Règlement sur la prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des cultures

(2020年3月17日国务院第86次常务会议通过　2020年3月26日中华人民共和国国务院令第725号公布　自2020年5月1日起施行)

(Adopté lors de la 86e réunion exécutive du Conseil d'État le 17 mars 2020, promulgué par le décret n° 725 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 26 mars 2020, entré en vigueur le 1er mai 2020)

为了防治农作物病虫害，保障国家粮食安全和农产品质量安全，保护生态环境，促进农业可持续发展，制定本条例。

Le présent règlement est élaboré afin de prévenir et de contrôler les maladies et ravageurs des cultures, de garantir la sécurité alimentaire nationale et la qualité et la sécurité des produits agricoles, de protéger l'environnement écologique et de promouvoir le développement durable de l'agriculture.

本条例所称农作物病虫害防治，是指对危害农作物及其产品的病、虫、草、鼠等有害生物的监测与预报、预防与控制、应急处置等防治活动及其监督管理。

Au sens du présent règlement, la prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des cultures désignent les activités de surveillance et de prévision, de prévention et de contrôle, de gestion des urgences, ainsi que la supervision et la gestion des organismes nuisibles tels que les maladies, les insectes, les mauvaises herbes et les rongeurs qui nuisent aux cultures et à leurs produits.

农作物病虫害防治实行预防为主、综合防治的方针，坚持政府主导、属地负责、分类管理、科技支撑、绿色防控。

La prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des cultures suivent le principe de la prévention prioritaire et de la lutte intégrée, en insistant sur la direction du gouvernement, la responsabilité territoriale, la gestion par catégorie, le soutien scientifique et technologique, et le contrôle écologique.

根据农作物病虫害的特点及其对农业生产的危害程度，将农作物病虫害分为下列三类：

En fonction des caractéristiques des maladies et ravageurs des cultures et de leur degré de nuisance à la production agricole, les maladies et ravageurs des cultures sont classés dans les trois catégories suivantes :

(一)一类农作物病虫害，是指常年发生面积特别大或者可能给农业生产造成特别重大损失的农作物病虫害，其名录由国务院农业农村主管部门制定、公布；

(1) Les maladies et ravageurs des cultures de première catégorie désignent ceux qui surviennent sur une superficie particulièrement étendue chaque année ou qui peuvent causer des pertes particulièrement graves à la production agricole. Leur liste est établie et publiée par le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État.

(二)二类农作物病虫害，是指常年发生面积大或者可能给农业生产造成重大损失的农作物病虫害，其名录由省、自治区、直辖市人民政府农业农村主管部门制定、公布，并报国务院农业农村主管部门备案；

(2) Les maladies et ravageurs des cultures de deuxième catégorie désignent ceux qui surviennent sur une superficie étendue chaque année ou qui peuvent causer des pertes graves à la production agricole. Leur liste est établie et publiée par le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, et est soumise au département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État pour enregistrement.

(三)三类农作物病虫害，是指一类农作物病虫害和二类农作物病虫害以外的其他农作物病虫害。

(3) Les maladies et ravageurs des cultures de troisième catégorie désignent les autres maladies et ravageurs des cultures que ceux de première et de deuxième catégories.

新发现的农作物病虫害可能给农业生产造成重大或者特别重大损失的，在确定其分类前，按照一类农作物病虫害管理。

Les maladies et ravageurs des cultures nouvellement découverts qui peuvent causer des pertes graves ou particulièrement graves à la production agricole, avant que leur classification ne soit déterminée, sont gérés comme des maladies et ravageurs des cultures de première catégorie.

县级以上人民政府应当加强对农作物病虫害防治工作的组织领导，将防治工作经费纳入本级政府预算。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la direction organisationnelle du travail de prévention et de contrôle des maladies et des ravageurs des cultures, et inclure les dépenses de ce travail dans le budget de leur gouvernement.

国务院农业农村主管部门负责全国农作物病虫害防治的监督管理工作。县级以上地方人民政府农业农村主管部门负责本行政区域农作物病虫害防治的监督管理工作。

Le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil des Affaires d'État est responsable de la supervision et de la gestion nationales de la prévention et du contrôle des maladies et des ravageurs des cultures. Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables de la supervision et de la gestion de la prévention et du contrôle des maladies et des ravageurs des cultures dans leurs circonscriptions administratives.

县级以上人民政府其他有关部门按照职责分工，做好农作物病虫害防治相关工作。

Les autres départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, conformément à la répartition de leurs fonctions, bien accomplir les travaux liés à la prévention et au contrôle des maladies et des ravageurs des cultures.

乡镇人民政府应当协助上级人民政府有关部门做好本行政区域农作物病虫害防治宣传、动员、组织等工作。

Les gouvernements populaires des cantons et des bourgs doivent aider les départements compétents des gouvernements populaires supérieurs à bien réaliser les travaux de sensibilisation, de mobilisation et d'organisation pour la prévention et le contrôle des maladies et des ravageurs des cultures dans leurs circonscriptions administratives.

县级以上人民政府农业农村主管部门组织植物保护工作机构开展农作物病虫害防治有关技术工作。

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus organisent les institutions de protection des végétaux pour effectuer les travaux techniques relatifs à la prévention et au contrôle des maladies et des ravageurs des cultures.

农业生产经营者等有关单位和个人应当做好生产经营范围内的农作物病虫害防治工作，并对各级人民政府及有关部门开展的防治工作予以配合。

Les exploitants agricoles et autres unités et individus concernés doivent bien accomplir les travaux de prévention et de contrôle des maladies et des ravageurs des cultures dans le cadre de leur production et de leur exploitation, et coopérer avec les travaux de prévention et de contrôle menés par les gouvernements populaires à tous les niveaux et les départements concernés.

农村集体经济组织、村民委员会应当配合各级人民政府及有关部门做好农作物病虫害防治工作。

Les organisations économiques rurales collectives et les comités de villageois doivent coopérer avec les gouvernements populaires à tous les niveaux et les départements concernés pour bien accomplir les travaux de prévention et de contrôle des maladies et des ravageurs des cultures.

国家鼓励和支持开展农作物病虫害防治科技创新、成果转化和依法推广应用，普及应用信息技术、生物技术，推进农作物病虫害防治的智能化、专业化、绿色化。

L'État encourage et soutient la réalisation d'innovations scientifiques et technologiques, la transformation des résultats et la promotion et l'application légales dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies et des ravageurs des cultures, la vulgarisation et l'application des technologies de l'information et des biotechnologies, et la promotion de l'intelligence, de la professionnalisation et de l'écologisation de la prévention et du contrôle des maladies et des ravageurs des cultures.

国家鼓励和支持农作物病虫害防治国际合作与交流。

L'État encourage et soutient la coopération et les échanges internationaux en matière de prévention et de contrôle des maladies et des ravageurs des cultures.

国家鼓励和支持使用生态治理、健康栽培、生物防治、物理防治等绿色防控技术和先进施药机械以及安全、高效、经济的农药。

L'État encourage et soutient l'utilisation de technologies de contrôle écologique, de culture saine, de contrôle biologique, de contrôle physique et d'autres technologies de contrôle vert, ainsi que de machines d'application avancées et de pesticides sûrs, efficaces et économiques.

对在农作物病虫害防治工作中作出突出贡献的单位和个人，按照国家有关规定予以表彰。

Les unités et les individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux travaux de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs des cultures seront récompensés conformément aux dispositions nationales pertinentes.

国家建立农作物病虫害监测制度。国务院农业农村主管部门负责编制全国农作物病虫害监测网络建设规划并组织实施。省、自治区、直辖市人民政府农业农村主管部门负责编制本行政区域农作物病虫害监测网络建设规划并组织实施。

L'État établit un système de surveillance des maladies et ravageurs des cultures. Le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État est responsable de l'élaboration du plan de construction du réseau national de surveillance des maladies et ravageurs des cultures et de sa mise en œuvre. Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central sont responsables de l'élaboration du plan de construction du réseau de surveillance des maladies et ravageurs des cultures dans leurs juridictions respectives et de sa mise en œuvre.

县级以上人民政府农业农村主管部门应当加强对农作物病虫害监测网络的管理。

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer la gestion du réseau de surveillance des maladies et ravageurs des cultures.

任何单位和个人不得侵占、损毁、拆除、擅自移动农作物病虫害监测设施设备，或者以其他方式妨害农作物病虫害监测设施设备正常运行。

Aucune unité ou individu ne peut empiéter, endommager, démolir, déplacer sans autorisation les installations et équipements de surveillance des maladies et ravageurs des cultures, ou entraver de toute autre manière le fonctionnement normal des installations et équipements de surveillance des maladies et ravageurs des cultures.

新建、改建、扩建建设工程应当避开农作物病虫害监测设施设备；确实无法避开、需要拆除农作物病虫害监测设施设备的，应当由县级以上人民政府农业农村主管部门按照有关技术要求组织迁建，迁建费用由建设单位承担。

Les projets de construction nouveaux, de rénovation ou d'extension doivent éviter les installations et équipements de surveillance des maladies et ravageurs des cultures ; s'il est vraiment impossible de les éviter et qu'il est nécessaire de démolir les installations et équipements de surveillance des maladies et ravageurs des cultures, le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus doit organiser leur déplacement et reconstruction conformément aux exigences techniques pertinentes, et les frais de déplacement et reconstruction sont à la charge du maître d'ouvrage.

农作物病虫害监测设施设备毁损的，县级以上人民政府农业农村主管部门应当及时组织修复或者重新建设。

En cas de dommages aux installations et équipements de surveillance des maladies et ravageurs des cultures, le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus doit organiser rapidement leur réparation ou leur reconstruction.

县级以上人民政府农业农村主管部门应当组织开展农作物病虫害监测。农作物病虫害监测包括下列内容：

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent organiser la surveillance des maladies et ravageurs des cultures. La surveillance des maladies et ravageurs des cultures comprend les éléments suivants :

(一)农作物病虫害发生的种类、时间、范围、程度；

(1) Les types, le moment, l'étendue et le degré d'apparition des maladies et ravageurs des cultures ;

(二)害虫主要天敌种类、分布与种群消长情况；

(2) Les types, la distribution et la dynamique des populations des principaux ennemis naturels des ravageurs.

(三)影响农作物病虫害发生的田间气候；

(3) Le climat des champs affectant l'apparition des maladies et ravageurs des cultures ;

(四)其他需要监测的内容。

(4) D'autres éléments nécessitant une surveillance.

农作物病虫害监测技术规范由省级以上人民政府农业农村主管部门制定。

Les spécifications techniques pour la surveillance des maladies et ravageurs des cultures sont élaborées par les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales au niveau provincial ou supérieur.

农业生产经营者等有关单位和个人应当配合做好农作物病虫害监测。

Les exploitants agricoles et autres unités ou individus concernés doivent coopérer à la surveillance des maladies et ravageurs des cultures.

县级以上地方人民政府农业农村主管部门应当按照国务院农业农村主管部门的规定及时向上级人民政府农业农村主管部门报告农作物病虫害监测信息。

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires locaux au niveau du comté ou supérieur doivent, conformément aux dispositions du département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil des Affaires d'État, signaler en temps utile les informations de surveillance des maladies et ravageurs des cultures aux départements supérieurs.

任何单位和个人不得瞒报、谎报农作物病虫害监测信息，不得授意他人编造虚假信息，不得阻挠他人如实报告。

Aucune unité ou individu ne doit dissimuler ou falsifier les informations de surveillance des maladies et ravageurs des cultures, ni inciter autrui à fabriquer de fausses informations, ni entraver autrui dans la communication véridique des informations.

县级以上人民政府农业农村主管部门应当在综合分析监测结果的基础上，按照国务院农业农村主管部门的规定发布农作物病虫害预报，其他组织和个人不得向社会发布农作物病虫害预报。

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires locaux au niveau du comté ou supérieur doivent, sur la base d'une analyse complète des résultats de surveillance, publier les prévisions des maladies et ravageurs des cultures conformément aux dispositions du département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil des Affaires d'État ; aucune autre organisation ou individu ne doit publier de prévisions des maladies et ravageurs des cultures auprès de la société.

农作物病虫害预报包括农作物病虫害发生以及可能发生的种类、时间、范围、程度以及预防控制措施等内容。

Les prévisions des maladies et ravageurs des cultures comprennent le type, le moment, l'étendue, le degré d'apparition ou d'apparition possible des maladies et ravageurs des cultures, ainsi que les mesures de prévention et de contrôle.

境外组织和个人不得在我国境内开展农作物病虫害监测活动。确需开展的，应当由省级以上人民政府农业农村主管部门组织境内有关单位与其联合进行，并遵守有关法律、法规的规定。

Les organisations et individus étrangers ne doivent pas mener d'activités de surveillance des maladies et ravageurs des cultures sur le territoire chinois. Si cela est vraiment nécessaire, ils doivent le faire conjointement avec des unités nationales concernées organisées par le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales au niveau provincial ou supérieur, et respecter les dispositions des lois et règlements en vigueur.

任何单位和个人不得擅自向境外组织和个人提供未发布的农作物病虫害监测信息。

Aucune unité ou individu ne doit fournir sans autorisation des informations de surveillance non publiées sur les maladies et ravageurs des cultures à des organisations ou individus étrangers.

国务院农业农村主管部门组织制定全国农作物病虫害预防控制方案，县级以上地方人民政府农业农村主管部门组织制定本行政区域农作物病虫害预防控制方案。

Le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil d'État organise l'élaboration du plan national de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs des cultures. Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus organisent l'élaboration des plans de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs des cultures dans leurs circonscriptions administratives.

农作物病虫害预防控制方案根据农业生产情况、气候条件、农作物病虫害常年发生情况、监测预报情况以及发生趋势等因素制定，其内容包括预防控制目标、重点区域、防治阈值、预防控制措施和保障措施等方面。

Les plans de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs des cultures sont élaborés en fonction de facteurs tels que la situation de la production agricole, les conditions climatiques, l'occurrence habituelle des maladies et ravageurs des cultures, les prévisions de surveillance et les tendances d'occurrence. Leur contenu comprend les objectifs de prévention et de contrôle, les zones clés, les seuils de traitement, les mesures de prévention et de contrôle, ainsi que les mesures de garantie.

县级以上人民政府农业农村主管部门应当健全农作物病虫害防治体系，并组织开展农作物病虫害抗药性监测评估，为农业生产经营者提供农作物病虫害预防控制技术培训、指导、服务。

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent perfectionner le système de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs des cultures, et organiser la surveillance et l'évaluation de la résistance aux pesticides des maladies et ravageurs des cultures, afin de fournir aux producteurs agricoles des formations, des conseils et des services techniques pour la prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des cultures.

国家鼓励和支持科研单位、有关院校、农民专业合作社、企业、行业协会等单位和个人研究、依法推广绿色防控技术。

L'État encourage et soutient les unités de recherche scientifique, les établissements d'enseignement supérieur concernés, les coopératives de producteurs agricoles, les entreprises, les associations professionnelles et d'autres unités et individus à étudier et à promouvoir légalement les technologies de contrôle vert.

对在农作物病虫害防治工作中接触有毒有害物质的人员，有关单位应当组织做好安全防护，并按照国家有关规定发放津贴补贴。

Pour les personnes exposées à des substances toxiques et nocives dans le cadre de la prévention et du contrôle des maladies et ravageurs des cultures, les unités concernées doivent organiser une protection de sécurité appropriée et verser des indemnités et subventions conformément aux dispositions nationales en vigueur.

县级以上人民政府农业农村主管部门应当在农作物病虫害孳生地、源头区组织开展作物改种、植被改造、环境整治等生态治理工作，调整种植结构，防止农作物病虫害孳生和蔓延。

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent organiser des travaux de gestion écologique tels que le changement de culture, la modification de la végétation et l'assainissement de l'environnement dans les zones de reproduction et les zones sources des maladies et ravageurs des cultures, ajuster les structures de plantation et empêcher la reproduction et la propagation des maladies et ravageurs des cultures.

县级以上人民政府农业农村主管部门应当指导农业生产经营者选用抗病、抗虫品种，采用包衣、拌种、消毒等种子处理措施，采取合理轮作、深耕除草、覆盖除草、土壤消毒、清除农作物病残体等健康栽培管理措施，预防农作物病虫害。

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent guider les producteurs agricoles dans le choix de variétés résistantes aux maladies et aux ravageurs, adopter des mesures de traitement des semences telles que l'enrobage, le traitement des semences et la désinfection, et prendre des mesures de gestion de culture saine telles que la rotation raisonnable des cultures, le labour profond et le désherbage, le paillage et le désherbage, la désinfection du sol et l'élimination des résidus de cultures malades, afin de prévenir les maladies et ravageurs des cultures.

从事农作物病虫害研究、饲养、繁殖、运输、展览等活动的，应当采取措施防止其逃逸、扩散。

Les personnes engagées dans des activités de recherche, d'élevage, de reproduction, de transport et d'exposition de maladies et ravageurs des cultures doivent prendre des mesures pour empêcher leur fuite et leur propagation.

农作物病虫害发生时，农业生产经营者等有关单位和个人应当及时采取防止农作物病虫害扩散的控制措施。发现农作物病虫害严重发生或者暴发的，应当及时报告所在地县级人民政府农业农村主管部门。

Lorsque des maladies et ravageurs des cultures surviennent, les producteurs agricoles et autres unités et individus concernés doivent prendre rapidement des mesures de contrôle pour empêcher la propagation des maladies et ravageurs des cultures. En cas de découverte d'une occurrence grave ou d'une épidémie de maladies et ravageurs des cultures, ils doivent immédiatement signaler au département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire du comté où ils se trouvent.

有关单位和个人开展农作物病虫害防治使用农药时，应当遵守农药安全、合理使用制度，严格按照农药标签或者说明书使用农药。

Lorsqu'ils utilisent des pesticides pour la prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des cultures, les unités et individus concernés doivent respecter le système d'utilisation sécurisée et rationnelle des pesticides, et utiliser les pesticides strictement conformément aux étiquettes ou aux notices d'utilisation.

农田除草时，应当防止除草剂危害当季和后茬作物；农田灭鼠时，应当防止杀鼠剂危害人畜安全。

Lors du désherbage des champs, il convient d'empêcher les herbicides de nuire aux cultures de la saison en cours et aux cultures suivantes ; lors de la dératisation des champs, il convient d'empêcher les rodenticides de nuire à la sécurité des personnes et des animaux.

农作物病虫害严重发生时，县级以上地方人民政府农业农村主管部门应当按照农作物病虫害预防控制方案以及监测预报情况，及时组织、指导农业生产经营者、专业化病虫害防治服务组织等有关单位和个人采取统防统治等控制措施。

Lorsque les maladies et ravageurs des cultures surviennent gravement, les services administratifs agricoles et ruraux des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément au plan de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs des cultures et aux prévisions de surveillance, organiser et guider en temps utile les exploitants agricoles, les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des ravageurs, ainsi que les unités et individus concernés, pour prendre des mesures de contrôle telles que la lutte unifiée.

一类农作物病虫害严重发生时，国务院农业农村主管部门应当对控制工作进行综合协调、指导。二类、三类农作物病虫害严重发生时，省、自治区、直辖市人民政府农业农村主管部门应当对控制工作进行综合协调、指导。

Lorsque les maladies et ravageurs de première catégorie surviennent gravement, le service administratif agricole et rural du Conseil d'État doit coordonner et guider de manière globale les travaux de contrôle. Lorsque les maladies et ravageurs de deuxième ou troisième catégorie surviennent gravement, les services administratifs agricoles et ruraux des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale doivent coordonner et guider de manière globale les travaux de contrôle.

国有荒地上发生的农作物病虫害由县级以上地方人民政府组织控制。

Les maladies et ravageurs des cultures survenant sur les terres publiques en friche sont contrôlés par les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus.

农田鼠害严重发生时，县级以上地方人民政府应当组织采取统一灭鼠措施。

Lorsque les infestations de rongeurs dans les champs surviennent gravement, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent organiser des mesures unifiées de dératisation.

县级以上地方人民政府农业农村主管部门应当组织做好农作物病虫害灾情调查汇总工作，将灾情信息及时报告本级人民政府和上一级人民政府农业农村主管部门，并抄送同级人民政府应急管理部门。

Les services administratifs agricoles et ruraux des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent organiser la compilation des enquêtes sur les dégâts causés par les maladies et ravageurs des cultures, signaler en temps utile les informations sur les dégâts au gouvernement populaire du même niveau et au service administratif agricole et rural du niveau supérieur, et en transmettre une copie au service administratif de gestion des urgences du gouvernement populaire du même niveau.

农作物病虫害灾情信息由县级以上人民政府农业农村主管部门商同级人民政府应急管理部门发布，其他组织和个人不得向社会发布。

Les informations sur les dégâts causés par les maladies et ravageurs des cultures sont publiées par les services administratifs agricoles et ruraux des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, en consultation avec les services administratifs de gestion des urgences des gouvernements populaires du même niveau ; aucune autre organisation ou individu ne peut les publier au public.

国家鼓励和支持保险机构开展农作物病虫害防治相关保险业务，鼓励和支持农业生产经营者等有关单位和个人参加保险。

L'État encourage et soutient les institutions d'assurance à développer des activités d'assurance liées à la prévention et au contrôle des maladies et ravageurs des cultures, et encourage et soutient les exploitants agricoles et autres unités et individus concernés à souscrire une assurance.

国务院农业农村主管部门应当建立农作物病虫害防治应急响应和处置机制，制定应急预案。

Le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du Conseil des Affaires d'État doit établir un mécanisme de réponse d'urgence et de traitement pour la prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des cultures, et élaborer un plan d'urgence.

县级以上地方人民政府及其有关部门应当根据本行政区域农作物病虫害应急处置需要，组织制定应急预案，开展应急业务培训和演练，储备必要的应急物资。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs départements concernés, doivent, en fonction des besoins de traitement d'urgence des maladies et ravageurs des cultures dans leur région administrative, organiser l'élaboration de plans d'urgence, mener des formations et des exercices d'urgence, et stocker les fournitures d'urgence nécessaires.

农作物病虫害暴发时，县级以上地方人民政府应当立即启动应急响应，采取下列措施：

Lorsqu'une épidémie de maladies ou de ravageurs des cultures se déclare, le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit immédiatement activer la réponse d'urgence et prendre les mesures suivantes :

(一)划定应急处置的范围和面积；

(1) Délimiter la zone et l'étendue du traitement d'urgence ;

(二)组织和调集应急处置队伍；

(2) Organiser et mobiliser les équipes de traitement d'urgence ;

(三)启用应急备用药剂、机械等物资；

(3) Activer les fournitures d'urgence telles que les pesticides et les machines ;

(四)组织应急处置行动。

(4) Organiser les actions de traitement d'urgence.

县级以上地方人民政府有关部门应当在各自职责范围内做好农作物病虫害应急处置工作。

Les départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent effectuer un travail de traitement d'urgence des maladies et ravageurs des cultures dans le cadre de leurs attributions respectives.

公安、交通运输等主管部门应当为应急处置所需物资的调度、运输提供便利条件，民用航空主管部门应当为应急处置航空作业提供优先保障，气象主管机构应当为应急处置提供气象信息服务。

Les départements compétents de la sécurité publique, des transports, etc., doivent fournir des conditions favorables à la planification et au transport des fournitures nécessaires au traitement d'urgence ; le département compétent de l'aviation civile doit fournir une priorité de garantie pour les opérations aériennes d'urgence ; l'agence météorologique compétente doit fournir des services d'information météorologique pour le traitement d'urgence.

农作物病虫害应急处置期间，县级以上地方人民政府可以根据需要依法调集必需的物资、运输工具以及相关设施设备。应急处置结束后，应当及时归还并对毁损、灭失的给予补偿。

Pendant la période de traitement d'urgence des maladies et ravageurs des cultures, le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus peut, selon les besoins, mobiliser conformément à la loi les fournitures, moyens de transport et installations et équipements connexes nécessaires. Après la fin du traitement d'urgence, ils doivent être restitués en temps opportun, et une compensation doit être accordée pour les dommages ou pertes.

国家通过政府购买服务等方式鼓励和扶持专业化病虫害防治服务组织，鼓励专业化病虫害防治服务组织使用绿色防控技术。

L'État encourage et soutient les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs par le biais d'achats de services gouvernementaux, et encourage ces organisations à utiliser des technologies de contrôle vert.

县级以上人民政府农业农村主管部门应当加强对专业化病虫害防治服务组织的规范和管理，并为专业化病虫害防治服务组织提供技术培训、指导、服务。

Les départements compétents de l'agriculture et des affaires rurales des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer la régulation et la gestion des organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs, et fournir une formation technique, des conseils et des services à ces organisations.

专业化病虫害防治服务组织应当具备相应的设施设备、技术人员、田间作业人员以及规范的管理制度。

Les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs doivent disposer d'équipements, de techniciens, d'opérateurs de terrain et d'un système de gestion standardisé.

依照有关法律、行政法规需要办理登记的专业化病虫害防治服务组织，应当依法向县级以上人民政府有关部门申请登记。

Conformément aux lois et règlements administratifs pertinents, les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs qui doivent être enregistrées doivent demander l'enregistrement auprès des départements compétents des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus.

专业化病虫害防治服务组织的田间作业人员应当能够正确识别服务区域的农作物病虫害，正确掌握农药适用范围、施用方法、安全间隔期等专业知识以及田间作业安全防护知识，正确使用施药机械以及农作物病虫害防治相关用品。专业化病虫害防治服务组织应当定期组织田间作业人员参加技术培训。

Les opérateurs de terrain des organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs doivent être capables d'identifier correctement les maladies et ravageurs des cultures dans la zone de service, de maîtriser correctement les connaissances professionnelles telles que le champ d'application des pesticides, les méthodes d'application, les intervalles de sécurité, ainsi que les connaissances en matière de sécurité au travail sur le terrain, et d'utiliser correctement les machines d'application et les articles connexes pour la prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des cultures. Les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs doivent organiser régulièrement une formation technique pour les opérateurs de terrain.

专业化病虫害防治服务组织应当与服务对象共同商定服务方案或者签订服务合同。

Les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs doivent convenir d'un plan de service ou signer un contrat de service avec les bénéficiaires du service.

专业化病虫害防治服务组织应当遵守国家有关农药安全、合理使用制度，建立服务档案，如实记录服务的时间、地点、内容以及使用农药的名称、用量、生产企业、农药包装废弃物处置方式等信息。服务档案应当保存2年以上。

Les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs doivent respecter le système national d'utilisation sûre et rationnelle des pesticides, établir des dossiers de service, et enregistrer fidèlement les informations telles que l'heure, le lieu, le contenu du service, ainsi que le nom, la quantité, l'entreprise de production des pesticides utilisés, et la méthode d'élimination des déchets d'emballage de pesticides. Les dossiers de service doivent être conservés pendant plus de 2 ans.

专业化病虫害防治服务组织应当按照国家有关规定为田间作业人员参加工伤保险缴纳工伤保险费。国家鼓励专业化病虫害防治服务组织为田间作业人员投保人身意外伤害保险。

Les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs doivent, conformément aux réglementations nationales, payer les cotisations d'assurance contre les accidents du travail pour les opérateurs de terrain. L'État encourage les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs à souscrire une assurance accident personnelle pour les opérateurs de terrain.

专业化病虫害防治服务组织应当为田间作业人员配备必要的防护用品。

Les organisations de services professionnels de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs doivent fournir les équipements de protection nécessaires aux opérateurs de terrain.

专业化病虫害防治服务组织开展农作物病虫害预防控制航空作业，应当按照国家有关规定向公众公告作业范围、时间、施药种类以及注意事项；需要办理飞行计划或者备案手续的，应当按照国家有关规定办理。

Les services de lutte professionnelle contre les maladies et ravageurs des cultures qui effectuent des opérations aériennes de prévention et de contrôle doivent, conformément aux réglementations nationales, informer le public de la zone, de la durée, des types de pesticides utilisés et des précautions à prendre ; si des procédures de plan de vol ou d'enregistrement sont nécessaires, elles doivent être effectuées conformément aux réglementations nationales.

地方各级人民政府和县级以上人民政府有关部门及其工作人员有下列行为之一的，对负有责任的领导人员和直接责任人员依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements concernés du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus, ainsi que leur personnel, commettent l'un des actes suivants, les dirigeants responsables et le personnel directement responsable recevront des sanctions conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)未依照本条例规定履行职责；

(1) Ne pas avoir rempli leurs devoirs conformément au présent règlement ;

(二)瞒报、谎报农作物病虫害监测信息，授意他人编造虚假信息或者阻挠他人如实报告；

(2) Dissimuler ou falsifier les informations de surveillance des maladies et ravageurs des cultures, inciter autrui à fabriquer de fausses informations ou entraver autrui dans la communication véridique ;

(三)擅自向境外组织和个人提供未发布的农作物病虫害监测信息；

(3) Fournir sans autorisation à des organisations ou individus étrangers des informations de surveillance non publiées sur les maladies et ravageurs des cultures ;

(四)其他滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊行为。

(4) Autres actes d'abus de pouvoir, de négligence ou de favoritisme.

违反本条例规定，侵占、损毁、拆除、擅自移动农作物病虫害监测设施设备或者以其他方式妨害农作物病虫害监测设施设备正常运行的，由县级以上人民政府农业农村主管部门责令停止违法行为，限期恢复原状或者采取其他补救措施，可以处5万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En cas de violation du présent règlement, par l'occupation, la destruction, le démantèlement, le déplacement non autorisé des installations et équipements de surveillance des maladies et ravageurs des cultures, ou par d'autres moyens entravant le fonctionnement normal de ces installations, le département de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus ordonnera la cessation de l'acte illégal, la remise en état dans un délai imparti ou la prise d'autres mesures correctives, et pourra imposer une amende ne dépassant pas 50 000 yuans ; en cas de dommages, la responsabilité de compensation sera engagée conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，有下列行为之一的，由县级以上人民政府农业农村主管部门处5000元以上5万元以下罚款；情节严重的，处5万元以上10万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

En cas de violation du présent règlement, par l'un des actes suivants, le département de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus imposera une amende de 5 000 à 50 000 yuans ; si les circonstances sont graves, une amende de 50 000 à 100 000 yuans ; en cas de dommages, la responsabilité de compensation sera engagée conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)擅自向社会发布农作物病虫害预报或者灾情信息；

(1) Publier sans autorisation des prévisions ou des informations sur les sinistres concernant les maladies et ravageurs des cultures ;

(二)从事农作物病虫害研究、饲养、繁殖、运输、展览等活动未采取有效措施，造成农作物病虫害逃逸、扩散；

(ii) mener des activités de recherche, d'élevage, de reproduction, de transport ou d'exposition de maladies et ravageurs des cultures sans prendre de mesures efficaces, entraînant l'évasion ou la propagation de maladies et ravageurs des cultures ;

(三)开展农作物病虫害预防控制航空作业未按照国家有关规定进行公告。

(iii) effectuer des opérations aériennes de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs des cultures sans avoir procédé à une annonce publique conformément aux dispositions nationales pertinentes.

专业化病虫害防治服务组织有下列行为之一的，由县级以上人民政府农业农村主管部门责令改正；拒不改正或者情节严重的，处2000元以上2万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任：

Toute organisation professionnelle de services de prévention et de contrôle des maladies et ravageurs qui commet l'un des actes suivants se verra ordonner de rectifier la situation par le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus ; en cas de refus de rectifier ou si les circonstances sont graves, une amende de 2 000 à 20 000 yuans sera imposée ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation sera engagée conformément à la loi :

(一)不具备相应的设施设备、技术人员、田间作业人员以及规范的管理制度；

(i) ne pas disposer des installations, équipements, techniciens, personnel de terrain et systèmes de gestion standardisés nécessaires ;

(二)其田间作业人员不能正确识别服务区域的农作物病虫害，或者不能正确掌握农药适用范围、施用方法、安全间隔期等专业知识以及田间作业安全防护知识，或者不能正确使用施药机械以及农作物病虫害防治相关用品；

(ii) le personnel de terrain ne peut pas identifier correctement les maladies et ravageurs des cultures dans la zone de service, ou ne maîtrise pas correctement les connaissances professionnelles telles que le champ d'application des pesticides, les méthodes d'application, les délais de sécurité, ainsi que les connaissances en matière de sécurité au travail sur le terrain, ou ne peut pas utiliser correctement les machines d'application de pesticides et les produits connexes pour la prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des cultures ;

(三)未按规定建立或者保存服务档案；

(iii) ne pas établir ou conserver les dossiers de service conformément aux réglementations ;

(四)未为田间作业人员配备必要的防护用品。

(iv) ne pas fournir au personnel de terrain les équipements de protection nécessaires.

境外组织和个人违反本条例规定，在我国境内开展农作物病虫害监测活动的，由县级以上人民政府农业农村主管部门责令其停止监测活动，没收监测数据和工具，并处10万元以上50万元以下罚款；情节严重的，并处50万元以上100万元以下罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Toute organisation ou individu étranger qui, en violation du présent règlement, mène des activités de surveillance des maladies et ravageurs des cultures sur le territoire chinois se verra ordonner de cesser les activités de surveillance par le département compétent de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus, les données et outils de surveillance seront confisqués, et une amende de 100 000 à 500 000 yuans sera imposée ; si les circonstances sont graves, une amende de 500 000 à 1 000 000 yuans sera imposée ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

储存粮食的病虫害防治依照有关法律、行政法规的规定执行。

La prévention et le contrôle des maladies et ravageurs des céréales stockées sont soumis aux dispositions des lois et règlements administratifs pertinents.

本条例自2020年5月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2020.