Règlement sur la gestion de l'apparence et de la propreté des villes

(1992年6月28日中华人民共和国国务院令第101号发布　根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第一次修订　根据2017年3月1日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第二次修订)

(Publié par le décret n° 101 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 28 juin 1992, révisé pour la première fois conformément à la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certaines réglementations administratives le 8 janvier 2011, révisé pour la deuxième fois conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives le 1er mars 2017)

为了加强城市市容和环境卫生管理，创造清洁、优美的城市工作、生活环境，促进城市社会主义物质文明和精神文明建设，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion de l'apparence et de la propreté des villes, de créer un environnement de travail et de vie propre et agréable, et de promouvoir la construction de la civilisation matérielle et spirituelle socialiste dans les villes.

在中华人民共和国城市内，一切单位和个人都必须遵守本条例。

Toutes les unités et tous les particuliers dans les villes de la République populaire de Chine doivent se conformer au présent règlement.

城市市容和环境卫生工作，实行统一领导、分区负责、专业人员管理与群众管理相结合的原则。

Le travail relatif à l'apparence et à la propreté des villes est régi par le principe de direction unifiée, de responsabilité par zone, et de combinaison de la gestion par le personnel professionnel et de la participation du public.

国务院城市建设行政主管部门主管全国城市市容和环境卫生工作。

Le département administratif de la construction urbaine du Conseil d'État est responsable de la gestion nationale de l'apparence et de la propreté des villes.

省、自治区人民政府城市建设行政主管部门负责本行政区域的城市市容和环境卫生管理工作。

Les départements administratifs de la construction urbaine des gouvernements populaires des provinces et des régions autonomes sont responsables de la gestion de l'apparence et de la propreté des villes dans leurs juridictions.

城市人民政府市容环境卫生行政主管部门负责本行政区域的城市市容和环境卫生管理工作。

Les départements administratifs de l'apparence et de la propreté des villes des gouvernements populaires municipaux sont responsables de la gestion de l'apparence et de la propreté des villes dans leurs juridictions.

城市人民政府应当把城市市容和环境卫生事业纳入国民经济和社会发展计划，并组织实施。

Les gouvernements populaires municipaux doivent intégrer les activités liées à l'apparence et à la propreté des villes dans le plan de développement économique et social national et les mettre en œuvre.

城市人民政府应当结合本地的实际情况，积极推行环境卫生用工制度的改革，并采取措施，逐步提高环境卫生工作人员的工资福利待遇。

Les gouvernements populaires municipaux doivent, en fonction des conditions locales, promouvoir activement la réforme du système d'emploi dans le domaine de la propreté et prendre des mesures pour améliorer progressivement les salaires et les avantages sociaux du personnel de nettoyage.

城市人民政府应当加强城市市容和环境卫生科学知识的宣传，提高公民的环境卫生意识，养成良好的卫生习惯。

Les gouvernements populaires municipaux doivent renforcer la diffusion des connaissances scientifiques sur l'apparence et la propreté des villes, sensibiliser les citoyens à l'hygiène environnementale et cultiver de bonnes habitudes d'hygiène.

一切单位和个人，都应当尊重市容和环境卫生工作人员的劳动，不得妨碍、阻挠市容和环境卫生工作人员履行职务。

Toutes les unités et tous les particuliers doivent respecter le travail du personnel chargé de l'apparence et de la propreté des villes et ne doivent pas entraver ou gêner l'exercice de leurs fonctions.

国家鼓励城市市容和环境卫生的科学技术研究，推广先进技术，提高城市市容和环境卫生水平。

L'État encourage la recherche scientifique et technique sur l'apparence et la propreté des villes, promeut les technologies avancées et améliore le niveau de l'apparence et de la propreté des villes.

对在城市市容和环境卫生工作中成绩显著的单位和个人，由人民政府给予奖励。

Les unités et les particuliers qui réalisent des résultats remarquables dans le travail d'apparence et de propreté des villes seront récompensés par les gouvernements populaires.

城市中的建筑物和设施，应当符合国家规定的城市容貌标准。对外开放城市、风景旅游城市和有条件的其他城市，可以结合本地具体情况，制定严于国家规定的城市容貌标准；建制镇可以参照国家规定的城市容貌标准执行。

Les bâtiments et installations dans les villes doivent être conformes aux normes d'apparence urbaine fixées par l'État. Les villes ouvertes, les villes touristiques et paysagères, ainsi que d'autres villes ayant les conditions nécessaires, peuvent, en fonction de leur situation spécifique, établir des normes d'apparence urbaine plus strictes que celles fixées par l'État ; les bourgs constitués peuvent appliquer les normes d'apparence urbaine fixées par l'État à titre de référence.

一切单位和个人都应当保持建筑物的整洁、美观。在城市人民政府规定的街道的临街建筑物的阳台和窗外，不得堆放、吊挂有碍市容的物品。搭建或者封闭阳台必须符合城市人民政府市容环境卫生行政主管部门的有关规定。

Toutes les unités et tous les particuliers doivent maintenir la propreté et l'esthétique des bâtiments. Sur les balcons et à l'extérieur des fenêtres des bâtiments situés le long des rues désignées par le gouvernement populaire municipal, il est interdit d'empiler ou de suspendre des objets nuisibles à l'apparence de la ville. La construction ou la fermeture de balcons doit être conforme aux dispositions pertinentes du département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal.

在城市中设置户外广告、标语牌、画廊、橱窗等，应当内容健康、外型美观，并定期维修、油饰或者拆除。

L'installation de publicités extérieures, de panneaux de slogans, de galeries, de vitrines, etc., dans les villes doit avoir un contenu sain et une apparence esthétique, et doit être régulièrement entretenue, repeinte ou démolie.

大型户外广告的设置必须征得城市人民政府市容环境卫生行政主管部门同意后，按照有关规定办理审批手续。

L'installation de grandes publicités extérieures doit obtenir l'accord du département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal, puis suivre les procédures d'approbation conformément aux dispositions pertinentes.

城市中的市政公用设施，应当与周围环境相协调，并维护和保持设施完好、整洁。

Les installations publiques municipales dans les villes doivent être en harmonie avec l'environnement environnant et être maintenues en bon état et propres.

主要街道两侧的建筑物前，应当根据需要与可能，选用透景、半透景的围墙、栅栏或者绿篱、花坛(池)、草坪等作为分界。

Devant les bâtiments situés le long des rues principales, des murs de clôture, des grilles, des haies, des parterres de fleurs (bacs) ou des pelouses, etc., doivent être utilisés comme séparation en fonction des besoins et des possibilités, en choisissant des types transparents ou semi-transparents.

临街树木、绿篱、花坛(池)、草坪等，应当保持整洁、美观。栽培、整修或者其他作业留下的渣土、枝叶等，管理单位、个人或者作业者应当及时清除。

Les arbres, haies, parterres de fleurs (bacs), pelouses, etc., le long des rues doivent être maintenus propres et esthétiques. Les déblais, branches, etc., laissés par la culture, la taille ou d'autres travaux doivent être rapidement enlevés par l'unité de gestion, le particulier ou l'opérateur.

任何单位和个人都不得在街道两侧和公共场地堆放物料，搭建建筑物、构筑物或者其他设施。因建设等特殊需要，在街道两侧和公共场地临时堆放物料，搭建非永久性建筑物、构筑物或者其他设施的，必须征得城市人民政府市容环境卫生行政主管部门同意后，按照有关规定办理审批手续。

Aucune unité ou particulier ne peut empiler des matériaux, construire des bâtiments, des structures ou d'autres installations des deux côtés des rues ou sur les espaces publics. En cas de besoin spécial pour la construction, etc., l'empilement temporaire de matériaux, la construction de bâtiments, structures ou autres installations non permanents des deux côtés des rues ou sur les espaces publics doivent obtenir l'accord du département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal, puis suivre les procédures d'approbation conformément aux dispositions pertinentes.

在市区运行的交通运输工具，应当保持外型完好、整洁，货运车辆运输的液体、散装货物，应当密封、包扎、覆盖，避免泄漏、遗撒。

Les véhicules de transport circulant dans les zones urbaines doivent maintenir une apparence intacte et propre. Les liquides et marchandises en vrac transportés par des véhicules de fret doivent être scellés, emballés ou couverts pour éviter les fuites et les déversements.

城市的工程施工现场的材料、机具应当堆放整齐，渣土应当及时清运；临街工地应当设置护栏或者围布遮挡；停工场地应当及时整理并作必要的覆盖；竣工后，应当及时清理和平整场地。

Sur les chantiers de construction urbains, les matériaux et équipements doivent être empilés de manière ordonnée, et les déblais doivent être enlevés rapidement ; les chantiers en bordure de rue doivent être équipés de barrières ou de bâches de protection ; les chantiers arrêtés doivent être rapidement rangés et couverts si nécessaire ; après l'achèvement, le site doit être rapidement nettoyé et nivelé.

一切单位和个人，都不得在城市建筑物、设施以及树木上涂写、刻画。

Toutes les unités et tous les particuliers ne doivent pas écrire ou graver sur les bâtiments, installations ou arbres de la ville.

单位和个人在城市建筑物、设施上张挂、张贴宣传品等，须经城市人民政府市容环境卫生行政主管部门或者其他有关部门批准。

Les unités et les particuliers qui souhaitent accrocher ou coller des documents promotionnels, etc., sur les bâtiments ou installations de la ville doivent obtenir l'autorisation du département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal ou d'autres départements concernés.

城市中的环境卫生设施，应当符合国家规定的城市环境卫生标准。

Les installations de propreté dans les villes doivent être conformes aux normes de propreté urbaine fixées par l'État.

城市人民政府在进行城市新区开发或者旧区改造时，应当依照国家有关规定，建设生活废弃物的清扫、收集、运输和处理等环境卫生设施，所需经费应当纳入建设工程概算。

Lors du développement de nouvelles zones urbaines ou de la rénovation de zones anciennes, les gouvernements populaires municipaux doivent, conformément aux dispositions pertinentes de l'État, construire des installations de propreté pour le balayage, la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, et les coûts nécessaires doivent être inclus dans l'estimation du projet de construction.

城市人民政府市容环境卫生行政主管部门，应当根据城市居住人口密度和流动人口数量以及公共场所等特定地区的需要，制定公共厕所建设规划，并按照规定的标准，建设、改造或者支持有关单位建设、改造公共厕所。

Le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal doit, en fonction de la densité de la population résidente, du nombre de population flottante et des besoins des lieux publics, etc., élaborer un plan de construction de toilettes publiques et, conformément aux normes fixées, construire, rénover ou soutenir les unités concernées dans la construction ou la rénovation de toilettes publiques.

城市人民政府市容环境卫生行政主管部门，应当配备专业人员或者委托有关单位和个人负责公共厕所的保洁和管理；有关单位和个人也可以承包公共厕所的保洁和管理。公共厕所的管理者可以适当收费，具体办法由省、自治区、直辖市人民政府制定。

Le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal doit affecter du personnel professionnel ou confier à des unités ou particuliers concernés la responsabilité du nettoyage et de la gestion des toilettes publiques ; les unités ou particuliers concernés peuvent également prendre en charge le nettoyage et la gestion des toilettes publiques. Les gestionnaires de toilettes publiques peuvent facturer des frais appropriés, et les modalités spécifiques sont fixées par les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités.

对不符合规定标准的公共厕所，城市人民政府应当责令有关单位限期改造。

Pour les toilettes publiques qui ne répondent pas aux normes fixées, le gouvernement populaire municipal doit ordonner aux unités concernées de les rénover dans un délai imparti.

公共厕所的粪便应当排入贮(化)粪池或者城市污水系统。

Les excréments des toilettes publiques doivent être évacués dans des fosses septiques ou dans le système d'égouts urbain.

多层和高层建筑应当设置封闭式垃圾通道或者垃圾贮存设施，并修建清运车辆通道。

Les bâtiments à plusieurs étages et de grande hauteur doivent être équipés de conduits à déchets fermés ou d'installations de stockage des déchets, et des voies d'accès pour les véhicules de collecte doivent être construites.

城市街道两侧、居住区或者人流密集地区，应当设置封闭式垃圾容器、果皮箱等设施。

Des conteneurs à déchets fermés, des corbeilles à fruits, etc., doivent être installés des deux côtés des rues, dans les zones résidentielles ou les zones très fréquentées.

一切单位和个人都不得擅自拆除环境卫生设施；因建设需要必须拆除的，建设单位必须事先提出拆迁方案，报城市人民政府市容环境卫生行政主管部门批准。

Toutes les unités et tous les particuliers ne doivent pas démolir les installations de propreté sans autorisation ; si la démolition est nécessaire pour des besoins de construction, l'unité de construction doit d'abord soumettre un plan de démolition et obtenir l'approbation du département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal.

按国家行政建制设立的市的主要街道、广场和公共水域的环境卫生，由环境卫生专业单位负责。

La propreté des rues principales, des places et des plans d'eau publics dans les villes établies conformément à la division administrative de l'État est assurée par les unités professionnelles de propreté.

居住区、街巷等地方，由街道办事处负责组织专人清扫保洁。

Dans les zones résidentielles, les ruelles, etc., les comités de rue sont responsables de l'organisation du balayage et du nettoyage par du personnel désigné.

飞机场、火车站、公共汽车始末站、港口、影剧院、博物馆、展览馆、纪念馆、体育馆(场)和公园等公共场所，由本单位负责清扫保洁。

Les aéroports, gares ferroviaires, terminus de bus, ports, cinémas, musées, centres d'exposition, mémoriaux, stades (gymnases) et parcs, etc., sont responsables de leur propre balayage et nettoyage.

机关、团体、部队、企事业单位，应当按照城市人民政府市容环境卫生行政主管部门划分的卫生责任区负责清扫保洁。

Les organes, groupes, unités militaires, entreprises et institutions doivent assurer le balayage et le nettoyage des zones de responsabilité sanitaire désignées par le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal.

城市集贸市场，由主管部门负责组织专人清扫保洁。

Les marchés de la ville sont responsables de l'organisation du balayage et du nettoyage par du personnel désigné par le département compétent.

各种摊点，由从业者负责清扫保洁。

Les divers étals sont responsables de leur propre balayage et nettoyage par les commerçants.

城市港口客货码头作业范围内的水面，由港口客货码头经营单位责成作业者清理保洁。

La surface de l'eau dans la zone d'exploitation des quais de passagers et de fret du port est nettoyée par l'unité d'exploitation du quai, qui charge les opérateurs de le faire.

在市区水域行驶或者停泊的各类船舶上的垃圾、粪便，由船上负责人依照规定处理。

Les déchets et excréments des navires de tous types naviguant ou stationnant dans les eaux urbaines sont traités par le responsable du navire conformément aux dispositions.

城市人民政府市容环境卫生行政主管部门对城市生活废弃物的收集、运输和处理实施监督管理。

Le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal exerce une supervision et une gestion sur la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers urbains.

一切单位和个人，都应当依照城市人民政府市容环境卫生行政主管部门规定的时间、地点、方式，倾倒垃圾、粪便。

Toutes les unités et tous les particuliers doivent déverser les ordures et excréments conformément aux heures, lieux et méthodes fixés par le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal.

对垃圾、粪便应当及时清运，并逐步做到垃圾、粪便的无害化处理和综合利用。

Les ordures et excréments doivent être enlevés rapidement, et un traitement sans danger et une valorisation des ordures et excréments doivent être progressivement réalisés.

对城市生活废弃物应当逐步做到分类收集、运输和处理。

La collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers urbains doivent être progressivement effectués de manière séparée.

环境卫生管理应当逐步实行社会化服务。有条件的城市，可以成立环境卫生服务公司。

La gestion de la propreté doit progressivement être assurée par des services sociaux. Les villes qui en ont les moyens peuvent créer des entreprises de services de propreté.

凡委托环境卫生专业单位清扫、收集、运输和处理废弃物的，应当交纳服务费。具体办法由省、自治区、直辖市人民政府制定。

Ceux qui confient le balayage, la collecte, le transport et le traitement des déchets à des unités professionnelles de propreté doivent payer des frais de service. Les modalités spécifiques sont fixées par les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités.

城市人民政府应当有计划地发展城市煤气、天然气、液化气，改变燃料结构；鼓励和支持有关部门组织净菜进城和回收利用废旧物资，减少城市垃圾。

Les gouvernements populaires municipaux doivent développer de manière planifiée le gaz de ville, le gaz naturel et le gaz liquéfié pour modifier la structure énergétique ; encourager et soutenir les départements concernés à organiser l'approvisionnement en légumes propres en ville et le recyclage des déchets, afin de réduire les déchets urbains.

医院、疗养院、屠宰场、生物制品厂产生的废弃物，必须依照有关规定处理。

Les déchets produits par les hôpitaux, les sanatoriums, les abattoirs et les usines de produits biologiques doivent être traités conformément aux dispositions pertinentes.

公民应当爱护公共卫生环境，不随地吐痰、便溺，不乱扔果皮、纸屑和烟头等废弃物。

Les citoyens doivent protéger l'environnement sanitaire public, ne pas cracher ou uriner par terre, et ne pas jeter de déchets tels que les épluchures de fruits, les papiers et les mégots.

按国家行政建制设立的市的市区内，禁止饲养鸡、鸭、鹅、兔、羊、猪等家畜家禽；因教学、科研以及其他特殊需要饲养的除外。

Dans les zones urbaines des villes établies conformément à la division administrative de l'État, il est interdit d'élever des volailles et du bétail tels que poulets, canards, oies, lapins, moutons, porcs, etc., sauf pour les besoins d'enseignement, de recherche scientifique ou autres besoins spéciaux.

有下列行为之一者，城市人民政府市容环境卫生行政主管部门或者其委托的单位除责令其纠正违法行为、采取补救措施外，可以并处警告、罚款：

Pour l'un des actes suivants, le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal ou l'unité mandatée par lui peut, en plus d'ordonner la correction de l'acte illégal et de prendre des mesures correctives, imposer un avertissement ou une amende :

(一)随地吐痰、便溺，乱扔果皮、纸屑和烟头等废弃物的；

(1) Cracher ou uriner par terre, jeter des déchets tels que les épluchures de fruits, les papiers et les mégots ;

(二)在城市建筑物、设施以及树木上涂写、刻画或者未经批准张挂、张贴宣传品等的；

(2) Écrire ou graver sur les bâtiments, installations ou arbres de la ville, ou accrocher ou coller des documents promotionnels sans autorisation ;

(三)在城市人民政府规定的街道的临街建筑物的阳台和窗外，堆放、吊挂有碍市容的物品的；

(3) Empiler ou suspendre des objets nuisibles à l'apparence de la ville sur les balcons ou à l'extérieur des fenêtres des bâtiments situés le long des rues désignées par le gouvernement populaire municipal ;

(四)不按规定的时间、地点、方式，倾倒垃圾、粪便的；

(4) Déverser des ordures ou excréments en dehors des heures, lieux ou méthodes fixés ;

(五)不履行卫生责任区清扫保洁义务或者不按规定清运、处理垃圾和粪便的；

(5) Ne pas remplir l'obligation de balayage et de nettoyage de la zone de responsabilité sanitaire, ou ne pas enlever ou traiter les ordures et excréments conformément aux dispositions ;

(六)运输液体、散装货物不作密封、包扎、覆盖，造成泄漏、遗撒的；

(6) Transporter des liquides ou des marchandises en vrac sans scellement, emballage ou couverture, entraînant des fuites ou des déversements ;

(七)临街工地不设置护栏或者不作遮挡、停工场地不及时整理并作必要覆盖或者竣工后不及时清理和平整场地，影响市容和环境卫生的。

(7) Ne pas installer de barrières ou de protections sur les chantiers en bordure de rue, ne pas ranger ou couvrir les chantiers arrêtés en temps utile, ou ne pas nettoyer et niveler le site après l'achèvement, affectant l'apparence et la propreté de la ville.

饲养家畜家禽影响市容和环境卫生的，由城市人民政府市容环境卫生行政主管部门或者其委托的单位，责令其限期处理或者予以没收，并可处以罚款。

Si l'élevage de volailles ou de bétail affecte l'apparence et la propreté de la ville, le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal ou l'unité mandatée par lui ordonne leur traitement dans un délai imparti ou les confisque, et peut imposer une amende.

有下列行为之一者，由城市人民政府市容环境卫生行政主管部门或者其委托的单位责令其停止违法行为，限期清理、拆除或者采取其他补救措施，并可处以罚款：

Pour l'un des actes suivants, le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal ou l'unité mandatée par lui ordonne la cessation de l'acte illégal, le nettoyage, la démolition ou la prise d'autres mesures correctives dans un délai imparti, et peut imposer une amende :

(一)未经城市人民政府市容环境卫生行政主管部门同意，擅自设置大型户外广告，影响市容的；

(1) Installer de grandes publicités extérieures sans l'accord du département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal, affectant l'apparence de la ville ;

(二)未经城市人民政府市容环境卫生行政主管部门批准，擅自在街道两侧和公共场地堆放物料，搭建建筑物、构筑物或者其他设施，影响市容的；

(2) Empiler des matériaux, construire des bâtiments, des structures ou d'autres installations des deux côtés des rues ou sur les espaces publics sans l'approbation du département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal, affectant l'apparence de la ville ;

(三)未经批准擅自拆除环境卫生设施或者未按批准的拆迁方案进行拆迁的。

(3) Démolir des installations de propreté sans autorisation ou ne pas suivre le plan de démolition approuvé.

凡不符合城市容貌标准、环境卫生标准的建筑物或者设施，由城市人民政府市容环境卫生行政主管部门会同城市规划行政主管部门，责令有关单位和个人限期改造或者拆除；逾期未改造或者未拆除的，经县级以上人民政府批准，由城市人民政府市容环境卫生行政主管部门或者城市规划行政主管部门组织强制拆除，并可处以罚款。

Pour les bâtiments ou installations qui ne sont pas conformes aux normes d'apparence ou de propreté de la ville, le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal, conjointement avec le département administratif de la planification urbaine, ordonne aux unités ou particuliers concernés de les rénover ou de les démolir dans un délai imparti ; si la rénovation ou la démolition n'est pas effectuée dans le délai imparti, après approbation par le gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus, le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal ou le département administratif de la planification urbaine organise une démolition forcée et peut imposer une amende.

损坏各类环境卫生设施及其附属设施的，城市人民政府市容环境卫生行政主管部门或者其委托的单位除责令其恢复原状外，可以并处罚款；盗窃、损坏各类环境卫生设施及其附属设施，应当给予治安管理处罚的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En cas de dommage aux diverses installations de propreté et à leurs accessoires, le département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal ou l'unité mandatée par lui peut, en plus d'ordonner la remise en état, imposer une amende ; si le vol ou les dommages aux diverses installations de propreté et à leurs accessoires justifient une sanction de sécurité publique, la sanction est imposée conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions de sécurité publique ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.

侮辱、殴打市容和环境卫生工作人员或者阻挠其执行公务的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En cas d'insulte, de coups ou d'entrave à l'exercice des fonctions du personnel chargé de l'apparence et de la propreté des villes, la sanction est imposée conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions de sécurité publique ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.

当事人对行政处罚决定不服的，可以自接到处罚通知之日起15日内，向作出处罚决定机关的上一级机关申请复议；对复议决定不服的，可以自接到复议决定书之日起15日内向人民法院起诉。当事人也可以自接到处罚通知之日起15日内直接向人民法院起诉。期满不申请复议、也不向人民法院起诉、又不履行处罚决定的，由作出处罚决定的机关申请人民法院强制执行。

Si une partie n'accepte pas la décision de sanction administrative, elle peut, dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de sanction, demander un réexamen à l'organe supérieur de l'organe ayant rendu la décision ; si elle n'accepte pas la décision de réexamen, elle peut, dans les 15 jours suivant la réception de la décision de réexamen, intenter une action en justice devant le tribunal populaire. La partie peut également intenter directement une action en justice devant le tribunal populaire dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de sanction. Si, à l'expiration du délai, elle n'a pas demandé de réexamen, ni intenté d'action en justice, ni exécuté la décision de sanction, l'organe ayant rendu la décision demande au tribunal populaire l'exécution forcée.

对治安管理处罚不服的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定办理。

En cas de contestation d'une sanction de sécurité publique, la procédure est suivie conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions de sécurité publique.

城市人民政府市容环境卫生行政主管部门工作人员玩忽职守、滥用职权、徇私舞弊的，由其所在单位或者上级主管机关给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si le personnel du département administratif de l'apparence et de la propreté des villes du gouvernement populaire municipal fait preuve de négligence, abuse de son pouvoir ou commet des actes de favoritisme, il reçoit une sanction disciplinaire de la part de son unité ou de l'organe supérieur compétent ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.

未设镇建制的城市型居民区可以参照本条例执行。

Les zones résidentielles de type urbain qui ne sont pas constituées en bourgs peuvent appliquer le présent règlement à titre de référence.

省、自治区、直辖市人民政府可以根据本条例制定实施办法。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités peuvent établir des mesures d'application conformément au présent règlement.

本条例由国务院城市建设行政主管部门负责解释。

Le présent règlement est interprété par le département administratif de la construction urbaine du Conseil d'État.

本条例自1992年8月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1992.