Règlement sur la surveillance écologique et environnementale

(2025年10月17日国务院第70次常务会议通过　2025年10月31日中华人民共和国国务院令第820号公布　自2026年1月1日起施行)

(Adopté lors de la 70e réunion exécutive du Conseil d'État le 17 octobre 2025, promulgué par le décret n° 820 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 31 octobre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026)

为了规范生态环境监测活动，提升生态环境监测能力和水平，保障生态环境监测数据质量，更好发挥生态环境监测在支撑生态文明和美丽中国建设、服务经济社会高质量发展中的重要作用，根据有关法律，制定本条例。

Afin de normaliser les activités de surveillance écologique et environnementale, d'améliorer les capacités et les niveaux de surveillance écologique et environnementale, de garantir la qualité des données de surveillance écologique et environnementale, et de mieux jouer le rôle important de la surveillance écologique et environnementale dans le soutien à la construction d'une civilisation écologique et d'une belle Chine, ainsi que dans le service d'un développement économique et social de haute qualité, le présent règlement est établi conformément aux lois pertinentes.

在中华人民共和国领域及管辖的其他海域开展生态环境监测及其相关活动，适用本条例。法律、行政法规另有规定的，依照其规定。

Le présent règlement s'applique aux activités de surveillance écologique et environnementale et aux activités connexes menées sur le territoire de la République populaire de Chine et dans les autres zones maritimes sous sa juridiction. Si d'autres lois et règlements administratifs en disposent autrement, ces derniers prévalent.

本条例所称生态环境监测，包括政府及其有关部门为履行生态环境保护等职责开展或者组织开展的生态环境监测(以下统称公共监测)，以及负有法定监测义务的企业事业单位和其他生产经营者(以下统称企事业单位)就其相关活动对生态环境的影响开展的自行监测。

Aux fins du présent règlement, la surveillance écologique et environnementale comprend la surveillance écologique et environnementale menée ou organisée par le gouvernement et ses départements compétents dans l'exercice de leurs fonctions de protection écologique et environnementale (ci-après dénommée collectivement « surveillance publique »), ainsi que l'auto-surveillance menée par les entreprises, institutions et autres producteurs et opérateurs ayant une obligation légale de surveillance (ci-après dénommés « entreprises et institutions ») concernant l'impact de leurs activités connexes sur l'environnement écologique.

生态环境监测工作应当贯彻党和国家路线方针政策、决策部署，坚持依法监测、科学监测、诚信监测，构建政府主导、部门协同、企事业单位履责、社会参与、公众监督的机制。

Les travaux de surveillance écologique et environnementale doivent mettre en œuvre les lignes directrices, les politiques, les décisions et les déploiements du Parti et de l'État, adhérer aux principes de surveillance légale, scientifique et intègre, et construire un mécanisme dirigé par le gouvernement, coordonné par les départements, avec l'exécution des responsabilités par les entreprises et institutions, la participation sociale et la supervision publique.

国家建立健全生态环境监测制度，完善生态环境监测规范和标准。开展生态环境监测应当遵守生态环境监测规范和标准。

L'État établit et améliore le système de surveillance écologique et environnementale, et perfectionne les normes et standards de surveillance écologique et environnementale. La surveillance écologique et environnementale doit respecter les normes et standards de surveillance écologique et environnementale.

国家加强生态环境监测能力建设，加快建立现代化生态环境监测体系，构建陆海统筹、天地一体、上下协同、信息共享的生态环境监测网络，全面提升生态环境监测的自动化、数字化、智能化水平。

L'État renforce la construction des capacités de surveillance écologique et environnementale, accélère la mise en place d'un système moderne de surveillance écologique et environnementale, construit un réseau de surveillance écologique et environnementale intégrant terre et mer, ciel et terre, coordination ascendante et descendante, et partage d'informations, et améliore globalement le niveau d'automatisation, de numérisation et d'intelligence de la surveillance écologique et environnementale.

县级以上人民政府应当加强对生态环境监测工作的组织领导和支持保障，统筹协调解决生态环境监测工作中的重大问题，按照财政事权和支出责任划分原则将开展生态环境监测工作所需经费列入本级预算。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la direction organisationnelle et le soutien aux travaux de surveillance écologique et environnementale, coordonner et résoudre les problèmes majeurs dans les travaux de surveillance écologique et environnementale, et inclure les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de surveillance écologique et environnementale dans le budget du même niveau conformément au principe de répartition des pouvoirs financiers et des responsabilités de dépenses.

国务院生态环境主管部门在其职责范围内负责全国的生态环境监测工作。国务院自然资源、住房和城乡建设、交通运输、水行政、农业农村、气象、林业草原、疾病预防控制等有关部门按照职责分工，负责生态环境监测有关工作。

Le département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État est responsable des travaux de surveillance écologique et environnementale à l'échelle nationale dans le cadre de ses attributions. Les départements compétents du Conseil d'État, tels que les ressources naturelles, le logement et la construction urbaine et rurale, les transports, l'administration de l'eau, l'agriculture et les affaires rurales, la météorologie, les forêts et les prairies, et la prévention et le contrôle des maladies, sont responsables des travaux connexes de surveillance écologique et environnementale conformément à la répartition de leurs fonctions.

地方人民政府生态环境主管部门在其职责范围内负责本行政区域内生态环境监测工作。地方人民政府有关部门按照职责分工，负责本行政区域内生态环境监测有关工作。

Les départements de l'écologie et de l'environnement des gouvernements populaires locaux sont responsables des travaux de surveillance écologique et environnementale dans leurs circonscriptions administratives dans le cadre de leurs attributions. Les départements compétents des gouvernements populaires locaux sont responsables des travaux connexes de surveillance écologique et environnementale dans leurs circonscriptions administratives conformément à la répartition de leurs fonctions.

地方各级人民政府应当建立健全防范和惩治生态环境监测数据弄虚作假的责任体系和工作机制，确保生态环境监测数据真实、准确、全面。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent établir et améliorer un système de responsabilité et un mécanisme de travail pour prévenir et punir la falsification des données de surveillance écologique et environnementale, afin de garantir que les données de surveillance écologique et environnementale soient vraies, précises et complètes.

国家鼓励、支持生态环境监测先进技术和装备的研究、开发和应用，加大生态环境监测专业人才培养力度，促进生态环境监测国际交流合作。

L'État encourage et soutient la recherche, le développement et l'application de technologies et d'équipements avancés de surveillance écologique et environnementale, augmente les efforts de formation des professionnels de la surveillance écologique et environnementale, et promeut la coopération et les échanges internationaux en matière de surveillance écologique et environnementale.

国家建立健全生态环境监测数据汇交制度和集成共享机制，鼓励、支持生态环境监测数据深度开发和应用。

L'État établit et améliore un système de remise des données de surveillance écologique et environnementale et un mécanisme de partage et d'intégration, et encourage et soutient le développement et l'application approfondis des données de surveillance écologique et environnementale.

地方各级人民政府、县级以上人民政府有关部门应当认真履行生态环境监测职责，依照法律、法规规定以及生态环境保护工作需要，开展或者组织开展生态环境质量监测、生态环境监督监测、突发生态环境事件应急监测等公共监测。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux et les départements compétents des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent remplir consciencieusement leurs fonctions de surveillance écologique et environnementale, et mener ou organiser des surveillances publiques telles que la surveillance de la qualité écologique et environnementale, la surveillance de supervision écologique et environnementale, et la surveillance d'urgence des incidents écologiques et environnementaux soudains, conformément aux lois et règlements ainsi qu'aux besoins des travaux de protection écologique et environnementale.

国务院生态环境主管部门会同国务院有关部门组织国家生态环境监测网络。设区的市级以上地方人民政府生态环境主管部门会同同级有关部门组织本行政区域内地方生态环境监测网络。

Le département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État, en collaboration avec les départements compétents du Conseil d'État, organise le réseau national de surveillance écologique et environnementale. Les départements de l'écologie et de l'environnement des gouvernements populaires locaux au niveau de la ville préfectorale et au-dessus, en collaboration avec les départements compétents du même niveau, organisent les réseaux locaux de surveillance écologique et environnementale dans leurs circonscriptions administratives.

组织生态环境监测网络，应当坚持布局合理、功能完善、分级分类、共建共享的原则，推进国家生态环境监测网络和地方生态环境监测网络互联互通。

L'organisation des réseaux de surveillance écologique et environnementale doit adhérer aux principes de disposition rationnelle, de fonctionnalité complète, de classification hiérarchique et de construction et de partage conjoints, et promouvoir l'interconnexion et l'interopérabilité entre le réseau national de surveillance écologique et environnementale et les réseaux locaux de surveillance écologique et environnementale.

国务院生态环境主管部门会同国务院有关部门统一规划国家生态环境质量监测站点设置。省、自治区、直辖市人民政府生态环境主管部门会同同级有关部门统一规划本行政区域内地方生态环境质量监测站点设置。设置、调整和撤销地方生态环境质量监测站点，应当报国务院生态环境主管部门或者国务院有关部门备案。

Le département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État, en collaboration avec les départements compétents du Conseil d'État, planifie uniformément la mise en place des points de surveillance de la qualité écologique et environnementale au niveau national. Les départements de l'écologie et de l'environnement des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, en collaboration avec les départements compétents du même niveau, planifient uniformément la mise en place des points de surveillance de la qualité écologique et environnementale au niveau local dans leurs circonscriptions administratives. La mise en place, l'ajustement et la suppression des points de surveillance de la qualité écologique et environnementale au niveau local doivent être signalés au département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État ou aux départements compétents du Conseil d'État pour enregistrement.

生态环境质量监测站点设置应当符合生态环境监测规范的要求，避免重复建设。

La mise en place des points de surveillance de la qualité écologique et environnementale doit être conforme aux exigences des normes de surveillance écologique et environnementale et éviter les constructions redondantes.

生态环境主管部门、其他有关部门应当按照职责分工，加强对生态环境质量监测站点的管理，保证生态环境质量监测站点正常运行。

Les départements de l'écologie et de l'environnement et les autres départements compétents doivent, conformément à la répartition de leurs fonctions, renforcer la gestion des points de surveillance de la qualité écologique et environnementale et assurer leur fonctionnement normal.

地方各级人民政府应当依法为生态环境质量监测站点的建设、运行提供保障，并采取措施加强对生态环境质量监测站点的保护。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent, conformément à la loi, fournir des garanties pour la construction et le fonctionnement des points de surveillance de la qualité écologique et environnementale, et prendre des mesures pour renforcer la protection de ces points.

任何单位和个人不得侵占、损毁生态环境质量监测站点及其设施、设备，不得干扰生态环境质量监测站点正常运行。

Aucune unité ou individu ne peut empiéter sur ou endommager les points de surveillance de la qualité écologique et environnementale, leurs installations et équipements, ni perturber le fonctionnement normal des points de surveillance de la qualité écologique et environnementale.

国务院生态环境主管部门会同国务院有关部门组织开展重点区域、流域、海域生态环境质量监测，为推动区域协调发展、科学实施生态保护补偿、优化产业布局等提供支撑。

Le département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État, en collaboration avec les départements compétents du Conseil d'État, organise la surveillance de la qualité écologique et environnementale dans les régions, bassins versants et zones maritimes clés, afin de soutenir le développement régional coordonné, la mise en œuvre scientifique de la compensation écologique et l'optimisation de la répartition industrielle.

县级以上地方人民政府及其有关部门可以根据实际需要，联合组织开展跨行政区域的生态环境质量监测，推动监测信息共享、监测数据互认。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus et leurs départements compétents peuvent, en fonction des besoins réels, organiser conjointement une surveillance de la qualité écologique et environnementale transfrontalière, et promouvoir le partage des informations de surveillance et la reconnaissance mutuelle des données de surveillance.

国务院生态环境主管部门和省、自治区、直辖市人民政府生态环境主管部门按照有关规定统一发布生态环境质量监测信息，定期发布生态环境状况公报。

Le département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État et les départements de l'écologie et de l'environnement des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central publient uniformément les informations de surveillance de la qualité écologique et environnementale conformément aux dispositions pertinentes, et publient régulièrement des bulletins sur l'état de l'environnement écologique.

任何单位和个人不得违法发布生态环境质量监测信息。

Aucune unité ou individu ne peut publier illégalement des informations de surveillance de la qualité écologique et environnementale.

生态环境主管部门、其他有关部门应当按照职责分工，依法加强对各类污染源(包括移动污染源)等的监督监测，并根据监测结果向有关单位或者个人提出相关建议、要求或者作出处理决定。

Les départements de l'écologie et de l'environnement et les autres départements compétents doivent, conformément à la répartition de leurs fonctions, renforcer la surveillance de supervision de diverses sources de pollution (y compris les sources de pollution mobiles) conformément à la loi, et, sur la base des résultats de la surveillance, formuler des suggestions, des exigences ou prendre des décisions de traitement à l'intention des unités ou des personnes concernées.

鼓励在生态环境监督监测中使用遥感监测等非接触式技术手段，提升监测效率，减少对正常生产经营活动等的影响。

Il est encouragé d'utiliser des moyens techniques non intrusifs tels que la télédétection dans la surveillance de supervision écologique et environnementale, afin d'améliorer l'efficacité de la surveillance et de réduire l'impact sur les activités normales de production et d'exploitation.

生态环境主管部门、其他有关部门应当加强对生态环境风险的监测预警，提升生态环境风险预警能力；发现可能危害生态环境安全或者公众健康情形的，县级以上人民政府应当依法及时发布预警信息。

Les départements de l'écologie et de l'environnement et les autres départements compétents doivent renforcer la surveillance et l'alerte précoce des risques écologiques et environnementaux, et améliorer la capacité d'alerte précoce des risques écologiques et environnementaux ; en cas de découverte de situations susceptibles de nuire à la sécurité écologique et environnementale ou à la santé publique, les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, conformément à la loi, publier rapidement des informations d'alerte.

县级以上人民政府应当建立健全突发生态环境事件应急监测管理体系，将突发生态环境事件应急监测纳入相应的应急预案，提高突发生态环境事件应急监测响应能力。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent établir et améliorer un système de gestion de la surveillance d'urgence des incidents écologiques et environnementaux soudains, intégrer la surveillance d'urgence des incidents écologiques et environnementaux soudains dans les plans d'urgence correspondants, et améliorer la capacité de réponse à la surveillance d'urgence des incidents écologiques et environnementaux soudains.

突发生态环境事件发生后，生态环境主管部门和其他有关部门应当根据应急处置工作统一部署开展应急监测。突发生态环境事件应急处置工作结束后，有关人民政府应当立即组织评估事件造成的环境影响和损失，并及时将评估结果向社会公布。

Après la survenance d'un incident écologique et environnemental soudain, les départements de l'écologie et de l'environnement et les autres départements compétents doivent, conformément au déploiement unifié des travaux d'intervention d'urgence, mener une surveillance d'urgence. Après la fin des travaux d'intervention d'urgence en cas d'incident écologique et environnemental soudain, le gouvernement populaire concerné doit immédiatement organiser l'évaluation de l'impact environnemental et des pertes causés par l'incident, et publier rapidement les résultats de l'évaluation au public.

地方各级人民政府、县级以上人民政府有关部门工作人员不得以任何方式对公共监测数据弄虚作假或者明示、暗示有关单位、个人对公共监测数据弄虚作假，不得对依法履行职责或者拒绝、抵制监测违法行为的单位、个人打击报复。

Les employés des gouvernements populaires à tous les niveaux et des départements compétents des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ne doivent en aucun cas falsifier les données de surveillance publique, ni indiquer ou suggérer explicitement ou implicitement à des unités ou des individus de falsifier les données de surveillance publique, ni exercer des représailles contre les unités ou les individus qui exercent leurs fonctions conformément à la loi ou qui refusent ou résistent aux violations de la surveillance.

企事业单位对其生产经营等活动中污染物、温室气体等的排放情况以及建设项目、突发生态环境事件等对生态环境的影响，依照法律、法规规定开展自行监测。

Les entreprises et institutions mènent une auto-surveillance conformément aux lois et règlements concernant les émissions de polluants, de gaz à effet de serre, etc., au cours de leurs activités de production et d'exploitation, ainsi que l'impact des projets de construction, des incidents écologiques et environnementaux soudains, etc., sur l'environnement écologique.

开展自行监测应当按照生态环境监测有关规范和标准制定监测方案，明确监测点位设置、监测指标、监测频次、监测方式等。

Pour mener une auto-surveillance, un plan de surveillance doit être élaboré conformément aux normes et standards pertinents de surveillance écologique et environnementale, précisant la mise en place des points de surveillance, les indicateurs de surveillance, la fréquence de surveillance, les méthodes de surveillance, etc.

自行监测的主要监测点位应当按照规定安装、使用可以获取监测活动过程和监测设备运行情况的视频监控设备，并与生态环境主管部门或者其他有关部门联网。

Les principaux points de surveillance de l'auto-surveillance doivent être équipés, conformément aux dispositions, de dispositifs de vidéosurveillance capables d'acquérir le processus des activités de surveillance et l'état de fonctionnement des équipements de surveillance, et être connectés au réseau avec le département de l'écologie et de l'environnement ou d'autres départements compétents.

开展自行监测应当使用符合国家标准和规范的监测设备，并对监测设备进行经常性维护、保养和定期检定、校准，保证监测设备正常运行。

Pour mener une auto-surveillance, des équipements de surveillance conformes aux normes et standards nationaux doivent être utilisés, et ces équipements doivent faire l'objet d'un entretien, d'une maintenance, d'un étalonnage et d'une vérification périodiques réguliers, afin de garantir leur fonctionnement normal.

依照法律、法规规定应当安装、使用自动监测设备的企事业单位，其自动监测设备应当与生态环境主管部门联网。

Les entreprises et institutions qui, conformément aux lois et règlements, doivent installer et utiliser des équipements de surveillance automatique doivent connecter ces équipements au réseau avec le département de l'écologie et de l'environnement.

企事业单位发现自动监测设备传输数据异常的，应当及时报告生态环境主管部门，并对自动监测设备进行检查、修复。

Si une entreprise ou institution constate une anomalie dans les données transmises par l'équipement de surveillance automatique, elle doit en informer rapidement le département de l'écologie et de l'environnement et procéder à l'inspection et à la réparation de l'équipement de surveillance automatique.

采用手工监测方式开展自行监测的，应当如实记录手工监测期间的生产负荷、污染防治设施运行情况等工况，确保监测数据具有代表性。

Lorsque l'auto-surveillance est effectuée par des méthodes manuelles, la charge de production pendant la période de surveillance manuelle, l'état de fonctionnement des installations de prévention de la pollution, etc., doivent être enregistrés fidèlement, afin de garantir la représentativité des données de surveillance.

企事业单位应当建立健全监测数据质量管理制度。企事业单位及其负责人对监测数据的真实性、准确性负责。

Les entreprises et institutions doivent établir et améliorer un système de gestion de la qualité des données de surveillance. Les entreprises et institutions et leurs responsables sont responsables de la véracité et de l'exactitude des données de surveillance.

企事业单位不得实施或者明示、暗示有关单位、个人实施下列对监测数据弄虚作假的行为：

Les entreprises et institutions ne doivent pas commettre, ni indiquer ou suggérer explicitement ou implicitement à des unités ou des individus de commettre les actes suivants de falsification des données de surveillance :

(一)未实际开展监测，直接出具监测报告；

(1) Émettre directement un rapport de surveillance sans avoir effectué la surveillance ;

(二)篡改、伪造原始监测记录、监测数据；

(2) Falsifier ou fabriquer des enregistrements de surveillance originaux ou des données de surveillance ;

(三)故意漏检监测项目或者改变监测条件；

(3) Omettre intentionnellement des éléments de surveillance ou modifier les conditions de surveillance ;

(四)调换监测样品或者擅自改变采样点位、时间等，干扰采样环境或者采样活动；

(4) Échanger des échantillons de surveillance ou modifier sans autorisation l'emplacement ou l'heure des points d'échantillonnage, etc., perturbant l'environnement d'échantillonnage ou les activités d'échantillonnage ;

(五)通过不正常运行、破坏监测设备，擅自修改监测设备参数设置，虚假标记自动监测设备状况或者生产设施、污染防治设施工况，或者使用作弊工具等手段，使监测数据失真；

(5) Rendre les données de surveillance non représentatives en faisant fonctionner anormalement ou en endommageant les équipements de surveillance, en modifiant sans autorisation les paramètres des équipements de surveillance, en marquant frauduleusement l'état des équipements de surveillance automatique ou l'état de fonctionnement des installations de production ou des installations de prévention de la pollution, ou en utilisant des outils de triche ;

(六)其他对监测数据弄虚作假的行为。

(6) Autres actes de falsification des données de surveillance.

企事业单位应当依照法律、法规规定的期限保存自行监测的原始监测记录；法律、法规没有规定保存期限的，原始监测记录至少保存5年。

Les entreprises et institutions doivent conserver les enregistrements de surveillance originaux de l'auto-surveillance pendant la durée prévue par les lois et règlements ; si les lois et règlements ne prévoient pas de durée de conservation, les enregistrements de surveillance originaux doivent être conservés pendant au moins 5 ans.

企事业单位应当依法公开自行监测相关信息，接受社会监督。

Les entreprises et institutions doivent, conformément à la loi, divulguer les informations pertinentes sur l'auto-surveillance et accepter la supervision sociale.

政府及其有关部门、企事业单位可以委托依法设立的技术服务机构开展生态环境监测相关服务(以下简称监测服务)。

Le gouvernement et ses départements compétents, ainsi que les entreprises et institutions, peuvent confier à des organismes de services techniques établis conformément à la loi la réalisation de services connexes de surveillance écologique et environnementale (ci-après dénommés « services de surveillance »).

开展监测服务的技术服务机构应当具备相应的设施设备、技术能力、技术人员和管理能力，并按照规定向生态环境主管部门备案。其中从事检验检测活动的，应当依法取得检验检测机构资质认定。

Les organismes de services techniques fournissant des services de surveillance doivent disposer des installations, équipements, capacités techniques, techniciens et capacités de gestion correspondants, et doivent s'enregistrer auprès du département de l'écologie et de l'environnement conformément aux dispositions. Ceux qui exercent des activités d'inspection et d'essai doivent obtenir une accréditation de qualification d'organisme d'inspection et d'essai conformément à la loi.

技术服务机构办理备案，应当向生态环境主管部门提交书面承诺，书面承诺应当包括其设施设备、技术能力、技术人员、管理能力方面的信息，技术服务机构对信息的真实性负责。

Lors de l'enregistrement, l'organisme de services techniques doit soumettre un engagement écrit au département de l'écologie et de l'environnement, qui doit inclure des informations sur ses installations, équipements, capacités techniques, techniciens et capacités de gestion ; l'organisme de services techniques est responsable de la véracité de ces informations.

生态环境主管部门应当将备案的技术服务机构及其书面承诺、业务范围等向社会公布，并提供备案信息查询服务。

Le département de l'écologie et de l'environnement doit publier les organismes de services techniques enregistrés, leurs engagements écrits et leur champ d'activité, et fournir des services de consultation des informations d'enregistrement.

技术服务机构具体管理办法由国务院生态环境主管部门会同国务院有关部门制定。

Les mesures spécifiques de gestion des organismes de services techniques sont élaborées par le département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État en collaboration avec les départements compétents du Conseil d'État.

技术服务机构不得超出其业务范围接受委托，不得违反约定将受托业务转委托。

Les organismes de services techniques ne doivent pas accepter de missions en dehors de leur champ d'activité, ni sous-traiter les missions confiées en violation des stipulations contractuelles.

技术服务机构应当独立、客观、公正开展监测服务，不得同时接受可能存在利益冲突的委托。

Les organismes de services techniques doivent fournir des services de surveillance de manière indépendante, objective et impartiale, et ne doivent pas accepter simultanément des missions susceptibles de présenter un conflit d'intérêts.

技术服务机构接受委托开展监测服务，应当遵守生态环境监测规范和标准。

Les organismes de services techniques qui acceptent des missions de surveillance doivent respecter les normes et standards de surveillance écologique et environnementale.

委托单位及其有关人员应当配合技术服务机构开展监测服务，并提供必要的便利和条件。

L'unité mandante et les personnes concernées doivent coopérer avec l'organisme de services techniques dans la fourniture des services de surveillance et fournir les commodités et conditions nécessaires.

委托单位应当按规定对技术服务机构监测服务活动加强监督。

L'unité mandante doit, conformément aux dispositions, renforcer la supervision des activités de services de surveillance de l'organisme de services techniques.

技术服务机构接受委托开展生态环境监测设备运行维护，应当建立运行维护记录制度；对发现的影响生态环境监测设备正常运行的问题，应当及时处理，不得隐瞒。

Les organismes de services techniques qui acceptent des missions de maintenance et d'exploitation d'équipements de surveillance écologique et environnementale doivent établir un système d'enregistrement de la maintenance et de l'exploitation ; les problèmes affectant le fonctionnement normal des équipements de surveillance écologique et environnementale doivent être traités rapidement et ne doivent pas être dissimulés.

接受委托开展监测服务的技术服务机构应当建立监测数据质量管理制度，不得以任何方式对监测数据弄虚作假。

Les organismes de services techniques qui acceptent des missions de services de surveillance doivent établir un système de gestion de la qualité des données de surveillance et ne doivent en aucun cas falsifier les données de surveillance.

本条例第二十五条的规定，适用于接受委托开展监测服务的技术服务机构。

Les dispositions de l'article 25 du présent règlement s'appliquent aux organismes de services techniques qui acceptent des missions de services de surveillance.

技术服务机构及其负责人对技术服务机构出具的监测数据的真实性、准确性负责。

Les organismes de services techniques et leurs responsables sont responsables de la véracité et de l'exactitude des données de surveillance émises par l'organisme de services techniques.

接受委托开展监测服务的技术服务机构应当按照规定保存其开展业务的相关数据、报告、记录以及委托合同等材料，保证业务活动全过程可追溯。

Les organismes de services techniques qui acceptent des missions de services de surveillance doivent conserver, conformément aux dispositions, les données, rapports, enregistrements et contrats de mission, etc., relatifs à leurs activités, afin de garantir la traçabilité complète des activités.

国务院生态环境主管部门推动通过生态环境监测管理服务平台开展监测数据报送、技术服务机构备案、相关信息公布等管理与服务，并与国务院有关部门建立信息共享机制。

Le département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État promeut la gestion et les services tels que la soumission des données de surveillance, l'enregistrement des organismes de services techniques et la publication d'informations connexes via une plateforme de gestion des services de surveillance écologique et environnementale, et établit un mécanisme de partage d'informations avec les départements compétents du Conseil d'État.

生态环境主管部门、其他有关部门应当按照职责分工，加强对生态环境监测活动的监督检查。生态环境主管部门、其他有关部门应当加强协调配合，能够联合检查的实行联合检查，鼓励通过非现场检查、使用非接触式技术手段开展监督检查。

Les départements de l'écologie et de l'environnement et les autres départements compétents doivent, conformément à la répartition de leurs fonctions, renforcer l'inspection et la supervision des activités de surveillance écologique et environnementale. Les départements de l'écologie et de l'environnement et les autres départements compétents doivent renforcer la coordination et la coopération, et lorsqu'une inspection conjointe est possible, celle-ci doit être effectuée ; il est encouragé de mener des inspections et des supervisions par des moyens non sur site et en utilisant des moyens techniques non intrusifs.

生态环境主管部门、其他有关部门根据需要对企事业单位、技术服务机构及相关场所等进行现场检查的，可以要求有关单位、个人就相关事项作出说明，查阅、复制相关资料，查询、检查相关信息系统，查封涉嫌违法的相关设备、场所等，并可以开展现场监测。有关单位、个人应当予以配合，不得拒绝、阻碍。

Lorsque les départements de l'écologie et de l'environnement et les autres départements compétents effectuent des inspections sur site des entreprises et institutions, des organismes de services techniques et des lieux connexes en fonction des besoins, ils peuvent exiger des unités et des personnes concernées qu'elles fournissent des explications sur les questions pertinentes, consulter et copier les documents pertinents, interroger et inspecter les systèmes d'information pertinents, saisir les équipements et lieux suspects de violation de la loi, etc., et peuvent effectuer une surveillance sur place. Les unités et personnes concernées doivent coopérer et ne doivent pas refuser ou entraver.

检查人员对检查中知悉的国家秘密、工作秘密、商业秘密、个人隐私和个人信息，依法负有保密义务。

Les inspecteurs sont tenus de préserver la confidentialité des secrets d'État, des secrets de travail, des secrets commerciaux, de la vie privée et des informations personnelles dont ils ont connaissance au cours de l'inspection, conformément à la loi.

国务院生态环境主管部门会同国务院有关部门建立生态环境监测信用评价制度，依法依规将相关违法违规行为记入信用记录，纳入全国信用信息共享平台。

Le département de l'écologie et de l'environnement du Conseil d'État, en collaboration avec les départements compétents du Conseil d'État, établit un système d'évaluation du crédit pour la surveillance écologique et environnementale, et enregistre les comportements illégaux et non conformes dans les dossiers de crédit conformément aux lois et règlements, et les intègre dans la plateforme nationale de partage d'informations sur le crédit.

生态环境主管部门根据技术服务机构的规模、技术能力、技术人员水平、管理能力、信用状况等，对技术服务机构实行分级分类监管，引导技术服务机构规模化发展，提升专业化水平和市场公信力。

Les départements de l'écologie et de l'environnement mettent en œuvre une supervision et une gestion classifiées des organismes de services techniques en fonction de leur taille, de leurs capacités techniques, du niveau de leurs techniciens, de leurs capacités de gestion, de leur situation de crédit, etc., et guident les organismes de services techniques vers un développement à grande échelle, améliorant ainsi leur niveau professionnel et leur crédibilité sur le marché.

生态环境监测相关行业组织应当建立健全行业规范，加强行业自律管理，促进行业健康发展。

Les organisations professionnelles liées à la surveillance écologique et environnementale doivent établir et améliorer des normes professionnelles, renforcer l'autodiscipline de la profession et promouvoir le développement sain de la profession.

任何单位和个人对违反本条例规定的行为，有权向生态环境主管部门和其他有关部门举报。接到举报的部门应当依法及时处理。

Toute unité ou individu a le droit de signaler aux départements de l'écologie et de l'environnement et aux autres départements compétents les actes violant les dispositions du présent règlement. Le département qui reçoit le signalement doit le traiter rapidement conformément à la loi.

侵占、损毁生态环境质量监测站点及其设施、设备，或者干扰生态环境质量监测站点正常运行的，由生态环境主管部门或者其他有关部门依据职责责令改正，处2万元以上20万元以下的罚款。

Quiconque empiète sur ou endommage les points de surveillance de la qualité écologique et environnementale, leurs installations et équipements, ou perturbe le fonctionnement normal des points de surveillance de la qualité écologique et environnementale, se verra ordonner de rectifier la situation par le département de l'écologie et de l'environnement ou un autre département compétent en fonction de ses attributions, et se verra infliger une amende de 20 000 à 200 000 yuans.

地方各级人民政府、县级以上人民政府有关部门工作人员有下列情形之一的，依法给予处分，并予以通报：

Si un employé d'un gouvernement populaire à un niveau quelconque ou d'un département compétent d'un gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus se trouve dans l'une des situations suivantes, il se verra infliger une sanction conformément à la loi et fera l'objet d'une notification :

(一)对公共监测数据弄虚作假或者明示、暗示有关单位、个人对公共监测数据弄虚作假；

(1) Falsifier les données de surveillance publique, ou indiquer ou suggérer explicitement ou implicitement à des unités ou des individus de falsifier les données de surveillance publique ;

(二)对依法履行职责或者拒绝、抵制监测违法行为的单位、个人打击报复；

(2) Exercer des représailles contre les unités ou les individus qui exercent leurs fonctions conformément à la loi ou qui refusent ou résistent aux violations de la surveillance ;

(三)其他滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊的情形。

(3) Autres cas d'abus de pouvoir, de négligence ou de favoritisme.

企事业单位在开展自行监测中有下列情形之一的，由生态环境主管部门或者其他有关部门依据职责责令改正，处2万元以上20万元以下的罚款；拒不改正的，责令停产停业：

Si une entreprise ou institution, dans le cadre de son auto-surveillance, se trouve dans l'une des situations suivantes, le département de l'écologie et de l'environnement ou un autre département compétent, en fonction de ses attributions, lui ordonnera de rectifier la situation et lui infligera une amende de 20 000 à 200 000 yuans ; en cas de refus de rectifier, il lui sera ordonné de cesser sa production ou son activité :

(一)不遵守生态环境监测规范或者标准，导致监测数据失真；

(1) Ne pas respecter les normes ou standards de surveillance écologique et environnementale, entraînant une distorsion des données de surveillance ;

(二)使用不符合国家标准或者规范的监测设备，或者未对监测设备进行经常性维护、保养或者定期检定、校准；

(2) Utiliser des équipements de surveillance non conformes aux normes ou standards nationaux, ou ne pas effectuer un entretien, une maintenance, un étalonnage ou une vérification périodiques réguliers des équipements de surveillance ;

(三)未按照规定在主要监测点位安装、使用视频监控设备；

(3) Ne pas installer ou utiliser de dispositifs de vidéosurveillance aux principaux points de surveillance conformément aux dispositions ;

(四)未按照规定安装、使用自动监测设备，或者发现自动监测设备传输数据异常未及时报告并对自动监测设备进行检查、修复；

(4) Ne pas installer ou utiliser d'équipements de surveillance automatique conformément aux dispositions, ou ne pas signaler rapidement les anomalies dans les données transmises par les équipements de surveillance automatique et ne pas inspecter ou réparer les équipements de surveillance automatique ;

(五)主要监测点位视频监控设备或者自动监测设备未与生态环境主管部门或者其他有关部门联网；

(5) Les dispositifs de vidéosurveillance aux principaux points de surveillance ou les équipements de surveillance automatique ne sont pas connectés au réseau avec le département de l'écologie et de l'environnement ou d'autres départements compétents ;

(六)未记录或者未如实记录手工监测期间的生产负荷、污染防治设施运行情况等工况；

(6) Ne pas enregistrer ou ne pas enregistrer fidèlement la charge de production pendant la période de surveillance manuelle, l'état de fonctionnement des installations de prévention de la pollution, etc. ;

(七)未建立监测数据质量管理制度；

(7) Ne pas établir de système de gestion de la qualité des données de surveillance ;

(八)未保存或者未按照规定期限保存原始监测记录；

(8) Ne pas conserver ou ne pas conserver les enregistrements de surveillance originaux pendant la durée prévue ;

(九)未依法公开或者不如实公开自行监测相关信息。

(9) Ne pas divulguer ou ne pas divulguer fidèlement les informations pertinentes sur l'auto-surveillance conformément à la loi.

生态环境主管部门或者其他有关部门发现企事业单位使用的监测设备不符合国家标准或者规范的，除依照前款规定对企事业单位予以处罚外，可以将该设备有关情况以及其生产者、销售者向社会公布，并通报市场监督管理部门，由市场监督管理部门对生产者、销售者依法处理。

Si le département de l'écologie et de l'environnement ou un autre département compétent constate que l'équipement de surveillance utilisé par une entreprise ou institution n'est pas conforme aux normes ou standards nationaux, en plus d'infliger une sanction à l'entreprise ou à l'institution conformément au paragraphe précédent, il peut publier les informations relatives à cet équipement ainsi que son fabricant et son vendeur, et les communiquer au département de surveillance du marché, qui traitera le fabricant et le vendeur conformément à la loi.

技术服务机构有下列情形之一的，由生态环境主管部门责令改正，处2万元以上20万元以下的罚款；有违法所得的，没收违法所得；拒不改正的，责令停业：

Si un organisme de services techniques se trouve dans l'une des situations suivantes, le département de l'écologie et de l'environnement lui ordonnera de rectifier la situation et lui infligera une amende de 20 000 à 200 000 yuans ; s'il y a des gains illégaux, ceux-ci seront confisqués ; en cas de refus de rectifier, il lui sera ordonné de cesser ses activités :

(一)不具备相应的设施设备、技术能力、技术人员、管理能力；

(1) Ne pas disposer des installations, équipements, capacités techniques, techniciens et capacités de gestion correspondants ;

(二)未按照规定备案；

(2) Ne pas s'être enregistré conformément aux dispositions ;

(三)超出其业务范围接受委托，违反约定将受托业务转委托，或者同时接受可能存在利益冲突的委托；

(3) Accepter des missions en dehors de son champ d'activité, sous-traiter les missions confiées en violation des stipulations contractuelles, ou accepter simultanément des missions susceptibles de présenter un conflit d'intérêts ;

(四)开展监测服务不遵守生态环境监测规范或者标准，导致监测数据失真；

(4) Fournir des services de surveillance sans respecter les normes ou standards de surveillance écologique et environnementale, entraînant une distorsion des données de surveillance ;

(五)开展生态环境监测设备运行维护未建立运行维护记录制度，或者隐瞒、不及时处理发现的影响生态环境监测设备正常运行的问题；

(5) Ne pas établir de système d'enregistrement de la maintenance et de l'exploitation pour la maintenance et l'exploitation des équipements de surveillance écologique et environnementale, ou dissimuler ou ne pas traiter rapidement les problèmes affectant le fonctionnement normal des équipements de surveillance écologique et environnementale ;

(六)未建立监测数据质量管理制度；

(6) Ne pas établir de système de gestion de la qualité des données de surveillance ;

(七)未按照规定保存其开展业务的相关数据、报告、记录、委托合同等材料。

(7) Ne pas conserver, conformément aux dispositions, les données, rapports, enregistrements, contrats de mission, etc., relatifs à ses activités.

企事业单位实施或者明示、暗示有关单位、个人对监测数据弄虚作假的，由生态环境主管部门或者其他有关部门依据职责责令改正，处10万元以上100万元以下的罚款，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员处5万元以上20万元以下的罚款；情节严重的，责令停产停业。

Si une entreprise ou institution commet, ou indique ou suggère explicitement ou implicitement à des unités ou des individus de commettre une falsification des données de surveillance, le département de l'écologie et de l'environnement ou un autre département compétent, en fonction de ses attributions, lui ordonnera de rectifier la situation et lui infligera une amende de 100 000 à 1 000 000 de yuans, et aux responsables directs et autres personnes directement responsables, une amende de 50 000 à 200 000 yuans ; si les circonstances sont graves, il lui sera ordonné de cesser sa production ou son activité.

接受委托开展监测服务的技术服务机构对监测数据弄虚作假的，由生态环境主管部门处10万元以上50万元以下的罚款；情节严重的，处50万元以上200万元以下的罚款，禁止从事监测服务，对其中取得监测服务相关资质的，由授予其资质的部门吊销其资质证书。

Si un organisme de services techniques qui accepte des missions de services de surveillance falsifie les données de surveillance, le département de l'écologie et de l'environnement lui infligera une amende de 100 000 à 500 000 yuans ; si les circonstances sont graves, une amende de 500 000 à 2 000 000 de yuans lui sera infligée, et il lui sera interdit de fournir des services de surveillance ; s'il a obtenu des qualifications pertinentes pour les services de surveillance, le département qui lui a délivré les qualifications révoquera son certificat de qualification.

技术服务机构因前款规定的违法行为受到处罚的，对其直接负责的主管人员和其他直接责任人员处1万元以上5万元以下的罚款，5年内禁止从事监测服务；情节严重的，10年内禁止从事监测服务；构成犯罪的，依法追究刑事责任，终身禁止从事监测服务。

Si un organisme de services techniques est sanctionné pour les actes illégaux visés au paragraphe précédent, ses responsables directs et autres personnes directement responsables se verront infliger une amende de 10 000 à 50 000 yuans et se verront interdire de fournir des services de surveillance pendant 5 ans ; si les circonstances sont graves, l'interdiction sera de 10 ans ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi, et l'interdiction de fournir des services de surveillance sera à vie.

违反本条例规定，给他人造成损失的，依法承担赔偿责任；构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Quiconque viole les dispositions du présent règlement et cause un préjudice à autrui sera tenu de payer des dommages et intérêts conformément à la loi ; si cela constitue une violation de l'ordre public, la sécurité publique infligera une sanction administrative conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

军队的生态环境监测工作按照中央军事委员会的有关规定执行。

Les travaux de surveillance écologique et environnementale de l'armée sont exécutés conformément aux dispositions pertinentes de la Commission militaire centrale.

生态环境监测数据安全保护，依照《中华人民共和国数据安全法》、《网络数据安全管理条例》的规定执行。

La protection de la sécurité des données de surveillance écologique et environnementale est exécutée conformément à la loi sur la sécurité des données de la République populaire de Chine et au règlement sur la gestion de la sécurité des données en réseau.

本条例自2026年1月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026.