KYB CHINA(2002年3月19日中华人民共和国国务院令第348号公布 根据2020年3月27日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》修订)
Publié par le décret n° 348 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 19 mars 2002, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives du 27 mars 2020.
为了加强对人工影响天气工作的管理，防御和减轻气象灾害，根据《中华人民共和国气象法》的有关规定，制定本条例。
Afin de renforcer la gestion des opérations de modification artificielle du temps, de prévenir et d'atténuer les catastrophes météorologiques, le présent règlement est établi conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la météorologie de la République populaire de Chine.
在中华人民共和国领域内从事人工影响天气活动，应当遵守本条例。
Toute activité de modification artificielle du temps menée sur le territoire de la République populaire de Chine doit se conformer au présent règlement.
本条例所称人工影响天气，是指为避免或者减轻气象灾害，合理利用气候资源，在适当条件下通过科技手段对局部大气的物理、化学过程进行人工影响，实现增雨雪、防雹、消雨、消雾、防霜等目的的活动。
Au sens du présent règlement, la modification artificielle du temps désigne les activités visant à éviter ou atténuer les catastrophes météorologiques, à utiliser rationnellement les ressources climatiques, et à influencer artificiellement les processus physiques et chimiques de l'atmosphère locale par des moyens scientifiques et technologiques dans des conditions appropriées, afin de réaliser des objectifs tels que l'augmentation des précipitations et de la neige, la prévention de la grêle, la dissipation des pluies, la dissipation du brouillard et la prévention du gel.
人工影响天气工作按照作业规模和影响范围，在作业地县级以上地方人民政府的领导和协调下，由气象主管机构组织实施和指导管理。
Les opérations de modification artificielle du temps sont organisées, mises en œuvre et supervisées par les autorités météorologiques compétentes sous la direction et la coordination des gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus, en fonction de l'échelle et de la portée des opérations.
开展人工影响天气工作，应当制定人工影响天气工作计划。人工影响天气工作计划由有关地方气象主管机构商同级有关部门编制，报本级人民政府批准后实施。
Pour mener des opérations de modification artificielle du temps, un plan de travail doit être élaboré. Le plan de travail est préparé par l'autorité météorologique locale compétente en consultation avec les départements concernés au même niveau, et soumis au gouvernement populaire du même niveau pour approbation avant sa mise en œuvre.
按照有关人民政府批准的人工影响天气工作计划开展的人工影响天气工作属于公益性事业，所需经费列入该级人民政府的财政预算。
Les opérations de modification artificielle du temps menées conformément au plan de travail approuvé par le gouvernement populaire concerné relèvent de l'intérêt public, et les fonds nécessaires sont inscrits au budget financier du gouvernement populaire concerné.
组织实施人工影响天气作业，应当具备适宜的天气气候条件，充分考虑当地防灾减灾的需要和作业效果。
La mise en œuvre d'opérations de modification artificielle du temps doit être effectuée dans des conditions météorologiques et climatiques appropriées, en tenant pleinement compte des besoins locaux de prévention et d'atténuation des catastrophes ainsi que de l'efficacité des opérations.
国家鼓励和支持人工影响天气科学技术研究，推广使用先进技术。
L'État encourage et soutient la recherche scientifique sur la modification artificielle du temps et la promotion de technologies avancées.
县级以上地方人民政府应当组织专家对人工影响天气作业的效果进行评估，并根据评估结果，对提供决策依据的有关单位给予奖惩。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus doivent organiser des experts pour évaluer l'efficacité des opérations de modification artificielle du temps et, sur la base des résultats de l'évaluation, récompenser ou sanctionner les unités concernées qui ont fourni une base de décision.
人工影响天气的作业地点，由省、自治区、直辖市气象主管机构根据当地气候特点、地理条件，依照《中华人民共和国民用航空法》、《中华人民共和国飞行基本规则》的有关规定，会同有关飞行管制部门确定。
Les sites d'opérations de modification artificielle du temps sont déterminés par l'autorité météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, en fonction des caractéristiques climatiques locales et des conditions géographiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur l'aviation civile de la République populaire de Chine et des Règles fondamentales de vol de la République populaire de Chine, en consultation avec les départements de contrôle de la circulation aérienne concernés.
从事人工影响天气作业的单位，应当符合省、自治区、直辖市气象主管机构规定的条件。
Les unités engagées dans des opérations de modification artificielle du temps doivent satisfaire aux conditions fixées par l'autorité météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central.
人工影响天气作业单位应当按照国务院气象主管机构制定的人工影响天气作业人员培训标准对从事人工影响天气作业的人员进行岗前培训。人工影响天气作业人员应当掌握相关作业规范和操作规程后，方可实施人工影响天气作业。
Les unités d'opérations de modification artificielle du temps doivent dispenser une formation préalable à l'emploi aux personnes engagées dans ces opérations, conformément aux normes de formation du personnel établies par l'autorité météorologique du Conseil d'État. Les personnes effectuant des opérations de modification artificielle du temps ne peuvent les réaliser qu'après avoir maîtrisé les spécifications opérationnelles et les procédures de travail pertinentes.
利用高射炮、火箭发射装置从事人工影响天气作业的人员名单，由所在地的气象主管机构抄送当地公安机关备案。
La liste des personnes utilisant des canons antiaériens ou des lance-roquettes pour les opérations de modification artificielle du temps doit être communiquée par l'autorité météorologique locale aux autorités de sécurité publique locales pour enregistrement.
利用高射炮、火箭发射装置实施人工影响天气作业，由作业地的县级以上地方气象主管机构向有关飞行管制部门申请空域和作业时限。
Pour les opérations de modification artificielle du temps utilisant des canons antiaériens ou des lance-roquettes, l'autorité météorologique locale au niveau du comté et au-dessus du site d'opération doit demander l'espace aérien et la durée d'opération auprès du département de contrôle de la circulation aérienne concerné.
利用飞机实施人工影响天气作业，由省、自治区、直辖市气象主管机构向有关飞行管制部门申请空域和作业时限；所需飞机由军队或者民航部门按照供需双方协商确定的方式提供；机场管理机构及有关单位应当根据人工影响天气工作计划做好保障工作。
Pour les opérations de modification artificielle du temps utilisant des aéronefs, l'autorité météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central doit demander l'espace aérien et la durée d'opération auprès du département de contrôle de la circulation aérienne concerné ; les aéronefs nécessaires sont fournis par l'armée ou le département de l'aviation civile selon les modalités déterminées par consultation entre l'offre et la demande ; l'organisme de gestion aéroportuaire et les unités concernées doivent assurer le soutien conformément au plan de travail de modification artificielle du temps.
有关飞行管制部门接到申请后，应当及时作出决定并通知申请人。
Le département de contrôle de la circulation aérienne concerné, après réception de la demande, doit prendre une décision en temps opportun et en informer le demandeur.
实施人工影响天气作业，必须在批准的空域和作业时限内，严格按照国务院气象主管机构规定的作业规范和操作规程进行，并接受县级以上地方气象主管机构的指挥、管理和监督，确保作业安全。
Les opérations de modification artificielle du temps doivent être effectuées dans l'espace aérien approuvé et la durée d'opération autorisée, strictement conformément aux spécifications opérationnelles et aux procédures de travail établies par l'autorité météorologique du Conseil d'État, et sous la direction, la gestion et la supervision de l'autorité météorologique locale au niveau du comté et au-dessus, afin de garantir la sécurité des opérations.
实施人工影响天气作业，作业地的气象主管机构应当根据具体情况提前公告，并通知当地公安机关做好安全保卫工作。
Lors de la mise en œuvre d'opérations de modification artificielle du temps, l'autorité météorologique du site d'opération doit, en fonction des circonstances spécifiques, annoncer à l'avance et informer les autorités de sécurité publique locales pour assurer le travail de sécurité.
作业地气象台站应当及时无偿提供实施人工影响天气作业所需的气象探测资料、情报、预报。
Les stations météorologiques du site d'opération doivent fournir en temps utile et gratuitement les données, informations et prévisions météorologiques nécessaires à la mise en œuvre des opérations de modification artificielle du temps.
农业农村、水利、自然资源、应急管理、林业和草原等有关部门应当及时无偿提供实施人工影响天气作业所需的灾情、水文、火情等资料。
Les départements de l'agriculture et des affaires rurales, des ressources en eau, des ressources naturelles, de la gestion des urgences, des forêts et des prairies, et autres départements concernés doivent fournir en temps utile et gratuitement les données sur les catastrophes, l'hydrologie, les incendies, etc., nécessaires à la mise en œuvre des opérations de modification artificielle du temps.
需要跨省、自治区、直辖市实施人工影响天气作业的，由有关省、自治区、直辖市人民政府协商确定；协商不成的，由国务院气象主管机构商有关省、自治区、直辖市人民政府确定。
Si des opérations de modification artificielle du temps doivent être menées dans plusieurs provinces, régions autonomes ou municipalités relevant directement du gouvernement central, elles sont déterminées par consultation entre les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes ou municipalités concernés ; en cas d'échec de la consultation, elles sont déterminées par l'autorité météorologique du Conseil d'État en consultation avec les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes ou municipalités concernés.
实施人工影响天气作业使用的火箭发射装置、炮弹、火箭弹，由国务院气象主管机构和有关部门共同指定的企业按照国家有关强制性技术标准和要求组织生产。
Les lance-roquettes, obus et roquettes utilisés dans les opérations de modification artificielle du temps sont fabriqués par des entreprises désignées conjointement par l'autorité météorologique du Conseil d'État et les départements concernés, conformément aux normes techniques obligatoires et aux exigences de l'État.
因作业需要采购前款规定设备的，由省、自治区、直辖市气象主管机构按照国家有关政府采购的规定组织采购。
Si l'achat d'équipements visés au paragraphe précédent est nécessaire pour les opérations, l'autorité météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central organise l'achat conformément aux dispositions de l'État en matière de marchés publics.
运输、存储人工影响天气作业使用的高射炮、火箭发射装置、炮弹、火箭弹，应当遵守国家有关武器装备、爆炸物品管理的法律、法规。实施人工影响天气作业使用的炮弹、火箭弹，由军队、当地人民武装部协助存储；需要调运的，由有关部门依照国家有关武器装备、爆炸物品管理的法律、法规的规定办理手续。
Le transport et le stockage des canons antiaériens, lance-roquettes, obus et roquettes utilisés dans les opérations de modification artificielle du temps doivent respecter les lois et règlements de l'État concernant les armes et les explosifs. Les obus et roquettes utilisés dans les opérations de modification artificielle du temps sont stockés avec l'aide de l'armée ou du département local des affaires militaires ; en cas de besoin de transport, les départements concernés doivent accomplir les formalités conformément aux lois et règlements de l'État concernant les armes et les explosifs.
实施人工影响天气作业使用的高射炮、火箭发射装置，由省、自治区、直辖市气象主管机构组织年检；年检不合格的，应当立即进行检修，经检修仍达不到规定的技术标准和要求的，予以报废。
Les canons anti-grêle et les dispositifs de lancement de fusées utilisés pour les opérations de modification artificielle du temps sont soumis à une inspection annuelle organisée par l'autorité météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale ; si l'inspection annuelle est non conforme, ils doivent être immédiatement révisés ; si après révision ils ne répondent toujours pas aux normes techniques et aux exigences prescrites, ils sont mis au rebut.
禁止下列行为：
Les actes suivants sont interdits :
(一)将人工影响天气作业设备转让给非人工影响天气作业单位或者个人；
(1) Transférer des équipements de modification artificielle du temps à des unités ou des personnes qui ne sont pas des unités de modification artificielle du temps ;
(二)将人工影响天气作业设备用于与人工影响天气无关的活动；
(2) Utiliser des équipements de modification artificielle du temps pour des activités sans rapport avec la modification artificielle du temps ;
(三)使用年检不合格、超过有效期或者报废的人工影响天气作业设备。
(3) Utiliser des équipements de modification artificielle du temps qui n'ont pas passé l'inspection annuelle, qui ont dépassé la période de validité ou qui sont mis au rebut.
人工影响天气作业单位之间转让人工影响天气作业设备的，应当自转让之日起三十日内向有关省、自治区、直辖市气象主管机构备案。
Lorsque des unités de modification artificielle du temps transfèrent des équipements de modification artificielle du temps entre elles, elles doivent, dans les trente jours suivant le transfert, en faire le rapport à l'autorité météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité concernée.
违反本条例规定，有下列行为之一，造成严重后果的，依照刑法关于危险物品肇事罪、重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任；尚不够刑事处罚的，由有关气象主管机构按照管理权限责令改正，给予警告；情节严重的，禁止从事人工影响天气作业；造成损失的，依法承担赔偿责任：
Quiconque enfreint les dispositions du présent règlement et commet l'un des actes suivants, entraînant des conséquences graves, est poursuivi pénalement conformément au droit pénal pour le délit d'accident lié à des matières dangereuses, le délit d'accident majeur de responsabilité ou d'autres délits ; si la sanction pénale n'est pas applicable, l'autorité météorologique compétente, dans le cadre de ses pouvoirs, ordonne la correction et adresse un avertissement ; si les circonstances sont graves, la personne est interdite d'effectuer des opérations de modification artificielle du temps ; en cas de pertes, la responsabilité de réparation est engagée conformément à la loi :
(一)违反人工影响天气作业规范或者操作规程的；
(1) Enfreindre les normes ou les procédures d'exploitation de la modification artificielle du temps ;
(二)未按照批准的空域和作业时限实施人工影响天气作业的；
(2) Effectuer des opérations de modification artificielle du temps sans respecter l'espace aérien approuvé et la durée d'opération ;
(三)将人工影响天气作业设备转让给非人工影响天气作业单位或者个人的；
(3) Transférer des équipements de modification artificielle du temps à des unités ou des personnes qui ne sont pas des unités de modification artificielle du temps ;
(四)人工影响天气作业单位之间转让人工影响天气作业设备，未按照规定备案的；
(4) Transférer des équipements de modification artificielle du temps entre unités de modification artificielle du temps sans effectuer le rapport conformément aux dispositions ;
(五)将人工影响天气作业设备用于与人工影响天气无关的活动的。
(5) Utiliser des équipements de modification artificielle du temps pour des activités sans rapport avec la modification artificielle du temps.
违反本条例规定，组织实施人工影响天气作业，造成特大安全事故的，对有关主管机构的负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依照《国务院关于特大安全事故行政责任追究的规定》处理。
Quiconque enfreint les dispositions du présent règlement et organise des opérations de modification artificielle du temps entraînant un accident majeur de sécurité est traité conformément au Règlement du Conseil d'État sur la responsabilité administrative pour les accidents majeurs de sécurité, à l'encontre du responsable de l'autorité compétente, du responsable directement en charge et des autres personnes directement responsables.
为军事目的从事人工影响天气活动的具体管理办法，由中央军事委员会制定。
Les mesures de gestion spécifiques pour les activités de modification artificielle du temps menées à des fins militaires sont établies par la Commission militaire centrale.
本条例自2002年5月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2002.