Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie

(1996年12月2日中华人民共和国国务院令第206号发布　自1997年1月1日起施行)

(Publié par le décret n° 206 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 2 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997)

根据《中华人民共和国进出境动植物检疫法》(以下简称进出境动植物检疫法)的规定，制定本条例。

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de la loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie (ci-après dénommée la loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie).

下列各物，依照进出境动植物检疫法和本条例的规定实施检疫：

Les objets suivants sont soumis à la quarantaine conformément à la loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie et au présent règlement :

(一)进境、出境、过境的动植物、动植物产品和其他检疫物；

(1) Les animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles de quarantaine importés, exportés ou en transit ;

(二)装载动植物、动植物产品和其他检疫物的装载容器、包装物、铺垫材料；

(2) Les conteneurs, emballages et matériaux de calage utilisés pour charger les animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles de quarantaine ;

(三)来自动植物疫区的运输工具；

(3) Les moyens de transport en provenance de zones infectées par des maladies animales ou végétales ;

(四)进境拆解的废旧船舶；

(4) Les navires usagés importés pour démolition ;

(五)有关法律、行政法规、国际条约规定或者贸易合同约定应当实施进出境动植物检疫的其他货物、物品。

(5) Les autres marchandises et articles qui, conformément aux lois, règlements administratifs, traités internationaux ou contrats commerciaux, doivent être soumis à la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie.

国务院农业行政主管部门主管全国进出境动植物检疫工作。

Le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État est responsable de la gestion de la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie sur l'ensemble du territoire.

中华人民共和国动植物检疫局(以下简称国家动植物检疫局)统一管理全国进出境动植物检疫工作，收集国内外重大动植物疫情，负责国际间进出境动植物检疫的合作与交流。

L'Administration nationale de quarantaine des animaux et des végétaux de la République populaire de Chine (ci-après dénommée l'Administration nationale de quarantaine des animaux et des végétaux) gère de manière unifiée la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie dans tout le pays, collecte les informations sur les épidémies majeures d'animaux et de végétaux au niveau national et international, et est responsable de la coopération et des échanges internationaux en matière de quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie.

国家动植物检疫局在对外开放的口岸和进出境动植物检疫业务集中的地点设立的口岸动植物检疫机关，依照进出境动植物检疫法和本条例的规定，实施进出境动植物检疫。

Les organes de quarantaine des animaux et des végétaux établis par l'Administration nationale de quarantaine des animaux et des végétaux dans les ports ouverts à l'étranger et dans les lieux où les activités de quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie sont concentrées effectuent la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie conformément à la loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie et au présent règlement.

国(境)外发生重大动植物疫情并可能传入中国时，根据情况采取下列紧急预防措施：

Lorsqu'une épidémie majeure d'animaux ou de végétaux survient à l'étranger (hors du territoire) et risque de se propager en Chine, les mesures préventives d'urgence suivantes sont prises en fonction de la situation :

(一)国务院可以对相关边境区域采取控制措施，必要时下令禁止来自动植物疫区的运输工具进境或者封锁有关口岸；

(1) Le Conseil des Affaires d'État peut prendre des mesures de contrôle dans les zones frontalières concernées et, si nécessaire, ordonner l'interdiction d'entrée des moyens de transport en provenance des zones touchées par l'épidémie animale ou végétale ou fermer les ports concernés ;

(二)国务院农业行政主管部门可以公布禁止从动植物疫情流行的国家和地区进境的动植物、动植物产品和其他检疫物的名录；

(2) Le département administratif de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État peut publier une liste des animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles de quarantaine dont l'entrée est interdite en provenance des pays et régions où sévit une épidémie animale ou végétale ;

(三)有关口岸动植物检疫机关可以对可能受病虫害污染的本条例第二条所列进境各物采取紧急检疫处理措施；

(3) Les organes de quarantaine des animaux et des végétaux des ports concernés peuvent prendre des mesures de traitement de quarantaine d'urgence pour les articles entrants énumérés à l'article 2 du présent règlement qui peuvent être contaminés par des parasites ou des maladies ;

(四)受动植物疫情威胁地区的地方人民政府可以立即组织有关部门制定并实施应急方案，同时向上级人民政府和国家动植物检疫局报告。

(4) Les gouvernements populaires locaux des zones menacées par l'épidémie animale ou végétale peuvent immédiatement organiser les départements concernés pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'urgence, tout en faisant rapport au gouvernement populaire supérieur et à l'Administration nationale de quarantaine des animaux et des végétaux.

邮电、运输部门对重大动植物疫情报告和送检材料应当优先传送。

Les départements des postes et des transports doivent donner la priorité à la transmission des rapports sur les épidémies majeures d'animaux et de végétaux et des matériels soumis pour inspection.

享有外交、领事特权与豁免的外国机构和人员公用或者自用的动植物、动植物产品和其他检疫物进境，应当依照进出境动植物检疫法和本条例的规定实施检疫；口岸动植物检疫机关查验时，应当遵守有关法律的规定。

Les animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles de quarantaine destinés à un usage officiel ou privé des institutions et du personnel étrangers bénéficiant de privilèges et d'immunités diplomatiques et consulaires, lorsqu'ils entrent sur le territoire, doivent être soumis à la quarantaine conformément à la loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie et au présent règlement ; lors de l'inspection par les organes de quarantaine des animaux et des végétaux des ports, les dispositions pertinentes de la loi doivent être respectées.

海关依法配合口岸动植物检疫机关，对进出境动植物、动植物产品和其他检疫物实行监管。具体办法由国务院农业行政主管部门会同海关总署制定。

Les douanes, conformément à la loi, coopèrent avec les organes de quarantaine des animaux et des végétaux des ports pour superviser la quarantaine des animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles de quarantaine à l'entrée et à la sortie. Les mesures spécifiques sont élaborées par le département administratif de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État conjointement avec l'Administration générale des douanes.

进出境动植物检疫法所称动植物疫区和动植物疫情流行的国家与地区的名录，由国务院农业行政主管部门确定并公布。

La liste des zones épidémiques animales et végétales et des pays où sévissent des épidémies animales et végétales, mentionnée dans la loi sur le contrôle phytosanitaire et zoosanitaire à l'importation et à l'exportation, est déterminée et publiée par le département administratif compétent de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État.

对贯彻执行进出境动植物检疫法和本条例做出显著成绩的单位和个人，给予奖励。

Les unités et les individus qui réalisent des résultats remarquables dans l'application de la loi sur le contrôle phytosanitaire et zoosanitaire à l'importation et à l'exportation et du présent règlement se voient accorder des récompenses.

输入动物、动物产品和进出境动植物检疫法第五条第一款所列禁止进境物的检疫审批，由国家动植物检疫局或者其授权的口岸动植物检疫机关负责。

L'approbation de quarantaine pour l'importation d'animaux, de produits animaux et des articles interdits à l'importation énumérés au premier alinéa de l'article 5 de la loi sur le contrôle phytosanitaire et zoosanitaire à l'importation et à l'exportation est assurée par l'Administration nationale de quarantaine animale et végétale ou par les organes de quarantaine des ports qu'elle a habilités.

输入植物种子、种苗及其他繁殖材料的检疫审批，由植物检疫条例规定的机关负责。

L'approbation de quarantaine pour l'importation de semences, plants et autres matériels de reproduction végétale est assurée par l'organe prévu par le règlement sur la quarantaine végétale.

符合下列条件的，方可办理进境检疫审批手续：

Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir effectuer les formalités d'approbation de quarantaine à l'importation :

(一)输出国家或者地区无重大动植物疫情；

(1) Le pays ou la région exportateur ne connaît pas d'épidémie animale ou végétale majeure ;

(二)符合中国有关动植物检疫法律、法规、规章的规定；

(2) Les dispositions des lois, règlements et règles relatives au contrôle phytosanitaire et zoosanitaire de la Chine sont respectées ;

(三)符合中国与输出国家或者地区签订的有关双边检疫协定(含检疫协议、备忘录等，下同)。

(3) Les accords bilatéraux de quarantaine (y compris les protocoles de quarantaine, mémorandums, etc., ci-après dénommés de la même manière) conclus entre la Chine et le pays ou la région exportateur sont respectés.

检疫审批手续应当在贸易合同或者协议签订前办妥。

Les formalités d'approbation de quarantaine doivent être accomplies avant la conclusion du contrat commercial ou de l'accord.

携带、邮寄植物种子、种苗及其他繁殖材料进境的，必须事先提出申请，办理检疫审批手续；因特殊情况无法事先办理的，携带人或者邮寄人应当在口岸补办检疫审批手续，经审批机关同意并经检疫合格后方准进境。

Toute personne qui apporte ou envoie par la poste des semences végétales, des plants ou d'autres matériels de reproduction sur le territoire doit préalablement présenter une demande et accomplir les formalités d'approbation de quarantaine. Si, pour des raisons particulières, il est impossible d'effectuer ces formalités à l'avance, l'apporteur ou l'expéditeur doit effectuer les formalités d'approbation de quarantaine au poste frontière, et l'entrée n'est autorisée qu'après approbation par l'organe compétent et après que la quarantaine a été jugée satisfaisante.

要求运输动物过境的，货主或者其代理人必须事先向国家动植物检疫局提出书面申请，提交输出国家或者地区政府动植物检疫机关出具的疫情证明、输入国家或者地区政府动植物检疫机关出具的准许该动物进境的证件，并说明拟过境的路线，国家动植物检疫局审查同意后，签发《动物过境许可证》。

Lorsqu'il est demandé le transit d'animaux, le propriétaire ou son agent doit préalablement soumettre une demande écrite à l'Administration nationale de quarantaine des animaux et des plantes, fournir un certificat de situation épidémique délivré par l'autorité de quarantaine des animaux et des plantes du pays ou de la région exportateur, un document délivré par l'autorité de quarantaine des animaux et des plantes du pays ou de la région importateur autorisant l'entrée des animaux, et indiquer l'itinéraire de transit prévu. Après examen et approbation, l'Administration nationale de quarantaine des animaux et des plantes délivre un permis de transit d'animaux.

因科学研究等特殊需要，引进进出境动植物检疫法第五条第一款所列禁止进境物的，办理禁止进境物特许检疫审批手续时，货主、物主或者其代理人必须提交书面申请，说明其数量、用途、引进方式、进境后的防疫措施，并附具有关口岸动植物检疫机关签署的意见。

Pour l'introduction, pour des besoins particuliers tels que la recherche scientifique, d'objets dont l'importation est interdite en vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la loi sur la quarantaine des animaux et des plantes à l'importation et à l'exportation, lors de l'accomplissement des formalités d'approbation spéciale de quarantaine pour les objets interdits, le propriétaire de la cargaison, le propriétaire ou son agent doit soumettre une demande écrite, indiquant la quantité, l'utilisation, le mode d'introduction et les mesures de prévention épidémique après l'entrée, et joindre l'avis signé par l'organe de quarantaine des animaux et des plantes du poste frontière concerné.

办理进境检疫审批手续后，有下列情况之一的，货主、物主或者其代理人应当重新申请办理检疫审批手续：

Après avoir accompli les formalités d'approbation de quarantaine à l'importation, dans l'un des cas suivants, le propriétaire de la cargaison, le propriétaire ou son agent doit demander à nouveau l'approbation de quarantaine :

(一)变更进境物的品种或者数量的；

(1) Changement de la variété ou de la quantité des objets importés ;

(二)变更输出国家或者地区的；

(2) Changement du pays ou de la région exportateur ;

(三)变更进境口岸的；

(3) Changement du poste frontière d'importation ;

(四)超过检疫审批有效期的。

(4) Dépassement de la période de validité de l'approbation de quarantaine.

进出境动植物检疫法第十一条所称中国法定的检疫要求，是指中国的法律、行政法规和国务院农业行政主管部门规定的动植物检疫要求。

Les exigences légales de quarantaine de la Chine mentionnées à l'article 11 de la loi sur la quarantaine des animaux et des plantes à l'importation et à l'exportation désignent les exigences de quarantaine des animaux et des plantes stipulées par les lois, les règlements administratifs de la Chine et le département administratif de l'agriculture du Conseil des affaires d'État.

国家对向中国输出动植物产品的国外生产、加工、存放单位，实行注册登记制度。具体办法由国务院农业行政主管部门制定。

L'État applique un système d'enregistrement pour les établissements étrangers de production, de transformation et de stockage qui exportent des produits animaux et végétaux vers la Chine. Les mesures spécifiques sont établies par le département administratif de l'agriculture du Conseil des affaires d'État.

输入动植物、动植物产品和其他检疫物的，货主或者其代理人应当在进境前或者进境时向进境口岸动植物检疫机关报检。属于调离海关监管区检疫的，运达指定地点时，货主或者其代理人应当通知有关口岸动植物检疫机关。属于转关货物的，货主或者其代理人应当在进境时向进境口岸动植物检疫机关申报；到达指运地时，应当向指运地口岸动植物检疫机关报检。

Pour l'importation d'animaux, de plantes, de produits animaux et végétaux et d'autres articles soumis à contrôle, le propriétaire ou son agent doit déclarer auprès de l'organisme de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port d'entrée avant ou au moment de l'arrivée. Si le contrôle doit être effectué hors de la zone de surveillance douanière, le propriétaire ou son agent doit informer l'organisme de contrôle compétent lorsque la marchandise arrive au lieu désigné. Pour les marchandises en transit, le propriétaire ou son agent doit déclarer à l'organisme de contrôle du port d'entrée à l'arrivée, puis déclarer à l'organisme du port de destination à l'arrivée.

输入种畜禽及其精液、胚胎的，应当在进境前30日报检；输入其他动物的，应当在进境前15日报检；输入植物种子、种苗及其他繁殖材料的，应当在进境前7日报检。

Pour l'importation d'animaux reproducteurs, de leur sperme ou d'embryons, la déclaration doit être faite 30 jours avant l'arrivée ; pour l'importation d'autres animaux, 15 jours avant ; pour l'importation de semences végétales, de plants et d'autres matériels de reproduction, 7 jours avant.

动植物性包装物、铺垫材料进境时，货主或者其代理人应当及时向口岸动植物检疫机关申报；动植物检疫机关可以根据具体情况对申报物实施检疫。

Lors de l'arrivée d'emballages ou de matériaux de calage d'origine animale ou végétale, le propriétaire ou son agent doit déclarer rapidement à l'organisme de contrôle du port. L'organisme peut, selon les circonstances, soumettre ces articles à un contrôle.

前款所称动植物性包装物、铺垫材料，是指直接用作包装物、铺垫材料的动物产品和植物、植物产品。

Les emballages et matériaux de calage d'origine animale ou végétale mentionnés ci-dessus désignent les produits animaux et les végétaux ou produits végétaux directement utilisés comme emballages ou matériaux de calage.

向口岸动植物检疫机关报检时，应当填写报检单，并提交输出国家或者地区政府动植物检疫机关出具的检疫证书、产地证书和贸易合同、信用证、发票等单证；依法应当办理检疫审批手续的，还应当提交检疫审批单。无输出国家或者地区政府动植物检疫机关出具的有效检疫证书，或者未依法办理检疫审批手续的，口岸动植物检疫机关可以根据具体情况，作退回或者销毁处理。

Lors de la déclaration auprès de l'organisme de contrôle du port, le déclarant doit remplir un formulaire de déclaration et fournir le certificat sanitaire délivré par l'organisme de contrôle du pays ou de la région exportateur, le certificat d'origine, le contrat commercial, la lettre de crédit, la facture et autres documents. Si une approbation préalable est requise par la loi, l'approbation doit également être fournie. En l'absence d'un certificat sanitaire valide délivré par l'organisme du pays exportateur ou si l'approbation préalable n'a pas été obtenue, l'organisme de contrôle du port peut, selon les circonstances, ordonner le renvoi ou la destruction.

输入的动植物、动植物产品和其他检疫物运达口岸时，检疫人员可以到运输工具上和货物现场实施检疫，核对货、证是否相符，并可以按照规定采取样品。承运人、货主或者其代理人应当向检疫人员提供装载清单和有关资料。

Lorsque les animaux, plantes, produits animaux et végétaux et autres articles soumis à contrôle arrivent au port, les inspecteurs peuvent procéder à l'inspection sur le moyen de transport et sur place, vérifier la conformité entre la marchandise et les documents, et prélever des échantillons conformément aux règlements. Le transporteur, le propriétaire ou son agent doit fournir la liste de chargement et les informations pertinentes aux inspecteurs.

装载动物的运输工具抵达口岸时，上下运输工具或者接近动物的人员，应当接受口岸动植物检疫机关实施的防疫消毒，并执行其采取的其他现场预防措施。

Lors de l'arrivée au port d'un moyen de transport transportant des animaux, les personnes montant à bord, descendant ou s'approchant des animaux doivent se soumettre à la désinfection sanitaire effectuée par l'organisme de contrôle et appliquer les autres mesures préventives sur place.

检疫人员应当按照下列规定实施现场检疫：

Les inspecteurs doivent procéder à l'inspection sur place conformément aux dispositions suivantes :

(一)动物：检查有无疫病的临床症状。发现疑似感染传染病或者已死亡的动物时，在货主或者押运人的配合下查明情况，立即处理。动物的铺垫材料、剩余饲料和排泄物等，由货主或者其代理人在检疫人员的监督下，作除害处理。

(1) Pour les animaux : vérifier la présence de symptômes cliniques de maladies. En cas de suspicion de maladie infectieuse ou de décès, enquêter avec la coopération du propriétaire ou de l'accompagnateur et traiter immédiatement. Les matériaux de calage, les restes de nourriture et les excréments doivent être traités sous la supervision des inspecteurs par le propriétaire ou son agent.

(二)动物产品：检查有无腐败变质现象，容器、包装是否完好。符合要求的，允许卸离运输工具。发现散包、容器破裂的，由货主或者其代理人负责整理完好，方可卸离运输工具。根据情况，对运输工具的有关部位及装载动物产品的容器、外表包装、铺垫材料、被污染场地等进行消毒处理。需要实施实验室检疫的，按照规定采取样品。对易滋生植物害虫或者混藏杂草种子的动物产品，同时实施植物检疫。

(2) Produits animaux : vérifier s'il y a des signes de détérioration ou de pourriture, et si les récipients et emballages sont intacts. Ceux qui répondent aux exigences sont autorisés à être déchargés du moyen de transport. En cas de colis éparpillés ou de récipients brisés, le propriétaire ou son agent doit les remettre en bon état avant de pouvoir décharger. Selon les circonstances, désinfecter les parties concernées du moyen de transport ainsi que les récipients, les emballages extérieurs, les matériaux de rembourrage et les zones contaminées des produits animaux chargés. Si une quarantaine en laboratoire est nécessaire, prélever des échantillons conformément aux règlements. Pour les produits animaux susceptibles de favoriser la prolifération de parasites végétaux ou de contenir des graines de mauvaises herbes, effectuer simultanément une quarantaine végétale.

(三)植物、植物产品：检查货物和包装物有无病虫害，并按照规定采取样品。发现病虫害并有扩散可能时，及时对该批货物、运输工具和装卸现场采取必要的防疫措施。对来自动物传染病疫区或者易带动物传染病和寄生虫病病原体并用作动物饲料的植物产品，同时实施动物检疫。

(3) Végétaux et produits végétaux : vérifier la présence de parasites ou de maladies sur les marchandises et les emballages, et prélever des échantillons conformément aux règlements. Si des parasites ou des maladies sont découverts et qu'il existe un risque de propagation, prendre rapidement les mesures de prévention nécessaires sur le lot, le moyen de transport et le site de manutention. Pour les produits végétaux provenant de zones infectées par des maladies animales ou susceptibles de transporter des agents pathogènes de maladies animales ou parasitaires et destinés à l'alimentation animale, effectuer simultanément une quarantaine animale.

(四)动植物性包装物、铺垫材料：检查是否携带病虫害、混藏杂草种子、沾带土壤，并按照规定采取样品。

(4) Emballages et matériaux de rembourrage d'origine animale ou végétale : vérifier s'ils transportent des parasites ou des maladies, contiennent des graines de mauvaises herbes ou sont souillés par de la terre, et prélever des échantillons conformément aux règlements.

(五)其他检疫物：检查包装是否完好及是否被病虫害污染。发现破损或者被病虫害污染时，作除害处理。

(5) Autres produits soumis à quarantaine : vérifier si l'emballage est intact et s'il est contaminé par des parasites ou des maladies. En cas de dommage ou de contamination, effectuer un traitement de désinfection.

对船舶、火车装运的大宗动植物产品，应当就地分层检查；限于港口、车站的存放条件，不能就地检查的，经口岸动植物检疫机关同意，也可以边卸载边疏运，将动植物产品运往指定的地点存放。在卸货过程中经检疫发现疫情时，应当立即停止卸货，由货主或者其代理人按照口岸动植物检疫机关的要求，对已卸和未卸货物作除害处理，并采取防止疫情扩散的措施；对被病虫害污染的装卸工具和场地，也应当作除害处理。

Pour les produits animaux et végétaux en vrac transportés par navire ou train, une inspection doit être effectuée couche par couche sur place ; si les conditions de stockage dans le port ou la gare ne permettent pas une inspection sur place, avec l'accord de l'organisme de quarantaine du port d'entrée, le déchargement et le transport peuvent être effectués simultanément pour acheminer les produits vers un lieu de stockage désigné. Si une épidémie est découverte lors du déchargement, le déchargement doit être immédiatement interrompu, et le propriétaire ou son agent doit, conformément aux exigences de l'organisme de quarantaine du port d'entrée, effectuer un traitement de désinfection sur les marchandises déjà déchargées et non déchargées, et prendre des mesures pour empêcher la propagation de l'épidémie ; les outils de manutention et les sites contaminés par des parasites ou des maladies doivent également être désinfectés.

输入种用大中家畜的，应当在国家动植物检疫局设立的动物隔离检疫场所隔离检疫45日；输入其他动物的，应当在口岸动植物检疫机关指定的动物隔离检疫场所隔离检疫30日。动物隔离检疫场所管理办法，由国务院农业行政主管部门制定。

Pour l'importation de grands animaux reproducteurs (bovins, porcins, etc.), une quarantaine de 45 jours doit être effectuée dans un centre de quarantaine animale établi par l'Administration nationale de quarantaine animale et végétale ; pour l'importation d'autres animaux, une quarantaine de 30 jours doit être effectuée dans un centre de quarantaine animale désigné par l'organisme de quarantaine du port d'entrée. Les mesures de gestion des centres de quarantaine animale sont élaborées par le département administratif de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État.

进境的同一批动植物产品分港卸货时，口岸动植物检疫机关只对本港卸下的货物进行检疫，先期卸货港的口岸动植物检疫机关应当将检疫及处理情况及时通知其他分卸港的口岸动植物检疫机关；需要对外出证的，由卸毕港的口岸动植物检疫机关汇总后统一出具检疫证书。

Lorsqu'un même lot de produits animaux et végétaux importés est déchargé dans plusieurs ports, l'organisme de quarantaine de chaque port n'inspecte que les marchandises déchargées dans ce port ; l'organisme de quarantaine du port de premier déchargement doit informer rapidement les autres ports des résultats de l'inspection et du traitement ; si un certificat doit être délivré pour l'exportation, l'organisme de quarantaine du port de dernier déchargement compile et délivre un certificat de quarantaine unifié.

在分卸港实施检疫中发现疫情并必须进行船上熏蒸、消毒时，由该分卸港的口岸动植物检疫机关统一出具检疫证书，并及时通知其他分卸港的口岸动植物检疫机关。

Si une épidémie est découverte lors de l'inspection dans un port de déchargement partiel et qu'une fumigation ou une désinfection à bord est nécessaire, l'organisme de quarantaine de ce port délivre un certificat de quarantaine unifié et informe rapidement les autres ports de déchargement partiel.

对输入的动植物、动植物产品和其他检疫物，按照中国的国家标准、行业标准以及国家动植物检疫局的有关规定实施检疫。

Les animaux, végétaux et leurs produits ainsi que les autres produits soumis à quarantaine importés sont inspectés conformément aux normes nationales, aux normes sectorielles de la Chine et aux règlements pertinents de l'Administration nationale de quarantaine animale et végétale.

输入动植物、动植物产品和其他检疫物，经检疫合格的，由口岸动植物检疫机关在报关单上加盖印章或者签发《检疫放行通知单》；需要调离进境口岸海关监管区检疫的，由进境口岸动植物检疫机关签发《检疫调离通知单》。货主或者其代理人凭口岸动植物检疫机关在报关单上加盖的印章或者签发的《检疫放行通知单》、《检疫调离通知单》办理报关、运递手续。海关对输入的动植物、动植物产品和其他检疫物，凭口岸动植物检疫机关在报关单上加盖的印章或者签发的《检疫放行通知单》、《检疫调离通知单》验放。运输、邮电部门凭单运递，运递期间国内其他检疫机关不再检疫。

Pour les animaux, végétaux et leurs produits ainsi que les autres produits soumis à quarantaine importés, si l'inspection est satisfaisante, l'organisme de quarantaine du port d'entrée appose un cachet sur la déclaration en douane ou délivre un « Avis de libération de quarantaine » ; si une quarantaine hors de la zone de contrôle douanier du port d'entrée est nécessaire, l'organisme de quarantaine du port d'entrée délivre un « Avis de transfert pour quarantaine ». Le propriétaire ou son agent, muni du cachet apposé sur la déclaration en douane ou de l'« Avis de libération de quarantaine » ou de l'« Avis de transfert pour quarantaine » délivré par l'organisme de quarantaine du port d'entrée, effectue les formalités de dédouanement et de transport. La douane, pour les animaux, végétaux et leurs produits ainsi que les autres produits soumis à quarantaine importés, les vérifie et les libère sur la base du cachet apposé sur la déclaration en douane ou de l'« Avis de libération de quarantaine » ou de l'« Avis de transfert pour quarantaine » délivré par l'organisme de quarantaine du port d'entrée. Les services de transport et de poste transportent sur la base de ces documents, et pendant le transport, aucun autre organisme de quarantaine national n'effectue de nouvelle inspection.

输入动植物、动植物产品和其他检疫物，经检疫不合格的，由口岸动植物检疫机关签发《检疫处理通知单》，通知货主或者其代理人在口岸动植物检疫机关的监督和技术指导下，作除害处理；需要对外索赔的，由口岸动植物检疫机关出具检疫证书。

Lorsque des végétaux, animaux, produits végétaux ou animaux ou autres articles soumis au contrôle importés ne satisfont pas aux exigences, l'organisme de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire portuaire délivre un « Avis de traitement » et, sous sa supervision et ses conseils techniques, le propriétaire ou son agent procède au traitement de désinfection ; si une réclamation auprès du fournisseur étranger est nécessaire, l'organisme portuaire délivre un certificat de contrôle.

国家动植物检疫局根据检疫需要，并商输出动植物、动植物产品国家或者地区政府有关机关同意，可以派检疫人员进行预检、监装或者产地疫情调查。

L'Administration nationale de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire peut, en fonction des besoins et après accord des autorités compétentes du pays ou de la région exportateurs, envoyer des inspecteurs pour effectuer une inspection préalable, une supervision du chargement ou une enquête sur la situation phytosanitaire dans la zone de production.

海关、边防等部门截获的非法进境的动植物、动植物产品和其他检疫物，应当就近交由口岸动植物检疫机关检疫。

Les végétaux, animaux, produits végétaux ou animaux et autres articles soumis au contrôle introduits illégalement et interceptés par les douanes, les gardes-frontières ou d'autres services doivent être remis à l'organisme de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire portuaire le plus proche pour inspection.

货主或者其代理人依法办理动植物、动植物产品和其他检疫物的出境报检手续时，应当提供贸易合同或者协议。

Lorsque le propriétaire ou son agent effectue la déclaration d'exportation pour des végétaux, animaux, produits végétaux ou animaux et autres articles soumis au contrôle conformément à la loi, il doit fournir le contrat commercial ou l'accord.

对输入国要求中国对向其输出的动植物、动植物产品和其他检疫物的生产、加工、存放单位注册登记的，口岸动植物检疫机关可以实行注册登记，并报国家动植物检疫局备案。

Si le pays importateur exige que la Chine enregistre les unités de production, de transformation ou de stockage des végétaux, animaux, produits végétaux ou animaux et autres articles soumis au contrôle exportés vers ce pays, l'organisme de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire portuaire peut procéder à l'enregistrement et le signaler à l'Administration nationale de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire pour enregistrement.

输出动物，出境前需经隔离检疫的，在口岸动植物检疫机关指定的隔离场所检疫。输出植物、动植物产品和其他检疫物的，在仓库或者货场实施检疫；根据需要，也可以在生产、加工过程中实施检疫。

Pour les animaux exportés devant subir une quarantaine avant l'exportation, celle-ci est effectuée dans un lieu de quarantaine désigné par l'organisme portuaire. Pour les végétaux, produits végétaux ou animaux et autres articles soumis au contrôle exportés, l'inspection est effectuée dans l'entrepôt ou sur le lieu de stockage ; si nécessaire, elle peut également être effectuée pendant la production ou la transformation.

待检出境植物、动植物产品和其他检疫物，应当数量齐全、包装完好、堆放整齐、唛头标记明显。

Les végétaux, produits végétaux ou animaux et autres articles soumis au contrôle en attente d'inspection à l'exportation doivent être en quantité complète, emballage intact, empilés de manière ordonnée et avec des marques distinctes.

输出动植物、动植物产品和其他检疫物的检疫依据：

Les bases d'inspection pour les végétaux, animaux, produits végétaux ou animaux et autres articles soumis au contrôle exportés sont les suivantes :

(一)输入国家或者地区和中国有关动植物检疫规定；

(1) Les réglementations pertinentes du pays ou de la région importateur et de la Chine en matière de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire ;

(二)双边检疫协定；

(2) accords bilatéraux de contrôle phytosanitaire ;

(三)贸易合同中订明的检疫要求。

(3) exigences de contrôle phytosanitaire stipulées dans le contrat commercial.

经启运地口岸动植物检疫机关检疫合格的动植物、动植物产品和其他检疫物，运达出境口岸时，按照下列规定办理：

Lorsque des animaux, végétaux, produits végétaux et autres articles soumis à contrôle, ayant été jugés conformes par l'organisme de contrôle phytosanitaire du port de départ, arrivent au port de sortie, ils sont traités conformément aux dispositions suivantes :

(一)动物应当经出境口岸动植物检疫机关临床检疫或者复检；

(1) Les animaux doivent subir un examen clinique ou une réinspection par l'organisme de contrôle phytosanitaire du port de sortie ;

(二)植物、动植物产品和其他检疫物从启运地随原运输工具出境的，由出境口岸动植物检疫机关验证放行；改换运输工具出境的，换证放行；

(2) Les végétaux, produits végétaux et autres articles soumis à contrôle qui quittent le port de départ à bord du même moyen de transport sont autorisés à sortir par l'organisme de contrôle phytosanitaire du port de sortie après vérification des documents ; s'ils changent de moyen de transport pour la sortie, un nouveau certificat est délivré ;

(三)植物、动植物产品和其他检疫物到达出境口岸后拼装的，因变更输入国家或者地区而有不同检疫要求的，或者超过规定的检疫有效期的，应当重新报检。

(3) Les végétaux, produits végétaux et autres articles soumis à contrôle qui sont regroupés après leur arrivée au port de sortie, ou qui font l'objet d'exigences de contrôle différentes en raison d'un changement de pays ou région de destination, ou qui dépassent la période de validité du contrôle, doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

输出动植物、动植物产品和其他检疫物，经启运地口岸动植物检疫机关检疫合格的，运往出境口岸时，运输、邮电部门凭启运地口岸动植物检疫机关签发的检疫单证运递，国内其他检疫机关不再检疫。

Lorsque des animaux, végétaux, produits végétaux et autres articles soumis à contrôle destinés à l'exportation ont été jugés conformes par l'organisme de contrôle phytosanitaire du port de départ, lors de leur transport vers le port de sortie, les services de transport et de poste les acheminent sur la base du certificat de contrôle délivré par l'organisme de contrôle phytosanitaire du port de départ, et aucun autre organisme de contrôle national n'effectue de nouveau contrôle.

运输动植物、动植物产品和其他检疫物过境(含转运，下同)的，承运人或者押运人应当持货运单和输出国家或者地区政府动植物检疫机关出具的证书，向进境口岸动植物检疫机关报检；运输动物过境的，还应当同时提交国家动植物检疫局签发的《动物过境许可证》。

Pour le transport en transit (y compris le transbordement, ci-après de même) d'animaux, de végétaux, de produits végétaux et d'autres articles soumis à contrôle, le transporteur ou l'accompagnateur doit présenter la lettre de voiture et le certificat délivré par l'organisme gouvernemental de contrôle phytosanitaire du pays ou de la région d'origine à l'organisme de contrôle phytosanitaire du port d'entrée pour déclaration ; pour le transit d'animaux, il doit également soumettre le permis de transit d'animaux délivré par l'Administration nationale de contrôle phytosanitaire.

过境动物运达进境口岸时，由进境口岸动植物检疫机关对运输工具、容器的外表进行消毒并对动物进行临床检疫，经检疫合格的，准予过境。进境口岸动植物检疫机关可以派检疫人员监运至出境口岸，出境口岸动植物检疫机关不再检疫。

Lorsque des animaux en transit arrivent au port d'entrée, l'organisme de contrôle phytosanitaire du port d'entrée désinfecte la surface du moyen de transport et du conteneur, et effectue un examen clinique des animaux. Si l'inspection est conforme, le transit est autorisé. L'organisme de contrôle phytosanitaire du port d'entrée peut envoyer des inspecteurs pour escorter jusqu'au port de sortie, et l'organisme de contrôle phytosanitaire du port de sortie n'effectue pas de nouveau contrôle.

装载过境植物、动植物产品和其他检疫物的运输工具和包装物、装载容器必须完好。经口岸动植物检疫机关检查，发现运输工具或者包装物、装载容器有可能造成途中散漏的，承运人或者押运人应当按照口岸动植物检疫机关的要求，采取密封措施；无法采取密封措施的，不准过境。

Les moyens de transport, les emballages et les conteneurs utilisés pour le transit de végétaux, de produits végétaux et animaux et d'autres articles soumis à contrôle doivent être en bon état. Si, lors de l'inspection par l'organe de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port, il s'avère que les moyens de transport, les emballages ou les conteneurs risquent de provoquer des fuites en cours de route, le transporteur ou l'accompagnateur doit prendre des mesures d'étanchéité conformément aux exigences de l'organe de contrôle ; si aucune mesure d'étanchéité ne peut être prise, le transit est interdit.

携带、邮寄植物种子、种苗及其他繁殖材料进境，未依法办理检疫审批手续的，由口岸动植物检疫机关作退回或者销毁处理。邮件作退回处理的，由口岸动植物检疫机关在邮件及发递单上批注退回原因；邮件作销毁处理的，由口岸动植物检疫机关签发通知单，通知寄件人。

Si des semences, des plants ou d'autres matériels de reproduction végétale sont transportés ou envoyés par la poste sur le territoire sans avoir obtenu au préalable l'approbation de contrôle conformément à la loi, l'organe de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port procède à leur renvoi ou à leur destruction. En cas de renvoi par la poste, l'organe de contrôle mentionne la raison du renvoi sur l'envoi postal et le bordereau d'expédition ; en cas de destruction, l'organe de contrôle délivre un avis de destruction et en informe l'expéditeur.

携带动植物、动植物产品和其他检疫物进境的，进境时必须向海关申报并接受口岸动植物检疫机关检疫。海关应当将申报或者查获的动植物、动植物产品和其他检疫物及时交由口岸动植物检疫机关检疫。未经检疫的，不得携带进境。

Toute personne transportant des animaux, des végétaux, des produits animaux ou végétaux ou d'autres articles soumis à contrôle sur le territoire doit, à l'entrée, les déclarer à la douane et les soumettre au contrôle de l'organe de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port. La douane doit remettre sans délai à l'organe de contrôle les animaux, végétaux, produits ou articles déclarés ou saisis. Aucun article non contrôlé ne peut être transporté sur le territoire.

口岸动植物检疫机关可以在港口、机场、车站的旅客通道、行李提取处等现场进行检查，对可能携带动植物、动植物产品和其他检疫物而未申报的，可以进行查询并抽检其物品，必要时可以开包(箱)检查。

L'organe de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port peut effectuer des inspections sur place dans les ports, les aéroports, les gares, les couloirs de passagers, les zones de récupération des bagages, etc. Il peut interroger et prélever des échantillons sur les personnes susceptibles de transporter des animaux, des végétaux, des produits animaux ou végétaux ou d'autres articles soumis à contrôle sans les avoir déclarés, et, si nécessaire, ouvrir les bagages (colis) pour inspection.

旅客进出境检查现场应当设立动植物检疫台位和标志。

Des postes et des panneaux de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire doivent être installés dans les zones d'inspection des passagers entrants et sortants.

携带动物进境的，必须持有输出动物的国家或者地区政府动植物检疫机关出具的检疫证书，经检疫合格后放行；携带犬、猫等宠物进境的，还必须持有疫苗接种证书。没有检疫证书、疫苗接种证书的，由口岸动植物检疫机关作限期退回或者没收销毁处理。作限期退回处理的，携带人必须在规定的时间内持口岸动植物检疫机关签发的截留凭证，领取并携带出境；逾期不领取的，作自动放弃处理。

Toute personne transportant des animaux sur le territoire doit détenir un certificat de contrôle délivré par l'organe gouvernemental de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du pays ou de la région d'exportation, et l'animal est libéré après un contrôle qualifié ; pour les chiens, chats et autres animaux de compagnie, un certificat de vaccination est également requis. En l'absence de certificat de contrôle ou de vaccination, l'organe de contrôle du port procède au renvoi dans un délai imparti ou à la confiscation et à la destruction. En cas de renvoi dans un délai imparti, le transporteur doit, dans le délai prescrit, récupérer l'animal sur présentation du reçu de retenue délivré par l'organe de contrôle et le faire sortir du territoire ; à défaut, l'animal est considéré comme abandonné.

携带植物、动植物产品和其他检疫物进境，经现场检疫合格的，当场放行；需要作实验室检疫或者隔离检疫的，由口岸动植物检疫机关签发截留凭证。截留检疫合格的，携带人持截留凭证向口岸动植物检疫机关领回；逾期不领回的，作自动放弃处理。

Les végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles soumis à contrôle transportés sur le territoire, s'ils sont jugés conformes lors de l'inspection sur place, sont libérés immédiatement ; si une inspection en laboratoire ou une quarantaine est nécessaire, l'organe de contrôle du port délivre un reçu de retenue. Si l'inspection est qualifiée, le transporteur peut récupérer les articles sur présentation du reçu ; à défaut de récupération dans le délai imparti, les articles sont considérés comme abandonnés.

禁止携带、邮寄进出境动植物检疫法第二十九条规定的名录所列动植物、动植物产品和其他检疫物进境。

Il est interdit de transporter ou d'envoyer par la poste sur le territoire les animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles soumis à contrôle figurant sur la liste prévue à l'article 29 de la loi sur le contrôle phytosanitaire et zoosanitaire à l'importation et à l'exportation.

邮寄进境的动植物、动植物产品和其他检疫物，由口岸动植物检疫机关在国际邮件互换局(含国际邮件快递公司及其他经营国际邮件的单位，以下简称邮局)实施检疫。邮局应当提供必要的工作条件。

Les animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles soumis à contrôle envoyés par la poste sur le territoire sont soumis au contrôle par l'organe de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port au bureau d'échange postal international (y compris les entreprises de courrier international et autres unités exploitant le courrier international, ci-après dénommées bureau de poste). Le bureau de poste doit fournir les conditions de travail nécessaires.

经现场检疫合格的，由口岸动植物检疫机关加盖检疫放行章，交邮局运递。需要作实验室检疫或者隔离检疫的，口岸动植物检疫机关应当向邮局办理交接手续；检疫合格的，加盖检疫放行章，交邮局运递。

Les articles passés avec succès à l'inspection sur place reçoivent le cachet d'autorisation de dédouanement apposé par l'organisme de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port, puis sont remis au bureau de poste pour expédition. Si une inspection en laboratoire ou une quarantaine est nécessaire, l'organisme de contrôle doit organiser le transfert avec le bureau de poste ; après une inspection réussie, le cachet d'autorisation de dédouanement est apposé et l'envoi est remis au bureau de poste.

携带、邮寄进境的动植物、动植物产品和其他检疫物，经检疫不合格又无有效方法作除害处理的，作退回或者销毁处理，并签发《检疫处理通知单》交携带人、寄件人。

Les animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles soumis à contrôle importés par transport ou envoi postal, qui échouent à l'inspection et pour lesquels aucun traitement efficace n'est disponible, sont renvoyés ou détruits, et un « Avis de traitement de contrôle » est délivré au porteur ou à l'expéditeur.

口岸动植物检疫机关对来自动植物疫区的船舶、飞机、火车，可以登船、登机、登车实施现场检疫。有关运输工具负责人应当接受检疫人员的询问并在询问记录上签字，提供运行日志和装载货物的情况，开启舱室接受检疫。

L'organisme de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port peut monter à bord des navires, aéronefs et trains en provenance de zones infectées pour effectuer une inspection sur place. Le responsable du moyen de transport doit répondre aux questions des inspecteurs, signer le procès-verbal d'interrogatoire, fournir le journal de bord et les informations sur la cargaison, et ouvrir les compartiments pour inspection.

口岸动植物检疫机关应当对前款运输工具可能隐藏病虫害的餐车、配餐间、厨房、储藏室、食品舱等动植物产品存放、使用场所和泔水、动植物性废弃物的存放场所以及集装箱箱体等区域或者部位，实施检疫；必要时，作防疫消毒处理。

L'organisme de contrôle doit inspecter les zones ou parties des moyens de transport mentionnés ci-dessus où des produits animaux ou végétaux sont stockés ou utilisés, tels que les wagons-restaurants, les offices, les cuisines, les chambres froides, les soutes à provisions, ainsi que les zones de stockage des déchets alimentaires et des déchets animaux et végétaux, et les conteneurs eux-mêmes ; si nécessaire, une désinfection préventive est effectuée.

来自动植物疫区的船舶、飞机、火车，经检疫发现有进出境动植物检疫法第十八条规定的名录所列病虫害的，必须作熏蒸、消毒或者其他除害处理。发现有禁止进境的动植物、动植物产品和其他检疫物的，必须作封存或者销毁处理；作封存处理的，在中国境内停留或者运行期间，未经口岸动植物检疫机关许可，不得启封动用。对运输工具上的泔水、动植物性废弃物及其存放场所、容器，应当在口岸动植物检疫机关的监督下作除害处理。

Si des navires, aéronefs ou trains en provenance de zones infectées sont trouvés porteurs d'organismes nuisibles figurant dans la liste prévue à l'article 18 de la loi sur le contrôle phytosanitaire et zoosanitaire à l'importation et à l'exportation, ils doivent subir une fumigation, une désinfection ou un autre traitement. Si des animaux, végétaux, produits animaux ou végétaux interdits d'importation sont découverts, ils doivent être scellés ou détruits ; en cas de scellé, ils ne peuvent être ouverts ou utilisés pendant le séjour ou le transit en Chine sans autorisation de l'organisme de contrôle. Les déchets alimentaires, les déchets animaux et végétaux, ainsi que leurs lieux de stockage et conteneurs, doivent être traités sous la supervision de l'organisme de contrôle.

来自动植物疫区的进境车辆，由口岸动植物检疫机关作防疫消毒处理。装载进境动植物、动植物产品和其他检疫物的车辆，经检疫发现病虫害的，连同货物一并作除害处理。装运供应香港、澳门地区的动物的回空车辆，实施整车防疫消毒。

Les véhicules entrants en provenance de zones infectées sont soumis à une désinfection préventive par l'organisme de contrôle. Les véhicules transportant des animaux, végétaux, produits animaux ou végétaux importés, s'ils sont trouvés porteurs d'organismes nuisibles, sont traités avec la cargaison. Les véhicules vides de retour transportant des animaux destinés à Hong Kong et Macao sont entièrement désinfectés.

进境拆解的废旧船舶，由口岸动植物检疫机关实施检疫。发现病虫害的，在口岸动植物检疫机关监督下作除害处理。发现有禁止进境的动植物、动植物产品和其他检疫物的，在口岸动植物检疫机关的监督下作销毁处理。

Les navires usagés démantelés importés sont inspectés par l'organisme de contrôle. Si des organismes nuisibles sont découverts, ils sont traités sous la supervision de l'organisme. Si des animaux, végétaux, produits animaux ou végétaux interdits d'importation sont trouvés, ils sont détruits sous la supervision de l'organisme.

来自动植物疫区的进境运输工具经检疫或者经消毒处理合格后，运输工具负责人或者其代理人要求出证的，由口岸动植物检疫机关签发《运输工具检疫证书》或者《运输工具消毒证书》。

Si le responsable du moyen de transport ou son agent demande un certificat après une inspection ou un traitement de désinfection réussi d'un moyen de transport entrant en provenance d'une zone infectée, l'organisme de contrôle délivre un « Certificat de contrôle des moyens de transport » ou un « Certificat de désinfection des moyens de transport ».

进境、过境运输工具在中国境内停留期间，交通员工和其他人员不得将所装载的动植物、动植物产品和其他检疫物带离运输工具；需要带离时，应当向口岸动植物检疫机关报检。

Pendant le séjour en Chine des moyens de transport entrants ou en transit, le personnel de transport et les autres personnes ne doivent pas retirer les animaux, végétaux, produits animaux ou végétaux et autres articles soumis à contrôle du moyen de transport ; si un retrait est nécessaire, une déclaration doit être faite à l'organisme de contrôle du port.

装载动物出境的运输工具，装载前应当在口岸动植物检疫机关监督下进行消毒处理。

Les moyens de transport utilisés pour l'exportation d'animaux doivent être désinfectés avant le chargement sous la supervision de l'organisme de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire du port.

装载植物、动植物产品和其他检疫物出境的运输工具，应当符合国家有关动植物防疫和检疫的规定。发现危险性病虫害或者超过规定标准的一般性病虫害的，作除害处理后方可装运。

Les moyens de transport utilisés pour l'exportation de végétaux, de produits végétaux et d'autres articles soumis à contrôle doivent être conformes aux dispositions nationales en matière de prévention et de contrôle phytosanitaires et zoosanitaires. En cas de découverte d'organismes nuisibles dangereux ou d'organismes nuisibles généraux dépassant les normes, le traitement nécessaire doit être effectué avant le chargement.

国家动植物检疫局和口岸动植物检疫机关对进出境动植物、动植物产品的生产、加工、存放过程，实行检疫监督制度。具体办法由国务院农业行政主管部门制定。

L'Administration nationale du contrôle phytosanitaire et zoosanitaire et les organismes de contrôle des ports mettent en œuvre un système de supervision du contrôle pour les processus de production, de transformation et de stockage des animaux, des végétaux et de leurs produits importés et exportés. Les mesures spécifiques sont formulées par le département administratif de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État.

进出境动物和植物种子、种苗及其他繁殖材料，需要隔离饲养、隔离种植的，在隔离期间，应当接受口岸动植物检疫机关的检疫监督。

Les animaux importés et exportés, ainsi que les semences, plants et autres matériels de reproduction végétaux, qui nécessitent un isolement pour l'élevage ou la culture, doivent être soumis à la supervision du contrôle de l'organisme de contrôle du port pendant la période d'isolement.

从事进出境动植物检疫熏蒸、消毒处理业务的单位和人员，必须经口岸动植物检疫机关考核合格。

Les unités et les personnes exerçant des activités de fumigation et de désinfection dans le cadre du contrôle phytosanitaire et zoosanitaire à l'importation et à l'exportation doivent réussir l'examen de qualification organisé par l'organisme de contrôle du port.

口岸动植物检疫机关对熏蒸、消毒工作进行监督、指导，并负责出具熏蒸、消毒证书。

L'organisme de contrôle du port supervise et guide les opérations de fumigation et de désinfection, et délivre les certificats de fumigation et de désinfection.

口岸动植物检疫机关可以根据需要，在机场、港口、车站、仓库、加工厂、农场等生产、加工、存放进出境动植物、动植物产品和其他检疫物的场所实施动植物疫情监测，有关单位应当配合。

L'organisme de contrôle du port peut, selon les besoins, mettre en œuvre une surveillance des épidémies animales et végétales dans les aéroports, ports, gares, entrepôts, usines de transformation, fermes et autres lieux de production, de transformation et de stockage d'animaux, de végétaux et de leurs produits importés et exportés, ainsi que d'autres articles soumis à contrôle. Les unités concernées doivent coopérer.

未经口岸动植物检疫机关许可，不得移动或者损坏动植物疫情监测器具。

Sans l'autorisation de l'organisme de contrôle du port, il est interdit de déplacer ou d'endommager les instruments de surveillance des épidémies animales et végétales.

口岸动植物检疫机关根据需要，可以对运载进出境动植物、动植物产品和其他检疫物的运输工具、装载容器加施动植物检疫封识或者标志；未经口岸动植物检疫机关许可，不得开拆或者损毁检疫封识、标志。

L'organisme de contrôle du port peut, selon les besoins, apposer des scellés ou des marques de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire sur les moyens de transport et les conteneurs utilisés pour le transport d'animaux, de végétaux et de leurs produits importés et exportés, ainsi que d'autres articles soumis à contrôle. Sans l'autorisation de l'organisme de contrôle du port, il est interdit d'ouvrir ou d'endommager les scellés ou les marques de contrôle.

动植物检疫封识和标志由国家动植物检疫局统一制发。

Les scellés et marques de quarantaine des animaux et des plantes sont uniformément fabriqués et délivrés par l'Administration nationale de la quarantaine des animaux et des plantes.

进境动植物、动植物产品和其他检疫物，装载动植物、动植物产品和其他检疫物的装载容器、包装物，运往保税区(含保税工厂、保税仓库等)的，在进境口岸依法实施检疫；口岸动植物检疫机关可以根据具体情况实施检疫监督；经加工复运出境的，依照进出境动植物检疫法和本条例有关出境检疫的规定办理。

Les animaux, plantes, produits animaux et végétaux et autres articles soumis à quarantaine entrant sur le territoire, ainsi que les conteneurs et emballages les contenant, destinés à une zone franche (y compris les usines franches, entrepôts francs, etc.), sont soumis à la quarantaine au port d'entrée conformément à la loi ; les autorités de quarantaine des animaux et des plantes du port peuvent, en fonction des circonstances spécifiques, exercer une surveillance de la quarantaine ; s'ils sont réexportés après transformation, les dispositions relatives à la quarantaine à la sortie de la loi sur la quarantaine des animaux et des plantes à l'entrée et à la sortie et du présent règlement s'appliquent.

有下列违法行为之一的，由口岸动植物检疫机关处5000元以下的罚款：

En cas de l'un des actes illégaux suivants, l'autorité de quarantaine des animaux et des plantes du port inflige une amende de moins de 5 000 yuans :

(一)未报检或者未依法办理检疫审批手续或者未按检疫审批的规定执行的；

(1) Ne pas avoir effectué la déclaration, ne pas avoir accompli les formalités d'approbation de la quarantaine conformément à la loi, ou ne pas avoir respecté les dispositions de l'approbation de la quarantaine ;

(二)报检的动植物、动植物产品和其他检疫物与实际不符的。

(2) Les animaux, plantes, produits animaux et végétaux et autres articles soumis à quarantaine déclarés ne correspondent pas à la réalité.

有前款第(二)项所列行为，已取得检疫单证的，予以吊销。

En cas de l'acte visé à l'alinéa (2) du paragraphe précédent, si un certificat de quarantaine a été obtenu, celui-ci est annulé.

有下列违法行为之一的，由口岸动植物检疫机关处3000元以上3万元以下的罚款：

En cas de l'un des actes illégaux suivants, l'autorité de quarantaine des animaux et des plantes du port inflige une amende de 3 000 à 30 000 yuans :

(一)未经口岸动植物检疫机关许可擅自将进境、过境动植物、动植物产品和其他检疫物卸离运输工具或者运递的；

(1) Sans l'autorisation de l'autorité de quarantaine des animaux et des plantes du port, avoir déchargé des moyens de transport ou transporté des animaux, plantes, produits animaux et végétaux et autres articles soumis à quarantaine entrant ou en transit ;

(二)擅自调离或者处理在口岸动植物检疫机关指定的隔离场所中隔离检疫的动植物的；

(2) Sans autorisation, avoir déplacé ou traité des animaux et plantes soumis à quarantaine dans des lieux d'isolement désignés par l'autorité de quarantaine des animaux et des plantes du port.

(三)擅自开拆过境动植物、动植物产品和其他检疫物的包装，或者擅自开拆、损毁动植物检疫封识或者标志的；

(3) Ouvrir sans autorisation l'emballage d'animaux, de produits animaux ou d'autres articles de quarantaine en transit, ou ouvrir ou endommager sans autorisation les scellés ou marques de quarantaine animale ou végétale ;

(四)擅自抛弃过境动物的尸体、排泄物、铺垫材料或者其他废弃物，或者未按规定处理运输工具上的泔水、动植物性废弃物的。

(4) Jeter sans autorisation les cadavres, excréments, litières ou autres déchets d'animaux en transit, ou ne pas traiter conformément aux règlements les eaux de vaisselle ou les déchets d'origine animale ou végétale provenant des moyens de transport.

依照本条例第十七条、第三十二条的规定注册登记的生产、加工、存放动植物、动植物产品和其他检疫物的单位，进出境的上述物品经检疫不合格的，除依照本条例有关规定作退回、销毁或者除害处理外，情节严重的，由口岸动植物检疫机关注销注册登记。

Si les articles importés ou exportés provenant d'unités enregistrées conformément aux articles 17 et 32 du présent règlement pour la production, la transformation ou le stockage d'animaux, de produits animaux ou d'autres articles de quarantaine sont jugés non conformes après inspection, en plus des mesures de retour, de destruction ou de traitement prévues par le présent règlement, si les circonstances sont graves, l'organisme de quarantaine du port annulera l'enregistrement.

有下列违法行为之一的，依法追究刑事责任；尚不构成犯罪或者犯罪情节显著轻微依法不需要判处刑罚的，由口岸动植物检疫机关处2万元以上5万元以下的罚款：

En cas d'actes illégaux suivants, la responsabilité pénale sera engagée ; si l'infraction ne constitue pas un crime ou si les circonstances sont manifestement mineures et qu'aucune peine n'est nécessaire, l'organisme de quarantaine du port imposera une amende de 20 000 à 50 000 yuans :

(一)引起重大动植物疫情的；

(1) Provoquer une épidémie animale ou végétale majeure ;

(二)伪造、变造动植物检疫单证、印章、标志、封识的。

(2) Falsifier ou modifier les documents, sceaux, marques ou scellés de quarantaine animale ou végétale.

从事进出境动植物检疫熏蒸、消毒处理业务的单位和人员，不按照规定进行熏蒸和消毒处理的，口岸动植物检疫机关可以视情节取消其熏蒸、消毒资格。

Les unités et personnes engagées dans les opérations de fumigation et de désinfection pour la quarantaine des importations et exportations qui ne respectent pas les procédures prescrites peuvent voir leur qualification de fumigation et de désinfection annulée par l'organisme de quarantaine du port en fonction de la gravité des faits.

进出境动植物检疫法和本条例下列用语的含义：

Les termes utilisés dans la loi sur le contrôle phytosanitaire et zoosanitaire à l'importation et à l'exportation et dans le présent règlement ont les significations suivantes :

(一)“植物种子、种苗及其他繁殖材料”，是指栽培、野生的可供繁殖的植物全株或者部分，如植株、苗木(含试管苗)、果实、种子、砧木、接穗、插条、叶片、芽体、块根、块茎、鳞茎、球茎、花粉、细胞培养材料等；

(1) « Semences, plants et autres matériels de reproduction végétaux » désignent les plantes entières ou parties de plantes, cultivées ou sauvages, pouvant être utilisées pour la reproduction, telles que les plants, les jeunes plants (y compris les plants en tube à essai), les fruits, les graines, les porte-greffes, les greffons, les boutures, les feuilles, les bourgeons, les racines tubéreuses, les tubercules, les bulbes, les cormes, le pollen, les matériels de culture cellulaire, etc.

(二)“装载容器”，是指可以多次使用、易受病虫害污染并用于装载进出境货物的容器，如笼、箱、桶、筐等；

« Conteneur de chargement » désigne un conteneur réutilisable, facilement contaminé par des organismes nuisibles et utilisé pour charger des marchandises importées ou exportées, tel que des cages, caisses, barils, paniers, etc.

(三)“其他有害生物”，是指动物传染病、寄生虫病和植物危险性病、虫、杂草以外的各种为害动植物的生物有机体、病原微生物，以及软体类、啮齿类、螨类、多足虫类动物和危险性病虫的中间寄主、媒介生物等；

« Autres organismes nuisibles » désigne les organismes biologiques, micro-organismes pathogènes, ainsi que les mollusques, rongeurs, acariens, myriapodes et les hôtes intermédiaires ou vecteurs d'organismes nuisibles dangereux, autres que les maladies infectieuses animales, parasitaires et les maladies végétales dangereuses, insectes et mauvaises herbes.

(四)“检疫证书”，是指动植物检疫机关出具的关于动植物、动植物产品和其他检疫物健康或者卫生状况的具有法律效力的文件，如《动物检疫证书》、《植物检疫证书》、《动物健康证书》、《兽医卫生证书》、《熏蒸/消毒证书》等。

« Certificat de contrôle » désigne un document juridiquement contraignant délivré par les autorités de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire attestant de l'état sanitaire ou de santé des animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles soumis au contrôle, tels que le « Certificat zoosanitaire », le « Certificat phytosanitaire », le « Certificat de santé animale », le « Certificat vétérinaire sanitaire », le « Certificat de fumigation/désinfection », etc.

对进出境动植物、动植物产品和其他检疫物因实施检疫或者按照规定作熏蒸、消毒、退回、销毁等处理所需费用或者招致的损失，由货主、物主或者其代理人承担。

Les frais ou pertes encourus en raison de la mise en œuvre du contrôle ou du traitement par fumigation, désinfection, retour, destruction, etc., conformément aux règlements, pour les animaux, végétaux, produits animaux et végétaux et autres articles soumis au contrôle à l'importation et à l'exportation, sont à la charge du propriétaire de la cargaison, du propriétaire ou de son agent.

口岸动植物检疫机关依法实施检疫，需要采取样品时，应当出具采样凭单；验余的样品，货主、物主或者其代理人应当在规定的期限内领回；逾期不领回的，由口岸动植物检疫机关按照规定处理。

Lorsque les autorités de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire portuaires prélèvent des échantillons conformément à la loi, elles doivent délivrer un reçu d'échantillonnage ; les échantillons restants après inspection doivent être récupérés par le propriétaire de la cargaison, le propriétaire ou son agent dans le délai prescrit ; à défaut, les autorités portuaires les traitent conformément aux règlements.

贸易性动物产品出境的检疫机关，由国务院根据情况规定。

Les autorités de contrôle pour l'exportation de produits animaux commerciaux sont désignées par le Conseil des Affaires d'État en fonction des circonstances.

本条例自1997年1月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.