KYB CHINA(2008年8月1日中华人民共和国国务院令第531号公布 根据2017年3月1日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》修订)
Promulgué par le décret n° 531 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 1er août 2008, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives le 1er mars 2017.
总则
Dispositions générales
为了推动公共机构节能，提高公共机构能源利用效率，发挥公共机构在全社会节能中的表率作用，根据《中华人民共和国节约能源法》，制定本条例。
Afin de promouvoir les économies d'énergie dans les institutions publiques, d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie dans les institutions publiques et de jouer un rôle exemplaire des institutions publiques dans les économies d'énergie de toute la société, le présent règlement est établi conformément à la loi de la République populaire de Chine sur les économies d'énergie.
本条例所称公共机构，是指全部或者部分使用财政性资金的国家机关、事业单位和团体组织。
Aux fins du présent règlement, les institutions publiques désignent les organes d'État, les institutions publiques et les organisations sociales qui utilisent en tout ou en partie des fonds publics.
公共机构应当加强用能管理，采取技术上可行、经济上合理的措施，降低能源消耗，减少、制止能源浪费，有效、合理地利用能源。
Les institutions publiques doivent renforcer la gestion de l'utilisation de l'énergie, prendre des mesures techniquement réalisables et économiquement raisonnables pour réduire la consommation d'énergie, diminuer et stopper le gaspillage d'énergie, et utiliser l'énergie de manière efficace et rationnelle.
国务院管理节能工作的部门主管全国的公共机构节能监督管理工作。国务院管理机关事务工作的机构在国务院管理节能工作的部门指导下，负责推进、指导、协调、监督全国的公共机构节能工作。
Le département de gestion des économies d'énergie du Conseil d'État est responsable de la supervision et de la gestion des économies d'énergie dans les institutions publiques à l'échelle nationale. L'organisme de gestion des affaires administratives du Conseil d'État, sous la direction du département de gestion des économies d'énergie du Conseil d'État, est chargé de promouvoir, guider, coordonner et superviser les travaux d'économie d'énergie dans les institutions publiques à l'échelle nationale.
国务院和县级以上地方各级人民政府管理机关事务工作的机构在同级管理节能工作的部门指导下，负责本级公共机构节能监督管理工作。
Les organismes de gestion des affaires administratives du Conseil d'État et des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, sous la direction du département de gestion des économies d'énergie au même niveau, sont responsables de la supervision et de la gestion des économies d'énergie dans les institutions publiques de leur niveau.
教育、科技、文化、卫生、体育等系统各级主管部门在同级管理机关事务工作的机构指导下，开展本级系统内公共机构节能工作。
Les départements compétents des systèmes de l'éducation, des sciences et technologies, de la culture, de la santé, des sports, etc., sous la direction de l'organisme de gestion des affaires administratives au même niveau, mènent les travaux d'économie d'énergie dans les institutions publiques de leur système.
国务院和县级以上地方各级人民政府管理机关事务工作的机构应当会同同级有关部门开展公共机构节能宣传、教育和培训，普及节能科学知识。
Les organismes de gestion des affaires administratives du Conseil d'État et des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en collaboration avec les départements concernés au même niveau, mener des activités de promotion, d'éducation et de formation sur les économies d'énergie dans les institutions publiques, et diffuser les connaissances scientifiques en matière d'économie d'énergie.
公共机构负责人对本单位节能工作全面负责。
Le responsable d'une institution publique est pleinement responsable des travaux d'économie d'énergie de cette institution.
公共机构的节能工作实行目标责任制和考核评价制度，节能目标完成情况应当作为对公共机构负责人考核评价的内容。
Les travaux d'économie d'énergie des institutions publiques sont soumis à un système de responsabilité par objectifs et à un système d'évaluation. L'achèvement des objectifs d'économie d'énergie doit être inclus dans le contenu de l'évaluation du responsable de l'institution publique.
公共机构应当建立、健全本单位节能管理的规章制度，开展节能宣传教育和岗位培训，增强工作人员的节能意识，培养节能习惯，提高节能管理水平。
Les institutions publiques doivent établir et améliorer les règlements et règles internes de gestion des économies d'énergie, mener des activités de promotion et de formation sur les économies d'énergie, renforcer la conscience des employés en matière d'économie d'énergie, cultiver des habitudes d'économie d'énergie et améliorer le niveau de gestion des économies d'énergie.
公共机构的节能工作应当接受社会监督。任何单位和个人都有权举报公共机构浪费能源的行为，有关部门对举报应当及时调查处理。
Les travaux d'économie d'énergie des institutions publiques doivent être soumis à la supervision sociale. Toute unité ou individu a le droit de signaler les comportements de gaspillage d'énergie des institutions publiques, et les départements concernés doivent enquêter et traiter rapidement les signalements.
对在公共机构节能工作中做出显著成绩的单位和个人，按照国家规定予以表彰和奖励。
Les unités et les individus qui réalisent des résultats remarquables dans les travaux d'économie d'énergie des institutions publiques seront récompensés conformément aux dispositions nationales.
节能规划
Planification des économies d'énergie
国务院和县级以上地方各级人民政府管理机关事务工作的机构应当会同同级有关部门，根据本级人民政府节能中长期专项规划，制定本级公共机构节能规划。
Les organismes de gestion des affaires administratives du Conseil d'État et des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en collaboration avec les départements concernés au même niveau, élaborer un plan d'économie d'énergie pour les institutions publiques de leur niveau, conformément au plan spécial à moyen et long terme d'économie d'énergie du gouvernement populaire de leur niveau.
县级公共机构节能规划应当包括所辖乡(镇)公共机构节能的内容。
Le plan d'économie d'énergie des institutions publiques au niveau du district doit inclure le contenu des économies d'énergie dans les institutions publiques des cantons (bourgs) relevant de sa juridiction.
公共机构节能规划应当包括指导思想和原则、用能现状和问题、节能目标和指标、节能重点环节、实施主体、保障措施等方面的内容。
Le plan d'économie d'énergie des institutions publiques doit inclure des aspects tels que les idées directrices et les principes, la situation actuelle et les problèmes de l'utilisation de l'énergie, les objectifs et les indicateurs d'économie d'énergie, les maillons clés de l'économie d'énergie, les sujets de mise en œuvre et les mesures de garantie.
国务院和县级以上地方各级人民政府管理机关事务工作的机构应当将公共机构节能规划确定的节能目标和指标，按年度分解落实到本级公共机构。
Les organismes de gestion des affaires administratives du Conseil d'État et des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent décomposer les objectifs et les indicateurs d'économie d'énergie déterminés dans le plan d'économie d'énergie des institutions publiques et les attribuer annuellement aux institutions publiques de leur niveau.
公共机构应当结合本单位用能特点和上一年度用能状况，制定年度节能目标和实施方案，有针对性地采取节能管理或者节能改造措施，保证节能目标的完成。
Les institutions publiques doivent, en fonction de leurs caractéristiques d'utilisation de l'énergie et de leur situation d'utilisation de l'énergie de l'année précédente, établir des objectifs annuels d'économie d'énergie et un plan de mise en œuvre, et prendre des mesures ciblées de gestion ou de transformation des économies d'énergie pour garantir la réalisation des objectifs d'économie d'énergie.
公共机构应当将年度节能目标和实施方案报本级人民政府管理机关事务工作的机构备案。
Les institutions publiques doivent soumettre leurs objectifs annuels d'économie d'énergie et leur plan de mise en œuvre à l'organisme de gestion des affaires administratives du gouvernement populaire de leur niveau pour enregistrement.
节能管理
Gestion des économies d'énergie
公共机构应当实行能源消费计量制度，区分用能种类、用能系统实行能源消费分户、分类、分项计量，并对能源消耗状况进行实时监测，及时发现、纠正用能浪费现象。
Les institutions publiques doivent mettre en œuvre un système de comptage de la consommation d'énergie, distinguer les types d'énergie utilisée et les systèmes d'utilisation de l'énergie, effectuer un comptage par ménage, par catégorie et par sous-catégorie de la consommation d'énergie, et surveiller en temps réel l'état de la consommation d'énergie, afin de détecter et de corriger rapidement les phénomènes de gaspillage d'énergie.
公共机构应当指定专人负责能源消费统计，如实记录能源消费计量原始数据，建立统计台账。
Les institutions publiques doivent désigner une personne responsable des statistiques de consommation d'énergie, enregistrer fidèlement les données brutes de comptage de la consommation d'énergie et établir des registres statistiques.
公共机构应当于每年3月31日前，向本级人民政府管理机关事务工作的机构报送上一年度能源消费状况报告。
Les institutions publiques doivent, avant le 31 mars de chaque année, soumettre un rapport sur l'état de la consommation d'énergie de l'année précédente à l'organisme de gestion des affaires administratives du gouvernement populaire de leur niveau.
国务院和县级以上地方各级人民政府管理机关事务工作的机构应当会同同级有关部门按照管理权限，根据不同行业、不同系统公共机构能源消耗综合水平和特点，制定能源消耗定额，财政部门根据能源消耗定额制定能源消耗支出标准。
Les organes chargés des affaires administratives du Conseil des Affaires d'État et des gouvernements populaires locaux aux niveaux du district et au-dessus, en collaboration avec les départements concernés selon leurs compétences, établissent des quotas de consommation d'énergie en fonction des niveaux et caractéristiques globaux de consommation d'énergie des institutions publiques dans différents secteurs et systèmes. Les départements des finances fixent les normes de dépenses énergétiques sur la base de ces quotas.
公共机构应当在能源消耗定额范围内使用能源，加强能源消耗支出管理；超过能源消耗定额使用能源的，应当向本级人民政府管理机关事务工作的机构作出说明。
Les institutions publiques doivent utiliser l'énergie dans les limites des quotas de consommation d'énergie et renforcer la gestion des dépenses énergétiques. En cas de dépassement des quotas, elles doivent fournir des explications à l'organe chargé des affaires administratives du gouvernement populaire du même niveau.
公共机构应当按照国家有关强制采购或者优先采购的规定，采购列入节能产品、设备政府采购名录和环境标志产品政府采购名录中的产品、设备，不得采购国家明令淘汰的用能产品、设备。
Les institutions publiques doivent, conformément aux dispositions nationales sur les achats obligatoires ou prioritaires, acheter des produits et équipements figurant dans les répertoires d'achats publics de produits économes en énergie et de produits labellisés écologiques. Il est interdit d'acheter des produits et équipements énergivores expressément éliminés par l'État.
国务院和省级人民政府的政府采购监督管理部门应当会同同级有关部门完善节能产品、设备政府采购名录，优先将取得节能产品认证证书的产品、设备列入政府采购名录。
Les départements de supervision des achats publics du Conseil des Affaires d'État et des gouvernements populaires au niveau provincial, en collaboration avec les départements concernés, doivent améliorer les répertoires d'achats publics de produits économes en énergie, en y incluant prioritairement les produits et équipements ayant obtenu une certification de produit économe en énergie.
国务院和省级人民政府应当将节能产品、设备政府采购名录中的产品、设备纳入政府集中采购目录。
Le Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires au niveau provincial doivent inclure les produits et équipements des répertoires d'achats publics de produits économes en énergie dans les répertoires d'achats centralisés du gouvernement.
公共机构新建建筑和既有建筑维修改造应当严格执行国家有关建筑节能设计、施工、调试、竣工验收等方面的规定和标准，国务院和县级以上地方人民政府建设主管部门对执行国家有关规定和标准的情况应当加强监督检查。
Les nouvelles constructions et les rénovations de bâtiments existants des institutions publiques doivent strictement respecter les réglementations et normes nationales en matière de conception, construction, mise en service et réception des bâtiments économes en énergie. Les départements de la construction du Conseil des Affaires d'État et des gouvernements populaires locaux aux niveaux du district et au-dessus doivent renforcer la supervision et l'inspection de l'application de ces réglementations et normes.
国务院和县级以上地方各级人民政府负责审批固定资产投资项目的部门，应当严格控制公共机构建设项目的建设规模和标准，统筹兼顾节能投资和效益，对建设项目进行节能评估和审查，未通过节能评估和审查的项目，不得开工建设；政府投资项目未通过节能评估和审查的，依法负责项目审批的部门不得批准建设。
Les départements chargés d'approuver les projets d'investissement immobilier du Conseil des Affaires d'État et des gouvernements populaires locaux aux niveaux du district et au-dessus doivent strictement contrôler l'échelle et les normes des projets de construction des institutions publiques, équilibrer les investissements et les bénéfices en matière d'économie d'énergie, et effectuer une évaluation et un examen de l'efficacité énergétique des projets. Les projets qui n'ont pas passé l'évaluation et l'examen ne peuvent pas être mis en chantier ; pour les projets d'investissement public, le département responsable de l'approbation ne peut pas approuver la construction si l'évaluation et l'examen de l'efficacité énergétique n'ont pas été réussis.
国务院和县级以上地方各级人民政府管理机关事务工作的机构会同有关部门制定本级公共机构既有建筑节能改造计划，并组织实施。
Les organes chargés des affaires administratives du Conseil des Affaires d'État et des gouvernements populaires locaux aux niveaux du district et au-dessus, en collaboration avec les départements concernés, élaborent et mettent en œuvre des plans de rénovation énergétique des bâtiments existants des institutions publiques du même niveau.
公共机构应当按照规定进行能源审计，对本单位用能系统、设备的运行及使用能源情况进行技术和经济性评价，根据审计结果采取提高能源利用效率的措施。具体办法由国务院管理节能工作的部门会同国务院有关部门制定。
Les institutions publiques doivent effectuer des audits énergétiques conformément aux réglementations, en évaluant techniquement et économiquement le fonctionnement des systèmes et équipements énergétiques ainsi que l'utilisation de l'énergie, et prendre des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique sur la base des résultats de l'audit. Les modalités spécifiques sont établies par le département de la gestion de l'énergie du Conseil des Affaires d'État en collaboration avec les départements concernés.
能源审计的内容包括：
Le contenu de l'audit énergétique comprend :
(一)查阅建筑物竣工验收资料和用能系统、设备台账资料，检查节能设计标准的执行情况；
(1) Examiner les documents de réception des bâtiments et les registres des systèmes et équipements énergétiques, et vérifier l'application des normes de conception économe en énergie ;
(二)核对电、气、煤、油、市政热力等能源消耗计量记录和财务账单，评估分类与分项的总能耗、人均能耗和单位建筑面积能耗；
(2) Vérifier les relevés de comptage de la consommation d'énergie (électricité, gaz, charbon, pétrole, chaleur urbaine, etc.) et les factures financières, et évaluer la consommation totale d'énergie par catégorie et par sous-catégorie, la consommation par personne et la consommation par unité de surface bâtie ;
(三)检查用能系统、设备的运行状况，审查节能管理制度执行情况；
(3) Inspecter l'état de fonctionnement des systèmes et équipements énergétiques, et examiner la mise en œuvre du système de gestion de l'énergie ;
(四)检查前一次能源审计合理使用能源建议的落实情况；
(4) Vérifier la mise en œuvre des recommandations d'utilisation rationnelle de l'énergie formulées lors du précédent audit énergétique ;
(五)查找存在节能潜力的用能环节或者部位，提出合理使用能源的建议；
(5) Identifier les maillons ou parties présentant un potentiel d'économie d'énergie et formuler des recommandations pour une utilisation rationnelle de l'énergie ;
(六)审查年度节能计划、能源消耗定额执行情况，核实公共机构超过能源消耗定额使用能源的说明；
(6) Examiner l'exécution du plan annuel d'économie d'énergie et des quotas de consommation d'énergie, et vérifier les explications fournies par les institutions publiques en cas de dépassement des quotas ;
(七)审查能源计量器具的运行情况，检查能耗统计数据的真实性、准确性。
(7) Examiner le fonctionnement des instruments de mesure de l'énergie et vérifier l'exactitude et la fiabilité des données statistiques sur la consommation d'énergie.
节能措施
Mesures d'économie d'énergie
公共机构应当建立、健全本单位节能运行管理制度和用能系统操作规程，加强用能系统和设备运行调节、维护保养、巡视检查，推行低成本、无成本节能措施。
Les institutions publiques doivent établir et améliorer leur propre système de gestion de l'exploitation économe en énergie et les procédures d'exploitation des systèmes énergétiques, renforcer la régulation, la maintenance et l'inspection des systèmes et équipements énergétiques, et promouvoir des mesures d'économie d'énergie à faible coût ou sans coût.
公共机构应当设置能源管理岗位，实行能源管理岗位责任制。重点用能系统、设备的操作岗位应当配备专业技术人员。
Les institutions publiques doivent mettre en place des postes de gestion de l'énergie et instaurer un système de responsabilité pour ces postes. Les postes d'exploitation des systèmes et équipements énergétiques clés doivent être dotés de personnel technique spécialisé.
公共机构可以采用合同能源管理方式，委托节能服务机构进行节能诊断、设计、融资、改造和运行管理。
Les institutions publiques peuvent adopter le mode de contrat de performance énergétique (CPE) en confiant à des services de conseil en énergie le diagnostic, la conception, le financement, la rénovation et la gestion de l'exploitation.
公共机构选择物业服务企业，应当考虑其节能管理能力。公共机构与物业服务企业订立物业服务合同，应当载明节能管理的目标和要求。
Lors du choix d'une entreprise de services de gestion immobilière, les institutions publiques doivent tenir compte de sa capacité en matière de gestion de l'énergie. Le contrat de services immobiliers conclu entre l'institution publique et l'entreprise doit préciser les objectifs et exigences en matière de gestion de l'énergie.
公共机构实施节能改造，应当进行能源审计和投资收益分析，明确节能指标，并在节能改造后采用计量方式对节能指标进行考核和综合评价。
Lors de la mise en œuvre de rénovations énergétiques, les institutions publiques doivent effectuer un audit énergétique et une analyse du retour sur investissement, définir des indicateurs d'économie d'énergie, et après la rénovation, utiliser des méthodes de mesure pour évaluer et apprécier de manière globale les indicateurs d'économie d'énergie.
公共机构应当减少空调、计算机、复印机等用电设备的待机能耗，及时关闭用电设备。
Les institutions publiques doivent réduire la consommation d'énergie en veille des équipements électriques tels que les climatiseurs, les ordinateurs et les photocopieurs, et éteindre les équipements électriques lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
公共机构应当严格执行国家有关空调室内温度控制的规定，充分利用自然通风，改进空调运行管理。
Les institutions publiques doivent strictement respecter les réglementations nationales concernant le contrôle de la température intérieure des climatiseurs, utiliser pleinement la ventilation naturelle et améliorer la gestion de l'exploitation des climatiseurs.
公共机构电梯系统应当实行智能化控制，合理设置电梯开启数量和时间，加强运行调节和维护保养。
Le système d'ascenseurs des institutions publiques doit être doté d'un contrôle intelligent, avec un réglage raisonnable du nombre et de la durée de fonctionnement des ascenseurs, et un renforcement de la régulation de fonctionnement et de la maintenance.
公共机构办公建筑应当充分利用自然采光，使用高效节能照明灯具，优化照明系统设计，改进电路控制方式，推广应用智能调控装置，严格控制建筑物外部泛光照明以及外部装饰用照明。
Les bâtiments administratifs des institutions publiques doivent tirer pleinement parti de l'éclairage naturel, utiliser des lampes d'éclairage à haut rendement énergétique, optimiser la conception du système d'éclairage, améliorer les modes de contrôle des circuits, promouvoir l'application de dispositifs de régulation intelligents, et contrôler strictement l'éclairage extérieur des bâtiments ainsi que l'éclairage décoratif extérieur.
公共机构应当对网络机房、食堂、开水间、锅炉房等部位的用能情况实行重点监测，采取有效措施降低能耗。
Les institutions publiques doivent effectuer une surveillance ciblée de la consommation d'énergie dans les salles de réseau, les cantines, les buvettes, les chaufferies et autres zones, et prendre des mesures efficaces pour réduire la consommation d'énergie.
公共机构的公务用车应当按照标准配备，优先选用低能耗、低污染、使用清洁能源的车辆，并严格执行车辆报废制度。
Les véhicules de service des institutions publiques doivent être attribués conformément aux normes, en privilégiant les véhicules à faible consommation, faible pollution et utilisant des énergies propres, et le système de mise au rebut des véhicules doit être strictement appliqué.
公共机构应当按照规定用途使用公务用车，制定节能驾驶规范，推行单车能耗核算制度。
Les institutions publiques doivent utiliser les véhicules de service conformément à leur usage prévu, élaborer des normes de conduite économes en énergie, et mettre en œuvre un système de comptabilité des coûts énergétiques par véhicule.
公共机构应当积极推进公务用车服务社会化，鼓励工作人员利用公共交通工具、非机动交通工具出行。
Les institutions publiques doivent promouvoir activement la socialisation des services de véhicules de service et encourager le personnel à utiliser les transports en commun et les véhicules non motorisés pour les déplacements.
监督和保障
Contrôle et garantie
国务院和县级以上地方各级人民政府管理机关事务工作的机构应当会同有关部门加强对本级公共机构节能的监督检查。监督检查的内容包括：
Les organes chargés de la gestion des affaires des institutions publiques au niveau du Conseil d'État et des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en collaboration avec les départements concernés, renforcer le contrôle et l'inspection des économies d'énergie des institutions publiques relevant de leur compétence. Le contenu du contrôle et de l'inspection comprend :
(一)年度节能目标和实施方案的制定、落实情况；
(1) l'élaboration et la mise en œuvre des objectifs annuels d'économie d'énergie et des plans d'action ;
(二)能源消费计量、监测和统计情况；
(2) la situation du comptage, de la surveillance et des statistiques de la consommation d'énergie ;
(三)能源消耗定额执行情况；
(3) l'exécution des quotas de consommation d'énergie ;
(四)节能管理规章制度建立情况；
(4) l'établissement des règlements et systèmes de gestion des économies d'énergie ;
(五)能源管理岗位设置以及能源管理岗位责任制落实情况；
(5) la mise en place de postes de gestion de l'énergie et la mise en œuvre du système de responsabilité des postes de gestion de l'énergie ;
(六)用能系统、设备节能运行情况；
(6) le fonctionnement économe en énergie des systèmes et équipements consommateurs d'énergie ;
(七)开展能源审计情况；
(7) la réalisation d'audits énergétiques ;
(八)公务用车配备、使用情况。
(8) l'attribution et l'utilisation des véhicules de service.
对于节能规章制度不健全、超过能源消耗定额使用能源情况严重的公共机构，应当进行重点监督检查。
Les institutions publiques dont les règlements et systèmes d'économie d'énergie sont insuffisants ou qui dépassent gravement les quotas de consommation d'énergie doivent faire l'objet d'un contrôle et d'une inspection ciblés.
公共机构应当配合节能监督检查，如实说明有关情况，提供相关资料和数据，不得拒绝、阻碍。
Les institutions publiques doivent coopérer aux contrôles et inspections des économies d'énergie, fournir des informations et des données pertinentes de manière véridique, et ne pas refuser ni entraver ces opérations.
公共机构有下列行为之一的，由本级人民政府管理机关事务工作的机构会同有关部门责令限期改正；逾期不改正的，予以通报，并由有关机关对公共机构负责人依法给予处分：
Si une institution publique commet l'un des actes suivants, l'organe chargé de la gestion des affaires des institutions publiques au niveau du gouvernement populaire compétent, en collaboration avec les départements concernés, lui ordonne de se conformer dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans ce délai, une notification est émise et l'organe compétent impose une sanction au responsable de l'institution publique conformément à la loi :
(一)未制定年度节能目标和实施方案，或者未按照规定将年度节能目标和实施方案备案的；
(1) ne pas avoir élaboré d'objectifs annuels d'économie d'énergie et de plans d'action, ou ne pas avoir déposé les objectifs annuels d'économie d'énergie et les plans d'action conformément aux dispositions ;
(二)未实行能源消费计量制度，或者未区分用能种类、用能系统实行能源消费分户、分类、分项计量，并对能源消耗状况进行实时监测的；
(2) ne pas avoir mis en œuvre un système de comptage de la consommation d'énergie, ou ne pas avoir distingué les types d'énergie et les systèmes consommateurs d'énergie pour effectuer un comptage par ménage, par catégorie et par poste, et ne pas avoir surveillé en temps réel l'état de la consommation d'énergie ;
(三)未指定专人负责能源消费统计，或者未如实记录能源消费计量原始数据，建立统计台账的；
(3) ne pas avoir désigné de personne responsable des statistiques de consommation d'énergie, ou ne pas avoir enregistré fidèlement les données brutes de comptage de la consommation d'énergie et établi des registres statistiques ;
(四)未按照要求报送上一年度能源消费状况报告的；
(4) ne pas avoir soumis le rapport sur l'état de la consommation d'énergie de l'année précédente comme requis ;
(五)超过能源消耗定额使用能源，未向本级人民政府管理机关事务工作的机构作出说明的；
(5) avoir dépassé les quotas de consommation d'énergie sans fournir d'explications à l'organe chargé de la gestion des affaires des institutions publiques au niveau du gouvernement populaire compétent ;
(六)未设立能源管理岗位，或者未在重点用能系统、设备操作岗位配备专业技术人员的；
(6) ne pas avoir mis en place de poste de gestion de l'énergie, ou ne pas avoir affecté de personnel technique spécialisé aux postes d'exploitation des systèmes et équipements clés consommateurs d'énergie.
(七)未按照规定进行能源审计，或者未根据审计结果采取提高能源利用效率的措施的；
(7) Ne pas avoir effectué un audit énergétique conformément aux dispositions, ou ne pas avoir pris de mesures pour améliorer l'efficacité énergétique sur la base des résultats de l'audit ;
(八)拒绝、阻碍节能监督检查的。
(8) Refuser ou entraver les inspections et contrôles en matière d'économie d'énergie.
公共机构不执行节能产品、设备政府采购名录，未按照国家有关强制采购或者优先采购的规定采购列入节能产品、设备政府采购名录中的产品、设备，或者采购国家明令淘汰的用能产品、设备的，由政府采购监督管理部门给予警告，可以并处罚款；对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分，并予通报。
Si une institution publique n'exécute pas le répertoire des achats publics de produits et équipements économes en énergie, n'achète pas conformément aux dispositions nationales sur l'achat obligatoire ou l'achat prioritaire les produits et équipements figurant dans ledit répertoire, ou achète des produits et équipements énergivores expressément interdits par l'État, l'autorité de surveillance des achats publics lui adresse un avertissement et peut imposer une amende ; les responsables directs et les autres personnes directement responsables se voient infliger une sanction disciplinaire conformément à la loi, et sont signalés publiquement.
负责审批固定资产投资项目的部门对未通过节能评估和审查的公共机构建设项目予以批准的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分。
Si le service chargé d'approuver les projets d'investissement immobilier approuve un projet de construction d'une institution publique qui n'a pas passé l'évaluation et l'examen en matière d'économie d'énergie, les responsables directs et les autres personnes directement responsables se voient infliger une sanction disciplinaire conformément à la loi.
公共机构开工建设未通过节能评估和审查的建设项目的，由有关机关依法责令限期整改；对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分。
Si une institution publique commence la construction d'un projet qui n'a pas passé l'évaluation et l'examen en matière d'économie d'énergie, les autorités compétentes lui ordonnent de se mettre en conformité dans un délai imparti ; les responsables directs et les autres personnes directement responsables se voient infliger une sanction disciplinaire conformément à la loi.
公共机构违反规定超标准、超编制购置公务用车或者拒不报废高耗能、高污染车辆的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分，并由本级人民政府管理机关事务工作的机构依照有关规定，对车辆采取收回、拍卖、责令退还等方式处理。
Si une institution publique, en violation des dispositions, achète des véhicules de fonction dépassant les normes ou les quotas, ou refuse de mettre au rebut des véhicules à haute consommation d'énergie et à haute pollution, les responsables directs et les autres personnes directement responsables se voient infliger une sanction disciplinaire conformément à la loi, et l'organisme de gestion des affaires administratives du gouvernement populaire du même niveau traite les véhicules par voie de reprise, de vente aux enchères ou d'ordre de restitution, conformément aux dispositions pertinentes.
公共机构违反规定用能造成能源浪费的，由本级人民政府管理机关事务工作的机构会同有关部门下达节能整改意见书，公共机构应当及时予以落实。
Si une institution publique, en violation des dispositions, gaspille de l'énergie, l'organisme de gestion des affaires administratives du gouvernement populaire du même niveau, conjointement avec les services concernés, lui adresse un avis de rectification en matière d'économie d'énergie, et l'institution publique doit le mettre en œuvre en temps utile.
管理机关事务工作的机构的工作人员在公共机构节能监督管理中滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊，构成犯罪的，依法追究刑事责任；尚不构成犯罪的，依法给予处分。
Si un agent de l'organisme de gestion des affaires administratives abuse de ses pouvoirs, fait preuve de négligence ou commet des actes de favoritisme dans le cadre de la supervision et de la gestion des économies d'énergie des institutions publiques, et que cela constitue un délit, il est poursuivi pénalement conformément à la loi ; si cela ne constitue pas un délit, il se voit infliger une sanction disciplinaire conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
本条例自2008年10月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2008.