KYB CHINA国务院关于高级专家
Dispositions provisoires du Conseil d'État concernant certaines questions relatives à la retraite et à la cessation d'activité des experts de haut niveau
离休退休若干问题的暂行规定
Dispositions provisoires du Conseil d'État concernant certaines questions relatives à la retraite et à la cessation d'activité des experts de haut niveau
(1983年9月12日 国发〔1983〕141号)
(12 septembre 1983, Guo Fa [1983] n° 141)
为了充分发挥高级专家的作用，为社会主义建设事业多作贡献，并有利于新生力量的成长和队伍的更新，特制定本规定。
Afin de donner pleinement le rôle des experts de haut niveau, de contribuer davantage à la construction socialiste, et de favoriser la croissance des nouvelles forces et le renouvellement des équipes, les présentes dispositions sont établies.
本规定所称高级专家，系指：正副教授、正副研究员、高级工程师、高级农艺师、正副主任医师、正副编审、正副译审、正副研究馆员、高级经济师、高级统计师、高级会计师、特级记者、高级记者、高级工艺美术师，以及文艺六级以上的专家。
Les experts de haut niveau visés par les présentes dispositions désignent : les professeurs titulaires et associés, les chercheurs titulaires et associés, les ingénieurs supérieurs, les agronomes supérieurs, les médecins-chefs et adjoints, les rédacteurs en chef et adjoints, les traducteurs en chef et adjoints, les conservateurs en chef et adjoints, les économistes supérieurs, les statisticiens supérieurs, les comptables supérieurs, les journalistes hors classe, les journalistes supérieurs, les artistes artisans supérieurs, ainsi que les experts de niveau artistique 6 et au-dessus.
高级专家离休退休年龄，一般应按国家统一规定执行。对其中少数高级专家，确因工作需要，身体能够坚持正常工作，征得本人同意，经下述机关批准，其离休退休年龄可以适当延长：
L'âge de la retraite et de la cessation d'activité des experts de haut niveau doit généralement être appliqué conformément aux dispositions uniformes de l'État. Pour une minorité d'experts de haut niveau, si le travail l'exige réellement, que leur santé leur permet de travailler normalement, et avec leur consentement, après approbation par les autorités suivantes, leur âge de retraite peut être prolongé de manière appropriée :
副教授、副研究员以及相当这一级职称的高级专家，经所在单位报请上一级主管机关批准，可以适当延长离休退休年龄，但最长不超过六十五周岁；
Pour les professeurs associés, les chercheurs associés et les experts de niveau équivalent, après approbation par l'autorité supérieure compétente via l'unité d'affectation, l'âge de la retraite peut être prolongé de manière appropriée, mais sans dépasser 65 ans ;
教授、研究员以及相当这一级职称的高级专家，经所在单位报请省、市、自治区人民政府或中央、国家机关的部委批准，可以延长离休退休年龄，但最长不超过七十周岁；
Pour les professeurs titulaires, les chercheurs titulaires et les experts de niveau équivalent, après approbation par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, ou par un ministère ou une commission du Conseil d'État, l'âge de la retraite peut être prolongé, mais sans dépasser 70 ans ;
学术上造诣高深、在国内外有重大影响的杰出高级专家，经国务院批准，可以暂缓离休退休，继续从事研究或著述工作。
Pour les experts de haut niveau exceptionnels ayant une profonde érudition académique et une influence majeure en Chine et à l'étranger, après approbation par le Conseil d'État, la retraite peut être différée pour continuer les travaux de recherche ou de rédaction.
延长离休退休年龄的高级专家中，担任行政领导职务或管理职务的，在达到国家统一规定的离休退休年龄时，应当免去其行政领导职务或管理职务，使他们集中精力继续从事科学技术或文化艺术等工作。特殊情况经过任免机关批准的除外。
Parmi les experts de haut niveau dont l'âge de la retraite a été prolongé, ceux qui occupent des postes de direction administrative ou de gestion doivent, lorsqu'ils atteignent l'âge uniforme de retraite fixé par l'État, être démis de leurs fonctions de direction administrative ou de gestion, afin qu'ils puissent se concentrer sur la poursuite de leurs travaux scientifiques, technologiques ou culturels et artistiques. Sauf dans des circonstances spéciales approuvées par l'autorité de nomination.
高级专家离休退休的待遇，按国家统一规定办理。符合以下情况的，退休费标准可以适当提高：
Les avantages sociaux des experts de haut niveau à la retraite sont traités conformément aux dispositions uniformes de l'État. Dans les cas suivants, le montant de la pension de retraite peut être augmenté de manière appropriée :
(一)有重大贡献的高级专家，经省、市、自治区人民政府或中央、国家机关的部委批准，其退休费标准可以酌情提高5%—15%。提高标准后的退休费，不得超过本人原标准工资。
(1) Pour les experts de haut niveau ayant des contributions majeures, après approbation par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, ou par un ministère ou une commission du Conseil d'État, le montant de leur pension de retraite peut être augmenté de 5 % à 15 % selon le cas. La pension après augmentation ne doit pas dépasser le salaire standard d'origine de l'intéressé.
(二)建国后从国外或者从香港、澳门、台湾回来定居工作的高级专家，其退休费均按建国后参加革命工作退休干部的最高标准发给。其中有重大贡献的，再按本条(一)项规定提高退休费。
(2) Pour les experts de haut niveau qui sont revenus s'installer et travailler en Chine depuis l'étranger, ou depuis Hong Kong, Macao ou Taïwan après la fondation de la République, leur pension de retraite est versée selon le taux le plus élevé applicable aux cadres retraités ayant participé à la révolution après la fondation de la République. Ceux qui ont des contributions majeures bénéficient en outre d'une augmentation de pension conformément au point (1) du présent article.
高级专家离休退休后，如身体尚好，可以接受部门或单位的聘请，担任科学技术或文化艺术顾问，也可以直接承担业务工作。聘请离休退休高级专家应签订聘请合同，聘请条件和受聘人员待遇按国家有关规定办理。
Après la retraite, si leur santé le permet, les experts de haut niveau peuvent accepter des invitations de départements ou d'unités pour servir de conseillers scientifiques, technologiques ou culturels et artistiques, ou entreprendre directement des travaux professionnels. L'embauche d'experts de haut niveau retraités doit faire l'objet d'un contrat d'embauche, et les conditions d'embauche ainsi que les avantages des personnes embauchées sont traités conformément aux dispositions nationales en vigueur.
各单位和各部门要认真执行国务院关于干部离休退休后政治、生活待遇的有关规定，对离休退休的高级专家应体贴关怀，热情爱护；要积极主动地帮助他们继续进行科学研究、资料整理、著书立说等工作，为他们的业务活动提供必要的方便。
Toutes les unités et tous les départements doivent appliquer sérieusement les dispositions du Conseil d'État concernant les avantages politiques et matériels des cadres après la retraite. Les experts de haut niveau retraités doivent être traités avec considération et chaleur ; ils doivent être activement aidés à poursuivre leurs travaux de recherche scientifique, de compilation de données, de rédaction d'ouvrages, etc., et des facilités nécessaires doivent être fournies pour leurs activités professionnelles.
本规定自发布之日起施行。本规定发布以前，已经离休退休的高级专家，不再复职。
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la date de leur publication. Les experts de haut niveau déjà retraités avant la publication des présentes dispositions ne reprennent pas leurs fonctions.
本规定由劳动人事部负责解释。
Les présentes dispositions sont interprétées par le ministère du Travail et du Personnel.