KYB CHINA(1994年3月14日中华人民共和国国务院令第151号发布 根据2024年3月10日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》修订)
(Publié par le décret n° 151 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 14 mars 1994, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certains règlements administratifs du 10 mars 2024)
为奖励取得教学成果的集体和个人，鼓励教育工作者从事教育教学研究，提高教学水平和教育质量，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de récompenser les collectivités et les individus qui obtiennent des résultats dans l'enseignement, d'encourager les éducateurs à mener des recherches en matière d'enseignement et d'éducation, et d'améliorer le niveau d'enseignement et la qualité de l'éducation.
本条例所称教学成果，是指反映教育教学规律，具有独创性、新颖性、实用性，对提高教学水平和教育质量、实现培养目标产生明显效果的教育教学方案。
Les résultats de l'enseignement au sens du présent règlement désignent les programmes d'enseignement et d'éducation qui reflètent les lois de l'enseignement et de l'éducation, présentent un caractère original, novateur et pratique, et produisent des effets significatifs sur l'amélioration du niveau d'enseignement et de la qualité de l'éducation ainsi que sur la réalisation des objectifs de formation.
各级各类学校、学术团体和其他社会组织、教师及其他个人，均可以依照本条例的规定申请教学成果奖。
Les écoles de tous types et niveaux, les associations académiques et autres organisations sociales, les enseignants et autres individus peuvent demander le prix des résultats de l'enseignement conformément aux dispositions du présent règlement.
教学成果奖，按其对提高教学水平和教育质量、实现培养目标产生的效果，分为国家级和省(部)级。
Les prix des résultats de l'enseignement sont divisés en niveaux national et provincial (ministériel) en fonction de leurs effets sur l'amélioration du niveau d'enseignement et de la qualité de l'éducation ainsi que sur la réalisation des objectifs de formation.
具备下列条件的，可以申请国家级教学成果奖：
Les conditions suivantes doivent être remplies pour demander le prix national des résultats de l'enseignement :
(一)国内首创的；
(1) être une première nationale ;
(二)经过2年以上教育教学实践检验的；
(2) avoir été testé par une pratique d'enseignement et d'éducation d'au moins 2 ans ;
(三)在全国产生一定影响的。
(3) avoir une certaine influence au niveau national.
国家级教学成果奖分为特等奖、一等奖、二等奖三个等级，授予相应的证书、奖章和奖金。
Le prix national des résultats de l'enseignement est divisé en trois niveaux : prix spécial, premier prix et deuxième prix, et est accompagné des certificats, médailles et primes correspondants.
国家级教学成果奖的评审、批准和授予工作，由国务院教育行政部门负责；其中授予特等奖的，应当报经国务院批准。
L'évaluation, l'approbation et l'attribution du prix national des résultats de l'enseignement sont de la responsabilité du département administratif de l'éducation du Conseil d'État ; l'attribution du prix spécial doit être soumise à l'approbation du Conseil d'État.
申请国家级教学成果奖，由成果的持有单位或者个人，按照其行政隶属关系，向省、自治区、直辖市人民政府教育行政部门或者国务院有关部门教育管理机构提出申请，由受理申请的教育行政部门或者教育管理机构向国务院教育行政部门推荐。
Pour demander le prix national des résultats de l'enseignement, l'unité ou l'individu détenteur des résultats doit, conformément à ses relations de subordination administrative, soumettre une demande au département administratif de l'éducation du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, ou à l'organisme de gestion de l'éducation du département concerné du Conseil d'État ; le département administratif de l'éducation ou l'organisme de gestion de l'éducation qui reçoit la demande la recommande au département administratif de l'éducation du Conseil d'État.
国务院有关部门所属单位或者个人也可以向所在地省、自治区、直辖市人民政府教育行政部门提出申请，由受理申请的教育行政部门向国务院教育行政部门推荐。
Les unités ou individus relevant des départements du Conseil d'État peuvent également soumettre une demande au département administratif de l'éducation du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale où ils se trouvent, et le département administratif de l'éducation qui reçoit la demande la recommande au département administratif de l'éducation du Conseil d'État.
不属于同一省、自治区、直辖市或者国务院部门的两个以上单位或者个人共同完成的教学成果项目申请国家级教学成果奖的，由参加单位或者个人联合向主持单位或者主持人所在地省、自治区、直辖市人民政府教育行政部门或者国务院有关部门教育管理机构提出申请，由受理申请的教育行政部门或者教育管理机构向国务院教育行政部门推荐。
Pour les projets de résultats de l'enseignement réalisés conjointement par deux ou plusieurs unités ou individus ne relevant pas de la même province, région autonome, municipalité relevant directement de l'autorité centrale ou département du Conseil d'État, la demande de prix national des résultats de l'enseignement est soumise conjointement par les unités ou individus participants au département administratif de l'éducation du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale où se trouve l'unité ou l'individu principal, ou à l'organisme de gestion de l'éducation du département concerné du Conseil d'État ; le département administratif de l'éducation ou l'organisme de gestion de l'éducation qui reçoit la demande la recommande au département administratif de l'éducation du Conseil d'État.
国务院教育行政部门对申请国家级教学成果奖的项目，应当自收到推荐之日起90日内予以公布；任何单位或者个人对该教学成果权属有异议的，可以自公布之日起90日内提出，报国务院教育行政部门裁定。
Le département administratif de l'éducation du Conseil d'État doit publier les projets demandant le prix national des résultats de l'enseignement dans les 90 jours suivant la réception de la recommandation ; toute unité ou individu ayant des objections sur les droits de propriété des résultats de l'enseignement peut les soumettre dans les 90 jours suivant la publication, et les soumettre au département administratif de l'éducation du Conseil d'État pour décision.
国家级教学成果奖每4年评审一次。
Le prix national des résultats de l'enseignement est évalué tous les 4 ans.
省(部)级教学成果奖的评奖条件、奖励等级、奖金数额、评审组织和办法，由省、自治区、直辖市人民政府、国务院有关部门参照本条例规定。其奖金来源，属于省、自治区、直辖市人民政府批准授予的，从地方预算安排的事业费中支付；属于国务院有关部门批准授予的，从其事业费中支付。
Les conditions d'attribution, les niveaux de récompense, les montants des primes, les organes d'évaluation et les procédures pour le prix provincial (ministériel) des résultats de l'enseignement sont fixés par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, ou par le département concerné du Conseil d'État, en référence au présent règlement. La source des primes, si elles sont approuvées et attribuées par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, est payée à partir des fonds de fonctionnement prévus dans le budget local ; si elles sont approuvées et attribuées par le département concerné du Conseil d'État, elles sont payées à partir de ses fonds de fonctionnement.
教学成果奖的奖金，归项目获奖者所有，任何单位或者个人不得截留。
Les primes des prix des résultats de l'enseignement appartiennent aux lauréats du projet, et aucune unité ou individu ne peut les retenir.
获得教学成果奖，应当记入本人考绩档案，作为评定职称、晋级增薪的一项重要依据。
L'obtention d'un prix des résultats de l'enseignement doit être inscrite dans le dossier d'évaluation personnel de l'intéressé et constitue une base importante pour l'évaluation des titres professionnels, la promotion et l'augmentation de salaire.
弄虚作假或者剽窃他人教学成果获奖的，由授奖单位予以撤销，收回证书、奖章和奖金，并责成有关单位给予行政处分。
En cas de falsification ou de plagiat des résultats de l'enseignement d'autrui pour obtenir un prix, l'unité qui a attribué le prix le révoque, récupère le certificat, la médaille et la prime, et charge l'unité concernée d'infliger une sanction administrative.
本条例自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.