KYB CHINA国务院关于开展全民义务植树
Mesures de mise en œuvre du Conseil des Affaires d'État concernant la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire
运动的实施办法
Mesures de mise en œuvre de la campagne
（1982年2月27日国务院常务会议通过 国发〔1982〕36号）
(Adopté lors de la réunion du Conseil des Affaires d'État le 27 février 1982, Document n° 36 [1982] du Conseil des Affaires d'État)
为了切实贯彻执行第五届全国人民代表大会第四次会议《关于开展全民义务植树运动的决议》，特制定如下实施办法。
Afin de mettre en œuvre concrètement la « Résolution sur le lancement de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire » adoptée par la quatrième session de la Cinquième Assemblée populaire nationale, les présentes mesures de mise en œuvre sont spécialement formulées.
一、县以上各级人民政府均应成立绿化委员会，统一领导本地区的义务植树运动和整个造林绿化工作。各级绿化委员会由当地政府的主要领导同志，以及有关部门和人民团体的负责同志组成。委员会的办公室设在同级政府的主管部门，不另增加编制。
I. Les gouvernements populaires à tous les niveaux au-dessus du district doivent établir un comité de verdissement pour diriger de manière unifiée la campagne de plantation d'arbres obligatoire et l'ensemble des travaux de boisement et de verdissement dans leur région. Chaque comité de verdissement est composé des principaux dirigeants du gouvernement local ainsi que des responsables des départements concernés et des organisations populaires. Le bureau du comité est installé au sein du département compétent du gouvernement de même niveau, sans création de postes supplémentaires.
个别地方，由于气候、土地等条件限制确实难以开展植树运动的，经省、自治区、直辖市绿化委员会批准，可以不开展全民义务植树运动，不成立绿化委员会。
Dans les localités où, en raison de conditions climatiques, pédologiques ou autres, il est réellement difficile de mener une campagne de plantation, après approbation du comité de verdissement de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire peut ne pas être organisée et le comité de verdissement peut ne pas être créé.
二、各级绿化委员会应当组织和推动本地区各部门、各单位，通过各种形式，广泛深入地宣传《关于开展全民义务植树运动的决议》和本实施办法，宣传全民植树、绿化祖国的重大意义，认真做好思想动员，提高认识，造成声势，做到家喻户晓，人人皆知。同时，要努力做好调查研究、规划安排、苗木培育、技术训练等准备工作，有计划有步骤地开展植树运动，要扎扎实实，讲求实效，不搞形式主义和“一刀切”。
II. Les comités de verdissement à tous les niveaux doivent organiser et promouvoir les départements et unités de leur région, sous diverses formes, pour diffuser largement et en profondeur la « Résolution sur le lancement de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire » et les présentes mesures de mise en œuvre, ainsi que l'importance majeure de la plantation d'arbres par tous et du verdissement du pays. Ils doivent bien mener la mobilisation idéologique, accroître la prise de conscience, créer un élan, et faire en sorte que chaque foyer et chaque personne soit informé. En même temps, ils doivent s'efforcer de bien réaliser les enquêtes et études, la planification et l'organisation, la préparation des plants, la formation technique et autres préparatifs, et mener la campagne de plantation de manière planifiée et progressive, de façon solide et en recherchant l'efficacité, sans formalisme ni approche uniforme.
三、凡是中华人民共和国公民，男十一岁至六十岁，女十一岁至五十五岁，除丧失劳动能力者外，均应承担义务植树任务，各单位要将人数据实统计上报当地绿化委员会，作为分配具体任务的依据。
III. Tout citoyen de la République populaire de Chine, homme de 11 à 60 ans et femme de 11 à 55 ans, sauf ceux ayant perdu leur capacité de travail, doit assumer la tâche de plantation d'arbres obligatoire. Chaque unité doit déclarer avec exactitude le nombre de personnes au comité de verdissement local, qui servira de base pour la répartition des tâches spécifiques.
县级绿化委员会在分配义务植树任务时，要按照每人每年植树三至五棵的要求，确定具体指标，因地制宜地进行灵活多样的安排。可以按单位划分责任地段，承担整地、育苗、栽植和管护任务；也可以按相应劳动量，分配承担造林绿化的某一单项和几个单项的任务。此项任务，可以一年一定，也可以一定几年。
Lors de la répartition des tâches de plantation d'arbres obligatoire, le comité de verdissement du district doit, conformément à l'exigence de planter 3 à 5 arbres par personne et par an, déterminer des indicateurs spécifiques et organiser des arrangements flexibles et diversifiés en fonction des conditions locales. Il peut attribuer des sections de responsabilité aux unités pour qu'elles assurent les tâches de préparation du sol, de pépinière, de plantation et d'entretien ; ou, en fonction de la quantité de travail correspondante, attribuer une ou plusieurs tâches individuelles de boisement et de verdissement. Ces tâches peuvent être fixées chaque année ou pour plusieurs années.
对十一岁至十七岁的青少年，应当根据他们的实际情况，就近安排力所能及的劳动。
Pour les adolescents âgés de 11 à 17 ans, des travaux à leur portée doivent être organisés à proximité, en fonction de leur situation réelle.
四、此项义务劳动，限于用在本县、本市所辖范围，营造国有林和集体林。义务植树的地段或参加绿化劳动的项目，各地要经过周密的调查研究，作出统一规划和安排。城市要优先搞好风景游览区、名胜古迹和主要街道等公共场所的绿化。农村要尽快搞好“四旁”绿化和农田防护林建设。机关、团体、企业、学校等单位和居民区，都要大力植树、种草、栽花，美化环境。
IV. Ce travail obligatoire est limité à la zone relevant de la compétence du district ou de la municipalité concernée, pour la création de forêts publiques et collectives. Les zones de plantation d'arbres obligatoire ou les projets de travaux de verdissement doivent faire l'objet d'enquêtes et d'études approfondies, et d'une planification et d'un agencement unifiés par les localités. Les villes doivent donner la priorité au verdissement des zones pittoresques, des sites historiques et culturels, des rues principales et autres lieux publics. Les zones rurales doivent accélérer le verdissement des « quatre côtés » (bords des routes, des cours d'eau, des villages et des maisons) et la construction de ceintures forestières de protection des terres agricoles. Les organes, organisations, entreprises, écoles et autres unités ainsi que les zones résidentielles doivent planter vigoureusement des arbres, des herbes et des fleurs pour embellir l'environnement.
五、使用义务劳动，在国有土地上栽植的树木，林权归现在经营管理这些土地的单位所有；没有明确经营管理单位的，由当地政府指定的部门、单位所有。在集体土地上义务栽植的树木，林权归集体单位所有。如果情况特殊，另有协议或合同，按协议或合同的规定办理。对林权所有单位，县以上人民政府要发给证书，切实保障其合法权益。
V. Pour les arbres plantés avec du travail obligatoire sur des terres publiques, le droit de propriété forestière revient à l'unité qui gère actuellement ces terres ; en l'absence d'unité de gestion claire, il revient au département ou à l'unité désigné par le gouvernement local. Pour les arbres plantés obligatoirement sur des terres collectives, le droit de propriété forestière revient à l'unité collective. En cas de circonstances particulières avec un accord ou un contrat distinct, les dispositions de l'accord ou du contrat s'appliquent. Pour l'unité propriétaire du droit de propriété forestière, le gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus doit délivrer un certificat pour garantir ses droits et intérêts légitimes.
六、为确保义务植树所需苗木，各地应当努力办好现有的国营苗圃和集体苗圃，并安排必需数量的土地和专业人员，扩建和新建苗木基地，培育良种壮苗。凡是有条件的单位，都要积极自办苗圃。提倡城镇家庭和农村社员开展营养钵育苗。
VI. Pour garantir les plants nécessaires à la plantation d'arbres obligatoire, les localités doivent s'efforcer de bien gérer les pépinières publiques et collectives existantes, et allouer les quantités nécessaires de terres et de personnel spécialisé pour agrandir et créer de nouvelles bases de plants, afin de cultiver des plants de qualité et des semences améliorées. Toute unité ayant les conditions requises doit activement créer sa propre pépinière. Il est encouragé que les familles urbaines et les membres des communes rurales pratiquent la culture de plants en conteneurs nutritifs.
七、对义务栽植的树木和现有的林木，必须大力加强培育管护，确保成活成林，不受破坏。林木所有的单位或承担管护义务的单位，应当根据情况组织林场、专业队或确定专人负责管护。要严肃法制和纪律，建立爱林护林的乡规民约。采伐更新，必须按照森林法的规定，经过林业或园林部门批准。城市绿地要严加保护，不得侵占破坏。违者要给予经济处罚或法律制裁。
VII. Les arbres plantés obligatoirement et les forêts existantes doivent être fortement renforcés en matière de culture et d'entretien pour garantir leur survie et leur croissance, et éviter toute destruction. L'unité propriétaire des arbres ou l'unité assumant l'obligation d'entretien doit, selon les circonstances, organiser une exploitation forestière, une équipe spécialisée ou désigner une personne responsable de l'entretien. La légalité et la discipline doivent être strictes, et des règles villageoises et des engagements populaires pour la protection des forêts doivent être établis. La coupe et le renouvellement doivent être approuvés par le département des forêts ou des jardins conformément à la loi forestière. Les espaces verts urbains doivent être strictement protégés et ne peuvent être empiétés ou détruits. Les contrevenants seront passibles de sanctions économiques ou de sanctions légales.
八、植树绿化，要讲究科学，注重实效。要培训技术骨干，加强技术指导，普及植树绿化的技术知识，严格按照技术规程办事，保证质量。
VIII. La plantation d'arbres et le verdissement doivent être scientifiques et axés sur l'efficacité. Il faut former des techniciens clés, renforcer les conseils techniques, vulgariser les connaissances techniques sur la plantation d'arbres et le verdissement, et suivre strictement les procédures techniques pour garantir la qualité.
九、对义务植树，各单位每年都要进行检查，并将完成情况据实上报。绿化委员会应当定期组织评比，成绩优异的，要给予表扬和奖励；年满十八岁的成年公民无故不履行此项义务的，所在单位要进行批评教育，责令限期补栽，或者给予经济处罚。整个单位没有完成任务的，要追究领导责任，并由当地绿化委员会收缴一定数额的绿化费。
IX. Pour la plantation d'arbres obligatoire, chaque unité doit effectuer des inspections chaque année et faire un rapport précis de l'achèvement. Le comité de verdissement doit organiser régulièrement des évaluations comparatives ; ceux qui obtiennent des résultats exceptionnels recevront des éloges et des récompenses ; les citoyens adultes âgés de 18 ans et plus qui, sans raison valable, ne remplissent pas cette obligation seront soumis à une critique éducative par leur unité, avec injonction de planter dans un délai imparti, ou à des sanctions économiques. Si une unité entière n'accomplit pas sa tâche, la responsabilité de la direction sera engagée et le comité de verdissement local percevra un certain montant de frais de verdissement.
十、各级林业和园林部门，应当在绿化委员会领导下，会同有关部门，努力搞好规划设计和苗木培育等各项具体工作。基层机构不健全的，应当充实和加强。
X. Les départements des forêts et des jardins à tous les niveaux doivent, sous la direction du comité de verdissement, collaborer avec les départements concernés pour bien réaliser la conception et la planification, la culture des plants et autres travaux spécifiques. Si les institutions de base ne sont pas complètes, elles doivent être renforcées et consolidées.
十一、义务植树所需的苗木费、管护费，应当根据自力更生勤俭节约的原则，一般由林权所有单位负责解决。有的单位因绿化任务大，资金困难，确实无力承担全部费用的，按单位隶属关系，由各级财政酌情解决。参加义务植树的单位和个人所需交通等费用，由参加单位自理。
XI. Les frais de plants et d'entretien nécessaires à la plantation d'arbres obligatoire doivent, conformément au principe d'autonomie et d'économie, être généralement pris en charge par l'unité propriétaire du droit de propriété forestière. Si une unité a des tâches de verdissement importantes et des difficultés financières, et qu'elle est réellement incapable d'assumer la totalité des coûts, selon la relation hiérarchique de l'unité, les finances à tous les niveaux peuvent en décider en fonction des circonstances. Les frais de transport et autres frais engagés par les unités et les individus participant à la plantation d'arbres obligatoire sont à la charge de l'unité participante.
十二、开展全民义务植树运动是促进整个造林绿化的一个重大措施。各地在开展此项运动时，必须同加快整个造林绿化工作结合起来，在苗木、经费、技术力量的使用和林木管护等方面进行统筹安排，既要搞好义务植树，又要完成年度造林绿化计划。对于一个地方来说，完成了义务植树任务，但整个造林绿化工作没有做好，不能给予表扬和奖励。
XII. Le lancement de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire est une mesure importante pour promouvoir l'ensemble du boisement et du verdissement. Lors de la mise en œuvre de cette campagne, les localités doivent la combiner avec l'accélération de l'ensemble des travaux de boisement et de verdissement, et procéder à des arrangements globaux en matière de plants, de fonds, d'utilisation du personnel technique et d'entretien des forêts. Il faut à la fois bien réaliser la plantation d'arbres obligatoire et achever le plan annuel de boisement et de verdissement. Pour une localité, si la tâche de plantation d'arbres obligatoire est accomplie mais que l'ensemble des travaux de boisement et de verdissement n'est pas bien fait, elle ne peut recevoir d'éloges ni de récompenses.
十三、根据《关于开展全民义务植树运动的决议》和本实施办法的规定，各省、自治区、直辖市人民政府可以结合实际情况，制定实施细则。
XIII. Conformément aux dispositions de la « Résolution sur le lancement de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire » et des présentes mesures de mise en œuvre, les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent, en fonction des conditions réelles, formuler des règlements d'application.
人民解放军指战员参加营区外义务植树的办法，按国务院、中央军委《关于军队参加营区外义务植树的指示》(〔1982〕3号)的规定执行；营区内植树办法，由解放军总部另定。但各地人民政府必须密切合作，合理规划，帮助军队解决应解决的实际问题。
Les modalités de participation des membres de l'Armée populaire de libération à la plantation d'arbres obligatoire en dehors des casernes sont exécutées conformément aux dispositions de la « Directive du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale concernant la participation de l'armée à la plantation d'arbres obligatoire en dehors des casernes » (Document n° 3 [1982]) ; les modalités de plantation à l'intérieur des casernes sont déterminées séparément par l'état-major général de l'Armée populaire de libération. Cependant, les gouvernements populaires locaux doivent coopérer étroitement, planifier raisonnablement et aider l'armée à résoudre les problèmes pratiques qu'elle doit résoudre.