Règlement sur le travail des archives scientifiques et techniques

(1980年12月9日国务院批准　1980年12月27日国家经济委员会、国家基本建设委员会、国家科学技术委员会、国家档案局公布施行)

(Approuvé par le Conseil d'État le 9 décembre 1980, promulgué et mis en vigueur par la Commission nationale de l'économie, la Commission nationale de la construction de base, la Commission nationale des sciences et technologies et l'Administration nationale des archives le 27 décembre 1980)

为了建立、健全科学技术档案工作，完整地保存和科学地管理科学技术档案(以下简称科技档案)，充分发挥科技档案在社会主义现代化建设中的作用，特制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de créer et de perfectionner le travail des archives scientifiques et techniques, de conserver intégralement et de gérer scientifiquement les archives scientifiques et techniques (ci-après dénommées archives techniques), et de donner pleinement leur rôle dans la construction de la modernisation socialiste.

科技档案是指在自然科学研究、生产技术、基本建设(以下简称科研、生产、基建)等活动中形成的应当归档保存的图纸、图表、文字材料、计算材料、照片、影片、录象、录音带等科技文件材料。

Les archives techniques désignent les documents techniques tels que les dessins, graphiques, documents écrits, documents de calcul, photographies, films, vidéos, bandes audio, etc., formés dans les activités de recherche scientifique naturelle, de production technique et de construction de base (ci-après dénommées recherche, production et construction) et qui doivent être classés et conservés.

科技档案工作是生产管理、技术管理、科研管理的重要组成部分，各工业、交通、基建、科研、农林、军事、地质、测绘、水文、气象、教育、卫生等单位(以下简称各单位)，都应当把科技档案工作纳入生产管理工作、技术管理工作、科研管理工作之中，加强领导。

Le travail des archives techniques est une partie importante de la gestion de la production, de la gestion technique et de la gestion de la recherche. Toutes les unités des secteurs industriel, des transports, de la construction de base, de la recherche, de l'agriculture et de la sylviculture, militaire, géologique, topographique, hydrologique, météorologique, éducatif, sanitaire, etc. (ci-après dénommées unités) doivent intégrer le travail des archives techniques dans la gestion de la production, la gestion technique et la gestion de la recherche, et renforcer la direction.

各单位应当按照集中统一管理科技档案的基本原则，建立、健全科技档案工作，达到科技档案完整、准确、系统、安全和有效利用的要求。

Chaque unité doit, conformément au principe fondamental de la gestion centralisée et unifiée des archives techniques, créer et perfectionner le travail des archives techniques, afin d'atteindre les exigences d'intégrité, d'exactitude, de systématicité, de sécurité et d'utilisation efficace des archives techniques.

各单位应当建立、健全科技文件材料的形成、积累、整理、归档制度，做到每一项科研、生产、基建等活动，都有完整、准确、系统的科技文件材料归档保存。

Chaque unité doit établir et perfectionner un système de formation, d'accumulation, d'organisation et de classement des documents techniques, afin que chaque activité de recherche, production, construction, etc., dispose de documents techniques complets, exacts et systématiques classés et conservés.

各单位应当把科技文件材料的形成、积累、整理和归档纳入科技工作程序和科研、生产、基建等计划中，列入有关部门和有关人员的职责范围。

Chaque unité doit intégrer la formation, l'accumulation, l'organisation et le classement des documents techniques dans les procédures de travail technique et dans les plans de recherche, production, construction, etc., et les inclure dans les responsabilités des départements et du personnel concernés.

各单位在对每一项科研成果、产品试制、基建工程或其他技术项目进行鉴定、验收的时候，要有科技档案部门参加，对应当归档的科技文件材料加以验收。没有完整、准确、系统的科技文件材料的项目，不能验收。

Lors de l'évaluation et de la réception de chaque résultat de recherche, produit prototype, projet de construction ou autre projet technique, le département des archives techniques doit participer et vérifier les documents techniques à classer. Les projets sans documents techniques complets, exacts et systématiques ne peuvent être réceptionnés.

一个科研课题、一个试制产品、一项工程或其他技术项目，在完成或告一段落以后，必须将所形成的科技文件材料加以系统整理，组成保管单位，填写保管期限，注明密级，由课题负责人、产品试制负责人、工程负责人等审查后，及时归档。

Après l'achèvement ou la fin d'une étape d'un sujet de recherche, d'un produit prototype, d'un projet ou d'un autre projet technique, les documents techniques formés doivent être systématiquement organisés, constitués en unités de conservation, avec indication de la durée de conservation et du niveau de confidentialité, et après examen par le responsable du sujet, le responsable du prototype, le responsable du projet, etc., classés en temps opportun.

凡是需要归档的科技文件材料，都应当做到书写材料优良、字迹工整、图样清晰，有利于长久保存。

Tous les documents techniques à classer doivent avoir des matériaux d'écriture de bonne qualité, une écriture soignée, des dessins clairs, favorisant une conservation à long terme.

科技档案部门有责任检查和协助科技人员做好科技文件材料的形成、积累、整理和归档的工作。

Le département des archives techniques a la responsabilité de vérifier et d'aider le personnel technique à effectuer la formation, l'accumulation, l'organisation et le classement des documents techniques.

科技档案部门对接收来的科技档案，应当进行分类、编目、登记、统计和必要的加工整理。

Le département des archives techniques doit classer, cataloguer, enregistrer, statistiquer et traiter les archives techniques reçues.

国务院所属各工业、交通、科研、基建等专业主管机关(以下简称专业主管机关)，应当拟定本专业系统的科技档案分类大纲。

Les autorités professionnelles compétentes relevant du Conseil d'État dans les secteurs industriel, des transports, de la recherche, de la construction de base, etc. (ci-après dénommées autorités professionnelles compétentes) doivent élaborer un plan de classification des archives techniques pour leur système professionnel.

各单位应当建立和健全图纸更改、补充的制度。更改、补充图纸，必须履行审批手续。

Chaque unité doit établir et perfectionner un système de modification et de complément des dessins. La modification et le complément des dessins doivent faire l'objet d'une procédure d'approbation.

科技档案部门应当及时地提供科技档案为科研、生产、基建等各项工作服务，并编制必要的检索工具和参考资料。

Le département des archives techniques doit fournir en temps opportun les archives techniques pour les travaux de recherche, production, construction, etc., et préparer les outils de recherche et les documents de référence nécessaires.

借阅和复制科技档案要有一定的批准手续。

L'emprunt et la reproduction des archives techniques doivent faire l'objet d'une procédure d'approbation.

各单位应当定期对科技档案的密级进行审查，根据上级的规定，及时调整密级，扩大利用与交流的范围。

Chaque unité doit périodiquement examiner le niveau de confidentialité des archives techniques, et conformément aux dispositions supérieures, ajuster en temps opportun le niveau de confidentialité, élargir la portée de l'utilisation et de l'échange.

科技档案部门对科技档案的利用效果，应当进行必要的调查和建立借阅档案的统计制度。

Le département des archives techniques doit effectuer les enquêtes nécessaires sur l'effet de l'utilisation des archives techniques et établir un système de statistiques sur l'emprunt des archives.

国务院所属各专业主管机关，应当编制本专业的科技档案保管期限表。科技档案的保管期限，分为永久、长期、定期三种。

Les autorités professionnelles compétentes relevant du Conseil d'État doivent élaborer un tableau des durées de conservation des archives techniques pour leur profession. Les durées de conservation des archives techniques sont divisées en trois catégories : permanente, à long terme et périodique.

各单位应当定期做好科技档案保存价值的鉴定工作。鉴定的方法是直接鉴定档案的内容。鉴定工作要在总工程师或科研负责人的领导下，由科技领导干部、熟悉有关专业的科技人员和科技档案人员共同进行。

Chaque unité doit périodiquement effectuer un travail d'évaluation de la valeur de conservation des archives techniques. La méthode d'évaluation est l'évaluation directe du contenu des archives. Le travail d'évaluation doit être mené sous la direction de l'ingénieur en chef ou du responsable de la recherche, par des cadres techniques dirigeants, du personnel technique familier avec la spécialité concernée et le personnel des archives techniques.

要销毁的科技档案，必须造具清册，经单位领导审定，报送上级主管机关备案。销毁科技档案，要指定监销人，防止失密。

Les archives techniques à détruire doivent faire l'objet d'un inventaire, approuvé par la direction de l'unité, et soumis à l'autorité supérieure compétente pour enregistrement. La destruction des archives techniques doit désigner un superviseur de la destruction pour éviter les fuites.

保管科技档案必须有专用库房，库房内应当保持适当的温度和湿度，并有防盗、防火、防晒、防虫、防尘等安全措施。科技档案部门应当定期检查科技档案的保管状况。对破损或变质的档案，要及时修补和复制。

La conservation des archives techniques nécessite des locaux spéciaux, dans lesquels une température et une humidité appropriées doivent être maintenues, avec des mesures de sécurité contre le vol, l'incendie, le soleil, les insectes, la poussière, etc. Le département des archives techniques doit périodiquement vérifier l'état de conservation des archives techniques. Les archives endommagées ou détériorées doivent être réparées et copiées en temps opportun.

科技档案部门对重要的科技档案应当复制副本，分别保存，以保证在非常情况下科技档案的安全和提供利用。

Les services d'archives scientifiques et techniques doivent faire des copies des archives scientifiques et techniques importantes et les conserver séparément, afin de garantir la sécurité et la disponibilité des archives scientifiques et techniques en cas de situation exceptionnelle.

引进技术和设备的档案，由引进单位的科技档案部门统一管理。

Les archives relatives aux technologies et équipements importés sont gérées de manière centralisée par le service d'archives scientifiques et techniques de l'unité importatrice.

凡是几个单位分工协作完成的科技项目或工程，由主办单位保存一整套档案，协作单位除保存与自己承担任务有关的档案正本以外，应将复制本送交主办单位保存。

Pour tout projet ou ouvrage scientifique et technique réalisé en coopération par plusieurs unités, l'unité responsable conserve un ensemble complet d'archives. Les unités collaboratrices, en plus de conserver les originaux des archives liées à leurs propres tâches, doivent remettre des copies à l'unité responsable pour conservation.

凡单位撤销或变动，以及建筑物、构筑物、设备、仪器等转移使用关系时，其档案要妥善整理，并经领导人批准后向接受单位办理交接手续。

En cas de dissolution ou de modification d'une unité, ou de transfert de l'usage de bâtiments, structures, équipements, instruments, etc., les archives correspondantes doivent être correctement organisées et, après approbation par le responsable, faire l'objet d'une procédure de remise à l'unité réceptrice.

科技档案部门增添设备和用品的费用，分别从企业、事业单位的生产费、科研费或事业费中开支。

Les frais d'acquisition d'équipements et de fournitures pour les services d'archives scientifiques et techniques sont imputés respectivement sur les frais de production, de recherche scientifique ou de fonctionnement des entreprises et institutions.

新建的企业、事业单位，应当同时建设符合要求的科技档案库房。

Les nouvelles entreprises et institutions doivent construire simultanément des locaux d'archives scientifiques et techniques conformes aux exigences.

国家档案局和各级档案管理机关应当加强对科技档案工作的指导、监督和检查。

L'Administration nationale des archives et les administrations des archives à tous les niveaux doivent renforcer l'orientation, la supervision et l'inspection du travail des archives scientifiques et techniques.

科技档案工作必须按专业实行统一管理。国务院所属的各专业主管机关和省、自治区、直辖市人民政府所属的各专业主管机关，应当建立相应的档案机构，加强对所属企业、事业单位科技档案工作的领导。

Le travail des archives scientifiques et techniques doit être géré de manière centralisée par secteur. Les autorités compétentes relevant du Conseil des Affaires d'État et les autorités compétentes relevant des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent créer des services d'archives correspondants et renforcer la direction du travail des archives scientifiques et techniques des entreprises et institutions relevant de leur autorité.

国务院所属的各专业主管机关，根据需要建立专业档案馆，收集和保管本专业需要长期和永久保存的科技档案。

Les autorités compétentes relevant du Conseil des Affaires d'État doivent, selon les besoins, créer des archives professionnelles pour collecter et conserver les archives scientifiques et techniques de leur secteur nécessitant une conservation à long terme ou permanente.

大中城市应当建立城市基本建设档案馆，收集和保管本城市应当长期和永久保存的基本建设档案。

Les grandes et moyennes villes doivent créer des archives de construction urbaine de base pour collecter et conserver les archives de construction de base de la ville nécessitant une conservation à long terme ou permanente.

专业档案馆和城市基本建设档案馆是科学技术事业单位。

Les archives professionnelles et les archives de construction urbaine de base sont des institutions scientifiques et techniques.

大中型企业、事业单位要设立直属的科技档案机构；小型企业、事业单位可以设立单独的科技档案室，也可以设立文书档案和科技档案统一管理的档案室，或者配备专(兼)职人员管理。

Les grandes et moyennes entreprises et institutions doivent créer un service d'archives scientifiques et techniques directement rattaché ; les petites entreprises et institutions peuvent créer un bureau d'archives scientifiques et techniques indépendant, ou un bureau d'archives gérant à la fois les archives documentaires et les archives scientifiques et techniques, ou désigner du personnel à temps plein ou partiel pour la gestion.

各单位的科技档案工作，由领导生产、科研的负责人或者总工程师分工领导。

Le travail des archives scientifiques et techniques de chaque unité est dirigé par le responsable de la production ou de la recherche scientifique, ou par l'ingénieur en chef.

专业档案馆或各单位的科技档案机构，根据需要可以兼管科技资料工作。

Les archives professionnelles ou les services d'archives scientifiques et techniques des unités peuvent, selon les besoins, également gérer les travaux de documentation scientifique et technique.

国务院所属的各专业主管机关和省、自治区、直辖市人民政府所属的各专业主管机关都应当积极建设一支坚持社会主义道路，具有科技档案专业知识和懂得有关的科学技术，有一定工作能力的科技档案干部队伍。

Les autorités compétentes relevant du Conseil des Affaires d'État et les autorités compétentes relevant des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent toutes s'efforcer de constituer une équipe de personnel d'archives scientifiques et techniques qui adhère à la voie socialiste, possède des connaissances professionnelles en archives scientifiques et techniques et une compréhension des sciences et technologies pertinentes, et dispose d'une certaine capacité de travail.

科技档案干部要努力学习马列主义、毛泽东思想，认真执行国家的方针政策，刻苦钻研业务，不断总结经验，提高管理工作水平，积极为社会主义现代化建设服务。

Le personnel des archives scientifiques et techniques doit étudier assidûment le marxisme-léninisme et la pensée de Mao Zedong, appliquer sérieusement les politiques et directives de l'État, étudier avec diligence leur profession, résumer constamment leur expérience, améliorer leur niveau de gestion et servir activement la modernisation socialiste.

各单位要给科技档案部门配备足够数量和能胜任工作的干部，还应当配备一定数量的科技干部，以保证工作的需要。

Chaque unité doit doter le service d'archives scientifiques et techniques d'un nombre suffisant de personnel compétent, et doit également affecter un certain nombre de personnel scientifique et technique pour répondre aux besoins du travail.

各单位要经常对科技档案干部进行保守国家机密的教育，检查遵守保密制度的情况。

Chaque unité doit régulièrement former le personnel des archives scientifiques et techniques à la protection des secrets d'État et vérifier le respect du système de confidentialité.

国务院所属的各专业主管机关和省、自治区、直辖市人民政府所属的各专业主管机关，可以根据本条例的精神，结合本系统、本地区科技档案工作情况，制定实施细则。

Les autorités compétentes relevant du Conseil des Affaires d'État et les autorités compétentes relevant des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, conformément à l'esprit du présent règlement et en fonction de la situation du travail des archives scientifiques et techniques de leur secteur et de leur région, élaborer des règles d'application.

本条例自发布之日起施行。过去有关规定与本条例有抵触的，以本条例为准。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication. En cas de contradiction entre les dispositions antérieures et le présent règlement, le présent règlement prévaut.