在单位或者上级主管部门依法给予处分。
Pour le sang humain, le plasma, les tissus, les organes, les cellules, la moelle osseuse, etc. importés ou exportés qui ne satisfont pas aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 37 du présent règlement, l'institution d'inspection et de quarantaine d'entrée-sortie du port doit interdire l'entrée ou la sortie, ou superviser la destruction. En cas de fourniture ou d'utilisation de sang humain, plasma, tissus, organes, cellules, moelle osseuse, etc. importés non soumis à l'inspection et à la quarantaine par l'institution d'inspection et de quarantaine d'entrée-sortie, l'autorité sanitaire compétente du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur confisque les articles illégaux et les revenus illégaux, et inflige une amende de 3 à 5 fois la valeur des articles illégaux ; les responsables directs et les autres personnes directement responsables se voient infliger des sanctions disciplinaires par leur unité ou l'autorité supérieure compétente conformément à la loi.
未经国务院药品监督管理部门批准，进口血液制品的，依照药品管理法的规定予以处罚。
En cas d'importation de produits sanguins sans l'approbation de l'autorité nationale de régulation des médicaments, les sanctions sont imposées conformément à la loi sur la gestion des médicaments.
血站、单采血浆站、医疗卫生机构和血液制品生产单位违反法律、行政法规的规定，造成他人感染艾滋病病毒的，应当依法承担民事赔偿责任。
Les banques de sang, les centres de plasmaphérèse, les établissements médicaux et les unités de production de produits sanguins qui, en violation des lois et règlements administratifs, causent l'infection par le VIH à autrui, doivent assumer la responsabilité civile de dommages-intérêts conformément à la loi.
公共场所的经营者未查验服务人员的健康合格证明或者允许未取得健康合格证明的人员从事服务工作，省、自治区、直辖市人民政府确定的公共场所的经营者未在公共场所内放置安全套或者设置安全套发售设施的，由县级以上人民政府卫生主管部门责令限期改正，给予警告，可以并处500元以上5000元以下的罚款；逾期不改正的，责令停业整顿；情节严重的，由原发证部门依法吊销其执业许可证件。
Si un exploitant de lieu public ne vérifie pas le certificat médical de bonne santé des employés ou autorise une personne sans certificat médical de bonne santé à travailler, ou si un exploitant de lieu public désigné par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central ne place pas de préservatifs ou n'installe pas de distributeurs de préservatifs dans le lieu public, l'autorité sanitaire compétente du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur ordonne la rectification dans un délai imparti, donne un avertissement, et peut infliger une amende de 500 à 5 000 yuans ; en cas de non-rectification dans le délai imparti, ordonne la suspension des activités pour rectification ; si les circonstances sont graves, l'autorité de délivrance initiale révoque le permis d'exercice conformément à la loi.
艾滋病病毒感染者或者艾滋病病人故意传播艾滋病的，依法承担民事赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Les personnes infectées par le VIH ou les patients atteints du sida qui propagent délibérément le sida assument la responsabilité civile de dommages-intérêts conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
本条例下列用语的含义：
Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :
艾滋病，是指人类免疫缺陷病毒(艾滋病病毒)引起的获得性免疫缺陷综合征。
Le SIDA désigne le syndrome d'immunodéficience acquise causé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
对吸毒成瘾者的药物维持治疗，是指在批准开办戒毒治疗业务的医疗卫生机构中，选用合适的药物，对吸毒成瘾者进行维持治疗，以减轻对毒品的依赖，减少注射吸毒引起艾滋病病毒的感染和扩散，减少毒品成瘾引起的疾病、死亡和引发的犯罪。
Le traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants désigne l'utilisation de médicaments appropriés dans des établissements médicaux agréés pour le traitement de la toxicomanie, afin de réduire la dépendance aux drogues, de diminuer l'infection et la propagation du VIH due à l'injection de drogues, et de réduire les maladies, les décès et la criminalité causés par la toxicomanie.
标准防护原则，是指医务人员将所有病人的血液、其他体液以及被血液、其他体液污染的物品均视为具有传染性的病原物质，医务人员在接触这些物质时，必须采取防护措施。
Le principe de protection standard signifie que les personnels médicaux considèrent tout le sang, les autres liquides biologiques et les objets contaminés par le sang ou d'autres liquides biologiques des patients comme des substances pathogènes infectieuses, et doivent prendre des mesures de protection lors du contact avec ces substances.
有易感染艾滋病病毒危险行为的人群，是指有卖淫、嫖娼、多性伴、男性同性性行为、注射吸毒等危险行为的人群。
Les populations ayant des comportements à risque d'infection par le VIH désignent les personnes ayant des comportements à risque tels que la prostitution, la fréquentation de prostituées, les partenaires multiples, les rapports homosexuels masculins et l'injection de drogues.
艾滋病监测，是指连续、系统地收集各类人群中艾滋病(或者艾滋病病毒感染)及其相关因素的分布资料，对这些资料综合分析，为有关部门制定预防控制策略和措施提供及时可靠的信息和依据，并对预防控制措施进行效果评价。
La surveillance du VIH désigne la collecte continue et systématique de données sur la distribution du SIDA (ou de l'infection par le VIH) et des facteurs associés dans diverses populations, l'analyse complète de ces données pour fournir des informations et des bases fiables et opportunes aux autorités compétentes pour élaborer des stratégies et des mesures de prévention et de contrôle, et l'évaluation de l'efficacité des mesures de prévention et de contrôle.
艾滋病检测，是指采用实验室方法对人体血液、其他体液、组织器官、血液衍生物等进行艾滋病病毒、艾滋病病毒抗体及相关免疫指标检测，包括监测、检验检疫、自愿咨询检测、临床诊断、血液及血液制品筛查工作中的艾滋病检测。
Le dépistage du VIH désigne l'utilisation de méthodes de laboratoire pour détecter le VIH, les anticorps anti-VIH et les indicateurs immunitaires associés dans le sang humain, d'autres liquides biologiques, les tissus et organes, les dérivés sanguins, etc., y compris le dépistage dans le cadre de la surveillance, de l'inspection et de la quarantaine, du conseil et du dépistage volontaires, du diagnostic clinique, et du dépistage du sang et des produits sanguins.
行为干预措施，是指能够有效减少艾滋病传播的各种措施，包括：针对经注射吸毒传播艾滋病的美沙酮维持治疗等措施；针对经性传播艾滋病的安全套推广使用措施，以及规范、方便的性病诊疗措施；针对母婴传播艾滋病的抗病毒药物预防和人工代乳品喂养等措施；早期发现感染者和有助于危险行为改变的自愿咨询检测措施；健康教育措施；提高个人规范意识以及减少危险行为的针对性同伴教育措施。
Les mesures d'intervention comportementale désignent diverses mesures pouvant réduire efficacement la transmission du VIH, notamment : les mesures de traitement de substitution à la méthadone pour la transmission par injection de drogues ; les mesures de promotion de l'utilisation des préservatifs pour la transmission sexuelle, ainsi que des mesures de diagnostic et de traitement des maladies sexuellement transmissibles standardisées et pratiques ; les mesures de prévention par médicaments antirétroviraux et d'alimentation par lait maternisé pour la transmission mère-enfant ; les mesures de conseil et de dépistage volontaires pour la détection précoce des personnes infectées et l'aide au changement de comportement à risque ; les mesures d'éducation sanitaire ; et les mesures d'éducation par les pairs ciblées pour améliorer la conscience normative individuelle et réduire les comportements à risque.
本条例自2006年3月1日起施行。1987年12月26日经国务院批准，1988年1月14日由卫生部、外交部、公安部、原国家教育委员会、国家旅游局、原中国民用航空局、国家外国专家局发布的《艾滋病监测管理的若干规定》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2006. Les « Règles sur la gestion de la surveillance du SIDA » approuvées par le Conseil d'État le 26 décembre 1987 et publiées le 14 janvier 1988 par le ministère de la Santé, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Sécurité publique, l'ancienne Commission nationale de l'éducation, l'Administration nationale du tourisme, l'ancienne Administration de l'aviation civile de Chine et le Bureau national des experts étrangers sont abrogées en même temps.