Règlement sur la prévention et le contrôle de la schistosomiase

(2006年4月1日中华人民共和国国务院令第463号公布　根据2019年3月2日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)

Promulgué par le décret n° 463 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 1er avril 2006, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs du 2 mars 2019.

为了预防、控制和消灭血吸虫病，保障人体健康、动物健康和公共卫生，促进经济社会发展，根据传染病防治法、动物防疫法，制定本条例。

Le présent règlement est établi conformément à la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et à la Loi sur la prévention des maladies animales, afin de prévenir, contrôler et éliminer la schistosomiase, de protéger la santé humaine et animale ainsi que la santé publique, et de promouvoir le développement économique et social.

国家对血吸虫病防治实行预防为主的方针，坚持防治结合、分类管理、综合治理、联防联控，人与家畜同步防治，重点加强对传染源的管理。

L'État applique une politique de prévention prioritaire pour la prévention et le contrôle de la schistosomiase, en insistant sur la combinaison de la prévention et du contrôle, la gestion par catégorie, le traitement global, la prévention et le contrôle conjoints, la synchronisation de la prévention et du contrôle chez l'homme et le bétail, et en mettant l'accent sur la gestion des sources d'infection.

国务院卫生主管部门会同国务院有关部门制定全国血吸虫病防治规划并组织实施。国务院卫生、农业、水利、林业主管部门依照本条例规定的职责和全国血吸虫病防治规划，制定血吸虫病防治专项工作计划并组织实施。

Le département compétent de la santé du Conseil d'État, en collaboration avec les autres départements concernés du Conseil d'État, élabore le plan national de prévention et de contrôle de la schistosomiase et en assure la mise en œuvre. Les départements compétents de la santé, de l'agriculture, de l'hydraulique et des forêts du Conseil d'État, conformément aux responsabilités prévues par le présent règlement et au plan national de prévention et de contrôle de la schistosomiase, élaborent des plans de travail spéciaux pour la prévention et le contrôle de la schistosomiase et en assurent la mise en œuvre.

有血吸虫病防治任务的地区(以下称血吸虫病防治地区)县级以上地方人民政府卫生、农业或者兽医、水利、林业主管部门依照本条例规定的职责，负责本行政区域内的血吸虫病防治及其监督管理工作。

Dans les zones où des tâches de prévention et de contrôle de la schistosomiase sont assignées (ci-après dénommées zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase), les départements compétents de la santé, de l'agriculture ou de la médecine vétérinaire, de l'hydraulique et des forêts des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, conformément aux responsabilités prévues par le présent règlement, sont responsables de la prévention et du contrôle de la schistosomiase ainsi que de la supervision et de la gestion dans leurs juridictions administratives respectives.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府统一领导本行政区域内的血吸虫病防治工作；根据全国血吸虫病防治规划，制定本行政区域的血吸虫病防治计划并组织实施；建立健全血吸虫病防治工作协调机制和工作责任制，对有关部门承担的血吸虫病防治工作进行综合协调和考核、监督。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase dirigent de manière unifiée les travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase dans leurs juridictions administratives ; ils élaborent, conformément au plan national de prévention et de contrôle de la schistosomiase, des plans locaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase et en assurent la mise en œuvre ; ils établissent et améliorent un mécanisme de coordination des travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase et un système de responsabilité au travail, et assurent la coordination globale, l'évaluation et la supervision des travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase entrepris par les départements concernés.

血吸虫病防治地区村民委员会、居民委员会应当协助地方各级人民政府及其有关部门开展血吸虫病防治的宣传教育，组织村民、居民参与血吸虫病防治工作。

Les comités de village et les comités de résidents dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent aider les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et leurs départements concernés à mener des activités d'éducation et de sensibilisation sur la prévention et le contrôle de la schistosomiase, et à organiser les villageois et les résidents à participer aux travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

国家鼓励血吸虫病防治地区的村民、居民积极参与血吸虫病防治的有关活动；鼓励共产主义青年团等社会组织动员青年团员等积极参与血吸虫病防治的有关活动。

L'État encourage les villageois et les résidents des zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase à participer activement aux activités liées à la prévention et au contrôle de la schistosomiase ; il encourage les organisations sociales telles que la Ligue de la jeunesse communiste à mobiliser les jeunes membres, etc., à participer activement aux activités liées à la prévention et au contrôle de la schistosomiase.

血吸虫病防治地区地方各级人民政府及其有关部门应当完善有关制度，方便单位和个人参与血吸虫病防治的宣传教育、捐赠等活动。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et leurs départements concernés dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent améliorer les systèmes pertinents pour faciliter la participation des unités et des individus aux activités d'éducation et de sensibilisation, aux dons, etc., pour la prévention et le contrôle de la schistosomiase.

国务院有关部门、血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府及其有关部门对在血吸虫病防治工作中做出显著成绩的单位和个人，给予表彰或者奖励。

Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, ainsi que leurs départements concernés, accorderont des éloges ou des récompenses aux unités et aux individus qui ont réalisé des résultats remarquables dans les travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

血吸虫病防治地区根据血吸虫病预防控制标准，划分为重点防治地区和一般防治地区。具体办法由国务院卫生主管部门会同国务院农业主管部门制定。

Les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase sont divisées en zones de contrôle prioritaire et en zones de contrôle général en fonction des normes de prévention et de contrôle de la schistosomiase. Les mesures spécifiques seront élaborées par le département de la santé du Conseil des Affaires d'État en collaboration avec le département de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府及其有关部门应当组织各类新闻媒体开展公益性血吸虫病防治宣传教育。各类新闻媒体应当开展公益性血吸虫病防治宣传教育。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase et leurs départements concernés doivent organiser divers médias d'information pour mener des activités de sensibilisation et d'éducation à la prévention et au contrôle de la schistosomiase à but non lucratif. Les divers médias d'information doivent mener des activités de sensibilisation et d'éducation à la prévention et au contrôle de la schistosomiase à but non lucratif.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府教育主管部门应当组织各级各类学校对学生开展血吸虫病防治知识教育。各级各类学校应当对学生开展血吸虫病防治知识教育。

Les départements de l'éducation des gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent organiser les écoles de tous niveaux et de tous types pour dispenser aux élèves une éducation sur les connaissances en matière de prévention et de contrôle de la schistosomiase. Les écoles de tous niveaux et de tous types doivent dispenser aux élèves une éducation sur les connaissances en matière de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

血吸虫病防治地区的机关、团体、企业事业单位、个体经济组织应当组织本单位人员学习血吸虫病防治知识。

Les organes, groupes, entreprises, institutions et organisations économiques individuelles dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent organiser leur personnel pour apprendre les connaissances en matière de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

处于同一水系或者同一相对独立地理环境的血吸虫病防治地区各地方人民政府应当开展血吸虫病联防联控，组织有关部门和机构同步实施下列血吸虫病防治措施：

Les gouvernements populaires locaux des zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase situées dans le même système hydrologique ou le même environnement géographique relativement indépendant doivent mener une prévention et un contrôle conjoints de la schistosomiase, et organiser les départements et institutions concernés pour mettre en œuvre simultanément les mesures suivantes de prévention et de contrôle de la schistosomiase :

(一)在农业、兽医、水利、林业等工程项目中采取与血吸虫病防治有关的工程措施；

(1) Adopter des mesures d'ingénierie liées à la prévention et au contrôle de la schistosomiase dans les projets agricoles, vétérinaires, hydrauliques, forestiers, etc.

(二)进行人和家畜的血吸虫病筛查、治疗和管理；

(2) Effectuer le dépistage, le traitement et la gestion de la schistosomiase chez les humains et le bétail.

(三)开展流行病学调查和疫情监测；

(3) Mener des enquêtes épidémiologiques et une surveillance de l'épidémie.

(四)调查钉螺分布，实施药物杀灭钉螺；

(4) Enquêter sur la répartition des mollusques hôtes intermédiaires et procéder à l'élimination de ceux-ci par des molluscicides ;

(五)防止未经无害化处理的粪便直接进入水体；

(5) Empêcher le rejet direct dans les eaux de déjections non traitées de manière inoffensive ;

(六)其他防治措施。

(6) Autres mesures de prévention et de contrôle.

血吸虫病防治地区县级人民政府应当制定本行政区域的血吸虫病联防联控方案，组织乡(镇)人民政府同步实施。

Les gouvernements populaires des districts des zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent élaborer un plan de prévention et de contrôle coordonné pour leur zone administrative et organiser sa mise en œuvre simultanée par les gouvernements populaires des cantons (bourgs).

血吸虫病防治地区两个以上的县、不设区的市、市辖区或者两个以上设区的市需要同步实施血吸虫病防治措施的，其共同的上一级人民政府应当制定血吸虫病联防联控方案，并组织实施。

Lorsque deux ou plusieurs districts, villes sans district, districts urbains, ou deux ou plusieurs villes avec districts doivent mettre en œuvre simultanément des mesures de prévention et de contrôle de la schistosomiase, le gouvernement populaire commun de niveau supérieur doit élaborer un plan de prévention et de contrôle coordonné et en organiser la mise en œuvre.

血吸虫病防治地区两个以上的省、自治区、直辖市需要同步实施血吸虫病防治措施的，有关省、自治区、直辖市人民政府应当共同制定血吸虫病联防联控方案，报国务院卫生、农业主管部门备案，由省、自治区、直辖市人民政府组织实施。

Lorsque deux ou plusieurs provinces, régions autonomes ou municipalités relevant directement du gouvernement central doivent mettre en œuvre simultanément des mesures de prévention et de contrôle de la schistosomiase, les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes ou municipalités concernés doivent élaborer conjointement un plan de prévention et de contrôle coordonné, le soumettre aux autorités sanitaires et agricoles du Conseil des Affaires d'État pour enregistrement, et le mettre en œuvre par les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes ou municipalités.

在血吸虫病防治地区实施农业、兽医、水利、林业等工程项目以及开展人、家畜血吸虫病防治工作，应当符合相关血吸虫病防治技术规范的要求。相关血吸虫病防治技术规范由国务院卫生、农业、水利、林业主管部门分别制定。

Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, la mise en œuvre de projets d'ingénierie agricole, vétérinaire, hydraulique, forestier, ainsi que les travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase chez l'homme et le bétail, doivent être conformes aux spécifications techniques pertinentes en matière de prévention et de contrôle de la schistosomiase. Les spécifications techniques pertinentes sont élaborées respectivement par les autorités sanitaires, agricoles, hydrauliques et forestières du Conseil des Affaires d'État.

血吸虫病重点防治地区县级以上地方人民政府应当在渔船集中停靠地设点发放抗血吸虫基本预防药物；按照无害化要求和血吸虫病防治技术规范修建公共厕所；推行在渔船和水上运输工具上安装和使用粪便收集容器，并采取措施，对所收集的粪便进行集中无害化处理。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones clés de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent installer des points de distribution de médicaments préventifs de base contre la schistosomiase dans les zones de stationnement concentré des bateaux de pêche ; construire des toilettes publiques conformément aux exigences de traitement inoffensif et aux spécifications techniques de prévention et de contrôle de la schistosomiase ; promouvoir l'installation et l'utilisation de conteneurs de collecte des déjections sur les bateaux de pêche et les moyens de transport fluviaux, et prendre des mesures pour le traitement inoffensif centralisé des déjections collectées.

县级以上地方人民政府及其有关部门在血吸虫病重点防治地区，应当安排并组织实施农业机械化推广、农村改厕、沼气池建设以及人、家畜饮用水设施建设等项目。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus et leurs départements compétents, dans les zones clés de prévention et de contrôle de la schistosomiase, doivent planifier et organiser la mise en œuvre de projets de promotion de la mécanisation agricole, de rénovation des toilettes rurales, de construction de fosses à biogaz, et de construction d'installations d'eau potable pour l'homme et le bétail.

国务院有关主管部门安排农业机械化推广、农村改厕、沼气池建设以及人、家畜饮用水设施建设等项目，应当优先安排血吸虫病重点防治地区的有关项目。

Les départements compétents du Conseil des Affaires d'État, lorsqu'ils planifient des projets de promotion de la mécanisation agricole, de rénovation des toilettes rurales, de construction de fosses à biogaz, et de construction d'installations d'eau potable pour l'homme et le bétail, doivent donner la priorité aux projets dans les zones clés de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府卫生、农业主管部门组织实施农村改厕、沼气池建设项目，应当按照无害化要求和血吸虫病防治技术规范，保证厕所和沼气池具备杀灭粪便中血吸虫卵的功能。

Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, les départements de la santé et de l'agriculture des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, lorsqu'ils organisent et mettent en œuvre des projets de construction de toilettes rurales et de fosses à biogaz, doivent garantir, conformément aux exigences de traitement inoffensif et aux spécifications techniques de prévention et de contrôle de la schistosomiase, que les toilettes et les fosses à biogaz ont la fonction de tuer les œufs de schistosome dans les excréments.

血吸虫病防治地区的公共厕所应当具备杀灭粪便中血吸虫卵的功能。

Les toilettes publiques dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent avoir la fonction de tuer les œufs de schistosome dans les excréments.

县级以上人民政府农业主管部门在血吸虫病重点防治地区应当适应血吸虫病防治工作的需要，引导和扶持农业种植结构的调整，推行以机械化耕作代替牲畜耕作的措施。

Les départements de l'agriculture des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, dans les zones clés de prévention et de contrôle de la schistosomiase, doivent s'adapter aux besoins du travail de prévention et de contrôle, guider et soutenir l'ajustement des structures de culture agricole, et promouvoir les mesures de remplacement du labour animal par la mécanisation.

县级以上人民政府农业或者兽医主管部门在血吸虫病重点防治地区应当引导和扶持养殖结构的调整，推行对牛、羊、猪等家畜的舍饲圈养，加强对圈养家畜粪便的无害化处理，开展对家畜的血吸虫病检查和对感染血吸虫的家畜的治疗、处理。

Les départements de l'agriculture ou de la médecine vétérinaire des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, dans les zones clés de prévention et de contrôle de la schistosomiase, doivent guider et soutenir l'ajustement des structures d'élevage, promouvoir l'élevage en stabulation des bovins, ovins, porcins et autres animaux d'élevage, renforcer le traitement inoffensif des excréments des animaux en stabulation, effectuer des examens de la schistosomiase chez les animaux d'élevage et le traitement des animaux infectés par le schistosome.

禁止在血吸虫病防治地区施用未经无害化处理的粪便。

Il est interdit d'appliquer des excréments non traités de manière inoffensive dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

县级以上人民政府水利主管部门在血吸虫病防治地区进行水利建设项目，应当同步建设血吸虫病防治设施；结合血吸虫病防治地区的江河、湖泊治理工程和人畜饮水、灌区改造等水利工程项目，改善水环境，防止钉螺孳生。

Les départements des ressources en eau des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, lorsqu'ils réalisent des projets de construction hydraulique dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, doivent construire simultanément des installations de prévention et de contrôle de la schistosomiase ; en combinant les projets d'aménagement des rivières et des lacs dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, ainsi que les projets d'approvisionnement en eau potable pour les personnes et le bétail, et de rénovation des zones irriguées, améliorer l'environnement aquatique et empêcher la prolifération des oncomélanidés.

县级以上人民政府林业主管部门在血吸虫病防治地区应当结合退耕还林、长江防护林建设、野生动物植物保护、湿地保护以及自然保护区建设等林业工程，开展血吸虫病综合防治。

Les départements des forêts des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, doivent, en combinant les projets forestiers tels que la reconversion des terres cultivées en forêts, la construction de forêts de protection le long du Yangtsé, la protection de la faune et de la flore sauvages, la protection des zones humides et la construction de réserves naturelles, mener une prévention et un contrôle complets de la schistosomiase.

县级以上人民政府交通主管部门在血吸虫病防治地区应当结合航道工程建设，开展血吸虫病综合防治。

Les départements des transports des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, doivent, en combinant les projets de construction de voies navigables, mener une prévention et un contrôle complets de la schistosomiase.

国务院卫生主管部门应当根据血吸虫病流行病学资料、钉螺分布以及孳生环境的特点、药物特性，制定药物杀灭钉螺工作规范。

Le département de la santé du Conseil des Affaires d'État doit, en fonction des données épidémiologiques de la schistosomiase, de la distribution des oncomélanidés et des caractéristiques de leur environnement de prolifération, ainsi que des propriétés des médicaments, élaborer des spécifications de travail pour l'élimination des oncomélanidés par des médicaments.

血吸虫病防治地区县级人民政府及其卫生主管部门应当根据药物杀灭钉螺工作规范，组织实施本行政区域内的药物杀灭钉螺工作。

Les gouvernements populaires au niveau du district dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase et leurs départements de la santé doivent, conformément aux spécifications de travail pour l'élimination des oncomélanidés par des médicaments, organiser et mettre en œuvre les travaux d'élimination des oncomélanidés par des médicaments dans leurs circonscriptions administratives.

血吸虫病防治地区乡(镇)人民政府应当在实施药物杀灭钉螺7日前，公告施药的时间、地点、种类、方法、影响范围和注意事项。有关单位和个人应当予以配合。

Les gouvernements populaires des cantons (villes) des zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent, 7 jours avant l'application de molluscicides pour tuer les oncomélanies, annoncer l'heure, le lieu, le type, la méthode, la zone d'influence et les précautions à prendre. Les unités et individus concernés doivent coopérer.

杀灭钉螺严禁使用国家明令禁止使用的药物。

Il est interdit d'utiliser des produits chimiques expressément prohibés par l'État pour tuer les oncomélanies.

血吸虫病防治地区县级人民政府卫生主管部门会同同级人民政府农业或者兽医、水利、林业主管部门，根据血吸虫病监测等流行病学资料，划定、变更有钉螺地带，并报本级人民政府批准。县级人民政府应当及时公告有钉螺地带。

Les autorités sanitaires des gouvernements populaires des comtés des zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, conjointement avec les autorités de l'agriculture ou de la médecine vétérinaire, de l'eau et des forêts du même niveau, délimitent et modifient les zones infestées d'oncomélanies sur la base des données épidémiologiques telles que la surveillance de la schistosomiase, et les soumettent à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau. Le gouvernement populaire du comté doit annoncer en temps utile les zones infestées d'oncomélanies.

禁止在有钉螺地带放养牛、羊、猪等家畜，禁止引种在有钉螺地带培育的芦苇等植物和农作物的种子、种苗等繁殖材料。

Il est interdit de faire paître du bétail tel que bovins, ovins, porcins dans les zones infestées d'oncomélanies, et d'introduire des plantes telles que les roseaux cultivés dans ces zones, ainsi que des semences et plants de cultures comme matériel de reproduction.

乡(镇)人民政府应当在有钉螺地带设立警示标志，并在县级人民政府作出解除有钉螺地带决定后予以撤销。警示标志由乡(镇)人民政府负责保护，所在地村民委员会、居民委员会应当予以协助。任何单位或者个人不得损坏或者擅自移动警示标志。

Les gouvernements populaires des cantons (villes) doivent installer des panneaux d'avertissement dans les zones infestées d'oncomélanies, et les retirer après que le gouvernement populaire du comté a décidé de lever la désignation de zone infestée. Les panneaux d'avertissement sont protégés par le gouvernement populaire du canton (ville), et les comités de village et de quartier locaux doivent apporter leur aide. Aucune unité ou individu ne peut endommager ou déplacer sans autorisation les panneaux d'avertissement.

在有钉螺地带完成杀灭钉螺后，由原批准机关决定并公告解除本条第二款规定的禁止行为。

Après l'achèvement de la destruction des oncomélanies dans une zone infestée, l'autorité d'approbation initiale décide et annonce la levée des interdictions prévues au deuxième alinéa du présent article.

医疗机构、疾病预防控制机构、动物防疫监督机构和植物检疫机构应当根据血吸虫病防治技术规范，在各自的职责范围内，开展血吸虫病的监测、筛查、预测、流行病学调查、疫情报告和处理工作，开展杀灭钉螺、血吸虫病防治技术指导以及其他防治工作。

Les établissements médicaux, les institutions de prévention et de contrôle des maladies, les institutions de surveillance vétérinaire et les institutions de quarantaine végétale doivent, conformément aux spécifications techniques de prévention et de contrôle de la schistosomiase, dans le cadre de leurs compétences respectives, effectuer la surveillance, le dépistage, la prédiction, l'enquête épidémiologique, le signalement et le traitement des épidémies de schistosomiase, ainsi que fournir des conseils techniques sur la destruction des oncomélanies et la prévention et le contrôle de la schistosomiase, et mener d'autres travaux de prévention et de contrôle.

血吸虫病防治地区的医疗机构、疾病预防控制机构、动物防疫监督机构和植物检疫机构应当定期对其工作人员进行血吸虫病防治知识、技能的培训和考核。

Les établissements médicaux, les institutions de prévention et de contrôle des maladies, les institutions de surveillance vétérinaire et les institutions de quarantaine végétale dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent organiser régulièrement des formations et des évaluations sur les connaissances et compétences en matière de prévention et de contrôle de la schistosomiase pour leur personnel.

建设单位在血吸虫病防治地区兴建水利、交通、旅游、能源等大型建设项目，应当事先提请省级以上疾病预防控制机构对施工环境进行卫生调查，并根据疾病预防控制机构的意见，采取必要的血吸虫病预防、控制措施。施工期间，建设单位应当设专人负责工地上的血吸虫病防治工作；工程竣工后，应当告知当地县级疾病预防控制机构，由其对该地区的血吸虫病进行监测。

Les maîtres d'ouvrage qui construisent de grands projets d'infrastructure (hydrauliques, de transport, touristiques, énergétiques, etc.) dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent préalablement demander aux institutions de prévention et de contrôle des maladies au niveau provincial ou supérieur de réaliser une enquête sanitaire sur l'environnement du chantier, et prendre les mesures nécessaires de prévention et de contrôle de la schistosomiase conformément aux avis de ces institutions. Pendant la construction, le maître d'ouvrage doit désigner une personne responsable des travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase sur le chantier ; après l'achèvement du projet, il doit informer l'institution locale de prévention et de contrôle des maladies au niveau du comté, afin qu'elle assure la surveillance de la schistosomiase dans cette zone.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府应当根据有关法律、行政法规和国家有关规定，结合本地实际，制定血吸虫病应急预案。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent, conformément aux lois, règlements administratifs et dispositions nationales pertinentes, et en fonction de la situation locale, élaborer des plans d'urgence contre la schistosomiase.

急性血吸虫病暴发、流行时，县级以上地方人民政府应当根据控制急性血吸虫病暴发、流行的需要，依照传染病防治法和其他有关法律的规定采取紧急措施，进行下列应急处理：

En cas d'épidémie ou de flambée de schistosomiase aiguë, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, selon les besoins de contrôle de l'épidémie ou de la flambée, prendre des mesures d'urgence conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses et à d'autres lois pertinentes, et effectuer les traitements d'urgence suivants :

(一)组织医疗机构救治急性血吸虫病病人；

(1) Organiser les établissements médicaux pour traiter les patients atteints de schistosomiase aiguë ;

(二)组织疾病预防控制机构和动物防疫监督机构分别对接触疫水的人和家畜实施预防性服药；

(2) Organiser les institutions de prévention et de contrôle des maladies et les institutions de surveillance de la prévention animale pour administrer respectivement des médicaments préventifs aux personnes et au bétail exposés aux eaux infestées ;

(三)组织有关部门和单位杀灭钉螺和处理疫水；

(3) Organiser les départements et unités concernés pour éliminer les oncomélanides et traiter les eaux infestées ;

(四)组织乡(镇)人民政府在有钉螺地带设置警示标志，禁止人和家畜接触疫水。

(4) Organiser les gouvernements populaires des cantons (villes) pour installer des panneaux d'avertissement dans les zones à oncomélanides, interdisant aux personnes et au bétail de contacter les eaux infestées.

疾病预防控制机构发现急性血吸虫病疫情或者接到急性血吸虫病暴发、流行报告时，应当及时采取下列措施：

Lorsque les institutions de prévention et de contrôle des maladies découvrent une épidémie de schistosomiase aiguë ou reçoivent un rapport d'épidémie ou de flambée de schistosomiase aiguë, elles doivent prendre rapidement les mesures suivantes :

(一)进行现场流行病学调查；

(1) Mener une enquête épidémiologique sur le terrain ;

(二)提出疫情控制方案，明确有钉螺地带范围、预防性服药的人和家畜范围，以及采取杀灭钉螺和处理疫水的措施；

(2) Proposer un plan de contrôle de l'épidémie, précisant la zone des oncomélanides, la portée des personnes et du bétail devant recevoir un traitement préventif, ainsi que les mesures d'élimination des oncomélanides et de traitement des eaux infestées ;

(三)指导医疗机构和下级疾病预防控制机构处理疫情；

(3) Guider les établissements médicaux et les institutions de prévention et de contrôle des maladies de niveau inférieur dans le traitement de l'épidémie.

(四)卫生主管部门要求采取的其他措施。

(4) Autres mesures requises par les autorités sanitaires compétentes.

有关单位对因生产、工作必须接触疫水的人员应当按照疾病预防控制机构的要求采取防护措施，并定期组织进行血吸虫病的专项体检。

Les unités concernées doivent, pour les personnes qui doivent entrer en contact avec des eaux infestées en raison de la production ou du travail, prendre des mesures de protection conformément aux exigences des institutions de prévention et de contrôle des maladies, et organiser régulièrement des examens spécialisés pour la schistosomiase.

血吸虫病防治地区地方各级人民政府及其有关部门对因防汛、抗洪抢险必须接触疫水的人员，应当按照疾病预防控制机构的要求采取防护措施。血吸虫病防治地区县级人民政府对参加防汛、抗洪抢险的人员，应当及时组织有关部门和机构进行血吸虫病的专项体检。

Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et leurs départements concernés doivent, pour les personnes qui doivent entrer en contact avec des eaux infestées en raison de la prévention des crues ou des opérations de secours d'urgence, prendre des mesures de protection conformément aux exigences des institutions de prévention et de contrôle des maladies. Le gouvernement populaire du comté dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doit organiser en temps opportun les départements et institutions concernés pour effectuer des examens spécialisés de la schistosomiase pour les personnes participant à la prévention des crues et aux opérations de secours d'urgence.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府卫生、农业或者兽医主管部门应当根据血吸虫病防治技术规范，组织开展对本地村民、居民和流动人口血吸虫病以及家畜血吸虫病的筛查、治疗和预防性服药工作。

Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, les départements de la santé, de l'agriculture ou de la médecine vétérinaire des gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus doivent, conformément aux spécifications techniques de prévention et de contrôle de la schistosomiase, organiser et mener des travaux de dépistage, de traitement et de médication préventive pour la schistosomiase chez les résidents locaux, les villageois et la population mobile, ainsi que chez le bétail.

血吸虫病防治地区省、自治区、直辖市人民政府应当采取措施，组织对晚期血吸虫病病人的治疗。

Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale doivent prendre des mesures pour organiser le traitement des patients atteints de schistosomiase avancée.

血吸虫病防治地区的动物防疫监督机构、植物检疫机构应当加强对本行政区域内的家畜和植物的血吸虫病检疫工作。动物防疫监督机构对经检疫发现的患血吸虫病的家畜，应当实施药物治疗；植物检疫机构对发现的携带钉螺的植物，应当实施杀灭钉螺。

Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, les institutions de surveillance de la prévention animale et les institutions de quarantaine végétale doivent renforcer les travaux de quarantaine de la schistosomiase pour le bétail et les plantes dans leur juridiction administrative. Les institutions de surveillance de la prévention animale doivent administrer un traitement médicamenteux au bétail trouvé infecté par la schistosomiase lors de la quarantaine ; les institutions de quarantaine végétale doivent procéder à l'élimination des mollusques hôtes intermédiaires (Oncomelania) sur les plantes trouvées porteuses de ces mollusques.

凡患血吸虫病的家畜、携带钉螺的植物，在血吸虫病防治地区未经检疫的家畜、植物，一律不得出售、外运。

Tout bétail atteint de schistosomiase et toute plante porteuse de mollusques Oncomelania, ainsi que tout bétail ou plante non soumis à la quarantaine dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, ne peuvent en aucun cas être vendus ou transportés hors de la zone.

血吸虫病疫情的报告、通报和公布，依照传染病防治法和动物防疫法的有关规定执行。

La déclaration, la communication et la publication des épidémies de schistosomiase sont effectuées conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et de la Loi sur la prévention animale.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府应当根据血吸虫病防治规划、计划，安排血吸虫病防治经费和基本建设投资，纳入同级财政预算。

Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus doivent, conformément aux plans et programmes de prévention et de contrôle de la schistosomiase, allouer des fonds pour la prévention et le contrôle de la schistosomiase ainsi que des investissements en construction de base, et les inscrire dans le budget fiscal du même niveau.

省、自治区、直辖市人民政府和设区的市级人民政府根据血吸虫病防治工作需要，对经济困难的县级人民政府开展血吸虫病防治工作给予适当补助。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes, des municipalités relevant directement de l'autorité centrale et des villes divisées en districts, en fonction des besoins de la prévention et du contrôle de la schistosomiase, accordent des subventions appropriées aux gouvernements populaires des districts confrontés à des difficultés économiques pour leurs travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

国家对经济困难地区的血吸虫病防治经费、血吸虫病重大疫情应急处理经费给予适当补助，对承担血吸虫病防治任务的机构的基本建设和跨地区的血吸虫病防治重大工程项目给予必要支持。

L'État accorde des subventions appropriées pour les dépenses de prévention et de contrôle de la schistosomiase dans les zones économiquement défavorisées, ainsi que pour les dépenses de traitement d'urgence en cas d'épidémie majeure de schistosomiase, et apporte un soutien nécessaire à la construction de base des institutions chargées de la prévention et du contrôle de la schistosomiase et aux grands projets interrégionaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府编制或者审批血吸虫病防治地区的农业、兽医、水利、林业等工程项目，应当将有关血吸虫病防治的工程措施纳入项目统筹安排。

Lorsque les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase élaborent ou approuvent des projets d'agriculture, de médecine vétérinaire, d'hydraulique, de foresterie, etc., dans ces zones, ils doivent intégrer les mesures techniques relatives à la prévention et au contrôle de la schistosomiase dans la planification globale du projet.

国家对农民免费提供抗血吸虫基本预防药物，对经济困难农民的血吸虫病治疗费用予以减免。

L'État fournit gratuitement aux agriculteurs des médicaments préventifs de base contre la schistosomiase et réduit ou exempte les frais de traitement de la schistosomiase pour les agriculteurs en difficulté économique.

因工作原因感染血吸虫病的，依照《工伤保险条例》的规定，享受工伤待遇。参加城镇职工基本医疗保险的血吸虫病病人，不属于工伤的，按照国家规定享受医疗保险待遇。对未参加工伤保险、医疗保险的人员因防汛、抗洪抢险患血吸虫病的，按照县级以上地方人民政府的规定解决所需的检查、治疗费用。

Les personnes infectées par la schistosomiase en raison de leur travail bénéficient des prestations d'accident du travail conformément aux dispositions du Règlement sur l'assurance contre les accidents du travail. Les patients atteints de schistosomiase qui participent à l'assurance médicale de base des employés urbains et qui ne relèvent pas d'un accident du travail bénéficient des prestations de l'assurance médicale conformément aux dispositions nationales. Pour les personnes non couvertes par l'assurance contre les accidents du travail ou l'assurance médicale qui contractent la schistosomiase en raison de la lutte contre les inondations ou des opérations de secours d'urgence, les frais d'examen et de traitement nécessaires sont pris en charge conformément aux dispositions des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府民政、医疗保障部门对符合救助条件的血吸虫病病人进行救助。

Les départements des affaires civiles et de la sécurité médicale des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase apportent une aide aux patients atteints de schistosomiase qui remplissent les conditions d'assistance.

国家对家畜免费实施血吸虫病检查和治疗，免费提供抗血吸虫基本预防药物。

L'État fournit gratuitement aux animaux d'élevage des examens et des traitements contre la schistosomiase, ainsi que des médicaments préventifs de base contre la schistosomiase.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府应当根据血吸虫病防治工作需要和血吸虫病流行趋势，储备血吸虫病防治药物、杀灭钉螺药物和有关防护用品。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent, en fonction des besoins de la prévention et du contrôle de la schistosomiase et de la tendance épidémique, stocker des médicaments de prévention et de contrôle de la schistosomiase, des médicaments de destruction des oncomélanies et des produits de protection connexes.

血吸虫病防治地区县级以上地方人民政府应当加强血吸虫病防治网络建设，将承担血吸虫病防治任务的机构所需基本建设投资列入基本建设计划。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent renforcer la construction du réseau de prévention et de contrôle de la schistosomiase et inclure les investissements de base nécessaires aux institutions chargées de la prévention et du contrôle de la schistosomiase dans le plan d'investissement de base.

血吸虫病防治地区省、自治区、直辖市人民政府在制定和实施本行政区域的血吸虫病防治计划时，应当统筹协调血吸虫病防治项目和资金，确保实现血吸虫病防治项目的综合效益。

Lorsque les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase élaborent et mettent en œuvre des plans de prévention et de contrôle de la schistosomiase dans leurs circonscriptions administratives, ils doivent coordonner de manière globale les projets et les fonds de prévention et de contrôle de la schistosomiase afin d'assurer la réalisation des bénéfices globaux des projets de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

血吸虫病防治经费应当专款专用，严禁截留或者挪作他用。严禁倒买倒卖、挪用国家免费供应的防治血吸虫病药品和其他物品。有关单位使用血吸虫病防治经费应当依法接受审计机关的审计监督。

Les fonds alloués à la prévention et au contrôle de la schistosomiase doivent être utilisés exclusivement aux fins prévues, et il est strictement interdit de les retenir ou de les détourner à d'autres fins. Il est strictement interdit de faire du commerce illégal, de détourner ou d'utiliser à mauvais escient les médicaments et autres articles fournis gratuitement par l'État pour la prévention et le contrôle de la schistosomiase. Les unités concernées utilisant les fonds de prévention et de contrôle de la schistosomiase doivent se soumettre à la supervision de l'audit par les autorités de vérification conformément à la loi.

县级以上人民政府卫生主管部门负责血吸虫病监测、预防、控制、治疗和疫情的管理工作，对杀灭钉螺药物的使用情况进行监督检查。

Le département de la santé du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus est responsable de la surveillance, de la prévention, du contrôle, du traitement et de la gestion des épidémies de schistosomiase, et effectue des inspections et une supervision de l'utilisation des médicaments pour tuer les mollusques hôtes intermédiaires.

县级以上人民政府农业或者兽医主管部门对下列事项进行监督检查：

Le département de l'agriculture ou de la médecine vétérinaire du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus effectue des inspections et une supervision sur les questions suivantes :

(一)本条例第十六条规定的血吸虫病防治措施的实施情况；

(1) La mise en œuvre des mesures de prévention et de contrôle de la schistosomiase prévues à l'article 16 du présent règlement ;

(二)家畜血吸虫病监测、预防、控制、治疗和疫情管理工作情况；

(2) La situation de la surveillance, de la prévention, du contrôle, du traitement et de la gestion des épidémies de schistosomiase chez les animaux domestiques ;

(三)治疗家畜血吸虫病药物的管理、使用情况；

(3) La gestion et l'utilisation des médicaments pour le traitement de la schistosomiase chez les animaux domestiques ;

(四)农业工程项目中执行血吸虫病防治技术规范情况。

(4) La mise en œuvre des spécifications techniques de prévention et de contrôle de la schistosomiase dans les projets d'ingénierie agricole.

县级以上人民政府水利主管部门对本条例第十八条规定的血吸虫病防治措施的实施情况和水利工程项目中执行血吸虫病防治技术规范情况进行监督检查。

Le département de l'hydraulique du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus effectue des inspections et une supervision sur la mise en œuvre des mesures de prévention et de contrôle de la schistosomiase prévues à l'article 18 du présent règlement et sur la mise en œuvre des spécifications techniques de prévention et de contrôle de la schistosomiase dans les projets d'ingénierie hydraulique.

县级以上人民政府林业主管部门对血吸虫病防治地区的林业工程项目的实施情况和林业工程项目中执行血吸虫病防治技术规范情况进行监督检查。

Le département des forêts du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus effectue des inspections et une supervision sur la mise en œuvre des projets d'ingénierie forestière dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase et sur la mise en œuvre des spécifications techniques de prévention et de contrôle de la schistosomiase dans les projets d'ingénierie forestière.

县级以上人民政府卫生、农业或者兽医、水利、林业主管部门在监督检查过程中，发现违反或者不执行本条例规定的，应当责令有关单位和个人及时改正并依法予以处理；属于其他部门职责范围的，应当移送有监督管理职责的部门依法处理；涉及多个部门职责的，应当共同处理。

Lors des inspections, les autorités sanitaires, agricoles ou vétérinaires, hydrauliques et forestières des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, qui constatent une violation ou une non-exécution des dispositions du présent règlement, doivent ordonner aux unités et individus concernés de corriger rapidement et traiter conformément à la loi ; si cela relève des compétences d'autres départements, elles doivent transférer l'affaire au département compétent pour traitement conformément à la loi ; si plusieurs départements sont impliqués, elles doivent traiter conjointement.

县级以上人民政府卫生、农业或者兽医、水利、林业主管部门在履行血吸虫病防治监督检查职责时，有权进入被检查单位和血吸虫病疫情发生现场调查取证，查阅、复制有关资料和采集样本。被检查单位应当予以配合，不得拒绝、阻挠。

Lors de l'exercice de leurs fonctions de supervision et d'inspection de la prévention et du contrôle de la schistosomiase, les autorités sanitaires, agricoles ou vétérinaires, hydrauliques et forestières des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ont le droit d'entrer dans les unités inspectées et sur les lieux de l'épidémie de schistosomiase pour enquêter et recueillir des preuves, consulter et copier les documents pertinents et prélever des échantillons. Les unités inspectées doivent coopérer et ne peuvent refuser ou entraver.

血吸虫病防治地区县级以上动物防疫监督机构对在有钉螺地带放养的牛、羊、猪等家畜，有权予以暂扣并进行强制检疫。

Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, les institutions de supervision de la santé animale au niveau du district et au-dessus ont le droit de saisir temporairement et de procéder à une quarantaine obligatoire pour les bovins, ovins, porcins et autres animaux d'élevage élevés en liberté dans les zones à risque de présence de mollusques hôtes.

上级主管部门发现下级主管部门未及时依照本条例的规定处理职责范围内的事项，应当责令纠正，或者直接处理下级主管部门未及时处理的事项。

Si l'autorité supérieure constate que l'autorité inférieure n'a pas traité en temps utile les questions relevant de ses compétences conformément au présent règlement, elle doit ordonner la correction ou traiter directement les questions non traitées en temps utile par l'autorité inférieure.

县级以上地方各级人民政府有下列情形之一的，由上级人民政府责令改正，通报批评；造成血吸虫病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员，依法给予行政处分；负有责任的主管人员构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si un gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus se trouve dans l'une des situations suivantes, le gouvernement populaire supérieur ordonne la correction et adresse une critique par circulaire ; si cela entraîne la propagation ou l'épidémie de schistosomiase ou d'autres conséquences graves, une sanction administrative est imposée au personnel responsable conformément à la loi ; si le personnel responsable constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :

(一)未依照本条例的规定开展血吸虫病联防联控的；

(1) N'avoir pas mené de coopération et de contrôle conjoints de la schistosomiase conformément au présent règlement ;

(二)急性血吸虫病暴发、流行时，未依照本条例的规定采取紧急措施、进行应急处理的；

(2) En cas d'éclosion ou d'épidémie de schistosomiase aiguë, n'avoir pas pris de mesures d'urgence ni effectué de traitement d'urgence conformément au présent règlement ;

(三)未履行血吸虫病防治组织、领导、保障职责的；

(3) N'avoir pas rempli les responsabilités d'organisation, de direction et de garantie de la prévention et du contrôle de la schistosomiase ;

(四)未依照本条例的规定采取其他血吸虫病防治措施的。

(4) N'avoir pas pris d'autres mesures de prévention et de contrôle de la schistosomiase conformément au présent règlement.

乡(镇)人民政府未依照本条例的规定采取血吸虫病防治措施的，由上级人民政府责令改正，通报批评；造成血吸虫病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员，依法给予行政处分；负有责任的主管人员构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si le gouvernement d'un canton (bourg) ne prend pas les mesures de prévention et de contrôle de la schistosomiase conformément au présent règlement, le gouvernement populaire supérieur ordonne la rectification et adresse une critique par circulaire ; si cela entraîne la propagation, l'épidémie ou d'autres conséquences graves de la schistosomiase, une sanction administrative est imposée conformément à la loi au personnel responsable ; si le personnel responsable constitue un crime, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.

县级以上人民政府有关主管部门违反本条例规定，有下列情形之一的，由本级人民政府或者上级人民政府有关主管部门责令改正，通报批评；造成血吸虫病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分；负有责任的主管人员和其他直接责任人员构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si les départements compétents du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus violent les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le gouvernement populaire du même niveau ou le département compétent du gouvernement populaire supérieur ordonne la rectification et adresse une critique par circulaire ; si cela entraîne la propagation, l'épidémie ou d'autres conséquences graves de la schistosomiase, une sanction administrative est imposée conformément à la loi au personnel responsable et aux autres personnes directement responsables ; si le personnel responsable et les autres personnes directement responsables constituent un crime, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi :

(一)在组织实施农村改厕、沼气池建设项目时，未按照无害化要求和血吸虫病防治技术规范，保证厕所或者沼气池具备杀灭粪便中血吸虫卵功能的；

(1) Lors de l'organisation et de la mise en œuvre de projets de construction de toilettes rurales et de digesteurs de biogaz, ne pas garantir, conformément aux exigences de traitement inoffensif et aux spécifications techniques de prévention et de contrôle de la schistosomiase, que les toilettes ou les digesteurs de biogaz aient la fonction de tuer les œufs de schistosome dans les matières fécales ;

(二)在血吸虫病重点防治地区未开展家畜血吸虫病检查，或者未对感染血吸虫的家畜进行治疗、处理的；

(2) Dans les zones clés de prévention et de contrôle de la schistosomiase, ne pas effectuer d'examen de la schistosomiase chez le bétail, ou ne pas traiter ou éliminer le bétail infecté par le schistosome ;

(三)在血吸虫病防治地区进行水利建设项目，未同步建设血吸虫病防治设施，或者未结合血吸虫病防治地区的江河、湖泊治理工程和人畜饮水、灌区改造等水利工程项目，改善水环境，导致钉螺孳生的；

(3) Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, lors de la réalisation de projets de construction hydraulique, ne pas construire simultanément des installations de prévention et de contrôle de la schistosomiase, ou ne pas combiner les projets de régulation des rivières et des lacs, d'approvisionnement en eau potable pour les humains et le bétail, et de transformation des zones d'irrigation dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase pour améliorer l'environnement aquatique, entraînant ainsi la reproduction des mollusques hôtes ;

(四)在血吸虫病防治地区未结合退耕还林、长江防护林建设、野生动物植物保护、湿地保护以及自然保护区建设等林业工程，开展血吸虫病综合防治的；

(4) Dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase, ne pas mener de prévention et de contrôle intégrés de la schistosomiase en combinaison avec les projets forestiers tels que la conversion des terres cultivées en forêts, la construction de la forêt de protection du Yangtsé, la protection de la faune et de la flore sauvages, la protection des zones humides et la construction de réserves naturelles ;

(五)未制定药物杀灭钉螺规范，或者未组织实施本行政区域内药物杀灭钉螺工作的；

(5) Ne pas élaborer de normes pour l'élimination des mollusques hôtes par produits chimiques, ou ne pas organiser et mettre en œuvre le travail d'élimination des mollusques hôtes par produits chimiques dans la zone administrative ;

(六)未组织开展血吸虫病筛查、治疗和预防性服药工作的；

(6) Ne pas organiser et mener le dépistage, le traitement et l'administration préventive de médicaments contre la schistosomiase ;

(七)未依照本条例规定履行监督管理职责，或者发现违法行为不及时查处的；

(7) Ne pas remplir les fonctions de supervision et de gestion conformément au présent règlement, ou ne pas enquêter et traiter rapidement les violations constatées ;

(八)有违反本条例规定的其他失职、渎职行为的。

(8) Tout autre acte de négligence ou d'abus de pouvoir en violation du présent règlement.

医疗机构、疾病预防控制机构、动物防疫监督机构或者植物检疫机构违反本条例规定，有下列情形之一的，由县级以上人民政府卫生主管部门、农业或者兽医主管部门依据各自职责责令限期改正，通报批评，给予警告；逾期不改正，造成血吸虫病传播、流行或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予降级、撤职、开除的处分，并可以依法吊销有关责任人员的执业证书；负有责任的主管人员和其他直接责任人员构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Les institutions médicales, les institutions de prévention et de contrôle des maladies, les institutions de surveillance de la prévention animale ou les institutions de quarantaine végétale qui enfreignent les dispositions du présent règlement, dans l'une des circonstances suivantes, se verront ordonner par les autorités sanitaires compétentes du gouvernement populaire au niveau du comté ou supérieur, ou par les autorités agricoles ou vétérinaires, selon leurs attributions respectives, de rectifier dans un délai imparti, feront l'objet d'une critique par notification, et recevront un avertissement ; si elles ne rectifient pas dans le délai imparti, entraînant la propagation ou l'épidémie de schistosomiase ou d'autres conséquences graves, les responsables directs et autres personnes directement responsables se verront infliger des sanctions de rétrogradation, de révocation ou de licenciement conformément à la loi, et il pourra être procédé à la révocation du certificat d'exercice des personnes concernées ; si les responsables directs et autres personnes directement responsables constituent un délit, ils seront poursuivis pénalement conformément à la loi :

(一)未依照本条例规定开展血吸虫病防治工作的；

(1) Ne pas avoir mené les travaux de prévention et de contrôle de la schistosomiase conformément aux dispositions du présent règlement ;

(二)未定期对其工作人员进行血吸虫病防治知识、技能培训和考核的；

(2) Ne pas avoir organisé régulièrement des formations et des évaluations des connaissances et compétences en matière de prévention et de contrôle de la schistosomiase pour leur personnel ;

(三)发现急性血吸虫病疫情或者接到急性血吸虫病暴发、流行报告时，未及时采取措施的；

(3) Ne pas avoir pris des mesures en temps opportun lors de la découverte d'une épidémie aiguë de schistosomiase ou de la réception d'un rapport d'éclosion ou de propagation aiguë de schistosomiase ;

(四)未对本行政区域内出售、外运的家畜或者植物进行血吸虫病检疫的；

(4) Ne pas avoir effectué la quarantaine de la schistosomiase pour le bétail ou les plantes vendus ou transportés hors de leur zone administrative ;

(五)未对经检疫发现的患血吸虫病的家畜实施药物治疗，或者未对发现的携带钉螺的植物实施杀灭钉螺的。

(5) Ne pas avoir administré un traitement médicamenteux au bétail infecté par la schistosomiase découvert lors de la quarantaine, ou ne pas avoir procédé à l'élimination des mollusques hôtes intermédiaires (Oncomelania) sur les plantes infectées découvertes.

建设单位在血吸虫病防治地区兴建水利、交通、旅游、能源等大型建设项目，未事先提请省级以上疾病预防控制机构进行卫生调查，或者未根据疾病预防控制机构的意见，采取必要的血吸虫病预防、控制措施的，由县级以上人民政府卫生主管部门责令限期改正，给予警告，处5000元以上3万元以下的罚款；逾期不改正的，处3万元以上10万元以下的罚款，并可以提请有关人民政府依据职责权限，责令停建、关闭；造成血吸虫病疫情扩散或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分。

Si un promoteur, dans une zone de prévention et de contrôle de la schistosomiase, entreprend un grand projet de construction dans les domaines de l'hydraulique, des transports, du tourisme, de l'énergie, etc., sans avoir préalablement demandé une enquête sanitaire à une institution de prévention et de contrôle des maladies au niveau provincial ou supérieur, ou sans avoir pris les mesures nécessaires de prévention et de contrôle de la schistosomiase conformément aux avis de l'institution de prévention et de contrôle des maladies, l'autorité sanitaire compétente du gouvernement populaire au niveau du comté ou supérieur ordonnera la rectification dans un délai imparti, donnera un avertissement, et imposera une amende de 5 000 à 30 000 yuans ; en cas de non-rectification dans le délai imparti, une amende de 30 000 à 100 000 yuans sera imposée, et il pourra être demandé au gouvernement populaire concerné, selon ses attributions, d'ordonner l'arrêt de la construction ou la fermeture ; si cela entraîne la propagation de l'épidémie de schistosomiase ou d'autres conséquences graves, les responsables directs et autres personnes directement responsables se verront infliger des sanctions conformément à la loi.

单位和个人损坏或者擅自移动有钉螺地带警示标志的，由乡(镇)人民政府责令修复或者赔偿损失，给予警告；情节严重的，对单位处1000元以上3000元以下的罚款，对个人处50元以上200元以下的罚款。

Si une unité ou un individu endommage ou déplace sans autorisation les panneaux d'avertissement dans les zones à mollusques hôtes intermédiaires, le gouvernement populaire du canton (ville) ordonnera la réparation ou l'indemnisation des pertes, et donnera un avertissement ; si les circonstances sont graves, une amende de 1 000 à 3 000 yuans sera imposée à l'unité, et une amende de 50 à 200 yuans sera imposée à l'individu.

违反本条例规定，有下列情形之一的，由县级以上人民政府卫生、农业或者兽医、水利、林业主管部门依据各自职责责令改正，给予警告，对单位处1000元以上1万元以下的罚款，对个人处50元以上500元以下的罚款，并没收用于违法活动的工具和物品；造成血吸虫病疫情扩散或者其他严重后果的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分：

En cas de violation des dispositions du présent règlement dans l'une des circonstances suivantes, les autorités sanitaires, agricoles ou vétérinaires, hydrauliques ou forestières compétentes du gouvernement populaire au niveau du comté ou supérieur ordonneront la rectification, donneront un avertissement, imposeront une amende de 1 000 à 10 000 yuans à l'unité et de 50 à 500 yuans à l'individu, et confisqueront les outils et articles utilisés pour les activités illégales ; si cela entraîne la propagation de l'épidémie de schistosomiase ou d'autres conséquences graves, les responsables directs et autres personnes directement responsables se verront infliger des sanctions conformément à la loi :

(一)单位未依照本条例的规定对因生产、工作必须接触疫水的人员采取防护措施，或者未定期组织进行血吸虫病的专项体检的；

(1) L'unité n'a pas pris de mesures de protection pour les personnes qui doivent entrer en contact avec des eaux infectées en raison de la production ou du travail, ou n'a pas organisé régulièrement des examens médicaux spécifiques pour la schistosomiase, conformément aux dispositions du présent règlement ;

(二)对政府有关部门采取的预防、控制措施不予配合的；

(2) Ne pas coopérer avec les mesures de prévention et de contrôle prises par les services gouvernementaux compétents ;

(三)使用国家明令禁止使用的药物杀灭钉螺的；

(3) Utiliser des médicaments interdits par l'État pour tuer les oncomélanies ;

(四)引种在有钉螺地带培育的芦苇等植物或者农作物的种子、种苗等繁殖材料的；

(4) Introduire des plantes telles que les roseaux cultivés dans des zones à oncomélanies, ou des semences, plants et autres matériels de reproduction de cultures ;

(五)在血吸虫病防治地区施用未经无害化处理粪便的。

(5) Épandre des déjections non traitées de manière inoffensive dans les zones de prévention et de contrôle de la schistosomiase.

本条例下列用语的含义：

Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :

血吸虫病，是血吸虫寄生于人体或者哺乳动物体内，导致其发病的一种寄生虫病。

La schistosomiase est une maladie parasitaire causée par la présence de schistosomes dans le corps humain ou celui de mammifères, entraînant la maladie.

疫水，是指含有血吸虫尾蚴的水体。

L'eau infestée désigne une masse d'eau contenant des cercaires de schistosomes.

本条例自2006年5月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2006.