KYB CHINA(2025年1月3日国务院第50次常务会议通过 2025年1月25日中华人民共和国国务院令第800号公布 自2025年3月15日起施行)
(Adopté lors de la 50e réunion exécutive du Conseil d'État le 3 janvier 2025, promulgué par le décret n° 800 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 25 janvier 2025, entré en vigueur le 15 mars 2025)
为了加强对古树名木的保护，推进生态文明建设，传承中华优秀传统文化，制定本条例。
Le présent règlement est élaboré afin de renforcer la protection des arbres anciens et des arbres remarquables, de promouvoir la construction d'une civilisation écologique et de perpétuer l'excellente culture traditionnelle chinoise.
本条例所称古树，是指树龄100年以上的树木，不包括人工培育、以生产木材为主要目的的商品林中的树木。
Au sens du présent règlement, on entend par « arbre ancien » un arbre âgé de plus de 100 ans, à l'exclusion des arbres issus de cultures artificielles dans les forêts commerciales destinées principalement à la production de bois.
本条例所称名木，是指具有重要历史、文化、科学、景观价值或者具有重要纪念意义的树木。
Au sens du présent règlement, on entend par « arbre remarquable » un arbre ayant une valeur historique, culturelle, scientifique ou paysagère importante, ou une valeur commémorative significative.
国家保护古树名木，禁止损害古树名木及其生长环境。
L'État protège les arbres anciens et les arbres remarquables, et il est interdit de porter atteinte aux arbres anciens et aux arbres remarquables ainsi qu'à leur environnement de croissance.
古树名木保护管理工作坚持中国共产党的领导，坚持保护第一、合理利用、分级管理的原则，构建政府主导、属地负责、社会参与的工作机制。
Les travaux de protection et de gestion des arbres anciens et des arbres remarquables doivent adhérer à la direction du Parti communiste chinois, respecter les principes de priorité à la protection, d'utilisation rationnelle et de gestion par niveaux, et mettre en place un mécanisme de travail axé sur la direction gouvernementale, la responsabilité territoriale et la participation sociale.
全国绿化委员会负责组织领导全国古树名木保护管理工作。国务院林业主管部门、住房城乡建设主管部门(以下统称国务院古树名木主管部门)按照职责分工负责全国古树名木保护管理工作。国务院其他有关部门在各自职责范围内负责古树名木保护管理相关工作。
La Commission nationale de verdissement est chargée d'organiser et de diriger les travaux de protection et de gestion des arbres anciens et des arbres remarquables à l'échelle nationale. Les autorités compétentes en matière de foresterie et de construction urbaine et rurale du Conseil d'État (ci-après dénommées collectivement les autorités compétentes pour les arbres anciens et remarquables du Conseil d'État) sont responsables, selon leurs attributions respectives, de la protection et de la gestion des arbres anciens et des arbres remarquables à l'échelle nationale. Les autres services concernés du Conseil d'État sont responsables, dans le cadre de leurs attributions respectives, des travaux liés à la protection et à la gestion des arbres anciens et des arbres remarquables.
县级以上地方人民政府应当加强对古树名木保护管理工作的组织领导。县级以上地方人民政府林业主管部门、城市绿化主管部门(以下统称县级以上地方人民政府古树名木主管部门)按照职责分工负责本行政区域内古树名木保护管理工作。县级以上地方人民政府其他有关部门在各自职责范围内负责古树名木保护管理相关工作。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent renforcer l'organisation et la direction des travaux de protection et de gestion des arbres anciens et des arbres remarquables. Les autorités compétentes en matière de foresterie et de verdissement urbain des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus (ci-après dénommées collectivement les autorités compétentes pour les arbres anciens et remarquables des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus) sont responsables, selon leurs attributions respectives, de la protection et de la gestion des arbres anciens et des arbres remarquables dans leurs circonscriptions administratives respectives. Les autres services concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables, dans le cadre de leurs attributions respectives, des travaux liés à la protection et à la gestion des arbres anciens et des arbres remarquables.
乡镇人民政府、街道办事处以及村民委员会、居民委员会应当协助做好古树名木保护管理相关工作。
Les gouvernements des cantons et des bourgs, les bureaux des rues, ainsi que les comités de village et les comités de résidents doivent aider à effectuer les travaux liés à la protection et à la gestion des arbres anciens et des arbres remarquables.
县级以上人民政府开展古树名木保护管理工作所需经费，应当按照财政事权和支出责任划分原则列入本级预算。
Les dépenses nécessaires aux travaux de protection et de gestion des arbres anciens et des arbres remarquables effectués par les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent être inscrites dans les budgets de leur niveau respectif conformément au principe de répartition des pouvoirs financiers et des responsabilités de dépenses.
国家鼓励通过认捐、认养等多种形式资助古树名木保护事业。
L'État encourage le financement de la protection des arbres anciens et des arbres remarquables par le biais de dons, d'adoptions et d'autres formes.
国家鼓励、支持古树名木保护科学研究和先进技术推广应用，提高古树名木保护管理水平。
L'État encourage et soutient la recherche scientifique sur la protection des arbres anciens et des arbres remarquables ainsi que la promotion et l'application de technologies avancées, afin d'améliorer le niveau de protection et de gestion des arbres anciens et des arbres remarquables.
国务院有关部门、县级以上地方人民政府及其有关部门应当采取多种形式，组织开展古树名木保护宣传教育，传承古树名木文化，增强全社会的古树名木保护意识，营造保护古树名木的良好社会氛围。
Les services concernés du Conseil d'État, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs services concernés, doivent adopter diverses formes d'organisation pour mener des activités de sensibilisation et d'éducation sur la protection des arbres anciens et des arbres remarquables, transmettre la culture des arbres anciens et des arbres remarquables, renforcer la conscience de la protection des arbres anciens et des arbres remarquables dans toute la société, et créer une bonne atmosphère sociale pour la protection des arbres anciens et des arbres remarquables.
对古树按照下列标准实行分级保护：
Les arbres anciens sont soumis à une protection par niveaux selon les normes suivantes :
(一)树龄500年以上的，实行一级保护；
(1) Ceux âgés de plus de 500 ans bénéficient d'une protection de premier niveau ;
(二)树龄300年以上不满500年的，实行二级保护；
(2) Ceux âgés de 300 à moins de 500 ans bénéficient d'une protection de deuxième niveau ;
(三)树龄100年以上不满300年的，实行三级保护。
(3) Ceux âgés de 100 à moins de 300 ans bénéficient d'une protection de troisième niveau.
省、自治区、直辖市人民政府根据实际情况，可以决定对城市内树龄300年以上不满500年的古树实行一级保护、树龄100年以上不满300年的古树实行二级保护。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent, en fonction de la situation réelle, décider d'appliquer une protection de premier niveau aux arbres anciens âgés de 300 à moins de 500 ans dans les villes, et une protection de deuxième niveau aux arbres anciens âgés de 100 à moins de 300 ans.
对名木均实行一级保护，不受树龄限制。
Tous les arbres remarquables bénéficient d'une protection de premier niveau, sans limite d'âge.
全国绿化委员会每10年组织开展一次全国古树名木资源普查。普查间隔期内，县级以上地方人民政府古树名木主管部门适时开展古树名木资源补充调查。在普查、补充调查以及古树名木认定等工作中，县级以上地方人民政府古树名木主管部门可以组织开展古树名木鉴定。
La Commission nationale de verdissement organise un recensement national des ressources en arbres anciens et remarquables tous les 10 ans. Pendant l'intervalle entre les recensements, les autorités compétentes pour les arbres anciens et remarquables des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus effectuent des enquêtes complémentaires sur les ressources en arbres anciens et remarquables en temps opportun. Lors des recensements, des enquêtes complémentaires et des travaux d'identification des arbres anciens et remarquables, les autorités compétentes pour les arbres anciens et remarquables des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus peuvent organiser l'identification des arbres anciens et remarquables.
国家鼓励单位、个人提供古树名木资源信息。
L'État encourage les unités et les particuliers à fournir des informations sur les ressources en arbres anciens et remarquables.
县级以上地方人民政府古树名木主管部门根据古树名木资源普查、补充调查结果认定古树名木，报本级人民政府批准后依法公布。
Les autorités compétentes pour les arbres anciens et remarquables des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus identifient les arbres anciens et remarquables sur la base des résultats des recensements et des enquêtes complémentaires sur les ressources en arbres anciens et remarquables, et les soumettent à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau avant de les publier conformément à la loi.
实行一级保护的古树和名木由省、自治区、直辖市人民政府古树名木主管部门认定，实行二级保护、三级保护的古树分别由设区的市级、县级人民政府古树名木主管部门认定。
Les arbres anciens bénéficiant d'une protection de premier niveau et les arbres remarquables sont identifiés par les autorités compétentes pour les arbres anciens et remarquables des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale ; les arbres anciens bénéficiant d'une protection de deuxième niveau et de troisième niveau sont respectivement identifiés par les autorités compétentes pour les arbres anciens et remarquables des gouvernements populaires des villes divisées en districts et des gouvernements populaires des districts.
对在一定区域内集中生长形成的古树群体，可以实行整体保护，并按照涉及古树名木的最高保护等级，由相应的地方人民政府古树名木主管部门认定为古树群，报本级人民政府批准后依法公布。
Pour les groupes d'arbres anciens formés par une croissance concentrée dans une certaine zone, une protection globale peut être appliquée, et selon le niveau de protection le plus élevé des arbres anciens et remarquables concernés, les autorités compétentes pour les arbres anciens et remarquables du gouvernement populaire local correspondant les identifient comme des groupes d'arbres anciens, les soumettent à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau avant de les publier conformément à la loi.
古树名木的认定和公布实行动态管理。
L'identification et la publication des arbres anciens et remarquables sont soumises à une gestion dynamique.
古树名木认定和分级保护管理的具体办法由国务院古树名木主管部门规定。
Les méthodes spécifiques d'identification et de gestion de la protection par classification des arbres et arbres remarquables anciens sont stipulées par le département compétent du Conseil des Affaires d'État pour les arbres et arbres remarquables anciens.
县级以上地方人民政府古树名木主管部门应当建立古树名木档案，并按照有关规范和要求，对古树名木设立保护标志，建设相应的保护设施，采取相应的保护措施。
Le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit établir des archives pour les arbres et arbres remarquables anciens, et conformément aux spécifications et exigences pertinentes, installer des panneaux de protection, construire des installations de protection correspondantes et prendre des mesures de protection appropriées.
县级人民政府应当按照国务院古树名木主管部门的规定，划定古树名木保护范围，并依法公布。
Le gouvernement populaire du district doit, conformément aux dispositions du département compétent du Conseil des Affaires d'État pour les arbres et arbres remarquables anciens, délimiter la zone de protection des arbres et arbres remarquables anciens et la publier conformément à la loi.
古树名木保护范围划定后，应当及时纳入国土空间规划实施监督信息系统。
Une fois la zone de protection des arbres et arbres remarquables anciens délimitée, elle doit être intégrée en temps utile dans le système d'information de supervision de la mise en œuvre de la planification territoriale.
因生态保护等公共利益需要，造成古树名木相关权利人合法权益受到损害的，县级以上地方人民政府应当依法给予补偿；涉及属于集体所有、私人所有的古树名木的，县级以上地方人民政府可以采取措施合理照顾有关单位、个人的利益。
Si, en raison de besoins d'intérêt public tels que la protection écologique, les droits et intérêts légitimes des titulaires de droits liés aux arbres et arbres remarquables anciens subissent des dommages, le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit accorder une compensation conformément à la loi ; s'il s'agit d'arbres et arbres remarquables anciens appartenant à la collectivité ou à des particuliers, le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus peut prendre des mesures pour prendre raisonnablement en compte les intérêts des unités et des individus concernés.
县级人民政府古树名木主管部门应当按照有利于加强古树名木日常养护的原则，明确有关单位、个人作为古树名木的日常养护责任人，与日常养护责任人签订日常养护协议，根据古树名木权属情况、保护等级、养护状况、养护费用等，明确双方权利义务。
Le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire du district doit, conformément au principe de faciliter l'entretien quotidien des arbres et arbres remarquables anciens, désigner les unités et individus concernés comme responsables de l'entretien quotidien des arbres et arbres remarquables anciens, signer un accord d'entretien quotidien avec ces responsables, et clarifier les droits et obligations des deux parties en fonction de la situation de propriété, du niveau de protection, de l'état d'entretien, des frais d'entretien, etc.
对在古树名木保护管理工作中作出突出贡献的单位、个人，按照国家有关规定给予表彰和奖励。
Les unités et individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la gestion de la protection des arbres et arbres remarquables anciens recevront des éloges et des récompenses conformément aux dispositions nationales.
县级人民政府古树名木主管部门应当加强对日常养护责任人的技术指导和培训，提高日常养护责任人的科学养护能力。日常养护责任人应当严格履行养护义务，对损害古树名木及其生长环境的行为应当予以制止。
Le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire du district doit renforcer la guidance technique et la formation des responsables de l'entretien quotidien, afin d'améliorer leur capacité d'entretien scientifique. Les responsables de l'entretien quotidien doivent strictement remplir leurs obligations d'entretien et doivent empêcher les actes qui nuisent aux arbres et arbres remarquables anciens ou à leur environnement de croissance.
日常养护责任人发现古树名木遭受损害或者出现生长异常等情形的，应当及时报告县级人民政府古树名木主管部门，县级人民政府古树名木主管部门应当及时组织现场调查，并对所涉古树名木采取救治、复壮等措施。
Si le responsable de l'entretien quotidien constate que les arbres et arbres remarquables anciens subissent des dommages ou présentent des anomalies de croissance, il doit en informer rapidement le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire du district, qui doit organiser rapidement une enquête sur place et prendre des mesures de sauvetage, de renforcement, etc., pour les arbres et arbres remarquables anciens concernés.
禁止采伐古树名木。
Il est interdit d'abattre les arbres et arbres remarquables anciens.
因重大植物疫情防控、抢险救灾等特殊紧急情形，依法采取应急处置措施采伐古树名木的，县级人民政府有关部门应当及时通知县级人民政府古树名木主管部门。县级人民政府古树名木主管部门应当在应急处置工作结束后30日内将有关情况逐级报告至省、自治区、直辖市人民政府古树名木主管部门。涉及实行一级保护的古树和名木的，省、自治区、直辖市人民政府古树名木主管部门应当报告国务院古树名木主管部门。
En cas de situations d'urgence spéciales telles que la prévention et le contrôle de grandes épidémies végétales, les secours en cas de catastrophe, etc., si des mesures d'intervention d'urgence sont prises conformément à la loi pour abattre des arbres et arbres remarquables anciens, les départements concernés du gouvernement populaire du district doivent en informer rapidement le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire du district. Le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire du district doit, dans les 30 jours suivant la fin des travaux d'intervention d'urgence, signaler la situation par paliers jusqu'au département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale. Si cela concerne des arbres anciens et des arbres remarquables bénéficiant d'une protection de premier niveau, le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale doit le signaler au département compétent du Conseil des Affaires d'État.
古树名木原则上实行原地保护，不得移植。有下列情形之一，确需移植古树名木的，建设单位应当提出移植申请并提交相应的移植和养护方案，按照涉及古树名木的最高保护等级，经认定该古树名木的县级以上地方人民政府古树名木主管部门审核并报本级人民政府批准：
Les arbres et arbres remarquables anciens doivent en principe être protégés sur place et ne doivent pas être transplantés. Dans les cas suivants où la transplantation est réellement nécessaire, le promoteur doit soumettre une demande de transplantation ainsi qu'un plan de transplantation et d'entretien correspondant, et, conformément au niveau de protection le plus élevé des arbres et arbres remarquables anciens concernés, après examen par le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus qui a identifié ces arbres, et approbation par le gouvernement populaire du même niveau :
(一)国家能源、交通、水利、军事设施等重点建设项目选址确实无法避让古树名木；
(1) Les projets clés nationaux dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'eau, des installations militaires, etc., dont l'emplacement ne peut vraiment pas éviter les arbres et arbres remarquables anciens ;
(二)省、自治区、直辖市能源、交通、水利等重点建设项目选址确实无法避让实行二级保护、三级保护的古树；
(2) Les projets clés provinciaux, régionaux autonomes ou municipaux relevant directement de l'autorité centrale dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'eau, etc., dont l'emplacement ne peut vraiment pas éviter les arbres anciens bénéficiant d'une protection de deuxième ou troisième niveau ;
(三)其他基础设施建设项目选址确实无法避让实行三级保护的古树。
(3) Les autres projets d'infrastructure dont l'emplacement ne peut vraiment pas éviter les arbres anciens bénéficiant d'une protection de troisième niveau.
古树名木的生长状况可能危害公众生命安全，采取修剪、支撑等防护措施仍无法消除安全隐患的，由县级人民政府古树名木主管部门提出相应的移植和养护方案，按照管理权限报有关人民政府批准。
Si l'état de croissance des arbres et arbres remarquables anciens peut menacer la sécurité de la vie publique et que les mesures de protection telles que la taille et le soutien ne peuvent pas éliminer le risque pour la sécurité, le département compétent pour les arbres et arbres remarquables anciens du gouvernement populaire du district doit proposer un plan de transplantation et d'entretien correspondant et le soumettre à l'approbation du gouvernement populaire concerné conformément à la compétence.
移植古树名木应当就近实施。
La transplantation des arbres et arbres remarquables anciens doit être effectuée à proximité.
古树名木移植，属于本条例第十五条第一款规定情形的，移植费用和移植后5年内的养护费用由建设单位承担；属于本条例第十五条第二款规定情形的，移植费用和移植后5年内的养护费用由有关县级人民政府承担。
Pour la transplantation d'arbres et arbres remarquables anciens, dans les cas prévus au premier alinéa de l'article 15 du présent règlement, les frais de transplantation et les frais d'entretien pendant les 5 années suivant la transplantation sont à la charge du promoteur ; dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 15, les frais de transplantation et les frais d'entretien pendant les 5 années suivant la transplantation sont à la charge du gouvernement populaire du district concerné.
任何单位、个人不得实施下列损害古树名木及其生长环境的行为：
Aucune unité ou individu ne doit commettre les actes suivants qui nuisent aux arbres et arbres remarquables anciens ou à leur environnement de croissance :
(一)买卖、运输、加工非法采伐、移植的古树名木；
(1) Acheter, transporter, transformer des arbres et arbres remarquables anciens abattus ou transplantés illégalement ;
(二)挖根、剥损树皮、过度修剪枝干；
(2) Déterrer les racines, écorcer, tailler excessivement les branches ;
(三)向古树名木灌注有毒有害物质；
(3) Injecter des substances toxiques ou nocives dans les arbres et arbres remarquables anciens ;
(四)在古树名木保护范围内铺设非通透性硬化地面、使用明火、堆放重物、倾倒易燃易爆物品或者有毒有害物质；
(4) Dans la zone de protection des arbres et arbres remarquables anciens, poser des surfaces dures non perméables, utiliser du feu ouvert, empiler des objets lourds, déverser des substances inflammables, explosives ou toxiques et nocives ;
(五)在古树名木上刻划、架设线缆、缠绕或者悬挂物体等，攀爬古树名木；
(5) Graver, installer des câbles, enrouler ou suspendre des objets, etc., sur les arbres et arbres remarquables anciens, ou grimper sur ces arbres ;
(六)破坏古树名木保护设施、保护标志；
(6) Détruire les installations de protection et les panneaux de protection des arbres et arbres remarquables anciens.
(七)其他损害古树名木及其生长环境的行为。
(7) Autres comportements portant atteinte aux arbres anciens et précieux et à leur environnement de croissance.
建设项目选址、建设，应当避开古树名木保护范围；因特殊情况不能避开，确需在古树名木保护范围内新建、扩建建筑物、构筑物或者铺设管线的，应当在施工前报告县级以上地方人民政府古树名木主管部门，并按照要求采取必要的工程措施，尽可能减轻对古树名木及其生长环境的损害。
Le choix du site et la construction d'un projet doivent éviter la zone de protection des arbres anciens et précieux ; si, en raison de circonstances particulières, il est impossible d'éviter et qu'il est nécessaire de construire, d'agrandir des bâtiments, des structures ou de poser des canalisations dans la zone de protection, le rapport doit être soumis avant le début des travaux au département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, et des mesures techniques nécessaires doivent être prises conformément aux exigences pour réduire autant que possible les dommages aux arbres anciens et précieux et à leur environnement de croissance.
古树名木保护范围内已有的建筑物、构筑物、管线等，不符合古树名木保护要求的，县级人民政府应当有计划地组织治理。
Si les bâtiments, structures, canalisations, etc., existants dans la zone de protection des arbres anciens et précieux ne répondent pas aux exigences de protection, le gouvernement populaire du district doit organiser leur traitement de manière planifiée.
古树名木保护与文物保护相关时，由县级以上地方人民政府古树名木主管部门和文物主管部门共同制定保护措施。
Lorsque la protection des arbres anciens et précieux est liée à la protection des reliques culturelles, le département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus et le département compétent pour les reliques culturelles élaborent conjointement des mesures de protection.
在不损害古树名木及其生长环境的前提下，可以开展下列活动：
Sans porter atteinte aux arbres anciens et précieux et à leur environnement de croissance, les activités suivantes peuvent être menées :
(一)合理利用古树名木资源开展保护技术、遗传育种、生物学等科学研究，推广应用科研成果；
(1) Utiliser raisonnablement les ressources des arbres anciens et précieux pour mener des recherches scientifiques sur les techniques de protection, la génétique, la sélection, la biologie, etc., et promouvoir l'application des résultats de la recherche ;
(二)结合历史文化名镇名村、历史文化街区、传统村落以及传统节庆、民俗，挖掘古树名木的历史和文化价值；
(2) En combinaison avec les villes et villages historiques et culturels, les quartiers historiques et culturels, les villages traditionnels, ainsi que les fêtes et coutumes traditionnelles, explorer la valeur historique et culturelle des arbres anciens et précieux ;
(三)开展科普宣教，促进古树名木资源与生态旅游融合发展；
(3) Mener des activités de vulgarisation scientifique et d'éducation, promouvoir l'intégration des ressources des arbres anciens et précieux avec le tourisme écologique ;
(四)古树名木属于传统经济树种的，相关权利人依法开展必要的生产经营活动。
(4) Si les arbres anciens et précieux sont des espèces économiques traditionnelles, les ayants droit concernés mènent les activités de production et d'exploitation nécessaires conformément à la loi.
古树名木死亡的，由认定该古树名木的县级以上地方人民政府古树名木主管部门组织确认、查明原因并提出处置意见报本级人民政府；具有原地保留价值的，予以保留，并根据实际情况采取必要的保护措施。
Si un arbre ancien ou précieux meurt, le département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus qui a identifié l'arbre organise la confirmation, détermine la cause et soumet un avis de traitement au gouvernement populaire du même niveau ; si l'arbre a une valeur de conservation sur place, il est conservé et des mesures de protection nécessaires sont prises en fonction de la situation réelle.
县级以上地方人民政府古树名木主管部门应当建立古树名木分级保护巡查制度，根据古树名木的保护等级、分布地域、长势情况等确定巡查周期，定期开展巡查。
Le département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus doit établir un système d'inspection de protection par niveau pour les arbres anciens et précieux, déterminer la fréquence des inspections en fonction du niveau de protection, de la répartition géographique, de l'état de croissance, etc., et effectuer des inspections régulières.
对位于偏远地区和交通不便地区的古树名木，县级以上人民政府古树名木主管部门可以利用大数据、卫星遥感、无人机等技术手段开展动态监控。
Pour les arbres anciens et précieux situés dans des zones reculées et difficiles d'accès, le département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus peut utiliser des technologies telles que les mégadonnées, la télédétection par satellite, les drones, etc., pour effectuer une surveillance dynamique.
国家鼓励单位、个人举报、制止损害古树名木及其生长环境的行为。
L'État encourage les unités et les individus à signaler et à empêcher les comportements portant atteinte aux arbres anciens et précieux et à leur environnement de croissance.
国务院古树名木主管部门应当建立古树名木保护管理信息平台。
Le département compétent pour les arbres anciens et précieux du Conseil des Affaires d'État doit établir une plateforme d'information sur la gestion de la protection des arbres anciens et précieux.
县级以上地方人民政府古树名木主管部门应当及时将本行政区域内的古树名木数据信息归集至古树名木保护管理信息平台。
Le département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus doit collecter en temps utile les données sur les arbres anciens et précieux dans sa zone administrative et les intégrer dans la plateforme d'information sur la gestion de la protection des arbres anciens et précieux.
县级以上人民政府古树名木主管部门依照本条例规定，按照职责分工对古树名木保护管理等活动进行监督检查，有权采取下列措施：
Le département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus, conformément au présent règlement et selon la répartition des responsabilités, supervise et inspecte les activités de protection et de gestion des arbres anciens et précieux, et a le droit de prendre les mesures suivantes :
(一)询问被检查单位、个人，要求其对与监督检查事项有关的情况作出说明；
(1) Interroger les unités et les individus inspectés, leur demander de fournir des explications sur les questions liées à l'inspection et à la supervision ;
(二)进行现场检查；
(2) Effectuer des inspections sur place ;
(三)查阅、复制有关文件、资料，对可能被转移、销毁、隐匿或者篡改的文件、资料予以封存；
(3) Consulter et copier les documents et matériels pertinents, sceller les documents et matériels susceptibles d'être transférés, détruits, dissimulés ou falsifiés ;
(四)查封、扣押涉嫌违法活动的场所、设施或者财物。
(4) Saisir et confisquer les lieux, installations ou biens soupçonnés d'être impliqués dans des activités illégales.
县级以上人民政府古树名木主管部门依法进行监督检查，有关单位、个人应当予以配合，不得拒绝、阻碍。
Lorsque le département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus effectue une supervision et une inspection conformément à la loi, les unités et les individus concernés doivent coopérer et ne peuvent refuser ou entraver.
对古树名木保护管理工作不力、问题突出的地区，国务院古树名木主管部门可以约谈有关地方人民政府及其有关部门主要负责人，要求其采取措施及时整改。
Pour les régions où la protection et la gestion des arbres anciens et précieux sont insuffisantes et où les problèmes sont graves, le département compétent pour les arbres anciens et précieux du Conseil des Affaires d'État peut convoquer les principaux responsables du gouvernement populaire local concerné et de ses départements concernés, leur demandant de prendre des mesures pour rectifier rapidement.
古树名木保护管理情况，应当纳入领导干部自然资源资产离任审计。
La situation de la protection et de la gestion des arbres anciens et précieux doit être incluse dans l'audit de départ des actifs des ressources naturelles des cadres dirigeants.
国务院古树名木主管部门、县级以上地方人民政府及其古树名木主管部门、其他有关部门的工作人员在古树名木保护管理工作中滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊的，依法给予处分。
Les fonctionnaires du département compétent pour les arbres anciens et précieux du Conseil des Affaires d'État, du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus et de ses départements compétents, ainsi que des autres départements concernés, qui abusent de leurs pouvoirs, négligent leurs devoirs ou commettent des actes de favoritisme dans le cadre de la protection et de la gestion des arbres anciens et précieux, se voient imposer des sanctions conformément à la loi.
违反本条例规定，采伐、移植古树名木的，由县级以上地方人民政府古树名木主管部门责令停止违法行为、采取补救措施，没收违法所得，并依照下列规定处以罚款：
En cas de violation du présent règlement par l'abattage ou le transplant d'arbres anciens et précieux, le département compétent pour les arbres anciens et précieux du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus ordonne la cessation de l'acte illégal, la prise de mesures correctives, la confiscation des gains illégaux, et inflige une amende conformément aux dispositions suivantes :
(一)涉及实行一级保护的古树和名木的，处每株50万元以上100万元以下的罚款；
(1) Pour les arbres anciens et remarquables bénéficiant d'une protection de premier niveau, une amende de 500 000 à 1 000 000 RMB par arbre.
(二)涉及实行二级保护的古树的，处每株20万元以上50万元以下的罚款；
(2) Pour les arbres anciens bénéficiant d'une protection de deuxième niveau, une amende de 200 000 à 500 000 RMB par arbre.
(三)涉及实行三级保护的古树的，处每株10万元以上20万元以下的罚款。
(3) Pour les arbres anciens bénéficiant d'une protection de troisième niveau, une amende de 100 000 à 200 000 RMB par arbre.
违反本条例规定，损害古树名木及其生长环境，造成古树名木死亡的，依照前款规定处罚。
En cas de violation du présent règlement ayant causé des dommages aux arbres anciens et remarquables ou à leur environnement de croissance, entraînant la mort de l'arbre, les amendes prévues à l'alinéa précédent s'appliquent.
有本条例第十七条第一项、第二项、第三项、第四项规定行为之一的，由县级以上地方人民政府古树名木主管部门责令停止违法行为、采取补救措施，没收违法所得，并处1万元以上10万元以下的罚款；拒不停止违法行为、不采取补救措施或者造成严重后果的，并处5万元以上20万元以下的罚款。
Pour les actes visés aux points 1, 2, 3 et 4 de l'article 17 du présent règlement, l'autorité compétente en matière d'arbres anciens et remarquables du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus ordonne la cessation de l'infraction, la prise de mesures correctives, confisque les gains illicites et inflige une amende de 10 000 à 100 000 RMB ; en cas de refus de cesser l'infraction, de ne pas prendre de mesures correctives ou de conséquences graves, une amende de 50 000 à 200 000 RMB est infligée.
有本条例第十七条第五项、第六项、第七项规定行为之一的，由县级以上地方人民政府古树名木主管部门责令停止违法行为、采取补救措施，没收违法所得，可以并处1万元以下的罚款；拒不停止违法行为、不采取补救措施或者造成严重后果的，并处1万元以上10万元以下的罚款。
Pour les actes visés aux points 5, 6 et 7 de l'article 17 du présent règlement, l'autorité compétente en matière d'arbres anciens et remarquables du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus ordonne la cessation de l'infraction, la prise de mesures correctives, confisque les gains illicites et peut infliger une amende de 10 000 RMB maximum ; en cas de refus de cesser l'infraction, de ne pas prendre de mesures correctives ou de conséquences graves, une amende de 10 000 à 100 000 RMB est infligée.
违反本条例第十八条第一款规定的，由县级以上地方人民政府古树名木主管部门责令停止违法行为、限期恢复原状或者采取其他补救措施，没收违法所得；拒不停止违法行为、逾期不恢复原状、不采取其他补救措施或者造成严重后果的，依照下列规定处以罚款：
En cas de violation de l'article 18, alinéa 1 du présent règlement, l'autorité compétente en matière d'arbres anciens et remarquables du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus ordonne la cessation de l'infraction, la remise en état dans un délai imparti ou la prise d'autres mesures correctives, confisque les gains illicites ; en cas de refus de cesser l'infraction, de non-respect du délai de remise en état, de non-prise d'autres mesures correctives ou de conséquences graves, les amendes suivantes sont infligées :
(一)涉及实行一级保护的古树和名木的，处每株20万元以上50万元以下的罚款；
(1) Pour les arbres anciens et remarquables bénéficiant d'une protection de premier niveau, une amende de 200 000 à 500 000 RMB par arbre.
(二)涉及实行二级保护的古树的，处每株10万元以上20万元以下的罚款；
(2) Pour les arbres anciens bénéficiant d'une protection de deuxième niveau, une amende de 100 000 à 200 000 RMB par arbre.
(三)涉及实行三级保护的古树的，处每株5万元以上10万元以下的罚款。
(3) Pour les arbres anciens bénéficiant d'une protection de troisième niveau, une amende de 50 000 à 100 000 RMB par arbre.
违反本条例规定，给他人造成损失的，依法承担赔偿责任；构成违反治安管理行为的，依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation du présent règlement ayant causé un préjudice à autrui, la responsabilité civile est engagée ; si l'infraction constitue un acte de trouble à l'ordre public, des sanctions administratives sont appliquées ; si l'infraction constitue un délit, la responsabilité pénale est engagée.
本条例自2025年3月15日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 2025.