Règlement sur la prévention et le contrôle de la pollution par l'élevage intensif

(2013年10月8日国务院第26次常务会议通过　2013年11月11日中华人民共和国国务院令第643号公布　自2014年1月1日起施行)

(Adopté par la 26e réunion exécutive du Conseil d'État le 8 octobre 2013, promulgué par le décret n° 643 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 11 novembre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014)

为了防治畜禽养殖污染，推进畜禽养殖废弃物的综合利用和无害化处理，保护和改善环境，保障公众身体健康，促进畜牧业持续健康发展，制定本条例。

Le présent règlement est élaboré afin de prévenir et de contrôler la pollution par l'élevage intensif, de promouvoir la valorisation et le traitement inoffensif des déchets d'élevage, de protéger et d'améliorer l'environnement, de garantir la santé publique et de favoriser le développement durable et sain de l'élevage.

本条例适用于畜禽养殖场、养殖小区的养殖污染防治。

Le présent règlement s'applique à la prévention et au contrôle de la pollution par les élevages intensifs et les zones d'élevage.

畜禽养殖场、养殖小区的规模标准根据畜牧业发展状况和畜禽养殖污染防治要求确定。

Les critères de taille des élevages intensifs et des zones d'élevage sont déterminés en fonction de l'état de développement de l'élevage et des exigences de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage.

牧区放牧养殖污染防治，不适用本条例。

Le présent règlement ne s'applique pas à la prévention et au contrôle de la pollution par le pâturage dans les zones pastorales.

畜禽养殖污染防治，应当统筹考虑保护环境与促进畜牧业发展的需要，坚持预防为主、防治结合的原则，实行统筹规划、合理布局、综合利用、激励引导。

La prévention et le contrôle de la pollution par l'élevage doivent tenir compte des besoins de protection de l'environnement et de promotion du développement de l'élevage, adhérer au principe de prévention prioritaire et de contrôle combiné, et mettre en œuvre une planification globale, une disposition rationnelle, une valorisation et une incitation.

各级人民政府应当加强对畜禽养殖污染防治工作的组织领导，采取有效措施，加大资金投入，扶持畜禽养殖污染防治以及畜禽养殖废弃物综合利用。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent renforcer la direction organisationnelle des travaux de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage, prendre des mesures efficaces, augmenter les investissements financiers et soutenir la prévention et le contrôle de la pollution par l'élevage ainsi que la valorisation des déchets d'élevage.

县级以上人民政府环境保护主管部门负责畜禽养殖污染防治的统一监督管理。

Le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus est responsable de la supervision et de la gestion unifiées de la prévention et du contrôle de la pollution par l'élevage.

县级以上人民政府农牧主管部门负责畜禽养殖废弃物综合利用的指导和服务。

Le département de l'agriculture et de l'élevage du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus est responsable de l'orientation et des services concernant la valorisation des déchets d'élevage.

县级以上人民政府循环经济发展综合管理部门负责畜禽养殖循环经济工作的组织协调。

Le département complet de développement de l'économie circulaire du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus est responsable de la coordination organisationnelle des travaux d'économie circulaire dans l'élevage.

县级以上人民政府其他有关部门依照本条例规定和各自职责，负责畜禽养殖污染防治相关工作。

Les autres départements concernés du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus sont responsables des travaux liés à la prévention et au contrôle de la pollution par l'élevage conformément au présent règlement et à leurs attributions respectives.

乡镇人民政府应当协助有关部门做好本行政区域的畜禽养殖污染防治工作。

Les gouvernements populaires des cantons doivent aider les départements concernés à effectuer les travaux de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage dans leur région administrative.

从事畜禽养殖以及畜禽养殖废弃物综合利用和无害化处理活动，应当符合国家有关畜禽养殖污染防治的要求，并依法接受有关主管部门的监督检查。

Les activités d'élevage et de valorisation et de traitement inoffensif des déchets d'élevage doivent être conformes aux exigences nationales en matière de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage et doivent être soumises à la supervision et à l'inspection des départements compétents conformément à la loi.

国家鼓励和支持畜禽养殖污染防治以及畜禽养殖废弃物综合利用和无害化处理的科学技术研究和装备研发。各级人民政府应当支持先进适用技术的推广，促进畜禽养殖污染防治水平的提高。

L'État encourage et soutient la recherche scientifique et le développement d'équipements pour la prévention et le contrôle de la pollution par l'élevage ainsi que pour la valorisation et le traitement inoffensif des déchets d'élevage. Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent soutenir la promotion de technologies avancées et appropriées afin d'améliorer le niveau de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage.

任何单位和个人对违反本条例规定的行为，有权向县级以上人民政府环境保护等有关部门举报。接到举报的部门应当及时调查处理。

Toute unité ou individu a le droit de signaler aux départements compétents tels que le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus toute violation des dispositions du présent règlement. Le département qui reçoit le signalement doit enquêter et traiter rapidement.

对在畜禽养殖污染防治中作出突出贡献的单位和个人，按照国家有关规定给予表彰和奖励。

Les unités et les individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la prévention et au contrôle de la pollution par l'élevage recevront des éloges et des récompenses conformément aux dispositions nationales pertinentes.

县级以上人民政府农牧主管部门编制畜牧业发展规划，报本级人民政府或者其授权的部门批准实施。畜牧业发展规划应当统筹考虑环境承载能力以及畜禽养殖污染防治要求，合理布局，科学确定畜禽养殖的品种、规模、总量。

Le département de l'agriculture et de l'élevage du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus élabore un plan de développement de l'élevage, qui est soumis à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau ou de son département autorisé avant d'être mis en œuvre. Le plan de développement de l'élevage doit tenir compte de la capacité de charge environnementale et des exigences de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage, disposer rationnellement et déterminer scientifiquement les espèces, l'échelle et la quantité totale de l'élevage.

县级以上人民政府环境保护主管部门会同农牧主管部门编制畜禽养殖污染防治规划，报本级人民政府或者其授权的部门批准实施。畜禽养殖污染防治规划应当与畜牧业发展规划相衔接，统筹考虑畜禽养殖生产布局，明确畜禽养殖污染防治目标、任务、重点区域，明确污染治理重点设施建设，以及废弃物综合利用等污染防治措施。

Le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus, en collaboration avec le département de l'agriculture et de l'élevage, élabore un plan de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage, qui est soumis à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau ou de son département autorisé avant d'être mis en œuvre. Le plan de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage doit être cohérent avec le plan de développement de l'élevage, tenir compte de la disposition de la production d'élevage, définir clairement les objectifs, les tâches et les zones clés de la prévention et du contrôle de la pollution par l'élevage, et préciser la construction d'installations clés de contrôle de la pollution ainsi que les mesures de prévention et de contrôle de la pollution telles que la valorisation des déchets.

禁止在下列区域内建设畜禽养殖场、养殖小区：

Il est interdit de construire des élevages intensifs ou des zones d'élevage dans les zones suivantes :

(一)饮用水水源保护区，风景名胜区；

(1) Les zones de protection des sources d'eau potable et les zones pittoresques ;

(二)自然保护区的核心区和缓冲区；

(2) Les zones centrales et tampons des réserves naturelles ;

(三)城镇居民区、文化教育科学研究区等人口集中区域；

(3) Les zones résidentielles urbaines, les zones de recherche culturelle, éducative et scientifique et autres zones densément peuplées ;

(四)法律、法规规定的其他禁止养殖区域。

(4) Les autres zones d'élevage interdites prévues par les lois et règlements.

新建、改建、扩建畜禽养殖场、养殖小区，应当符合畜牧业发展规划、畜禽养殖污染防治规划，满足动物防疫条件，并进行环境影响评价。对环境可能造成重大影响的大型畜禽养殖场、养殖小区，应当编制环境影响报告书；其他畜禽养殖场、养殖小区应当填报环境影响登记表。大型畜禽养殖场、养殖小区的管理目录，由国务院环境保护主管部门商国务院农牧主管部门确定。

La construction, la modification ou l'extension d'élevages intensifs ou de zones d'élevage doit être conforme au plan de développement de l'élevage et au plan de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage, satisfaire aux conditions de prévention des maladies animales et faire l'objet d'une évaluation de l'impact sur l'environnement. Pour les grands élevages intensifs ou zones d'élevage susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement, un rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement doit être préparé ; pour les autres élevages intensifs ou zones d'élevage, un formulaire d'enregistrement de l'impact sur l'environnement doit être rempli. Le catalogue de gestion des grands élevages intensifs et zones d'élevage est déterminé par le département de la protection de l'environnement du Conseil d'État en consultation avec le département de l'agriculture et de l'élevage du Conseil d'État.

环境影响评价的重点应当包括：畜禽养殖产生的废弃物种类和数量，废弃物综合利用和无害化处理方案和措施，废弃物的消纳和处理情况以及向环境直接排放的情况，最终可能对水体、土壤等环境和人体健康产生的影响以及控制和减少影响的方案和措施等。

L'évaluation de l'impact sur l'environnement doit inclure : les types et quantités de déchets produits par l'élevage, les plans et mesures de valorisation et de traitement inoffensif des déchets, la situation de l'élimination et du traitement des déchets ainsi que les rejets directs dans l'environnement, l'impact final possible sur l'environnement aquatique, le sol et la santé humaine, ainsi que les plans et mesures pour contrôler et réduire cet impact.

畜禽养殖场、养殖小区应当根据养殖规模和污染防治需要，建设相应的畜禽粪便、污水与雨水分流设施，畜禽粪便、污水的贮存设施，粪污厌氧消化和堆沤、有机肥加工、制取沼气、沼渣沼液分离和输送、污水处理、畜禽尸体处理等综合利用和无害化处理设施。已经委托他人对畜禽养殖废弃物代为综合利用和无害化处理的，可以不自行建设综合利用和无害化处理设施。

Les élevages intensifs et les zones d'élevage doivent, en fonction de l'échelle d'élevage et des besoins de prévention et de contrôle de la pollution, construire des installations de séparation des eaux pluviales et des eaux usées, des installations de stockage des déjections et des eaux usées, des installations de digestion anaérobie et de compostage, de transformation en engrais organique, de production de biogaz, de séparation et de transport du digestat, de traitement des eaux usées, de traitement des cadavres d'animaux, ainsi que d'autres installations de valorisation et de traitement inoffensif. Si la valorisation et le traitement inoffensif des déchets d'élevage sont confiés à un tiers, il n'est pas nécessaire de construire ses propres installations de valorisation et de traitement inoffensif.

未建设污染防治配套设施、自行建设的配套设施不合格，或者未委托他人对畜禽养殖废弃物进行综合利用和无害化处理的，畜禽养殖场、养殖小区不得投入生产或者使用。

Si les installations de soutien à la prévention et au contrôle de la pollution ne sont pas construites, si les installations de soutien construites par elles-mêmes ne sont pas conformes, ou si la valorisation et le traitement inoffensif des déchets d'élevage ne sont pas confiés à un tiers, les élevages intensifs ou les zones d'élevage ne peuvent pas commencer la production ou l'utilisation.

畜禽养殖场、养殖小区自行建设污染防治配套设施的，应当确保其正常运行。

Les élevages intensifs et les zones d'élevage qui construisent leurs propres installations de soutien à la prévention et au contrôle de la pollution doivent garantir leur fonctionnement normal.

从事畜禽养殖活动，应当采取科学的饲养方式和废弃物处理工艺等有效措施，减少畜禽养殖废弃物的产生量和向环境的排放量。

Les activités d'élevage doivent adopter des méthodes d'élevage scientifiques et des processus de traitement des déchets efficaces afin de réduire la production de déchets d'élevage et leurs rejets dans l'environnement.

国家鼓励和支持采取粪肥还田、制取沼气、制造有机肥等方法，对畜禽养殖废弃物进行综合利用。

L'État encourage et soutient l'utilisation de méthodes telles que le retour au sol des déjections comme engrais, la production de biogaz et la fabrication d'engrais organiques pour la valorisation des déchets d'élevage.

国家鼓励和支持采取种植和养殖相结合的方式消纳利用畜禽养殖废弃物，促进畜禽粪便、污水等废弃物就地就近利用。

L'État encourage et soutient la combinaison de la culture et de l'élevage pour absorber et utiliser les déchets d'élevage, favorisant ainsi l'utilisation locale et immédiate des déjections et des eaux usées.

国家鼓励和支持沼气制取、有机肥生产等废弃物综合利用以及沼渣沼液输送和施用、沼气发电等相关配套设施建设。

L'État encourage et soutient la construction d'installations de soutien pour la valorisation des déchets, telles que la production de biogaz, la production d'engrais organiques, le transport et l'application du digestat, et la production d'électricité à partir de biogaz.

将畜禽粪便、污水、沼渣、沼液等用作肥料的，应当与土地的消纳能力相适应，并采取有效措施，消除可能引起传染病的微生物，防止污染环境和传播疫病。

L'utilisation de déjections, d'eaux usées, de digestat, etc. comme engrais doit être adaptée à la capacité d'absorption du sol, et des mesures efficaces doivent être prises pour éliminer les micro-organismes susceptibles de provoquer des maladies infectieuses, afin d'éviter la pollution de l'environnement et la propagation des maladies.

从事畜禽养殖活动和畜禽养殖废弃物处理活动，应当及时对畜禽粪便、畜禽尸体、污水等进行收集、贮存、清运，防止恶臭和畜禽养殖废弃物渗出、泄漏。

Les activités d'élevage et de traitement des déchets d'élevage doivent collecter, stocker et transporter rapidement les déjections, les cadavres d'animaux et les eaux usées, afin d'éviter les odeurs et les fuites de déchets d'élevage.

向环境排放经过处理的畜禽养殖废弃物，应当符合国家和地方规定的污染物排放标准和总量控制指标。畜禽养殖废弃物未经处理，不得直接向环境排放。

Les rejets dans l'environnement de déchets d'élevage traités doivent être conformes aux normes nationales et locales de rejet des polluants et aux indicateurs de contrôle des charges totales. Les déchets d'élevage non traités ne doivent pas être rejetés directement dans l'environnement.

染疫畜禽以及染疫畜禽排泄物、染疫畜禽产品、病死或者死因不明的畜禽尸体等病害畜禽养殖废弃物，应当按照有关法律、法规和国务院农牧主管部门的规定，进行深埋、化制、焚烧等无害化处理，不得随意处置。

Les déchets d'élevage pathogènes, y compris les animaux infectés, leurs excréments, leurs produits, les cadavres d'animaux morts de maladie ou de cause inconnue, doivent être traités de manière inoffensive par enfouissement, incinération, etc., conformément aux lois et règlements pertinents et aux dispositions du département de l'agriculture et de l'élevage du Conseil d'État, et ne doivent pas être éliminés arbitrairement.

畜禽养殖场、养殖小区应当定期将畜禽养殖品种、规模以及畜禽养殖废弃物的产生、排放和综合利用等情况，报县级人民政府环境保护主管部门备案。环境保护主管部门应当定期将备案情况抄送同级农牧主管部门。

Les élevages intensifs et les zones d'élevage doivent régulièrement déclarer au département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire du comté les espèces, l'échelle, la production, les rejets et la valorisation des déchets d'élevage. Le département de la protection de l'environnement doit régulièrement transmettre une copie des informations déclarées au département de l'agriculture et de l'élevage du même niveau.

县级以上人民政府环境保护主管部门应当依据职责对畜禽养殖污染防治情况进行监督检查，并加强对畜禽养殖环境污染的监测。

Le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus doit, conformément à ses attributions, superviser et inspecter la prévention et le contrôle de la pollution par l'élevage, et renforcer la surveillance de la pollution environnementale par l'élevage.

乡镇人民政府、基层群众自治组织发现畜禽养殖环境污染行为的，应当及时制止和报告。

Les gouvernements populaires des cantons et les organisations d'auto-gouvernance de base, lorsqu'ils découvrent des actes de pollution environnementale par l'élevage, doivent les arrêter et les signaler rapidement.

对污染严重的畜禽养殖密集区域，市、县人民政府应当制定综合整治方案，采取组织建设畜禽养殖废弃物综合利用和无害化处理设施、有计划搬迁或者关闭畜禽养殖场所等措施，对畜禽养殖污染进行治理。

Dans les zones d'élevage densément peuplées et gravement polluées, les gouvernements populaires des villes et des comtés doivent élaborer des plans de traitement complets, prendre des mesures telles que la construction d'installations de valorisation et de traitement inoffensif des déchets d'élevage, le déplacement ou la fermeture planifiés des élevages, afin de traiter la pollution par l'élevage.

因畜牧业发展规划、土地利用总体规划、城乡规划调整以及划定禁止养殖区域，或者因对污染严重的畜禽养殖密集区域进行综合整治，确需关闭或者搬迁现有畜禽养殖场所，致使畜禽养殖者遭受经济损失的，由县级以上地方人民政府依法予以补偿。

Si, en raison de l'ajustement du plan de développement de l'élevage, du plan d'utilisation des terres, du plan d'urbanisme et rural, de la délimitation des zones d'élevage interdites, ou du traitement complet des zones d'élevage densément peuplées et gravement polluées, il est nécessaire de fermer ou de déplacer des élevages existants, causant des pertes économiques aux éleveurs, le gouvernement populaire local au niveau du comté et au-dessus doit accorder une compensation conformément à la loi.

县级以上人民政府应当采取示范奖励等措施，扶持规模化、标准化畜禽养殖，支持畜禽养殖场、养殖小区进行标准化改造和污染防治设施建设与改造，鼓励分散饲养向集约饲养方式转变。

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent adopter des mesures telles que des récompenses de démonstration pour soutenir l'élevage intensif et standardisé, soutenir la modernisation standardisée des élevages intensifs et des zones d'élevage ainsi que la construction et la modernisation des installations de prévention et de contrôle de la pollution, et encourager la transition de l'élevage dispersé vers l'élevage intensif.

县级以上地方人民政府在组织编制土地利用总体规划过程中，应当统筹安排，将规模化畜禽养殖用地纳入规划，落实养殖用地。

Lors de l'élaboration du plan d'utilisation des terres, les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus doivent organiser de manière globale et inclure les terres pour l'élevage intensif dans le plan, en assurant les terres d'élevage.

国家鼓励利用废弃地和荒山、荒沟、荒丘、荒滩等未利用地开展规模化、标准化畜禽养殖。

L'État encourage l'utilisation de terres abandonnées et de terres non utilisées telles que les montagnes arides, les ravins, les collines et les plages pour l'élevage intensif et standardisé.

畜禽养殖用地按农用地管理，并按照国家有关规定确定生产设施用地和必要的污染防治等附属设施用地。

Les terres d'élevage sont gérées comme des terres agricoles, et les terres pour les installations de production et les installations auxiliaires nécessaires telles que la prévention et le contrôle de la pollution sont déterminées conformément aux dispositions nationales pertinentes.

建设和改造畜禽养殖污染防治设施，可以按照国家规定申请包括污染治理贷款贴息补助在内的环境保护等相关资金支持。

La construction et la modernisation d'installations de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage peuvent bénéficier d'un soutien financier pour la protection de l'environnement, y compris des subventions d'intérêt pour les prêts de contrôle de la pollution, conformément aux dispositions nationales.

进行畜禽养殖污染防治，从事利用畜禽养殖废弃物进行有机肥产品生产经营等畜禽养殖废弃物综合利用活动的，享受国家规定的相关税收优惠政策。

Les activités de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage et les activités de valorisation des déchets d'élevage, telles que la production et la vente de produits d'engrais organiques à partir de déchets d'élevage, bénéficient des politiques fiscales préférentielles nationales pertinentes.

利用畜禽养殖废弃物生产有机肥产品的，享受国家关于化肥运力安排等支持政策；购买使用有机肥产品的，享受不低于国家关于化肥的使用补贴等优惠政策。

La production de produits d'engrais organiques à partir de déchets d'élevage bénéficie des politiques de soutien nationales telles que les dispositions de transport des engrais ; l'achat et l'utilisation de produits d'engrais organiques bénéficient de politiques préférentielles telles que des subventions à l'utilisation au moins égales à celles des engrais chimiques.

畜禽养殖场、养殖小区的畜禽养殖污染防治设施运行用电执行农业用电价格。

L'électricité utilisée pour le fonctionnement des installations de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage dans les élevages intensifs et les zones d'élevage est facturée au tarif de l'électricité agricole.

国家鼓励和支持利用畜禽养殖废弃物进行沼气发电，自发自用、多余电量接入电网。电网企业应当依照法律和国家有关规定为沼气发电提供无歧视的电网接入服务，并全额收购其电网覆盖范围内符合并网技术标准的多余电量。

L'État encourage et soutient l'utilisation de déchets d'élevage pour la production d'électricité à partir de biogaz, pour l'autoconsommation et l'injection du surplus dans le réseau. Les entreprises de réseau doivent fournir un accès non discriminatoire au réseau pour l'électricité produite à partir de biogaz conformément à la loi et aux dispositions nationales, et acheter la totalité du surplus d'électricité conforme aux normes techniques d'interconnexion dans leur zone de couverture du réseau.

利用畜禽养殖废弃物进行沼气发电的，依法享受国家规定的上网电价优惠政策。利用畜禽养殖废弃物制取沼气或进而制取天然气的，依法享受新能源优惠政策。

La production d'électricité à partir de biogaz utilisant des déchets d'élevage bénéficie des politiques préférentielles nationales en matière de tarifs de rachat de l'électricité. La production de biogaz ou de gaz naturel à partir de déchets d'élevage bénéficie des politiques préférentielles nationales pour les énergies nouvelles.

地方各级人民政府可以根据本地区实际，对畜禽养殖场、养殖小区支出的建设项目环境影响咨询费用给予补助。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux peuvent, en fonction de la situation locale, accorder des subventions pour les frais de consultation en matière d'impact environnemental des projets de construction engagés par les élevages intensifs et les zones d'élevage.

国家鼓励和支持对染疫畜禽、病死或者死因不明畜禽尸体进行集中无害化处理，并按照国家有关规定对处理费用、养殖损失给予适当补助。

L'État encourage et soutient le traitement inoffensif centralisé des animaux infectés, des cadavres d'animaux morts de maladie ou de cause inconnue, et accorde des subventions appropriées pour les frais de traitement et les pertes d'élevage conformément aux dispositions nationales pertinentes.

畜禽养殖场、养殖小区排放污染物符合国家和地方规定的污染物排放标准和总量控制指标，自愿与环境保护主管部门签订进一步削减污染物排放量协议的，由县级人民政府按照国家有关规定给予奖励，并优先列入县级以上人民政府安排的环境保护和畜禽养殖发展相关财政资金扶持范围。

Si les élevages intensifs ou les zones d'élevage rejettent des polluants conformément aux normes nationales et locales de rejet et aux indicateurs de contrôle des charges totales, et concluent volontairement un accord avec le département de la protection de l'environnement pour réduire davantage les rejets de polluants, le gouvernement populaire du comté leur accorde des récompenses conformément aux dispositions nationales et les inclut en priorité dans le champ du soutien financier pour la protection de l'environnement et le développement de l'élevage organisé par les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus.

畜禽养殖户自愿建设综合利用和无害化处理设施、采取措施减少污染物排放的，可以依照本条例规定享受相关激励和扶持政策。

Les éleveurs qui construisent volontairement des installations de valorisation et de traitement inoffensif et prennent des mesures pour réduire les rejets de polluants peuvent bénéficier des politiques incitatives et de soutien pertinentes conformément au présent règlement.

各级人民政府环境保护主管部门、农牧主管部门以及其他有关部门未依照本条例规定履行职责的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；直接负责的主管人员和其他直接责任人员构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si les départements de la protection de l'environnement, de l'agriculture et de l'élevage, ou d'autres départements concernés des gouvernements populaires à tous les niveaux ne remplissent pas leurs fonctions conformément au présent règlement, les responsables directs et les autres personnes directement responsables recevront des sanctions disciplinaires conformément à la loi ; si les responsables directs et les autres personnes directement responsables commettent un délit, ils seront poursuivis pénalement conformément à la loi.

违反本条例规定，在禁止养殖区域内建设畜禽养殖场、养殖小区的，由县级以上地方人民政府环境保护主管部门责令停止违法行为；拒不停止违法行为的，处3万元以上10万元以下的罚款，并报县级以上人民政府责令拆除或者关闭。在饮用水水源保护区建设畜禽养殖场、养殖小区的，由县级以上地方人民政府环境保护主管部门责令停止违法行为，处10万元以上50万元以下的罚款，并报经有批准权的人民政府批准，责令拆除或者关闭。

En violation du présent règlement, la construction d'élevages intensifs ou de zones d'élevage dans des zones d'élevage interdites est punie par le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire local au niveau du comté et au-dessus d'une injonction de cesser l'acte illégal ; en cas de refus de cesser l'acte illégal, une amende de 30 000 à 100 000 yuans est infligée, et le gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus est informé pour ordonner la démolition ou la fermeture. La construction d'élevages intensifs ou de zones d'élevage dans les zones de protection des sources d'eau potable est punie par le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire local au niveau du comté et au-dessus d'une injonction de cesser l'acte illégal, d'une amende de 100 000 à 500 000 yuans, et après approbation par le gouvernement populaire ayant le pouvoir d'approuver, la démolition ou la fermeture est ordonnée.

违反本条例规定，畜禽养殖场、养殖小区依法应当进行环境影响评价而未进行的，由有权审批该项目环境影响评价文件的环境保护主管部门责令停止建设，限期补办手续；逾期不补办手续的，处5万元以上20万元以下的罚款。

En violation du présent règlement, si un élevage intensif ou une zone d'élevage doit faire l'objet d'une évaluation de l'impact sur l'environnement mais ne l'a pas fait, le département de la protection de l'environnement ayant le pouvoir d'approuver le document d'évaluation de l'impact sur l'environnement du projet ordonne l'arrêt de la construction et la régularisation des formalités dans un délai imparti ; en cas de non-régularisation dans le délai, une amende de 50 000 à 200 000 yuans est infligée.

违反本条例规定，未建设污染防治配套设施或者自行建设的配套设施不合格，也未委托他人对畜禽养殖废弃物进行综合利用和无害化处理，畜禽养殖场、养殖小区即投入生产、使用，或者建设的污染防治配套设施未正常运行的，由县级以上人民政府环境保护主管部门责令停止生产或者使用，可以处10万元以下的罚款。

En violation du présent règlement, si les installations de soutien à la prévention et au contrôle de la pollution ne sont pas construites, ou si les installations de soutien construites par elles-mêmes ne sont pas conformes, ou si la valorisation et le traitement inoffensif des déchets d'élevage ne sont pas confiés à un tiers, et que l'élevage intensif ou la zone d'élevage commence la production ou l'utilisation, ou si les installations de soutien à la prévention et au contrôle de la pollution construites ne fonctionnent pas normalement, le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus ordonne l'arrêt de la production ou de l'utilisation et peut infliger une amende ne dépassant pas 100 000 yuans.

违反本条例规定，有下列行为之一的，由县级以上地方人民政府环境保护主管部门责令停止违法行为，限期采取治理措施消除污染，依照《中华人民共和国水污染防治法》、《中华人民共和国固体废物污染环境防治法》的有关规定予以处罚：

En violation du présent règlement, l'un des actes suivants est puni par le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire local au niveau du comté et au-dessus d'une injonction de cesser l'acte illégal, de prendre des mesures de traitement dans un délai imparti pour éliminer la pollution, et d'une sanction conformément aux dispositions pertinentes de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau de la République populaire de Chine et de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution par les déchets solides de la République populaire de Chine :

(一)将畜禽养殖废弃物用作肥料，超出土地消纳能力，造成环境污染的；

(1) Utiliser les déchets d'élevage comme engrais au-delà de la capacité d'absorption des terres, causant une pollution de l'environnement ;

(二)从事畜禽养殖活动或者畜禽养殖废弃物处理活动，未采取有效措施，导致畜禽养殖废弃物渗出、泄漏的。

(2) Ne pas prendre de mesures efficaces lors des activités d'élevage ou de traitement des déchets d'élevage, entraînant des fuites de déchets d'élevage.

排放畜禽养殖废弃物不符合国家或者地方规定的污染物排放标准或者总量控制指标，或者未经无害化处理直接向环境排放畜禽养殖废弃物的，由县级以上地方人民政府环境保护主管部门责令限期治理，可以处5万元以下的罚款。县级以上地方人民政府环境保护主管部门作出限期治理决定后，应当会同同级人民政府农牧等有关部门对整改措施的落实情况及时进行核查，并向社会公布核查结果。

Le rejet de déchets d'élevage non conformes aux normes nationales ou locales de rejet des polluants ou aux indicateurs de contrôle des charges totales, ou le rejet direct de déchets d'élevage non traités dans l'environnement, est puni par le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire local au niveau du comté et au-dessus d'une injonction de traitement dans un délai imparti et d'une amende ne dépassant pas 50 000 yuans. Après avoir pris la décision de traitement dans un délai imparti, le département de la protection de l'environnement du gouvernement populaire local au niveau du comté et au-dessus doit, en collaboration avec les départements concernés tels que l'agriculture et l'élevage du même niveau, vérifier rapidement la mise en œuvre des mesures correctives et publier les résultats de la vérification.

未按照规定对染疫畜禽和病害畜禽养殖废弃物进行无害化处理的，由动物卫生监督机构责令无害化处理，所需处理费用由违法行为人承担，可以处3000元以下的罚款。

Le défaut de traitement inoffensif des animaux infectés et des déchets d'élevage pathogènes conformément aux dispositions est puni par l'organisme d'inspection sanitaire animale d'une injonction de traitement inoffensif, les frais de traitement étant à la charge du contrevenant, et d'une amende ne dépassant pas 3 000 yuans.

畜禽养殖场、养殖小区的具体规模标准由省级人民政府确定，并报国务院环境保护主管部门和国务院农牧主管部门备案。

Les critères spécifiques de taille des élevages intensifs et des zones d'élevage sont déterminés par les gouvernements populaires au niveau provincial et sont soumis au département de la protection de l'environnement du Conseil d'État et au département de l'agriculture et de l'élevage du Conseil d'État pour enregistrement.

本条例自2014年1月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.