KYB CHINA(2012年8月29日中华人民共和国国务院令第623号公布 根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)
(Publié par le décret n° 623 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 29 août 2012, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 6 février 2016)
为了保护气象设施和气象探测环境，确保气象探测信息的代表性、准确性、连续性和可比较性，根据《中华人民共和国气象法》，制定本条例。
Afin de protéger les installations et l'environnement d'observation météorologique, et d'assurer la représentativité, l'exactitude, la continuité et la comparabilité des informations d'observation météorologique, le présent règlement est établi conformément à la Loi sur la météorologie de la République populaire de Chine.
本条例所称气象设施，是指气象探测设施、气象信息专用传输设施和大型气象专用技术装备等。
Au sens du présent règlement, les installations météorologiques désignent les équipements d'observation météorologique, les installations spécialisées de transmission d'informations météorologiques et les grands équipements techniques spécialisés en météorologie.
本条例所称气象探测环境，是指为避开各种干扰，保证气象探测设施准确获得气象探测信息所必需的最小距离构成的环境空间。
Au sens du présent règlement, l'environnement d'observation météorologique désigne l'espace environnemental constitué par la distance minimale nécessaire pour éviter diverses interférences et garantir que les installations d'observation météorologique obtiennent avec précision les informations d'observation météorologique.
气象设施和气象探测环境保护实行分类保护、分级管理的原则。
La protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique est soumise au principe de protection par catégorie et de gestion par niveau.
县级以上地方人民政府应当加强对气象设施和气象探测环境保护工作的组织领导和统筹协调，将气象设施和气象探测环境保护工作所需经费纳入财政预算。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la direction organisationnelle et la coordination globale du travail de protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique, et inclure les fonds nécessaires à ce travail dans le budget financier.
国务院气象主管机构负责全国气象设施和气象探测环境的保护工作。地方各级气象主管机构在上级气象主管机构和本级人民政府的领导下，负责本行政区域内气象设施和气象探测环境的保护工作。
L'organisme météorologique du Conseil d'État est responsable de la protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique à l'échelle nationale. Les organismes météorologiques locaux à tous les niveaux, sous la direction de l'organisme météorologique supérieur et du gouvernement populaire du même niveau, sont responsables de la protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique dans leurs circonscriptions administratives.
设有气象台站的国务院其他有关部门和省、自治区、直辖市人民政府其他有关部门应当做好本部门气象设施和气象探测环境的保护工作，并接受同级气象主管机构的指导和监督管理。
Les autres départements du Conseil d'État et les autres départements des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central qui disposent de stations météorologiques doivent bien effectuer le travail de protection de leurs propres installations et environnement d'observation météorologique, et accepter la supervision et la gestion de l'organisme météorologique du même niveau.
发展改革、国土资源、城乡规划、无线电管理、环境保护等有关部门按照职责分工负责气象设施和气象探测环境保护的有关工作。
Les départements du développement et de la réforme, des ressources foncières, de la planification urbaine et rurale, de la gestion des radiofréquences, de la protection de l'environnement et autres sont responsables, conformément à leurs attributions, des travaux relatifs à la protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique.
任何单位和个人都有义务保护气象设施和气象探测环境，并有权对破坏气象设施和气象探测环境的行为进行举报。
Toute unité ou tout individu a l'obligation de protéger les installations et l'environnement d'observation météorologique, et a le droit de signaler les actes de destruction des installations et de l'environnement d'observation météorologique.
地方各级气象主管机构应当会同城乡规划、国土资源等部门制定气象设施和气象探测环境保护专项规划，报本级人民政府批准后依法纳入城乡规划。
Les organismes météorologiques locaux à tous les niveaux doivent, en collaboration avec les départements de la planification urbaine et rurale, des ressources foncières, etc., élaborer des plans spéciaux de protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique, et les soumettre à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau avant de les intégrer dans la planification urbaine et rurale conformément à la loi.
气象设施是基础性公共服务设施。县级以上地方人民政府应当按照气象设施建设规划的要求，合理安排气象设施建设用地，保障气象设施建设顺利进行。
Les installations météorologiques sont des installations de service public de base. Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément aux exigences du plan de construction des installations météorologiques, organiser raisonnablement les terrains pour la construction des installations météorologiques et assurer le bon déroulement de la construction des installations météorologiques.
各级气象主管机构应当按照相关质量标准和技术要求配备气象设施，设置必要的保护装置，建立健全安全管理制度。
Les organismes météorologiques à tous les niveaux doivent équiper les installations météorologiques conformément aux normes de qualité et aux exigences techniques pertinentes, installer les dispositifs de protection nécessaires et établir et améliorer les systèmes de gestion de la sécurité.
地方各级气象主管机构应当按照国务院气象主管机构的规定，在气象设施附近显著位置设立保护标志，标明保护要求。
Les organismes météorologiques locaux à tous les niveaux doivent, conformément aux dispositions de l'organisme météorologique du Conseil d'État, installer des panneaux de protection bien visibles à proximité des installations météorologiques, indiquant les exigences de protection.
禁止实施下列危害气象设施的行为：
Il est interdit de commettre les actes suivants qui nuisent aux installations météorologiques :
(一)侵占、损毁、擅自移动气象设施或者侵占气象设施用地；
(1) Empiéter, endommager, déplacer sans autorisation les installations météorologiques ou empiéter sur les terrains des installations météorologiques ;
(二)在气象设施周边进行危及气象设施安全的爆破、钻探、采石、挖砂、取土等活动；
(2) Effectuer des activités de dynamitage, de forage, d'extraction de pierres, de dragage de sable, d'extraction de terre, etc., autour des installations météorologiques, mettant en danger la sécurité des installations météorologiques ;
(三)挤占、干扰依法设立的气象无线电台(站)、频率；
(3) Empiéter sur ou interférer avec les stations et fréquences radio météorologiques (stations) établies conformément à la loi ;
(四)设置影响大型气象专用技术装备使用功能的干扰源；
(4) Installer des sources d'interférence affectant le fonctionnement des grands équipements techniques spécialisés en météorologie ;
(五)法律、行政法规和国务院气象主管机构规定的其他危害气象设施的行为。
(5) D'autres actes nuisant aux installations météorologiques prévus par les lois, les règlements administratifs et l'organisme météorologique du Conseil d'État.
大气本底站、国家基准气候站、国家基本气象站、国家一般气象站、高空气象观测站、天气雷达站、气象卫星地面站、区域气象观测站等气象台站和单独设立的气象探测设施的探测环境，应当依法予以保护。
L'environnement d'observation des stations météorologiques telles que les stations de fond atmosphérique, les stations climatiques de référence nationales, les stations météorologiques de base nationales, les stations météorologiques générales nationales, les stations d'observation aérologique, les stations radar météorologique, les stations terrestres de satellites météorologiques, les stations d'observation météorologique régionales et les installations d'observation météorologique établies séparément doit être protégé conformément à la loi.
禁止实施下列危害大气本底站探测环境的行为：
Il est interdit de commettre les actes suivants qui nuisent à l'environnement d'observation des stations de fond atmosphérique :
(一)在观测场周边3万米探测环境保护范围内新建、扩建城镇、工矿区，或者在探测环境保护范围上空设置固定航线；
(1) Construire ou agrandir des villes, des zones industrielles et minières dans la zone de protection de l'environnement d'observation de 30 000 mètres autour du champ d'observation, ou établir des lignes aériennes fixes au-dessus de la zone de protection de l'environnement d'observation ;
(二)在观测场周边1万米范围内设置垃圾场、排污口等干扰源；
(2) Installer des décharges, des points de rejet, etc., comme sources d'interférence dans un rayon de 10 000 mètres autour du champ d'observation ;
(三)在观测场周边1000米范围内修建建筑物、构筑物。
(3) Construire des bâtiments ou des structures dans un rayon de 1 000 mètres autour du champ d'observation.
禁止实施下列危害国家基准气候站、国家基本气象站探测环境的行为：
Il est interdit de commettre les actes suivants qui nuisent à l'environnement d'observation des stations climatiques de référence nationales et des stations météorologiques de base nationales :
(一)在国家基准气候站观测场周边2000米探测环境保护范围内或者国家基本气象站观测场周边1000米探测环境保护范围内修建高度超过距观测场距离1/10的建筑物、构筑物；
(1) Construire des bâtiments ou des structures dont la hauteur dépasse 1/10 de la distance par rapport au champ d'observation dans la zone de protection de l'environnement d'observation de 2 000 mètres autour du champ d'observation des stations climatiques de référence nationales ou dans la zone de protection de l'environnement d'observation de 1 000 mètres autour du champ d'observation des stations météorologiques de base nationales ;
(二)在观测场周边500米范围内设置垃圾场、排污口等干扰源；
(2) Installer des décharges, des points de rejet, etc., comme sources d'interférence dans un rayon de 500 mètres autour du champ d'observation ;
(三)在观测场周边200米范围内修建铁路；
(3) Construire des voies ferrées dans un rayon de 200 mètres autour du champ d'observation ;
(四)在观测场周边100米范围内挖筑水塘等；
(4) Creuser des étangs, etc., dans un rayon de 100 mètres autour du champ d'observation ;
(五)在观测场周边50米范围内修建公路、种植高度超过1米的树木和作物等。
(5) Construire des routes, planter des arbres et des cultures d'une hauteur supérieure à 1 mètre, etc., dans un rayon de 50 mètres autour du champ d'observation.
禁止实施下列危害国家一般气象站探测环境的行为：
Il est interdit de commettre les actes suivants qui nuisent à l'environnement d'observation des stations météorologiques générales nationales :
(一)在观测场周边800米探测环境保护范围内修建高度超过距观测场距离1/8的建筑物、构筑物；
(1) Construire des bâtiments ou des structures dont la hauteur dépasse 1/8 de la distance par rapport au champ d'observation dans la zone de protection de l'environnement d'observation de 800 mètres autour du champ d'observation ;
(二)在观测场周边200米范围内设置垃圾场、排污口等干扰源；
(2) Installer des décharges, des points de rejet, etc., comme sources d'interférence dans un rayon de 200 mètres autour du champ d'observation ;
(三)在观测场周边100米范围内修建铁路；
(3) Construire des voies ferrées dans un rayon de 100 mètres autour du champ d'observation ;
(四)在观测场周边50米范围内挖筑水塘等；
(4) Creuser des étangs, etc., dans un rayon de 50 mètres autour du champ d'observation ;
(五)在观测场周边30米范围内修建公路、种植高度超过1米的树木和作物等。
(5) Construire des routes, planter des arbres et des cultures d'une hauteur supérieure à 1 mètre, etc., dans un rayon de 30 mètres autour du champ d'observation.
高空气象观测站、天气雷达站、气象卫星地面站、区域气象观测站和单独设立的气象探测设施探测环境的保护，应当严格执行国家规定的保护范围和要求。
La protection de l'environnement d'observation des stations d'observation aérologique, des stations radar météorologique, des stations terrestres de satellites météorologiques, des stations d'observation météorologique régionales et des installations d'observation météorologique établies séparément doit être strictement conforme aux zones et exigences de protection stipulées par l'État.
前款规定的保护范围和要求由国务院气象主管机构公布，涉及无线电频率管理的，国务院气象主管机构应当征得国务院无线电管理部门的同意。
Les zones et exigences de protection visées à l'alinéa précédent sont publiées par l'organisme météorologique du Conseil d'État ; si la gestion des radiofréquences est concernée, l'organisme météorologique du Conseil d'État doit obtenir l'accord du département de gestion des radiofréquences du Conseil d'État.
地方各级气象主管机构应当将本行政区域内气象探测环境保护要求报告本级人民政府和上一级气象主管机构，并抄送同级发展改革、国土资源、城乡规划、住房建设、无线电管理、环境保护等部门。
Les organismes météorologiques locaux à tous les niveaux doivent signaler les exigences de protection de l'environnement d'observation météorologique dans leurs circonscriptions administratives au gouvernement populaire du même niveau et à l'organisme météorologique de niveau supérieur, et en envoyer une copie aux départements du développement et de la réforme, des ressources foncières, de la planification urbaine et rurale, du logement et de la construction, de la gestion des radiofréquences, de la protection de l'environnement, etc., du même niveau.
对不符合气象探测环境保护要求的建筑物、构筑物、干扰源等，地方各级气象主管机构应当根据实际情况，商有关部门提出治理方案，报本级人民政府批准并组织实施。
En ce qui concerne les bâtiments, structures, sources d'interférence, etc., qui ne répondent pas aux exigences de protection de l'environnement d'observation météorologique, les organismes météorologiques locaux à tous les niveaux doivent, en fonction de la situation réelle, consulter les départements concernés pour proposer un plan de traitement, le soumettre à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau et organiser sa mise en œuvre.
在气象台站探测环境保护范围内新建、改建、扩建建设工程，应当避免危害气象探测环境；确实无法避免的，建设单位应当向省、自治区、直辖市气象主管机构报告并提出相应的补救措施，经省、自治区、直辖市气象主管机构书面同意。未征得气象主管机构书面同意或者未落实补救措施的，有关部门不得批准其开工建设。
Lors de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement de projets de construction dans la zone de protection de l'environnement d'observation d'une station météorologique, il convient d'éviter de nuire à l'environnement d'observation météorologique ; si cela est vraiment inévitable, le promoteur doit en faire rapport à l'organisme météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central et proposer des mesures correctives correspondantes, et obtenir le consentement écrit de cet organisme météorologique. Sans le consentement écrit de l'organisme météorologique ou sans mise en œuvre des mesures correctives, les départements concernés ne peuvent approuver le début de la construction.
在单独设立的气象探测设施探测环境保护范围内新建、改建、扩建建设工程的，建设单位应当事先报告当地气象主管机构，并按照要求采取必要的工程、技术措施。
Lors de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement de projets de construction dans la zone de protection de l'environnement d'observation d'installations d'observation météorologique établies séparément, le promoteur doit en informer au préalable l'organisme météorologique local et prendre les mesures techniques et d'ingénierie nécessaires conformément aux exigences.
气象台站站址应当保持长期稳定，任何单位或者个人不得擅自迁移气象台站。
L'emplacement des stations météorologiques doit rester stable à long terme ; aucune unité ou individu ne peut déplacer une station météorologique sans autorisation.
因国家重点工程建设或者城市(镇)总体规划变化，确需迁移气象台站的，建设单位或者当地人民政府应当向省、自治区、直辖市气象主管机构提出申请，由省、自治区、直辖市气象主管机构组织专家对拟迁新址的科学性、合理性进行评估，符合气象设施和气象探测环境保护要求的，在纳入城市(镇)控制性详细规划后，按照先建站后迁移的原则进行迁移。
En raison de la construction de projets nationaux clés ou de modifications du plan d'ensemble de la ville (agglomération), s'il est vraiment nécessaire de déplacer une station météorologique, le promoteur ou le gouvernement populaire local doit soumettre une demande à l'organisme météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central. Cet organisme météorologique organise des experts pour évaluer la scientificité et la rationalité du nouveau site proposé. Si les exigences de protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique sont satisfaites, après intégration dans le plan de contrôle détaillé de la ville (agglomération), le déplacement est effectué selon le principe de construire d'abord la nouvelle station, puis de déplacer l'ancienne.
申请迁移大气本底站、国家基准气候站、国家基本气象站的，由受理申请的省、自治区、直辖市气象主管机构签署意见并报送国务院气象主管机构审批；申请迁移其他气象台站的，由省、自治区、直辖市气象主管机构审批，并报送国务院气象主管机构备案。
Pour demander le déplacement d'une station de fond atmosphérique, d'une station climatique de référence nationale ou d'une station météorologique de base nationale, l'organisme météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central qui a reçu la demande signe un avis et le transmet à l'organisme météorologique du Conseil d'État pour approbation ; pour demander le déplacement d'autres stations météorologiques, l'organisme météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central approuve et en fait rapport à l'organisme météorologique du Conseil d'État pour enregistrement.
气象台站迁移、建设费用由建设单位承担。
Les frais de déplacement et de construction de la station météorologique sont supportés par le promoteur.
气象台站探测环境遭到严重破坏，失去治理和恢复可能的，国务院气象主管机构或者省、自治区、直辖市气象主管机构可以按照职责权限和先建站后迁移的原则，决定迁移气象台站；该气象台站所在地地方人民政府应当保证气象台站迁移用地，并承担迁移、建设费用。地方人民政府承担迁移、建设费用后，可以向破坏探测环境的责任人追偿。
Si l'environnement d'observation d'une station météorologique est gravement endommagé et qu'il n'est plus possible de le restaurer ou de le traiter, l'organisme météorologique du Conseil d'État ou l'organisme météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central peut, conformément à ses pouvoirs et au principe de construire d'abord la nouvelle station, puis de déplacer l'ancienne, décider de déplacer la station météorologique ; le gouvernement populaire local où se trouve la station météorologique doit garantir le terrain pour le déplacement de la station et supporter les frais de déplacement et de construction. Après avoir supporté les frais de déplacement et de construction, le gouvernement populaire local peut se retourner contre la personne responsable de la destruction de l'environnement d'observation.
迁移气象台站的，应当按照国务院气象主管机构的规定，在新址与旧址之间进行至少1年的对比观测。
Lors du déplacement d'une station météorologique, des observations comparatives doivent être effectuées entre le nouveau site et l'ancien site pendant au moins un an, conformément aux dispositions de l'organisme météorologique du Conseil d'État.
迁移的气象台站经批准、决定迁移的气象主管机构验收合格，正式投入使用后，方可改变旧址用途。
La station météorologique déplacée ne peut modifier l'utilisation de l'ancien site qu'après avoir été acceptée comme conforme par l'organisme météorologique qui a approuvé ou décidé le déplacement et mise en service officielle.
因工程建设或者气象探测环境治理需要迁移单独设立的气象探测设施的，应当经设立该气象探测设施的单位同意，并按照国务院气象主管机构规定的技术要求进行复建。
Si, en raison de travaux de construction ou de traitement de l'environnement d'observation météorologique, il est nécessaire de déplacer des installations d'observation météorologique établies séparément, cela doit être fait avec le consentement de l'unité qui a établi ces installations et conformément aux exigences techniques stipulées par l'organisme météorologique du Conseil d'État pour la reconstruction.
各级气象主管机构应当加强对气象设施和气象探测环境保护的日常巡查和监督检查。各级气象主管机构可以采取下列措施：
Les organismes météorologiques à tous les niveaux doivent renforcer les inspections quotidiennes et la supervision de la protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique. Les organismes météorologiques à tous les niveaux peuvent prendre les mesures suivantes :
(一)要求被检查单位或者个人提供有关文件、证照、资料；
(1) Exiger de l'unité ou de l'individu inspecté qu'il fournisse les documents, permis et informations pertinents ;
(二)要求被检查单位或者个人就有关问题作出说明；
(2) Exiger de l'unité ou de l'individu inspecté qu'il fournisse des explications sur les questions concernées ;
(三)进入现场调查、取证。
(3) Accéder au site pour enquête et collecte de preuves.
各级气象主管机构在监督检查中发现应当由其他部门查处的违法行为，应当通报有关部门进行查处。有关部门未及时查处的，各级气象主管机构可以直接通报、报告有关地方人民政府责成有关部门进行查处。
Si, lors de la supervision et de l'inspection, les organismes météorologiques à tous les niveaux découvrent des actes illégaux qui doivent être traités par d'autres départements, ils doivent en informer les départements concernés pour qu'ils les traitent. Si les départements concernés ne les traitent pas en temps utile, les organismes météorologiques à tous les niveaux peuvent directement informer ou signaler au gouvernement populaire local concerné pour qu'il charge les départements concernés de les traiter.
各级气象主管机构以及发展改革、国土资源、城乡规划、无线电管理、环境保护等有关部门及其工作人员违反本条例规定，有下列行为之一的，由本级人民政府或者上级机关责令改正，通报批评；对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Si les organismes météorologiques à tous les niveaux, ainsi que les départements du développement et de la réforme, des ressources foncières, de la planification urbaine et rurale, de la gestion des radiofréquences, de la protection de l'environnement, etc., et leurs fonctionnaires, enfreignent les dispositions du présent règlement en commettant l'un des actes suivants, le gouvernement populaire du même niveau ou l'organisme supérieur ordonne la correction et adresse une critique par circulaire ; les responsables directs et les autres personnes directement responsables se voient infliger des sanctions disciplinaires conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :
(一)擅自迁移气象台站的；
(1) Déplacer une station météorologique sans autorisation ;
(二)擅自批准在气象探测环境保护范围内设置垃圾场、排污口、无线电台(站)等干扰源以及新建、改建、扩建建设工程危害气象探测环境的；
(2) Approuver sans autorisation l'installation de décharges, de points de rejet, de stations radio (stations), etc., comme sources d'interférence dans la zone de protection de l'environnement d'observation météorologique, ou la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de projets de construction nuisant à l'environnement d'observation météorologique ;
(三)有其他滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊等不履行气象设施和气象探测环境保护职责行为的。
(3) Tout autre acte d'abus de pouvoir, de négligence, de favoritisme ou de manquement à l'obligation de protéger les installations et l'environnement d'observation météorologique.
违反本条例规定，危害气象设施的，由气象主管机构责令停止违法行为，限期恢复原状或者采取其他补救措施；逾期拒不恢复原状或者采取其他补救措施的，由气象主管机构依法申请人民法院强制执行，并对违法单位处1万元以上5万元以下罚款，对违法个人处100元以上1000元以下罚款；造成损害的，依法承担赔偿责任；构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement et de nuisance aux installations météorologiques, l'organisme météorologique ordonne la cessation de l'acte illégal, la remise en état dans un délai imparti ou la prise d'autres mesures correctives ; en cas de refus de remettre en état ou de prendre d'autres mesures correctives dans le délai imparti, l'organisme météorologique demande à l'autorité judiciaire de procéder à l'exécution forcée conformément à la loi, et inflige une amende de 10 000 à 50 000 yuans à l'unité contrevenante et de 100 à 1 000 yuans à l'individu contrevenant ; en cas de dommages, la responsabilité de réparation est engagée conformément à la loi ; si l'acte constitue une infraction à la sécurité publique, la sanction administrative est infligée par l'organe de sécurité publique conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
挤占、干扰依法设立的气象无线电台(站)、频率的，依照无线电管理相关法律法规的规定处罚。
En cas d'empiètement ou d'interférence avec les stations et fréquences radio météorologiques (stations) établies conformément à la loi, les sanctions sont appliquées conformément aux lois et règlements pertinents sur la gestion des radiofréquences.
违反本条例规定，危害气象探测环境的，由气象主管机构责令停止违法行为，限期拆除或者恢复原状，情节严重的，对违法单位处2万元以上5万元以下罚款，对违法个人处200元以上5000元以下罚款；逾期拒不拆除或者恢复原状的，由气象主管机构依法申请人民法院强制执行；造成损害的，依法承担赔偿责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement et de nuisance à l'environnement d'observation météorologique, l'organisme météorologique ordonne la cessation de l'acte illégal, la démolition ou la remise en état dans un délai imparti ; en cas de circonstances graves, une amende de 20 000 à 50 000 yuans est infligée à l'unité contrevenante et de 200 à 5 000 yuans à l'individu contrevenant ; en cas de refus de démolir ou de remettre en état dans le délai imparti, l'organisme météorologique demande à l'autorité judiciaire de procéder à l'exécution forcée conformément à la loi ; en cas de dommages, la responsabilité de réparation est engagée conformément à la loi.
在气象探测环境保护范围内，违法批准占用土地的，或者非法占用土地新建建筑物或者其他设施的，依照城乡规划、土地管理等相关法律法规的规定处罚。
En cas d'approbation illégale d'occupation de terrains dans la zone de protection de l'environnement d'observation météorologique, ou d'occupation illégale de terrains pour la construction de nouveaux bâtiments ou d'autres structures, les sanctions sont appliquées conformément aux lois et règlements pertinents sur la planification urbaine et rurale et la gestion des terres.
本条例自2012年12月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2012.