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Licences et exploitation

Règlement sur la gestion des postes de ravitaillement alimentaire et des postes d'approvisionnement en eau de l'armée

军用饮食供应站供水站管理办法

Ce règlement établit les règles de gestion des postes de ravitaillement alimentaire et d'approvisionnement en eau de l'armée pour assurer la fourniture de nourriture et d'eau aux troupes en transit en temps de paix comme en temps de guerre.

Autorité émettrice
Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine中华人民共和国国务院
Publié
2019-03-02
En vigueur depuis
2019-03-02
Statut
En vigueur
Ouvrir la source officielle ↗Source vérifiée: 2026-07-30Historique des versions: 1989-11-17 · 2019-03-02
Chinois originalTraduction
Chinois original

(1989年10月4日国务院、中央军委批准 1989年11月17日民政部、总后勤部令第1号发布 根据2019年3月2日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)

Traduction

(Approuvé le 4 octobre 1989 par le Conseil d'État et la Commission militaire centrale, publié le 17 novembre 1989 par le décret n° 1 du ministère des Affaires civiles et du Département général de la logistique, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 2 mars 2019)

Chinois original第一条

为了加强军用饮食供应站、军用供水站(以下统称军供站)的管理,保障军队平时、战时在运输途中的饮食饮水供应,制定本办法。

TraductionArticle 1

Afin de renforcer la gestion des postes de ravitaillement alimentaire et des postes d'approvisionnement en eau de l'armée (ci-après dénommés collectivement postes de ravitaillement militaire) et de garantir la fourniture de nourriture et d'eau aux troupes en transit en temps de paix comme en temps de guerre, le présent règlement est établi.

Chinois original第二条

军供站是人民政府支援过往部队的组织机构和战备设施,在人民政府领导下,由退役军人事务部门负责管理。

TraductionArticle 2

Les postes de ravitaillement militaire sont des structures organisationnelles et des installations de préparation à la guerre du gouvernement populaire pour soutenir les troupes en transit. Sous la direction du gouvernement populaire, ils sont gérés par le département des affaires des anciens combattants.

Chinois original第三条

军供站的任务是保障成批过往的部队、入伍的新兵、退伍的老兵和支前民兵、民工等在运输途中的饮食饮水的供应以及军运马匹的草料和饮水的供应。

TraductionArticle 3

La mission des postes de ravitaillement militaire est d'assurer la fourniture de nourriture et d'eau aux troupes en transit par lots, aux nouvelles recrues, aux vétérans démobilisés, aux milices et aux travailleurs civils soutenant le front, ainsi que la fourniture de fourrage et d'eau pour les chevaux de transport militaire.

Chinois original第四条

军供站由省、自治区、直辖市人民政府根据军区的要求,在铁路、公路、水路沿线设置。

TraductionArticle 4

Les postes de ravitaillement militaire sont établis par les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, le long des lignes ferroviaires, routières et fluviales, conformément aux exigences des régions militaires.

Chinois original第五条

军供站分为常设站和临时站。常设站设置在主要铁路和公路干线的大站、水路的重要港口等军事运输繁忙地方;临时站设置在大批或者紧急军事运输任务需要的地方,任务完成后即行撤销。

TraductionArticle 5

Les postes de ravitaillement militaire sont divisés en postes permanents et postes temporaires. Les postes permanents sont installés dans les grandes gares des principales lignes ferroviaires et routières, les ports importants des voies navigables et autres endroits où le transport militaire est fréquent ; les postes temporaires sont installés là où des missions de transport militaire massives ou urgentes sont nécessaires, et sont dissous une fois la mission terminée.

Chinois original第六条

常设军用饮食供应站的基本建设项目应当有厨房、餐厅、仓库、锅炉房、办公室、宿舍、厕所、汽车库、平场、盥洗设施,并根据需要设置遛马场和饮马设备。常设军用供水站的基本建设项目应当有锅炉房、办公室、宿舍、厕所、盥洗设施。

TraductionArticle 6

Les projets de construction de base des postes permanents de ravitaillement alimentaire doivent comprendre une cuisine, une salle à manger, un entrepôt, une chaufferie, des bureaux, des dortoirs, des toilettes, un garage, une aire de stationnement, des installations de lavage, et, selon les besoins, un manège et des installations d'abreuvement pour les chevaux. Les projets de construction de base des postes permanents d'approvisionnement en eau doivent comprendre une chaufferie, des bureaux, des dortoirs, des toilettes et des installations de lavage.

Chinois original第七条

军供站的基本建设、设施维修、设备购置和用于过往部队接待工作的经费,军供站固定编制人员的工资、福利费和公用经费,按照国家规定的开支渠道,由地方财政安排解决。

TraductionArticle 7

Les dépenses de construction de base, d'entretien des installations, d'achat d'équipement et de travail d'accueil des troupes en transit des postes de ravitaillement militaire, ainsi que les salaires, les avantages sociaux et les frais généraux du personnel permanent des postes de ravitaillement militaire, sont pris en charge par les finances locales conformément aux canaux de dépenses stipulés par l'État.

Chinois original第八条

常设军供站应当有少量固定编制的人员,其名额由省、自治区、直辖市人民政府根据军供站的军供任务和所处战略位置的需要确定,并在省、自治区、直辖市的行政编制总额中解决。

TraductionArticle 8

Les postes permanents de ravitaillement militaire doivent disposer d'un petit nombre de personnel permanent, dont le quota est déterminé par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central en fonction des besoins de la mission de ravitaillement militaire et de la position stratégique du poste, et est résolu dans le cadre du nombre total de postes administratifs de la province, de la région autonome ou de la municipalité.

Chinois original

遇到大批军供任务,军供站工作人员不足时,由当地人民政府临时抽调人员协助工作。

Traduction

En cas de missions massives de ravitaillement militaire, lorsque le personnel du poste de ravitaillement militaire est insuffisant, le gouvernement populaire local mobilise temporairement du personnel pour aider.

Chinois original第九条

国家在新建、改建车站和港口时,铁路、交通部门应当根据总后勤部军事交通部的要求,将军供站列入工程计划之内一并修建。工程竣工后,铁路、交通部门应当将军供站移交给人民政府的退役军人事务部门。退役军人事务部门对军供站的房屋和设备负责维修。

TraductionArticle 9

Lors de la construction ou de la rénovation de gares et de ports, les départements des chemins de fer et des transports doivent, conformément aux exigences du Département des transports militaires du Département général de la logistique, inclure les postes de ravitaillement militaire dans le plan du projet et les construire en même temps. Une fois le projet achevé, les départements des chemins de fer et des transports doivent transférer les postes de ravitaillement militaire au département des affaires des anciens combattants du gouvernement populaire. Le département des affaires des anciens combattants est responsable de l'entretien des bâtiments et des équipements des postes de ravitaillement militaire.

Chinois original第十条

中国人民解放军派驻铁路、交通部门的军事代表办事处负责对军供站的业务指导。在有大批军供任务时,军事交通部门应当向军供站预先通报供应任务和注意事项,并指定专人与军供站保持联系。必要时,应当派遣军事代表常驻军供站协助工作。

TraductionArticle 10

Les bureaux des représentants militaires de l'Armée populaire de libération de Chine stationnés dans les départements des chemins de fer et des transports sont responsables de la supervision technique des postes de ravitaillement militaire. En cas de missions massives de ravitaillement militaire, le département des transports militaires doit informer à l'avance le poste de ravitaillement militaire des tâches de ravitaillement et des points d'attention, et désigner une personne spéciale pour rester en contact avec le poste. Si nécessaire, des représentants militaires doivent être envoyés en résidence permanente au poste de ravitaillement militaire pour aider au travail.

Chinois original第十一条

军供站应当根据有关法律、法规,经常对工作人员进行保卫和保密教育,建立、健全保卫和保密工作制度。

TraductionArticle 11

Les postes de ravitaillement militaire doivent, conformément aux lois et règlements pertinents, éduquer régulièrement le personnel sur la sécurité et la confidentialité, et établir et perfectionner les systèmes de travail de sécurité et de confidentialité.

Chinois original第十二条

军供站按照正规化建设要求,实现工作制度化、程序化、标准化,加强对工作人员的思想教育和业务培训,不断提高应变能力和快速保障能力,做好军供工作。

TraductionArticle 12

Conformément aux exigences de la normalisation, les postes de ravitaillement militaire doivent réaliser la systématisation, la procéduralisation et la standardisation du travail, renforcer l'éducation idéologique et la formation professionnelle du personnel, améliorer continuellement la capacité de réaction rapide et la capacité de soutien rapide, et bien faire le travail de ravitaillement militaire.

Chinois original第十三条

对军供站供应工作的基本要求:

TraductionArticle 13

Exigences de base pour le travail de ravitaillement des postes de ravitaillement militaire :

Chinois original

(一)军供站应当根据供应通报和军事代表的要求,做到保质保量供应,保证部队按时用餐、用水;

Traduction

(1) Les postes de ravitaillement militaire doivent, conformément aux notifications de ravitaillement et aux exigences des représentants militaires, assurer un approvisionnement en quantité et en qualité suffisantes, garantissant que les troupes prennent leurs repas et leur eau à l'heure ;

Chinois original

(二)军供站必须严格执行食品卫生的法律、法规,做好供应部队的饮食饮水的检查工作,防止食物中毒;

Traduction

(2) Les postes de ravitaillement militaire doivent strictement appliquer les lois et règlements sur la sécurité alimentaire, effectuer des inspections de la nourriture et de l'eau fournies aux troupes, et prévenir les intoxications alimentaires ;

Chinois original

(三)军供站应当贯彻勤俭办事的精神,厉行节约,反对铺张浪费,并建立严格的财务制度和物资管理制度,防止贪污、盗窃和挪用供应部队的物资等违法行为。每次供应任务完成后,军供站应当按照供应成本向部队核收伙食费、粮票及马料票、马草用款。

Traduction

(3) Les postes de ravitaillement militaire doivent adopter un esprit d'économie, pratiquer l'austérité, s'opposer au gaspillage, et établir des systèmes financiers et de gestion des matériels stricts pour prévenir les actes illégaux tels que le détournement, le vol et l'utilisation abusive des matériels destinés aux troupes. Après chaque mission de ravitaillement, le poste de ravitaillement militaire doit facturer aux troupes les frais de repas, les tickets de rationnement, les tickets de fourrage et les frais de paille selon le coût de l'approvisionnement.

Chinois original第十四条

军供站所在地人民政府的有关部门负责做好下列工作:

TraductionArticle 14

Les départements concernés du gouvernement populaire du lieu où se trouve le poste de ravitaillement militaire sont responsables des tâches suivantes :

Chinois original

(一)商业、粮食、供销、煤炭等部门,分别负责保证供应过往部队所需的主副食品、燃料、必要生活用品和马草、马料,并按国家和有关部门规定,在品种和价格等方面实行优待。

Traduction

(1) Les départements du commerce, des céréales, de l'approvisionnement et du marketing, du charbon, etc., sont respectivement responsables de garantir la fourniture des produits alimentaires de base et secondaires, du carburant, des articles de première nécessité, de la paille et du fourrage nécessaires aux troupes en transit, et accordent des traitements préférentiels en termes de variété et de prix conformément aux dispositions nationales et des départements concernés.

Chinois original

(二)卫生部门负责过往部队的饮食饮水的检验和伤病员的急救等工作,对不能随部队行动的伤病员负责收治。留在当地医院治疗的伤病员的医疗费、伙食费、归队差旅费和死亡丧葬费,由当地的武装部门垫支后,向所在军区的后勤部门实报实销。

Traduction

(2) Le département de la santé est responsable de l'inspection de la nourriture et de l'eau des troupes en transit, des premiers secours aux blessés et malades, et de la prise en charge des blessés et malades qui ne peuvent pas suivre les troupes. Les frais médicaux, les frais de repas, les frais de voyage pour le retour à l'unité et les frais funéraires des blessés et malades hospitalisés localement sont avancés par le département des forces armées local, puis remboursés sur la base des dépenses réelles par le département logistique de la région militaire concernée.

Chinois original

(三)铁路、交通部门负责解决铁路、公路、水路沿线的军供站的供电、通信、给水等设备。

Traduction

(3) Les départements des chemins de fer et des transports sont responsables de la fourniture des installations d'alimentation électrique, de communication et d'approvisionnement en eau pour les postes de ravitaillement militaire le long des lignes ferroviaires, routières et fluviales.

Chinois original

(四)交通部门应当按照对行政机关的有关规定减免军供站编制内的机动车辆的养路费。

Traduction

(4) Le département des transports doit réduire ou exonérer la taxe d'entretien des routes pour les véhicules à moteur inclus dans le cadre des effectifs des postes de ravitaillement militaire conformément aux dispositions pertinentes applicables aux organes administratifs.

Chinois original

(五)公安部门负责军供站周围的治安管理、交通管理和保卫、保密工作,防止可能发生的破坏活动。

Traduction

(5) Le département de la sécurité publique est responsable de la gestion de l'ordre public autour des postes de ravitaillement militaire, de la gestion de la circulation, de la sécurité et de la confidentialité, et de la prévention des activités de sabotage potentielles.

Chinois original第十五条

部队应当尊重地方工作人员,遵守军供站的供应制度和规定,凭供应通报就餐,并如数交付伙食费和粮票。使用马草马料,应如数交付马料票、马草用款。损坏餐具等物品应当照价赔偿。

TraductionArticle 15

Les troupes doivent respecter le personnel local, se conformer aux règles et règlements de ravitaillement des postes de ravitaillement militaire, prendre leurs repas sur présentation de la notification de ravitaillement, et payer intégralement les frais de repas et les tickets de rationnement. Pour l'utilisation de la paille et du fourrage, ils doivent payer intégralement les tickets de fourrage et les frais de paille. Les articles endommagés tels que la vaisselle doivent être remboursés au prix coûtant.

Chinois original第十六条

军供站在保证完成军供任务的前提下,实行平战结合,可以利用现有设施,为部队服务,为社会服务。

TraductionArticle 16

À condition de garantir l'accomplissement des missions d'approvisionnement militaire, les stations d'approvisionnement militaire peuvent combiner les besoins en temps de paix et en temps de guerre, et utiliser les installations existantes pour servir l'armée et la société.

Chinois original第十七条

本办法由退役军人事务部和总后勤部共同解释。

TraductionArticle 17

Le présent règlement est interprété conjointement par le Ministère des anciens combattants et des affaires militaires et le Département général de la logistique.

Chinois original第十八条

本办法自发布之日起施行。一九六五年四月七日国务院批转总参谋部、内务部制定的《军用饮食供应站、供水站组织管理暂行办法》同时废止。

TraductionArticle 18

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication. Le « Règlement provisoire sur l'organisation et la gestion des stations d'approvisionnement alimentaire et des stations d'approvisionnement en eau militaires » approuvé par le Conseil d'État le 7 avril 1965 et élaboré par l'État-major général et le Ministère de l'intérieur est abrogé en même temps.