KYB CHINA(1993年8月4日中华人民共和国国务院令第124号发布 根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》修订)
(Publié par le décret n° 124 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 4 août 1993, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs le 8 janvier 2011)
总则
Dispositions générales
为了加强核电厂核事故应急管理工作，控制和减少核事故危害，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des situations d'urgence liées aux accidents nucléaires dans les centrales nucléaires, de contrôler et de réduire les dangers des accidents nucléaires.
本条例适用于可能或者已经引起放射性物质释放、造成重大辐射后果的核电厂核事故(以下简称核事故)应急管理工作。
Le présent règlement s'applique à la gestion des situations d'urgence liées aux accidents nucléaires dans les centrales nucléaires (ci-après dénommés accidents nucléaires) qui peuvent ou ont déjà provoqué des rejets de substances radioactives et entraîné des conséquences radiologiques majeures.
核事故应急管理工作实行常备不懈，积极兼容，统一指挥，大力协同，保护公众，保护环境的方针。
La gestion des situations d'urgence liées aux accidents nucléaires est menée conformément aux principes de préparation constante, de compatibilité active, de commandement unifié, de coopération étroite, de protection du public et de protection de l'environnement.
应急机构及其职责
Organismes d'urgence et leurs responsabilités
全国的核事故应急管理工作由国务院指定的部门负责，其主要职责是：
La gestion nationale des situations d'urgence liées aux accidents nucléaires est assurée par le département désigné par le Conseil d'État, dont les principales responsabilités sont :
(一)拟定国家核事故应急工作政策；
(1) Élaborer les politiques nationales en matière de gestion des situations d'urgence liées aux accidents nucléaires ;
(二)统一协调国务院有关部门、军队和地方人民政府的核事故应急工作；
(2) Coordonner de manière unifiée les travaux d'urgence liés aux accidents nucléaires entre les départements concernés du Conseil d'État, les forces armées et les gouvernements populaires locaux ;
(三)组织制定和实施国家核事故应急计划，审查批准场外核事故应急计划；
(3) Organiser l'élaboration et la mise en œuvre du plan national d'urgence en cas d'accident nucléaire, examiner et approuver les plans d'urgence hors site en cas d'accident nucléaire ;
(四)适时批准进入和终止场外应急状态；
(4) Approuver en temps opportun l'entrée et la fin de l'état d'urgence hors site ;
(五)提出实施核事故应急响应行动的建议；
(5) Proposer la mise en œuvre d'actions de réponse aux situations d'urgence nucléaire ;
(六)审查批准核事故公报、国际通报，提出请求国际援助的方案。
(6) Examiner et approuver les communiqués et les notifications internationales relatifs aux accidents nucléaires, et proposer des programmes de demande d'assistance internationale.
必要时，由国务院领导、组织、协调全国的核事故应急管理工作。
Si nécessaire, le Conseil des Affaires d'État dirige, organise et coordonne la gestion des situations d'urgence nucléaire à l'échelle nationale.
核电厂所在地的省、自治区、直辖市人民政府指定的部门负责本行政区域内的核事故应急管理工作，其主要职责是：
Le département désigné par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central où se trouve la centrale nucléaire est responsable de la gestion des situations d'urgence nucléaire dans sa zone administrative, et ses principales responsabilités sont :
(一)执行国家核事故应急工作的法规和政策；
(1) Mettre en œuvre les lois et politiques nationales relatives aux situations d'urgence nucléaire ;
(二)组织制定场外核事故应急计划，做好核事故应急准备工作；
(2) Organiser l'élaboration de plans d'urgence nucléaire hors site et préparer les situations d'urgence nucléaire ;
(三)统一指挥场外核事故应急响应行动；
(3) Commander de manière unifiée les actions de réponse aux situations d'urgence nucléaire hors site ;
(四)组织支援核事故应急响应行动；
(4) Organiser le soutien aux actions de réponse aux situations d'urgence nucléaire ;
(五)及时向相邻的省、自治区、直辖市通报核事故情况。
(5) Informer en temps utile les provinces, régions autonomes et municipalités voisines de la situation de l'accident nucléaire.
必要时，由省、自治区、直辖市人民政府领导、组织、协调本行政区域内的核事故应急管理工作。
En cas de besoin, le gouvernement de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale dirige, organise et coordonne la gestion des situations d'urgence nucléaire dans sa zone administrative.
核电厂的核事故应急机构的主要职责是：
Les principales responsabilités de l'organisme d'urgence nucléaire de la centrale nucléaire sont les suivantes :
(一)执行国家核事故应急工作的法规和政策；
(1) Exécuter les lois et politiques nationales relatives aux situations d'urgence nucléaire ;
(二)制定场内核事故应急计划，做好核事故应急准备工作；
(2) Élaborer le plan d'urgence nucléaire sur site et préparer les mesures d'urgence nucléaire ;
(三)确定核事故应急状态等级，统一指挥本单位的核事故应急响应行动；
(3) Déterminer le niveau d'état d'urgence nucléaire et commander de manière unifiée les actions de réponse d'urgence nucléaire de l'unité ;
(四)及时向上级主管部门、国务院核安全部门和省级人民政府指定的部门报告事故情况，提出进入场外应急状态和采取应急防护措施的建议；
(4) Signaler en temps utile la situation de l'accident à l'autorité supérieure compétente, au département de sûreté nucléaire du Conseil des Affaires d'État et au département désigné par le gouvernement provincial, et proposer l'entrée en état d'urgence hors site et l'adoption de mesures de protection d'urgence ;
(五)协助和配合省级人民政府指定的部门做好核事故应急管理工作。
(5) Assister et coopérer avec le département désigné par le gouvernement provincial pour effectuer la gestion des situations d'urgence nucléaire.
核电厂的上级主管部门领导核电厂的核事故应急工作。
L'autorité supérieure compétente de la centrale nucléaire dirige les travaux d'urgence nucléaire de la centrale.
国务院核安全部门、环境保护部门和卫生部门等有关部门在各自的职责范围内做好相应的核事故应急工作。
Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, tels que le département de sûreté nucléaire, le département de protection de l'environnement et le département de la santé, effectuent les travaux d'urgence nucléaire correspondants dans le cadre de leurs attributions respectives.
中国人民解放军作为核事故应急工作的重要力量，应当在核事故应急响应中实施有效的支援。
L'Armée populaire de libération de Chine, en tant que force importante dans les travaux d'urgence nucléaire, doit fournir un soutien efficace lors de la réponse d'urgence nucléaire.
应急准备
Préparation aux situations d'urgence
针对核电厂可能发生的核事故，核电厂的核事故应急机构、省级人民政府指定的部门和国务院指定的部门应当预先制定核事故应急计划。
En ce qui concerne les accidents nucléaires susceptibles de se produire dans une centrale nucléaire, l'organisme d'urgence de la centrale nucléaire, le département désigné par le gouvernement populaire provincial et le département désigné par le Conseil d'État doivent élaborer à l'avance des plans d'urgence en cas d'accident nucléaire.
核事故应急计划包括场内核事故应急计划、场外核事故应急计划和国家核事故应急计划。各级核事故应急计划应当相互衔接、协调一致。
Les plans d'urgence en cas d'accident nucléaire comprennent le plan d'urgence interne, le plan d'urgence externe et le plan d'urgence national. Les plans d'urgence à tous les niveaux doivent être cohérents et coordonnés.
场内核事故应急计划由核电厂核事故应急机构制定，经其主管部门审查后，送国务院核安全部门审评并报国务院指定的部门备案。
Le plan d'urgence interne est élaboré par l'organisme d'urgence de la centrale nucléaire, examiné par son autorité de tutelle, puis soumis au département de sûreté nucléaire du Conseil d'État pour évaluation et au département désigné par le Conseil d'État pour enregistrement.
场外核事故应急计划由核电厂所在地的省级人民政府指定的部门组织制定，报国务院指定的部门审查批准。
Le plan d'urgence externe est élaboré sous la direction du département désigné par le gouvernement populaire provincial où se trouve la centrale nucléaire, et soumis au département désigné par le Conseil d'État pour examen et approbation.
国家核事故应急计划由国务院指定的部门组织制定。
Le plan d'urgence national est élaboré sous la direction du département désigné par le Conseil d'État.
国务院有关部门和中国人民解放军总部应当根据国家核事故应急计划，制定相应的核事故应急方案，报国务院指定的部门备案。
Les départements concernés du Conseil d'État et l'état-major général de l'Armée populaire de libération doivent, conformément au plan d'urgence national, élaborer des programmes d'urgence correspondants et les soumettre au département désigné par le Conseil d'État pour enregistrement.
场内核事故应急计划、场外核事故应急计划应当包括下列内容：
Les plans d'urgence interne et externe doivent inclure le contenu suivant :
(一)核事故应急工作的基本任务；
(1) Les tâches fondamentales du travail d'urgence en cas d'accident nucléaire ;
(二)核事故应急响应组织及其职责；
(2) L'organisation de réponse d'urgence et ses responsabilités ;
(三)烟羽应急计划区和食入应急计划区的范围；
(3) Les limites des zones d'urgence de panache et des zones d'urgence d'ingestion ;
(四)干预水平和导出干预水平；
(4) Les niveaux d'intervention et les niveaux d'intervention dérivés ;
(五)核事故应急准备和应急响应的详细方案；
(5) Les plans détaillés de préparation et de réponse aux urgences nucléaires ;
(六)应急设施、设备、器材和其他物资；
(6) Les installations, équipements, matériels et autres fournitures d'urgence ;
(七)核电厂核事故应急机构同省级人民政府指定的部门之间以及同其他有关方面相互配合、支援的事项及措施。
(7) Les questions et mesures de coopération et de soutien mutuel entre l'organisme d'urgence nucléaire de la centrale nucléaire et les départements désignés par le gouvernement populaire provincial, ainsi qu'avec d'autres parties concernées.
有关部门在进行核电厂选址和设计工作时，应当考虑核事故应急工作的要求。
Les départements concernés, lors de la sélection du site et de la conception de la centrale nucléaire, doivent prendre en compte les exigences des travaux d'urgence en cas d'accident nucléaire.
新建的核电厂必须在其场内和场外核事故应急计划审查批准后，方可装料。
Les nouvelles centrales nucléaires ne peuvent être chargées en combustible qu'après l'approbation de leurs plans d'urgence nucléaire interne et externe.
国务院指定的部门、省级人民政府指定的部门和核电厂的核事故应急机构应当具有必要的应急设施、设备和相互之间快速可靠的通讯联络系统。
Les départements désignés par le Conseil d'État, les départements désignés par le gouvernement populaire provincial et l'organisme d'urgence nucléaire de la centrale nucléaire doivent disposer des installations d'urgence nécessaires, des équipements et d'un système de communication fiable et rapide entre eux.
核电厂的核事故应急机构和省级人民政府指定的部门应当具有辐射监测系统、防护器材、药械和其他物资。
L'organisme d'urgence nucléaire de la centrale nucléaire et les départements désignés par le gouvernement populaire provincial doivent disposer de systèmes de surveillance radiologique, d'équipements de protection, de médicaments et d'autres fournitures.
用于核事故应急工作的设施、设备和通讯联络系统、辐射监测系统以及防护器材、药械等，应当处于良好状态。
Les installations, équipements, systèmes de communication, systèmes de surveillance radiologique, ainsi que les équipements de protection, médicaments, etc., utilisés pour les travaux d'urgence en cas d'accident nucléaire, doivent être en bon état.
核电厂应当对职工进行核安全、辐射防护和核事故应急知识的专门教育。
La centrale nucléaire doit dispenser une formation spécialisée en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de connaissances sur les situations d'urgence nucléaire à ses employés.
省级人民政府指定的部门应当在核电厂的协助下对附近的公众进行核安全、辐射防护和核事故应急知识的普及教育。
Le département désigné par le gouvernement populaire provincial doit, avec l'aide de la centrale nucléaire, dispenser une éducation de vulgarisation sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et les connaissances sur les situations d'urgence nucléaire au public avoisinant.
核电厂的核事故应急机构和省级人民政府指定的部门应当对核事故应急工作人员进行培训。
L'organisme d'urgence nucléaire de la centrale nucléaire et le département désigné par le gouvernement populaire provincial doivent former le personnel chargé des interventions d'urgence nucléaire.
核电厂的核事故应急机构和省级人民政府指定的部门应当适时组织不同专业和不同规模的核事故应急演习。
L'organisme d'urgence nucléaire de la centrale nucléaire et le département désigné par le gouvernement populaire provincial doivent organiser en temps opportun des exercices d'urgence nucléaire de différentes spécialités et à différentes échelles.
在核电厂首次装料前，核电厂的核事故应急机构和省级人民政府指定的部门应当组织场内、场外核事故应急演习。
Avant le premier chargement de combustible de la centrale nucléaire, l'organisme d'urgence nucléaire de la centrale et le département désigné par le gouvernement populaire provincial doivent organiser des exercices d'urgence nucléaire sur site et hors site.
应急对策和应急防护措施
Mesures d'urgence et mesures de protection d'urgence
核事故应急状态分为下列四级：
L'état d'urgence nucléaire est divisé en quatre niveaux suivants :
(一)应急待命。出现可能导致危及核电厂核安全的某些特定情况或者外部事件，核电厂有关人员进入戒备状态。
(1) Alerte d'urgence. Lorsque certaines situations spécifiques ou événements externes susceptibles de menacer la sûreté nucléaire de la centrale nucléaire se produisent, le personnel concerné de la centrale nucléaire se met en état d'alerte.
(二)厂房应急。事故后果仅限于核电厂的局部区域，核电厂人员按照场内核事故应急计划的要求采取核事故应急响应行动，通知厂外有关核事故应急响应组织。
(2) Urgence dans le bâtiment du réacteur. Les conséquences de l'accident sont limitées à une zone partielle de la centrale nucléaire. Le personnel de la centrale nucléaire prend des mesures d'intervention d'urgence conformément au plan d'urgence interne et informe les organisations d'intervention d'urgence externes concernées.
(三)场区应急。事故后果蔓延至整个场区，场区内的人员采取核事故应急响应行动，通知省级人民政府指定的部门，某些厂外核事故应急响应组织可能采取核事故应急响应行动。
(3) Urgence sur le site. Les conséquences de l'accident s'étendent à l'ensemble du site. Le personnel sur le site prend des mesures d'intervention d'urgence, informe le département désigné par le gouvernement populaire provincial, et certaines organisations d'intervention d'urgence hors site peuvent prendre des mesures d'intervention d'urgence.
(四)场外应急。事故后果超越场区边界，实施场内和场外核事故应急计划。
(4) Urgence hors site. Les conséquences de l'accident dépassent les limites du site ; les plans d'urgence nucléaire à l'intérieur et à l'extérieur du site sont mis en œuvre.
当核电厂进入应急待命状态时，核电厂核事故应急机构应当及时向核电厂的上级主管部门和国务院核安全部门报告情况，并视情况决定是否向省级人民政府指定的部门报告。当出现可能或者已经有放射性物质释放的情况时，应当根据情况，及时决定进入厂房应急或者场区应急状态，并迅速向核电厂的上级主管部门、国务院核安全部门和省级人民政府指定的部门报告情况；在放射性物质可能或者已经扩散到核电厂场区以外时，应当迅速向省级人民政府指定的部门提出进入场外应急状态并采取应急防护措施的建议。
Lorsque la centrale nucléaire entre en état d'alerte d'urgence, l'organisme d'urgence de la centrale doit immédiatement signaler la situation à l'autorité supérieure de la centrale et au département de sûreté nucléaire du Conseil d'État, et décider s'il doit signaler au département désigné par le gouvernement populaire provincial. En cas de rejet possible ou effectif de substances radioactives, il doit, en fonction de la situation, décider rapidement d'entrer en état d'urgence dans les bâtiments ou sur le site, et signaler rapidement la situation à l'autorité supérieure de la centrale, au département de sûreté nucléaire du Conseil d'État et au département désigné par le gouvernement populaire provincial ; lorsque les substances radioactives peuvent ou se sont déjà propagées au-delà du site de la centrale, il doit rapidement proposer au département désigné par le gouvernement populaire provincial d'entrer en état d'urgence hors site et de prendre des mesures de protection d'urgence.
省级人民政府指定的部门接到核电厂核事故应急机构的事故情况报告后，应当迅速采取相应的核事故应急对策和应急防护措施，并及时向国务院指定的部门报告情况。需要决定进入场外应急状态时，应当经国务院指定的部门批准；在特殊情况下，省级人民政府指定的部门可以先行决定进入场外应急状态，但是应当立即向国务院指定的部门报告。
Après avoir reçu le rapport de situation de l'organisme d'urgence de la centrale nucléaire, le département désigné par le gouvernement populaire provincial doit rapidement adopter les contre-mesures d'urgence nucléaire et les mesures de protection d'urgence correspondantes, et signaler la situation en temps utile au département désigné par le Conseil d'État. Lorsqu'il est nécessaire de décider d'entrer en état d'urgence hors site, l'approbation du département désigné par le Conseil d'État est requise ; dans des circonstances particulières, le département désigné par le gouvernement populaire provincial peut décider d'entrer en état d'urgence hors site, mais doit immédiatement en informer le département désigné par le Conseil d'État.
核电厂的核事故应急机构和省级人民政府指定的部门应当做好核事故后果预测与评价以及环境放射性监测等工作，为采取核事故应急对策和应急防护措施提供依据。
L'organisme d'urgence de la centrale nucléaire et le département désigné par le gouvernement populaire provincial doivent effectuer des prévisions et des évaluations des conséquences de l'accident nucléaire ainsi que la surveillance de la radioactivité environnementale, afin de fournir une base pour les contre-mesures d'urgence nucléaire et les mesures de protection d'urgence.
省级人民政府指定的部门应当适时选用隐蔽、服用稳定性碘制剂、控制通道、控制食物和水源、撤离、迁移、对受影响的区域去污等应急防护措施。
Le département désigné par le gouvernement populaire provincial doit choisir et appliquer en temps opportun des mesures de protection d'urgence telles que la mise à l'abri, l'administration de préparations d'iode stable, le contrôle des voies de circulation, le contrôle des aliments et de l'eau, l'évacuation, le déplacement et la décontamination des zones touchées.
省级人民政府指定的部门在核事故应急响应过程中应当将必要的信息及时地告知当地公众。
Au cours de la réponse d'urgence à un accident nucléaire, le département désigné par le gouvernement populaire provincial doit informer rapidement le public local des informations nécessaires.
在核事故现场，各核事故应急响应组织应当实行有效的剂量监督。现场核事故应急响应人员和其他人员都应当在辐射防护人员的监督和指导下活动，尽量防止接受过大剂量的照射。
Sur le site de l'accident nucléaire, toutes les organisations de réponse d'urgence doivent mettre en œuvre une surveillance efficace des doses. Le personnel de réponse d'urgence sur site et les autres personnes doivent agir sous la supervision et les directives du personnel de radioprotection, en évitant autant que possible une exposition excessive aux rayonnements.
核电厂的核事故应急机构和省级人民政府指定的部门应当做好核事故现场接受照射人员的救护、洗消、转运和医学处置工作。
L'organisme d'urgence de la centrale nucléaire et le département désigné par le gouvernement populaire provincial doivent assurer les soins, la décontamination, le transport et le traitement médical des personnes exposées sur le site de l'accident nucléaire.
在核事故应急进入场外应急状态时，国务院指定的部门应当及时派出人员赶赴现场，指导核事故应急响应行动，必要时提出派出救援力量的建议。
Lorsque l'urgence nucléaire entre en état d'urgence hors site, le département désigné par le Conseil d'État doit envoyer rapidement du personnel sur place pour guider les actions de réponse d'urgence et, si nécessaire, proposer l'envoi de forces de secours.
因核事故应急响应需要，可以实行地区封锁。省、自治区、直辖市行政区域内的地区封锁，由省、自治区、直辖市人民政府决定；跨省、自治区、直辖市的地区封锁，以及导致中断干线交通或者封锁国境的地区封锁，由国务院决定。
En cas de besoin de réponse d'urgence à un accident nucléaire, un confinement régional peut être mis en place. Le confinement à l'intérieur d'une province, d'une région autonome ou d'une municipalité relevant directement du gouvernement central est décidé par le gouvernement populaire de cette province, région autonome ou municipalité ; le confinement interprovincial, ainsi que celui entraînant l'interruption du trafic sur les axes principaux ou le bouclage des frontières nationales, est décidé par le Conseil d'État.
地区封锁的解除，由原决定机关宣布。
La levée du blocus régional est annoncée par l'organisme de décision initial.
有关核事故的新闻由国务院授权的单位统一发布。
Les nouvelles relatives aux accidents nucléaires sont publiées de manière unifiée par l'unité autorisée par le Conseil des Affaires d'État.
应急状态的终止和恢复措施
Mesures de fin de l'état d'urgence et de rétablissement
场外应急状态的终止由省级人民政府指定的部门会同核电厂核事故应急机构提出建议，报国务院指定的部门批准，由省级人民政府指定的部门发布。
La fin de l'état d'urgence hors site est proposée conjointement par le département désigné par le gouvernement populaire provincial et l'organisme d'urgence de la centrale nucléaire, approuvée par le département désigné par le Conseil des Affaires d'État, et annoncée par le département désigné par le gouvernement populaire provincial.
省级人民政府指定的部门应当根据受影响地区的放射性水平，采取有效的恢复措施。
Le département désigné par le gouvernement populaire provincial doit prendre des mesures de rétablissement efficaces en fonction des niveaux de radioactivité dans les zones touchées.
核事故应急状态终止后，核电厂核事故应急机构应当向国务院指定的部门、核电厂的上级主管部门、国务院核安全部门和省级人民政府指定的部门提交详细的事故报告；省级人民政府指定的部门应当向国务院指定的部门提交场外核事故应急工作的总结报告。
Après la fin de l'état d'urgence nucléaire, l'organisme d'urgence de la centrale nucléaire doit soumettre un rapport détaillé sur l'accident au département désigné par le Conseil des Affaires d'État, à l'autorité supérieure de la centrale nucléaire, au département de sûreté nucléaire du Conseil des Affaires d'État et au département désigné par le gouvernement populaire provincial ; le département désigné par le gouvernement populaire provincial doit soumettre un rapport de synthèse sur les travaux d'urgence nucléaire hors site au département désigné par le Conseil des Affaires d'État.
核事故使核安全重要物项的安全性能达不到国家标准时，核电厂的重新起动计划应当按照国家有关规定审查批准。
Lorsque la performance de sécurité des éléments importants pour la sûreté nucléaire ne répond pas aux normes nationales en raison d'un accident nucléaire, le plan de redémarrage de la centrale nucléaire doit être examiné et approuvé conformément aux réglementations nationales.
资金和物资保障
Garantie des fonds et des matériels
国务院有关部门、军队、地方各级人民政府和核电厂在核事故应急准备工作中应当充分利用现有组织机构、人员、设施和设备等，努力提高核事故应急准备资金和物资的使用效益，并使核事故应急准备工作与地方和核电厂的发展规划相结合。各有关单位应当提供支援。
Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, les forces armées, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les centrales nucléaires doivent pleinement utiliser les organisations, le personnel, les installations et les équipements existants dans les préparatifs d'urgence nucléaire, s'efforcer d'améliorer l'efficacité d'utilisation des fonds et des matériels de préparation aux urgences nucléaires, et intégrer les préparatifs d'urgence nucléaire avec les plans de développement locaux et des centrales nucléaires. Les unités concernées doivent fournir un soutien.
场内核事故应急准备资金由核电厂承担，列入核电厂工程项目投资概算和运行成本。
Les fonds de préparation aux urgences nucléaires sur site sont supportés par la centrale nucléaire et inclus dans l'estimation des investissements du projet de centrale nucléaire et dans les coûts d'exploitation.
场外核事故应急准备资金由核电厂和地方人民政府共同承担，资金数额由国务院指定的部门会同有关部门审定。核电厂承担的资金，在投产前根据核电厂容量、在投产后根据实际发电量确定一定的比例交纳，由国务院计划部门综合平衡后用于地方场外核事故应急准备工作；其余部分由地方人民政府解决。具体办法由国务院指定的部门会同国务院计划部门和国务院财政部门规定。
Les fonds de préparation aux urgences nucléaires hors site sont supportés conjointement par la centrale nucléaire et le gouvernement populaire local. Le montant des fonds est déterminé par le département désigné par le Conseil d'État en collaboration avec les départements concernés. La part supportée par la centrale nucléaire est versée selon un pourcentage déterminé avant la mise en service en fonction de la capacité de la centrale, et après la mise en service en fonction de la production réelle d'électricité. Ces fonds sont utilisés, après équilibrage global par le département de planification du Conseil d'État, pour les travaux de préparation aux urgences nucléaires hors site locaux ; le reste est pris en charge par le gouvernement populaire local. Les modalités spécifiques sont fixées par le département désigné par le Conseil d'État en collaboration avec le département de planification du Conseil d'État et le département des finances du Conseil d'État.
国务院有关部门和军队所需的核事故应急准备资金，根据各自在核事故应急工作中的职责和任务，充分利用现有条件进行安排，不足部分按照各自的计划和资金渠道上报。
Les fonds de préparation aux urgences nucléaires nécessaires aux départements du Conseil d'État et à l'armée sont organisés en utilisant pleinement les conditions existantes en fonction de leurs responsabilités et tâches respectives dans les travaux d'urgence nucléaire. Les insuffisances sont signalées conformément à leurs plans et canaux de financement respectifs.
国家的和地方的物资供应部门及其他有关部门应当保证供给核事故应急所需的设备、器材和其他物资。
Les départements d'approvisionnement en matériel nationaux et locaux ainsi que les autres départements concernés doivent garantir la fourniture des équipements, matériels et autres fournitures nécessaires aux urgences nucléaires.
因核电厂核事故应急响应需要，执行核事故应急响应行动的行政机关有权征用非用于核事故应急响应的设备、器材和其他物资。
En cas de besoin pour la réponse d'urgence à un accident nucléaire dans une centrale nucléaire, les organes administratifs exécutant les actions de réponse d'urgence ont le droit de réquisitionner des équipements, matériels et autres fournitures non destinés à la réponse d'urgence nucléaire.
对征用的设备、器材和其他物资，应当予以登记并在使用后及时归还；造成损坏的，由征用单位补偿。
Les équipements, matériels et autres fournitures réquisitionnés doivent être enregistrés et restitués rapidement après utilisation ; en cas de dommages, l'unité ayant procédé à la réquisition doit fournir une compensation.
奖励与处罚
Récompenses et sanctions
在核事故应急工作中有下列事迹之一的单位和个人，由主管部门或者所在单位给予表彰或者奖励：
Les unités ou individus ayant accompli l'un des actes suivants dans le cadre des travaux d'urgence nucléaire reçoivent des éloges ou des récompenses de la part de l'autorité compétente ou de leur unité :
(一)完成核事故应急响应任务的；
(1) Avoir accompli les tâches de réponse d'urgence à un accident nucléaire ;
(二)保护公众安全和国家的、集体的和公民的财产，成绩显著的；
(2) Avoir protégé la sécurité publique et les biens de l'État, collectifs et des citoyens avec des résultats remarquables ;
(三)对核事故应急准备与响应提出重大建议，实施效果显著的；
(3) Avoir proposé des suggestions importantes pour la préparation et la réponse aux urgences nucléaires, avec des résultats significatifs dans leur mise en œuvre.
(四)辐射、气象预报和测报准确及时，从而减轻损失的；
(4) Les prévisions et mesures de rayonnement et météorologiques sont précises et opportunes, réduisant ainsi les pertes ;
(五)有其他特殊贡献的。
(5) D'autres contributions spéciales.
有下列行为之一的，对有关责任人员视情节和危害后果，由其所在单位或者上级机关给予行政处分；属于违反治安管理行为的，由公安机关依照治安管理处罚法的规定予以处罚；构成犯罪的，由司法机关依法追究刑事责任：
Toute personne ayant commis l'un des actes suivants se verra infliger une sanction disciplinaire par son unité ou l'autorité supérieure, en fonction des circonstances et des conséquences ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, la sécurité publique infligera une sanction conformément à la loi sur les sanctions administratives en matière de sécurité publique ; si l'acte constitue un crime, l'autorité judiciaire engagera la responsabilité pénale conformément à la loi :
(一)不按照规定制定核事故应急计划，拒绝承担核事故应急准备义务的；
(1) Ne pas élaborer le plan d'urgence pour accident nucléaire conformément aux règlements, refuser d'assumer les obligations de préparation aux urgences nucléaires ;
(二)玩忽职守，引起核事故发生的；
(2) Négligence dans l'exercice de ses fonctions, provoquant un accident nucléaire ;
(三)不按照规定报告、通报核事故真实情况的；
(3) Ne pas signaler ou divulguer la situation réelle d'un accident nucléaire conformément aux règlements ;
(四)拒不执行核事故应急计划，不服从命令和指挥，或者在核事故应急响应时临阵脱逃的；
(4) Refuser d'exécuter le plan d'urgence pour accident nucléaire, ne pas obéir aux ordres et à la direction, ou fuir lors de la réponse d'urgence à un accident nucléaire ;
(五)盗窃、挪用、贪污核事故应急工作所用资金或者物资的；
(5) Voler, détourner ou s'approprier les fonds ou les matériels destinés aux travaux d'urgence en cas d'accident nucléaire ;
(六)阻碍核事故应急工作人员依法执行职务或者进行破坏活动的；
(6) Entraver l'exercice légal des fonctions des intervenants d'urgence en cas d'accident nucléaire ou mener des activités destructrices ;
(七)散布谣言，扰乱社会秩序的；
(7) Diffuser des rumeurs, perturber l'ordre social ;
(八)有其他对核事故应急工作造成危害的行为的。
(8) Tout autre acte nuisible aux travaux d'urgence nucléaire.
附则
Dispositions complémentaires
本条例中下列用语的含义：
Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :
(一)核事故应急，是指为了控制或者缓解核事故、减轻核事故后果而采取的不同于正常秩序和正常工作程序的紧急行动。
(1) Urgence nucléaire : actions d'urgence différentes de l'ordre normal et des procédures de travail normales, visant à contrôler ou atténuer un accident nucléaire et à en réduire les conséquences.
(二)场区，是指由核电厂管理的区域。
(2) Site : zone gérée par la centrale nucléaire.
(三)应急计划区，是指在核电厂周围建立的，制定有核事故应急计划、并预计采取核事故应急对策和应急防护措施的区域。
(3) Zone de planification d'urgence : zone établie autour de la centrale nucléaire, pour laquelle un plan d'urgence nucléaire est élaboré et des mesures d'urgence et de protection sont prévues.
(四)烟羽应急计划区，是指针对放射性烟云引起的照射而建立的应急计划区。
(4) Zone de planification d'urgence pour le panache : zone de planification d'urgence établie pour faire face à l'exposition due au panache radioactif.
(五)食入应急计划区，是指针对食入放射性污染的水或者食物引起照射而建立的应急计划区。
(5) Zone de planification d'urgence pour l'ingestion : zone de planification d'urgence établie pour faire face à l'exposition due à l'ingestion d'eau ou d'aliments contaminés par la radioactivité.
(六)干预水平，是指预先规定的用于在异常状态下确定需要对公众采取应急防护措施的剂量水平。
(6) Niveau d'intervention : niveau de dose prédéfini utilisé pour déterminer la nécessité de prendre des mesures de protection d'urgence pour le public en situation anormale.
(七)导出干预水平，是指由干预水平推导得出的放射性物质在环境介质中的浓度或者水平。
(7) Niveau dérivé d'intervention : concentration ou niveau de substances radioactives dans les milieux environnementaux, dérivé du niveau d'intervention.
(八)应急防护措施，是指在核事故情况下用于控制工作人员和公众所接受的剂量而采取的保护措施。
Les mesures de protection d'urgence désignent les mesures de protection prises pour contrôler les doses reçues par les travailleurs et le public en cas d'accident nucléaire.
(九)核安全重要物项，是指对核电厂安全有重要意义的建筑物、构筑物、系统、部件和设施等。
Les éléments importants pour la sûreté nucléaire désignent les bâtiments, ouvrages, systèmes, composants et installations qui ont une importance significative pour la sûreté de la centrale nucléaire.
除核电厂外，其他核设施的核事故应急管理，可以根据具体情况，参照本条例的有关规定执行。
À l'exception des centrales nucléaires, la gestion des situations d'urgence en cas d'accident nucléaire pour d'autres installations nucléaires peut, en fonction des circonstances spécifiques, être mise en œuvre par référence aux dispositions pertinentes du présent règlement.
对可能或者已经造成放射性物质释放超越国界的核事故应急，除执行本条例的规定外，并应当执行中华人民共和国缔结或者参加的国际条约的规定，但是中华人民共和国声明保留的条款除外。
Pour les situations d'urgence en cas d'accident nucléaire qui peuvent ou ont déjà entraîné un rejet de substances radioactives au-delà des frontières nationales, outre l'application des dispositions du présent règlement, les dispositions des traités internationaux auxquels la République populaire de Chine a adhéré ou a participé doivent également être appliquées, à l'exception des clauses sur lesquelles la République populaire de Chine a émis des réserves.
本条例自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.