KYB CHINA(2009年8月12日国务院第76次常务会议通过 2009年8月17日中华人民共和国国务院令第559号公布 自2009年10月1日起施行)
(Adopté à la 76e réunion exécutive du Conseil d'État le 12 août 2009, promulgué par le décret n° 559 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 17 août 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2009)
总则
Dispositions générales
为了加强对规划的环境影响评价工作，提高规划的科学性，从源头预防环境污染和生态破坏，促进经济、社会和环境的全面协调可持续发展，根据《中华人民共和国环境影响评价法》，制定本条例。
Afin de renforcer l'évaluation environnementale des plans, d'améliorer leur caractère scientifique, de prévenir la pollution environnementale et les dommages écologiques à la source, et de promouvoir un développement coordonné et durable de l'économie, de la société et de l'environnement, le présent règlement est établi conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur l'évaluation environnementale.
国务院有关部门、设区的市级以上地方人民政府及其有关部门，对其组织编制的土地利用的有关规划和区域、流域、海域的建设、开发利用规划(以下称综合性规划)，以及工业、农业、畜牧业、林业、能源、水利、交通、城市建设、旅游、自然资源开发的有关专项规划(以下称专项规划)，应当进行环境影响评价。
Les départements compétents du Conseil d'État, les gouvernements populaires locaux au niveau de la ville divisée en districts et au-dessus, ainsi que leurs départements compétents, doivent procéder à une évaluation environnementale pour les plans d'utilisation des terres et les plans de construction, de développement et d'exploitation des zones, des bassins versants et des zones maritimes (ci-après dénommés plans complets) qu'ils organisent et élaborent, ainsi que pour les plans spéciaux concernant l'industrie, l'agriculture, l'élevage, la sylviculture, l'énergie, les ressources en eau, les transports, la construction urbaine, le tourisme et le développement des ressources naturelles (ci-après dénommés plans spéciaux).
依照本条第一款规定应当进行环境影响评价的规划的具体范围，由国务院环境保护主管部门会同国务院有关部门拟订，报国务院批准后执行。
Le champ d'application spécifique des plans soumis à évaluation environnementale conformément au premier alinéa du présent article est déterminé par le département de la protection de l'environnement du Conseil d'État en collaboration avec les départements compétents du Conseil d'État, et soumis à l'approbation du Conseil d'État avant d'être mis en œuvre.
对规划进行环境影响评价，应当遵循客观、公开、公正的原则。
L'évaluation environnementale des plans doit être menée conformément aux principes d'objectivité, de transparence et d'équité.
国家建立规划环境影响评价信息共享制度。
L'État établit un système de partage d'informations pour l'évaluation environnementale des plans.
县级以上人民政府及其有关部门应当对规划环境影响评价所需资料实行信息共享。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs départements compétents, doivent partager les informations nécessaires à l'évaluation environnementale des plans.
规划环境影响评价所需的费用应当按照预算管理的规定纳入财政预算，严格支出管理，接受审计监督。
Les dépenses nécessaires à l'évaluation environnementale des plans doivent être incluses dans le budget financier conformément aux dispositions de la gestion budgétaire, avec une gestion stricte des dépenses et un contrôle par l'audit.
任何单位和个人对违反本条例规定的行为或者对规划实施过程中产生的重大不良环境影响，有权向规划审批机关、规划编制机关或者环境保护主管部门举报。有关部门接到举报后，应当依法调查处理。
Toute unité ou individu a le droit de signaler aux autorités d'approbation des plans, aux autorités d'élaboration des plans ou au département de la protection de l'environnement tout acte violant les dispositions du présent règlement ou tout impact environnemental négatif majeur survenant lors de la mise en œuvre du plan. Les départements concernés, après avoir reçu le signalement, doivent enquêter et traiter conformément à la loi.
评价
Évaluation
规划编制机关应当在规划编制过程中对规划组织进行环境影响评价。
L'autorité d'élaboration du plan doit organiser une évaluation environnementale du plan pendant le processus d'élaboration.
对规划进行环境影响评价，应当分析、预测和评估以下内容：
L'évaluation environnementale d'un plan doit analyser, prévoir et évaluer les éléments suivants :
(一)规划实施可能对相关区域、流域、海域生态系统产生的整体影响；
(1) L'impact global de la mise en œuvre du plan sur les écosystèmes des zones, des bassins versants et des zones maritimes concernés ;
(二)规划实施可能对环境和人群健康产生的长远影响；
(2) L'impact à long terme de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et la santé humaine ;
(三)规划实施的经济效益、社会效益与环境效益之间以及当前利益与长远利益之间的关系。
(3) Les relations entre les avantages économiques, sociaux et environnementaux de la mise en œuvre du plan, ainsi qu'entre les intérêts immédiats et à long terme.
对规划进行环境影响评价，应当遵守有关环境保护标准以及环境影响评价技术导则和技术规范。
L'évaluation environnementale des plans doit respecter les normes de protection de l'environnement ainsi que les directives techniques et les spécifications techniques pour l'évaluation environnementale.
规划环境影响评价技术导则由国务院环境保护主管部门会同国务院有关部门制定；规划环境影响评价技术规范由国务院有关部门根据规划环境影响评价技术导则制定，并抄送国务院环境保护主管部门备案。
Les directives techniques pour l'évaluation environnementale des plans sont élaborées par le département de la protection de l'environnement du Conseil d'État en collaboration avec les départements compétents du Conseil d'État ; les spécifications techniques pour l'évaluation environnementale des plans sont élaborées par les départements compétents du Conseil d'État conformément aux directives techniques et sont soumises au département de la protection de l'environnement du Conseil d'État pour enregistrement.
编制综合性规划，应当根据规划实施后可能对环境造成的影响，编写环境影响篇章或者说明。
Pour l'élaboration d'un plan complet, un chapitre ou une note sur l'impact environnemental doit être rédigé en fonction de l'impact potentiel du plan sur l'environnement après sa mise en œuvre.
编制专项规划，应当在规划草案报送审批前编制环境影响报告书。编制专项规划中的指导性规划，应当依照本条第一款规定编写环境影响篇章或者说明。
Pour l'élaboration d'un plan spécial, un rapport d'impact environnemental doit être préparé avant la soumission du projet de plan pour approbation. Pour l'élaboration d'un plan directif au sein d'un plan spécial, un chapitre ou une note sur l'impact environnemental doit être rédigé conformément au premier alinéa du présent article.
本条第二款所称指导性规划是指以发展战略为主要内容的专项规划。
Le terme « plan directif » mentionné au deuxième alinéa du présent article désigne un plan spécial dont le contenu principal est une stratégie de développement.
环境影响篇章或者说明应当包括下列内容：
Le chapitre ou la note sur l'impact environnemental doit inclure les éléments suivants :
(一)规划实施对环境可能造成影响的分析、预测和评估。主要包括资源环境承载能力分析、不良环境影响的分析和预测以及与相关规划的环境协调性分析。
(1) L'analyse, la prévision et l'évaluation de l'impact potentiel de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, comprenant principalement l'analyse de la capacité de charge des ressources et de l'environnement, l'analyse et la prévision des impacts environnementaux négatifs, ainsi que l'analyse de la compatibilité environnementale avec les plans connexes.
(二)预防或者减轻不良环境影响的对策和措施。主要包括预防或者减轻不良环境影响的政策、管理或者技术等措施。
(2) Les mesures et actions visant à prévenir ou à atténuer les impacts environnementaux négatifs, comprenant principalement des mesures politiques, de gestion ou techniques.
环境影响报告书除包括上述内容外，还应当包括环境影响评价结论。主要包括规划草案的环境合理性和可行性，预防或者减轻不良环境影响的对策和措施的合理性和有效性，以及规划草案的调整建议。
Outre le contenu ci-dessus, le rapport d'impact environnemental doit également inclure les conclusions de l'évaluation environnementale, comprenant principalement la rationalité et la faisabilité environnementales du projet de plan, la rationalité et l'efficacité des mesures visant à prévenir ou à atténuer les impacts environnementaux négatifs, ainsi que des suggestions d'ajustement du projet de plan.
环境影响篇章或者说明、环境影响报告书(以下称环境影响评价文件)，由规划编制机关编制或者组织规划环境影响评价技术机构编制。规划编制机关应当对环境影响评价文件的质量负责。
Le chapitre ou la note sur l'impact environnemental et le rapport d'impact environnemental (ci-après dénommés documents d'évaluation environnementale) sont préparés par l'autorité d'élaboration du plan ou par une institution technique d'évaluation environnementale des plans mandatée par celle-ci. L'autorité d'élaboration du plan est responsable de la qualité des documents d'évaluation environnementale.
规划编制机关对可能造成不良环境影响并直接涉及公众环境权益的专项规划，应当在规划草案报送审批前，采取调查问卷、座谈会、论证会、听证会等形式，公开征求有关单位、专家和公众对环境影响报告书的意见。但是，依法需要保密的除外。
Pour les plans spéciaux susceptibles de causer des impacts environnementaux négatifs et de concerner directement les droits environnementaux du public, l'autorité d'élaboration du plan doit, avant la soumission du projet de plan pour approbation, solliciter publiquement les avis des unités concernées, des experts et du public sur le rapport d'impact environnemental, par le biais de questionnaires, de réunions de consultation, de séminaires, d'audiences publiques, etc., sauf si la confidentialité est requise par la loi.
有关单位、专家和公众的意见与环境影响评价结论有重大分歧的，规划编制机关应当采取论证会、听证会等形式进一步论证。
En cas de divergence significative entre les avis des unités concernées, des experts et du public et les conclusions de l'évaluation environnementale, l'autorité d'élaboration du plan doit organiser des séminaires, des audiences publiques, etc., pour approfondir la discussion.
规划编制机关应当在报送审查的环境影响报告书中附具对公众意见采纳与不采纳情况及其理由的说明。
L'autorité d'élaboration du plan doit joindre au rapport d'impact environnemental soumis pour examen une explication indiquant si les avis du public ont été acceptés ou non, ainsi que les raisons de cette décision.
对已经批准的规划在实施范围、适用期限、规模、结构和布局等方面进行重大调整或者修订的，规划编制机关应当依照本条例的规定重新或者补充进行环境影响评价。
En cas d'ajustement ou de révision majeurs du champ d'application, de la durée de validité, de l'échelle, de la structure ou de la disposition d'un plan déjà approuvé, l'autorité d'élaboration du plan doit procéder à une nouvelle évaluation environnementale ou à une évaluation complémentaire conformément aux dispositions du présent règlement.
审查
Examen
规划编制机关在报送审批综合性规划草案和专项规划中的指导性规划草案时，应当将环境影响篇章或者说明作为规划草案的组成部分一并报送规划审批机关。未编写环境影响篇章或者说明的，规划审批机关应当要求其补充；未补充的，规划审批机关不予审批。
Lors de la soumission du projet de plan complet ou du projet de plan directif au sein d'un plan spécial pour approbation, l'autorité d'élaboration du plan doit joindre le chapitre ou la note sur l'impact environnemental en tant que partie intégrante du projet de plan à l'autorité d'approbation du plan. Si le chapitre ou la note sur l'impact environnemental n'a pas été rédigé, l'autorité d'approbation du plan doit exiger qu'il soit complété ; s'il n'est pas complété, l'autorité d'approbation du plan ne doit pas approuver le plan.
规划编制机关在报送审批专项规划草案时，应当将环境影响报告书一并附送规划审批机关审查；未附送环境影响报告书的，规划审批机关应当要求其补充；未补充的，规划审批机关不予审批。
Lors de la soumission du projet de plan spécial pour approbation, l'autorité d'élaboration du plan doit joindre le rapport d'impact environnemental à l'autorité d'approbation du plan pour examen ; si le rapport d'impact environnemental n'est pas joint, l'autorité d'approbation du plan doit exiger qu'il soit fourni ; s'il n'est pas fourni, l'autorité d'approbation du plan ne doit pas approuver le plan.
设区的市级以上人民政府审批的专项规划，在审批前由其环境保护主管部门召集有关部门代表和专家组成审查小组，对环境影响报告书进行审查。审查小组应当提交书面审查意见。
Pour les plans spéciaux approuvés par les gouvernements populaires au niveau de la ville divisée en districts et au-dessus, avant l'approbation, le département de la protection de l'environnement de ces gouvernements constitue un groupe d'examen composé de représentants des départements concernés et d'experts pour examiner le rapport d'impact environnemental. Le groupe d'examen doit soumettre un avis d'examen écrit.
省级以上人民政府有关部门审批的专项规划，其环境影响报告书的审查办法，由国务院环境保护主管部门会同国务院有关部门制定。
Les modalités d'examen des rapports d'impact environnemental pour les plans spéciaux approuvés par les départements compétents des gouvernements populaires au niveau provincial et au-dessus sont déterminées par le département de la protection de l'environnement du Conseil d'État en collaboration avec les départements compétents du Conseil d'État.
审查小组的专家应当从依法设立的专家库内相关专业的专家名单中随机抽取。但是，参与环境影响报告书编制的专家，不得作为该环境影响报告书审查小组的成员。
Les experts du groupe d'examen doivent être sélectionnés de manière aléatoire parmi la liste des experts des disciplines concernées dans la base de données d'experts établie conformément à la loi. Cependant, les experts ayant participé à la préparation du rapport d'impact environnemental ne peuvent pas être membres du groupe d'examen de ce rapport.
审查小组中专家人数不得少于审查小组总人数的二分之一；少于二分之一的，审查小组的审查意见无效。
Le nombre d'experts dans le groupe d'examen ne doit pas être inférieur à la moitié du nombre total de membres du groupe d'examen ; s'il est inférieur à la moitié, l'avis d'examen du groupe d'examen est invalide.
审查小组的成员应当客观、公正、独立地对环境影响报告书提出书面审查意见，规划审批机关、规划编制机关、审查小组的召集部门不得干预。
Les membres du groupe d'examen doivent formuler un avis d'examen écrit sur le rapport d'impact environnemental de manière objective, juste et indépendante, sans intervention de l'autorité d'approbation du plan, de l'autorité d'élaboration du plan ou du département convoquant le groupe d'examen.
审查意见应当包括下列内容：
L'avis d'examen doit inclure les éléments suivants :
(一)基础资料、数据的真实性；
(1) L'authenticité des données et informations de base ;
(二)评价方法的适当性；
(2) La pertinence de la méthode d'évaluation ;
(三)环境影响分析、预测和评估的可靠性；
(3) La fiabilité de l'analyse, de la prévision et de l'évaluation de l'impact environnemental ;
(四)预防或者减轻不良环境影响的对策和措施的合理性和有效性；
(4) La rationalité et l'efficacité des mesures visant à prévenir ou à atténuer les impacts environnementaux négatifs ;
(五)公众意见采纳与不采纳情况及其理由的说明的合理性；
(5) La rationalité de l'explication concernant l'acceptation ou le rejet des avis du public et les raisons de cette décision ;
(六)环境影响评价结论的科学性。
(6) Le caractère scientifique des conclusions de l'évaluation environnementale.
审查意见应当经审查小组四分之三以上成员签字同意。审查小组成员有不同意见的，应当如实记录和反映。
L'avis d'examen doit être approuvé par au moins les trois quarts des membres du groupe d'examen. Les opinions divergentes des membres du groupe d'examen doivent être enregistrées et reflétées fidèlement.
有下列情形之一的，审查小组应当提出对环境影响报告书进行修改并重新审查的意见：
Dans les cas suivants, le groupe d'examen doit proposer un avis de modification et de réexamen du rapport d'impact environnemental :
(一)基础资料、数据失实的；
(1) Les données et informations de base sont inexactes ;
(二)评价方法选择不当的；
(2) La méthode d'évaluation choisie est inappropriée ;
(三)对不良环境影响的分析、预测和评估不准确、不深入，需要进一步论证的；
(3) L'analyse, la prévision et l'évaluation des impacts environnementaux négatifs sont inexactes ou insuffisamment approfondies, nécessitant une démonstration supplémentaire ;
(四)预防或者减轻不良环境影响的对策和措施存在严重缺陷的；
(4) Les mesures visant à prévenir ou à atténuer les impacts environnementaux négatifs présentent des défauts graves ;
(五)环境影响评价结论不明确、不合理或者错误的；
(5) Les conclusions de l'évaluation environnementale sont peu claires, irrationnelles ou erronées ;
(六)未附具对公众意见采纳与不采纳情况及其理由的说明，或者不采纳公众意见的理由明显不合理的；
(6) L'explication concernant l'acceptation ou le rejet des avis du public et les raisons de cette décision n'est pas jointe, ou les raisons du rejet des avis du public sont manifestement irrationnelles ;
(七)内容存在其他重大缺陷或者遗漏的。
(7) Le contenu présente d'autres défauts ou omissions majeurs.
有下列情形之一的，审查小组应当提出不予通过环境影响报告书的意见：
Dans les cas suivants, le groupe d'examen doit proposer un avis de non-approbation du rapport d'impact environnemental :
(一)依据现有知识水平和技术条件，对规划实施可能产生的不良环境影响的程度或者范围不能作出科学判断的；
(1) En l'état actuel des connaissances et des conditions techniques, il est impossible de porter un jugement scientifique sur l'ampleur ou la portée des impacts environnementaux négatifs potentiels de la mise en œuvre du plan ;
(二)规划实施可能造成重大不良环境影响，并且无法提出切实可行的预防或者减轻对策和措施的。
(2) La mise en œuvre du plan est susceptible de causer des impacts environnementaux négatifs majeurs, et aucune mesure pratique de prévention ou d'atténuation ne peut être proposée.
规划审批机关在审批专项规划草案时，应当将环境影响报告书结论以及审查意见作为决策的重要依据。
Lors de l'approbation du projet de plan spécial, l'autorité d'approbation du plan doit prendre les conclusions du rapport d'impact environnemental et l'avis d'examen comme base importante de sa décision.
规划审批机关对环境影响报告书结论以及审查意见不予采纳的，应当逐项就不予采纳的理由作出书面说明，并存档备查。有关单位、专家和公众可以申请查阅；但是，依法需要保密的除外。
Si l'autorité d'approbation du plan n'adopte pas les conclusions du rapport d'impact environnemental ou l'avis d'examen, elle doit fournir une explication écrite, point par point, des raisons de cette non-adoption, et la conserver dans les dossiers pour consultation. Les unités concernées, les experts et le public peuvent demander à consulter ces documents, sauf si la confidentialité est requise par la loi.
已经进行环境影响评价的规划包含具体建设项目的，规划的环境影响评价结论应当作为建设项目环境影响评价的重要依据，建设项目环境影响评价的内容可以根据规划环境影响评价的分析论证情况予以简化。
Si un plan ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale contient des projets de construction spécifiques, les conclusions de l'évaluation environnementale du plan doivent servir de base importante pour l'évaluation environnementale du projet de construction, et le contenu de l'évaluation environnementale du projet de construction peut être simplifié en fonction de l'analyse et de la démonstration de l'évaluation environnementale du plan.
跟踪评价
Évaluation de suivi
对环境有重大影响的规划实施后，规划编制机关应当及时组织规划环境影响的跟踪评价，将评价结果报告规划审批机关，并通报环境保护等有关部门。
Après la mise en œuvre d'un plan ayant un impact environnemental majeur, l'autorité d'élaboration du plan doit organiser rapidement une évaluation de suivi de l'impact environnemental du plan, rapporter les résultats de l'évaluation à l'autorité d'approbation du plan et en informer les départements concernés, notamment celui de la protection de l'environnement.
规划环境影响的跟踪评价应当包括下列内容：
L'évaluation de suivi de l'impact environnemental du plan doit inclure les éléments suivants :
(一)规划实施后实际产生的环境影响与环境影响评价文件预测可能产生的环境影响之间的比较分析和评估；
(1) L'analyse comparative et l'évaluation entre l'impact environnemental réel après la mise en œuvre du plan et l'impact environnemental prévu dans les documents d'évaluation environnementale ;
(二)规划实施中所采取的预防或者减轻不良环境影响的对策和措施有效性的分析和评估；
(2) L'analyse et l'évaluation de l'efficacité des mesures de prévention ou d'atténuation des impacts environnementaux négatifs adoptées lors de la mise en œuvre du plan ;
(三)公众对规划实施所产生的环境影响的意见；
(3) Les avis du public sur l'impact environnemental de la mise en œuvre du plan ;
(四)跟踪评价的结论。
(4) Les conclusions de l'évaluation de suivi.
规划编制机关对规划环境影响进行跟踪评价，应当采取调查问卷、现场走访、座谈会等形式征求有关单位、专家和公众的意见。
Pour procéder à l'évaluation de suivi de l'impact environnemental du plan, l'autorité d'élaboration du plan doit solliciter les avis des unités concernées, des experts et du public par le biais de questionnaires, de visites sur site, de réunions de consultation, etc.
规划实施过程中产生重大不良环境影响的，规划编制机关应当及时提出改进措施，向规划审批机关报告，并通报环境保护等有关部门。
Si des impacts environnementaux négatifs majeurs surviennent lors de la mise en œuvre du plan, l'autorité d'élaboration du plan doit proposer rapidement des mesures d'amélioration, les rapporter à l'autorité d'approbation du plan et en informer les départements concernés, notamment celui de la protection de l'environnement.
环境保护主管部门发现规划实施过程中产生重大不良环境影响的，应当及时进行核查。经核查属实的，向规划审批机关提出采取改进措施或者修订规划的建议。
Si le département de la protection de l'environnement constate des impacts environnementaux négatifs majeurs lors de la mise en œuvre du plan, il doit procéder rapidement à une vérification. Si la vérification confirme les faits, il doit proposer à l'autorité d'approbation du plan de prendre des mesures d'amélioration ou de réviser le plan.
规划审批机关在接到规划编制机关的报告或者环境保护主管部门的建议后，应当及时组织论证，并根据论证结果采取改进措施或者对规划进行修订。
Après avoir reçu le rapport de l'autorité d'élaboration du plan ou la proposition du département de la protection de l'environnement, l'autorité d'approbation du plan doit organiser rapidement une démonstration et, en fonction des résultats de la démonstration, prendre des mesures d'amélioration ou réviser le plan.
规划实施区域的重点污染物排放总量超过国家或者地方规定的总量控制指标的，应当暂停审批该规划实施区域内新增该重点污染物排放总量的建设项目的环境影响评价文件。
Si le total des émissions de polluants clés dans la zone de mise en œuvre du plan dépasse les indices de contrôle des émissions fixés par l'État ou les autorités locales, l'approbation des documents d'évaluation environnementale des projets de construction dans cette zone qui augmentent les émissions totales de ces polluants clés doit être suspendue.
法律责任
Responsabilités légales
规划编制机关在组织环境影响评价时弄虚作假或者有失职行为，造成环境影响评价严重失实的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予处分。
Si l'autorité d'élaboration du plan commet des actes frauduleux ou manque à ses devoirs lors de l'organisation de l'évaluation environnementale, entraînant une grave inexactitude de l'évaluation environnementale, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi.
规划审批机关有下列行为之一的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予处分：
Si l'autorité d'approbation du plan commet l'un des actes suivants, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi :
(一)对依法应当编写而未编写环境影响篇章或者说明的综合性规划草案和专项规划中的指导性规划草案，予以批准的；
(1) Approuver un projet de plan complet ou un projet de plan directif au sein d'un plan spécial pour lequel un chapitre ou une note sur l'impact environnemental aurait dû être rédigé mais ne l'a pas été ;
(二)对依法应当附送而未附送环境影响报告书的专项规划草案，或者对环境影响报告书未经审查小组审查的专项规划草案，予以批准的。
(2) Approuver un projet de plan spécial pour lequel un rapport d'impact environnemental aurait dû être joint mais ne l'a pas été, ou pour lequel le rapport d'impact environnemental n'a pas été examiné par le groupe d'examen.
审查小组的召集部门在组织环境影响报告书审查时弄虚作假或者滥用职权，造成环境影响评价严重失实的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予处分。
Si le département convoquant le groupe d'examen commet des actes frauduleux ou abuse de son pouvoir lors de l'organisation de l'examen du rapport d'impact environnemental, entraînant une grave inexactitude de l'évaluation environnementale, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi.
审查小组的专家在环境影响报告书审查中弄虚作假或者有失职行为，造成环境影响评价严重失实的，由设立专家库的环境保护主管部门取消其入选专家库的资格并予以公告；审查小组的部门代表有上述行为的，依法给予处分。
Si un expert du groupe d'examen commet des actes frauduleux ou manque à ses devoirs lors de l'examen du rapport d'impact environnemental, entraînant une grave inexactitude de l'évaluation environnementale, le département de la protection de l'environnement ayant établi la base de données d'experts annulera sa qualification d'expert et le rendra public ; si un représentant départemental du groupe d'examen commet les actes susmentionnés, il sera sanctionné conformément à la loi.
规划环境影响评价技术机构弄虚作假或者有失职行为，造成环境影响评价文件严重失实的，由国务院环境保护主管部门予以通报，处所收费用1倍以上3倍以下的罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si une institution technique d'évaluation environnementale des plans commet des actes frauduleux ou manque à ses devoirs, entraînant une grave inexactitude des documents d'évaluation environnementale, le département de la protection de l'environnement du Conseil d'État lui adressera une notification publique et lui infligera une amende d'un à trois fois le montant des frais perçus ; si les faits constituent un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
省、自治区、直辖市人民政府可以根据本地的实际情况，要求本行政区域内的县级人民政府对其组织编制的规划进行环境影响评价。具体办法由省、自治区、直辖市参照《中华人民共和国环境影响评价法》和本条例的规定制定。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, en fonction de leur situation locale, exiger que les gouvernements populaires au niveau du district relevant de leur administration procèdent à une évaluation environnementale des plans qu'ils élaborent. Les modalités spécifiques sont déterminées par les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central en se référant à la Loi de la République populaire de Chine sur l'évaluation environnementale et aux dispositions du présent règlement.
本条例自2009年10月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2009.