KYB CHINA(2018年12月5日国务院第33次常务会议通过 2019年2月17日中华人民共和国国务院令第708号公布 自2019年4月1日起施行)
(Adopté lors de la 33e réunion exécutive du Conseil d'État le 5 décembre 2018, promulgué par le décret n° 708 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 17 février 2019, entré en vigueur le 1er avril 2019)
总则
Dispositions générales
为了规范生产安全事故应急工作，保障人民群众生命和财产安全，根据《中华人民共和国安全生产法》和《中华人民共和国突发事件应对法》，制定本条例。
Afin de normaliser les travaux d'urgence en cas d'accident de production et de protéger la vie et les biens des personnes, le présent règlement est établi conformément à la Loi sur la sécurité au travail de la République populaire de Chine et à la Loi sur la réponse aux urgences de la République populaire de Chine.
本条例适用于生产安全事故应急工作；法律、行政法规另有规定的，适用其规定。
Le présent règlement s'applique aux travaux d'urgence en cas d'accident de production ; si d'autres lois et règlements administratifs en disposent autrement, ces dispositions prévalent.
国务院统一领导全国的生产安全事故应急工作，县级以上地方人民政府统一领导本行政区域内的生产安全事故应急工作。生产安全事故应急工作涉及两个以上行政区域的，由有关行政区域共同的上一级人民政府负责，或者由各有关行政区域的上一级人民政府共同负责。
Le Conseil d'État dirige de manière unifiée les travaux d'urgence en cas d'accident de production à l'échelle nationale ; les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dirigent de manière unifiée les travaux d'urgence en cas d'accident de production dans leurs circonscriptions administratives. Si les travaux d'urgence en cas d'accident de production concernent deux circonscriptions administratives ou plus, le gouvernement populaire commun de niveau supérieur des circonscriptions concernées en est responsable, ou les gouvernements populaires de niveau supérieur de chaque circonscription administrative concernée en sont conjointement responsables.
县级以上人民政府应急管理部门和其他对有关行业、领域的安全生产工作实施监督管理的部门(以下统称负有安全生产监督管理职责的部门)在各自职责范围内，做好有关行业、领域的生产安全事故应急工作。
Les départements de gestion des urgences des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, ainsi que les autres départements chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail dans les secteurs et domaines concernés (ci-après dénommés collectivement les départements chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail), dans le cadre de leurs attributions respectives, assurent les travaux d'urgence en cas d'accident de production dans les secteurs et domaines concernés.
县级以上人民政府应急管理部门指导、协调本级人民政府其他负有安全生产监督管理职责的部门和下级人民政府的生产安全事故应急工作。
Les départements de gestion des urgences des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus guident et coordonnent les travaux d'urgence en cas d'accident de production des autres départements chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail du même niveau et des gouvernements populaires de niveau inférieur.
乡、镇人民政府以及街道办事处等地方人民政府派出机关应当协助上级人民政府有关部门依法履行生产安全事故应急工作职责。
Les gouvernements populaires des cantons et des bourgs, ainsi que les bureaux de rue et autres organes délégués des gouvernements populaires locaux, doivent aider les départements compétents des gouvernements populaires de niveau supérieur à exercer leurs fonctions en matière de travaux d'urgence en cas d'accident de production conformément à la loi.
生产经营单位应当加强生产安全事故应急工作，建立、健全生产安全事故应急工作责任制，其主要负责人对本单位的生产安全事故应急工作全面负责。
Les unités de production et d'exploitation doivent renforcer les travaux d'urgence en cas d'accident de production, établir et perfectionner le système de responsabilité des travaux d'urgence en cas d'accident de production, et leurs principaux responsables sont pleinement responsables des travaux d'urgence en cas d'accident de production de leur unité.
应急准备
Préparation aux urgences
县级以上人民政府及其负有安全生产监督管理职责的部门和乡、镇人民政府以及街道办事处等地方人民政府派出机关，应当针对可能发生的生产安全事故的特点和危害，进行风险辨识和评估，制定相应的生产安全事故应急救援预案，并依法向社会公布。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, leurs départements chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail, ainsi que les gouvernements populaires des cantons et des bourgs et les bureaux de rue et autres organes délégués des gouvernements populaires locaux, doivent, en fonction des caractéristiques et des dangers des accidents de production susceptibles de se produire, procéder à l'identification et à l'évaluation des risques, élaborer des plans d'urgence correspondants pour les accidents de production, et les publier conformément à la loi.
生产经营单位应当针对本单位可能发生的生产安全事故的特点和危害，进行风险辨识和评估，制定相应的生产安全事故应急救援预案，并向本单位从业人员公布。
Les unités de production et d'exploitation doivent, en fonction des caractéristiques et des dangers des accidents de production susceptibles de se produire dans leur unité, procéder à l'identification et à l'évaluation des risques, élaborer des plans d'urgence correspondants pour les accidents de production, et les publier auprès de leurs employés.
生产安全事故应急救援预案应当符合有关法律、法规、规章和标准的规定，具有科学性、针对性和可操作性，明确规定应急组织体系、职责分工以及应急救援程序和措施。
Les plans d'urgence pour les accidents de production doivent être conformes aux lois, règlements, règles et normes en vigueur, être scientifiques, ciblés et opérationnels, et préciser clairement le système d'organisation d'urgence, la répartition des responsabilités, ainsi que les procédures et mesures d'intervention d'urgence.
有下列情形之一的，生产安全事故应急救援预案制定单位应当及时修订相关预案：
Dans l'une des circonstances suivantes, l'unité qui a élaboré le plan d'urgence pour les accidents de production doit réviser le plan en temps utile :
(一)制定预案所依据的法律、法规、规章、标准发生重大变化；
(1) Des changements majeurs dans les lois, règlements, règles ou normes sur lesquels le plan est fondé ;
(二)应急指挥机构及其职责发生调整；
(2) Des ajustements dans la structure de commandement d'urgence ou ses responsabilités ;
(三)安全生产面临的风险发生重大变化；
(3) Des changements majeurs dans les risques auxquels la sécurité au travail est confrontée ;
(四)重要应急资源发生重大变化；
(4) Des changements majeurs dans les ressources d'urgence importantes ;
(五)在预案演练或者应急救援中发现需要修订预案的重大问题；
(5) Des problèmes majeurs découverts lors d'exercices ou d'interventions d'urgence nécessitant une révision du plan ;
(六)其他应当修订的情形。
(6) D'autres circonstances nécessitant une révision.
县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门应当将其制定的生产安全事故应急救援预案报送本级人民政府备案；易燃易爆物品、危险化学品等危险物品的生产、经营、储存、运输单位，矿山、金属冶炼、城市轨道交通运营、建筑施工单位，以及宾馆、商场、娱乐场所、旅游景区等人员密集场所经营单位，应当将其制定的生产安全事故应急救援预案按照国家有关规定报送县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门备案，并依法向社会公布。
Les départements chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent soumettre les plans d'urgence pour les accidents de production qu'ils ont élaborés au gouvernement populaire du même niveau pour enregistrement ; les unités produisant, stockant, transportant des matières inflammables, explosives, des produits chimiques dangereux et autres matières dangereuses, les unités minières, de métallurgie, d'exploitation de transports en commun urbains, de construction, ainsi que les unités exploitant des lieux très fréquentés tels que les hôtels, centres commerciaux, lieux de divertissement, zones touristiques, doivent soumettre les plans d'urgence pour les accidents de production qu'elles ont élaborés aux départements chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus conformément aux dispositions nationales, et les publier conformément à la loi.
县级以上地方人民政府以及县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门，乡、镇人民政府以及街道办事处等地方人民政府派出机关，应当至少每2年组织1次生产安全事故应急救援预案演练。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que les départements chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, les gouvernements populaires des cantons et des bourgs, et les bureaux de rue et autres organes délégués des gouvernements populaires locaux, doivent organiser au moins une fois tous les deux ans un exercice du plan d'urgence pour les accidents de production.
易燃易爆物品、危险化学品等危险物品的生产、经营、储存、运输单位，矿山、金属冶炼、城市轨道交通运营、建筑施工单位，以及宾馆、商场、娱乐场所、旅游景区等人员密集场所经营单位，应当至少每半年组织1次生产安全事故应急救援预案演练，并将演练情况报送所在地县级以上地方人民政府负有安全生产监督管理职责的部门。
Les unités produisant, stockant, transportant des matières inflammables, explosives, des produits chimiques dangereux et autres matières dangereuses, les unités minières, de métallurgie, d'exploitation de transports en commun urbains, de construction, ainsi que les unités exploitant des lieux très fréquentés tels que les hôtels, centres commerciaux, lieux de divertissement, zones touristiques, doivent organiser au moins une fois tous les six mois un exercice du plan d'urgence pour les accidents de production, et soumettre les informations sur l'exercice au département chargé de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus.
县级以上地方人民政府负有安全生产监督管理职责的部门应当对本行政区域内前款规定的重点生产经营单位的生产安全事故应急救援预案演练进行抽查；发现演练不符合要求的，应当责令限期改正。
Les départements chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité au travail des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent effectuer des inspections aléatoires des exercices des plans d'urgence pour les accidents de production des unités de production et d'exploitation clés mentionnées à l'alinéa précédent dans leur circonscription administrative ; s'ils constatent que les exercices ne répondent pas aux exigences, ils doivent ordonner des corrections dans un délai imparti.
县级以上人民政府应当加强对生产安全事故应急救援队伍建设的统一规划、组织和指导。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la planification, l'organisation et l'orientation unifiées de la constitution d'équipes d'intervention d'urgence en cas d'accident de production.
县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门根据生产安全事故应急工作的实际需要，在重点行业、领域单独建立或者依托有条件的生产经营单位、社会组织共同建立应急救援队伍。
Les départements chargés de la supervision de la sécurité de la production au niveau du comté et au-dessus, en fonction des besoins réels du travail d'urgence en cas d'accident de production, établissent seuls ou conjointement avec des unités de production et d'exploitation qualifiées et des organisations sociales des équipes de secours d'urgence dans les industries et domaines clés.
国家鼓励和支持生产经营单位和其他社会力量建立提供社会化应急救援服务的应急救援队伍。
L'État encourage et soutient les unités de production et d'exploitation ainsi que d'autres forces sociales à établir des équipes de secours d'urgence fournissant des services de secours d'urgence socialisés.
易燃易爆物品、危险化学品等危险物品的生产、经营、储存、运输单位，矿山、金属冶炼、城市轨道交通运营、建筑施工单位，以及宾馆、商场、娱乐场所、旅游景区等人员密集场所经营单位，应当建立应急救援队伍；其中，小型企业或者微型企业等规模较小的生产经营单位，可以不建立应急救援队伍，但应当指定兼职的应急救援人员，并且可以与邻近的应急救援队伍签订应急救援协议。
Les unités de production, d'exploitation, de stockage et de transport de matières dangereuses telles que les matières inflammables et explosives et les produits chimiques dangereux, les unités minières, de fusion des métaux, d'exploitation du transport ferroviaire urbain, de construction, ainsi que les unités d'exploitation de lieux très fréquentés tels que les hôtels, les centres commerciaux, les lieux de divertissement et les sites touristiques, doivent établir des équipes de secours d'urgence ; parmi elles, les petites ou micro-entreprises et autres unités de production et d'exploitation de petite taille peuvent ne pas établir d'équipe de secours d'urgence, mais doivent désigner des secouristes à temps partiel et peuvent conclure des accords de secours d'urgence avec des équipes de secours voisines.
工业园区、开发区等产业聚集区域内的生产经营单位，可以联合建立应急救援队伍。
Les unités de production et d'exploitation situées dans des zones d'agglomération industrielle telles que les parcs industriels et les zones de développement peuvent établir conjointement des équipes de secours d'urgence.
应急救援队伍的应急救援人员应当具备必要的专业知识、技能、身体素质和心理素质。
Les secouristes des équipes de secours d'urgence doivent posséder les connaissances professionnelles, les compétences, la condition physique et la qualité psychologique nécessaires.
应急救援队伍建立单位或者兼职应急救援人员所在单位应当按照国家有关规定对应急救援人员进行培训；应急救援人员经培训合格后，方可参加应急救援工作。
L'unité établissant l'équipe de secours d'urgence ou l'unité employant les secouristes à temps partiel doit former les secouristes conformément aux dispositions nationales en vigueur ; les secouristes ne peuvent participer aux travaux de secours d'urgence qu'après avoir suivi une formation qualifiante.
应急救援队伍应当配备必要的应急救援装备和物资，并定期组织训练。
Les équipes de secours d'urgence doivent être équipées des équipements et matériels de secours nécessaires et organiser régulièrement des entraînements.
生产经营单位应当及时将本单位应急救援队伍建立情况按照国家有关规定报送县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门，并依法向社会公布。
Les unités de production et d'exploitation doivent soumettre en temps utile les informations sur la constitution de leur équipe de secours d'urgence au département chargé de la supervision de la sécurité de la production au niveau du comté et au-dessus, conformément aux dispositions nationales en vigueur, et les rendre publiques conformément à la loi.
县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门应当定期将本行业、本领域的应急救援队伍建立情况报送本级人民政府，并依法向社会公布。
Les départements chargés de la supervision de la sécurité de la production au niveau du comté et au-dessus doivent soumettre périodiquement les informations sur la constitution des équipes de secours d'urgence de leur industrie et domaine au gouvernement populaire du même niveau, et les rendre publiques conformément à la loi.
县级以上地方人民政府应当根据本行政区域内可能发生的生产安全事故的特点和危害，储备必要的应急救援装备和物资，并及时更新和补充。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus doivent, en fonction des caractéristiques et des dangers des accidents de production susceptibles de se produire dans leur zone administrative, stocker les équipements et matériels de secours d'urgence nécessaires, et les mettre à jour et les compléter en temps utile.
易燃易爆物品、危险化学品等危险物品的生产、经营、储存、运输单位，矿山、金属冶炼、城市轨道交通运营、建筑施工单位，以及宾馆、商场、娱乐场所、旅游景区等人员密集场所经营单位，应当根据本单位可能发生的生产安全事故的特点和危害，配备必要的灭火、排水、通风以及危险物品稀释、掩埋、收集等应急救援器材、设备和物资，并进行经常性维护、保养，保证正常运转。
Les unités de production, d'exploitation, de stockage et de transport de matières dangereuses telles que les matières inflammables et explosives et les produits chimiques dangereux, les unités minières, de fusion des métaux, d'exploitation du transport ferroviaire urbain, de construction, ainsi que les unités d'exploitation de lieux très fréquentés tels que les hôtels, les centres commerciaux, les lieux de divertissement et les sites touristiques, doivent, en fonction des caractéristiques et des dangers des accidents de production susceptibles de se produire dans leur unité, se doter des équipements, dispositifs et matériels de secours nécessaires tels que ceux de lutte contre l'incendie, de drainage, de ventilation, ainsi que de dilution, d'enfouissement et de collecte des matières dangereuses, et effectuer un entretien et une maintenance réguliers pour garantir leur fonctionnement normal.
下列单位应当建立应急值班制度，配备应急值班人员：
Les unités suivantes doivent établir un système de permanence d'urgence et affecter du personnel de permanence d'urgence :
(一)县级以上人民政府及其负有安全生产监督管理职责的部门；
(1) Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus et leurs départements chargés de la supervision de la sécurité de la production ;
(二)危险物品的生产、经营、储存、运输单位以及矿山、金属冶炼、城市轨道交通运营、建筑施工单位；
(2) Les unités de production, d'exploitation, de stockage et de transport de matières dangereuses, ainsi que les unités minières, de fusion des métaux, d'exploitation du transport ferroviaire urbain et de construction ;
(三)应急救援队伍。
(3) Les équipes de secours d'urgence.
规模较大、危险性较高的易燃易爆物品、危险化学品等危险物品的生产、经营、储存、运输单位应当成立应急处置技术组，实行24小时应急值班。
Les unités de production, d'exploitation, de stockage et de transport de matières dangereuses telles que les matières inflammables et explosives et les produits chimiques dangereux, de grande envergure et à haut risque, doivent constituer un groupe technique de traitement d'urgence et assurer une permanence d'urgence 24 heures sur 24.
生产经营单位应当对从业人员进行应急教育和培训，保证从业人员具备必要的应急知识，掌握风险防范技能和事故应急措施。
Les unités de production et d'exploitation doivent dispenser une éducation et une formation d'urgence aux employés, afin de garantir qu'ils possèdent les connaissances d'urgence nécessaires, maîtrisent les compétences de prévention des risques et les mesures d'urgence en cas d'accident.
国务院负有安全生产监督管理职责的部门应当按照国家有关规定建立生产安全事故应急救援信息系统，并采取有效措施，实现数据互联互通、信息共享。
Les départements du Conseil d'État chargés de la supervision de la sécurité de la production doivent, conformément aux dispositions nationales en vigueur, établir un système d'information sur les secours d'urgence en cas d'accident de production et prendre des mesures efficaces pour réaliser l'interconnexion des données et le partage d'informations.
生产经营单位可以通过生产安全事故应急救援信息系统办理生产安全事故应急救援预案备案手续，报送应急救援预案演练情况和应急救援队伍建设情况；但依法需要保密的除外。
Les unités de production et d'exploitation peuvent, via le système d'information sur les secours d'urgence en cas d'accident de production, effectuer les formalités d'enregistrement des plans d'urgence en cas d'accident de production, soumettre les rapports d'exercice des plans d'urgence et les informations sur la constitution des équipes de secours d'urgence ; toutefois, les informations devant être tenues confidentielles conformément à la loi en sont exclues.
应急救援
Secours d'urgence
发生生产安全事故后，生产经营单位应当立即启动生产安全事故应急救援预案，采取下列一项或者多项应急救援措施，并按照国家有关规定报告事故情况：
Après la survenance d'un accident de production, l'unité de production et d'exploitation doit immédiatement activer le plan d'urgence en cas d'accident de production, prendre une ou plusieurs des mesures de secours d'urgence suivantes et signaler l'accident conformément aux dispositions nationales en vigueur :
(一)迅速控制危险源，组织抢救遇险人员；
(1) Contrôler rapidement la source de danger et organiser le sauvetage des personnes en danger ;
(二)根据事故危害程度，组织现场人员撤离或者采取可能的应急措施后撤离；
(2) En fonction du degré de danger de l'accident, organiser l'évacuation du personnel sur place ou leur évacuation après avoir pris les mesures d'urgence possibles ;
(三)及时通知可能受到事故影响的单位和人员；
(3) Informer en temps utile les unités et les personnes susceptibles d'être affectées par l'accident ;
(四)采取必要措施，防止事故危害扩大和次生、衍生灾害发生；
(4) Prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'aggravation des dangers de l'accident et la survenance de catastrophes secondaires et dérivées ;
(五)根据需要请求邻近的应急救援队伍参加救援，并向参加救援的应急救援队伍提供相关技术资料、信息和处置方法；
(5) Demander, si nécessaire, l'aide des équipes de secours voisines et fournir à ces équipes les documents techniques, informations et méthodes de traitement pertinents ;
(六)维护事故现场秩序，保护事故现场和相关证据；
(6) Maintenir l'ordre sur les lieux de l'accident, protéger les lieux et les preuves associées ;
(七)法律、法规规定的其他应急救援措施。
(7) Autres mesures d'urgence prévues par les lois et règlements.
有关地方人民政府及其部门接到生产安全事故报告后，应当按照国家有关规定上报事故情况，启动相应的生产安全事故应急救援预案，并按照应急救援预案的规定采取下列一项或者多项应急救援措施：
Après avoir reçu un rapport d'accident de production, le gouvernement populaire local concerné et ses départements doivent, conformément aux dispositions nationales, signaler la situation de l'accident, activer le plan d'urgence correspondant pour l'accident de production, et prendre une ou plusieurs des mesures d'urgence suivantes conformément au plan d'urgence :
(一)组织抢救遇险人员，救治受伤人员，研判事故发展趋势以及可能造成的危害；
(1) Organiser le sauvetage des personnes en danger, soigner les blessés, évaluer la tendance de développement de l'accident et les dangers potentiels ;
(二)通知可能受到事故影响的单位和人员，隔离事故现场，划定警戒区域，疏散受到威胁的人员，实施交通管制；
(2) Notifier les unités et personnes susceptibles d'être affectées par l'accident, isoler les lieux de l'accident, délimiter une zone de sécurité, évacuer les personnes menacées, et mettre en place un contrôle de la circulation ;
(三)采取必要措施，防止事故危害扩大和次生、衍生灾害发生，避免或者减少事故对环境造成的危害；
(3) Prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'aggravation des dangers de l'accident et la survenue de catastrophes secondaires ou dérivées, et éviter ou réduire les dommages environnementaux causés par l'accident ;
(四)依法发布调用和征用应急资源的决定；
(4) Publier légalement les décisions de mobilisation et de réquisition des ressources d'urgence ;
(五)依法向应急救援队伍下达救援命令；
(5) Donner légalement des ordres de secours aux équipes de secours d'urgence ;
(六)维护事故现场秩序，组织安抚遇险人员和遇险遇难人员亲属；
(6) Maintenir l'ordre sur les lieux de l'accident, organiser l'apaisement des personnes en danger et des familles des victimes ;
(七)依法发布有关事故情况和应急救援工作的信息；
(7) Publier légalement des informations sur la situation de l'accident et les opérations de secours d'urgence ;
(八)法律、法规规定的其他应急救援措施。
(8) Autres mesures d'urgence prévues par les lois et règlements.
有关地方人民政府不能有效控制生产安全事故的，应当及时向上级人民政府报告。上级人民政府应当及时采取措施，统一指挥应急救援。
Si le gouvernement populaire local concerné ne peut pas contrôler efficacement l'accident de production, il doit en informer rapidement le gouvernement populaire supérieur. Le gouvernement populaire supérieur doit prendre rapidement des mesures pour coordonner les secours d'urgence.
应急救援队伍接到有关人民政府及其部门的救援命令或者签有应急救援协议的生产经营单位的救援请求后，应当立即参加生产安全事故应急救援。
Après avoir reçu un ordre de secours du gouvernement populaire ou de ses départements, ou une demande de secours d'une unité de production avec laquelle un accord de secours d'urgence a été signé, l'équipe de secours d'urgence doit immédiatement participer aux secours d'urgence en cas d'accident de production.
应急救援队伍根据救援命令参加生产安全事故应急救援所耗费用，由事故责任单位承担；事故责任单位无力承担的，由有关人民政府协调解决。
Les frais engagés par l'équipe de secours d'urgence pour participer aux secours d'urgence en cas d'accident de production sur ordre de secours sont supportés par l'unité responsable de l'accident ; si l'unité responsable ne peut pas les supporter, le gouvernement populaire concerné les prend en charge par coordination.
发生生产安全事故后，有关人民政府认为有必要的，可以设立由本级人民政府及其有关部门负责人、应急救援专家、应急救援队伍负责人、事故发生单位负责人等人员组成的应急救援现场指挥部，并指定现场指挥部总指挥。
Après la survenue d'un accident de production, si le gouvernement populaire concerné le juge nécessaire, il peut mettre en place un poste de commandement sur site composé de responsables du gouvernement populaire et de ses départements, d'experts en secours d'urgence, de responsables d'équipes de secours d'urgence, de responsables de l'unité où l'accident s'est produit, etc., et désigner un commandant en chef du poste de commandement sur site.
现场指挥部实行总指挥负责制，按照本级人民政府的授权组织制定并实施生产安全事故现场应急救援方案，协调、指挥有关单位和个人参加现场应急救援。
Le poste de commandement sur site fonctionne sous la responsabilité du commandant en chef, qui élabore et met en œuvre le plan de secours d'urgence sur site pour l'accident de production conformément à l'autorisation du gouvernement populaire, et coordonne et dirige les unités et personnes concernées pour participer aux secours d'urgence sur site.
参加生产安全事故现场应急救援的单位和个人应当服从现场指挥部的统一指挥。
Les unités et personnes participant aux secours d'urgence sur site en cas d'accident de production doivent obéir aux ordres unifiés du poste de commandement sur site.
在生产安全事故应急救援过程中，发现可能直接危及应急救援人员生命安全的紧急情况时，现场指挥部或者统一指挥应急救援的人民政府应当立即采取相应措施消除隐患，降低或者化解风险，必要时可以暂时撤离应急救援人员。
Au cours des secours d'urgence en cas d'accident de production, si une situation d'urgence susceptible de menacer directement la sécurité des secouristes est découverte, le poste de commandement sur site ou le gouvernement populaire coordonnant les secours d'urgence doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour éliminer les dangers, réduire ou dissiper les risques, et peut, si nécessaire, évacuer temporairement les secouristes.
生产安全事故发生地人民政府应当为应急救援人员提供必需的后勤保障，并组织通信、交通运输、医疗卫生、气象、水文、地质、电力、供水等单位协助应急救援。
Le gouvernement populaire du lieu de l'accident de production doit fournir le soutien logistique nécessaire aux secouristes et organiser les unités de communication, de transport, de santé, de météorologie, d'hydrologie, de géologie, d'électricité, d'approvisionnement en eau, etc., pour assister les secours d'urgence.
现场指挥部或者统一指挥生产安全事故应急救援的人民政府及其有关部门应当完整、准确地记录应急救援的重要事项，妥善保存相关原始资料和证据。
Le poste de commandement sur site ou le gouvernement populaire coordonnant les secours d'urgence en cas d'accident de production et ses départements doivent enregistrer complètement et précisément les éléments importants des secours d'urgence et conserver correctement les documents originaux et les preuves.
生产安全事故的威胁和危害得到控制或者消除后，有关人民政府应当决定停止执行依照本条例和有关法律、法规采取的全部或者部分应急救援措施。
Lorsque la menace et les dangers de l'accident de production sont maîtrisés ou éliminés, le gouvernement populaire concerné doit décider de cesser l'application de tout ou partie des mesures d'urgence prises conformément au présent règlement et aux lois et règlements pertinents.
有关人民政府及其部门根据生产安全事故应急救援需要依法调用和征用的财产，在使用完毕或者应急救援结束后，应当及时归还。财产被调用、征用或者调用、征用后毁损、灭失的，有关人民政府及其部门应当按照国家有关规定给予补偿。
Les biens légalement mobilisés ou réquisitionnés par le gouvernement populaire concerné et ses départements en fonction des besoins des secours d'urgence en cas d'accident de production doivent être restitués rapidement après utilisation ou à la fin des secours d'urgence. Si les biens sont endommagés ou perdus pendant la mobilisation, la réquisition ou après, le gouvernement populaire concerné et ses départements doivent accorder une compensation conformément aux dispositions nationales.
按照国家有关规定成立的生产安全事故调查组应当对应急救援工作进行评估，并在事故调查报告中作出评估结论。
Le groupe d'enquête sur l'accident de production constitué conformément aux dispositions nationales doit évaluer les opérations de secours d'urgence et faire une conclusion d'évaluation dans le rapport d'enquête sur l'accident.
县级以上地方人民政府应当按照国家有关规定，对在生产安全事故应急救援中伤亡的人员及时给予救治和抚恤；符合烈士评定条件的，按照国家有关规定评定为烈士。
Le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit, conformément aux dispositions nationales, fournir rapidement des soins et des indemnités aux personnes blessées ou décédées lors des secours d'urgence en cas d'accident de production ; si les conditions de qualification comme martyr sont remplies, elles doivent être qualifiées comme telles conformément aux dispositions nationales.
法律责任
Responsabilité légale
地方各级人民政府和街道办事处等地方人民政府派出机关以及县级以上人民政府有关部门违反本条例规定的，由其上级行政机关责令改正；情节严重的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, les bureaux de rue et autres organes délégués des gouvernements populaires locaux, ainsi que les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du comté ou au-dessus, qui enfreignent les dispositions du présent règlement, seront sommés par leurs organes administratifs supérieurs de corriger la situation ; si les circonstances sont graves, les responsables directs et les autres personnes directement responsables se verront imposer des sanctions conformément à la loi.
生产经营单位未制定生产安全事故应急救援预案、未定期组织应急救援预案演练、未对从业人员进行应急教育和培训，生产经营单位的主要负责人在本单位发生生产安全事故时不立即组织抢救的，由县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门依照《中华人民共和国安全生产法》有关规定追究法律责任。
Si une unité de production et d'exploitation ne formule pas de plan d'urgence pour les accidents de production, n'organise pas régulièrement d'exercices de plan d'urgence, ne dispense pas d'éducation et de formation d'urgence aux employés, ou si le principal responsable de l'unité de production et d'exploitation n'organise pas immédiatement les secours en cas d'accident de production, le département chargé de la supervision et de la gestion de la sécurité de la production au niveau du comté ou au-dessus engagera la responsabilité légale conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la sécurité de la production de la République populaire de Chine.
生产经营单位未对应急救援器材、设备和物资进行经常性维护、保养，导致发生严重生产安全事故或者生产安全事故危害扩大，或者在本单位发生生产安全事故后未立即采取相应的应急救援措施，造成严重后果的，由县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门依照《中华人民共和国突发事件应对法》有关规定追究法律责任。
Si une unité de production et d'exploitation ne maintient et n'entretient pas régulièrement les équipements, dispositifs et matériels d'urgence, ce qui entraîne un accident de production grave ou une aggravation des conséquences de l'accident, ou si elle ne prend pas immédiatement les mesures d'urgence appropriées après un accident de production, causant des conséquences graves, le département chargé de la supervision et de la gestion de la sécurité de la production au niveau du comté ou au-dessus engagera la responsabilité légale conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la réponse aux urgences de la République populaire de Chine.
生产经营单位未将生产安全事故应急救援预案报送备案、未建立应急值班制度或者配备应急值班人员的，由县级以上人民政府负有安全生产监督管理职责的部门责令限期改正；逾期未改正的，处3万元以上5万元以下的罚款，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员处1万元以上2万元以下的罚款。
Si une unité de production et d'exploitation ne soumet pas le plan d'urgence pour les accidents de production pour enregistrement, n'établit pas un système de garde d'urgence ou ne dispose pas de personnel de garde d'urgence, le département chargé de la supervision et de la gestion de la sécurité de la production au niveau du comté ou au-dessus lui ordonnera de corriger la situation dans un délai imparti ; si la correction n'est pas effectuée dans le délai imparti, une amende de 30 000 à 50 000 yuans sera infligée, et une amende de 10 000 à 20 000 yuans sera infligée aux responsables directs et aux autres personnes directement responsables.
违反本条例规定，构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Toute violation des dispositions du présent règlement constituant une infraction à la gestion de l'ordre public sera punie par les organes de sécurité publique conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
附则
Dispositions supplémentaires
储存、使用易燃易爆物品、危险化学品等危险物品的科研机构、学校、医院等单位的安全事故应急工作，参照本条例有关规定执行。
Les travaux d'urgence en cas d'accident dans les instituts de recherche, les écoles, les hôpitaux et autres unités qui stockent et utilisent des substances inflammables et explosives, des produits chimiques dangereux et d'autres substances dangereuses, seront effectués en référence aux dispositions pertinentes du présent règlement.
本条例自2019年4月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2019.