KYB CHINA(2004年1月13日中华人民共和国国务院令第398号公布 根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2014年7月29日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第二次修订 根据2018年9月18日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第三次修订)
(Publié par le décret n° 398 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 13 janvier 2004, révisé pour la première fois conformément à la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs le 8 janvier 2011, révisé pour la deuxième fois conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 29 juillet 2014, révisé pour la troisième fois conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 18 septembre 2018)
总则
Dispositions générales
为了防止在体育运动中使用兴奋剂，保护体育运动参加者的身心健康，维护体育竞赛的公平竞争，根据《中华人民共和国体育法》和其他有关法律，制定本条例。
Afin de prévenir l'utilisation de substances dopantes dans les activités sportives, de protéger la santé physique et mentale des participants aux activités sportives et de maintenir une concurrence loyale dans les compétitions sportives, le présent règlement est établi conformément à la Loi sur les sports de la République populaire de Chine et aux autres lois applicables.
本条例所称兴奋剂，是指兴奋剂目录所列的禁用物质等。兴奋剂目录由国务院体育主管部门会同国务院药品监督管理部门、国务院卫生主管部门、国务院商务主管部门和海关总署制定、调整并公布。
Aux fins du présent règlement, on entend par « substances dopantes » les substances interdites et autres figurant dans la liste des substances dopantes. La liste des substances dopantes est établie, ajustée et publiée par l'autorité sportive du Conseil d'État en collaboration avec l'autorité de régulation des médicaments du Conseil d'État, l'autorité sanitaire du Conseil d'État, l'autorité commerciale du Conseil d'État et l'Administration générale des douanes.
国家提倡健康、文明的体育运动，加强反兴奋剂的宣传、教育和监督管理，坚持严格禁止、严格检查、严肃处理的反兴奋剂工作方针，禁止使用兴奋剂。
L'État encourage les activités sportives saines et civilisées, renforce la sensibilisation, l'éducation et la supervision en matière de lutte contre le dopage, adhère à la politique de lutte contre le dopage fondée sur une interdiction stricte, des contrôles stricts et un traitement sévère, et interdit l'utilisation de substances dopantes.
任何单位和个人不得向体育运动参加者提供或者变相提供兴奋剂。
Aucune entité ou individu ne peut fournir ou fournir indirectement des substances dopantes aux participants aux activités sportives.
国务院体育主管部门负责并组织全国的反兴奋剂工作。
L'autorité sportive du Conseil d'État est responsable de l'organisation du travail de lutte contre le dopage à l'échelle nationale.
县级以上人民政府负责药品监督管理的部门和卫生、教育等有关部门，在各自职责范围内依照本条例和有关法律、行政法规的规定负责反兴奋剂工作。
Les autorités de régulation des médicaments au niveau du comté et au-dessus, ainsi que les autorités sanitaires, éducatives et autres autorités compétentes, sont responsables du travail de lutte contre le dopage dans le cadre de leurs attributions respectives conformément au présent règlement et aux lois et règlements administratifs applicables.
县级以上人民政府体育主管部门，应当加强反兴奋剂宣传、教育工作，提高体育运动参加者和公众的反兴奋剂意识。
Les autorités sportives au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer la sensibilisation et l'éducation en matière de lutte contre le dopage afin d'accroître la conscience antidopage des participants aux activités sportives et du public.
广播电台、电视台、报刊媒体以及互联网信息服务提供者应当开展反兴奋剂的宣传。
Les stations de radio, les chaînes de télévision, les médias de presse et les fournisseurs de services d'information sur Internet doivent mener des campagnes de sensibilisation à la lutte contre le dopage.
任何单位和个人发现违反本条例规定行为的，有权向体育主管部门和其他有关部门举报。
Toute entité ou individu qui découvre une violation des dispositions du présent règlement a le droit de signaler à l'autorité sportive ou à d'autres autorités compétentes.
兴奋剂管理
Gestion des substances dopantes
国家对兴奋剂目录所列禁用物质实行严格管理，任何单位和个人不得非法生产、销售、进出口。
L'État applique une gestion stricte des substances interdites figurant sur la liste des substances dopantes. Aucune entité ou individu ne peut produire, vendre, importer ou exporter illégalement ces substances.
生产兴奋剂目录所列蛋白同化制剂、肽类激素(以下简称蛋白同化制剂、肽类激素)，应当依照《中华人民共和国药品管理法》(以下简称药品管理法)的规定取得《药品生产许可证》、药品批准文号。
La production d'agents anabolisants protéiques et d'hormones peptidiques (ci-après dénommés « agents anabolisants protéiques et hormones peptidiques ») figurant sur la liste des substances dopantes doit être effectuée conformément à la Loi sur l'administration des médicaments de la République populaire de Chine (ci-après dénommée « Loi sur l'administration des médicaments ») et nécessite l'obtention d'un Permis de production de médicaments et d'un numéro d'approbation de médicament.
生产企业应当记录蛋白同化制剂、肽类激素的生产、销售和库存情况，并保存记录至超过蛋白同化制剂、肽类激素有效期2年。
Les entreprises de production doivent enregistrer la production, la vente et les stocks d'agents anabolisants protéiques et d'hormones peptidiques, et conserver ces enregistrements pendant au moins deux ans après la date d'expiration de la période de validité des agents anabolisants protéiques et des hormones peptidiques.
依照药品管理法的规定取得《药品经营许可证》的药品批发企业，具备下列条件，并经省、自治区、直辖市人民政府药品监督管理部门批准，方可经营蛋白同化制剂、肽类激素：
Les entreprises de vente en gros de médicaments qui ont obtenu un Permis d'exploitation de médicaments conformément à la Loi sur l'administration des médicaments peuvent, sous réserve de remplir les conditions suivantes et d'obtenir l'approbation de l'autorité de régulation des médicaments de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, commercialiser des agents anabolisants protéiques et des hormones peptidiques :
(一)有专门的管理人员；
(1) Disposer d'un personnel de gestion spécialisé ;
(二)有专储仓库或者专储药柜；
(2) Disposer d'un entrepôt ou d'une armoire de stockage dédié(e) ;
(三)有专门的验收、检查、保管、销售和出入库登记制度；
(3) Disposer de systèmes d'enregistrement dédiés pour la réception, l'inspection, le stockage, la vente et l'entrée/sortie ;
(四)法律、行政法规规定的其他条件。
(4) Autres conditions prévues par les lois et règlements administratifs.
蛋白同化制剂、肽类激素的验收、检查、保管、销售和出入库登记记录应当保存至超过蛋白同化制剂、肽类激素有效期2年。
Les enregistrements de réception, d'inspection, de stockage, de vente et d'entrée/sortie des agents anabolisants protéiques et des hormones peptidiques doivent être conservés pendant au moins deux ans après la date d'expiration de la période de validité des agents anabolisants protéiques et des hormones peptidiques.
除胰岛素外，药品零售企业不得经营蛋白同化制剂或者其他肽类激素。
À l'exception de l'insuline, les entreprises de vente au détail de médicaments ne peuvent pas commercialiser d'agents anabolisants protéiques ou d'autres hormones peptidiques.
进口蛋白同化制剂、肽类激素，除依照药品管理法及其实施条例的规定取得国务院药品监督管理部门发给的进口药品注册证书外，还应当取得省、自治区、直辖市人民政府药品监督管理部门颁发的进口准许证。
Pour importer des agents anabolisants protéiques et des hormones peptidiques, en plus d'obtenir un certificat d'enregistrement de médicament importé délivré par l'autorité de régulation des médicaments du Conseil d'État conformément à la Loi sur l'administration des médicaments et à ses règlements d'application, il est également nécessaire d'obtenir un permis d'importation délivré par l'autorité de régulation des médicaments de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central.
申请进口蛋白同化制剂、肽类激素，应当说明其用途。省、自治区、直辖市人民政府药品监督管理部门应当自收到申请之日起15个工作日内作出决定；对用途合法的，应当予以批准，发给进口准许证。海关凭进口准许证放行。
La demande d'importation d'agents anabolisants protéiques et d'hormones peptidiques doit préciser leur utilisation. L'autorité de régulation des médicaments de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central doit prendre une décision dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande ; si l'utilisation est légale, elle doit approuver la demande et délivrer un permis d'importation. Les douanes dédouanent sur présentation du permis d'importation.
申请出口蛋白同化制剂、肽类激素，应当说明供应对象并提交进口国政府主管部门的相关证明文件等资料。省、自治区、直辖市人民政府药品监督管理部门应当自收到申请之日起15个工作日内作出决定；提交进口国政府主管部门的相关证明文件等资料的，应当予以批准，发给出口准许证。海关凭出口准许证放行。
Pour demander l'exportation d'agents anabolisants protéiques et d'hormones peptidiques, il est nécessaire de préciser le destinataire et de soumettre les documents justificatifs pertinents de l'autorité gouvernementale compétente du pays importateur, entre autres documents. L'autorité de régulation des médicaments de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central doit prendre une décision dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande ; si les documents justificatifs pertinents de l'autorité gouvernementale compétente du pays importateur sont soumis, elle doit approuver la demande et délivrer un permis d'exportation. Les douanes dédouanent sur présentation du permis d'exportation.
境内企业接受境外企业委托生产蛋白同化制剂、肽类激素，应当签订书面委托生产合同，并将委托生产合同报省、自治区、直辖市人民政府药品监督管理部门备案。委托生产合同应当载明委托企业的国籍、委托生产的蛋白同化制剂或者肽类激素的品种、数量、生产日期等内容。
Les entreprises nationales qui acceptent de produire des agents anabolisants ou des hormones peptidiques pour le compte d'entreprises étrangères doivent signer un contrat écrit de production sous-traitée et soumettre ce contrat à l'autorité de régulation des médicaments de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central pour enregistrement. Le contrat de production sous-traitée doit indiquer la nationalité de l'entreprise mandante, le type et la quantité d'agents anabolisants ou d'hormones peptidiques à produire, ainsi que la date de production.
境内企业接受境外企业委托生产的蛋白同化制剂、肽类激素不得在境内销售。
Les agents anabolisants ou hormones peptidiques produits par des entreprises nationales pour le compte d'entreprises étrangères ne peuvent pas être vendus sur le territoire national.
蛋白同化制剂、肽类激素的生产企业只能向医疗机构、符合本条例第九条规定的药品批发企业和其他同类生产企业供应蛋白同化制剂、肽类激素。
Les entreprises produisant des agents anabolisants ou des hormones peptidiques ne peuvent fournir ces substances qu'aux établissements médicaux, aux entreprises de vente en gros de médicaments répondant aux conditions de l'article 9 du présent règlement, et à d'autres entreprises de production du même type.
蛋白同化制剂、肽类激素的批发企业只能向医疗机构、蛋白同化制剂、肽类激素的生产企业和其他同类批发企业供应蛋白同化制剂、肽类激素。
Les entreprises de vente en gros d'agents anabolisants ou d'hormones peptidiques ne peuvent fournir ces substances qu'aux établissements médicaux, aux entreprises de production d'agents anabolisants ou d'hormones peptidiques, et à d'autres entreprises de vente en gros du même type.
蛋白同化制剂、肽类激素的进口单位只能向蛋白同化制剂、肽类激素的生产企业、医疗机构和符合本条例第九条规定的药品批发企业供应蛋白同化制剂、肽类激素。
Les importateurs d'agents anabolisants ou d'hormones peptidiques ne peuvent fournir ces substances qu'aux entreprises de production d'agents anabolisants ou d'hormones peptidiques, aux établissements médicaux, et aux entreprises de vente en gros de médicaments répondant aux conditions de l'article 9 du présent règlement.
肽类激素中的胰岛素除依照本条第一款、第二款、第三款的规定供应外，还可以向药品零售企业供应。
L'insuline, parmi les hormones peptidiques, peut en outre être fournie aux entreprises de vente au détail de médicaments, en plus des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
医疗机构只能凭依法享有处方权的执业医师开具的处方向患者提供蛋白同化制剂、肽类激素。处方应当保存2年。
Les établissements médicaux ne peuvent fournir des agents anabolisants ou des hormones peptidiques aux patients que sur la base d'une prescription délivrée par un médecin praticien habilité à prescrire. La prescription doit être conservée pendant 2 ans.
兴奋剂目录所列禁用物质属于麻醉药品、精神药品、医疗用毒性药品和易制毒化学品的，其生产、销售、进口、运输和使用，依照药品管理法和有关行政法规的规定实行特殊管理。
Si les substances interdites figurant sur la liste des substances dopantes sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des substances toxiques à usage médical ou des précurseurs de drogues, leur production, vente, importation, transport et utilisation sont soumis à une gestion spéciale conformément à la loi sur l'administration des médicaments et aux règlements administratifs pertinents.
蛋白同化制剂、肽类激素和前款规定以外的兴奋剂目录所列其他禁用物质，实行处方药管理。
Les agents anabolisants, les hormones peptidiques et les autres substances interdites figurant sur la liste des substances dopantes autres que celles mentionnées au paragraphe précédent sont soumis à une gestion en tant que médicaments soumis à prescription.
药品、食品中含有兴奋剂目录所列禁用物质的，生产企业应当在包装标识或者产品说明书上用中文注明“运动员慎用”字样。
Si des médicaments ou des aliments contiennent des substances interdites figurant sur la liste des substances dopantes, l'entreprise de production doit indiquer en chinois sur l'emballage ou la notice du produit la mention « À utiliser avec prudence par les sportifs ».
反兴奋剂义务
Obligations antidopage
实施运动员注册管理的体育社会团体(以下简称体育社会团体)应当加强对在本体育社会团体注册的运动员和教练、领队、队医等运动员辅助人员的监督管理和反兴奋剂的教育、培训。
Les organisations sportives sociales qui gèrent l'enregistrement des athlètes (ci-après dénommées organisations sportives sociales) doivent renforcer la supervision et la gestion des athlètes enregistrés auprès d'elles, ainsi que des entraîneurs, des chefs d'équipe, des médecins d'équipe et autres auxiliaires des athlètes, et assurer une éducation et une formation antidopage.
运动员管理单位应当加强对其所属的运动员和运动员辅助人员的监督管理和反兴奋剂的教育、培训。
Les unités de gestion des athlètes doivent renforcer la supervision et la gestion des athlètes et des auxiliaires des athlètes relevant de leur autorité, ainsi que l'éducation et la formation antidopage.
体育社会团体、运动员管理单位和其他单位，不得向运动员提供兴奋剂，不得组织、强迫、欺骗运动员在体育运动中使用兴奋剂。
Les organisations sportives sociales, les unités de gestion des athlètes et autres entités ne doivent pas fournir de substances dopantes aux athlètes, ni organiser, contraindre ou tromper les athlètes pour qu'ils utilisent des substances dopantes dans le sport.
科研单位不得为使用兴奋剂或者逃避兴奋剂检查提供技术支持。
Les instituts de recherche ne doivent pas fournir de soutien technique pour l'utilisation de substances dopantes ou pour échapper aux contrôles antidopage.
运动员管理单位应当为其所属运动员约定医疗机构，指导运动员因医疗目的合理使用药物；应当记录并按照兴奋剂检查规则的规定向相关体育社会团体提供其所属运动员的医疗信息和药物使用情况。
Les unités de gestion des athlètes doivent désigner des établissements médicaux pour leurs athlètes, les guider dans l'utilisation raisonnable des médicaments à des fins médicales, et enregistrer et fournir aux organisations sportives sociales concernées, conformément aux règles de contrôle antidopage, les informations médicales et l'utilisation des médicaments de leurs athlètes.
体育社会团体、运动员管理单位，应当按照兴奋剂检查规则的规定提供运动员名单和每名运动员的教练、所从事的运动项目以及运动成绩等相关信息，并为兴奋剂检查提供便利。
Les organisations sportives sociales et les unités de gestion des athlètes doivent, conformément aux règles de contrôle antidopage, fournir la liste des athlètes et, pour chaque athlète, les informations relatives à l'entraîneur, à la discipline sportive pratiquée et aux performances sportives, et faciliter les contrôles antidopage.
全国性体育社会团体应当对在本体育社会团体注册的成员的下列行为规定处理措施和处理程序：
Les organisations sportives sociales nationales doivent établir des mesures et des procédures de traitement pour les comportements suivants de leurs membres enregistrés :
(一)运动员使用兴奋剂的；
(1) L'utilisation de substances dopantes par un athlète ;
(二)运动员辅助人员、运动员管理单位向运动员提供兴奋剂的；
(2) La fourniture de substances dopantes à un athlète par un auxiliaire de l'athlète ou une unité de gestion des athlètes ;
(三)运动员、运动员辅助人员、运动员管理单位拒绝、阻挠兴奋剂检查的。
(3) Le refus ou l'entrave au contrôle antidopage par un athlète, un auxiliaire de l'athlète ou une unité de gestion des athlètes.
前款所指的处理程序还应当规定当事人的抗辩权和申诉权。全国性体育社会团体应当将处理措施和处理程序报国务院体育主管部门备案。
Les procédures de traitement visées au paragraphe précédent doivent également prévoir le droit de contestation et de recours des parties concernées. Les organisations sportives sociales nationales doivent soumettre les mesures et procédures de traitement à l'autorité sportive du Conseil des Affaires d'État pour enregistrement.
运动员辅助人员应当教育、提示运动员不得使用兴奋剂，并向运动员提供有关反兴奋剂规则的咨询。
Les auxiliaires des athlètes doivent éduquer et rappeler aux athlètes de ne pas utiliser de substances dopantes, et fournir aux athlètes des conseils sur les règles antidopage.
运动员辅助人员不得向运动员提供兴奋剂，不得组织、强迫、欺骗、教唆、协助运动员在体育运动中使用兴奋剂，不得阻挠兴奋剂检查，不得实施影响采样结果的行为。
Les auxiliaires des athlètes ne doivent pas fournir de substances dopantes aux athlètes, ni organiser, contraindre, tromper, inciter ou aider les athlètes à utiliser des substances dopantes dans le sport, ni entraver les contrôles antidopage, ni effectuer des actes affectant les résultats des prélèvements.
运动员发现运动员辅助人员违反前款规定的，有权检举、控告。
Les athlètes qui découvrent qu'un auxiliaire de l'athlète enfreint les dispositions du paragraphe précédent ont le droit de dénoncer et de porter plainte.
运动员不得在体育运动中使用兴奋剂。
Les athlètes ne doivent pas utiliser de substances dopantes dans la pratique sportive.
在体育社会团体注册的运动员、运动员辅助人员凭依法享有处方权的执业医师开具的处方，方可持有含有兴奋剂目录所列禁用物质的药品。
Les athlètes et le personnel d'assistance enregistrés auprès d'une organisation sportive sociale ne peuvent détenir des médicaments contenant des substances interdites figurant sur la liste des substances dopantes que sur prescription d'un médecin habilité à prescrire.
在体育社会团体注册的运动员接受医疗诊断时，应当按照兴奋剂检查规则的规定向医师说明其运动员身份。医师对其使用药品时，应当首先选择不含兴奋剂目录所列禁用物质的药品；确需使用含有这类禁用物质的药品的，应当告知其药品性质和使用后果。
Lorsqu'un athlète enregistré auprès d'une organisation sportive sociale reçoit un diagnostic médical, il doit informer le médecin de son statut d'athlète conformément aux règles de contrôle antidopage. Lorsqu'un médecin lui prescrit des médicaments, il doit d'abord choisir des médicaments ne contenant pas de substances interdites figurant sur la liste des substances dopantes ; si l'utilisation de tels médicaments est réellement nécessaire, il doit informer l'athlète de la nature du médicament et des conséquences de son utilisation.
在全国性体育社会团体注册的运动员，因医疗目的确需使用含有兴奋剂目录所列禁用物质的药品的，应当按照兴奋剂检查规则的规定申请核准后方可使用。
Les athlètes enregistrés auprès d'une organisation sportive sociale nationale qui ont réellement besoin d'utiliser des médicaments contenant des substances interdites figurant sur la liste des substances dopantes à des fins médicales doivent demander une autorisation conformément aux règles de contrôle antidopage avant de pouvoir les utiliser.
运动员应当接受兴奋剂检查，不得实施影响采样结果的行为。
Les athlètes doivent se soumettre aux contrôles antidopage et ne doivent pas commettre d'actes affectant les résultats du prélèvement d'échantillons.
在全国性体育社会团体注册的运动员离开运动员驻地的，应当按照兴奋剂检查规则的规定报告。
Les athlètes enregistrés auprès d'une organisation sportive sociale nationale qui quittent leur lieu de résidence doivent le déclarer conformément aux règles de contrôle antidopage.
实施中等及中等以上教育的学校和其他教育机构应当加强反兴奋剂教育，提高学生的反兴奋剂意识，并采取措施防止在学校体育活动中使用兴奋剂；发现学生使用兴奋剂，应当予以制止。
Les établissements d'enseignement secondaire et supérieur ainsi que les autres établissements d'enseignement doivent renforcer l'éducation antidopage, sensibiliser les élèves au dopage et prendre des mesures pour prévenir l'utilisation de substances dopantes dans les activités sportives scolaires ; s'ils découvrent qu'un élève utilise des substances dopantes, ils doivent l'interdire.
体育专业教育应当包括反兴奋剂的教学内容。
L'enseignement spécialisé en sport doit inclure un contenu pédagogique sur la lutte contre le dopage.
体育健身活动经营单位及其专业指导人员，不得向体育健身活动参加者提供含有禁用物质的药品、食品。
Les exploitants d'activités de fitness et leurs instructeurs professionnels ne doivent pas fournir aux participants des médicaments ou des aliments contenant des substances interdites.
兴奋剂检查与检测
Contrôle et détection du dopage
国务院体育主管部门应当制定兴奋剂检查规则和兴奋剂检查计划并组织实施。
L'autorité sportive du Conseil des Affaires d'État doit élaborer des règles de contrôle antidopage et un plan de contrôle antidopage, et les mettre en œuvre.
国务院体育主管部门应当根据兴奋剂检查计划，决定对全国性体育竞赛的参赛运动员实施赛内兴奋剂检查；并可以决定对省级体育竞赛的参赛运动员实施赛内兴奋剂检查。
L'autorité sportive du Conseil des Affaires d'État doit, conformément au plan de contrôle antidopage, décider d'effectuer des contrôles antidopage en compétition pour les athlètes participant aux compétitions sportives nationales ; elle peut également décider d'effectuer des contrôles antidopage en compétition pour les athlètes participant aux compétitions sportives provinciales.
其他体育竞赛需要进行赛内兴奋剂检查的，由竞赛组织者决定。
Pour les autres compétitions sportives nécessitant des contrôles antidopage en compétition, la décision revient à l'organisateur de la compétition.
国务院体育主管部门应当根据兴奋剂检查计划，决定对在全国性体育社会团体注册的运动员实施赛外兴奋剂检查。
L'autorité sportive du Conseil des Affaires d'État doit, conformément au plan de contrôle antidopage, décider d'effectuer des contrôles antidopage hors compétition pour les athlètes enregistrés auprès d'une organisation sportive sociale nationale.
兴奋剂检查工作人员(以下简称检查人员)应当按照兴奋剂检查规则实施兴奋剂检查。
Le personnel chargé du contrôle antidopage (ci-après dénommé « agents de contrôle ») doit effectuer les contrôles antidopage conformément aux règles de contrôle antidopage.
实施兴奋剂检查，应当有2名以上检查人员参加。检查人员履行兴奋剂检查职责时，应当出示兴奋剂检查证件；向运动员采集受检样本时，还应当出示按照兴奋剂检查规则签发的一次性兴奋剂检查授权书。
Pour effectuer un contrôle antidopage, au moins deux agents de contrôle doivent être présents. Lorsqu'ils exercent leurs fonctions de contrôle antidopage, les agents de contrôle doivent présenter leur carte de contrôle antidopage ; lorsqu'ils prélèvent des échantillons sur un athlète, ils doivent également présenter une autorisation de contrôle antidopage unique délivrée conformément aux règles de contrôle antidopage.
检查人员履行兴奋剂检查职责时，有权进入体育训练场所、体育竞赛场所和运动员驻地。有关单位和人员应当对检查人员履行兴奋剂检查职责予以配合，不得拒绝、阻挠。
Lorsqu'ils exercent leurs fonctions de contrôle antidopage, les agents de contrôle ont le droit d'accéder aux lieux d'entraînement sportif, aux lieux de compétition sportive et aux lieux de résidence des athlètes. Les unités et personnes concernées doivent coopérer avec les agents de contrôle dans l'exercice de leurs fonctions et ne doivent pas refuser ni entraver.
受检样本由国务院体育主管部门确定的符合兴奋剂检测条件的检测机构检测。
Les échantillons prélevés doivent être analysés par un laboratoire de détection du dopage répondant aux conditions de détection et désigné par l'autorité sportive du Conseil des Affaires d'État.
兴奋剂检测机构及其工作人员，应当按照兴奋剂检查规则规定的范围和标准对受检样本进行检测。
Les laboratoires de détection du dopage et leur personnel doivent analyser les échantillons conformément aux normes et aux critères prévus par les règles de contrôle antidopage.
法律责任
Responsabilités juridiques
体育主管部门和其他行政机关及其工作人员不履行职责，或者包庇、纵容非法使用、提供兴奋剂，或者有其他违反本条例行为的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员，依法给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si les autorités sportives et autres organes administratifs ainsi que leur personnel ne remplissent pas leurs fonctions, ou couvrent ou tolèrent l'utilisation ou la fourniture illicites de substances dopantes, ou commettent d'autres actes contraires au présent règlement, les responsables directs et les autres personnes directement responsables se verront infliger des sanctions administratives conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
违反本条例规定，有下列行为之一的，由县级以上人民政府负责药品监督管理的部门按照国务院药品监督管理部门规定的职责分工，没收非法生产、经营的蛋白同化制剂、肽类激素和违法所得，并处违法生产、经营药品货值金额2倍以上5倍以下的罚款；情节严重的，由发证机关吊销《药品生产许可证》、《药品经营许可证》；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
En cas de violation du présent règlement par l'un des actes suivants, le département de la gestion des médicaments du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur, conformément à la répartition des compétences définie par le département de la gestion des médicaments du Conseil des Affaires d'État, confisquera les préparations d'hormones anabolisantes androgènes et les peptides produits ou commercialisés illégalement ainsi que les revenus illicites, et infligera une amende de 2 à 5 fois la valeur des médicaments produits ou commercialisés illégalement ; si les circonstances sont graves, l'autorité de délivrance des licences révoquera le « Permis de production de médicaments » ou le « Permis d'exploitation de médicaments » ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :
(一)生产企业擅自生产蛋白同化制剂、肽类激素，或者未按照本条例规定渠道供应蛋白同化制剂、肽类激素的；
(1) Les entreprises de production qui produisent sans autorisation des préparations d'hormones anabolisantes androgènes ou des peptides, ou qui ne fournissent pas ces substances par les canaux prévus par le présent règlement ;
(二)药品批发企业擅自经营蛋白同化制剂、肽类激素，或者未按照本条例规定渠道供应蛋白同化制剂、肽类激素的；
(2) Les entreprises de vente en gros de médicaments qui commercialisent sans autorisation des préparations d'hormones anabolisantes androgènes ou des peptides, ou qui ne fournissent pas ces substances par les canaux prévus par le présent règlement ;
(三)药品零售企业擅自经营蛋白同化制剂、肽类激素的。
(3) Les entreprises de vente au détail de médicaments qui commercialisent sans autorisation des préparations d'hormones anabolisantes androgènes ou des peptides.
体育社会团体、运动员管理单位向运动员提供兴奋剂或者组织、强迫、欺骗运动员在体育运动中使用兴奋剂的，由国务院体育主管部门或者省、自治区、直辖市人民政府体育主管部门收缴非法持有的兴奋剂；负有责任的主管人员和其他直接责任人员4年内不得从事体育管理工作和运动员辅助工作；情节严重的，终身不得从事体育管理工作和运动员辅助工作；造成运动员人身损害的，依法承担民事赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si une organisation sportive ou une entité de gestion d'athlètes fournit des substances dopantes à un athlète, ou organise, contraint ou trompe un athlète pour qu'il utilise des substances dopantes dans le sport, l'autorité sportive du Conseil d'État ou l'autorité sportive du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central confisquera les substances dopantes détenues illégalement ; le personnel responsable et les autres personnes directement responsables ne pourront pas exercer de fonctions de gestion sportive ni de fonctions d'assistance aux athlètes pendant 4 ans ; si les circonstances sont graves, l'interdiction est à vie ; si des dommages corporels sont causés à l'athlète, la responsabilité civile en réparation est engagée conformément à la loi ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
体育社会团体、运动员管理单位未履行本条例规定的其他义务的，由国务院体育主管部门或者省、自治区、直辖市人民政府体育主管部门责令改正；造成严重后果的，负有责任的主管人员和其他直接责任人员2年内不得从事体育管理工作和运动员辅助工作。
Si une organisation sportive ou une entité de gestion d'athlètes ne remplit pas les autres obligations prévues par le présent règlement, l'autorité sportive du Conseil d'État ou l'autorité sportive du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central lui ordonnera de se conformer ; si des conséquences graves en résultent, le personnel responsable et les autres personnes directement responsables ne pourront pas exercer de fonctions de gestion sportive ni de fonctions d'assistance aux athlètes pendant 2 ans.
运动员辅助人员组织、强迫、欺骗、教唆运动员在体育运动中使用兴奋剂的，由国务院体育主管部门或者省、自治区、直辖市人民政府体育主管部门收缴非法持有的兴奋剂；4年内不得从事运动员辅助工作和体育管理工作；情节严重的，终身不得从事运动员辅助工作和体育管理工作；造成运动员人身损害的，依法承担民事赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un membre du personnel d'assistance aux athlètes organise, contraint, trompe ou incite un athlète à utiliser des substances dopantes dans le sport, l'autorité sportive du Conseil d'État ou l'autorité sportive du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central confisquera les substances dopantes détenues illégalement ; il ne pourra pas exercer de fonctions d'assistance aux athlètes ni de fonctions de gestion sportive pendant 4 ans ; si les circonstances sont graves, l'interdiction est à vie ; si des dommages corporels sont causés à l'athlète, la responsabilité civile en réparation est engagée conformément à la loi ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
运动员辅助人员向运动员提供兴奋剂，或者协助运动员在体育运动中使用兴奋剂，或者实施影响采样结果行为的，由国务院体育主管部门或者省、自治区、直辖市人民政府体育主管部门收缴非法持有的兴奋剂；2年内不得从事运动员辅助工作和体育管理工作；情节严重的，终身不得从事运动员辅助工作和体育管理工作；造成运动员人身损害的，依法承担民事赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un membre du personnel d'assistance aux athlètes fournit des substances dopantes à un athlète, ou aide un athlète à utiliser des substances dopantes dans le sport, ou commet un acte affectant le résultat du prélèvement d'échantillons, l'autorité sportive du Conseil d'État ou l'autorité sportive du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central confisquera les substances dopantes détenues illégalement ; il ne pourra pas exercer de fonctions d'assistance aux athlètes ni de fonctions de gestion sportive pendant 2 ans ; si les circonstances sont graves, l'interdiction est à vie ; si des dommages corporels sont causés à l'athlète, la responsabilité civile en réparation est engagée conformément à la loi ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
运动员辅助人员非法持有兴奋剂的，由国务院体育主管部门或者省、自治区、直辖市人民政府体育主管部门收缴非法持有的兴奋剂；情节严重的，2年内不得从事运动员辅助工作。
Si un membre du personnel d'assistance aux athlètes détient illégalement des substances dopantes, l'autorité sportive du Conseil d'État ou l'autorité sportive du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central confisquera les substances dopantes détenues illégalement ; si les circonstances sont graves, il ne pourra pas exercer de fonctions d'assistance aux athlètes pendant 2 ans.
体育社会团体、运动员管理单位违反本条例规定，负有责任的主管人员和其他直接责任人员属于国家工作人员的，还应当依法给予撤职、开除的行政处分。
Si une organisation sportive ou une entité de gestion d'athlètes enfreint les dispositions du présent règlement et que le personnel responsable et les autres personnes directement responsables sont des fonctionnaires, ils doivent également faire l'objet de sanctions administratives de destitution ou de révocation conformément à la loi.
运动员辅助人员违反本条例规定，属于国家工作人员的，还应当依法给予撤职、开除的行政处分。
Si un membre du personnel d'assistance aux athlètes enfreint les dispositions du présent règlement et est un fonctionnaire, il doit également faire l'objet de sanctions administratives de destitution ou de révocation conformément à la loi.
按照本条例第三十九条、第四十条、第四十一条规定作出的处理决定应当公开，公众有权查阅。
Les décisions de sanction prises conformément aux articles 39, 40 et 41 du présent règlement doivent être rendues publiques et le public a le droit de les consulter.
医师未按照本条例的规定使用药品，或者未履行告知义务的，由县级以上人民政府卫生主管部门给予警告；造成严重后果的，责令暂停6个月以上1年以下执业活动。
Si un médecin n'utilise pas les médicaments conformément aux dispositions du présent règlement ou ne remplit pas son obligation d'information, l'autorité sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus lui adressera un avertissement ; si des conséquences graves en résultent, il lui sera ordonné de suspendre ses activités professionnelles pendant une période de 6 mois à 1 an.
体育健身活动经营单位向体育健身活动参加者提供含有禁用物质的药品、食品的，由负责药品监督管理的部门、食品安全监督管理部门依照药品管理法、《中华人民共和国食品安全法》和有关行政法规的规定予以处罚。
Si une entité exploitant des activités de fitness sportif fournit aux participants des médicaments ou des aliments contenant des substances interdites, les autorités compétentes en matière de contrôle des médicaments et de sécurité alimentaire imposeront des sanctions conformément à la loi sur le contrôle des médicaments, à la loi de la République populaire de Chine sur la sécurité alimentaire et aux dispositions des règlements administratifs pertinents.
运动员违反本条例规定的，由有关体育社会团体、运动员管理单位、竞赛组织者作出取消参赛资格、取消比赛成绩或者禁赛的处理。
Si un athlète enfreint les dispositions du présent règlement, l'organisation sportive concernée, l'entité de gestion d'athlètes ou l'organisateur de la compétition peut prendre des mesures telles que l'annulation de la qualification de participation, l'annulation des résultats de la compétition ou l'interdiction de participation.
运动员因受到前款规定的处理不服的，可以向体育仲裁机构申请仲裁。
Si un athlète conteste la mesure prise en vertu du paragraphe précédent, il peut demander un arbitrage auprès d'une institution d'arbitrage sportif.
附则
Dispositions complémentaires
本条例自2004年3月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2004.