KYB CHINA(2005年6月7日中华人民共和国国务院、中华人民共和国中央军事委员会令第436号公布 自2005年7月1日起施行)
(Promulgué par le décret n° 436 du Conseil des Affaires d'État de la République populaire de Chine et de la Commission militaire centrale de la République populaire de Chine le 7 juin 2005, entré en vigueur le 1er juillet 2005)
为了发挥中国人民解放军(以下称军队)在抢险救灾中的作用，保护人民生命和财产安全，根据国防法的规定，制定本条例。
Afin de jouer le rôle de l'Armée populaire de libération (ci-après dénommée l'armée) dans les secours en cas de catastrophe, de protéger la vie et les biens du peuple, le présent règlement est établi conformément aux dispositions de la loi sur la défense nationale.
军队是抢险救灾的突击力量，执行国家赋予的抢险救灾任务是军队的重要使命。
L'armée est une force d'assaut pour les secours en cas de catastrophe. L'exécution des missions de secours confiées par l'État est une mission importante de l'armée.
各级人民政府和军事机关应当按照本条例的规定，做好军队参加抢险救灾的组织、指挥、协调、保障等工作。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux et les organes militaires doivent, conformément aux dispositions du présent règlement, bien accomplir les travaux d'organisation, de commandement, de coordination et de soutien pour la participation de l'armée aux secours en cas de catastrophe.
军队参加抢险救灾主要担负下列任务：
La participation de l'armée aux secours en cas de catastrophe comprend principalement les missions suivantes :
(一)解救、转移或者疏散受困人员；
(1) Sauvetage, transfert ou évacuation des personnes en détresse ;
(二)保护重要目标安全；
(2) Protection de la sécurité des objectifs importants ;
(三)抢救、运送重要物资；
(3) Sauvetage et transport de matériel important ;
(四)参加道路(桥梁、隧道)抢修、海上搜救、核生化救援、疫情控制、医疗救护等专业抢险；
(4) Participation aux réparations d'urgence des routes (ponts, tunnels), aux recherches et sauvetages en mer, aux secours nucléaires, biologiques et chimiques, au contrôle des épidémies, aux secours médicaux et autres secours spécialisés ;
(五)排除或者控制其他危重险情、灾情。
(5) Élimination ou contrôle d'autres dangers ou sinistres graves.
必要时，军队可以协助地方人民政府开展灾后重建等工作。
En cas de besoin, l'armée peut aider les gouvernements populaires locaux dans les travaux de reconstruction après une catastrophe.
国务院组织的抢险救灾需要军队参加的，由国务院有关主管部门向中国人民解放军总参谋部提出，中国人民解放军总参谋部按照国务院、中央军事委员会的有关规定办理。
Lorsque les secours en cas de catastrophe organisés par le Conseil des Affaires d'État nécessitent la participation de l'armée, le département compétent du Conseil des Affaires d'État en fait la demande à l'État-major général de l'Armée populaire de libération, qui traite la demande conformément aux dispositions pertinentes du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale.
县级以上地方人民政府组织的抢险救灾需要军队参加的，由县级以上地方人民政府通过当地同级军事机关提出，当地同级军事机关按照国务院、中央军事委员会的有关规定办理。
Lorsque les secours en cas de catastrophe organisés par un gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus nécessitent la participation de l'armée, le gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus en fait la demande par l'intermédiaire de l'organe militaire local du même niveau, qui traite la demande conformément aux dispositions pertinentes du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale.
在险情、灾情紧急的情况下，地方人民政府可以直接向驻军部队提出救助请求，驻军部队应当按照规定立即实施救助，并向上级报告；驻军部队发现紧急险情、灾情也应当按照规定立即实施救助，并向上级报告。
En cas d'urgence de danger ou de sinistre, le gouvernement populaire local peut directement adresser une demande de secours aux troupes stationnées sur place ; les troupes stationnées doivent immédiatement fournir les secours conformément aux dispositions et en rendre compte à leurs supérieurs. Si les troupes stationnées découvrent un danger ou un sinistre urgent, elles doivent également fournir immédiatement les secours conformément aux dispositions et en rendre compte à leurs supérieurs.
抢险救灾需要动用军用飞机(直升机)、舰艇的，按照有关规定办理。
L'utilisation d'avions (hélicoptères) ou de navires militaires pour les secours en cas de catastrophe est effectuée conformément aux dispositions pertinentes.
国务院有关主管部门、县级以上地方人民政府提出需要军队参加抢险救灾的，应当说明险情或者灾情发生的种类、时间、地域、危害程度、已经采取的措施，以及需要使用的兵力、装备等情况。
Lorsque les départements compétents du Conseil des Affaires d'État ou les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus demandent la participation de l'armée aux secours en cas de catastrophe, ils doivent indiquer le type, le moment, la zone, le degré de danger du danger ou du sinistre, les mesures déjà prises, ainsi que les effectifs et l'équipement nécessaires.
县级以上地方人民政府组建的抢险救灾指挥机构，应当有当地同级军事机关的负责人参加；当地有驻军部队的，还应当有驻军部队的负责人参加。
L'organe de commandement des secours en cas de catastrophe mis en place par le gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus doit comprendre un responsable de l'organe militaire local du même niveau ; s'il y a des troupes stationnées sur place, un responsable de ces troupes doit également y participer.
军队参加抢险救灾应当在人民政府的统一领导下进行，具体任务由抢险救灾指挥机构赋予，部队的抢险救灾行动由军队负责指挥。
La participation de l'armée aux secours en cas de catastrophe doit être effectuée sous la direction unifiée du gouvernement populaire. Les missions spécifiques sont confiées par l'organe de commandement des secours, et les opérations de secours des troupes sont commandées par l'armée.
县级以上地方人民政府应当向当地军事机关及时通报有关险情、灾情的信息。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus doivent informer en temps utile les organes militaires locaux des informations relatives aux dangers et sinistres.
在经常发生险情、灾情的地方，县级以上地方人民政府应当组织军地双方进行实地勘察和抢险救灾演习、训练。
Dans les zones où les dangers et sinistres sont fréquents, les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus doivent organiser des reconnaissances sur le terrain et des exercices et entraînements de secours conjoints entre les autorités civiles et militaires.
省军区(卫戍区、警备区)、军分区(警备区)、县(市、市辖区)人民武装部应当及时掌握当地有关险情、灾情信息，办理当地人民政府提出的军队参加抢险救灾事宜，做好人民政府与执行抢险救灾任务的部队之间的协调工作。有关军事机关应当制定参加抢险救灾预案，组织部队开展必要的抢险救灾训练。
Les commandements militaires provinciaux (commandements de garnison, commandements de la région militaire), les commandements de division militaire (commandements de garnison) et les départements de la milice populaire des districts (villes, districts urbains) doivent prendre connaissance en temps utile des informations locales sur les dangers et sinistres, traiter les affaires relatives à la participation de l'armée aux secours demandées par le gouvernement populaire local, et assurer la coordination entre le gouvernement populaire et les troupes exécutant les missions de secours. Les organes militaires concernés doivent élaborer des plans de participation aux secours et organiser les troupes pour effectuer les entraînements nécessaires aux secours.
军队参加抢险救灾时，当地人民政府应当提供必要的装备、物资、器材等保障，派出专业技术人员指导部队的抢险救灾行动；铁路、交通、民航、公安、电信、邮政、金融等部门和机构，应当为执行抢险救灾任务的部队提供优先、便捷的服务。
Lorsque l'armée participe aux secours en cas de catastrophe, le gouvernement populaire local doit fournir l'équipement, les matériaux et les fournitures nécessaires, et envoyer du personnel technique spécialisé pour guider les opérations de secours des troupes. Les départements et institutions des chemins de fer, des transports, de l'aviation civile, de la sécurité publique, des télécommunications, de la poste et des finances doivent fournir des services prioritaires et pratiques aux troupes exécutant des missions de secours.
军队执行抢险救灾任务所需要的燃油，由执行抢险救灾任务的部队和当地人民政府共同组织保障。
Le carburant nécessaire aux troupes pour exécuter les missions de secours est assuré conjointement par les troupes exécutant les missions et le gouvernement populaire local.
军队参加抢险救灾需要动用作战储备物资和装备器材的，必须按照规定报经批准。对消耗的部队携行装备器材和作战储备物资、装备器材，应当及时补充。
Si la participation de l'armée aux secours en cas de catastrophe nécessite l'utilisation de matériel et d'équipement de réserve opérationnelle, une approbation préalable doit être obtenue conformément aux dispositions. Le matériel et l'équipement consommés, qu'ils soient transportés par les troupes ou de réserve opérationnelle, doivent être rapidement reconstitués.
灾害发生地人民政府应当协助执行抢险救灾任务的部队做好饮食、住宿、供水、供电、供暖、医疗和卫生防病等必需的保障工作。
Le gouvernement populaire de la zone sinistrée doit aider les troupes exécutant les missions de secours à assurer les services nécessaires tels que la nourriture, l'hébergement, l'approvisionnement en eau, l'électricité, le chauffage, les soins médicaux et la prévention des maladies.
地方人民政府与执行抢险救灾任务的部队应当互相通报疫情，共同做好卫生防疫工作。
Les gouvernements populaires locaux et les unités militaires chargées des missions de secours en cas de catastrophe doivent se communiquer mutuellement les informations sur les épidémies et collaborer pour assurer le travail de prévention sanitaire.
军队参加国务院组织的抢险救灾所耗费用由中央财政负担。军队参加地方人民政府组织的抢险救灾所耗费用由地方财政负担。
Les dépenses engagées par l'armée pour participer aux opérations de secours organisées par le Conseil des Affaires d'État sont supportées par le budget central. Les dépenses engagées par l'armée pour participer aux opérations de secours organisées par les gouvernements populaires locaux sont supportées par les budgets locaux.
前款所指的费用包括：购置专用物资和器材费用，指挥通信、装备维修、燃油、交通运输等费用，补充消耗的携行装备器材和作战储备物资费用，以及人员生活、医疗的补助费用。
Les dépenses mentionnées à l'alinéa précédent comprennent : les frais d'acquisition de matériel et d'équipement spécialisés, les frais de commandement et de communication, d'entretien des équipements, de carburant, de transport, etc., les frais de réapprovisionnement des équipements portables et des réserves opérationnelles consommés, ainsi que les indemnités de subsistance et de soins médicaux pour le personnel.
抢险救灾任务完成后，军队有关部门应当及时统计军队执行抢险救灾任务所耗费用，报抢险救灾指挥机构审核。
Une fois la mission de secours terminée, les services compétents de l'armée doivent rapidement comptabiliser les dépenses engagées par l'armée pour l'exécution de la mission de secours et les soumettre à l'organe de commandement des secours pour vérification.
国务院有关主管部门和县级以上地方人民政府应当在险情、灾情频繁发生或者列为灾害重点监视防御的地区储备抢险救灾专用装备、物资和器材，保障抢险救灾需要。
Les départements compétents du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent stocker des équipements, du matériel et des fournitures spécialisés de secours dans les zones où les risques et les catastrophes sont fréquents ou qui sont désignées comme zones clés de surveillance et de défense contre les catastrophes, afin de garantir les besoins des opérations de secours.
军队参加重大抢险救灾行动的宣传报道，由国家和军队有关主管部门统一组织实施。新闻单位采访、报道军队参加抢险救灾行动，应当遵守国家和军队的有关规定。
La couverture médiatique des opérations de secours majeures auxquelles participe l'armée est organisée et mise en œuvre de manière unifiée par les départements compétents de l'État et de l'armée. Les unités de presse qui couvrent et rapportent les opérations de secours auxquelles participe l'armée doivent se conformer aux réglementations pertinentes de l'État et de l'armée.
对在执行抢险救灾任务中有突出贡献的军队单位和个人，按照国家和军队的有关规定给予奖励；对死亡或者致残的人员，按照国家有关规定给予抚恤优待。
Les unités et individus militaires qui ont apporté des contributions exceptionnelles lors de l'exécution des missions de secours en cas de catastrophe recevront des récompenses conformément aux réglementations pertinentes de l'État et de l'armée ; les personnes décédées ou handicapées bénéficieront de pensions et de traitements préférentiels conformément aux réglementations nationales.
中国人民武装警察部队参加抢险救灾，参照本条例执行。
Le Corps de police armée populaire de Chine, lorsqu'il participe aux opérations de secours en cas de catastrophe, se réfère au présent règlement pour son exécution.
本条例自2005年7月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2005.