Règlement sur le drainage urbain et le traitement des eaux usées

(2013年9月18日国务院第24次常务会议通过　2013年10月2日中华人民共和国国务院令第641号公布　自2014年1月1日起施行)

(Adopté lors de la 24e réunion exécutive du Conseil d'État le 18 septembre 2013, promulgué par le décret n° 641 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 2 octobre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014)

为了加强对城镇排水与污水处理的管理，保障城镇排水与污水处理设施安全运行，防治城镇水污染和内涝灾害，保障公民生命、财产安全和公共安全，保护环境，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion du drainage urbain et du traitement des eaux usées, d'assurer le fonctionnement sûr des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, de prévenir la pollution de l'eau et les inondations urbaines, de protéger la vie et les biens des citoyens ainsi que la sécurité publique, et de protéger l'environnement.

城镇排水与污水处理的规划，城镇排水与污水处理设施的建设、维护与保护，向城镇排水设施排水与污水处理，以及城镇内涝防治，适用本条例。

Le présent règlement s'applique à la planification du drainage urbain et du traitement des eaux usées, à la construction, à l'entretien et à la protection des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, au rejet des eaux usées dans les installations de drainage urbain et au traitement des eaux usées, ainsi qu'à la prévention des inondations urbaines.

县级以上人民政府应当加强对城镇排水与污水处理工作的领导，并将城镇排水与污水处理工作纳入国民经济和社会发展规划。

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer la direction du drainage urbain et du traitement des eaux usées, et intégrer ces travaux dans le plan de développement économique et social national.

城镇排水与污水处理应当遵循尊重自然、统筹规划、配套建设、保障安全、综合利用的原则。

Le drainage urbain et le traitement des eaux usées doivent suivre les principes de respect de la nature, de planification globale, de construction coordonnée, de garantie de sécurité et d'utilisation intégrée.

国务院住房城乡建设主管部门指导监督全国城镇排水与污水处理工作。

Le département de la construction et du logement urbain et rural du Conseil d'État supervise et guide les travaux de drainage urbain et de traitement des eaux usées à l'échelle nationale.

县级以上地方人民政府城镇排水与污水处理主管部门(以下称城镇排水主管部门)负责本行政区域内城镇排水与污水处理的监督管理工作。

Le département compétent pour le drainage urbain et le traitement des eaux usées du gouvernement populaire local au niveau du comté et au-dessus (ci-après dénommé le département compétent pour le drainage urbain) est responsable de la supervision et de la gestion du drainage urbain et du traitement des eaux usées dans sa juridiction administrative.

县级以上人民政府其他有关部门依照本条例和其他有关法律、法规的规定，在各自的职责范围内负责城镇排水与污水处理监督管理的相关工作。

Les autres départements concernés des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus, conformément au présent règlement et aux autres lois et règlements, sont responsables des travaux connexes de supervision et de gestion du drainage urbain et du traitement des eaux usées dans le cadre de leurs attributions respectives.

国家鼓励采取特许经营、政府购买服务等多种形式，吸引社会资金参与投资、建设和运营城镇排水与污水处理设施。

L'État encourage l'adoption de diverses formes telles que la concession et l'achat de services par le gouvernement pour attirer des capitaux sociaux à participer à l'investissement, à la construction et à l'exploitation des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées.

县级以上人民政府鼓励、支持城镇排水与污水处理科学技术研究，推广应用先进适用的技术、工艺、设备和材料，促进污水的再生利用和污泥、雨水的资源化利用，提高城镇排水与污水处理能力。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus encouragent et soutiennent la recherche scientifique sur le drainage urbain et le traitement des eaux usées, promeuvent l'application de technologies, procédés, équipements et matériaux avancés et appropriés, favorisent la réutilisation des eaux usées et la valorisation des boues et des eaux pluviales, et améliorent la capacité de drainage urbain et de traitement des eaux usées.

国务院住房城乡建设主管部门会同国务院有关部门，编制全国的城镇排水与污水处理规划，明确全国城镇排水与污水处理的中长期发展目标、发展战略、布局、任务以及保障措施等。

Le département de l'habitat et du développement urbain-rural du Conseil d'État, en collaboration avec les départements concernés du Conseil d'État, élabore le plan national de drainage urbain et de traitement des eaux usées, définissant les objectifs de développement à moyen et long terme, la stratégie de développement, la disposition, les tâches et les mesures de garantie pour le drainage urbain et le traitement des eaux usées à l'échelle nationale.

城镇排水主管部门会同有关部门，根据当地经济社会发展水平以及地理、气候特征，编制本行政区域的城镇排水与污水处理规划，明确排水与污水处理目标与标准，排水量与排水模式，污水处理与再生利用、污泥处理处置要求，排涝措施，城镇排水与污水处理设施的规模、布局、建设时序和建设用地以及保障措施等；易发生内涝的城市、镇，还应当编制城镇内涝防治专项规划，并纳入本行政区域的城镇排水与污水处理规划。

Le département compétent en matière de drainage urbain, en collaboration avec les départements concernés, élabore, en fonction du niveau de développement économique et social local ainsi que des caractéristiques géographiques et climatiques, le plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées pour sa zone administrative, précisant les objectifs et normes de drainage et de traitement des eaux usées, le volume et le mode de drainage, les exigences de traitement et de réutilisation des eaux usées, les exigences de traitement et d'élimination des boues, les mesures de drainage des inondations, l'échelle, la disposition, le calendrier de construction et les terrains pour les installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, ainsi que les mesures de garantie ; les villes et bourgs sujets aux inondations internes doivent également élaborer un plan spécial de prévention et de contrôle des inondations internes, qui est intégré au plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées de leur zone administrative.

城镇排水与污水处理规划的编制，应当依据国民经济和社会发展规划、城乡规划、土地利用总体规划、水污染防治规划和防洪规划，并与城镇开发建设、道路、绿地、水系等专项规划相衔接。

L'élaboration du plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées doit être basée sur le plan de développement économique et social national, le plan d'urbanisme et rural, le plan général d'utilisation des terres, le plan de prévention et de contrôle de la pollution de l'eau et le plan de prévention des inondations, et doit être coordonnée avec les plans spéciaux de développement urbain, de routes, d'espaces verts, de systèmes d'eau, etc.

城镇内涝防治专项规划的编制，应当根据城镇人口与规模、降雨规律、暴雨内涝风险等因素，合理确定内涝防治目标和要求，充分利用自然生态系统，提高雨水滞渗、调蓄和排放能力。

L'élaboration du plan spécial de prévention et de contrôle des inondations internes doit, en fonction de facteurs tels que la population et l'échelle de la ville, les lois de précipitations, les risques d'inondation par fortes pluies, déterminer raisonnablement les objectifs et exigences de prévention des inondations internes, utiliser pleinement les écosystèmes naturels, et améliorer la capacité d'infiltration, de stockage et de drainage des eaux pluviales.

城镇排水主管部门应当将编制的城镇排水与污水处理规划报本级人民政府批准后组织实施，并报上一级人民政府城镇排水主管部门备案。

Le département compétent en matière de drainage urbain doit soumettre le plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées élaboré au gouvernement populaire du même niveau pour approbation avant de le mettre en œuvre, et le soumettre au département compétent en matière de drainage urbain du gouvernement populaire de niveau supérieur pour enregistrement.

城镇排水与污水处理规划一经批准公布，应当严格执行；因经济社会发展确需修改的，应当按照原审批程序报送审批。

Une fois approuvé et publié, le plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées doit être strictement exécuté ; en cas de nécessité de modification due au développement économique et social, il doit être soumis pour approbation conformément à la procédure d'approbation initiale.

县级以上地方人民政府应当根据城镇排水与污水处理规划的要求，加大对城镇排水与污水处理设施建设和维护的投入。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément aux exigences du plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées, augmenter les investissements dans la construction et l'entretien des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées.

城乡规划和城镇排水与污水处理规划确定的城镇排水与污水处理设施建设用地，不得擅自改变用途。

Les terrains destinés à la construction d'installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, tels que déterminés par le plan d'urbanisme et rural et le plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées, ne peuvent être modifiés sans autorisation.

县级以上地方人民政府应当按照先规划后建设的原则，依据城镇排水与污水处理规划，合理确定城镇排水与污水处理设施建设标准，统筹安排管网、泵站、污水处理厂以及污泥处理处置、再生水利用、雨水调蓄和排放等排水与污水处理设施建设和改造。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément au principe de planification avant construction et sur la base du plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées, déterminer raisonnablement les normes de construction des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, et organiser de manière coordonnée la construction et la rénovation des installations de drainage et de traitement des eaux usées, y compris les réseaux de canalisations, les stations de pompage, les stations d'épuration des eaux usées, ainsi que le traitement et l'élimination des boues, l'utilisation des eaux recyclées, la régulation des eaux pluviales et le rejet.

城镇新区的开发和建设，应当按照城镇排水与污水处理规划确定的建设时序，优先安排排水与污水处理设施建设；未建或者已建但未达到国家有关标准的，应当按照年度改造计划进行改造，提高城镇排水与污水处理能力。

Pour le développement et la construction de nouvelles zones urbaines, la construction des installations de drainage et de traitement des eaux usées doit être priorisée conformément au calendrier de construction déterminé par le plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées ; si les installations ne sont pas construites ou sont construites mais ne répondent pas aux normes nationales pertinentes, elles doivent être rénovées conformément au plan de rénovation annuel afin d'améliorer la capacité de drainage urbain et de traitement des eaux usées.

县级以上地方人民政府应当按照城镇排涝要求，结合城镇用地性质和条件，加强雨水管网、泵站以及雨水调蓄、超标雨水径流排放等设施建设和改造。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément aux exigences de drainage des eaux pluviales urbaines et en fonction de la nature et des conditions d'utilisation des terrains urbains, renforcer la construction et la rénovation des installations telles que les réseaux de canalisations d'eaux pluviales, les stations de pompage, ainsi que la régulation des eaux pluviales et le rejet des eaux de ruissellement excédentaires.

新建、改建、扩建市政基础设施工程应当配套建设雨水收集利用设施，增加绿地、砂石地面、可渗透路面和自然地面对雨水的滞渗能力，利用建筑物、停车场、广场、道路等建设雨水收集利用设施，削减雨水径流，提高城镇内涝防治能力。

Les nouveaux projets de construction, de rénovation et d'extension d'infrastructures municipales doivent être équipés d'installations de collecte et d'utilisation des eaux pluviales, augmenter la capacité d'infiltration et de rétention des eaux pluviales des espaces verts, des surfaces en sable et gravier, des chaussées perméables et des surfaces naturelles, et utiliser les bâtiments, parkings, places, routes, etc. pour construire des installations de collecte et d'utilisation des eaux pluviales, afin de réduire le ruissellement des eaux pluviales et d'améliorer la capacité de prévention des inondations urbaines.

新区建设与旧城区改建，应当按照城镇排水与污水处理规划确定的雨水径流控制要求建设相关设施。

La construction de nouvelles zones et la rénovation des anciennes zones urbaines doivent construire des installations connexes conformément aux exigences de contrôle du ruissellement des eaux pluviales déterminées par le plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées.

城镇排水与污水处理规划范围内的城镇排水与污水处理设施建设项目以及需要与城镇排水与污水处理设施相连接的新建、改建、扩建建设工程，城乡规划主管部门在依法核发建设用地规划许可证时，应当征求城镇排水主管部门的意见。城镇排水主管部门应当就排水设计方案是否符合城镇排水与污水处理规划和相关标准提出意见。

Pour les projets de construction d'installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées situés dans le périmètre du plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées, ainsi que pour les nouveaux projets de construction, de rénovation et d'extension qui doivent être raccordés aux installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, les autorités compétentes en matière de planification urbaine et rurale doivent, lors de la délivrance du permis d'aménagement du terrain conformément à la loi, solliciter l'avis des autorités compétentes en matière de drainage urbain. Les autorités compétentes en matière de drainage urbain doivent donner leur avis sur la conformité du plan de drainage avec le plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées et les normes pertinentes.

建设单位应当按照排水设计方案建设连接管网等设施；未建设连接管网等设施的，不得投入使用。城镇排水主管部门或者其委托的专门机构应当加强指导和监督。

Le maître d'ouvrage doit construire les installations de raccordement, y compris les réseaux de canalisations, conformément au plan de drainage ; si les installations de raccordement ne sont pas construites, elles ne peuvent pas être mises en service. Les autorités compétentes en matière de drainage urbain ou les organismes spécialisés mandatés par elles doivent renforcer l'orientation et la supervision.

城镇排水与污水处理设施建设工程竣工后，建设单位应当依法组织竣工验收。竣工验收合格的，方可交付使用，并自竣工验收合格之日起15日内，将竣工验收报告及相关资料报城镇排水主管部门备案。

Après l'achèvement des travaux de construction des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, le maître d'ouvrage doit organiser la réception des travaux conformément à la loi. Les installations ne peuvent être mises en service qu'après avoir été réceptionnées avec succès, et dans les 15 jours suivant la date de réception, le rapport de réception et les documents pertinents doivent être soumis aux autorités compétentes en matière de drainage urbain pour archivage.

城镇排水与污水处理设施竣工验收合格后，由城镇排水主管部门通过招标投标、委托等方式确定符合条件的设施维护运营单位负责管理。特许经营合同、委托运营合同涉及污染物削减和污水处理运营服务费的，城镇排水主管部门应当征求环境保护主管部门、价格主管部门的意见。国家鼓励实施城镇污水处理特许经营制度。具体办法由国务院住房城乡建设主管部门会同国务院有关部门制定。

Après la réception des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, les autorités compétentes en matière de drainage urbain déterminent, par appel d'offres, mandat ou autre méthode, une unité qualifiée d'exploitation et d'entretien pour en assurer la gestion. Si le contrat de concession ou le contrat de mandat d'exploitation concerne la réduction des polluants et les frais de service d'exploitation du traitement des eaux usées, les autorités compétentes en matière de drainage urbain doivent solliciter l'avis des autorités compétentes en matière de protection de l'environnement et des autorités compétentes en matière de prix. L'État encourage la mise en œuvre d'un système de concession pour le traitement des eaux usées urbaines. Les mesures spécifiques sont élaborées par l'autorité compétente en matière de construction de logements urbains et ruraux du Conseil d'État en collaboration avec les autres autorités compétentes du Conseil d'État.

城镇排水与污水处理设施维护运营单位应当具备下列条件：

Les unités d'exploitation et d'entretien des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées doivent remplir les conditions suivantes :

(一)有法人资格；

(1) Avoir la personnalité juridique ;

(二)有与从事城镇排水与污水处理设施维护运营活动相适应的资金和设备；

(2) Disposer de fonds et d'équipements adaptés aux activités de maintenance et d'exploitation des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées ;

(三)有完善的运行管理和安全管理制度；

(3) Disposer de procédures complètes de gestion opérationnelle et de sécurité ;

(四)技术负责人和关键岗位人员经专业培训并考核合格；

(4) Le responsable technique et le personnel des postes clés doivent avoir suivi une formation professionnelle et réussi l'évaluation ;

(五)有相应的良好业绩和维护运营经验；

(5) Avoir des performances satisfaisantes et une expérience en maintenance et exploitation ;

(六)法律、法规规定的其他条件。

(6) Autres conditions prévues par les lois et règlements.

县级以上地方人民政府应当根据当地降雨规律和暴雨内涝风险情况，结合气象、水文资料，建立排水设施地理信息系统，加强雨水排放管理，提高城镇内涝防治水平。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction des régimes pluviométriques locaux et des risques d'inondation par ruissellement, combinés aux données météorologiques et hydrologiques, établir un système d'information géographique des installations de drainage, renforcer la gestion des rejets d'eaux pluviales et améliorer le niveau de prévention et de contrôle des inondations urbaines.

县级以上地方人民政府应当组织有关部门、单位采取相应的预防治理措施，建立城镇内涝防治预警、会商、联动机制，发挥河道行洪能力和水库、洼淀、湖泊调蓄洪水的功能，加强对城镇排水设施的管理和河道防护、整治，因地制宜地采取定期清淤疏浚等措施，确保雨水排放畅通，共同做好城镇内涝防治工作。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent organiser les départements et unités concernés pour prendre des mesures de prévention et de traitement correspondantes, établir des mécanismes d'alerte, de consultation et de coordination pour la prévention des inondations urbaines, exploiter la capacité de débit des rivières et la fonction de régulation des réservoirs, des dépressions et des lacs, renforcer la gestion des installations de drainage urbain et la protection et l'aménagement des rivières, prendre des mesures telles que le dragage régulier en fonction des conditions locales pour assurer un écoulement fluide des eaux pluviales, et travailler ensemble pour prévenir et contrôler les inondations urbaines.

城镇排水主管部门应当按照城镇内涝防治专项规划的要求，确定雨水收集利用设施建设标准，明确雨水的排水分区和排水出路，合理控制雨水径流。

Les autorités compétentes en matière de drainage urbain doivent, conformément aux exigences du plan spécial de prévention et de contrôle des inondations urbaines, déterminer les normes de construction des installations de collecte et d'utilisation des eaux pluviales, clarifier les zones de drainage et les voies d'évacuation des eaux pluviales, et contrôler raisonnablement le ruissellement des eaux pluviales.

除干旱地区外，新区建设应当实行雨水、污水分流；对实行雨水、污水合流的地区，应当按照城镇排水与污水处理规划要求，进行雨水、污水分流改造。雨水、污水分流改造可以结合旧城区改建和道路建设同时进行。

Sauf dans les zones arides, la construction de nouvelles zones doit séparer les eaux pluviales et les eaux usées ; dans les zones où les eaux pluviales et les eaux usées sont combinées, une séparation doit être effectuée conformément au plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées. La séparation des eaux pluviales et usées peut être réalisée en même temps que la rénovation des anciens quartiers urbains et la construction de routes.

在雨水、污水分流地区，新区建设和旧城区改建不得将雨水管网、污水管网相互混接。

Dans les zones de séparation des eaux pluviales et usées, les nouvelles constructions et les rénovations des anciens quartiers urbains ne doivent pas mélanger les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées.

在有条件的地区，应当逐步推进初期雨水收集与处理，合理确定截流倍数，通过设置初期雨水贮存池、建设截流干管等方式，加强对初期雨水的排放调控和污染防治。

Dans les zones où les conditions le permettent, la collecte et le traitement des premières eaux pluviales doivent être progressivement promus, en déterminant raisonnablement le facteur de captage, et en renforçant le contrôle du rejet et la prévention de la pollution des premières eaux pluviales par la mise en place de bassins de stockage des premières eaux pluviales, la construction de collecteurs principaux, etc.

城镇排水设施覆盖范围内的排水单位和个人，应当按照国家有关规定将污水排入城镇排水设施。

Les unités et les particuliers situés dans la zone couverte par les installations de drainage urbain doivent rejeter leurs eaux usées dans les installations de drainage urbain conformément aux dispositions nationales pertinentes.

在雨水、污水分流地区，不得将污水排入雨水管网。

Dans les zones de séparation des eaux pluviales et usées, il est interdit de rejeter les eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales.

从事工业、建筑、餐饮、医疗等活动的企业事业单位、个体工商户(以下称排水户)向城镇排水设施排放污水的，应当向城镇排水主管部门申请领取污水排入排水管网许可证。城镇排水主管部门应当按照国家有关标准，重点对影响城镇排水与污水处理设施安全运行的事项进行审查。

Les entreprises, institutions et commerçants individuels (ci-après dénommés « rejeteurs ») exerçant des activités industrielles, de construction, de restauration, médicales, etc., qui rejettent des eaux usées dans les installations de drainage urbain, doivent demander un permis de rejet d'eaux usées dans le réseau de drainage auprès de l'autorité compétente en matière de drainage urbain. L'autorité compétente en matière de drainage urbain doit examiner, conformément aux normes nationales pertinentes, les questions affectant la sécurité de fonctionnement des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées.

排水户应当按照污水排入排水管网许可证的要求排放污水。

Les rejeteurs doivent rejeter les eaux usées conformément aux exigences du permis de rejet d'eaux usées dans le réseau de drainage.

排水户申请领取污水排入排水管网许可证应当具备下列条件：

Pour demander un permis de rejet d'eaux usées dans le réseau de drainage, le rejeteur doit remplir les conditions suivantes :

(一)排放口的设置符合城镇排水与污水处理规划的要求；

(1) L'emplacement du point de rejet est conforme aux exigences du plan de drainage urbain et de traitement des eaux usées ;

(二)按照国家有关规定建设相应的预处理设施和水质、水量检测设施；

(2) Des installations de prétraitement et des installations de mesure de la qualité et du débit de l'eau sont construites conformément aux dispositions nationales pertinentes.

(三)排放的污水符合国家或者地方规定的有关排放标准；

(3) Les eaux usées rejetées respectent les normes de rejet pertinentes fixées par l'État ou les autorités locales ;

(四)法律、法规规定的其他条件。

(4) Les autres conditions prévues par les lois et règlements.

符合前款规定条件的，由城镇排水主管部门核发污水排入排水管网许可证；具体办法由国务院住房城乡建设主管部门制定。

Si les conditions prévues à l'alinéa précédent sont remplies, l'autorité compétente en matière de drainage urbain délivre le permis de rejet des eaux usées dans le réseau de drainage ; les modalités spécifiques sont fixées par le département de la construction urbaine et rurale du Conseil des Affaires d'État.

城镇排水主管部门应当加强对排放口设置以及预处理设施和水质、水量检测设施建设的指导和监督；对不符合规划要求或者国家有关规定的，应当要求排水户采取措施，限期整改。

L'autorité compétente en matière de drainage urbain doit renforcer l'orientation et la supervision de l'installation des points de rejet, des installations de prétraitement et des équipements de surveillance de la qualité et du débit des eaux ; si ceux-ci ne sont pas conformes aux exigences de planification ou aux dispositions nationales pertinentes, elle doit exiger que l'établissement rejetant prenne des mesures et les rectifie dans un délai imparti.

城镇排水主管部门委托的排水监测机构，应当对排水户排放污水的水质和水量进行监测，并建立排水监测档案。排水户应当接受监测，如实提供有关资料。

L'organisme de surveillance du drainage mandaté par l'autorité compétente en matière de drainage urbain doit surveiller la qualité et le débit des eaux usées rejetées par les établissements rejetant et établir des dossiers de surveillance du drainage. Les établissements rejetant doivent accepter la surveillance et fournir les informations pertinentes de manière véridique.

列入重点排污单位名录的排水户安装的水污染物排放自动监测设备，应当与环境保护主管部门的监控设备联网。环境保护主管部门应当将监测数据与城镇排水主管部门共享。

Les établissements rejetant figurant sur la liste des principales sources de pollution doivent installer des équipements de surveillance automatique des rejets de polluants dans l'eau, qui doivent être connectés au système de surveillance de l'autorité de protection de l'environnement. L'autorité de protection de l'environnement doit partager les données de surveillance avec l'autorité compétente en matière de drainage urbain.

因城镇排水设施维护或者检修可能对排水造成影响的，城镇排水设施维护运营单位应当提前24小时通知相关排水户；可能对排水造成严重影响的，应当事先向城镇排水主管部门报告，采取应急处理措施，并向社会公告。

Si la maintenance ou la réparation des installations de drainage urbain est susceptible d'affecter le drainage, l'exploitant des installations de drainage urbain doit en informer les établissements rejetant concernés au moins 24 heures à l'avance ; si cela peut gravement affecter le drainage, il doit en faire rapport à l'autorité compétente en matière de drainage urbain, prendre des mesures d'urgence et en informer le public.

设置于机动车道路上的窨井，应当按照国家有关规定进行建设，保证其承载力和稳定性等符合相关要求。

Les regards situés sur les voies de circulation motorisée doivent être construits conformément aux dispositions nationales pertinentes, garantissant que leur capacité portante et leur stabilité répondent aux exigences.

排水管网窨井盖应当具备防坠落和防盗窃功能，满足结构强度要求。

Les couvercles de regards du réseau de drainage doivent être dotés de fonctions anti-chute et anti-vol, et satisfaire aux exigences de résistance structurelle.

城镇排水主管部门应当按照国家有关规定建立城镇排涝风险评估制度和灾害后评估制度，在汛前对城镇排水设施进行全面检查，对发现的问题，责成有关单位限期处理，并加强城镇广场、立交桥下、地下构筑物、棚户区等易涝点的治理，强化排涝措施，增加必要的强制排水设施和装备。

L'autorité compétente en matière de drainage urbain doit, conformément aux dispositions nationales pertinentes, établir un système d'évaluation des risques d'inondation urbaine et un système d'évaluation post-catastrophe, effectuer une inspection complète des installations de drainage urbain avant la saison des crues, exiger des unités concernées qu'elles traitent les problèmes découverts dans un délai imparti, renforcer la gestion des points sujets aux inondations tels que les places urbaines, les passages inférieurs, les ouvrages souterrains et les bidonvilles, renforcer les mesures de drainage des inondations et ajouter les équipements de drainage forcé et les installations nécessaires.

城镇排水设施维护运营单位应当按照防汛要求，对城镇排水设施进行全面检查、维护、清疏，确保设施安全运行。

Les unités d'exploitation et de maintenance des installations de drainage urbain doivent, conformément aux exigences de prévention des crues, inspecter, entretenir et curer complètement les installations de drainage urbain afin d'assurer leur fonctionnement en toute sécurité.

在汛期，有管辖权的人民政府防汛指挥机构应当加强对易涝点的巡查，发现险情，立即采取措施。有关单位和个人在汛期应当服从有管辖权的人民政府防汛指挥机构的统一调度指挥或者监督。

Pendant la période de crue, l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire ayant compétence doit renforcer les inspections des zones sujettes aux inondations et, en cas de danger, prendre immédiatement des mesures. Les unités et les personnes concernées doivent, pendant la période de crue, se soumettre à la direction ou à la supervision unifiée de l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire ayant compétence.

城镇排水主管部门应当与城镇污水处理设施维护运营单位签订维护运营合同，明确双方权利义务。

Le département compétent du drainage urbain doit conclure un contrat d'exploitation et de maintenance avec l'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées, précisant les droits et obligations des deux parties.

城镇污水处理设施维护运营单位应当依照法律、法规和有关规定以及维护运营合同进行维护运营，定期向社会公开有关维护运营信息，并接受相关部门和社会公众的监督。

L'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées doit, conformément aux lois, règlements et dispositions pertinents ainsi qu'au contrat d'exploitation et de maintenance, effectuer l'exploitation et la maintenance, divulguer régulièrement au public les informations relatives à l'exploitation et à la maintenance, et accepter la supervision des départements concernés et du public.

城镇污水处理设施维护运营单位应当保证出水水质符合国家和地方规定的排放标准，不得排放不达标污水。

L'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées doit garantir que la qualité de l'eau traitée respecte les normes de rejet nationales et locales, et ne doit pas rejeter d'eaux usées non conformes.

城镇污水处理设施维护运营单位应当按照国家有关规定检测进出水水质，向城镇排水主管部门、环境保护主管部门报送污水处理水质和水量、主要污染物削减量等信息，并按照有关规定和维护运营合同，向城镇排水主管部门报送生产运营成本等信息。

L'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées doit, conformément aux dispositions nationales pertinentes, tester la qualité de l'eau entrante et sortante, fournir au département compétent du drainage urbain et au département de protection de l'environnement des informations sur la qualité et la quantité des eaux usées traitées, la réduction des principaux polluants, etc., et conformément aux dispositions pertinentes et au contrat d'exploitation et de maintenance, fournir au département compétent du drainage urbain des informations sur les coûts de production et d'exploitation.

城镇污水处理设施维护运营单位应当按照国家有关规定向价格主管部门提交相关成本信息。

L'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées doit, conformément aux dispositions nationales pertinentes, soumettre les informations relatives aux coûts au département compétent des prix.

城镇排水主管部门核定城镇污水处理运营成本，应当考虑主要污染物削减情况。

Lors de la détermination des coûts d'exploitation du traitement des eaux usées urbaines, le département compétent du drainage urbain doit tenir compte de la réduction des principaux polluants.

城镇污水处理设施维护运营单位或者污泥处理处置单位应当安全处理处置污泥，保证处理处置后的污泥符合国家有关标准，对产生的污泥以及处理处置后的污泥去向、用途、用量等进行跟踪、记录，并向城镇排水主管部门、环境保护主管部门报告。任何单位和个人不得擅自倾倒、堆放、丢弃、遗撒污泥。

L'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées ou l'unité de traitement et d'élimination des boues doit traiter et éliminer les boues en toute sécurité, garantir que les boues traitées sont conformes aux normes nationales pertinentes, suivre et enregistrer la destination, l'utilisation et la quantité des boues produites et des boues traitées, et faire rapport au département compétent du drainage urbain et au département de protection de l'environnement. Aucune unité ou personne ne peut déverser, entasser, jeter ou répandre des boues sans autorisation.

城镇污水处理设施维护运营单位不得擅自停运城镇污水处理设施，因检修等原因需要停运或者部分停运城镇污水处理设施的，应当在90个工作日前向城镇排水主管部门、环境保护主管部门报告。

Les exploitants de stations d'épuration urbaines ne doivent pas interrompre le fonctionnement des installations sans autorisation. En cas de nécessité d'arrêt total ou partiel pour maintenance ou autre raison, ils doivent en informer les autorités compétentes en matière de drainage et de protection de l'environnement au moins 90 jours ouvrables à l'avance.

城镇污水处理设施维护运营单位在出现进水水质和水量发生重大变化可能导致出水水质超标，或者发生影响城镇污水处理设施安全运行的突发情况时，应当立即采取应急处理措施，并向城镇排水主管部门、环境保护主管部门报告。

En cas de changement majeur de la qualité ou du débit des eaux entrantes risquant d'entraîner un dépassement des normes de l'effluent, ou en cas de situation d'urgence affectant la sécurité de fonctionnement de la station, l'exploitant doit immédiatement prendre des mesures d'urgence et en informer les autorités compétentes.

城镇排水主管部门或者环境保护主管部门接到报告后，应当及时核查处理。

Les autorités compétentes, après réception du rapport, doivent vérifier et traiter la situation en temps utile.

排水单位和个人应当按照国家有关规定缴纳污水处理费。

Les particuliers et les entreprises qui rejettent des eaux usées doivent payer la redevance d'assainissement conformément aux dispositions nationales.

向城镇污水处理设施排放污水、缴纳污水处理费的，不再缴纳排污费。

Ceux qui rejettent des eaux usées dans les installations de traitement et paient la redevance d'assainissement sont exonérés de la redevance de pollution.

排水监测机构接受城镇排水主管部门委托从事有关监测活动，不得向城镇污水处理设施维护运营单位和排水户收取任何费用。

Les organismes de surveillance mandatés par les autorités compétentes ne doivent pas facturer de frais aux exploitants de stations d'épuration ni aux usagers du réseau d'assainissement.

污水处理费应当纳入地方财政预算管理，专项用于城镇污水处理设施的建设、运行和污泥处理处置，不得挪作他用。污水处理费的收费标准不应低于城镇污水处理设施正常运营的成本。因特殊原因，收取的污水处理费不足以支付城镇污水处理设施正常运营的成本的，地方人民政府给予补贴。

La redevance d'assainissement doit être intégrée au budget local et utilisée exclusivement pour la construction, l'exploitation des stations d'épuration et le traitement des boues, sans détournement. Le tarif de la redevance ne doit pas être inférieur au coût normal d'exploitation. Si, pour des raisons particulières, le montant perçu est insuffisant, la collectivité locale accorde une subvention.

污水处理费的收取、使用情况应当向社会公开。

La perception et l'utilisation de la redevance d'assainissement doivent être rendues publiques.

县级以上地方人民政府环境保护主管部门应当依法对城镇污水处理设施的出水水质和水量进行监督检查。

Les autorités de protection de l'environnement au niveau du comté ou supérieur doivent contrôler la qualité et le débit des effluents des stations d'épuration urbaines conformément à la loi.

城镇排水主管部门应当对城镇污水处理设施运营情况进行监督和考核，并将监督考核情况向社会公布。有关单位和个人应当予以配合。

Les autorités compétentes en matière de drainage doivent superviser et évaluer l'exploitation des stations d'épuration, et publier les résultats. Les personnes concernées doivent coopérer.

城镇污水处理设施维护运营单位应当为进出水在线监测系统的安全运行提供保障条件。

Les unités d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées urbaines doivent fournir des conditions de garantie pour le fonctionnement sûr du système de surveillance en ligne des eaux d'entrée et de sortie.

城镇排水主管部门应当根据城镇污水处理设施维护运营单位履行维护运营合同的情况以及环境保护主管部门对城镇污水处理设施出水水质和水量的监督检查结果，核定城镇污水处理设施运营服务费。地方人民政府有关部门应当及时、足额拨付城镇污水处理设施运营服务费。

Le département compétent du drainage urbain doit, sur la base de l'exécution du contrat de maintenance par l'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées urbaines et des résultats de l'inspection par le département de protection de l'environnement de la qualité et de la quantité des eaux de sortie des installations de traitement des eaux usées urbaines, déterminer les frais de service d'exploitation des installations de traitement des eaux usées urbaines. Les départements concernés du gouvernement populaire local doivent verser en temps voulu et en totalité les frais de service d'exploitation des installations de traitement des eaux usées urbaines.

城镇排水主管部门在监督考核中，发现城镇污水处理设施维护运营单位存在未依照法律、法规和有关规定以及维护运营合同进行维护运营，擅自停运或者部分停运城镇污水处理设施，或者其他无法安全运行等情形的，应当要求城镇污水处理设施维护运营单位采取措施，限期整改；逾期不整改的，或者整改后仍无法安全运行的，城镇排水主管部门可以终止维护运营合同。

Si, lors de la supervision et de l'évaluation, le département compétent du drainage urbain constate que l'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées urbaines n'effectue pas l'exploitation et la maintenance conformément aux lois, règlements et dispositions pertinentes ainsi qu'au contrat de maintenance, arrête ou arrête partiellement l'exploitation des installations de traitement des eaux usées urbaines sans autorisation, ou présente d'autres situations empêchant un fonctionnement sûr, il doit exiger que l'unité d'exploitation et de maintenance prenne des mesures et rectifie dans un délai imparti ; si elle ne rectifie pas dans le délai imparti, ou si après rectification le fonctionnement sûr n'est toujours pas garanti, le département compétent du drainage urbain peut résilier le contrat de maintenance.

城镇排水主管部门终止与城镇污水处理设施维护运营单位签订的维护运营合同的，应当采取有效措施保障城镇污水处理设施的安全运行。

Si le département compétent du drainage urbain résilie le contrat de maintenance conclu avec l'unité d'exploitation et de maintenance des installations de traitement des eaux usées urbaines, il doit prendre des mesures efficaces pour garantir le fonctionnement sûr des installations de traitement des eaux usées urbaines.

国家鼓励城镇污水处理再生利用，工业生产、城市绿化、道路清扫、车辆冲洗、建筑施工以及生态景观等，应当优先使用再生水。

L'État encourage la réutilisation des eaux usées traitées urbaines. La production industrielle, le verdissement urbain, le nettoyage des routes, le lavage des véhicules, la construction et les paysages écologiques doivent utiliser prioritairement les eaux recyclées.

县级以上地方人民政府应当根据当地水资源和水环境状况，合理确定再生水利用的规模，制定促进再生水利用的保障措施。

Le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit, en fonction des ressources en eau locales et de l'état de l'environnement aquatique, déterminer raisonnablement l'échelle d'utilisation des eaux recyclées et élaborer des mesures de garantie pour promouvoir l'utilisation des eaux recyclées.

再生水纳入水资源统一配置，县级以上地方人民政府水行政主管部门应当依法加强指导。

Les eaux recyclées sont incluses dans l'allocation unifiée des ressources en eau. Le département administratif de l'eau du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit renforcer les orientations conformément à la loi.

城镇排水与污水处理设施维护运营单位应当建立健全安全生产管理制度，加强对窨井盖等城镇排水与污水处理设施的日常巡查、维修和养护，保障设施安全运行。

Les unités d'exploitation et de maintenance des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées doivent établir et améliorer un système de gestion de la sécurité de la production, renforcer l'inspection quotidienne, la réparation et l'entretien des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, y compris les regards d'égout, et garantir le fonctionnement sûr des installations.

从事管网维护、应急排水、井下及有限空间作业的，设施维护运营单位应当安排专门人员进行现场安全管理，设置醒目警示标志，采取有效措施避免人员坠落、车辆陷落，并及时复原窨井盖，确保操作规程的遵守和安全措施的落实。相关特种作业人员，应当按照国家有关规定取得相应的资格证书。

Pour les travaux de maintenance des réseaux, de drainage d'urgence, d'opérations souterraines et en espace confiné, l'unité d'exploitation et de maintenance des installations doit désigner un personnel spécial pour la gestion de la sécurité sur site, installer des panneaux d'avertissement visibles, prendre des mesures efficaces pour éviter les chutes de personnes et l'enfoncement de véhicules, et remettre en place rapidement les couvercles de regards, afin d'assurer le respect des procédures opérationnelles et la mise en œuvre des mesures de sécurité. Les travailleurs spécialisés concernés doivent obtenir les certificats de qualification correspondants conformément aux dispositions nationales pertinentes.

县级以上地方人民政府应当根据实际情况，依法组织编制城镇排水与污水处理应急预案，统筹安排应对突发事件以及城镇排涝所必需的物资。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction des circonstances réelles, organiser l'élaboration de plans d'urgence pour le drainage urbain et le traitement des eaux usées conformément à la loi, et planifier de manière globale les fournitures nécessaires pour faire face aux situations d'urgence et au drainage des inondations urbaines.

城镇排水与污水处理设施维护运营单位应当制定本单位的应急预案，配备必要的抢险装备、器材，并定期组织演练。

Les unités d'exploitation et de maintenance des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées doivent élaborer leurs propres plans d'urgence, équiper les équipements et matériels de sauvetage nécessaires, et organiser régulièrement des exercices.

排水户因发生事故或者其他突发事件，排放的污水可能危及城镇排水与污水处理设施安全运行的，应当立即采取措施消除危害，并及时向城镇排水主管部门和环境保护主管部门等有关部门报告。

Si, en raison d'un accident ou d'un autre événement d'urgence, les eaux usées rejetées par un utilisateur de drainage peuvent menacer la sécurité de fonctionnement des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, celui-ci doit immédiatement prendre des mesures pour éliminer le danger et signaler rapidement au département compétent du drainage urbain et au département de la protection de l'environnement, entre autres départements concernés.

城镇排水与污水处理安全事故或者突发事件发生后，设施维护运营单位应当立即启动本单位应急预案，采取防护措施、组织抢修，并及时向城镇排水主管部门和有关部门报告。

Après la survenue d'un accident de sécurité ou d'un événement d'urgence dans le drainage urbain et le traitement des eaux usées, l'unité d'exploitation et de maintenance des installations doit immédiatement activer son propre plan d'urgence, prendre des mesures de protection, organiser les réparations d'urgence, et signaler rapidement au département compétent du drainage urbain et aux départements concernés.

城镇排水主管部门应当会同有关部门，按照国家有关规定划定城镇排水与污水处理设施保护范围，并向社会公布。

Le département compétent du drainage urbain doit, en collaboration avec les départements concernés, délimiter les zones de protection des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées conformément aux réglementations nationales pertinentes, et les rendre publiques.

在保护范围内，有关单位从事爆破、钻探、打桩、顶进、挖掘、取土等可能影响城镇排水与污水处理设施安全的活动的，应当与设施维护运营单位等共同制定设施保护方案，并采取相应的安全防护措施。

Dans les zones de protection, les unités concernées qui entreprennent des activités telles que le dynamitage, le forage, le battage de pieux, le poussage, l'excavation, le déblaiement, etc., susceptibles d'affecter la sécurité des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, doivent élaborer conjointement avec l'unité d'exploitation et de maintenance des installations un plan de protection des installations et prendre les mesures de sécurité correspondantes.

禁止从事下列危及城镇排水与污水处理设施安全的活动：

Il est interdit de se livrer aux activités suivantes qui mettent en danger la sécurité des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées :

(一)损毁、盗窃城镇排水与污水处理设施；

(1) Endommager ou voler les installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées ;

(二)穿凿、堵塞城镇排水与污水处理设施；

(2) Percer ou obstruer les installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées ;

(三)向城镇排水与污水处理设施排放、倾倒剧毒、易燃易爆、腐蚀性废液和废渣；

(3) Rejeter ou déverser dans les installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées des déchets liquides ou solides hautement toxiques, inflammables, explosifs ou corrosifs.

(四)向城镇排水与污水处理设施倾倒垃圾、渣土、施工泥浆等废弃物；

(4) Déverser des déchets, des scories, des boues de chantier ou autres déchets dans les installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées ;

(五)建设占压城镇排水与污水处理设施的建筑物、构筑物或者其他设施；

(5) Construire des bâtiments, des ouvrages ou d'autres installations qui empiètent sur les installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées ;

(六)其他危及城镇排水与污水处理设施安全的活动。

(6) Autres activités mettant en danger la sécurité des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées.

新建、改建、扩建建设工程，不得影响城镇排水与污水处理设施安全。

Les projets de construction, de rénovation ou d'extension ne doivent pas compromettre la sécurité des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées.

建设工程开工前，建设单位应当查明工程建设范围内地下城镇排水与污水处理设施的相关情况。城镇排水主管部门及其他相关部门和单位应当及时提供相关资料。

Avant le début des travaux de construction, le maître d'ouvrage doit identifier la situation des installations souterraines de drainage urbain et de traitement des eaux usées dans la zone de construction. Les services compétents de drainage urbain et autres départements et unités concernés doivent fournir en temps utile les informations pertinentes.

建设工程施工范围内有排水管网等城镇排水与污水处理设施的，建设单位应当与施工单位、设施维护运营单位共同制定设施保护方案，并采取相应的安全保护措施。

Lorsque des réseaux de drainage ou autres installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées se trouvent dans la zone de construction, le maître d'ouvrage doit élaborer conjointement avec l'entreprise de construction et l'unité de maintenance et d'exploitation des installations un plan de protection des installations et prendre les mesures de sécurité appropriées.

因工程建设需要拆除、改动城镇排水与污水处理设施的，建设单位应当制定拆除、改动方案，报城镇排水主管部门审核，并承担重建、改建和采取临时措施的费用。

Si, en raison des travaux de construction, il est nécessaire de démolir ou de modifier des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, le maître d'ouvrage doit élaborer un plan de démolition ou de modification, le soumettre à l'approbation du service compétent de drainage urbain, et prendre en charge les frais de reconstruction, de modification et de mise en place de mesures temporaires.

县级以上人民政府城镇排水主管部门应当会同有关部门，加强对城镇排水与污水处理设施运行维护和保护情况的监督检查，并将检查情况及结果向社会公开。实施监督检查时，有权采取下列措施：

Les services compétents de drainage urbain des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, en collaboration avec les départements concernés, renforcer la supervision et l'inspection de l'exploitation, de la maintenance et de la protection des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, et rendre publics les résultats des inspections. Lors de l'inspection, ils ont le droit de prendre les mesures suivantes :

(一)进入现场进行检查、监测；

(1) Pénétrer sur le site pour inspection et surveillance ;

(二)查阅、复制有关文件和资料；

(2) Consulter et copier les documents et données pertinents ;

(三)要求被监督检查的单位和个人就有关问题作出说明。

(3) Exiger des unités et des personnes soumises à l'inspection qu'elles fournissent des explications sur les questions concernées.

被监督检查的单位和个人应当予以配合，不得妨碍和阻挠依法进行的监督检查活动。

Les unités et les personnes soumises à l'inspection doivent coopérer et ne pas entraver ou gêner les activités d'inspection et de supervision menées conformément à la loi.

审计机关应当加强对城镇排水与污水处理设施建设、运营、维护和保护等资金筹集、管理和使用情况的监督，并公布审计结果。

Les autorités d'audit doivent renforcer la supervision de la collecte, de l'utilisation et de la gestion des fonds pour la construction, l'exploitation, la maintenance et la protection des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, et publier les résultats d'audit.

违反本条例规定，县级以上地方人民政府及其城镇排水主管部门和其他有关部门，不依法作出行政许可或者办理批准文件的，发现违法行为或者接到对违法行为的举报不予查处的，或者有其他未依照本条例履行职责的行为的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；直接负责的主管人员和其他直接责任人员的行为构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En cas de violation des dispositions du présent règlement, si le gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, son département compétent du drainage urbain ou d'autres départements concernés ne délivrent pas de permis administratif ou n'approuvent pas les documents conformément à la loi, ne mènent pas d'enquête sur les infractions découvertes ou les signalements d'infractions, ou commettent d'autres actes de non-respect de leurs fonctions conformément au présent règlement, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi ; si les actes des responsables directs et des autres personnes directement responsables constituent un crime, ils seront poursuivis pénalement conformément à la loi.

违反本条例规定，核发污水排入排水管网许可证、排污许可证后不实施监督检查的，对核发许可证的部门及其工作人员依照前款规定处理。

En cas de violation des dispositions du présent règlement, si aucun contrôle n'est effectué après la délivrance d'un permis de rejet d'eaux usées dans le réseau de drainage ou d'un permis de rejet de polluants, le département qui a délivré le permis et son personnel seront traités conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

违反本条例规定，城镇排水主管部门对不符合法定条件的排水户核发污水排入排水管网许可证的，或者对符合法定条件的排水户不予核发污水排入排水管网许可证的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；直接负责的主管人员和其他直接责任人员的行为构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En cas de violation des dispositions du présent règlement, si le département compétent du drainage urbain délivre un permis de rejet d'eaux usées dans le réseau de drainage à une unité de drainage qui ne remplit pas les conditions légales, ou ne délivre pas de permis à une unité de drainage qui remplit les conditions légales, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi ; si les actes des responsables directs et des autres personnes directement responsables constituent un crime, ils seront poursuivis pénalement conformément à la loi.

违反本条例规定，在雨水、污水分流地区，建设单位、施工单位将雨水管网、污水管网相互混接的，由城镇排水主管部门责令改正，处5万元以上10万元以下的罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任。

En cas de violation des dispositions du présent règlement, dans les zones de séparation des eaux pluviales et des eaux usées, si l'unité de construction ou l'unité de construction connecte par erreur le réseau d'eaux pluviales et le réseau d'eaux usées, le département compétent du drainage urbain ordonnera la correction et imposera une amende de 50 000 à 100 000 yuans ; en cas de pertes, la responsabilité de compensation sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，城镇排水与污水处理设施覆盖范围内的排水单位和个人，未按照国家有关规定将污水排入城镇排水设施，或者在雨水、污水分流地区将污水排入雨水管网的，由城镇排水主管部门责令改正，给予警告；逾期不改正或者造成严重后果的，对单位处10万元以上20万元以下罚款，对个人处2万元以上10万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任。

En cas de violation des dispositions du présent règlement, si les unités et les personnes de drainage situées dans la zone couverte par les installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées ne rejettent pas leurs eaux usées dans les installations de drainage urbain conformément aux réglementations nationales, ou rejettent les eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales dans les zones de séparation des eaux pluviales et des eaux usées, le département compétent du drainage urbain ordonnera la correction et donnera un avertissement ; en cas de non-correction dans le délai imparti ou de conséquences graves, une amende de 100 000 à 200 000 yuans sera imposée à l'unité, et une amende de 20 000 à 100 000 yuans à l'individu ; en cas de pertes, la responsabilité de compensation sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，排水户未取得污水排入排水管网许可证向城镇排水设施排放污水的，由城镇排水主管部门责令停止违法行为，限期采取治理措施，补办污水排入排水管网许可证，可以处50万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En cas de violation des dispositions du présent règlement, si une unité de drainage rejette des eaux usées dans les installations de drainage urbain sans avoir obtenu de permis de rejet d'eaux usées dans le réseau de drainage, le département compétent du drainage urbain ordonnera la cessation de l'acte illégal, prendra des mesures correctives dans un délai imparti, demandera de régulariser le permis de rejet d'eaux usées dans le réseau de drainage, et pourra imposer une amende de 500 000 yuans maximum ; en cas de pertes, la responsabilité de compensation sera engagée conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，排水户不按照污水排入排水管网许可证的要求排放污水的，由城镇排水主管部门责令停止违法行为，限期改正，可以处5万元以下罚款；造成严重后果的，吊销污水排入排水管网许可证，并处5万元以上50万元以下罚款，可以向社会予以通报；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En cas de violation du présent règlement, si un usager de drainage rejette des eaux usées sans respecter les conditions de son permis de rejet dans le réseau de drainage, l'autorité compétente en matière de drainage urbain lui ordonne de cesser l'infraction et de se mettre en conformité dans un délai imparti, et peut lui infliger une amende inférieure à 50 000 yuans ; en cas de conséquences graves, le permis de rejet dans le réseau de drainage est révoqué, et une amende de 50 000 à 500 000 yuans est imposée, avec possibilité de notification publique ; en cas de préjudice, la responsabilité civile est engagée ; si l'infraction constitue un délit, la responsabilité pénale est poursuivie.

违反本条例规定，因城镇排水设施维护或者检修可能对排水造成影响或者严重影响，城镇排水设施维护运营单位未提前通知相关排水户的，或者未事先向城镇排水主管部门报告，采取应急处理措施的，或者未按照防汛要求对城镇排水设施进行全面检查、维护、清疏，影响汛期排水畅通的，由城镇排水主管部门责令改正，给予警告；逾期不改正或者造成严重后果的，处10万元以上20万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任。

En cas de violation du présent règlement, si l'exploitant des installations de drainage urbain, en raison de travaux d'entretien ou de réparation susceptibles d'affecter ou de perturber gravement le drainage, ne notifie pas à l'avance les usagers concernés, ou ne signale pas préalablement à l'autorité compétente en matière de drainage urbain et ne prend pas de mesures d'urgence, ou ne procède pas à une inspection, un entretien et un curage complets des installations de drainage conformément aux exigences de prévention des crues, compromettant ainsi l'écoulement des eaux en période de crue, l'autorité compétente lui ordonne de se mettre en conformité et lui adresse un avertissement ; en cas de non-respect dans le délai imparti ou de conséquences graves, une amende de 100 000 à 200 000 yuans est imposée ; en cas de préjudice, la responsabilité civile est engagée.

违反本条例规定，城镇污水处理设施维护运营单位未按照国家有关规定检测进出水水质的，或者未报送污水处理水质和水量、主要污染物削减量等信息和生产运营成本等信息的，由城镇排水主管部门责令改正，可以处5万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任。

En cas de violation du présent règlement, si l'exploitant d'une station de traitement des eaux usées ne contrôle pas la qualité des eaux entrantes et sortantes conformément aux réglementations nationales, ou ne transmet pas les informations sur la qualité et le volume des eaux usées traitées, la réduction des principaux polluants, ainsi que les coûts de production et d'exploitation, l'autorité compétente en matière de drainage urbain lui ordonne de se mettre en conformité et peut lui infliger une amende inférieure à 50 000 yuans ; en cas de préjudice, la responsabilité civile est engagée.

违反本条例规定，城镇污水处理设施维护运营单位擅自停运城镇污水处理设施，未按照规定事先报告或者采取应急处理措施的，由城镇排水主管部门责令改正，给予警告；逾期不改正或者造成严重后果的，处10万元以上50万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任。

En cas de violation du présent règlement, si l'exploitant d'une station de traitement des eaux usées interrompt arbitrairement le fonctionnement de la station sans avoir préalablement signalé ou pris de mesures d'urgence conformément aux dispositions, l'autorité compétente en matière de drainage urbain lui ordonne de se mettre en conformité et lui adresse un avertissement ; en cas de non-respect dans le délai imparti ou de conséquences graves, une amende de 100 000 à 500 000 yuans est imposée ; en cas de préjudice, la responsabilité civile est engagée.

违反本条例规定，城镇污水处理设施维护运营单位或者污泥处理处置单位对产生的污泥以及处理处置后的污泥的去向、用途、用量等未进行跟踪、记录的，或者处理处置后的污泥不符合国家有关标准的，由城镇排水主管部门责令限期采取治理措施，给予警告；造成严重后果的，处10万元以上20万元以下罚款；逾期不采取治理措施的，城镇排水主管部门可以指定有治理能力的单位代为治理，所需费用由当事人承担；造成损失的，依法承担赔偿责任。

En cas de violation du présent règlement, si l'exploitant d'une station de traitement des eaux usées ou l'unité de traitement et d'élimination des boues ne suit pas et n'enregistre pas la destination, l'utilisation et la quantité des boues produites et traitées, ou si les boues traitées ne sont pas conformes aux normes nationales, l'autorité compétente en matière de drainage urbain lui ordonne de prendre des mesures correctives dans un délai imparti et lui adresse un avertissement ; en cas de conséquences graves, une amende de 100 000 à 200 000 yuans est imposée ; en cas de non-respect des mesures correctives dans le délai imparti, l'autorité compétente peut désigner une unité compétente pour effectuer les mesures correctives aux frais du contrevenant ; en cas de préjudice, la responsabilité civile est engagée.

违反本条例规定，擅自倾倒、堆放、丢弃、遗撒污泥的，由城镇排水主管部门责令停止违法行为，限期采取治理措施，给予警告；造成严重后果的，对单位处10万元以上50万元以下罚款，对个人处2万元以上10万元以下罚款；逾期不采取治理措施的，城镇排水主管部门可以指定有治理能力的单位代为治理，所需费用由当事人承担；造成损失的，依法承担赔偿责任。

En cas de violation du présent règlement, si des boues sont déversées, entreposées, abandonnées ou dispersées de manière illicite, l'autorité compétente en matière de drainage urbain ordonne la cessation de l'infraction et la prise de mesures correctives dans un délai imparti, et adresse un avertissement ; en cas de conséquences graves, une amende de 100 000 à 500 000 yuans est imposée à l'unité, et de 20 000 à 100 000 yuans à l'individu ; en cas de non-respect des mesures correctives dans le délai imparti, l'autorité compétente peut désigner une unité compétente pour effectuer les mesures correctives aux frais du contrevenant ; en cas de préjudice, la responsabilité civile est engagée.

违反本条例规定，排水单位或者个人不缴纳污水处理费的，由城镇排水主管部门责令限期缴纳，逾期拒不缴纳的，处应缴纳污水处理费数额1倍以上3倍以下罚款。

En cas de violation du présent règlement, si une unité ou un individu ne paie pas la redevance de traitement des eaux usées, l'autorité compétente en matière de drainage urbain lui ordonne de payer dans un délai imparti ; en cas de refus de paiement passé ce délai, une amende de 1 à 3 fois le montant dû est imposée.

违反本条例规定，城镇排水与污水处理设施维护运营单位有下列情形之一的，由城镇排水主管部门责令改正，给予警告；逾期不改正或者造成严重后果的，处10万元以上50万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

En cas de violation du présent règlement, si l'exploitant des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées se trouve dans l'une des situations suivantes, l'autorité compétente en matière de drainage urbain lui ordonne de se mettre en conformité et lui adresse un avertissement ; en cas de non-respect dans le délai imparti ou de conséquences graves, une amende de 100 000 à 500 000 yuans est imposée ; en cas de préjudice, la responsabilité civile est engagée ; si l'infraction constitue un délit, la responsabilité pénale est poursuivie :

(一)未按照国家有关规定履行日常巡查、维修和养护责任，保障设施安全运行的；

(1) Ne pas remplir les obligations de patrouille, d'entretien et de maintenance conformément aux réglementations nationales, compromettant ainsi la sécurité de fonctionnement des installations ;

(二)未及时采取防护措施、组织事故抢修的；

(2) Ne pas prendre rapidement des mesures de protection ou organiser des réparations d'urgence en cas d'accident.

(三)因巡查、维护不到位，导致窨井盖丢失、损毁，造成人员伤亡和财产损失的。

(3) En raison d'un défaut d'inspection et d'entretien, entraînant la perte ou l'endommagement des couvercles de regards, causant des pertes humaines et matérielles.

违反本条例规定，从事危及城镇排水与污水处理设施安全的活动的，由城镇排水主管部门责令停止违法行为，限期恢复原状或者采取其他补救措施，给予警告；逾期不采取补救措施或者造成严重后果的，对单位处10万元以上30万元以下罚款，对个人处2万元以上10万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En violation des dispositions du présent règlement, toute activité mettant en danger la sécurité des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées sera sanctionnée par l'autorité compétente en matière de drainage urbain, qui ordonnera la cessation de l'acte illégal, la remise en état dans un délai imparti ou la prise d'autres mesures correctives, et adressera un avertissement ; en cas de non-respect du délai ou de conséquences graves, une amende de 100 000 à 300 000 yuans sera infligée à l'unité, et de 20 000 à 100 000 yuans à l'individu ; en cas de pertes, la responsabilité civile sera engagée ; en cas de délit, la responsabilité pénale sera engagée.

违反本条例规定，有关单位未与施工单位、设施维护运营单位等共同制定设施保护方案，并采取相应的安全防护措施的，由城镇排水主管部门责令改正，处2万元以上5万元以下罚款；造成严重后果的，处5万元以上10万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En violation des dispositions du présent règlement, si les unités concernées n'ont pas élaboré conjointement avec les entreprises de construction et de maintenance un plan de protection des installations et n'ont pas pris les mesures de sécurité correspondantes, l'autorité compétente en matière de drainage urbain ordonnera la correction et infligera une amende de 20 000 à 50 000 yuans ; en cas de conséquences graves, une amende de 50 000 à 100 000 yuans ; en cas de pertes, la responsabilité civile sera engagée ; en cas de délit, la responsabilité pénale sera engagée.

违反本条例规定，擅自拆除、改动城镇排水与污水处理设施的，由城镇排水主管部门责令改正，恢复原状或者采取其他补救措施，处5万元以上10万元以下罚款；造成严重后果的，处10万元以上30万元以下罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En violation des dispositions du présent règlement, le démantèlement ou la modification non autorisés des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées sera sanctionné par l'autorité compétente en matière de drainage urbain, qui ordonnera la correction, la remise en état ou la prise d'autres mesures correctives, et infligera une amende de 50 000 à 100 000 yuans ; en cas de conséquences graves, une amende de 100 000 à 300 000 yuans ; en cas de pertes, la responsabilité civile sera engagée ; en cas de délit, la responsabilité pénale sera engagée.

依照《中华人民共和国水污染防治法》的规定，排水户需要取得排污许可证的，由环境保护主管部门核发；违反《中华人民共和国水污染防治法》的规定排放污水的，由环境保护主管部门处罚。

Conformément à la Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau de la République populaire de Chine, les rejeteurs d'eaux usées qui doivent obtenir un permis de rejet se verront délivrer ce permis par l'autorité compétente en matière de protection de l'environnement ; en cas de rejet d'eaux usées en violation de la Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau, l'autorité compétente en matière de protection de l'environnement infligera des sanctions.

本条例自2014年1月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.